Formation Immobilier

Maîtriser les dernières évolutions en matière de baux commerciaux

Analyser la jurisprudence 2021/2022 et ses apports pratiques

Sécuriser ses pratiques à la lumière des dernières avancées et des recommandations d'éminents spécialistes

Examiner la jurisprudence et la réglementation en matière de baux commerciaux de l'année écoulée

Intégrer dans votre pratique et dans la rédaction de vos baux les dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles

Cerner les enjeux lors des arbitrages

Echanger avec ses pairs et avec nos experts

Identifier les clauses sensibles du bail

Rédiger soigneusement les clauses du bail commercial et de ses avenants

Auditer un bail

Echanger entre les participants et avec les experts

Examiner la jurisprudence et la réglementation en matière de baux commerciaux de l'année écoulée

Intégrer dans votre pratique et dans la rédaction de vos baux les dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles

Cerner les enjeux lors des arbitrages

Echanger avec ses pairs et avec nos experts

Faire le point sur l'actualité juridique législative et jurisprudentielle

Gérer les aspects fiscaux du bail commercial

Repérer les problématiques de la fixation en renouvellement et à la valorisation du fonds de commerce depuis la pandémie COVID 19

Cerner les conséquences juridiques de la cession du Fonds de commerce et du droit au bail

Partager votre expérience avec vos pairs et développer votre réseau professionnel

Intégrer les incidences fiscales dans la rédaction du Bail commercial

Gérer les aspects fiscaux du Bail commercial

Anticiper les risques de contrôles fiscaux et contentieux

Identifier et maîtriser les enjeux lors des arbitrages

Calculer et fixer le loyer commercial en renouvellement

Evaluer les incidences du Covid-19 dans les règles de calcul

Identifier et maîtriser les enjeux lors des arbitrages

Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle en matière de baux commerciaux

Identifier les obligations respectives des bailleurs et preneurs

Déterminer les règles de procédure à suivre

Adopter les bonnes pratiques face à la gestion de crise COVID et augmenter sa vigilance sur les modifications récentes

Distinguer les cessions du Fonds de commerce et du droit au bail

Identifier les modalités respectives des deux types de cessions

Déterminer les règles de procédure à suivre

Adopter les bonnes pratiques face aux problématiques actuelles

Dresser un panorama de l'actualité en matière de Copropriété de l'année 2022

Analyser la dernière jurisprudence pour l'intégrer en pratique

Rester en alerte sur les questions les plus sensibles

Echanger avec ses pairs et avec nos experts

Maîtriser les principes de répartition des travaux entre le locataire et le bailleur

Intégrer les clauses vertes dans la négociation des baux commerciaux

Adapter sa démarche juridique et technique

Optimiser ses coûts et préserver ses intérêts

Intégrer les dernières évolutions jurisprudentielles pour adapter ses pratiques juridiques

Appréhender les impacts de la réforme des sûretés en matière de saisie immobilière

Sécuriser ses pratiques pour limiter les risques de contentieux pouvant découler de cette procédure

Déterminer les incidences pratiques des dernières évolutions en matière de recouvrement de charges de copropriété

Adopter les bonnes pratiques pour recouvrer les charges

Analyser les nouvelles missions et pouvoirs des conseils syndicaux

Ajuster les relations entre syndic, conseil syndical et assemblées

Appréhender les cas d'emploi du BEFA

Apprécier l'articulation entre le bail commercial et le BEFA

Adopter les bonnes pratiques rédactionnelles pour sécuriser la gestion de ses dossiers

Dresser un panorama de l'actualité en matière de Copropriété de l'année 2022

Analyser la dernière jurisprudence pour l'intégrer en pratique

Adopter les bonnes pratiques pour recouvrer les charges

Analyser les nouvelles missions et pouvoirs des conseils syndicaux

Maîtriser les dernières évolutions en matière de responsabilité des constructeurs

Analyser la jurisprudence récente et ses apports pratiques pour mener à bien un projet de construction.

