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Comptabilité

Amortissement des véhicules de tourisme : les nouveautés

Les plafonds de déductibilité des amortissements des véhicules de tourisme sont modifiés pour les véhicules qui relèvent du nouveau dispositif d'immatriculation dit WLTP. 

 

La mesure s'applique aux véhicules acquis dès 2020, pour les exercices clos à compter d'une date fixée par décret à paraître, au plus tard, le 1er juillet 2020.

Elle s'inscrit dans le cadre de la refonte des taxes sur les véhicules à moteur (dont la TVS) et des procédures d'immatriculation.

Les plafonds de déductibilité des véhicules de tourisme relevant de l'ancien système d'immatriculation ne changent pas.

 

Les plafonds de déductibilité des amortissements des véhicules de tourisme immatriculés selon la norme WLTP

Les plafonds de déductibilité des véhicules de tourisme des sociétés sont adaptés à la nouvelle norme WLTP qui doit entrer en vigueur en 2020.

La norme donne des valeurs d'émissions de dioxyde de carbone plus élevées. C'est en partie pour cette raison que le barème de déductibilité des amortissements a été adapté.

Les véhicules relevant du nouveau système d'immatriculation bénéficient ainsi d'un plafond de : 

  • 30 000€ pour des émissions de CO2 inférieures à 20g par kilomètre ;
  • 20 300€ entre 20 et 50g ;
  • 18 300€ entre 50 et 165g par kilomètre en 2020 ;
  • 9 900€ au-delà de 165g par kilomètre (160g dès 2021).
 

La nouvelle définition des véhicules de tourisme

La nouvelle définition des véhicules de tourisme des sociétés se trouve dans le nouvel article 1007, 5° du code général des impôts. Il précise que :

« 5° Les véhicules de tourisme s'entendent :

a) Des véhicules de la catégorie M1, à l'exception des véhicules à usage spécial qui ne sont pas accessibles en fauteuil roulant ;

b) Des véhicules des catégories N1 de la carrosserie “ Camion pick-up ” comprenant au moins cinq places, à l'exception de ceux qui sont exclusivement utilisés pour l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, dans des conditions définies par voie réglementaire ;

c) Des véhicules à usages multiples de la catégorie N1 qui sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens ».

 

Les plafonds de déductibilité des véhicules de tourisme immatriculés selon l'ancien système d'immatriculation

L'amortissement des véhicules de tourisme qui dépendent de l'ancien système d'immatriculation n'est pas modifié par l'article 69 de la loi de finances pour 2020.

Le plafond de déductibilité de l'amortissement des véhicules de tourisme est mis à jour comme prévu initialement pour les véhicules acquis ou loués à compter du 1er janvier 2020 puis à compter du 1er janvier 2021.

Ainsi, le plafond de 9 900€ qui s'applique aux véhicules les plus polluants concerne : 

  • les véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone dépassent le seuil de 135g par kilomètre en 2020 ;
  • les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent le seuil de 135g par kilomètre en 2021.

Le plafond de 18 300€ s'applique : 

  • entre 60g et 135g par kilomètre en 2020 ;
  • entre 60g et 130g par kilomètre en 2021.

Jusqu'au 31 décembre 2019, le seuil de 18 300€ s'appliquait entre 60g et 140g par kilomètre.

Au-delà de ces seuils, l'amortissement obtenu en comptabilité est réintégré fiscalement en case WE du feuillet 2058-A pour les entreprises au régime réel normal d'imposition (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux).

 

En savoir plus :