Adoption d’IFRS 17 : l’EFRAG envoie un courrier à l’IASB

Dans le cadre de ses travaux en vue de l’adoption de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance, par l’Union européenne, l’EFRAG a adressé un courrier à l’IASB afin de lui demander d’examiner les sujets techniques et de mise en œuvre suivants :

-        Coûts d’acquisition (durée d’amortissement) ;

-        Marge de service contractuelle (durée d’amortissement), plus spécifiquement pour les contrats incluant une composante investissement ;

-        Réassurance (frontière du contrat, prise en compte dans le cadre de contrats directs onéreux, rendant ceux-ci rentables) ;

-        Modalités de transition (méthodes rétrospective modifiée et juste valeur) ;

-        Cohortes annuelles (analyse coût/bénéfice) ;

-        Présentation au bilan (revue de l’interdiction de présenter séparément les créances/dettes représentatives des primes déjà facturées).

L’IASB a prévu d’aborder ces points, ainsi qu’une vingtaine d’autres points remontés par diverses parties prenantes, au cours de ses prochaines réunions. En attendant, le processus d’adoption est suspendu à la décision de l’IASB d’ouvrir ou non ces sujets.

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