Fiscalité
Établir un
prix de transfert ou
évaluer un
risque implique de faire appel à des concepts plus économiques que fiscaux. Pour vous accompagner dans la maîtrise de ces concepts, nous avons créé la
formation « Notions d’économie appliquées aux transactions intragroupe », spécialement conçue pour les
fiscalistes .
Nul n’ignore par ailleurs que les systèmes d’information sont omniprésents dans l’entreprise. Savoir vérifier que leurs paramétrages respectent les règles fiscales est devenu une impérieuse nécessité. Notre nouvelle formation « Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux » vous propose d’acquérir les clés de cette veille.
Pour effectuer vos tâches de
compliance fiscale avec sécurité et sérénité, nos formations vous accompagnent dans la réalisation et le
contrôle des déclarations de votre entreprise ou de votre groupe. Nous innovons cette année en
TVA avec une formation dont l’intitulé ne manquera pas de rencontrer un fort écho : « Savoir récupérer la TVA sur les notes de frais ...
Établir un
prix de transfert ou
évaluer un
risque implique de faire appel à des concepts plus économiques que fiscaux. Pour vous accompagner dans la maîtrise de ces concepts, nous avons créé la
formation « Notions d’économie appliquées aux transactions intragroupe », spécialement conçue pour les
fiscalistes.
Nul n’ignore par ailleurs que les systèmes d’information sont omniprésents dans l’entreprise. Savoir vérifier que leurs paramétrages respectent les règles fiscales est devenu une impérieuse nécessité. Notre nouvelle formation « Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux » vous propose d’acquérir les clés de cette veille.
Pour effectuer vos tâches de
compliance fiscale avec sécurité et sérénité, nos formations vous accompagnent dans la réalisation et le
contrôle des déclarations de votre entreprise ou de votre groupe. Nous innovons cette année en
TVA avec une formation dont l’intitulé ne manquera pas de rencontrer un fort écho : « Savoir récupérer la TVA sur les notes de frais ». Le
justificatif fourni est-il conforme aux règles fiscales ? Peut-on se fier aux nouvelles solutions sur
téléphone mobile ? Voici quelques-unes des questions auxquelles des réponses claires vous seront apportées.
Enfin, 2017 est l’année de la deuxième promotion de notre
diplôme d’université « Fiscalité des entreprises et des groupes », créé en partenariat avec l’
université Paris-Dauphine.
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Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.
Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.
Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 21 déc. 2017
- Paris : 11 janv. 2018
- Paris : 25 janv. 2018
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Passer en revue l'actualité des chefs de redressements notifiés à l’issue des vérifications de comptabilité.
Discuter des arguments opposables par le contribuable et de leur pertinence.
Approfondir un aspect particulier du contrôle fiscal.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
3h30 (9h00-12h30)
Prochaines sessions
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Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.
Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.
Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Lyon : 16 janv. 2018
- Strasbourg : 18 janv. 2018
- Aix en provence : 19 janv. 2018
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Anticiper les risques liés à la gestion TVA et douanes des opérations d’importation/exportation.
Améliorer la négociation de ses Incoterms et de ses contrats de transport.
Etre en mesure de piloter un contrôle douanier.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 10 oct. 2017
- Paris : 4 déc. 2017
- Paris : 15 févr. 2018
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S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise.
Être en mesure de réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes.
Savoir vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 13 oct. 2017
- Paris : 15 déc. 2017
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Maîtriser les différents cas de figure dans lesquels l’autoliquidation de la TVA doit être effectuée.
Savoir réagir à la réception d’une facture d’un prestataire ou d’un fournisseur pour identifier les cas d’autoliquidation.
Analyser de nombreuses situations concrètes pour acquérir les bons réflexes.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 6 oct. 2017
- Paris : 29 nov. 2017
- Paris : 7 mars 2018
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Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et électronique.
Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d’audit.
Sécuriser et entériner son droit à récupération de la TVA.
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Durée :
1jr
Prochaines sessions
- Paris : 22 sept. 2017
- Paris : 10 nov. 2017
- Paris : 8 déc. 2017
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Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés par le holding.
Maîtriser les régimes des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA et du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.
Exercer les choix les plus favorables pour minimiser la taxe sur les salaires.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 28 nov. 2017
- Paris : 29 mars 2018
- Paris : 3 juil. 2018
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Maîtriser les arcanes de la réforme mise en œuvre.
Vérifier les bases d’imposition prises en compte par l’Administration.
Etre à même d’évaluer les conséquences de cette réforme à venir sur le niveau d’impôts locaux de l’entreprise.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 27 sept. 2017
- Paris : 11 oct. 2017
- Paris : 1 déc. 2017
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Savoir si l’entreprise est redevable de telle ou telle taxe, selon l’activité exercée et les locaux dont elle dispose ou qu’elle édifie ou transforme.
Avoir une idée précise des modes de détermination des surfaces concernées et du calcul de l’impôt.
Être à même d’auditer ces impôts afin de minimiser la charge fiscale, voire de les contester.
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Durée :
9h-13h
Prochaines sessions
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Savoir choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine).
Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale.
Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 8 nov. 2017
- Paris : 5 déc. 2017
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Faire le point, à chaque rendez-vous trimestriel, des conséquences pratiques de l'actualité fiscale pour son entreprise ou son groupe.
Approfondir des thèmes d'intérêt commun et bénéficier du témoignage d'experts et des expériences de chacun.
Anticiper les conséquences des évolutions en préparation.
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Niveau : 3. Expertise
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Connaître les dernières évolutions en matière de comptabilité : suivi des travaux de l’ANC (Autorité des normes comptables) et de la Commission des Etudes Comptables de la CNCC.
Connaître les dernières dispositions en matière fiscale.
Etre en mesure d’évaluer l’impact des changements sur les comptes de votre entreprise ou ceux de vos clients.
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Durée :
1h30
Prochaines sessions
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Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale.
Savoir utiliser ces nouveautés pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.
Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.
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Faire le point, à chaque rendez-vous trimestriel, des conséquences pratiques de l'actualité fiscale pour son entreprise ou son groupe.
Approfondir des thèmes d'intérêt commun et bénéficier du témoignage d'experts et des expériences de chacun.
Anticiper les conséquences des évolutions en préparation.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
4x4h
Prochaines sessions
- Paris : 22 mars & 28 juin & 4 oct. & 13 déc. 2018
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Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.
Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.
Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois.
En évaluer les conséquences pratiques pour l'entreprise en termes de risque ou d'opportunité fiscale.
En débattre avec des experts.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 9-10 oct. 2017
- Paris : 6-7 déc. 2017
- Paris : 12-13 févr. 2018
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Voir le programme
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Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale.
Savoir utiliser ces nouveautés pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.
Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.
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Voir le programme
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Maîtriser les principales méthodes de valorisation des titres de société en ligne avec les pratiques fiscales françaises et internationales.
Identifier les méthodes d'évaluation les plus adaptées à chaque situation.
Savoir défendre l’évaluation retenue et justifier les écarts éventuels.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.
Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.
Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1 jour
Prochaines sessions
- Paris : 11 janv. 2018
- Paris : 25 janv. 2018
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Comprendre les mécanismes fondamentaux des principaux impôts français : IR, IS, TVA et CET.
