Accident de travail en télétravail : que dit la loi ?

Le droit du travail pose clairement le principe de l’égalité des droits entre télétravailleurs et salariés exécutant leur travail dans les locaux de l'entreprise. Mais qu’en est-il de la qualification des accidents survenus sur le lieu du télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle ?

Une présomption d’accident de travail

Selon l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale « l’accident du travail, quelle qu’en soit la cause, [est] l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

Le Code du travail, en son article L. 1222-9, précise par ailleurs que « l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ».

L’employeur peut-il contester la qualification d’accident de travail ?

Dans le cadre du télétravail à domicile, il peut être difficile de distinguer entre l’accident survenu pendant l’exercice de l’activité professionnelle et l’accident domestique. Il est donc offert à l’employeur la possibilité de contester la qualification en accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie : il lui appartient alors de prouver que l’accident a une cause totalement étrangère à l’activité professionnelle. Pour démontrer le caractère professionnel de l’accident, le salarié peut invoquer les horaires de travail figurant dans son contrat de travail ainsi que tout système de contrôle du temps de travail, ou encore sa connexion à des moyens de communication professionnels au moment du dommage (article R. 441-6 et suivants du Code de la sécurité sociale).