• Toutes nos formations
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
  • Francis Lefebvre formation
    • L'entreprise
    • Nos valeurs
    • Nos équipes
    • Nos 6 engagements clients
    • Nos clients
  • Pédagogie
    • Notre expertise pédagogique
    • Nos intervenants
    • Innovations
    • Notre offre de formation
    • Nos homologations
    • Nos partenaires
  • Blog
    • Toutes nos actualités
    • Évènements
    • Livres blancs
    • Glossaire
    • Podcasts
  • Infos pratiques
    • Comment vous inscrire
    • FAQ
    • Nos centres de formations
    • Plan d'accès
    • Étapes-clés de votre formation
    • Mon espace formation
  • Contactez-nous
Comptabilité

Aide à la reprise d’entreprise en 2020

Le décret n°2021-624 du 20 mai 2021 instaure une aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020.
La demande d'aide doit être opérée entre le 15 juillet et le 1er septembre 2021 directement sur l’espace professionnel du site impot.gouv.fr et accompagnée de justificatifs (dont une attestation d’un expert-comptable). Le montant de cette subvention est limité à 1,8 million d’euros.

 

Cette nouvelle aide cible les entreprises créées au plus tard le 31 décembre 2020 et qui :

  • ont acquis l’intégralité d’un fonds de commerce en 2020 et en être toujours propriétaire lors du dépôt de la demande d’aide ;

  • ont subi une interdiction d’accueillir de public en raison de la crise entre novembre 2020 et mai 2021, sans interruption ;

  • n’ont dégagé aucun chiffre d’affaires au cours de l’année 2020 (ne leur permettant pas d’être éligible au fonds de solidarité) ;

  • réalisent toujours la même activité principale.

 

L'aide prend la forme d'une subvention dont le montant s'élève à 70 % de l'opposé mathématique de l'excédent brut d'exploitation coûts fixes constaté au cours de la période éligible. Par dérogation, pour les petites entreprises, ce taux est porté à 90 % .

L'excédent brut d'exploitation coûts fixes est calculé, pour la période éligible, par un expert-comptable, tiers de confiance, à partir du grand livre de l'entreprise ou de la balance générale à l'aide de la formule figurant suivante (annexe 2 du décret du 24 mars 2021) :

  • EBE = [Recettes + subventions d'exploitation - achats consommés - consommations en provenance de tiers - charges de personnels - impôts et taxes et versements assimilés].

 

En pratique, cette formule revient à effectuer la somme de l'ensemble des écritures des postes comptable suivants pour la période concernée :

EBE = [compte 70 + compte 74 - compte 60 - compte 61 - compte 62 - compte 63 - compte 64 - compte 651 + compte 751 ]
 

Dans la formule ci-dessus, le compte 70 correspond à l'ensemble des écritures présentes dans le grand livre de l'entreprise ou la balance générale pour la période concernée et imputées sur un compte commençant par 70.

Les subventions d'exploitation comprennent notamment les aides perçues au titre du fonds de solidarité durant la période concernée. La variation de stocks peut inclure, au choix de l'entreprise pour le mois de mars ou le mois d'avril 2021, la perte de valeur des stocks calculée en multipliant le stock présent en fin de période par le taux de dépréciation des stocks tel qu'il résulte des comptes approuvés lors de la clôture du dernier exercice.

Les numéros de compte indiqués correspondent aux classes du plan comptable général, tel qu'il est défini par le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général.

Pour en savoir plus, découvrez nos formations