Patrimoine

Assurance sur la vie : les dernières nouveautés

L’actualité 2019 en matière d’assurance sur la vie est riche sur deux sujets aux incidences pratiques notables :

Le premier sujet est celui des conséquences de l’adjonction d’un second époux commun en bien à un contrat souscrit initialement en adhésion simple avec une réponse ministérielle Frassa du 30 mai 2019. Cette réponse, qui s’inscrit dans la suite de la jurisprudence de la Cour de cassation du 19 mars 2015, vient modifier favorablement la réponse Cuq du 6 mars 2000 : dans quels cas, la souscription conjointe différé réalise-t-elle une novation du contrat ? quelles en sont les incidences fiscales ?

Le second sujet est celui du formalisme de la clause bénéficiaire en cas de décès avec deux jurisprudences des 1ère et 2ème chambres civiles de la Cour de cassation des 3 avril et 13 juin 2019 : quel formalisme suivre en cas de modification des bénéficiaires en cours de contrat ? la compagnie d’assurance doit-elle nécessairement être informée du changement de bénéficiaire du vivant du souscripteur assuré ? quel est l’intérêt de recourir à un testament ? quelles précautions s’imposent ?

Lors de la journée « Actualité fiscale du patrimoine » qui aura lieu le 17 janvier prochain nos experts apporterons leurs visions sur l’actualité en matière d’assurance sur la vie et les conséquences sur les schémas d’optimisation du patrimoine privé.

 

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