7 résultats obtenus pour cette recherche
Formation Rendez-vous Actualité
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Loi ELAN : nouvelles obligations et nouveaux enjeux pour les professionnels de l'immobilier
Disposer d'une vision globale des principaux apports de la loi Elan.Appréhender les spécificités par type d'activité (construction, copropriété et location).Intégrer les nouveaux dispositifs dans votre pratique et la mise en application de ses dispositions. -
Baux commerciaux et COVID 19, quelles adaptations apporter ?
Maîtriser les dispositions exceptionnelles de la loi d'urgence sanitaire et celles de droit commun.Adapter le régime des baux commerciaux aux dispositions nouvelles.Prévenir le contentieux et assurer la continuité des rapports contractuels. -
Actualité des baux commerciaux
Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente sur les baux commerciaux.Réaliser une veille juridique et jurisprudentielle pour une pratique opérationnelle.Anticiper les risques de contentieux.Code : HG3410Niveau : ExpertiseDurée : 2x4hVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 27 mai. & 18 nov. 2021
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Bail commercial : impacts du décret tertiaire et nouveaux enjeux (Classe virtuelle)
Décrypter les conséquences juridiques et pratiques de la nouvelle réglementation issuée du décret du 23 juillet 2019 dit « Décret tertiaire ».Identifier le champ d'application du "décret tertiaire" et les locaux concernés par cette réforme.Mesurer ces nouvelles obligations anticiper leurs impacts dans la négociation et la rédaction de des baux commerciaux.Code : HY7260Niveau : ExpertiseDurée : 2HVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- 28 jan. 2021
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Réforme de la copropriété
Intégrer les nouvelles mesures apportées par la loi Elan et l'ordonnance du 30 octobre 2020.Maîtriser les nouvelles règles de gouvernance de copropriétéAppliquer les nouvelles mesures portant sur les décisions de copropriété et de syndic.Mettre en application et adapter sa pratique professionnelle au vu des nouvelles obligations légales. -
Décret tertiaire et rénovation énergétique
Maîtriser la réglementation thermique des bâtiments existants et disposer d'une vue d'ensemble des obligations en matière d'audit et de diagnostics applicables à tous les bâtiments existants.Décrypter le nouveau décret tertiaire relatif à l'obligation de rénovation énergétique d'immeubles tertiaires.Intégrer la rénovation énergétique des immeubles en copropriété.Identifier les leviers fiscaux et financiers de la rénovation énergétique. -
Encadrement des loyers à Paris
Distinguer les différents régimes de maîtrise des loyers en bail d'habitation.Intégrer le nouveau dispositif d'encadrement des loyers et ces aménagements possibles dans sa pratique.Prévenir et cerner le contentieux en matière d'encadrement des loyers.Code : HY7280Niveau : PerfectionnementDurée : 1h30Voir le programmeProchaine(s) session(s) :- 10 déc. 2020
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