Patrimoine

Appréhender le dispositif et les conséquences de la mise en œuvre de l’IFI par rapport aux les règles de l’ISFDéterminer l’étendue du patrimoine taxableMaîtriser les conséquences de la réforme sur le contribuable et son patrimoine

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :prendre conscience des limites propres à chaque solution d’optimisation présentée ;maîtriser les contraintes fiscales et juridiques attachées ;d’accompagner vos clients dans une démarche d’optimisation fiscale.

Comprendre et maîtriser le nouveau mécanisme du prélèvement de l’impôt sur le revenu.Identifier les revenus concernés.Appréhender les conséquences de l’année de transition.

Maîtriser les risques des montages liés à la holding animatrice et prendre conscience des contraintes qui y sont attachées.Analyser l’esprit de la stratégie patrimoniale proposée.Passer en revue les avantages fiscaux espérés (CGI art. 787B etc..).

Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (législatives et jurisprudentielles) sur la gestion et la transmission de patrimoine.Vérifier la pertinence des solutions d'optimisation patrimoniale proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions.

Comprendre les différents revenus et analyser leur traitement.Identifier les différentes techniques d'optimisation fiscale.Faire le point sur les principales difficultés rencontrées lors de l'élaboration de la déclaration des revenus (IR) et intégrer les dernières évolutions fiscales.

Appréhender le dispositif et les conséquences de la mise en œuvre de l’IFI par rapport aux les règles de l’ISFDéterminer l’étendue du patrimoine taxableMaîtriser les conséquences de la réforme sur le contribuable et son patrimoine

Déterminer l'étendue du patrimoine taxable et évaluer les biens au regard de l'IFI.Identifier les principales difficultés rencontrées dans l'organisation du patrimoine pour mieux les prévenir. Adapter sa pratique professionnelle en intégrant les nouvelles pistes d'optimisation fiscale.

Accompagner les personnes qui souhaitent transférer leur domicile hors de France et conseiller les non-résidents qui ont des revenus ou réalisent des investissements en France.Maîtriser le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine.Comprendre l'impact des conventions fiscales et des derniers dispositifs « anti-délocalisation » sur la situation fiscale des non-résidents et expatriés.

Savoir établir toutes les déclarations fiscales des particuliers (TS, BIC, BNC, BA, revenus mobiliers, revenus fonciers), des déclarations du patrimoine (ISF) et des déclarations des plus-values de cessions immobilières ou des valeurs mobilières.Se familiariser avec l’utilisation du site officiel impôts.gouv.fr pour télédéclarer et calculer l’impôt sur le revenu.Connaître les options à retenir pour optimiser la fiscalité des particuliers.

Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (lois de finances, décisions jurisprudentielles, doctrine administrative).Connaître les récentes réformes pour une mise en pratique efficace.Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.

Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (législatives et jurisprudentielles) sur la gestion et la transmission de patrimoine.Vérifier la pertinence des solutions d'optimisation patrimoniale proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions.

Acquérir la technique juridique et fiscale permettant d'effectuer les bons choix en matière d'organisation du patrimoine, adaptés aux différentes unions et situations familiales.Connaître les leviers d'optimisation patrimoniale.Savoir élaborer une stratégie de transmission.

Identifier les conséquences civiles d'une séparation en fonction de la forme d'union. Maîtriser les conséquences fiscales suite à un divorce, une séparation des concubins ou des pacsés. Mieux gérer le patrimoine de son client en cernant les dangers d'une séparation non préparée.

Maîtriser les techniques de diagnostic patrimonial.Acquérir la méthode pour l’aborder.Savoir adapter son analyse patrimoniale et la structurer en fonction de l’évolution des objectifs de son client.

Maîtriser les questions à poser et à se poser pour conseiller au mieux son client dans la gestion de son patrimoine.Savoir effectuer un bilan patrimonial optimal après avoir cerné les objectifs du chef d'entreprise et les enjeux de son entreprise.Identifier les solutions juridiques et fiscales adaptées.

Connaître les différentes structures des activités libérales possibles avec leurs spécificités respectives pour faire les bons choix.Identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie.Faire un diagnostic des avantages et inconvénients des structures existantes.

