Formation Patrimoine

Identifier les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (lois de finances, décisions jurisprudentielles, doctrine administrative)

Examiner les récentes réformes et débattre de leurs conséquences avec nos experts

Envisager de nouvelles stratégies patrimoniales dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif

Analyser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales sur la gestion et la transmission de patrimoine

S'assurer de la pertinence des solutions d'optimisation proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal évolutif

Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions

Prendre conscience que les schémas d’optimisations fiscales comportent des risques juridiques et économiques.

Maîtriser les contraintes fiscales et juridiques attachées.

Permettre aux conseils d’accompagner leurs clients dans une démarche d’optimisation fiscale.

Déterminer les atouts de la Holding patrimoniale en profitant des effets de leviers financiers et fiscaux

Se tenir informé du dernier état de la législation et de la jurisprudence

Assurer la pérennité de l'entreprise et profiter d'une transmission à moindre coût

Echanger avec les intervenants et ses pairs sur les incertitudes quant au maniement de la Holding patrimoniale

S'approprier les différents schémas patrimoniaux

Recourir aux schémas fiscalement optimisants tout en en sécurisant l'usage

Répondre au mieux aux besoins de ses clients à la recherche d'une organisation patrimoniale optimale

Acquérir les bases du droit des successions

Calculer les droits du conjoint survivant dans la succession

Procéder au rapport et à la réduction des libéralités

Procéder à la liquidation de la succession en présence d'une donation-partage

Etablir la déclaration de succession

Mettre en œuvre les règles procédurales et de fond du droit du divorce

Procéder à la liquidation du régime matrimonial

Liquider les intérêts patrimoniaux des concubins et des partenaires de PACS

Evaluer les conséquences fiscales du divorce

Appliquer le régime juridique du règlement des successions internationales

Identifier les enjeux fiscaux du règlement d'une succession internationale

Déterminer les règles applicables aux régimes matrimoniaux en présence d'un élément d'extranéité

Mettre en œuvre les règles applicables au divorce international

Procéder au rapport et à la réduction des libéralités dans le cadre de la liquidation d'une succession

Mener des opérations de liquidation jusqu'au partage en cas de régime légal de communauté et d'indivision post communautaire

Appliquer les techniques liquidatives propres aux régimes de séparation de bien et de participation aux acquets

Identifier la logique du conseil patrimonial pour personnes physiques sur les dimensions fiscales et juridiques

Appliquer les supports d'investissements clés (financiers, assurance vie et immobilier)

Appréhender les notions fondamentales de la gestion de portefeuille

Illustrer les problématiques fiscales avancées (IFI, opérations de cession)

Être capable de comprendre les problématiques des professions libérales et chefs d'entreprises TPE/PME (revenus, retraite et prévoyance)

Mesurer les problématiques de la transmission de l'entreprise / fonds de commerce

Appréhender les stratégies d'investissement

S'approprier les règles d'imposition des revenus et plus-values

Etudier les règles de l'IFI (impôt sur la fortune imobilière)

Intégrer les principes fondamentaux d'optimisation fiscale dans votre conseil

Analyser les contraintes et profils des clients

Identifier les événements ou opérations impactant le calcul de l'impôt du contribuable (situation familiale, réductions d'impôt, etc.)

Examiner les modalités de détermination de la base imposable des différents revenus catégoriels (salaires, revenus fonciers, revenus financiers, plus-values de cessions de valeurs mobilières)

Déclarer les revenus de source étrangère

Identifier les opérations taxables à l'impôt sur le revenu

Calculer le montant de la plus-value imposable et l'impôt dû

Remplir les obligations déclaratives (souscription de l'imprimé 2086)

Examiner la fiscalité des revenus et des plus-values issus de valeurs mobilières

Apprécier les choix fiscaux offerts pour conseiller son client

S'acquitter des obligations envers l'adminsitration fiscale (réglements périodiques, productions de fin d'année)

Evaluer le montant des droits de mutation à titre onéreux ou de la TVA  sur une transaction immobilière

Calculer l'impôt dû par un particulier en cas de réalisation d'une plus-value sur cession d'immeuble

Mettre en œuvre une stratégie fiscale tenant compte des opportunités offertes

Accompagner fiscalement les non-résidents qui ont des revenus ou réalisent des investissements en France

Maîtriser le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine

Comprendre l'impact des conventions fiscales et des derniers dispositifs « anti-délocalisation » sur la situation fiscale des non-résidents et expatriés

Analyser les règles applicables à l'imposition à l'IR d'un revenu locatif issu d'un immeuble situé à l'étranger

Examiner les cas de taxation en France de la plus-value de cession d'un immeuble hors de France

Identifier les situations de taxation à l'impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Définir la notion de location meublée et ses implications pratiques

Analyser le régime fiscal des LMP et LMNP

Utiliser les régimes LMP/LMNP dans une optique d'optimisation fiscale

Déterminer l'étendue du patrimoine taxable

Evaluer les biens au regard de l'IFI

Identifier les principales difficultés rencontrées dans l'organisation du patrimoine pour mieux les prévenir

