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Taxes et déclarations diverses

Outre l’impôt sur les sociétés et les taxes locales, les sociétés françaises sont soumises à diverses  impositions et obligations déclaratives  souvent moins connues du service fiscal ou comptable. La compréhension de leur fonctionnement et de leurs enjeux permet pourtant aux entreprises d’en  maîtriser les coûts et les risques .
 
Parmi les taxes spécifiques, citons par exemple la Taxe sur les conventions d’assurance  » (1 jour - BC2430) ou les taxes à finalité écologiques «  Taxes vertes : les identifier, les maîtriser, les gérer  » (1 jour - FO1000)
 
Votre attention doit aussi être attirée par les formations consacrées aux obligations déclaratives non assorties de décaissement d’impôts . En effet, de lourdes sanctions sont prévues en cas de manquements aux règles fiscales.
 
Il en est ainsi pour l’obligation d’élaboration et de transmission du Fichier des écritures comptes, le FEC («  Le fichier des écritures comptables  » 1 jour - FW7135), ou de la déclaration des honoraires, remises commerciales et commissions. Cette obligation déclarative existe toujours, ...

Résultats obtenus pour cette sélection :

Taxes vertes : les identifier, les maîtriser, les gérer FO1000


  • Identifier les contributions et taxes à vocation énergétique et environnementale qui frappent l'entreprise.

  • En connaître les mécanismes : base, taux, mode de calcul, recouvrement, exonération, plafonnement… pour en minimiser le coût le cas échéant.

  • Dégager des axes de pilotage de ces taxes.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 nov. 2017
    • Paris : 12 juin 2018
    • Paris : 12 nov. 2018
    Voir le programme

    Technique d'élaboration de la déclaration des honoraires (DAS 2) FO1170


  • Maîtriser le champ d'application de la déclaration annuelle des honoraires, commissions, ristournes...

  • Savoir élaborer des déclarations en conformité avec les règles fiscales.

  • Acquérir une méthodologie de travail : de la collecte des informations à la déclaration manuelle ou télétransmise.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 16 nov. 2017
    • Paris : 13 déc. 2017
    • Paris : 15 févr. 2018
    Voir le programme

    Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal FW7135


  • S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise.

  • Être en mesure de réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes.

  • Savoir vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15 déc. 2017
    • Paris : 3 avr. 2018
    • Paris : 14 juin 2018
    Voir le programme

    La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA FW7145


  • Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et électronique.

  • Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d’audit.

  • Sécuriser et entériner son droit à récupération de la TVA.

  • Durée : 1jr

    Prochaines sessions

    • Paris : 10 nov. 2017
    • Paris : 8 déc. 2017
    • Paris : 26 janv. 2018
    Voir le programme

    Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux FA3030


  • Vérifier que le paramétrage des systèmes d’information de l’entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, FEC, piste d’audit, déclaration prix de transfert, etc.

  • Savoir auditer fiscalement un ERP.

  • Envisager des mesures correctives.

  • Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 déc. 2017
    • Paris : 13 févr. 2018
    • Paris : 22 juin 2018
    Voir le programme

    Maîtriser la procédure du contrôle fiscal des comptabilités informatisées FC2920


  • Connaître le déroulement d'un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) et d'un examen de comptabilité.

  • Comprendre les contrôles effectués sur le FEC.

  • Savoir être réactif en cours de contrôle.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 nov. 2017
    • Paris : 31 mai 2018
    • Paris : 29 nov. 2018
    Voir le programme

    Factures : les règles fiscales et économiques applicables FO2020


  • Connaître les mentions légales obligatoires qui doivent figurer sur une facture.

  • Savoir facturer et/ou récupérer la TVA.

  • Gérer les cas d'application de retenues à la source liées aux opérations internationales.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6 nov. 2017
    • Paris : 19 mars 2018
    • Paris : 15 mai 2018
    Voir le programme

    Facturation électronique : mise en oeuvre et contraintes fiscales FO2030


  • Se préparer à passer à la facturation électronique et/ou à recevoir de telles factures de ses fournisseurs.

