Formation Fiscalité

Souscrire le formulaire relatif à l'enquête statistique (échanges intracommunautaires)

Remplir l'état récapitulatif des clients (échanges intracommunautaires)

Approfondir des thèmes d'intérêt commun et bénéficier du témoignage d'experts et des expériences de chacun

Anticiper les conséquences des évolutions en devenir

Disposer d'une synthèse de l'actualité fiscale

Bénéficier de l'analyse d'experts praticiens

Préparer l'entreprise à intégrer les mesures nouvelles figurant dans la loi de finances

Partager l'expérience des intervenants et des participants pour résoudre des problématiques liées à la clôture des comptes

Disposer d'une synthèse de l'actualité fiscale

Bénéficier de l'analyse d'un expert praticien

S’assurer de la conformité des déclarations de résultat 2021

Présenter les redressements fréquemment rencontrés par les praticiens

Analyser et discuter les arguments opposables par le contribuable

En évaluer les conséquences pratiques pour l'entreprise en termes de risque ou d'opportunité fiscale

En débattre avec des experts

Vérifier la correcte adaptation de ses systèmes d’information aux nouvelles règles de TVA applicables depuis le 1er juillet 2021.

Satisfaire les nouvelles obligations déclaratives et opérer les bons choix en cas d’obligation d’identification dans un Etat membre.

Disposer d’une véritable méthodologie opérationnelle et rédactionnelle

Sécuriser les relations entre le prestataire de l’ECF et son client

Utiliser la « boîte à outils » mise à disposition par l’OCDE

S’exercer avec des praticiens sur des cas concrets

Examiner les règles de TVA applicables au sein d'un groupe TVA et leurs impacts en taxe sur les salaires

Adapter son système d'information et de facturation pour être en conformité avec l'environnement « groupe TVA »

Acquérir une solide méthodologie d'analyse pour détecter les cas d'autoliquidation

Examiner de nombreuses situations concrètes pour acquérir les bons réflexes

Analyser les produits au regard du champ d’application de la TVA et de leur régime de taxation pour déterminer les coefficients d’assujettissement et de taxation (produits financiers, dividendes…)

Défendre la récupération de la TVA opérée sur les dépenses mixtes (frais généraux, opérations sur titres) et les prestations intragroupe

Constituer et gérer les secteurs distincts créés en matière de TVA et/ou de taxe sur les salaires

Appliquer le bon traitement fiscal aux « Factur-X » émises par ses fournisseurs

Vérifier la conformité fiscale du système à mettre en place d’ici le 1er janvier 2023

Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale

Examiner les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP

Maîtriser les nouvelles règles de TVA en matière de ventes en chaîne et de stocks sous contrat de dépôt

S’approprier les dispositions de la Directive « Quick fixes » par la réalisation de cas d’application

S’assurer de la conformité des DEB souscrites par l’entreprise, en application des prescriptions de la Directive « Quick fixes »

Préparer la liasse fiscale du groupe pour déterminer l'IS d'ensemble en régime d'intégration fiscale

Réaliser la déclaration de TVA mensuelle de l'entreprise

Respecter les obligations déclaratives de l'entreprise en matière de CET et de taxes diverses

Préparer l'entreprise à un contrôle fiscal

Accroître sa faculté d'appréciation de l'exposition de l'entreprise aux risques fiscaux

Mettre en place des procédures de contrôle ou de correction des erreurs décelées

Examiner les modalités d'imposition des résultats d'une entreprise (BIC, IS)

Appréhender le mécanisme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Découvrir les principaux autres impôts payés par l'entreprise

Intégrer les principaux changements intervenus en matière d'IS (hors intégration fiscale), de TVA (hors réforme de la TVA immobilière) et d'impôts locaux (CET)

Débattre des enjeux fiscaux actuels

Apprécier les impacts des options fiscales offertes aux entreprises

Dialoguer plus efficacement avec les fiscalistes de l'entreprise

Examiner les lignes de forces du régime d'imposition des résultats de l'entreprise et de la "rémunération" des dirigeants et associés

Exercer les meilleurs choix pour accompagner l'évolution de l'entreprise

Préparer la liasse fiscale du groupe pour déterminer l'IS d'ensemble en régime d'intégration fiscale

Réaliser la déclaration de TVA mensuelle de l'entreprise

Respecter les obligations déclaratives de l'entreprise en matière de CET et de taxes diverses

Préparer l'entreprise à un contrôle fiscal

Examiner les mécanismes de la fiscalité appliquée à l’entreprise en matière d’IS, de TVA ou de Contribution Économique Territoriale (CET)