Sécuriser ses pratiques à la lumière des dernières avancées et des recommandations d'éminents spécialistes

Maîtriser les dernières actualités en matière d'assurance construction

Adapter sa politique de gestion des risques et des contentieux

Echanger avec des intervenants experts afin de sécuriser ses pratiques

Maîtriser l'actualité majeure impactant le contentieux de l'urbanisme afin d'anticiper les besoins de ses clients

Actualiser ses connaissances face aux récentes modifications jurisprudentielles

Adopter les bonnes pratiques et augmenter sa vigilance sur les modifications récentes pour optimiser le traitement de ses dossiers

S'approprier les nouvelles obligations mises en place par la loi Climat et résilience dans le domaine du droit immobilier

Anticiper les changements dans sa pratique professionnelle

Conseiller ses clients lors de la vente d'un bien

S'approprier les changements mis en place par la loi Climat dans le domaine du droit immobiiler

Faire le point sur l'actualité législative et réglementaire en droit de la copropriété

Intégrer les modifications essentielles et les intégrer à sa pratique

Identifier les situations à risques issues de la pérennisation de la crise Covid

Faire le point sur l'actualité législative et réglementaire en droit de la copropriété

Intégrer les modifications essentielles et les intégrer à sa pratique

Identifier les situations à risques issues de la pérennisation de la crise Covid

Faire le point sur l'actualité législative et réglementaire en droit de la copropriété

Intégrer les modifications essentielles et les intégrer à sa pratique

Identifier les situations à risques issues de la pérennisation de la crise Covid

Dresser l'actualité en jurisprudence des derniers mois

Identifier les incidences COVID en matière de gestion locative des baux d'habitation

Repérer les questions les plus sensibles et adapter ses pratiques

Dresser l'actualité en jurisprudence des derniers mois

Identifier les incidences COVID en matière de gestion locative des baux d'habitation

Repérer les questions les plus sensibles et adapter ses pratiques

Dresser l'actualité en jurisprudence des derniers mois

Identifier les incidences COVID en matière de gestion locative des baux d'habitation

Repérer les questions les plus sensibles et adapter ses pratiques

Dresser un panorama de l'actualité en matière de Copropriété de l'année 2022

Analyser la dernière jurisprudence pour l'intégrer en pratique

Analyser les nouvelles missions et pouvoirs des conseils syndicaux

Examiner l'actualité législative et réglementaire

Confronter votre pratique à une analyse jurisprudentielle approfondie et commentée

Conduire efficacement la gestion de vos patrimoines immobiliers grâce à une vision claire et précise de l'état du droit en matière de baux d'habitation

Entretenir votre réseau professionnel en échangeant avec ses pairs et nos experts

Identifier les modes alternatifs au bail d'habitation en gestion locative

Cerner les spécificités de chacun d'eux

Repérer les points sensibles lors de la rédaction des clauses

Acquérir une approche transversale des aspects juridiques et pratiques en droit immobilier

Être en conformité avec la réglementation spécifique applicable au secteur immobilier

Sécuriser ses pratiques et gérer les risques en droit immobilier

Structurer ses connaissances juridiques sur la gestion locative de logements

Identifier et maîtriser les modalités opérationnelles de la gestion locative de logements

Conclure et gérer les baux

Évaluer les risques d'impayés et mettre en œuvre un plan d'actions en vue du recouvrement

Maîtriser la réglementation applicable à la gestion d'un parc immobilier d'entreprise

Adapter ses contrats aux dernières évolutions

Préserver les intérêts juridiques et économiques de sa société ou de son mandant

Identifier les sources de contentieux et sécuriser ses actes

Examiner le statut juridique de la copropriété

Organiser les assemblées générales de copropriété

Gérer le contentieux de la copropriété

Assurer la gestion technique et travaux

Appréhender les principales règles et autorisations d'urbanisme

Examiner les acteurs et responsabilités en jeux lors d'une opération de construction

Cerner les règles fondamentales de gestion d'une copropriété

Maîtriser les règles liées à la gestion d'un bail commercial

Maîtriser les règles liées à la gestion d'un bail d'habitation

Cerner les étapes et enjeux de l'acquisition d'un bien immobilier

Maîtriser les principales règles d'acquisition d'un bien immobilier

Maîtriser les bases de la gestion d'une copropriété

Appréhender les règles de gestion d'un bail d'habitation

Appréhender les règles de gestion d'un bail commercial

Distinguer les 12 règles essentielles de déontologie

Mettre en pratique les règles de déontologie

Réagir efficacement face à des situations à risque

Repérer les bonnes pratiques en considération des risques de sanctions administratives