Maîtriser le vocabulaire et les concepts associés.
Consolider ces connaissances grâce à des cas pratiques.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
3j
Prochaines sessions
- Paris : 20-21-22 nov. 2017
- Paris : 5-6-7 mars 2018
- Paris : 4-5-6 juin 2018
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Appréhender la variable fiscale pour l'intégrer dans ses décisions.
Savoir apprécier les impacts des options fiscales offertes aux entreprises.
Dialoguer plus efficacement avec les fiscalistes de l'entreprise.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 27-28 sept. 2017
- Paris : 4-5 déc. 2017
- Paris : 28-29 mai 2018
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Se réapproprier les réflexes fiscaux à l'issue d'une période d'activité professionnelle sans pratique de la fiscalité.
Faire le point sur les principaux changements intervenus en matière d'IS (hors régime de l'intégration fiscale), de TVA (hors réforme de la TVA immobilière) et présentation des mécanismes de la CET.
Connaître et comprendre les risques et enjeux fiscaux actuels.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
3j
Prochaines sessions
- Paris : 13-14-15 nov. 2017
- Paris : 22-23-24 janv. 2018
- Paris : 19-20-21 mars 2018
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Connaître l’essentiel des règles fiscales applicables aux PME en matière d’IS, impôts locaux et TVA.
Savoir appliquer ces règles dans une bonne gestion du risque fiscal de la PME.
Comprendre la relation entre les aides dont peut bénéficier une PME et l’impôt dont elle est redevable.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Savoir effectuer les meilleurs choix juridiques compte tenu de leurs conséquences fiscales.
Détenir les « clés fiscales » indispensables à l’exercice de sa mission.
Connaître et maîtriser les impacts fiscaux des décisions des dirigeants, associés ou actionnaires.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 8-9 nov. 2017
- Paris : 24-25 mai 2018
- Paris : 7-8 nov. 2018
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Comprendre les mécanismes fiscaux générant des écritures de consolidation.
Savoir dialoguer efficacement avec les fiscalistes.
Décrypter les imprimés fiscaux.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Disposer d’une compréhension globale des impôts français pour être mieux à même d’effectuer les missions confiées par sa hiérarchie.
Savoir où trouver les informations pertinentes.
Se familiariser avec les différentes déclarations fiscales.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 19-20 oct. 2017
- Paris : 3-4 mai 2018
- Lyon : 13-14 sept. 2018
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Savoir détecter, évaluer et prévenir les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS et de TVA.
Identifier et corriger les erreurs décelées.
Sécuriser la gestion fiscale de l'entreprise.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 25-26 sept. 2017
- Paris : 16-17 oct. 2017
- Paris : 29-30 mars 2018
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Vérifier que le paramétrage des systèmes d’information de l’entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, FEC, piste d’audit, déclaration prix de transfert, etc.
Savoir auditer fiscalement un ERP.
Envisager des mesures correctives.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 18 sept. 2017
- Paris : 18 déc. 2017
- Paris : 13 févr. 2018
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Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise.
Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités).
Maîtriser les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 11 oct. 2017
- Paris : 7 déc. 2017
- Paris : 20 juin 2018
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Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.
Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.
Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 16 oct. 2017
- Paris : 5 déc. 2017
- Paris : 7 mars 2018
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Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.
Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.
Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 22 nov. 2017
- Paris : 22 mai 2018
- Paris : 21 nov. 2018
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Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise, tant en matière d'IS que de TVA ou de Contribution Économique Territoriale.
S'entraîner à leur application par de nombreux cas pratiques.
Établir les déclarations fiscales courantes.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
10j
Prochaines sessions
- Paris : 11-12 sept. & 19-20 oct. & 6-7 & 29-30 nov. & 11-12 déc. 2017
- Paris : 14-15 & 22-23 & 30-31 mai & 21-22 & 25-26 juin 2018
- Paris : 8-9 & 18-19 oct. & 12-13 & 22-23 & 26-27 nov. 2018
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Connaître les dernières évolutions en matière de comptabilité : suivi des travaux de l’ANC (Autorité des normes comptables) et de la Commission des Etudes Comptables de la CNCC.
Connaître les dernières dispositions en matière fiscale.
Etre en mesure d’évaluer l’impact des changements sur les comptes de votre entreprise ou ceux de vos clients.
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Durée :
1h30
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Identifier les contributions et taxes à vocation énergétique et environnementale qui frappent l'entreprise.
En connaître les mécanismes : base, taux, mode de calcul, recouvrement, exonération, plafonnement… pour en minimiser le coût le cas échéant.
Dégager des axes de pilotage de ces taxes.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 13 nov. 2017
- Paris : 12 juin 2018
- Paris : 12 nov. 2018
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Maîtriser le champ d'application de la déclaration annuelle des honoraires, commissions, ristournes...
Savoir élaborer des déclarations en conformité avec les règles fiscales.
Acquérir une méthodologie de travail : de la collecte des informations à la déclaration manuelle ou télétransmise.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 28 sept. 2017
- Lyon : 16 nov. 2017
- Paris : 13 déc. 2017
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S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise.
Être en mesure de réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes.
Savoir vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 13 oct. 2017
- Paris : 15 déc. 2017
- Paris : 3 avr. 2018
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Vérifier que le paramétrage des systèmes d’information de l’entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, FEC, piste d’audit, déclaration prix de transfert, etc.
Savoir auditer fiscalement un ERP.
Envisager des mesures correctives.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 18 sept. 2017
- Paris : 18 déc. 2017
- Paris : 13 févr. 2018
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Connaître le déroulement d'un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) et d'un examen de comptabilité.
Comprendre les contrôles effectués sur le FEC.
Savoir être réactif en cours de contrôle.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 30 nov. 2017
- Paris : 31 mai 2018
- Paris : 29 nov. 2018
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Connaître les mentions légales obligatoires qui doivent figurer sur une facture.
Savoir facturer et/ou récupérer la TVA.
Gérer les cas d'application de retenues à la source liées aux opérations internationales.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 25 sept. 2017
- Lyon : 3 oct. 2017
- Paris : 6 nov. 2017
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Voir le programme
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Se préparer à passer à la facturation électronique et/ou à recevoir de telles factures de ses fournisseurs.
Connaître les exigences fiscales applicables à la facturation électronique.
Savoir quelles clauses exiger du prestataire dans un contrat d'infogérance.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 24 nov. 2017
- Paris : 15 mars 2018
- Paris : 19 juin 2018
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Maîtriser les contraintes légales et le cadre informatique en matière d'archivage électronique.
Sécuriser le recours à un prestataire extérieur.
Savoir évaluer la conformité légale du système d'archivage électronique de l'entreprise.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 28 nov. 2017
- Paris : 8 juin 2018
- Paris : 27 nov. 2018
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Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et électronique.
Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d’audit.
Sécuriser et entériner son droit à récupération de la TVA.
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Durée :
1jr
Prochaines sessions
- Paris : 22 sept. 2017
- Paris : 10 nov. 2017
- Paris : 8 déc. 2017
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Vérifier que le paramétrage des systèmes d’information de l’entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, FEC, piste d’audit, déclaration prix de transfert, etc.
