Formation TVA

Souscrire le formulaire relatif à l'enquête statistique (échanges intracommunautaires)

Remplir l'état récapitulatif des clients (échanges intracommunautaires)

Déterminer le montant de TVA collectée de l'entreprise

Calculer la TVA déductible sur les dépenses

Etablir la déclaration de TVA (formulaire CA3) de l'entreprise

Déterminer la TVA collectée et la TVA déductible (hors règles de territorialité)

Respecter le formalisme exigé en matière de TVA

S'approprier les principes de détermination de la TVA collectée et de la TVA déductible (hors règles de territorialité)

Réaliser une déclaration CA3 simple

Contrôler le respect des conditions de fond permettant de récupérer la TVA

Traiter les cas d'autoliquidation de la TVA par le client en lien avec les règles de territorialité ou la lutte contre la fraude

Déterminer la base imposable et le taux de la TVA à facturer

Établir une facture conforme aux prescriptions fiscales

Contrôler la régularité des justificatifs fournis au regard de la TVA

Résoudre les difficultés rencontrées en pratique en entreprise

Savoir déterminer les dépenses exclues du droit à déduction ainsi que la validité des justificatifs fournis

Respecter les obligations formelles : mentions sur factures

Facturer et/ou récupérer la TVA conformément aux règles en vigueur

Gérer les cas d'application de retenues à la source liées aux opérations internationales

Examiner les opérations transfrontalières au regard des règles TVA

Identifier les points d'attention relatifs à la détermination de la TVA collectée

Vérifier la correcte détermination de la TVA déductible

Élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit

Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques

Vérifier que le paramétrage des ERP permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, piste d’audit fiable et règles de facturation

Conduire un audit TVA de l’ERP de l’entreprise

Élaborer le fichier de données TVA à transmettre à l'Administration fiscale dans le cadre de l'obligation de e-reporting

Sécuriser le recours à un prestataire externe auquel sont confiées les données de facturation

Décliner la cartographie des transactions commerciales de l'entreprise pour formaliser la piste d'audit

Documenter la procédure d'archivage de la piste d'audit fiable

Mettre en place les contrôles exigés par la réglementation fiscale

Acquérir une solide méthodologie d'analyse pour détecter les cas d'autoliquidation

Examiner de nombreuses situations concrètes pour acquérir les bons réflexes

Vérifier la correcte adaptation de ses systèmes d’information aux nouvelles règles de TVA applicables depuis le 1er juillet 2021.

Satisfaire les nouvelles obligations déclaratives et opérer les bons choix en cas d’obligation d’identification dans un Etat membre.

Analyser les produits au regard du champ d’application de la TVA et de leur régime de taxation pour déterminer les coefficients d’assujettissement et de taxation (produits financiers, dividendes…)

Défendre la récupération de la TVA opérée sur les dépenses mixtes (frais généraux, opérations sur titres) et les prestations intragroupe

Constituer et gérer les secteurs distincts créés en matière de TVA et/ou de taxe sur les salaires

Respecter les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services

Gérer la TVA à l'étranger

Déterminer quelle TVA s'applique (française ou étrangère), si l'opération peut être exonérée et s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens en provenance de l'étranger.

Respecter les obligations formelles : DEB, registres

Remplir l'état récapitulatif et l'enquête statisitique

Souscrire la Déclaration Européenne de services (DES)

Déterminer ­quelle TVA s'applique (française ou étrangère), si l'opération peut être exonérée et ­s'il faut autoliquider la TVA sur des prestations de services rendues à l'entreprise par des prestataires étrangers

Respecter les obligations formelles : DES

Améliorer la négociation de ses Incoterms® et de ses contrats de transport

Piloter un contrôle douanier

Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays

Identifier les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens

Respecter les obligations formelles

Déterminer qui, du prestataire ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays

Identifier les cas d'autoliquidation par le client et les obligations d'identification à l'étranger du prestataire

Respecter les obligations formelles en découlant (factures, DES)

Examiner les règles de TVA applicables au sein d'un groupe TVA et leurs impacts en taxe sur les salaires

Adapter son système d'information et de facturation pour être en conformité avec l'environnement « groupe TVA »

Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations bancaires et financières

Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement

Examiner l'intérêt de recourir au futur groupe TVA

Définir les règles TVA afférentes à la location de l'immeuble

Identifier les conséquences TVA de la cession d 'un immeuble ancien