Connaître les différents schémas patrimoniaux possibles et leurs spécificités techniques pour faire les bons choix d'optimisation.Identifier les situations à risques et les prévenir pour une approche dynamique du patrimoine.Comprendre et exposer les raisonnements optimisants selon la clientèle suivie.

Connaître les outils de défiscalisation existants et les maîtriser.Appréhender les implications fiscales des choix de gestion patrimoniale.Avoir une approche globale pour proposer des montages patrimoniaux adaptés aux objectifs de ses clients.

Maîtriser les implications civiles et fiscales de la souscription d'un contrat d'assurance-vie.Utiliser et optimiser ce contrat dans la gestion de patrimoine.Prévenir les risques juridiques de ces souscriptions pour favoriser la transmission.

Savoir utiliser le démembrement de propriété à bon escient dans les montages patrimoniaux.Maîtriser les règles juridiques et fiscales afférentes.Sécuriser sa pratique en matière de démembrement de propriété pour mieux prévenir les risques de contentieux.

Connaître les règles juridiques et fiscales applicables à la société civile.Comprendre les « montages » intégrant cette structure.Maîtriser les dangers et les situations à risques nés de la pratique de la société civile.

Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine.Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé.Maîtriser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings.

Maîtriser la fiscalité du dirigeant d'entreprise pour mieux préparer et organiser son patrimoine.Optimiser la gestion fiscale des rémunérations directes et indirectes qui lui sont versées par son entreprise.Tenir compte des dernières actualités pour adapter les solutions patrimoniales proposées.

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :prendre conscience des limites propres à chaque solution d’optimisation présentée ;maîtriser les contraintes fiscales et juridiques attachées ;d’accompagner vos clients dans une démarche d’optimisation fiscale.

Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.

Disposer de l'ensemble des outils juridiques et fiscaux pour optimiser la mise en place des schémas patrimoniaux à base immobilière.Comprendre les perspectives d'optimisation patrimoniale à travers les schémas immobiliers présentés.Connaître les précautions méthodologiques à prendre.

Connaître les aspects fiscaux d'un investissement immobilier pour prendre les bonnes décisions.Analyser les différentes nouveautés en matière d'investissement immobilier (incitations fiscales, nouveau régime des plus-values immobilières).Remplir les déclarations fiscales liées aux investissements immobiliers.

Maîtriser l'ensemble de la fiscalité applicable à l'activité de location meublée professionnelle et non professionnelle (LMP/LMNP).Identifier les avantages et les inconvénients de cet investissement locatif.Utiliser au mieux l'investissement locatif dans la gestion de patrimoine.

Connaître les choix juridiques et fiscaux dictés par le caractère familial de la structure à transmettre.Maîtriser les points-clés d'accompagnement d'un projet de transmission d'entreprise.Proposer des schémas patrimoniaux adéquats en tenant compte des dernières opportunités juridiques et fiscales.

Comprendre les situations qui peuvent entraîner la déchéance du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI.Identifier les diverses possibilités de réinvestissement qui évitent cette déchéance.Maîtriser les différents points d’attention selon le mode de réinvestissement choisi.

Connaître les impacts civils et fiscaux des outils de transmission transgénérationnelle existants.Savoir les choisir en fonction des objectifs recherchés par le client.Proposer des schémas patrimoniaux prenant en compte les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Évaluer l'intérêt des pactes Dutreil dans la gestion de patrimoine.Identifier les pièges pour sécuriser le bénéfice du régime de faveur lié à ces pactes.Intégrer dans sa pratique les dernières évolutions de la doctrine administrative et les décisions de la Cour de cassation.

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :prendre conscience des limites propres à chaque solution d’optimisation présentée ;maîtriser les contraintes fiscales et juridiques attachées ;d’accompagner vos clients dans une démarche d’optimisation fiscale.

Que va vous apporter le Certificat Ingénierie patrimoniale ?

• Répondre au mieux aux besoins de vos clients pour une organisation patrimoniale optimale
• Connaître les différents montages patrimoniaux spécifiques à chaque situation familiale et patrimoniale
• Les adapter en fonction de l'évolution de la situation familiale et des nouveaux objectifs de vos clients