Savoir auditer fiscalement un ERP.
Envisager des mesures correctives.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 18 sept. 2017
- Paris : 18 déc. 2017
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Voir le programme
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Savoir détecter, évaluer et prévenir les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS et de TVA.
Identifier et corriger les erreurs décelées.
Sécuriser la gestion fiscale de l'entreprise.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 25-26 sept. 2017
- Paris : 16-17 oct. 2017
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Voir le programme
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Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise.
Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits, intérêts, pénalités).
Maîtriser les sujets récurrents fréquemment soulevés par l'administration dans le cadre d'un contrôle fiscal.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 11 oct. 2017
- Paris : 7 déc. 2017
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Voir le programme
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Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.
Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.
Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 16 oct. 2017
- Paris : 5 déc. 2017
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Voir le programme
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Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.
Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.
Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Acquérir les réflexes nécessaires à la détermination du résultat fiscal et à la mise en place de la liasse.
Prendre en main les principales problématiques en IS de l'entreprise et détecter les risques particuliers.
Savoir analyser et traiter fiscalement les opérations d'un groupe non intégré.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2x2j
Prochaines sessions
- Paris : 2-3 & 16-17 oct. 2017
- Paris : 4-5 & 18-19 déc. 2017
- Paris : 12-13 & 26-27 mars 2018
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Voir le programme
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Connaître les retraitements à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal.
Savoir remplir le feuillet 2058 A de la liasse fiscale.
Assurer le calcul et le paiement de l’IS.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Étudier, d'une manière pratique, les principes et mécanismes de la détermination du résultat fiscal des sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS).
Connaître les retraitements à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l'IS.
Savoir établir les principaux tableaux fiscaux de la liasse (2058 A, 2058 B, 2059 A et 2059 B).
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Lyon : 21-22 sept. 2017
- Paris : 28-29 sept. 2017
- Paris : 6-7 nov. 2017
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Voir le programme
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À partir d'un document de synthèse et d'un cas pratique, valider et actualiser ses connaissances en matière de détermination et de gestion du résultat fiscal des sociétés soumises à l'IS.
À partir de différents cas concrets, approfondir sa pratique de l'IS.
Connaître les nouveautés des douze derniers mois en matière d'IS.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 13 oct. 2017
- Paris : 1 déc. 2017
- Paris : 12 mars 2018
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Voir le programme
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Maîtriser les principales méthodes de valorisation des titres de société en conformité avec les pratiques fiscales françaises et internationales.
Identifier les méthodes d'évaluation les plus adaptées à chaque situation.
Savoir défendre l’évaluation retenue et justifier les écarts éventuels.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 8 juin 2018
- Paris : 16 nov. 2018
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Voir le programme
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Comprendre les enjeux fiscaux attachés aux sociétés de personnes et identifier les opportunités fiscales pour les associés, sociétés ou personnes physiques.
Savoir déterminer le résultat fiscal de ces sociétés « translucides ».
Connaître les modalités d'imposition des associés (impôt sur bénéfices, plus-values de cession des titres).
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Comprendre l’intérêt de recourir à une structure « fiscalement translucide ».
Maîtriser l’imposition des résultats de la société de personnes exerçant son activité en France et/ou à l’étranger.
Savoir déterminer l’imposition des associés en cas de cession des parts.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 26 mars 2018
- Paris : 10 sept. 2018
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Voir le programme
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Maîtriser les différents dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières.
Savoir documenter les éléments susceptibles d'être discutés dans le cadre d’un contrôle fiscal.
Anticiper les conséquences de ces limitations pour les besoins d’opérations d’acquisition ou de restructuration.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 12 oct. 2017
- Paris : 8 déc. 2017
- Paris : 16 févr. 2018
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Comprendre les caractéristiques des comptes anglo-saxons.
Connaître les principales divergences avec les comptes sociaux (hors instruments financiers).
En matière fiscale, prévenir les principaux risques et saisir les opportunités liées à ces divergences.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 9 nov. 2017
- Paris : 22 juin 2018
- Paris : 8 nov. 2018
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Comprendre les principes de détermination du résultat fiscal.
Établir la liasse fiscale (tableaux 2054 à 2059).
Renseigner le tableau de financement et le tableau des flux de trésorerie.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
3j
Prochaines sessions
- Paris : 10-11-12 oct. 2017
- Paris : 28-29-30 nov. 2017
- Paris : 12-13-14 févr. 2018
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Maîtriser les spécificités de la fiscalité des banques et établissements financiers en matière d'IS.
Faciliter l'établissement de la déclaration de résultat.
Optimiser le résultat fiscal.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 3-4 oct. 2017
- Paris : 18-19 juin 2018
- Paris : 22-23 oct. 2018
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Maîtriser les spécificités de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d’assurances.
Savoir traduire les corrections extra-comptables sur l’imprimé 2058A.
Connaître les spécificités applicables aux mutuelles et institutions de prévoyance.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 2 oct. 2017
- Paris : 13 juin 2018
- Paris : 1 oct. 2018
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Maîtriser, en matière tant juridique que fiscale, les règles applicables à la distribution des bénéfices.
Mesurer et gérer leur incidence sur l’actionnariat, de la fidélisation à la dilution.
Choisir le mode de distribution le plus efficace compte tenu des objectifs de l’entreprise.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Identifier les opérations ouvrant droit au Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR-I) et les dépenses éligibles.
Maîtriser les modalités de calcul du CIR-I, du cas général aux cas particuliers : sociétés de personnes, intégration fiscale, restructurations affectant les activités de recherche et développement.
Être préparé à faire face à un contrôle fiscal du CIR-I.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 4 déc. 2017
- Paris : 19 mars 2018
- Lyon : 22 mai 2018
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Maîtriser les règles fiscales applicables aux titres détenus par l'entreprise.
Savoir recourir aux techniques complexes de gestion des titres : location d'actions, démembrement, vente à réméré, gestion dans le cadre d'un groupe intégré...
Optimiser la gestion de ces titres.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 20 nov. 2017
- Paris : 5 juin 2018
- Paris : 8 nov. 2018
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Analyser les produits dérivés pour déterminer quel traitement leur est applicable en comptabilité sociale et en fiscalité (principe, exceptions, réforme comptable pour 2017).
Définir des règles internes de gestion permettant le traitement fiscal adéquat.
Savoir satisfaire aux obligations déclaratives et sécuriser les sursis d'imposition.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 15 nov. 2017
- Paris : 5 juin 2018
- Paris : 14 nov. 2018
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Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS, de TVA ou de droits d'enregistrement.
Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.
Connaître les leviers d'optimisation fiscale et leurs limites.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 8 déc. 2017
- Paris : 19 juin 2018
- Paris : 7 déc. 2018
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Vérifier que le paramétrage des systèmes d’information de l’entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, FEC, piste d’audit, déclaration prix de transfert, etc.
Savoir auditer fiscalement un ERP.
Envisager des mesures correctives.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 18 sept. 2017
- Paris : 18 déc. 2017
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S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise.
Être en mesure de réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes.
Savoir vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 13 oct. 2017
- Paris : 15 déc. 2017
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Connaître le déroulement d'un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI).
