Assurance : comment bien rédiger une clause de garantie ?

Élément essentiel d’un contrat d’assurance, la clause de garantie permet de définir et d’encadrer l’engagement pris par l’assureur vis-à-vis de l’assuré en cas de survenance d’un risque. Mais, pour être efficace, la clause de garantie doit faire l’objet d’une attention particulière lors de sa rédaction.

La définition de la garantie

Encadrer le champ de garantie d’un contrat d’assurance permet d’éviter les litiges liés à l’interprétation de certaines clauses. L’assureur a donc intérêt à prendre plusieurs précautions.

• Déterminer le ou les risques assurés : il peut s’agir d’un contrat pour un risque déterminé, comme l’invalidité, ou d’assurances multirisques qui garantissent un ensemble d’activités. Il doit alors préciser les situations couvertes par le contrat, ou énoncer les thèmes de garantie et énumérer les exclusions.
• Définir clairement les notions du contrat d’assurance au sein d’un lexique. En effet, la définition plus ou moins large retenue pour certains termes, aura un impact important sur l’étendue de la garantie et pourra être interprétée par les juges en cas de litige.

Les limitations de garantie

L’assureur peut limiter sa garantie par plusieurs moyens.

• En imposant la réalisation de certaines conditions, comme l’installation d’une serrure particulière sur la porte d’entrée.
• En rédigeant des clauses d’exclusion de garantie. Certaines exclusions sont légales comme la guerre (article L. 121-8 du Code des assurances) ou la faute intentionnelle de l’assuré (article L. 113-1 du Code des assurances), d’autres sont conventionnelles. Pour être opposables aux assurés, ces exclusions doivent être formelles, limitées (article L. 113-1 du Code des assurances) et inscrites en caractères très apparents (article L. 112-4 du Code des assurances).
• En réduisant la durée de la garantie, par exemple en retardant son point de départ avec l’application d’un délai de carence.