Détecter les risques de sanctions pénales

Limiter la responsabilité professionnelle

Examiner le contexte légal et réglementaire en matière de LCB-FT

Identifier les situations à risques

Implémenter un programme de compliance

Distinguer les sanctions

Cerner les règles applicables en matière de non-discrimination dans l’immobilier

Détecter les situations à risque pour éviter les sanctions

Se conformer aux obligations légales et réglementaires en matière de non-discriminationt

Elaborer le contrat de vente

Repérer les écueils relatifs au contrat de vente

Appliquer la fiscalité

Examiner le régime juridique de la vente immobilière

Déterminer les points de surveillance de la négociation à l'execution

Contrôler les aspects fiscaux des différents types de transactions et les situations à risque

Etablir la phase de négociation

Choisir le type d'avant-contrat adapté suivant le contexte

Fixer le régime juridique de l'avant-contrat

Appréhender le régime général de la vente d'immeuble à construire

Distinguer le régime renforcé du secteur protégé du logement

Cerner les impacts des réformes récentes et à venir sur la vente d'immeuble à construire

Appréhender les clauses contractuelles et les limitations légales pouvant conditionner ou restreindre la cession du bail

Rédiger les clauses essentielles de l'acte de cession du bail à la lumière de loi Pinel

Mesurer l'impact fiscal et financier de la cession d'un bail commercial

Distinguer les 12 règles essentielles de déontologie

Mettre en pratique les règles de déontologie

Réagir efficacement face à des situations à risque

Cerner les règles applicables en matière de non-discrimination dans l’immobilier

Détecter les situations à risque pour éviter les sanctions

Se conformer aux obligations légales et réglementaires en matière de non-discriminationt

Repérer les bonnes pratiques en considération des risques de sanctions administratives

Détecter les risques de sanctions pénales

Limiter la responsabilité professionnelle

Cerner les règles applicables en matière de non-discrimination dans l’immobilier

Détecter les situations à risque pour éviter les sanctions

Se conformer aux obligations légales et réglementaires en matière de non-discriminationt

Maîtriser les dernières évolutions en matière de baux commerciaux

Analyser la jurisprudence 2021/2022 et ses apports pratiques

Sécuriser ses pratiques à la lumière des dernières avancées et des recommandations d'éminents spécialistes

Acquérir une approche transversale des aspects juridiques et pratiques en droit immobilier

Être en conformité avec la réglementation spécifique applicable au secteur immobilier

Sécuriser ses pratiques et gérer les risques en droit immobilier

Structurer ses connaissances juridiques sur la gestion locative de logements

Identifier et maîtriser les modalités opérationnelles de la gestion locative de logements

Conclure et gérer les baux

Évaluer les risques d'impayés et mettre en œuvre un plan d'actions en vue du recouvrement

Sécuriser les transactions immobilières et les opérations de cession

Maîtriser la négociation et la rédaction des clauses essentielles des baux commerciaux

Adapter sa pratique aux réformes récentes

Identifier et gérer les situations à risque

Repérer les bonnes pratiques en considération des risques de sanctions administratives

Détecter les risques de sanctions pénales

Limiter la responsabilité professionnelle

Cerner les règles applicables en matière de non-discrimination dans l’immobilier

Détecter les situations à risque pour éviter les sanctions

Se conformer aux obligations légales et réglementaires en matière de non-discriminationt

Appréhender les principales règles et autorisations d'urbanisme

Examiner les acteurs et responsabilités en jeux lors d'une opération de construction

Cerner les règles fondamentales de gestion d'une copropriété

Maîtriser les règles liées à la gestion d'un bail commercial

Maîtriser les règles liées à la gestion d'un bail d'habitation

Cerner les étapes et enjeux de l'acquisition d'un bien immobilier

Cerner les aspects juridiques et financiers de la réglementation du bail commercial

Maîtriser le contenu du bail commercial et son exécution

Surmonter les problématiques liées à la fin du bail commercial

Cerner les enjeux du bail commercial dans le contexte des entreprises en difficulté

Identifier les modes alternatifs au bail d'habitation en gestion locative

Réperer les spécificités et les points sensibles lors de la rédaction des clauses

Distinguer les caractéristiques fondamentales d'un bail commercial

Analyser les clauses du bail commercial et ses annexes afin de répondre aux besoins des parties contractantes

Anticiper les changements susceptibles d'intervenir durant la vie du bail et lors de sa résolution afin d'éviter le risque contentieux