Maîtriser les droits et les obligations de l'entreprise dans le cadre d'un CFCI.
Savoir être réactif en cours de contrôle.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Se préparer à passer à la facturation électronique et/ou à recevoir de telles factures de ses fournisseurs.
Connaître les exigences fiscales applicables à la facturation électronique.
Savoir quelles clauses exiger du prestataire dans un contrat d'infogérance.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Connaître les mentions légales obligatoires qui doivent figurer sur une facture.
Savoir facturer et/ou récupérer la TVA.
Gérer les cas d'application de retenues à la source liées aux opérations internationales.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 25 sept. 2017
- Lyon : 3 oct. 2017
- Paris : 6 nov. 2017
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Maîtriser les contraintes légales et le cadre informatique en matière d'archivage électronique.
Sécuriser le recours à un prestataire extérieur.
Savoir évaluer la conformité légale du système d'archivage électronique de l'entreprise.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.
Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.
Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 12-13 oct. 2017
- Paris : 8-9 mars 2018
- Lyon : 5-6 juil. 2018
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Maîtriser les techniques fiscales de gestion d'une société holding française.
Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires).
Savoir utiliser les leviers fiscaux pour optimiser la gestion fiscale du groupe.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 23-24 nov. 2017
- Paris : 29-30 mars 2018
- Paris : 2-3 juil. 2018
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Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés par le holding.
Maîtriser les régimes des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA et du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.
Exercer les choix les plus favorables pour minimiser la taxe sur les salaires.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 28 nov. 2017
- Paris : 29 mars 2018
- Paris : 3 juil. 2018
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Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine.
Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé.
Maîtriser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 21 nov. 2017
- Paris : 11 avr. 2018
- Paris : 20 nov. 2018
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Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non.
Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure solution.
Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 28 sept. 2017
- Paris : 8 déc. 2017
- Paris : 15 mai 2018
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Voir le programme
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Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).
Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.
Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 4 oct. 2017
- Paris : 1 déc. 2017
- Paris : 8 juin 2018
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Voir le programme
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Maîtriser les différents dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières au niveau de l’entreprise et du groupe intégré.
Savoir documenter les éléments susceptibles de faire l’objet de discussions dans le cadre d’un contrôle fiscal.
Anticiper les conséquences de ces limitations sur le résultat notamment pour les besoins d’opérations d’acquisition ou de restructuration.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 12 oct. 2017
- Paris : 8 déc. 2017
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Voir le programme
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Comprendre l’intérêt de recourir à une structure « fiscalement translucide ».
Maîtriser l’imposition des résultats de la société de personnes exerçant son activité en France et/ou à l’étranger.
Savoir déterminer l’imposition des associés en cas de cession des parts.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 26 mars 2018
- Paris : 10 sept. 2018
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Voir le programme
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Maîtriser les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI).
Savoir effectuer la preuve d'impôt.
Disposer des clés de gestion de la charge d'impôt d'un groupe international.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 17 oct. 2017
- Paris : 8 mars 2018
- Paris : 21 juin 2018
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Voir le programme
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Comprendre pourquoi mettre en place un reporting fiscal en IS.
Savoir établir le format de reporting adapté et être à même de le faire évoluer.
Adopter une démarche de suivi, permettant un pilotage futur de la charge d'impôt.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 17 oct. 2017
- Paris : 6 déc. 2017
- Paris : 21 juin 2018
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Voir le programme
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Comprendre les caractéristiques des comptes anglo-saxons.
Connaître les principales divergences avec les comptes sociaux (hors instruments financiers).
En matière fiscale, prévenir les principaux risques et saisir les opportunités liées à ces divergences.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 9 nov. 2017
- Paris : 22 juin 2018
- Paris : 8 nov. 2018
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Voir le programme
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Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise.
Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités).
Maîtriser les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 11 oct. 2017
- Paris : 7 déc. 2017
- Paris : 20 juin 2018
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Voir le programme
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Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de la société mère, des filiales et du groupe.
Connaître les spécificités applicables aux groupes intégrés.
Étudier les particularités relatives au contrôle des opérations internationales.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 8 nov. 2017
- Paris : 1 juin 2018
- Paris : 7 nov. 2018
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Voir le programme
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Comprendre la logique et la finalité des opérations de consolidation.
Intégrer le concept d'impôts différés et le mécanisme de la preuve d'impôt.
Être en mesure d'apprécier les effets de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 11 déc. 2017
- Paris : 22 juin 2018
- Paris : 10 déc. 2018
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Maîtriser les opérations de restructuration aux valeurs réelles ou comptables, placées ou non sous le régime spécial des fusions.
Savoir traiter fiscalement toutes les conséquences d'un apport.
Satisfaire aux obligations déclaratives des opérations de fusion, apport partiel d'actif ou TUP.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 9-10 oct. 2017
- Paris : 18-19 déc. 2017
- Paris : 5-6 mars 2018
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Savoir choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine).
Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale.
Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 8 nov. 2017
- Paris : 5 déc. 2017
- Paris : 15 mars 2018
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Voir le programme
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Maîtriser les questions délicates qui se posent fréquemment à l’occasion d’une opération de restructuration, qu’elle soit réalisée ou non dans le cadre d’une intégration fiscale.
Choisir l’option fiscale la plus adaptée au but poursuivi.
Minimiser les risques fiscaux des opérations de fusion, scission ou d’apport partiel d’actif (APA).
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 6 oct. 2017
- Paris : 15 juin 2018
- Paris : 5 nov. 2018
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Voir le programme
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Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.
Diagnostiquer les risques.
Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 27-28 nov. 2017
- Paris : 12-13 mars 2018
- Paris : 25-26 juin 2018
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Acquérir la méthodologie de la conduite des travaux d'intégration.
Connaître les principaux retraitements à effectuer tant au niveau des résultats individuels que pour la détermination du résultat d'ensemble.
Être en mesure d'élaborer des liasses fiscales intégrées simples.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 20 nov. 2017
- Paris : 5 févr. 2018
- Paris : 20 juin 2018
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Évaluer l'impact du régime d'intégration fiscale, tant au niveau individuel qu'au niveau groupe
Savoir quelles mesures correctives envisager pour minimiser les inconvénients éventuels.
Disposer d’un panorama complet des dispositifs à mettre en place avant d’opter ou d'intégrer une filiale.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Savoir traiter fiscalement les modifications du périmètre d'un groupe intégré (cession, fusion...).
Maîtriser les conséquences des sorties d'une filiale du périmètre d'intégration sur le résultat d'ensemble.
Connaître les spécificités liées à l'absorption ou à la prise de contrôle d'une tête.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 11 déc. 2017
- Paris : 9 mars 2018
- Paris : 10 déc. 2018
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Voir le programme
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Maîtriser l'ordre de conduite des travaux d'intégration.
Savoir déterminer les résultats individuels, le résultat d'ensemble et l'IS du groupe.
Être en mesure d'élaborer et de contrôler les liasses intégrées.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 21-22 sept. 2017
- Paris : 18-19 oct. 2017
- Paris : 6-7 nov. 2017
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Voir le programme
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Valider, approfondir et actualiser ses connaissances en matière d'intégration fiscale.
