TVA
Collecte de la TVA, déductibilité de la TVA, règles de territorialité et de facturation : ces questions de TVA concernent toutes les entreprises. Que vous soyez conseil en fiscalité ou comptable en entreprise, vous avez besoin de réponses actualisées sur ces problématiques.
Parmi les formations d’ensemble sur la TVA, choisissez celle qui correspond à votre niveau d’expertise et à votre besoin d’actualisation de connaissances :
Parmi les formations
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Collecte de la TVA, déductibilité de la TVA, règles de territorialité et de facturation : ces questions de TVA concernent toutes les entreprises. Que vous soyez conseil en fiscalité ou comptable en entreprise, vous avez besoin de réponses actualisées sur ces problématiques.
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Parmi les formations dédiées à un secteur ou un métier, vous trouverez par exemple :
Sans oublier une problématique cruciale et très fréquente : «
Savoir récupérer la TVA sur les notes de frais » (FT1180) !
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Résultats obtenus pour cette sélection :
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Acquérir la méthodologie de raisonnement indispensable pour aborder des questions de TVA.
Connaître les principes de détermination de la TVA collectée et de la TVA déductible (hors règles de territorialité).
Être en mesure d'élaborer des déclarations CA3 simples.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 15 févr. 2018
- Paris : 11 avr. 2018
- Paris : 18 oct. 2018
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Identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas.
Déterminer le montant de TVA collectée et TVA déductible
Êtablir la déclaration de TVA de l'entreprise (CA3).
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2x2j
Prochaines sessions
- Paris : 12-13 & 22-23 mars 2018
- Paris : 16-17 & 30-31 mai 2018
- Paris : 6-7 & 20-21 sept. 2018
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Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et électronique.
Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d’audit.
Sécuriser et entériner son droit à récupération de la TVA.
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Durée :
1jr
Prochaines sessions
- Paris : 10 nov. 2017
- Paris : 8 déc. 2017
- Paris : 26 janv. 2018
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Acquérir une méthodologie d’analyse efficace des notes de frais présentées par le personnel de l’entreprise.
Savoir exercer les droits à déduction de la TVA de l’entreprise sur les notes de frais dans le respect des règles fiscales.
Examiner les difficultés rencontrées en pratique en entreprise.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 18 déc. 2017
- Paris : 19 mars 2018
- Paris : 14 mai 2018
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Savoir déterminer la TVA déductible de l'entreprise.
Identifier et traiter les cas d'autoliquidation de la TVA (acquisitions intracommunautaires de biens, acquisitions de prestations de services...).
Connaître les mentions obligatoires devant figurer sur les factures.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 6-7 nov. 2017
- Lyon : 11-12 déc. 2017
- Paris : 14-15 déc. 2017
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Distinguer les opérations imposables de celles pour lesquelles aucune TVA ne doit être facturée.
Savoir déterminer le montant de TVA à facturer.
Connaître les mentions obligatoires à porter sur les factures.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 20-21 nov. 2017
- Paris : 8-9 mars 2018
- Paris : 13-14 sept. 2018
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Valider et approfondir ses connaissances en matière de TVA.
Connaître les nouveautés des douze derniers mois : jurisprudence, instructions administratives, modifications législatives.
Résoudre les difficultés pratiques rencontrées au mieux des intérêts de l'entreprise.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 28 nov. 2017
- Paris : 6 mars 2018
- Paris : 3 avr. 2018
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Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.
Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.
Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 5 déc. 2017
- Paris : 7 mars 2018
- Lyon : 19 juin 2018
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Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés par le holding.
Maîtriser les régimes des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA et du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.
Exercer les choix les plus favorables pour minimiser la taxe sur les salaires.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 28 nov. 2017
- Paris : 29 mars 2018
- Paris : 3 juil. 2018
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Connaître les règles de la TVA applicables aux échanges de biens et de services réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne.
Savoir déterminer :
quelle TVA s'applique (française ou étrangère),
si l'opération peut être exonérée,
s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens ou de services.
Respecter les obligations formelles : DEB, DES, justificatifs, mentions sur factures.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 8-9 nov. 2017
- Paris : 30 nov.-1 déc. 2017
- Lyon : 30 nov.-1 déc. 2017
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Résoudre, voire anticiper, les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB).
Bien connaître les règles applicables pour minimiser les cas d'infraction.
Savoir quand souscrire une Déclaration Européenne de Services (DES).
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Lyon : 23-24 nov. 2017
- Paris : 13-14 déc. 2017
- Lyon : 17-18 mai 2018
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Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens.
Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.
Connaître les obligations formelles en découlant et les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 22 nov. 2017
- Paris : 2 févr. 2018
- Paris : 24 mai 2018
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Décrypter l’incidence des incoterms dans le traitement fiscal des opérations d’achat ou vente internationale de marchandises ;
Savoir moduler le choix des incoterms pour s’adapter aux besoins du client/fournisseur tout en maîtrisant les risques ;
Comprendre les enjeux des incoterms au sein de l’Union européenne et à l’international
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Durée :
1h30 (11h-12h30)
Prochaines sessions
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Maîtriser les règles relatives au champ d'application de la TVA et mesurer leurs conséquences pratiques en matière de droits à déduction.