Assurer le suivi d'un bail commercial à chaque étape de sa vie, de sa rédaction à sa résiliation

Gérer les évolutions financières du bail commercial

Structurer ses connaissances en matière de baux commerciaux en y intégrant les dernières actualités

Améliorer la rentabilité d’un patrimoine immobilier loué à usage commercial

Optimiser la gestion des baux

Évaluer et prévenir le risque de contentieux

Appréhender les clauses contractuelles et les limitations légales pouvant conditionner ou restreindre la cession du bail

Rédiger les clauses essentielles de l'acte de cession du bail à la lumière de loi Pinel

Mesurer l'impact fiscal et financier de la cession d'un bail commercial

Définir le statut des baux commerciaux et ses conditions financières

Identifier le processus de contractualisation

Gérer la fin du bail

Distinguer les régimes de TVA des baux commerciaux

Appréhender la fiscalité du bail commercial

Cerner les éléments fondamentaux du bail d'habitation en vu de sécuriser sa conclusion

Gérer un bail d'habitation de sa rédaction à sa gestion courante

Réagir face au renouvellement et à la fin de bail d'habitation

Appréhender le régime juridique et fiscal des baux emphytéotiques et à construction

Maîtriser les fondamentaux du calcul financier du bail emphytéotique

Fixer le montant de la redevance initiale d'un bail emphytéotique

Gérer les droits des parties contractantes

Mettre en œuvre les mécanismes juridiques du bail rural

Optimiser la gestion de patrimoine rural en intégrant les enjeux financiers

Rédiger ses baux ruraux en sécurisant les clauses du contrat

Cerner les particularités des recours contentieux et extra-judiciaires en matière de baux commerciaux

Relever les différents litiges pouvant apparaître durant la vie du bail commercial

Identifier les actions à mener au cas de défaillance du locataire (locataire en défaut de paiement ou en procédure collective)

Evaluer les risques d'impayés du loyer d'habitation

Mener à bien le traitement amiable ou judiciaire des situations d'impayés

Recouvrer les sommes dues avec ou sans rupture de bail

Rédiger les clauses essentielles

Négocier les clauses à risque

Adapter sa pratique aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Évaluer le projet d'implantation et ses contraintes

Appliquer les règles propres aux baux commerciaux des centres commerciaux

Adapter sa pratique contractuelle aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Identifier les modes alternatifs au bail commercial en gestion locative

Cerner les avantages et inconvénients de chaque mode alternatifs au bail commercial

Rédiger les clauses adéquates des baux dérogatoires 

Evaluer la juste évolution du loyer en cas de renouvellement du bail

Fixer l’indemnité d’éviction en cas de disparition ou transfert du fonds lié à un refus de renouvellement du bail

Calculer l’indemnité d’occupation en cas de maintien dans les lieux dans l’attente du versement de l’indemnité d’éviction

Examiner les différentes catégories de charges locatives

Identifier les différents traitements des charges : répartition, provisions, régularisation, sortie et entrée du locataire

Déterminer les impositions applicables et les cas d'assujettissement à la TVA

Cerner les notions et le régime des charges récupérables

Administrer les charges en cas de régularisation, de paiement et à la sortie du locataire

Gérer le contentieux des charges récupérables et des réparations locatives

Examiner les grands principes de la comptabilité d'immobilier d'entreprise dans un contexte de gestion propriétaire ou sous mandat

Construire un budget adapté à ses besoins

Rendre compte sous forme de reporting au mandant ou au gestionnaire d'actifs

Cerner les règles afférentes au versement ou non de l'indemnité d'éviction

Evaluer l'indemnité d'éviction

Examiner les droits des parties contractantes : droit au maintien du locataire dans les lieux, droit de repentir et droit d'option du bailleur

Identifier la réglementation relative à la rénovation énergétique des immeubles tertiaires

Décrypter les obligations en matière d'audit et de diagnostics applicables à tous les bâtiments existants

Identifier les leviers fiscaux et financiers de la rénovation énergétique

Identifier les différents types d'assurance en immobilier d'habitation et copropriété

Négocier son contrat en matière d'assurance-dommage

Distinguer les assurances de travaux en copropriété et les garanties applicables

Gérer les sinistres en considération de la convention IRSI

Appréhender le champ d'application de l'assurance construction

Cerner les différentes garanties en matière de construction

Gérer les sinistres en matière de construction

Identifier le régime des différentes garanties en matière d'assurance construction