Mettre en pratique ses connaissances à l'aide d'une série de cas d'application présentés sous forme d'extraits de liasse fiscale.
Résoudre les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement des liasses intégrées.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 22 nov. 2017
- Paris : 7 mars 2018
- Paris : 8 juin 2018
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Voir le programme
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Maîtriser les principales difficultés rencontrées dans la gestion fiscale d'un groupe ayant opté pour le régime de l'intégration.
Connaître les schémas d'optimisation.
Débattre des conséquences des dernières modifications, légales ou jurisprudentielles, du régime d'intégration fiscale.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 18 déc. 2017
- Paris : 27 juin 2018
- Paris : 17 déc. 2018
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Voir le programme
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Savoir analyser le gain d'intégration pour en constater ses effets sur les comptes sociaux et la fiscalité différée.
Maîtriser la circulation des flux d'impôts au sein d'un groupe en fonction des termes de la convention d'intégration.
Anticiper les conséquences financières des sorties de groupe sur le gain d'intégration.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 9 oct. 2017
- Paris : 13 déc. 2017
- Paris : 28 juin 2018
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Voir le programme
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Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de la société mère, des filiales et du groupe.
Connaître les spécificités applicables aux groupes intégrés.
Étudier les particularités relatives au contrôle des opérations internationales.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 8 nov. 2017
- Paris : 1 juin 2018
- Paris : 7 nov. 2018
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Voir le programme
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Comprendre la logique et la finalité des opérations de consolidation.
Intégrer le concept d'impôts différés et le mécanisme de la preuve d'impôt.
Être en mesure d'apprécier les effets de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 11 déc. 2017
- Paris : 22 juin 2018
- Paris : 10 déc. 2018
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Voir le programme
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Comprendre les conséquences de l'intégration fiscale sur les comptes consolidés.
Maîtriser le calcul et la présentation des impôts différés lorsque le groupe ou certaines de ses filiales ont opté pour le régime de l'intégration fiscale.
Établir une synthèse des divergences entre l'intégration fiscale et la consolidation statutaire.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 14-15 déc. 2017
- Paris : 9-10 avr. 2018
- Paris : 13-14 déc. 2018
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Voir le programme
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Connaître les principes essentiels qui régissent une opération de dédouanement depuis le 1er mai 2016 (importations, exportations).
Savoir comment se détermine l'origine d'un produit (enjeux du « made in... »).
Envisager la mise en place de régimes particuliers pour réduire les droits de douane.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 5 oct. 2017
- Paris : 3 avr. 2018
- Paris : 4 oct. 2018
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Identifier les contributions et taxes à vocation énergétique et environnementale qui frappent l'entreprise.
En connaître les mécanismes : base, taux, mode de calcul, recouvrement, exonération, plafonnement… pour en minimiser le coût le cas échéant.
Dégager des axes de pilotage de ces taxes.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 13 nov. 2017
- Paris : 12 juin 2018
- Paris : 12 nov. 2018
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Voir le programme
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Savoir déterminer la valeur en douane, l'origine et l'espèce tarifaire d'une marchandise.
Maîtriser les procédures douanières en vigueur depuis le 1er mai 2016 et satisfaire aux obligations déclaratives.
Être à même de tirer profit des régimes particuliers : entrepôts, perfectionnement, admission temporaire.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 23-24 nov. 2017
- Paris : 12-13 mars 2018
- Paris : 18-19 juin 2018
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Voir le programme
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Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs des douaniers et les droits des enquêtés en matière douanière et de fiscalité environnementale (TGAP, TICPE, TICGN, CSPE).
Savoir se défendre et utiliser les voies de recours offertes.
Gérer le contrôle douanier en matière de droits d'accises/contributions indirectes (alcool, tabac, produits énergétiques).
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 29 nov. 2017
- Paris : 18 mai 2018
- Paris : 28 nov. 2018
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Anticiper les risques liés à la gestion TVA et douanes des opérations d’importation/exportation.
Améliorer la négociation de ses Incoterms et de ses contrats de transport.
Etre en mesure de piloter un contrôle douanier.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 10 oct. 2017
- Paris : 4 déc. 2017
- Paris : 15 févr. 2018
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Décrypter l’incidence des incoterms dans le traitement fiscal des opérations d’achat ou vente internationale de marchandises ;
Savoir moduler le choix des incoterms pour s’adapter aux besoins du client/fournisseur tout en maîtrisant les risques ;
Comprendre les enjeux des incoterms au sein de l’Union européenne et à l’international
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Durée :
1h30 (11h-12h30)
Prochaines sessions
- Paris : 19 sept. 2017
- Paris : 23 nov. 2017
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Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de l'entreprise.
Savoir réagir à la réception de la proposition de rectification.
Connaître toutes les voies de recours administratifs lors d'un contrôle fiscal.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 15-16 nov. 2017
- Paris : 27-28 juin 2018
- Paris : 14-15 nov. 2018
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Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de la société mère, des filiales et du groupe.
Connaître les spécificités applicables aux groupes intégrés.
Étudier les particularités relatives au contrôle des opérations internationales.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 8 nov. 2017
- Paris : 1 juin 2018
- Paris : 7 nov. 2018
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Connaître le déroulement d'un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) et d'un examen de comptabilité.
Comprendre les contrôles effectués sur le FEC.
Savoir être réactif en cours de contrôle.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 30 nov. 2017
- Paris : 31 mai 2018
- Paris : 29 nov. 2018
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Voir le programme
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Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs des douaniers et les droits des enquêtés en matière douanière et de fiscalité environnementale (TGAP, TICPE, TICGN, CSPE).
Savoir se défendre et utiliser les voies de recours offertes.
Gérer le contrôle douanier en matière de droits d'accises/contributions indirectes (alcool, tabac, produits énergétiques).
|
Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 29 nov. 2017
- Paris : 18 mai 2018
- Paris : 28 nov. 2018
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Passer en revue l'actualité des chefs de redressements notifiés à l’issue des vérifications de comptabilité.
Discuter des arguments opposables par le contribuable et de leur pertinence.
Approfondir un aspect particulier du contrôle fiscal.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
3h30 (9h00-12h30)
Prochaines sessions
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Acquérir la méthodologie de raisonnement indispensable pour aborder des questions de TVA.
Connaître les principes de détermination de la TVA collectée et de la TVA déductible (hors règles de territorialité).
Être en mesure d'élaborer des déclarations CA3 simples.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 15 févr. 2018
- Paris : 11 avr. 2018
- Paris : 18 oct. 2018
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Identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas.
Déterminer le montant de TVA collectée et TVA déductible
Êtablir la déclaration de TVA de l'entreprise (CA3).
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2x2j
Prochaines sessions
- Paris : 16-17 nov. & 4-5 déc. 2017
- Paris : 12-13 & 22-23 mars 2018
- Paris : 16-17 & 30-31 mai 2018
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Acquérir une méthodologie d’analyse efficace des notes de frais présentées par le personnel de l’entreprise.
Savoir exercer les droits à déduction de la TVA de l’entreprise sur les notes de frais dans le respect des règles fiscales.