Se conformer aux différentes obligations fiscales non déclaratives (FEC, Piste d'audit fiable)

Établir et contrôler les principales déclarations fiscales

S’exercer à appliquer la technique des réintégrations et déductions extracomptables

Utiliser les imprimés fiscaux de la liasse fiscale

Effectuer les principaux retraitements pour déterminer les résultats individuels et le résultat d'ensemble du groupe intégré

S'acquitter des obligations déclaratives et de paiement

Déterminer la TVA collectée et la TVA déductible (hors règles de territorialité)

Respecter le formalisme exigé en matière de TVA

Élaborer des déclarations en conformité avec les règles fiscales

Acquérir une méthodologie de travail : de la collecte des informations à la déclaration

Evaluer le risque fiscal induit

Réaliser les contrôles de cohérence usuels

Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise à partir de l'étude des comptes de bilan

Examiner les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal des produits et charges comptabilisés

Élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit

Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques

Fonctions, risques, actifs et méthodes : les analyser, les interpréter, les adapter et les restituer

Réaliser la documentation et préparer la déclaration 2257-SD : des concepts aux données, s’assurer de la cohérence

Disposer d’une véritable méthodologie opérationnelle et rédactionnelle

Sécuriser les relations entre le prestataire de l’ECF et son client

Conduire un audit fiscal de l'ERP de l'entreprise

Envisager des mesures correctives

Vérifier que le paramétrage des ERP permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, piste d’audit fiable et règles de facturation

Conduire un audit TVA de l’ERP de l’entreprise

Identifier les objectifs à atteindre en termes de reporting, d'alerte et de consolidation des informations fiscales

Sélectionner les bons outils en fonction des critères recherchés

Anticiper les contrôles usuels effectués sur le FEC

Réagir en cours de contrôle pour défendre l'entreprise

Réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes

Vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise

Facturer et/ou récupérer la TVA conformément aux règles en vigueur

Gérer les cas d'application de retenues à la source liées aux opérations internationales

Décliner la cartographie des transactions commerciales de l'entreprise pour formaliser la piste d'audit

Documenter la procédure d'archivage de la piste d'audit fiable

Mettre en place les contrôles exigés par la réglementation fiscale

Vérifier le respect des exigences fiscales associées

Identifier les clauses à exiger du prestataire dans un contrat d'infogérance pour sécuriser l'entreprise en cas de contrôle fiscal

Appliquer le bon traitement fiscal aux « Factur-X » émises par ses fournisseurs

Vérifier la conformité fiscale du système à mettre en place d’ici le 1er janvier 2023

Sécuriser le recours à un prestataire extérieur

S'assurer de la conformité de la restitution des données archivées aux règles du contrôle fiscal

S’exercer à appliquer la technique des réintégrations et déductions extracomptables

Utiliser les imprimés fiscaux de la liasse fiscale

Analyser sous l'angle fiscal les charges, amortissements et provisions enregistrés comptablement pour procéder aux réintégrations extracomptables

Déduire les revenus ou plus-values bénéficiant de régimes fiscaux dérogatoires

Calculer le résultat fiscal pour appliquer les taux d'IS au résultat fiscal bénéficiaire ou gérer le résultat fiscal déficitaire

Réintégrer extracomptablement les charges, amortissements et provisions non déductibles d'un point de vue fiscal

Déduire les produits bénéficiant de régimes d'exonération ou de taxation à taux réduit

Etablir la liasse fiscale

Etablir les documents de gestion pour en analyser les principaux agrégats

Approfondir sa pratique de l'IS en s'exerçant

Intégrer les nouveautés des douze derniers mois

S’assurer de la conformité des déclarations de résultat 2021

Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise à partir de l'étude des comptes de bilan

Examiner les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal des produits et charges comptabilisés

Examiner les spécificités des établissements financiers en matière d'IS

Identifier l'impact des opérations exceptionnelles (restructurations, opérations internationales) et de l'intégration fiscale

Examiner les principaux retraitements à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l'IS

Traduire les retraitements extra-comptables sur l’imprimé 2058A

Examiner les régimes de groupes, les opérations de restructurations et le traitement des opérations internationales

Identifier les spécificités applicables aux mutuelles et institutions de prévoyance

Intégrer les nouveautés liées à la Loi de Finances pour 2022

Maîtriser les modalités de calcul du CIR-I, du cas général aux cas particuliers

Sécuriser son dossier CIR-I tant financièrement que techniquement pour être préparé à faire face à un contrôle fiscal

