1 résultat obtenu pour cette recherche
Rendez-vous Actualité
-
Baux commerciaux et les dernières nouveautés : performance énergétique, réforme du droit des contrats, jurisprudences «
Faire un état des lieux des premières jurisprudences « Pinel » et notamment sur les difficultés d’application de la loi dans le temps.Intégrer les nouvelles règles issues de la réforme du droit des contrats et anticiper ses conséquences pratiques (applicable au 1er octobre 2016).Intégrer les nouvelles obligations au titre de la rénovation énergétique des bâtiments (décret du 9 mai 2017).