Examiner les difficultés rencontrées en pratique en entreprise.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 18 déc. 2017
- Paris : 19 mars 2018
- Paris : 14 mai 2018
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Savoir déterminer la TVA déductible de l'entreprise.
Identifier et traiter les cas d'autoliquidation de la TVA (acquisitions intracommunautaires de biens, acquisitions de prestations de services...).
Connaître les mentions obligatoires devant figurer sur les factures.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 28-29 sept. 2017
- Paris : 6-7 nov. 2017
- Lyon : 11-12 déc. 2017
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Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et électronique.
Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d’audit.
Sécuriser et entériner son droit à récupération de la TVA.
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Durée :
1jr
Prochaines sessions
- Paris : 22 sept. 2017
- Paris : 10 nov. 2017
- Paris : 8 déc. 2017
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Distinguer les opérations imposables de celles pour lesquelles aucune TVA ne doit être facturée.
Savoir déterminer le montant de TVA à facturer.
Connaître les mentions obligatoires à porter sur les factures.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 20-21 nov. 2017
- Paris : 8-9 mars 2018
- Paris : 13-14 sept. 2018
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Valider et approfondir ses connaissances en matière de TVA.
Connaître les nouveautés des douze derniers mois : jurisprudence, instructions administratives, modifications législatives.
Résoudre les difficultés pratiques rencontrées au mieux des intérêts de l'entreprise.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 26 sept. 2017
- Lyon : 5 oct. 2017
- Paris : 13 oct. 2017
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Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.
Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.
Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 16 oct. 2017
- Paris : 5 déc. 2017
- Paris : 7 mars 2018
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Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés par le holding.
Maîtriser les régimes des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA et du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.
Exercer les choix les plus favorables pour minimiser la taxe sur les salaires.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 28 nov. 2017
- Paris : 29 mars 2018
- Paris : 3 juil. 2018
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Connaître les règles de la TVA applicables aux échanges de biens et de services réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne.
Savoir déterminer :
quelle TVA s'applique (française ou étrangère),
si l'opération peut être exonérée,
s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens ou de services.
Respecter les obligations formelles : DEB, DES, justificatifs, mentions sur factures.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 12-13 oct. 2017
- Paris : 8-9 nov. 2017
- Paris : 30 nov.-1 déc. 2017
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Résoudre, voire anticiper, les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB).
Bien connaître les règles applicables pour minimiser les cas d'infraction.
Savoir quand souscrire une Déclaration Européenne de Services (DES).
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 16-17 oct. 2017
- Lyon : 23-24 nov. 2017
- Paris : 13-14 déc. 2017
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Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens.
Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.
Connaître les obligations formelles en découlant et les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 22 nov. 2017
- Paris : 2 févr. 2018
- Paris : 24 mai 2018
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Décrypter l’incidence des incoterms dans le traitement fiscal des opérations d’achat ou vente internationale de marchandises ;
Savoir moduler le choix des incoterms pour s’adapter aux besoins du client/fournisseur tout en maîtrisant les risques ;
Comprendre les enjeux des incoterms au sein de l’Union européenne et à l’international
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Durée :
1h30 (11h-12h30)
Prochaines sessions
- Paris : 19 sept. 2017
- Paris : 23 nov. 2017
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Maîtriser les règles relatives au champ d'application de la TVA et mesurer leurs conséquences pratiques en matière de droits à déduction.
Savoir déterminer, voire optimiser, les cœfficients de déduction de TVA et le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires.
Sécuriser les secteurs distincts de l'entreprise.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services réalisées dans ou hors Union européenne.
Savoir déterminer qui, du prestataire ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.
Connaître les obligations formelles en découlant (factures, DES, DEB) et les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de services.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 25 oct. 2017
- Paris : 5 mars 2018
- Paris : 3 mai 2018
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Voir le programme
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Maîtriser les différents cas de figure dans lesquels l’autoliquidation de la TVA doit être effectuée.
Savoir réagir à la réception d’une facture d’un prestataire ou d’un fournisseur pour identifier les cas d’autoliquidation.
Analyser de nombreuses situations concrètes pour acquérir les bons réflexes.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 6 oct. 2017
- Paris : 29 nov. 2017
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Voir le programme
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Savoir déterminer avec précision quelles sont les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA.
Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement.
Maîtriser les règles de territorialité de la TVA appliquée aux opérations bancaires et financières.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 10-11 oct. 2017
- Paris : 11-12 déc. 2017
- Paris : 22-23 mars 2018
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Voir le programme
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Connaître les règles d'assujettissement à la TVA des activités des organismes publics.
Maîtriser les modalités d'exercice des droits à déduction de la TVA en fonction des règles d'assujettissement à la taxe des organismes publics.
Savoir tirer les conséquences du mode de gestion du service public sur l'exercice des droits à déduction de la TVA.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 2 oct. 2017
- Paris : 24 déc. 2018
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Voir le programme
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Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.
Savoir optimiser la récupération de la TVA.
Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 3-4 oct. 2017
- Paris : 26-27 mars 2018
- Paris : 14-15 juin 2018
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Voir le programme
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Faire le point sur les règles de TVA applicables dans ces secteurs et optimiser ses droits à déduction, voire la taxe sur les salaires.
Savoir constituer, sécuriser et défendre les secteurs distincts.
Connaître les conséquences de la réforme de la TVA immobilière pour ces établissements.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Anticiper les risques liés à la gestion TVA et douanes des opérations d’importation/exportation.
Améliorer la négociation de ses Incoterms et de ses contrats de transport.
Etre en mesure de piloter un contrôle douanier.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 10 oct. 2017
- Paris : 4 déc. 2017
- Paris : 15 févr. 2018
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Voir le programme
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Savoir mettre en œuvre les règles TVA applicables aux opérations intra-communautaires complexes : opérations bilatérales, ventes en chaînes, ventes en consignation ou en dépôt, ventes de biens installés ou montés.
Être à même de se conformer aux obligations déclaratives qui en découlent en matière de mentions spécifiques sur les factures, mentions sur la CA3, sur la DEB et sur certains registres particuliers.
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Durée :
1h30
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Comprendre les principes de fonctionnement des impôts locaux qui frappent l'entreprise : Contribution Économique Territoriale (CET) et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Assurer les obligations déclaratives et de paiement de la CET et de la taxe foncière dans les cas simples.
Connaître les principaux cas de réduction et de dégrèvement.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 16-17 oct. 2017
- Paris : 7-8 déc. 2017
- Paris : 8-9 mars 2018
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Voir le programme
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Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.
Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.
Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 22 nov. 2017
- Paris : 22 mai 2018
- Paris : 21 nov. 2018
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Voir le programme
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Comprendre la taxe foncière et la détermination de la valeur locative des immeubles avant et après la réforme.
Savoir se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles CBD, ME, U, IL, 6660 REV).
Être à même de vérifier les avis d'imposition à la TFPB et de présenter les réclamations contentieuses.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 5-6 oct. 2017
- Paris : 13-14 nov. 2017
- Paris : 18-19 juin 2018
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Voir le programme
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Maîtriser les difficultés du calcul de la valeur ajoutée taxable à la CVAE.
Se conformer aux obligations déclaratives, y compris la ventilation de l'effectif salarié.
