Droit social-GRH

Comprendre les mécanismes relatifs au prélèvement à la source.Respecter le calendrier d’ici 2020.Gérer les cas particuliers.Savoir répondre aux questions des salariés.

Analyser à chaque rendez-vous les conséquences pratiques pour votre entreprise de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle en matière de droit social.Anticiper les conséquences des évolutions en préparation.Échanger des best practices avec les intervenants experts de CMS  Francis Lefebvre Avocats et avec vos pairs.

Faire la synthèse avec un praticien des conséquences des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en droit social.En dégager les conséquences pratiques pour les entreprises et leurs conseils.Gagner en temps et en efficacité opérationnelle.

Appréhender l’ensemble des nouveautés RH apportées par les ordonnances "Macron" et les réformes sociales en coursAnalyser les modifications à apporter à court ou à long terme sur sa pratique RHSécuriser la mise en place de ces nouvelles obligations

Maîtriser le contenu des réformes et des évolutions jurisprudentielles et savoir les mettre en application.Identifier les priorités et les enjeux de l’actualité sociale pour votre entreprise et la fonction RH.Faire le point sur le calendrier social et l’avancée des réformes et changements.

Décrypter la réformeAnalyser les conséquences de la réforme sur les entreprises et les salariésAccompagner la mise en œuvre de la réforme

Faire le point sur le calendrier et l'avancée des réformes sociales, décrypter l’actualité jurisprudentielle récente et incontournable.Analyser les conséquences juridiques et maîtriser les incidences pratiques des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.Gagner du temps dans votre veille juridique en matière d’actualité sociale.

Décrypter et analyser de manière opérationnelle les conséquences de la fusion AGIRC ARRCO sur les contrats de protection sociale.Sécuriser ses pratiques et mettre en conformité les contrats collectifs existants.Prévenir les contentieux et anticiper un contrôle URSSAF.

Faire le point sur la nouvelle réglementation en matière de contrat santé.Comprendre les impacts du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.Décrypter les mesures sociales du projet de loi Pacte.

Connaître les droits et obligations des managers dans l’application du droit du travail.Adapter ses pratiques de management en connaissance de cause.Savoir utiliser le droit du travail comme outil de gestion des collaborateurs.

Acquérir rapidement les fondamentaux du droit du travail.Structurer ses connaissances et savoir prioriser ses objectifs.Cerner les enjeux essentiels et mettre en place les alertes nécessaires.

Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en droit du travail.Acquérir les bons réflexes et identifier la solution la moins risquée pour l'entreprise.Intégrer les dernières réformes dans sa pratique (notamment la loi « Travail »).

Maîtriser les différentes étapes de la gestion administrative du personnel au quotidien.Auditer, organiser et optimiser votre gestion administrative du personnel.Professionnaliser les méthodes de travail.

Auditer votre organisation du temps de travail.Intégrer l'évolution des règles légales et jurisprudentielles à vos pratiques.Optimiser le suivi du temps de travail et mieux préparer les variables de paie.

Maîtriser les différentes étapes de la vie d'un contrat de travail.Perfectionner les techniques rédactionnelles (clauses, avenants).Mettre à jour ses connaissances après les nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles.

Identifier les clauses à risques dans vos contrats de travail.Apprendre à rédiger les clauses sensibles du contrat de travail.Acquérir les bons réflexes pour garantir la sécurité des clauses dans le temps.

Gérer les contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation de leur embauche à leur départ de l’entreprise.Avoir les bons réflexes pour résoudre les difficultés rencontrées au quotidien.Faire le point sur les dernières dispositions législatives et réglementaires.

Anticiper les situations de fait religieux.Se doter des bons outils : règlement intérieur, chartes, clauses du contrat de travail, conditions générales de vente.Avoir les bons réflexes pour manager sans risque au quotidien.

Maîtriser les aspects sociaux (droit du travail et Sécurité sociale) et fiscaux de la mobilité internationale des salariés.Auditer et valider sa pratique.Optimiser le choix de rémunération et de couverture sociale.