  • Connaître les exigences fiscales applicables à la facturation électronique.

  • Savoir quelles clauses exiger du prestataire dans un contrat d'infogérance.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24 nov. 2017
    • Paris : 15 mars 2018
    • Paris : 19 juin 2018
    Voir le programme

    Archivage électronique FO2040


  • Maîtriser les contraintes légales et le cadre informatique en matière d'archivage électronique.

  • Sécuriser le recours à un prestataire extérieur.

  • Savoir évaluer la conformité légale du système d'archivage électronique de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 nov. 2017
    • Paris : 8 juin 2018
    • Paris : 27 nov. 2018
    Voir le programme

    Certificat Intégration fiscale

    • Que va vous apporter le Certificat Intégration Fiscale ?
     Vous serez en mesure :
    • De gérer le quotidien de l’intégration fiscale dans votre groupe ;
    • De consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire ;
    • De dépasser la vision du cas de votre entreprise pour avoir une maîtrise de l’ensemble du régime.
    Voir le programme

    Certificat Impôts locaux

    • Que va vous apporter le Certificat Impôts locaux  ?
    Vous serez en mesure :
    • D'acquérir une maîtrise des impôts locaux utilisable tant dans une société commerciale que dans une entreprise industrielle.
    • De consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire.
    • De prendre en charge le quotidien de votre entreprise en matière d’impôts locaux.
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    Certificat Tax compliance

    • Que va vous apporter le Certificat Tax compliance ?
      • L’opportunité de vous perfectionner dans la sécurisation du traitement des principales obligations déclaratives de l’entreprise en matière fiscale.
      • Une faculté accrue d’appréciation de l’exposition de l’entreprise aux risques fiscaux.
      • Des solutions pour mettre en place des procédures de contrôles ou de correction des erreurs décelées.
    Voir le programme

    Certificat Comptable fiscaliste

    • Que va vous apporter le Certificat Comptable fiscaliste ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Maîtriser les principales obligations fiscales déclaratives qui incombent à l’entreprise
    • Être à même de prendre en charge un poste de comptable à dominante fiscale
    • Acquérir, consolider et actualiser vos compétences et faire valider votre savoir-faire
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    Certificat Résultat fiscal

    • Que va vous apporter le Certificat Résultat fiscal ? 
    Vous serez en mesure de :
    • S’assurer que la détermination du résultat fiscal est faite au mieux des intérêts de l’entreprise
    • Sécuriser la déclaration de résultat grâce à une excellente maîtrise des règles fiscales applicables
    • Acquérir, consolider et actualiser vos compétences
    • Faire valider votre savoir-faire
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    Diplôme d'Université Fiscalité des entreprises et des groupes

    • Que va vous apporter ce diplôme d'Université ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Acquérir de solides connaissances des grands impôts qui frappent l’entreprise : IS, TVA, CET
    • Maîtriser la réglementation afférente aux opérations pratiquées par les groupes : acquisition, LBO, fusion, régime d’intégration fiscale
    • Savoir prévenir les nouveaux risques fiscaux liés à l’environnement informatique de l’entreprise (CFCI) ou de gestion du taux effectif d’imposition d’un groupe
    Voir le programme

    Brève du mois

    Les bonnes (et moins bonnes) nouvelles fiscales du PLF2018 pour les sociétés IS


    Le projet de loi de finances pour 2018, présenté mercredi 27 septembre en Conseil des ministres, sert aux sociétés soumises à l’IS un cocktail de bonnes et de moins bonnes nouvelles.

    Lire la suite

    Martine Rossetti

    Responsable pédagogique

    Après avoir consacré une dizaine d’années à la formation initiale et au conseil aux entreprises en matière de Fiscalité, j’ai rejoint Francis Lefebvre Formation en 1998, en tant que responsable du pôle Fiscalité. Je suis également Professeur affilié au Groupe HEC, au sein du Département Droit et fiscalité

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