Taxes et déclarations diverses

Outre l’impôt sur les sociétés et les taxes locales, les sociétés françaises sont soumises à diverses impositions et obligations déclaratives souvent moins connues du service fiscal ou comptable. La compréhension de leur fonctionnement et de leurs enjeux permet pourtant aux entreprises d’en maîtriser les coûts et les risques.
 
Parmi les taxes spécifiques, citons par exemple la Taxe sur les conventions d’assurance » (1 jour - BC2430) ou les taxes à finalité écologiques « Taxes vertes : les identifier, les maîtriser, les gérer » (1 jour - FO1000)
 
Votre attention doit aussi être attirée par les formations consacrées aux obligations déclaratives non assorties de décaissement d’impôts. En effet, de lourdes sanctions sont prévues en cas de manquements aux règles fiscales.
 
Il en est ainsi pour l’obligation d’élaboration et de transmission du Fichier des écritures comptes, le FEC (« Le fichier des écritures comptables » 1 jour - FW7135), ou de la déclaration des honoraires, remises commerciales et commissions. Cette obligation déclarative existe toujours, même si le formulaire dédié a vocation à changer (« Technique d’élaboration de la DAS 2 » 1 jour - FO1170).
 
De même, les règles relatives à la facturation doivent être scrupuleusement respectées, sous peine d’amende ou de rejet de la récupération de la TVA (« Factures : les règles fiscales et économiques applicables » 1 jour - FO2020, « La piste d’audit fiable » 1 jour - FW7145 « L’audit fiscal des flux de facturation » 2 jours - FC2940).