Maîtriser le statut des salariés détachés, impatriés et expatriés.Connaître les démarches à entreprendre.Établir la paie et les déclarations relatives à ces catégories de salariés.

Maîtriser les conséquences des restructurations d'entreprises sur le sort des contrats de travail, et les relations individuelles de travail.Identifier les difficultés sur le statut collectif des salariés et trouver les solutions adéquates.Prévenir le risque de contentieux.

Maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail.Identifier et anticiper les risques.Mesurer l'impact des réformes récentes.

Maîtriser la procédure de licenciement pour motif économique après les réformes (loi « Macron » et « Travail »). Établir un rétroplanning de la procédure.Rédiger un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE).

Savoir structurer l'entretien de rupture.Gérer le processus relationnel.Apporter des réponses à ses propres problématiques grâce aux séances d'e-coaching.

Maîtriser les systèmes de retraite par répartition, ainsi que les obligations et options de l'employeur.Savoir évaluer les droits à la retraite des salariés compte tenu de l'évolution des paramètres avec les réformes.Gérer le départ du salarié.

Maîtriser la procédure prud'homale et les usages de la juridiction.Constituer le dossier.Mesurer et évaluer les risques judiciaires et financiers.

Maîtriser le cadre réglementaire de la santé au travail.S'approprier les impacts relatifs aux dernières réformes.Définir et mettre en œuvre une démarche de prévention.

Maîtriser les règles de mise en œuvre du télétravail et du prêt de main d'œuvre.Connaître les modalités de mise en œuvre.Identifier les risques et cas particuliers.

Déterminer les contours du droit à la déconnexion.Évaluer les conséquences pour vos collaborateurs.Mettre en place le droit à la déconnexion dans l’entreprise.

Trouver la forme de télétravail adaptée à son entreprise et au salarié.Sécuriser juridiquement la mise en place du télétravail dans l'entreprise.Organiser concrètement le télétravail et adapter son mode de management.

Connaître les nouvelles règles en matière de licenciement économique et les dispositifs alternatifs prévus par les ordonnances « Macron ».Identifier les points d’intérêts et de blocage de chaque dispositif.Construire une stratégie adaptée aux besoins et spécificités de son entreprise.Maîtriser les conséquences de chaque dispositif dans leur dimension humaine et juridique.

Comprendre les enjeux et dynamiques du burn-out.Être capable de repérer les collaborateurs ou équipes en risque de burn-out.Mettre en place les actions d'accompagnement et prévention.

Comprendre les enjeux de la prise en compte du harcèlement au travail.Être capable de le détecter et de l'analyser.Mettre en place les actions appropriées de prévention, détection et traitement.

Décrypter les enjeux et mécanismes du changement.Bénéficier des méthodes et outils pour conduire le changement.Guider mes collaborateurs face à l'incertitude en période de transition.

Maîtriser les différents aspects de la fonction.Connaître et mettre en pratique les règles juridiques et administratives de la gestion du personnel.Devenir un soutien incontournable de la fonction RH.

Maîtriser les techniques et les outils des différentes phases du recrutement.Optimiser la préparation de l'entretien d'embauche.Conduire efficacement l'entretien d'embauche.

Comprendre la réalité et l’impact du Digital sur le recrutement en 2018.Se positionner en tant que recruteur dans l’éco-système Digital et les Réseaux Sociaux : notions de « profils » et de « pages ».Construire son réseau, l’animer en cohérence avec ses objectifs de recrutement et mesurer sa performance.

Déployer un processus de recrutement performant dans son entreprise.Coordonner sa stratégie de recrutement avec les autres dispositifs RH : GPEC, mobilité, formation...Optimiser ses process RH et connaître les bonnes pratiques.

Cerner la notion de discrimination et son application au recrutement.Identifier les points-clés d’un processus de recrutement non discriminatoire.Développer ses bonnes pratiques de recrutement.