Savoir calculer et payer la CVAE.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 25-26 sept. 2017
- Paris : 13-14 déc. 2017
- Paris : 15-16 mars 2018
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Voir le programme
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Maîtriser les mécanismes de la CFE, l’une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET).
Connaître les obligations déclaratives.
Apprendre à contrôler, et éventuellement contester, les avis d’imposition à la CFE.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 20-21 sept. 2017
- Paris : 9-10 nov. 2017
- Paris : 19-20 mars 2018
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Voir le programme
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Comprendre comment est calculée la valeur locative foncière des immeubles professionnels.
Se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles CBD, ME, U, IL, 6660 REV).
Savoir vérifier les avis d'imposition de CFE et de taxe foncière, voire de contester les valeurs locatives foncières.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 23-24 oct. 2017
- Paris : 20-21 nov. 2017
- Paris : 27-28 mars 2018
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Voir le programme
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Savoir gérer les étapes d'un contrôle fiscal en CET (CFE, CVAE et IFER), taxe foncière et taxes annexes.
Examiner les derniers textes et solutions jurisprudentielles et doctrinales pour élaborer les meilleures réponses tactiques.
Identifier les foyers de réduction des impositions.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 21 nov. 2017
- Paris : 30 mai 2018
- Paris : 20 nov. 2018
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Voir le programme
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Maîtriser les arcanes de la réforme mise en œuvre.
Vérifier les bases d’imposition prises en compte par l’Administration.
Etre à même d’évaluer les conséquences de cette réforme à venir sur le niveau d’impôts locaux de l’entreprise.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 27 sept. 2017
- Paris : 11 oct. 2017
- Paris : 1 déc. 2017
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Voir le programme
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Savoir si l’entreprise est redevable de telle ou telle taxe, selon l’activité exercée et les locaux dont elle dispose ou qu’elle édifie ou transforme.
Avoir une idée précise des modes de détermination des surfaces concernées et du calcul de l’impôt.
Être à même d’auditer ces impôts afin de minimiser la charge fiscale, voire de les contester.
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Durée :
9h-13h
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Connaître les obligations déclaratives liées à l'IFU : personnes tenues de déclarer, sommes à déclarer, informations à fournir, modalités de déclaration, délais.
Maîtriser les enjeux (responsabilité quant aux informations transmises, sanctions...).
Analyser en détail l’imprimé n°2561 pour savoir déclarer les principaux revenus mobiliers.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Voir le programme
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Compléter la formation générale d’une journée sur l’IFU (« Imprimé Fiscal Unique - Déterminer concrètement comment remplir le feuillet n° 2561 »).
Savoir déclarer les produits réalisés sur les marchés à terme, les produits de SCR, de FCPR…
Analyser en détail l’imprimé IFU n° 2561 bis.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
4h
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Maîtriser les spécificités de la fiscalité des banques et établissements financiers en matière d'IS.
Faciliter l'établissement de la déclaration de résultat.
Optimiser le résultat fiscal.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Savoir déterminer avec précision quelles sont les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA.
Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement.
Maîtriser les règles de territorialité de la TVA appliquée aux opérations bancaires et financières.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 10-11 oct. 2017
- Paris : 11-12 déc. 2017
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Voir le programme
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Maîtriser les spécificités de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d’assurances.
Savoir traduire les corrections extra-comptables sur l’imprimé 2058A.
Connaître les spécificités applicables aux mutuelles et institutions de prévoyance.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Comprendre la taxe sur les conventions d'assurance (TCA), son fonctionnement et ses enjeux.
En maîtriser les risques pour les compagnies d'assurances, le courtier et son client.
En réduire le coût pour l'entreprise.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Voir le programme
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Maîtriser les conséquences fiscales des choix juridiques offerts en matière d'acquisition d'immeubles par une entreprise.
Optimiser la déductibilité des frais financiers.
Savoir choisir la voie juridique adaptée au but poursuivi par l'entreprise.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 3 mai 2018
- Paris : 18 sept. 2018
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Voir le programme
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Connaître la fiscalité des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu'aux entreprises.
Comprendre les mécanismes d'imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent.
Savoir choisir les bonnes options fiscales.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
3j
Prochaines sessions
- Paris : 18-19-20 sept. 2017
- Paris : 19-20-21 déc. 2017
- Paris : 22-23-24 janv. 2018
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Voir le programme
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Savoir déterminer le résultat fiscal et établir la déclaration 2072 des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) en fonction de la qualité des associés.
Appréhender l'intérêt et les conséquences de l'option d'une SCI pour l'IS.
Savoir prendre les bonnes décisions de gestion fiscale pour optimiser la remontée de trésorerie aux associés.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 10 oct. 2017
- Paris : 17 nov. 2017
- Paris : 9 mars 2018
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Voir le programme
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Savoir traiter fiscalement les opérations, tant récurrentes qu’exceptionnelles, liées aux immeubles de l’entreprise.
S'approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigibles.
S'entraîner à leur application par des cas pratiques.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 21-22 sept. 2017
- Paris : 23-24 nov. 2017
- Paris : 19-20 mars 2018
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Voir le programme
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Maîtriser les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale des activités immobilières.
Connaître les schémas optimisants.
Évaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2x2j
Prochaines sessions
- Paris : 16-17 & 27-28 nov. 2017
- Paris : 15-16 & 27-28 mars 2018
- Paris : 15-16 & 26-27 nov. 2018
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Voir le programme
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Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.
Savoir optimiser la récupération de la TVA.
Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 3-4 oct. 2017
- Paris : 26-27 mars 2018
- Paris : 14-15 juin 2018
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Voir le programme
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Connaître les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et les conséquences de cette qualification.
Être en mesure d'arrêter le résultat comptable et fiscal d'un marchand de biens.
Maîtriser les règles de la TVA applicables aux cessions de biens immobiliers.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 1 déc. 2017
- Paris : 26 juin 2018
- Paris : 29 nov. 2018
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Voir le programme
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Connaître les règles fiscales applicables aux promoteurs : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits.
Être en mesure d'arrêter le résultat fiscal des promoteurs.
Maîtriser le cadre particulier des sociétés civiles de construction-vente et des sociétés d'attribution.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 27 nov. 2017
- Paris : 1 juin 2018
- Paris : 26 nov. 2018
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Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS, de TVA ou de droits d'enregistrement.
Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.
Connaître les leviers d'optimisation fiscale et leurs limites.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 8 déc. 2017
- Paris : 19 juin 2018
- Paris : 7 déc. 2018
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Acquérir une solide connaissance pratique des mécanismes fiscaux des sociétés et groupements d'exploitation (GAEC, SCEA, EARL, SARL, SA).
Maîtriser la fiscalité de la structure, de sa création jusqu'à sa disparition.
Savoir optimiser les prélèvements fiscaux et sociaux.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 8-9 nov. 2017
- Paris : 22-23 mai 2018
- Paris : 7-8 nov. 2018
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Maîtriser tous les aspects spécifiques de la fiscalité viticole : traitement des stocks, des plantations et du bail à métayage.
Connaître les schémas d'optimisation.