Cerner les principales responsabilités et obligations des constructeurs sur un chantier

Appliquer les garanties et gérer les sinistres

Distinguer les 12 règles essentielles de déontologie

Mettre en pratique les règles de déontologie

Réagir efficacement face à des situations à risque

Cerner les règles applicables en matière de non-discrimination dans l’immobilier

Détecter les situations à risque pour éviter les sanctions

Se conformer aux obligations légales et réglementaires en matière de non-discriminationt

Maîtriser les conditions du droit au renouvellement du bail commercial

Renégocier le loyer et les éventuelles clauses du bail renouvelé

Appréhender la procédure de renouvellement du bail commercial

Maîtriser les risques de fraude et de blanchiment de capitaux

Donner à tout collaborateur, une culture du risque et de vigilance anti-blanchiment

Appréhender les processus de blanchiment élaborés dans les secteurs « sensibles »

Démonter les pratiques les plus utilisées en particulier dans le secteur de l’immobilier

Cerner les problématiques du logement social : juridiques et sociologiques

Identifier les acteurs et leur rôle : bailleurs, constructeurs, institutionnels

Analyser les règles d’attribution des logements sociaux et de financement

Négocier ses contrats de maintenance multitechniques

Appliquer les clauses du contrat de l'exécution jusqu'à son terme

Cerner les différents enjeux des contrats multiservices

S'approprier les nouvelles obligations mises en place par la loi Climat et résilience dans le domaine du droit immobilier

Anticiper les changements dans sa pratique professionnelle

Conseiller ses clients lors de la vente d'un bien

S'approprier les changements mis en place par la loi Climat dans le domaine du droit immobiiler

Dresser un panorama de l'actualité en matière de Copropriété de l'année 2022

Analyser la dernière jurisprudence pour l'intégrer en pratique

Analyser les nouvelles missions et pouvoirs des conseils syndicaux

Examiner l'actualité législative et réglementaire

Confronter votre pratique à une analyse jurisprudentielle approfondie et commentée

Conduire efficacement la gestion de vos patrimoines immobiliers grâce à une vision claire et précise de l'état du droit en matière de baux d'habitation

Entretenir votre réseau professionnel en échangeant avec ses pairs et nos experts

Identifier les modes alternatifs au bail d'habitation en gestion locative

Cerner les spécificités de chacun d'eux

Repérer les points sensibles lors de la rédaction des clauses

Acquérir une approche transversale des aspects juridiques et pratiques en droit immobilier

Être en conformité avec la réglementation spécifique applicable au secteur immobilier

Sécuriser ses pratiques et gérer les risques en droit immobilier

Structurer ses connaissances juridiques sur la gestion locative de logements

Identifier et maîtriser les modalités opérationnelles de la gestion locative de logements

Conclure et gérer les baux

Évaluer les risques d'impayés et mettre en œuvre un plan d'actions en vue du recouvrement

Maîtriser la réglementation applicable à la gestion d'un parc immobilier d'entreprise

Adapter ses contrats aux dernières évolutions

Préserver les intérêts juridiques et économiques de sa société ou de son mandant

Identifier les sources de contentieux et sécuriser ses actes

Distinguer les 12 règles essentielles de déontologie

Mettre en pratique les règles de déontologie

Réagir efficacement face à des situations à risque

Repérer les bonnes pratiques en considération des risques de sanctions administratives

Détecter les risques de sanctions pénales

Limiter la responsabilité professionnelle

Cerner les aspects juridiques et financiers de la réglementation du bail commercial

Maîtriser le contenu du bail commercial et son exécution

Surmonter les problématiques liées à la fin du bail commercial

Cerner les enjeux du bail commercial dans le contexte des entreprises en difficulté

Assurer le suivi d'un bail commercial à chaque étape de sa vie, de sa rédaction à sa résiliation

Gérer les évolutions financières du bail commercial

Cerner les règles applicables en matière de non-discrimination dans l’immobilier

Détecter les situations à risque pour éviter les sanctions

Se conformer aux obligations légales et réglementaires en matière de non-discriminationt

Structurer ses connaissances en matière de baux commerciaux en y intégrant les dernières actualités

Améliorer la rentabilité d’un patrimoine immobilier loué à usage commercial

Optimiser la gestion des baux

Évaluer et prévenir le risque de contentieux

Appréhender les clauses contractuelles et les limitations légales pouvant conditionner ou restreindre la cession du bail