Savoir déterminer, voire optimiser, les cœfficients de déduction de TVA et le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires.
Sécuriser les secteurs distincts de l'entreprise.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services réalisées dans ou hors Union européenne.
Savoir déterminer qui, du prestataire ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.
Connaître les obligations formelles en découlant (factures, DES, DEB) et les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de services.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 25 oct. 2017
- Paris : 5 mars 2018
- Paris : 3 mai 2018
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Maîtriser les différents cas de figure dans lesquels l’autoliquidation de la TVA doit être effectuée.
Savoir réagir à la réception d’une facture d’un prestataire ou d’un fournisseur pour identifier les cas d’autoliquidation.
Analyser de nombreuses situations concrètes pour acquérir les bons réflexes.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Savoir déterminer avec précision quelles sont les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA.
Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement.
Maîtriser les règles de territorialité de la TVA appliquée aux opérations bancaires et financières.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 11-12 déc. 2017
- Paris : 22-23 mars 2018
- Paris : 9-10 oct. 2018
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Connaître les règles d'assujettissement à la TVA des activités des organismes publics.
Maîtriser les modalités d'exercice des droits à déduction de la TVA en fonction des règles d'assujettissement à la taxe des organismes publics.
Savoir tirer les conséquences du mode de gestion du service public sur l'exercice des droits à déduction de la TVA.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.
Savoir optimiser la récupération de la TVA.
Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 26-27 mars 2018
- Paris : 14-15 juin 2018
- Paris : 1-2 oct. 2018
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Faire le point sur les règles de TVA applicables dans ces secteurs et optimiser ses droits à déduction, voire la taxe sur les salaires.
Savoir constituer, sécuriser et défendre les secteurs distincts.
Connaître les conséquences de la réforme de la TVA immobilière pour ces établissements.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Anticiper les risques liés à la gestion TVA et douanes des opérations d’importation/exportation.
Améliorer la négociation de ses Incoterms et de ses contrats de transport.
Etre en mesure de piloter un contrôle douanier.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 4 déc. 2017
- Paris : 15 févr. 2018
- Paris : 4 juin 2018
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Savoir mettre en œuvre les règles TVA applicables aux opérations intra-communautaires complexes : opérations bilatérales, ventes en chaînes, ventes en consignation ou en dépôt, ventes de biens installés ou montés.
Être à même de se conformer aux obligations déclaratives qui en découlent en matière de mentions spécifiques sur les factures, mentions sur la CA3, sur la DEB et sur certains registres particuliers.
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Durée :
1h30
Prochaines sessions
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- Que va vous apporter le Certificat Intégration Fiscale ?
Vous serez en mesure : - De gérer le quotidien de l’intégration fiscale dans votre groupe ;
- De consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire ;
- De dépasser la vision du cas de votre entreprise pour avoir une maîtrise de l’ensemble du régime.
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- Que va vous apporter le Certificat Impôts locaux ?
Vous serez en mesure : - D'acquérir une maîtrise des impôts locaux utilisable tant dans une société commerciale que dans une entreprise industrielle.
- De consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire.
- De prendre en charge le quotidien de votre entreprise en matière d’impôts locaux.
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- Que va vous apporter le Certificat Tax compliance ?
- L’opportunité de vous perfectionner dans la sécurisation du traitement des principales obligations déclaratives de l’entreprise en matière fiscale.
- Une faculté accrue d’appréciation de l’exposition de l’entreprise aux risques fiscaux.
- Des solutions pour mettre en place des procédures de contrôles ou de correction des erreurs décelées.
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- Que va vous apporter le Certificat Comptable fiscaliste ?
Vous serez en mesure de : - Maîtriser les principales obligations fiscales déclaratives qui incombent à l’entreprise
- Être à même de prendre en charge un poste de comptable à dominante fiscale
- Acquérir, consolider et actualiser vos compétences et faire valider votre savoir-faire
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- Que va vous apporter le Certificat Résultat fiscal ?
Vous serez en mesure de : - S’assurer que la détermination du résultat fiscal est faite au mieux des intérêts de l’entreprise
- Sécuriser la déclaration de résultat grâce à une excellente maîtrise des règles fiscales applicables
- Acquérir, consolider et actualiser vos compétences
- Faire valider votre savoir-faire
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- Que va vous apporter ce diplôme d'Université ?
Vous serez en mesure de : - Acquérir de solides connaissances des grands impôts qui frappent l’entreprise : IS, TVA, CET
- Maîtriser la réglementation afférente aux opérations pratiquées par les groupes : acquisition, LBO, fusion, régime d’intégration fiscale
- Savoir prévenir les nouveaux risques fiscaux liés à l’environnement informatique de l’entreprise (CFCI) ou de gestion du taux effectif d’imposition d’un groupe
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Brève du mois
Le projet de loi de finances pour 2018, présenté mercredi 27 septembre en Conseil des ministres, sert aux sociétés soumises à l’IS un cocktail de bonnes et de moins bonnes nouvelles.
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