Immobilier

Faire un état des lieux des premières jurisprudences « Pinel » et notamment sur les difficultés d’application de la loi dans le temps.Intégrer les nouvelles règles issues de la réforme du droit des contrats et anticiper ses conséquences pratiques (applicable au 1er octobre 2016).Intégrer les nouvelles obligations au titre de la rénovation énergétique des bâtiments (décret du 9 mai 2017).

Acquérir les notions indispensables pour maîtriser les différents aspects de la constitution et de la gestion d'un parc immobilier.Identifier les différents acteurs, ainsi que leurs rôles et obligations.Avoir les outils de référence permettant d'orienter et d'organiser les recherches juridiques dans ce domaine et d'intégrer les dernières réformes.

Maîtriser les rapports juridiques entre les différents intervenants à l'acte de construire pour conclure des contrats fiables et prévenir les contentieux.Savoir mettre en œuvre les garanties pendant et à l'issue de l'opération.Connaître les assurances à contracter.

Connaître les risques pour sélectionner les assurances adaptées.Analyser les mécanismes de l'assurance-construction.Organiser les recours afin d'obtenir une meilleure indemnisation.

Connaître les étapes- clés d'une opération de promotion immobilière.Identifier les risques et garantir la faisabilité du projet.Sécuriser le montage juridique de l'opération immobilière.

Connaître les dernières actualités en droit immobilier.Mettre à jour et perfectionner ses connaissances nécessaires à l'exercice de son activité de transaction ou de gestion immobilière.Intégrer les changements  récents pour sécuriser sa pratique professionnelle.

Acquérir les notions indispensables pour maîtriser les différents aspects de la constitution et de la gestion d'un parc immobilier.Identifier les différents acteurs, ainsi que leurs rôles et obligations.Avoir les outils de référence permettant d'orienter et d'organiser les recherches juridiques dans ce domaine et d'intégrer les dernières réformes.

Maîtriser les techniques de négociation et de rédaction des promesses de vente d'immeubles et autres avant-contrats immobiliers.Prévoir les bonnes clauses dans les promesses ou compromis de vente.Détecter les pièges pour sécuriser ses avant-contrats.

Maîtriser les droits et obligations de chacune des parties à la vente immobilière.Identifier les clauses contractuelles les plus adaptées.Connaître les solutions juridiques récentes pour sécuriser le contrat de vente immobilière.

Maîtriser les mécanismes et les règles juridiques de la vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement (VEFA) et de son avant-contrat.Connaître les solutions juridiques inhérentes aux VEFA pour mieux prévenir les risques.Retenir les clauses contractuelles les mieux adaptées.

Maîtriser le champ d'application du droit commun du louage et des réglementations spécifiques.Savoir prévenir les difficultés posées par la réglementation des baux d'habitation et des baux professionnels et les gérer.Maîtriser la rédaction et le suivi de ces contrats.

Cerner et maîtriser le fonctionnement de la garantie des risques locatifs.Mettre en œuvre les procédures adaptées au recouvrement forcé et à la résiliation du bail.Savoir intervenir au meilleur moment pour obtenir l'expulsion effective du locataire mauvais payeur.

Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente sur les baux commerciaux.Réaliser une veille juridique et jurisprudentielle pour une pratique opérationnelle.Anticiper les risques de contentieux.

Optimiser et sécuriser les opérations sur fonds de commerce (location-gérance et cession).Approfondir les aspects juridiques et fiscaux des opérations sur fonds de commerce.Savoir en tirer toutes les conséquences pratiques.

Identifier les baux commerciaux statutaires et déterminer leur régime juridique.Maîtriser le suivi des baux commerciaux, sécuriser leur renouvellement ou leur rupture et intégrer les dernières réformes (réformes Pinel, Macron, du droit des contrats).Gérer les aspects fiscaux.

Maîtriser la technique de négociation et de rédaction des baux commerciaux.Identifier les clauses appropriées et les intégrer dans sa pratique.Limiter les risques liés à la rédaction de clauses sensibles et prendre en compte les apports des dernières réformes (lois Pinel et Macron, réforme du droit des contrats).

Optimiser la gestion d'une copropriété par la maîtrise des règles juridiques applicables.Suivre efficacement la tenue des assemblées et la réalisation des travaux dans la copropriété.Analyser les appels de fonds du syndicat.

Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.

Connaître les règles juridiques et fiscales applicables à la société civile.Comprendre les « montages » intégrant cette structure.Maîtriser les dangers et les situations à risques nés de la pratique de la société civile.

Disposer de l'ensemble des outils juridiques et fiscaux pour optimiser la mise en place des schémas patrimoniaux à base immobilière.Comprendre les perspectives d'optimisation patrimoniale à travers les schémas immobiliers présentés.Connaître les précautions méthodologiques à prendre.

Connaître les aspects fiscaux d'un investissement immobilier pour prendre les bonnes décisions.Analyser les différentes nouveautés en matière d'investissement immobilier (incitations fiscales, nouveau régime des plus-values immobilières).Remplir les déclarations fiscales liées aux investissements immobiliers.

Maîtriser l'ensemble de la fiscalité applicable à l'activité de location meublée professionnelle et non professionnelle (LMP/LMNP).Identifier les avantages et les inconvénients de cet investissement locatif.Utiliser au mieux l'investissement locatif dans la gestion de patrimoine.