Rédiger les clauses essentielles de l'acte de cession du bail à la lumière de loi Pinel

Mesurer l'impact fiscal et financier de la cession d'un bail commercial

Définir le statut des baux commerciaux et ses conditions financières

Identifier le processus de contractualisation

Gérer la fin du bail

Distinguer les régimes de TVA des baux commerciaux

Appréhender la fiscalité du bail commercial

Appréhender le régime juridique et fiscal des baux emphytéotiques et à construction

Maîtriser les fondamentaux du calcul financier du bail emphytéotique

Fixer le montant de la redevance initiale d'un bail emphytéotique

Gérer les droits des parties contractantes

Identifier les éléments clés de rédaction de la clause loyer dans le bail commercial

Appliquer les règles de modification et de révision du loyer commercial en cours de bail

Fixer le loyer du bail renouvelé

Mettre en œuvre les mécanismes juridiques du bail rural

Optimiser la gestion de patrimoine rural en intégrant les enjeux financiers

Rédiger ses baux ruraux en sécurisant les clauses du contrat

Cerner les particularités des recours contentieux et extra-judiciaires en matière de baux commerciaux

Relever les différents litiges pouvant apparaître durant la vie du bail commercial

Identifier les actions à mener au cas de défaillance du locataire (locataire en défaut de paiement ou en procédure collective)

Rédiger les clauses essentielles

Négocier les clauses à risque

Adapter sa pratique aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Évaluer le projet d'implantation et ses contraintes

Appliquer les règles propres aux baux commerciaux des centres commerciaux

Adapter sa pratique contractuelle aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Identifier les modes alternatifs au bail commercial en gestion locative

Cerner les avantages et inconvénients de chaque mode alternatifs au bail commercial

Rédiger les clauses adéquates des baux dérogatoires 

Evaluer la juste évolution du loyer en cas de renouvellement du bail

Fixer l’indemnité d’éviction en cas de disparition ou transfert du fonds lié à un refus de renouvellement du bail

Calculer l’indemnité d’occupation en cas de maintien dans les lieux dans l’attente du versement de l’indemnité d’éviction

Examiner les différentes catégories de charges locatives

Identifier les différents traitements des charges : répartition, provisions, régularisation, sortie et entrée du locataire

Déterminer les impositions applicables et les cas d'assujettissement à la TVA

Examiner les grands principes de la comptabilité d'immobilier d'entreprise dans un contexte de gestion propriétaire ou sous mandat

Construire un budget adapté à ses besoins

Rendre compte sous forme de reporting au mandant ou au gestionnaire d'actifs

Cerner les règles afférentes au versement ou non de l'indemnité d'éviction

Evaluer l'indemnité d'éviction

Examiner les droits des parties contractantes : droit au maintien du locataire dans les lieux, droit de repentir et droit d'option du bailleur

Identifier la réglementation relative à la rénovation énergétique des immeubles tertiaires

Décrypter les obligations en matière d'audit et de diagnostics applicables à tous les bâtiments existants

Identifier les leviers fiscaux et financiers de la rénovation énergétique

Identifier le régime des différentes garanties en matière d'assurance construction

Cerner les principales responsabilités et obligations des constructeurs sur un chantier

Appliquer les garanties et gérer les sinistres

Maîtriser les conditions du droit au renouvellement du bail commercial

Renégocier le loyer et les éventuelles clauses du bail renouvelé

Appréhender la procédure de renouvellement du bail commercial

Négocier ses contrats de maintenance multitechniques

Appliquer les clauses du contrat de l'exécution jusqu'à son terme

Cerner les différents enjeux des contrats multiservices

Examiner le statut juridique de la copropriété

Organiser les assemblées générales de copropriété

Gérer le contentieux de la copropriété

Assurer la gestion technique et travaux

Appréhender les principales règles d'organisation de la copropriété

Maîtriser les règles d'organisation et de tenue des assemblées de copropriétaires

Assurer la gestion financière et technique de la copropriété

Examiner le régime juridique d'une copropriété

Administrer les assemblées générales de la préparation au traitement des contestations

Assurer la gestion courante de la copropriété : budget, charges, travaux et contentieux

Analyser le régime de responsabilité des constructeurs dans le contexte de la copropriété

