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Comptabilité

Apport de titres : détermination de la valeur réelle de l’apport

Apport de titres

La Commission des études comptables de la CNCC[1] rappelle que la valeur réelle des titres apportés s’apprécie au regard des méthodes d’évaluation pertinentes, sans qu’il soit nécessaire d'additionner actifs et passifs sous-jacents individuellement. 

 

Les titres d’une entité X, spécialisée dans l’activité réglementaire judiciaire et parajudiciaire, ont fait l’objet d’un apport à une société de participation financière de professions libérales (SPFPL).

 

La Commission des études comptables, interrogée sur les modalités de détermination de la valeur réelle des titres de l’entité X dans le cadre de l’apport, estime que la valeur réelle des titres apportés s’apprécie :

  • de manière globale au regard des méthodes d’évaluation pertinentes ;
  • sans procéder à une somme des valeurs réelles individuelles des actifs et passifs sous-jacents, et indépendamment des actifs et passifs comptabilisés dans les comptes annuels de la société dont les titres sont apportés.

 

Faire primer la valeur d’ensemble sur la valeur individuelle des biens apportés

Le commissaire aux apports apprécie les valeurs retenues en analysant le processus et les méthodes qui ont conduit à les élaborer. Il ne se prononce pas sur une valeur en tant que telle mais davantage sur le fait qu’elle n’a pas été surévaluée. Aussi, plus que la valeur individuelle des biens apportés, c’est la valeur d’ensemble qui doit primer, celle-ci supportant la valeur des actions augmentée des primes éventuelles et qui ne doit pas être surévaluée.

 

Par ailleurs, la Commission des études comptables rappelle qu’il peut être utile de se référer au guide professionnel consacré à l’évaluation financière publiée par la Commission Nationale des Commissaires aux Comptes (« L’évaluation financière expliquée : principes et démarches », édition 2016).

 

[1] CNCC, EC 2021-06, juillet 2021.

 

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