Définir des règles internes de gestion permettant le traitement fiscal adéquat

Satisfaire aux obligations déclaratives pour éviter les sanctions et sécuriser les sursis d'imposition

Analyser la situation tant du point de vue du crédit-bailleur que de celui du crédit-preneur

Débattre des leviers d'optimisation fiscale et de leurs limites

Mesurer les impacts CET et taxe foncière des restructurations

Identifier les points d'attention en matière de TVA et de droits d'enregistrement

Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale

Examiner les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP

Choisir l’option fiscale la plus adaptée au but poursuivi

Minimiser les risques fiscaux des opérations de fusion, scission ou d’Apport Partiel d’Actif (APA)

Analyser les obligations et enjeux de chacune des parties à l'opération de cession ou d'acquisition directe de société

Structurer la reprise par l'intermédiaire d'une société holding

Élaborer un rapport de due diligence fiscale

Utiliser un rapport de due diligence fiscale dans le cadre d'une opération de croissance externe

Intégrer les contraintes, fiscales ou financières pour gérer leurs conséquences sur la structure

Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables

Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise à partir de l'étude des comptes de bilan

Examiner les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal des produits et charges comptabilisés

Élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit

Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques

Optimiser l'articulation entre le groupe et l'imposition des bénéfices des sociétés

Identifier les risques juridiques et fiscaux

Organiser la gestion financière et fiscale du groupe

Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires)

Utiliser les leviers fiscaux pour accompagner la stratégie du groupe

Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé

Utiliser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings

Examiner les différents moyens de financement ou de renflouement d’une filiale

Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs

Analyser les produits au regard du champ d’application de la TVA et de leur régime de taxation pour déterminer les coefficients d’assujettissement et de taxation (produits financiers, dividendes…)

Défendre la récupération de la TVA opérée sur les dépenses mixtes (frais généraux, opérations sur titres) et les prestations intragroupe

Constituer et gérer les secteurs distincts créés en matière de TVA et/ou de taxe sur les salaires

Peser le pour et le contre de l'option pour la dissociation de ces actifs des activités opérationnelles du groupe

Connaître les structures juridiques utilisables

Analyser les conséquences fiscales liées au choix de la structuration retenue

Assimiler le concept d'impôts différés, le mécanisme de la preuve d'impôt et la notion de fonds propres consolidés

Apprécier l'impact de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés

Effectuer la preuve d'impôt

Disposer des clés de gestion de la charge d'impôt d'un groupe international

Effectuer les principaux retraitements pour déterminer les résultats individuels et le résultat d'ensemble du groupe intégré

S'acquitter des obligations déclaratives et de paiement

Réaliser les retraitements nécessaires à la détermination des résultats individuels et du résultat d'ensemble

Respecter les obligations déclaratives et de paiement

Mettre en pratique ses connaissances par la réalisation de nombreux cas d'application

Intégrer les nouveautés légales, doctrinales et jurisprudentielles des 12 derniers mois

S’assurer de la conformité des déclarations de résultats en régime d’intégration fiscale

Préparer le groupe intégré à se défendre face à un contrôle fiscal

Débattre des conséquences des dernières modifications, légales ou jurisprudentielles, du régime d'intégration fiscale

Assimiler le concept d'impôts différés, le mécanisme de la preuve d'impôt et la notion de fonds propres consolidés

Apprécier l'impact de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés

Appréhender les principales divergences entre les normes internationales et le référentiel français

Interpréter les états financiers établis en normes IFRS

Mesurer les conséquences du régime de l'intégration fiscale sur les comptes consolidés

Calculer les impôts différés pour le groupe fiscal

Traiter les problématiques spécifiques aux groupes intégrés fiscalement

Effectuer la preuve d'impôt

Disposer des clés de gestion de la charge d'impôt d'un groupe international

Gérer fiscalement les opérations intragroupe

Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations internationales du groupe

Utiliser la « boîte à outils » mise à disposition par l’OCDE

S’exercer avec des praticiens sur des cas concrets

Maîtriser le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine

Comprendre l'impact des conventions fiscales et des derniers dispositifs « anti-délocalisation » sur la situation fiscale des non-résidents et expatriés

Traiter fiscalement et comptablement les opérations réalisées par un établissement stable français

Réagir à la révélation a posteriori d'un établissement stable

Qualifier correctement les clauses contractuelles au regard des textes fiscaux applicables

