Droit des affaires

Achat public et risque de corruption

Le 29 juin 2020, la direction des Achats de l’État et l’Agence française anticorruption publiaient un guide intitulé « Maîtriser le risque de corruption dans l’achat public ».

 

« Le poids des marchés publics au sein de l’économie fait de la probité de l’ensemble des acteurs de l’achat public un sujet de préoccupation majeur », explique Monsieur Michel Grévoul, directeur des achats de l’État, en préface du guide. C’est fort de ce constat que la direction des Achats de l’État et l’Agence Française anticorruption, sous la houlette du Ministère de l’Économie et des finances, ont imaginé un guide pratique. Celui-ci s’adresse à l’ensemble des intervenants du cycle de l’achat public, avec pour objectif affiché de « prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, de prises illégales d’intérêt ou de détournement de fonds publics ».

Le guide est doté de cinq chapitres : organisation des achats, fondements d’une démarche anticorruption, prévention, détection et déploiement d’un programme anticorruption. Y sont recensés des retours d’expérience de praticiens ainsi qu’une boite à outils permettant d’élaborer une cartographie des risques et un code de conduite anticorruption. Le guide est, par ailleurs, complété de fiches réflexes destinées à prévenir et à faire face aux situations sensibles. Il est disponible directement sur le site du Ministère, à ce lien.

 

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