Adapter sa pratique professionnelle en intégrant les nouvelles pistes d'optimisation fiscale

Analyser le coût fiscal de la cession d'une entreprise

Prendre conscience de la particularité des cessions intra- familiales

Respecter les aspects juridiques et fiscaux pour un LBO réussi

Appréhender l'éclatement du foyer fiscal

Envisager les aspects fiscaux du partage

Examiner la fiscalité des règlements patrimoniaux consécutifs au divorce

Déterminer les règles générales relatives à la déclaration de succession

Déterminer la masse taxable

Appliquer les abattements et le barème pour calculer les droits de succession

Procéder à l'articulation avec les règles civiles de liquidation

Appréhender la fiscalité des successions internationales

Intégrer l'incidence des conventions fiscales internationales

Optimiser sa succession

Analyser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales sur la gestion et la transmission de patrimoine

S'assurer de la pertinence des solutions d'optimisation proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal évolutif

Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions

Appréhender l'environnement juridique, fiscal et financier de la gestion patrimoniale

Analyser et comprendre les besoins des clients : précaution, retraite, succession, projets personnels

Définir la stratégie adéquate

Effectuer les bons choix d'optimisation en connaissant les différents schémas patrimoniaux possibles et leurs spécificités techniques

Identifier les situations à risques et les prévenir pour une approche dynamique du patrimoine

Exposer les raisonnements optimisants selon la clientèle suivie

Prendre conscience que les schémas d’optimisations fiscales comportent des risques juridiques et économiques.

Maîtriser les contraintes fiscales et juridiques attachées.

Permettre aux conseils d’accompagner leurs clients dans une démarche d’optimisation fiscale.

Examiner les outils de défiscalisation existants

Appréhender les implications fiscales des choix de gestion patrimoniale

Proposer des schémas patrimoniaux adaptés aux objectifs de ses clients en ayant une approche globale

Identifier les conditions de validité des donations

Examiner les modalités des donations

Distinguer les donation simples et donations-partages

Examiner l'assurance-vie en régime de communauté

Identifier les notions fondamentales de l'assurance-vie dans le cadre d'une succession

Appréhender le contentieux des primes manifestement exagérées

Examiner l'intérêt d'investir dans l'immmobilier locatif sous un régime de défiscalisation

Evaluer l'intérêt de recourir au démembrement de propriété

Envisager les avantages et inconvénients liés à la location meublée

Identifier les principales règles de fonctionnement juridiques et fiscales applicables aux SCI (Sociétés Civiles Immobilières)

Choisir de loger l'immobilier dans une SCI dans la phase de constitution d'un patrimonoine familial ou professionnel

Recourir à la SCI dans une optique de transmission

Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine

Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé

Utiliser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings

Identifier les objectifs du chef d'entreprise

Optimiser la gestion du patrimoine du chef d'entreprise

Sécuriser la transmission de l'entreprise

Examiner les différentes modalités de rémunérations immédiates ou différées des dirigeants et mandataires sociaux

Evaluer le coût fiscal et social de ces rémunérations

Réduire la taxation de la cession de l'entreprise

Identifier les problématiques patrimoniales liées à l’entreprise

Appliquer les règles de la fiscalité patrimoniale

Élaborer une stratégie patrimoniale tenant compte des dernières actualités législatives et jurisprudentielles

Identifier les informations à recueillir pour procéder à l'analyse d'une situation patrimoniale

Définir avec son client les objectifs poursuivis

Structurer son analyse pour construire une solution idoine

Organiser son suivi client dans le temps

Mener différents types d’entretien : patrimonial, découverte, restitution

Engager le client dans la solution la plus adéquate

Examiner le régime juridique des activités libérales

Cerner les différents modes d'exploitation en fonction de l'objectif recherché

Structurer la croissance et la transmission de son activité libérale

Choisir parmi les différents statuts possibles de chef d’entreprise en tenant compte des implications fiscales

Chercher à optimiser les revenus nets

Identifier les différents dispositifs de préparation de la retraite du dirigeant pour mieux conseiller

Mettre en œuvre les règles procédurales et de fond du droit du divorce

Procéder à la liquidation du régime matrimonial

Liquider les intérêts patrimoniaux des concubins et des partenaires de PACS

Evaluer les conséquences fiscales du divorce

Appliquer le régime juridique du règlement des successions internationales

Identifier les enjeux fiscaux du règlement d'une succession internationale

Déterminer les règles applicables aux régimes matrimoniaux en présence d'un élément d'extranéité

Mettre en œuvre les règles applicables au divorce international

Procéder au rapport et à la réduction des libéralités dans le cadre de la liquidation d'une succession

Mener des opérations de liquidation jusqu'au partage en cas de régime légal de communauté et d'indivision post communautaire

Appliquer les techniques liquidatives propres aux régimes de séparation de bien et de participation aux acquets

Déterminer les différents statuts du couple

Examiner les conséquences patrimoniales du couple

Envisager la transmission du patrimoine

Appréhender les problématiques liées à l'éclatement de la famille

Assurer la protection patrimoniale du nouveau conjoint

Assurer la protection patrimoniale des enfants communs et non communs

Distinguer les différentes mesures de protection des majeurs protégés

Distinguer les différentes mesures de protection des mineurs protégés

Appréhender l'incidence des différentes mesures de protection sur la capacité à agir des personnes protégées