Identifier et analyser leurs conséquences fiscales pour l'entreprise française

Sécuriser le traitement des flux entre une société française et les différentes entités du groupe

Cerner la limite entre l'optimisation fiscale et la fraude ou l'évasion fiscale

Fonctions, risques, actifs et méthodes : les analyser, les interpréter, les adapter et les restituer

Réaliser la documentation et préparer la déclaration 2257-SD : des concepts aux données, s’assurer de la cohérence

Utiliser les outils prix de transfert : méthodes de prix de transfert, analyse fonctionnelle

Sélectionner une méthode de prix de transfert dans une situation donnée

Découvrir l’utilisation des bases de données disponibles

Valider ses acquis par le biais de la réalisation de cas pratiques

Mettre à jour cette documentation annuelle

Identifier les informations à transmettre dans le cadre de la déclaration annuelle et du CBCR

Choisir la méthode de détermination des prix de transfert la plus adaptée au flux financier

Documenter et défendre le niveau de rémunération retenu

Apprécier les enjeux liés à la détermination de l'origine d'un produit («made in», origine préférentielle)

Envisager l'adoption de régimes douaniers particuliers pour réduire les droits de douane

Procéder au dédouanement en respectant les procédures douanières et les obligations déclaratives associées

Tirer profit, le cas échéant, des régimes douaniers particuliers

Améliorer la négociation de ses Incoterms® et de ses contrats de transport

Piloter un contrôle douanier

Souscrire le formulaire relatif à l'enquête statistique (échanges intracommunautaires)

Remplir l'état récapitulatif des clients (échanges intracommunautaires)

Déterminer le montant de TVA collectée de l'entreprise

Calculer la TVA déductible sur les dépenses

Etablir la déclaration de TVA (formulaire CA3) de l'entreprise

Déterminer la TVA collectée et la TVA déductible (hors règles de territorialité)

Respecter le formalisme exigé en matière de TVA

S'approprier les principes de détermination de la TVA collectée et de la TVA déductible (hors règles de territorialité)

Réaliser une déclaration CA3 simple

Contrôler le respect des conditions de fond permettant de récupérer la TVA

Traiter les cas d'autoliquidation de la TVA par le client en lien avec les règles de territorialité ou la lutte contre la fraude

Déterminer la base imposable et le taux de la TVA à facturer

Établir une facture conforme aux prescriptions fiscales

Contrôler la régularité des justificatifs fournis au regard de la TVA

Résoudre les difficultés rencontrées en pratique en entreprise

Savoir déterminer les dépenses exclues du droit à déduction ainsi que la validité des justificatifs fournis

Respecter les obligations formelles : mentions sur factures

Facturer et/ou récupérer la TVA conformément aux règles en vigueur

Gérer les cas d'application de retenues à la source liées aux opérations internationales

Examiner les opérations transfrontalières au regard des règles TVA

Identifier les points d'attention relatifs à la détermination de la TVA collectée

Vérifier la correcte détermination de la TVA déductible

Élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit

Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques

Vérifier que le paramétrage des ERP permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, piste d’audit fiable et règles de facturation

Conduire un audit TVA de l’ERP de l’entreprise

Élaborer le fichier de données TVA à transmettre à l'Administration fiscale dans le cadre de l'obligation de e-reporting

Sécuriser le recours à un prestataire externe auquel sont confiées les données de facturation

Décliner la cartographie des transactions commerciales de l'entreprise pour formaliser la piste d'audit

Documenter la procédure d'archivage de la piste d'audit fiable

Mettre en place les contrôles exigés par la réglementation fiscale

Acquérir une solide méthodologie d'analyse pour détecter les cas d'autoliquidation

Examiner de nombreuses situations concrètes pour acquérir les bons réflexes

Vérifier la correcte adaptation de ses systèmes d’information aux nouvelles règles de TVA applicables depuis le 1er juillet 2021.

Satisfaire les nouvelles obligations déclaratives et opérer les bons choix en cas d’obligation d’identification dans un Etat membre.

Analyser les produits au regard du champ d’application de la TVA et de leur régime de taxation pour déterminer les coefficients d’assujettissement et de taxation (produits financiers, dividendes…)

Défendre la récupération de la TVA opérée sur les dépenses mixtes (frais généraux, opérations sur titres) et les prestations intragroupe

Constituer et gérer les secteurs distincts créés en matière de TVA et/ou de taxe sur les salaires

Respecter les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services

Gérer la TVA à l'étranger

Déterminer quelle TVA s'applique (française ou étrangère), si l'opération peut être exonérée et s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens en provenance de l'étranger.

