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Arrêt de travail : un formulaire unique depuis le 7 mai 2022

Arrêt de travail

Dans une communication du 19 avril 2022, l’Assurance Maladie annonçait la fusion, à compter du 7 mai 2022, des avis d’arrêt de travail « maladie » et des avis d’arrêt de travail et des certificats médicaux pour accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP). Cette transition vers un formulaire unique fait suite à la prise du décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales.

 

Prescription d’un avis d’arrêt de travail

Un formulaire unique est désormais utilisé en vue de la prescription initiale d’arrêt de travail pour :

  • maladie ;
  • affection de longue durée (ALD) ;
  • accident du travail (dans ce cas de figure, un certificat médical initial AT/MP doit également être rempli) ;
  • maladie professionnelle ;
  • maternité ;
  • décès d'un enfant ou d’une personne à charge.

 

Prolongation d’un avis d’arrêt de travail

Deux cas de figures se présentent ici :

  • si l’arrêt initial n’est pas lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP), il convient d’établir l’avis d’arrêt de travail sur le risque concerné (maternité, maladie...) ;
  • si l’arrêt initial est lié à un AT/MP, la prolongation se fait à présent uniquement sur l’avis d’arrêt de travail. Une ordonnance pour des soins complémentaires peut alors être rédigée, le certificat médical de prolongation pour soins qui précisait leur durée étant supprimé. Pour les médecins, la suppression de ce certificat représente l’abandon de plus d’un million de démarches par an.