Anticiper les éventuels risques fiscaux résultant de l'activité de viticulture.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 20 nov. 2017
- Paris : 21 mars 2018
- Paris : 19 nov. 2018
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Acquérir une connaissance approfondie de la fiscalité des associations et autres organismes à but non lucratif (ONL).
Savoir gérer le développement d'activités lucratives complémentaires : filialisation ou sectorisation.
Connaître le régime fiscal du mécénat.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 20-21 sept. 2017
- Paris : 14-15 mars 2018
- Paris : 19-20 sept. 2018
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Savoir optimiser la gestion du patrimoine immobilier et des activités lucratives des organismes à but non lucratif (associations, fondations...).
Sécuriser le recours à des groupements de moyens.
Connaître les enjeux des opérations de rapprochement ou de restructuration d'associations.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 8 nov. 2017
- Paris : 12 avr. 2018
- Paris : 7 nov. 2018
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Voir le programme
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Connaître l'environnement juridique, fiscal et social des associations.
Maîtriser les spécificités de la comptabilité d'une association.
Répondre aux contraintes légales, réglementaires et contractuelles.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 9-10 oct. 2017
- Paris : 14-15 juin 2018
- Paris : 8-9 oct. 2018
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Voir le programme
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Maîtriser les règles juridiques applicables aux associations.
Opérer les meilleurs choix dans la rédaction des clauses statutaires.
Savoir faire évoluer les statuts de l'association en fonction des objectifs poursuivis à court et moyen terme.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Savoir mettre en œuvre les règles TVA applicables aux opérations intra-communautaires complexes : opérations bilatérales, ventes en chaînes, ventes en consignation ou en dépôt, ventes de biens installés ou montés.
Être à même de se conformer aux obligations déclaratives qui en découlent en matière de mentions spécifiques sur les factures, mentions sur la CA3, sur la DEB et sur certains registres particuliers.
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Durée :
1h30
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Décrypter l’incidence des incoterms dans le traitement fiscal des opérations d’achat ou vente internationale de marchandises ;
Savoir moduler le choix des incoterms pour s’adapter aux besoins du client/fournisseur tout en maîtrisant les risques ;
Comprendre les enjeux des incoterms au sein de l’Union européenne et à l’international
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Durée :
1h30 (11h-12h30)
Prochaines sessions
- Paris : 19 sept. 2017
- Paris : 23 nov. 2017
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Voir le programme
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Connaître les dernières évolutions en matière de comptabilité : suivi des travaux de l’ANC (Autorité des normes comptables) et de la Commission des Etudes Comptables de la CNCC.
Connaître les dernières dispositions en matière fiscale.
Etre en mesure d’évaluer l’impact des changements sur les comptes de votre entreprise ou ceux de vos clients.
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Durée :
1h30
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Maîtriser l'ordre de conduite des travaux d'intégration.
Savoir déterminer les résultats individuels, le résultat d'ensemble et l'IS du groupe.
Etre en mesure de traiter fiscalement les modifications du périmètre d’un groupe intégré.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
3 jours
Prochaines sessions
- Paris : 21-22 sept. 2017
- Paris : 18-19 oct. 2017
- Paris : 6-7 nov. 2017
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Voir le programme
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Connaître les règles de la TVA applicables aux échanges de biens et de services réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne.
Savoir déterminer :
quelle TVA s'applique (française ou étrangère),
si l'opération peut être exonérée,
s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens ou de services.
Respecter les obligations formelles : DEB, DES, justificatifs, mentions sur factures.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
4 jours
Prochaines sessions
- Paris : 12-13 oct. 2017
- Paris : 16-17 oct. 2017
- Paris : 8-9 nov. 2017
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Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise et du particulier.
Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale tant jurisprudentielle que doctrinale.
Bénéficier de l’analyse d’experts fiscalistes praticiens pour adapter vos stratégies.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Comprendre comment appliquer les méthodes de prix de transfert par l'analyse d'exemples concrets.
Etre en mesure de réaliser une analyse fonctionnelle dans le cadre de la définition ou de la justification d'une politique de prix de transfert.
Savoir sélectionner une méthode de prix de transfert dans une situation donnée et élaborer la documentation prix de transfert pertinente.
Etre capable de défendre la politique de prix de transfert de l'entreprise en cas de contrôle fiscal.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 18 sept. 2017
- Paris : 22 sept. 2017
- Paris : 15 nov. 2017
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Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise, tant en matière d'IS que de TVA ou de Contribution Économique Territoriale.
S'entraîner à leur application par de nombreux cas pratiques.
Établir les déclarations fiscales courantes.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
10j
Prochaines sessions
- Paris : 11-12 sept. & 19-20 oct. & 6-7 & 29-30 nov. & 11-12 déc. 2017
- Paris : 14-15 & 22-23 & 30-31 mai & 21-22 & 25-26 juin 2018
- Paris : 8-9 & 18-19 oct. & 12-13 & 22-23 & 26-27 nov. 2018
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- Que va vous apporter le Certificat Intégration Fiscale ?
Vous serez en mesure : - De gérer le quotidien de l’intégration fiscale dans votre groupe ;
- De consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire ;
- De dépasser la vision du cas de votre entreprise pour avoir une maîtrise de l’ensemble du régime.
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- Que va vous apporter le Certificat Impôts locaux ?
Vous serez en mesure : - D'acquérir une maîtrise des impôts locaux utilisable tant dans une société commerciale que dans une entreprise industrielle.
- De consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire.
- De prendre en charge le quotidien de votre entreprise en matière d’impôts locaux.
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- Que va vous apporter le Certificat Tax compliance ?
- L’opportunité de vous perfectionner dans la sécurisation du traitement des principales obligations déclaratives de l’entreprise en matière fiscale.
- Une faculté accrue d’appréciation de l’exposition de l’entreprise aux risques fiscaux.
- Des solutions pour mettre en place des procédures de contrôles ou de correction des erreurs décelées.
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- Que va vous apporter le Certificat Comptable fiscaliste ?
Vous serez en mesure de : - Maîtriser les principales obligations fiscales déclaratives qui incombent à l’entreprise
- Être à même de prendre en charge un poste de comptable à dominante fiscale
- Acquérir, consolider et actualiser vos compétences et faire valider votre savoir-faire
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- Que va vous apporter le Certificat Résultat fiscal ?
Vous serez en mesure de : - S’assurer que la détermination du résultat fiscal est faite au mieux des intérêts de l’entreprise
- Sécuriser la déclaration de résultat grâce à une excellente maîtrise des règles fiscales applicables
- Acquérir, consolider et actualiser vos compétences
- Faire valider votre savoir-faire
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- Que va vous apporter ce diplôme d'Université ?
Vous serez en mesure de : - Acquérir de solides connaissances des grands impôts qui frappent l’entreprise : IS, TVA, CET
- Maîtriser la réglementation afférente aux opérations pratiquées par les groupes : acquisition, LBO, fusion, régime d’intégration fiscale
- Savoir prévenir les nouveaux risques fiscaux liés à l’environnement informatique de l’entreprise (CFCI) ou de gestion du taux effectif d’imposition d’un groupe
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Brève du mois
La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) publie chaque année son rapport d’activité. Ce document est accompagné d’un second fascicule : le cahier statistique.
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