Examiner les mécanismes des assurances construction en fonction du dommage pour les travaux de rénovation/restauration ou les constructions neuves

Assurer le respect des délais et gérer les sinistres

Classifier les différents types de pathologies du bâtiment

Diagnostiquer les causes du sinistre afin d’identifier les solutions envisageables

Mettre en œuvre des actions de prévention des désordres et organiser les travaux de réparation

Organiser une assemblée générale de copropriété

Conduire l'assemblée générale

Assurer le suivi des décisions prises en assemblée

Examiner les bases de la comptabilité des syndicats des copropriétaires et les règles de répartition des charges

Distinguer les aspects budgétaires et financiers de la copropriété pour préparer l'approbation des comptes

Traiter les mutations

Identifier les personnes redevables des charges de copropriété

Constituer un dossier de recouvrement des charges de copropriété

Poursuivre l'exécution des décisions pour s'assurer du paiement des charges

Identifier les situations à risque et y faire face

Préparer les assemblées nécessaires à la réalisation des travaux

Évaluer les chances d’un contentieux judiciaire en cas d’irrégularité

Maîtriser les principales règles d'acquisition d'un bien immobilier

Maîtriser les bases de la gestion d'une copropriété

Appréhender les règles de gestion d'un bail d'habitation

Appréhender les règles de gestion d'un bail commercial

Dresser un panorama de l'actualité en matière de Copropriété de l'année 2022

Analyser la dernière jurisprudence pour l'intégrer en pratique

Rester en alerte sur les questions les plus sensibles

Echanger avec ses pairs et avec nos experts

Faire le point sur l'actualité législative et réglementaire en droit de la copropriété

Intégrer les modifications essentielles et les intégrer à sa pratique

Identifier les situations à risques issues de la pérennisation de la crise Covid

Faire le point sur l'actualité législative et réglementaire en droit de la copropriété

Intégrer les modifications essentielles et les intégrer à sa pratique

Identifier les situations à risques issues de la pérennisation de la crise Covid

Faire le point sur l'actualité législative et réglementaire en droit de la copropriété

Intégrer les modifications essentielles et les intégrer à sa pratique

Identifier les situations à risques issues de la pérennisation de la crise Covid

Déterminer les incidences pratiques des dernières évolutions en matière de recouvrement de charges de copropriété

Adopter les bonnes pratiques pour recouvrer les charges

Analyser les nouvelles missions et pouvoirs des conseils syndicaux

Ajuster les relations entre syndic, conseil syndical et assemblées

Dresser un panorama de l'actualité en matière de Copropriété de l'année 2022

Analyser la dernière jurisprudence pour l'intégrer en pratique

Adopter les bonnes pratiques pour recouvrer les charges

Analyser les nouvelles missions et pouvoirs des conseils syndicaux

Déterminer les spécificités des biens immobiliers

Identifier les besoins des propriétaires et des utilisateurs de locaux professionnels

Mettre en oeuvre une méthode pour identifier les moyens d'optimiser un patrimoine professionnel

Gérer son patrimoine immobilier

Se repérer dans la réglementation afférente au patrimoine professionnel

Mesurer les incidences fiscales de son opération

Réaliser les opérations de location et d'achat des biens professionnels

Choisir les opérations de gestion de son patrimoine professionnel

Vérifier la rentabilité de son bien

Valoriser son bien : travaux, gestion locative, opérations complexes

Identifier les avantages et l'intérêt de la détention d'un immeuble par une Société Civile Immobilière

Organiser les évènements majeurs de la SCI : sa constitution et sa dissolution

Gérer l'organisation juridique et fiscale de la SCI

Examiner le régime juridique du démembrement de propriété

Distinguer les hypothèses de démembrement suivant l'opération concernée

Choisir la stratégie de démembrement

Examiner le cadre juridique au sein duquel évoluent les structurations immobilières

Analyser les techniques juridiques adoptées dans les schémas immobiliers complexes

Recourir à une forme sociétaire pour optimiser les schémas d'investissements immobiliers

Optimiser juridiquement et fiscalement son patrimoine immobilier

Organiser les principaux montages du démembrement direct sur l'immobilier professionnel

Choisir entre le démembrement et le contrat d'assurance vie oul'usufruit local participatif

Adopter les stratégies pertinentes du démembrement de parts sociales

Examiner la taxation des revenus et plus-values en fonction du type d'investissement réalisé

Analyser les différentes incitations fiscales en vigueur en faveur de l'investissement immobilier

Remplir les déclarations fiscales liées aux investissements immobiliers.