Cerner les enjeux du développement des compétences et de l’employabilité pour toutes les parties prenantes.Bâtir une politique GPEC et mobilité professionnelle adaptée aux spécificités de son entreprise.Responsabiliser tous les acteurs de l'entreprise.

Situer les enjeux et spécificités de l’entretien professionnel.Savoir structurer ses entretiens professionnels et améliorer ses techniques d'entretien.Apporter des éléments de réponse à ses propres problématiques grâce aux séances de e-coaching.

Identifier les enjeux et les solutions efficaces pour votre entreprise en matière de rémunération.Connaître les caractéristiques, les avantages et les inconvénients des principaux outils de management de la rémunération.Savoir élaborer une politique de rémunération : contenu et conduite du projet.

Concevoir et mettre en œuvre des tableaux de bord sociaux adaptés.Définir les règles d'utilisation et d'adaptation pour garantir la pérennité de l'outil dans le temps.Acquérir une méthodologie pour faire évoluer les tableaux de bord lorsque cela s'avère nécessaire.

Construire et faire évoluer le bilan social en conformité avec le cadre légal.Savoir l'analyser.En faire un outil RH efficient.

Connaître les obligations auxquelles sont soumises les entreprises en matière de législation sociale. Évaluer le système de contrôle interne et identifier les principaux risques de non-conformité à la réglementation sociale.Mettre en œuvre les tests permettant d’étayer les conclusions de l’audit.

Connaître la réglementation de la Formation Professionnelle Continue (FPC).Maîtriser et articuler les différents dispositifs de la formation professionnelle.Identifier les nouvelles mesures mises en place par l'ANI et la nouvelle loi de la réforme de la FPC.

Maîtriser les différents aspects de la gestion de la formation pour l'entreprise.Acquérir une méthodologie de gestion des compétences des salariés.Respecter les obligations juridiques en matière de formation.

Situer les enjeux et spécificités de l’entretien professionnel.Savoir structurer ses entretiens professionnels et améliorer ses techniques d'entretien.Apporter des éléments de réponse à ses propres problématiques grâce aux séances de e-coaching.

Cerner les enjeux du développement des compétences et de l’employabilité pour toutes les parties prenantes.Bâtir une politique GPEC et mobilité professionnelle adaptée aux spécificités de son entreprise.Responsabiliser tous les acteurs de l'entreprise.

Identifier les enjeux et les solutions efficaces pour votre entreprise en matière de rémunération.Connaître les caractéristiques, les avantages et les inconvénients des principaux outils de management de la rémunération.Savoir élaborer une politique de rémunération : contenu et conduite du projet.

Construire et utiliser les dispositifs les plus adaptés à l'entreprise.Maîtriser les risques et opportunités liés à la mise en place et à la révision d'un système d'épargne salariale.Mesurer les enjeux issus de la réforme de l'épargne salariale (lois « Macron » et « Rebsamen »).

Maîtriser les systèmes de retraite par répartition, ainsi que les obligations et options de l'employeur.Savoir évaluer les droits à la retraite des salariés compte tenu de l'évolution des paramètres avec les réformes.Gérer le départ du salarié.

Connaître les obligations de l'entreprise en matière de prévoyance, remboursements de frais de santé et retraite supplémentaire.Maîtriser les règles de charges sociales applicables au financement et aux prestations de prévoyance.Intégrer les dernières réformes dans sa pratique et les adapter aux objectifs de l'entreprise.

Maîtriser le cadre réglementaire de la représentation du personnel.Comprendre le rôle, les attributions et les moyens d'action des délégués du personnel.Optimiser les relations avec les représentants du personnel.

Distinguer les différents mandats de représentants du personnel et notamment le Comité Social et Économique (CSE).Connaître les règles essentielles de fonctionnement de chaque nouvelle instance.Rappeler le fonctionnement des instances encore existantes au maximum jusqu’au 31 décembre 2019.Limiter les risques de délit d'entrave.

Mieux se connaître et identifier ses atouts.Développer les comportements adaptés.Savoir faire face à des négociations difficiles.