Maîtriser les méthodes de calcul de la rentabilité d’une opération immobilière.Connaître les différentes sources de financement possibles et savoir arbitrer entre elles.Savoir interpréter les différents indicateurs financiers.

Maîtriser les conséquences fiscales des choix juridiques offerts en matière d'acquisition d'immeubles par une entreprise.Optimiser la déductibilité des frais financiers.Savoir choisir la voie juridique adaptée au but poursuivi par l'entreprise.

Définir les fonctionnalités d'un Système d'Information (SI) immobilier adapté à ses enjeux économiques, réglementaires et ses besoins métier.Maîtriser la démarche de choix d’un SI immobilier.Savoir piloter sa mise en place.

Appréhender les fondamentaux économiques des différents marchés immobiliers.Connaître les principaux enjeux des directions immobilières et les dernières grandes évolutions conjoncturelles.Mesurer et identifier les leviers d'optimisation les plus efficaces et mettre en œuvre une organisation adaptée.

Connaître les réglementations et contraintes encadrant le Risk Management et les responsabilités.Savoir utiliser les outils et méthodes de gestion de risques immobiliers et maîtriser les meilleures pratiques du marché.Utiliser les assurances et moyens de financement des risques pour assurer la pérennité des projets.

Connaître la fiscalité des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu'aux entreprises.Comprendre les mécanismes d'imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent.Savoir choisir les bonnes options fiscales.

Savoir déterminer le résultat fiscal et établir la déclaration 2072 des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) en fonction de la qualité des associés.Appréhender l'intérêt et les conséquences de l'option d'une SCI pour l'IS.Savoir prendre les bonnes décisions de gestion fiscale pour optimiser la remontée de trésorerie aux associés.

Savoir traiter fiscalement les opérations, tant récurrentes qu’exceptionnelles, liées aux immeubles de l’entreprise.S'approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigibles.S'entraîner à leur application par des cas pratiques.

Maîtriser les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale des activités immobilières.Connaître les schémas optimisants.Évaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence.

Connaître les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et les conséquences de cette qualification.Être en mesure d'arrêter le résultat comptable et fiscal d'un marchand de biens.Maîtriser les règles de la TVA applicables aux cessions de biens immobiliers.

Connaître les règles fiscales applicables aux promoteurs : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits.Être en mesure d'arrêter le résultat fiscal des promoteurs.Maîtriser le cadre particulier des sociétés civiles de construction-vente et des sociétés d'attribution.

Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.Savoir optimiser la récupération de la TVA.Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.

Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS, de TVA ou de droits d'enregistrement.Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.Connaître les leviers d'optimisation fiscale et leurs limites.

Connaître l'environnement juridique du secteur immobilier.Approfondir les particularités du traitement comptable des opérations immobilières réalisées par les marchands de biens et promoteurs.Appréhender les problématiques de la TVA liées aux opérations de négoce et de production immobilière.

Recenser les textes législatifs et réglementaires constituant le référentiel comptable applicable aux copropriétés.Définir les schémas comptables et les documents de synthèse devant être présentés à l'assemblée générale des copropriétaires.Acquérir des méthodes de contrôle.

Approfondir les particularités des traitements comptables en normes françaises et en normes IFRS des sociétés détenant des immeubles destinés à la location.Appréhender le traitement fiscal des opérations des sociétés foncières.Connaître les différentes formes sociales spécifiques à l'investissement foncier.

Connaître l'environnement juridique des administrateurs de biens.Mettre en place une organisation correspondant à ce secteur.Approfondir les particularités du traitement comptable des opérations sous mandat, les caractéristiques des cabinets et sociétés d'administration de biens.

Identifier les baux commerciaux statutaires et déterminer leur régime juridique.Maîtriser le suivi des baux commerciaux, sécuriser leur renouvellement ou leur rupture et intégrer les dernières réformes (réformes Pinel, Macron, du droit des contrats).Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente sur les baux commerciaux.Réaliser une veille juridique et jurisprudentielle pour une pratique opérationnelle.

Identifier les baux commerciaux statutaires et déterminer leur régime juridique.Maîtriser le suivi des baux commerciaux, sécuriser leur renouvellement ou leur rupture et intégrer les dernières réformes (réformes Pinel, Macron, du droit des contrats).Maîtriser la technique de négociation et de rédaction des baux commerciaux.Identifier les clauses appropriées et les intégrer dans sa pratique.

Connaître l'environnement juridique du secteur immobilier.Approfondir les particularités du traitement comptable des opérations immobilières réalisées par les marchands de biens et promoteurs.Connaître les règles fiscales applicables aux promoteurs : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits.Maîtriser le cadre particulier des sociétés civiles de construction-vente et des sociétés d'attribution.

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :Maîtriser la technique de négociation des baux commerciauxIdentifier les risques associés et les prévenir

Que va vous apporter le Certificat Juriste immobilier ? 

• Développer vos connaissances dans le secteur de l’immobilier et maîtriser le droit applicable.
• Vous spécialiser ou faire valider votre savoir-faire dans ce domaine.
• Être en mesure de gérer un parc immobilier de façon autonome et identifier les risques pour mieux les prévenir.