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Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?

Arrêt-maladie

Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participation… Les salariés présents dans les entreprises peuvent profiter de différents avantages. Mais qu’en est-il pour les salariés absents du fait d’un arrêt de travail pour maladie ?

 

Des primes soumises à la présence effective du salarié

Les primes versées aux salariés sont mises en place par une convention, un accord collectif, un contrat de travail ou un usage d’entreprise. Il faut donc se reporter aux dispositions conventionnelles applicables dans chaque entreprise pour connaître les conditions d’attribution et le montant des primes. Parmi les conditions d’attribution, le texte peut par exemple prévoir que le versement de la prime sera soumis à la présence effective du salarié dans l’entreprise, ou que son montant sera proportionnel au temps de présence du salarié au cours de l’année. Dans cette hypothèse, l’absence du salarié suite à un arrêt-maladie peut entraîner la suppression de la prime ou une réduction de son montant.

 

Des primes versées malgré l’arrêt-maladie

Au contraire, le versement de certaines primes n’est pas soumis à la présence effective du salarié dans l’entreprise et doit donc se poursuivre malgré l’arrêt-maladie. Cela peut être le cas par exemple d’une prime d’ancienneté, qui est généralement instaurée pour récompenser la fidélité des salariés à l’entreprise et non leur assiduité (Chambre sociale – Cour de cassation, décision du 17 mars 1982, n° de pourvoi 80-40.167).

 

En outre, certains textes (accord collectif, etc.) prévoient expressément que le salarié en arrêt-maladie a droit à la même rémunération que s’il travaillait. Dans ce cas, le salarié absent suite à un arrêt de travail pour maladie bénéficiera des mêmes primes que s’il avait été présent dans l’entreprise.