Maîtriser le cadre légal et les éléments-clés de la négociation collective dans l'entreprise après les dernières réformes.Conduire et mener les négociations.Assurer l'application et gérer les évolutions d'un accord collectif.

Maîtriser le cadre juridique des élections professionnelles au lendemain des dernières réformes : le déploiement progressif du comité économique et social.Appréhender les dernières évolutions législatives et réglementaires.Préparer sereinement les élections et éviter tout risque d'annulation.

Adopter le comportement adéquat pour présider le comité d'entreprise.Résoudre les difficultés pratiques liées au fonctionnement habituel du comité d'entreprise.Instaurer ou enrichir un dialogue constructif et développer des réflexes pour faire face aux situations délicates.

Programmer efficacement les consultations du comité économique et social.Préparer sereinement les interventions en réunion.Maîtriser les risques : consultation tardive, report des délais butoirs…Cultiver un dialogue social de qualité.

Maîtriser le cadre juridique de la présidence de la commission santé, sécurité et conditions de travail.Résoudre les difficultés pratiques liées au fonctionnement habituel de l’instance.Préparer et animer les réunions.

Identifier les moyens des membres du CSE pour exercer efficacement son mandat.Appréhender les aménagements applicables à cette nouvelle instance.Maîtriser la transition entre les instances séparées et le nouveau CSE.

Maîtriser les règles de fonctionnement et les domaines d'intervention du CHSCT au lendemain des dernières réformes.Exercer pleinement l'ensemble des attributions en matière de santé et de sécurité.Contribuer à la construction d’une politique efficace de prévention et de gestion des risques dans l'entreprise.

Connaître les droits et obligations des managers dans l’application du droit du travail.Adapter ses pratiques de management en connaissance de cause.Savoir utiliser le droit du travail comme outil de gestion des collaborateurs.

Déterminer les contours du droit à la déconnexion.Évaluer les conséquences pour vos collaborateurs.Mettre en place le droit à la déconnexion dans l’entreprise.

Anticiper les situations de fait religieux.Se doter des bons outils : règlement intérieur, chartes, clauses du contrat de travail, conditions générales de vente.Avoir les bons réflexes pour manager sans risque au quotidien.

Savoir structurer l'entretien de rupture.Gérer le processus relationnel.Apporter des réponses à ses propres problématiques grâce aux séances d'e-coaching.

Trouver la forme de télétravail adaptée à son entreprise et au salarié.Sécuriser juridiquement la mise en place du télétravail dans l'entreprise.Organiser concrètement le télétravail et adapter son mode de management.

Cerner la notion de discrimination et son application au recrutement.Identifier les points-clés d’un processus de recrutement non discriminatoire.Développer ses bonnes pratiques de recrutement.

Situer les enjeux et spécificités de l’entretien professionnel.Savoir structurer ses entretiens professionnels et améliorer ses techniques d'entretien.Apporter des éléments de réponse à ses propres problématiques grâce aux séances de e-coaching.

Connaître les spécificités liées à chaque contrat de travailGérer le temps de travailSavoir mettre en œuvre son pouvoir disciplinaire

Comprendre la signification de la GPECConnaître le cadre juridique de la GPEC et ses enjeuxSe familiariser avec les outils propres à la GPEC

Connaître la réglementation en matière de FPCConnaître le rôle des différents acteurs lors de la mise en place du plan de formationConnaître le Compte personnel d’activité (CPA) et son contenu

Que va vous apporter ce titre professionnel ? 

• Maîtriser l’ensemble des missions-clés d’un chargé de Ressources Humaines ;
• Connaître la législation sociale applicable ;
• Développer toutes les techniques opérationnelles du métier.

Que va vous apporter le Certificat Droit social ? 

• Disposer d’une approche claire, exhaustive et structurée du droit du travail ;
• Acquérir une méthode d’analyse, de raisonnement juridique ;
• Maîtriser les risques juridiques et connaître les précautions à prendre pour mieux les prévenir ;
• Être plus opérationnel dans votre fonction.