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Activité partielle : du nouveau pour les salariés en forfaits jours ou heures

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Jusqu’il y a encore peu de temps, les cadres au forfait jours/heures étaient exclus du dispositif d’activité partielle. En effet, ils n’étaient concernés que par les cas de fermeture totale d’entreprise ou de service.

Désormais, depuis le décret 2020-325 du 25 mars dernier paru au Journal Officiel du 26 mars, ceux-ci entrent désormais dans le champ de l’activité partielle. S’agissant des modalités de calcul de l’allocation compensatrice versée par l’Etat, celles-ci sont les mêmes que pour les autres salariés, à savoir 70% du salaire brut horaire non soumis à cotisations sociale jusqu’à 4,5 SMIC, soit 45,675 euros.

De plus, le décret 2020-435 du 16 avril 2020 (paru au JO du 17 avril) précise que pour ces salariés dont la durée du travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures, l’indemnité et l’allocation activité partielles sont fixées en fonction du nombre de jours, de demi-journées ou d’heures non travaillées. Ainsi, on comptera 3h30 pour une demi-journée non travaillée et 7 heures pour une journée complète non travaillée.

Auteur : Thomas ROUX

Sources : Décret 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle, Journal Officiel du 26 mars 2020 et décret 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, JO du 17 avril 2020.

 

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