Définir la notion de location meublée et ses implications pratiques

Analyser le régime fiscal des LMP et LMNP

Utiliser les régimes LMP/LMNP dans une optique d'optimisation fiscale

Calculer les coûts dans une opération de construction d'immeubles de bureaux

Déterminer le coût prévisionnel

Organiser le suivi des coûts

Maîtriser les coûts immobiliers de son entreprise

Mettre en œuvre une stratégie immobilière

Mener un projet immobilier adapté à structure en tenant compte des dernières innovations

Constituer un dossier de financement d'une opération immobilière

Mesurer les indicateurs d'un programme d'investissement immobilier

Analyser la rentabilité financière et l'incidence du financement de l'investissement long terme

Identifier l'intérêt à recourir à la dette pour financer son immobilier

Construire sa demande de financement de projet immobilier

Appliquer les obligations générées par le recours au crédit

Analyser les structures juridiques adéquates pour les activités immobilières

Identifier les impôts rendus exigibles par la construction d'un immeuble

Examiner la fiscalité applicable en cas de mise en location de l'immeuble

Déterminer les impôts dus en cas de cession de l'immeuble

Identifier les avantages et l'intérêt de la détention d'un immeuble par une Société Civile Immobilière

Organiser les évènements majeurs de la SCI : sa constitution et sa dissolution

Gérer l'organisation juridique et fiscale de la SCI

Identifier les règles juridiques s'appliquant aux SCI de construction-vente.

Appréhender les particularités fiscales d'une SCI de construction-vente.

Maîtriser les modalités d'arrêté des comptes d'une SCI de construction-vente

Traiter fiscalement les opérations, tant récurrentes qu’exceptionnelles, afférentes aux immeubles de l’entreprise

S'approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigibles

S'entraîner à leur application par des cas pratiques

Identifier et résoudre les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale de leurs activités immobilières

Examiner les schémas immobiliers performants à l'aune des règles fiscales

Evaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence

Examiner les bases de la comptabilité des syndicats des copropriétaires et les règles de répartition des charges

Distinguer les aspects budgétaires et financiers de la copropriété pour préparer l'approbation des comptes

Traiter les mutations

Identifier les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et analyser les conséquences de cette qualification

Arrêter le résultat fiscal d'un marchand de biens

Appliquer les règles de la TVA aux cessions de biens immobiliers

Analyser les règles TVA concernant les livraisons d'immeubles

Définir les règles TVA afférentes à la location de l'immeuble

Identifier les conséquences TVA de la cession d 'un immeuble ancien

Examiner les règles fiscales applicables aux différentes étapes du programme d'une opération de promotion immobilière : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits

Arrêter le résultat fiscal des promoteurs

Analyser les impacts fiscaux pour les associés

Examiner les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier en matière d'IS, de TVA et de droits d'enregistrement

Analyser la situation tant du point de vue du crédit-bailleur que de celui du crédit-preneur

Débattre des leviers d'optimisation fiscale et de leurs limites

Comprendre l'environnement juridique des professions de l'immobilier

Traiter les aspects comptables et fiscaux des opérations immobilières réalisées par les marchands de biens et promoteurs immobiliers

Cerner les particularités de traitement d'opérations immobilières spécifiques

Connaître l'environnement juridique et réglementaire des administrateurs de biens

Traiter la comptabilité des mandants

Opérer les traitements comptables et fiscaux du cabinet

Contrôler les comptabilités d'administrateurs de biens

Identifier l'intérêt à recourir à la dette pour financer son immobilier

Construire sa demande de financement de projet immobilier

Appliquer les obligations générées par le recours au crédit

Examiner les grands principes de la comptabilité d'immobilier d'entreprise dans un contexte de gestion propriétaire ou sous mandat

Construire un budget adapté à ses besoins

Rendre compte sous forme de reporting au mandant ou au gestionnaire d'actifs

Distinguer les 12 règles essentielles de déontologie

Mettre en pratique les règles de déontologie

Réagir efficacement face à des situations à risque

Cerner les règles applicables en matière de non-discrimination dans l’immobilier

Détecter les situations à risque pour éviter les sanctions

Se conformer aux obligations légales et réglementaires en matière de non-discriminationt