Examiner les différents types de divorce

Procéder à la liquidation du régime matrimonial

Evaluer la prestation compensatoire

Appréhender l'éclatement du foyer fiscal

Envisager les aspects fiscaux du partage

Examiner la fiscalité des règlements patrimoniaux consécutifs au divorce

Déterminer les étapes clé de l'évaluation de la prestation compensatoire

Distinguer les éléments d'appréciation de la disparité dans les conditions de vie des époux

Identifier les différentes méthodes permettant d'évaluer le montant de la prestation compensatoire et leurs spécificités

Mettre en oeuvre les règles applicables au divorce judiciaire international

Mettre en oeuvre les règles applicables au divorce extra-judiciaire international

Déterminer les effets du divorce prononcé à l'étranger en France

Choisir le régime matrimonial adapté

Appréhender les conséquences patrimoniales des couples non mariés

Appliquer les règles de transmision du patrimoine

Identifier les biens communs

Mettre en oeuvre la présomption de communauté

Distinguer les différentes catégories de biens propres

Définir la notion de récompenses

Distinguer les différents cas de récompenses

Calculer le montant de la récompense

Procéder à la qualification des biens dans le régime de communauté

Procéder à la liquidation et au partage du régime matrimonial

Articuler la liquidation du régime matrimonial avec la procédure de divorce intentée

Déterminer la composition active et passive de la communauté

Mettre en œuvre la théorie des récompenses

Liquider l'indivision post-communautaire

Identifier les étapes clés de la liquidation de communauté

Liquider les régimes matrimoniaux dans des situations complexes

Déjouer les pièges et les pratiques à risques

Liquider les intérêts patrimoniaux des époux séparés de biens

Liquider les intérêts patrimoniaux des époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts

Déterminer les droits des parties

Déterminer le profit subsistant

Calculer les créances résultant de la remise d'une somme d'argent

Calculer les créances résultant d'un bien indivis

Déterminer le sort du logement suite à la séparation des concubins et des partenaires de PACS

Procéder à la liquidation de l'indivision des concubins et des partenaires de PACS

Calculer les créances des concubins et des partenaires de PACS

Déterminer la loi applicable au régime matrimonial, en présence d'un élément d'extranéité

Déterminer les règles de compétence en matière de liquidation des régimes matrimoniaux

Identifier le patrimoine français et étranger des époux

Identifier les choix juridiques et fiscaux dictés par le caractère familial de la structure à transmettre

Accompagner son client dans son projet de transmission d'entreprise

Proposer des schémas patrimoniaux adéquats en tenant compte des dernières opportunités juridiques et fiscales

Évaluer l'intérêt du pacte Dutreil dans la gestion de patrimoine

Vérifier le respect des conditions d'application pour la mise en place d'un pacte Dutreil

Eviter les pièges conduisant à la rupture des engagements du pacte Dutreil et à la perte du régime de faveur lié à ce pacte

Appliquer les règles légales de la transmission au sein de la famille recomposée

Tenir compte d'une transmission organisée au sein de la famille recomposée

Proposer la solution la plus adaptée en fonction de la structure du patrimoine et de la situation familiale du client

Acquérir les bases du droit des successions

Calculer les droits du conjoint survivant dans la succession

Procéder au rapport et à la réduction des libéralités

Procéder à la liquidation de la succession en présence d'une donation-partage

Etablir la déclaration de succession

Définir la qualité d'héritier

Envisager les différents choix de l'option successorale

Appliquer les règles légales de dévolution de la succession

Déterminer les étapes de règlement d'un dossier de succession

Appréhender les conséquences des différentes options successorales

Appliquer les règles légales de dévolution de la succession

Calculer le rapport successoral

Détecter les libéralités réductibles

Elaborer le schéma liquidatif complet jusqu'au partage

Liquider une succession avec un conjoint héritier légal

Liquider une succession avec un conjoint gratifié

Procéder à la liquidation en cas de combinaison des quotités disponibles

Déterminer les spécificités d’une liquidation en présence d’une donation-partage

Procéder à la liquidation en présence d'une donation-partage conjonctive

Procéder à la liquidation en présence d'une donation-partage transgénérationnelle

Procéder à une liquidation avec des rapports et réductions sans conjoint survivant

Procéder à une liquidation avec un conjoint gratifié en concours avec des descendants et des libéralités à des tiers

Gérer la liquidation d'une succession impliquant une action en retranchement

Déterminer les règles générales relatives à la déclaration de succession

Déterminer la masse taxable

Appliquer les abattements et le barème pour calculer les droits de succession

Procéder à l'articulation avec les règles civiles de liquidation

Procéder au règlement de la succession d'une personne décédée avant le 17/08/2015

Procéder au règlement de la succession d'une personne décédée après le 17/08/2015

Appréhender la validité des dispositions de dernières volontés

Appréhender la fiscalité des successions internationales

Intégrer l'incidence des conventions fiscales internationales

Optimiser sa succession