Respecter les obligations formelles : DEB, registres

Remplir l'état récapitulatif et l'enquête statisitique

Souscrire la Déclaration Européenne de services (DES)

Déterminer ­quelle TVA s'applique (française ou étrangère), si l'opération peut être exonérée et ­s'il faut autoliquider la TVA sur des prestations de services rendues à l'entreprise par des prestataires étrangers

Respecter les obligations formelles : DES

Améliorer la négociation de ses Incoterms® et de ses contrats de transport

Piloter un contrôle douanier

Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays

Identifier les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens

Respecter les obligations formelles

Déterminer qui, du prestataire ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays

Identifier les cas d'autoliquidation par le client et les obligations d'identification à l'étranger du prestataire

Respecter les obligations formelles en découlant (factures, DES)

Examiner les règles de TVA applicables au sein d'un groupe TVA et leurs impacts en taxe sur les salaires

Adapter son système d'information et de facturation pour être en conformité avec l'environnement « groupe TVA »

Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations bancaires et financières

Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement

Examiner l'intérêt de recourir au futur groupe TVA

Définir les règles TVA afférentes à la location de l'immeuble

Identifier les conséquences TVA de la cession d 'un immeuble ancien

Contrôler les bases d'imposition de la CFE et de la taxe foncière

Calculer la CVAE de l'entreprise

Satisfaire les différentes obligations déclaratives et de paiement

Faire valoir les droits de l'entreprise

Respecter les obligations déclaratives

Contrôler les avis d’imposition à la CFE pour, éventuellement, contester les impositions établies

Respecter les obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèle IL, U)

Contrôler les avis d'imposition à la TFPB et à la CFE pour présenter, le cas échéant, des réclamations contentieuses

Respecter les obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles IL, 6660-REV)

Contrôler, voire contester, les avis d'imposition à la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) et à la CFE (Cotisation Foncière des Enterprises)

Déterminer la méthode d'évaluation applicable pour calculer la valeur locative foncière (VLF)

Souscrire les déclarations nécessaires pour tenir compte de la mise à jour des évaluations foncières

Contester la valeur locative foncière

Résoudre les difficultés de détermination de la valeur ajoutée taxable à la CVAE

Se conformer aux obligations déclaratives, y compris la ventilation de l'effectif salarié

Examiner les derniers textes et solutions jurisprudentielles et doctrinales pour élaborer les meilleures réponses tactiques

Identifier les foyers de réduction des impositions

Présenter les redressements fréquemment rencontrés par les praticiens

Analyser et discuter les arguments opposables par le contribuable

Faire valoir les droits de l'entreprise au cours de la phase précontentieuse et respecter les obligations liées

Utiliser les voies de recours administratifs lors d'un contrôle fiscal

Anticiper les contrôles usuels effectués sur le FEC

Réagir en cours de contrôle pour défendre l'entreprise

Réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes

Vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise

Disposer d’une véritable méthodologie opérationnelle et rédactionnelle

Sécuriser les relations entre le prestataire de l’ECF et son client

Identifier les impôts rendus exigibles par la construction d'un immeuble

Examiner la fiscalité applicable en cas de mise en location de l'immeuble

Déterminer les impôts dus en cas de cession de l'immeuble

S'approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigibles

S'entraîner à leur application par des cas pratiques

Examiner les schémas immobiliers performants à l'aune des règles fiscales

Evaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence

Définir les règles TVA afférentes à la location de l'immeuble

Identifier les conséquences TVA de la cession d 'un immeuble ancien

Arrêter le résultat fiscal d'un marchand de biens

Appliquer les règles de la TVA aux cessions de biens immobiliers

Arrêter le résultat fiscal des promoteurs

Analyser les impacts fiscaux pour les associés

Analyser la situation tant du point de vue du crédit-bailleur que de celui du crédit-preneur

Débattre des leviers d'optimisation fiscale et de leurs limites

Déterminer le résultat fiscal de la structure d'exploitation agricole et le revenu imposable des associés exploitants et non exploitants

Préparer la disparition de la structure

Envisager les schémas d'optimisation possible pour l'exploitation viticole

Anticiper les éventuels risques fiscaux afférents à l'activité viticole

Appliquer la règlementation comptable spécifiques aux associations

Réaliser les états financiers d'une association et la mise en oeuvre du contrôle externe

Gérer le développement d'activités lucratives complémentaires : filialisation ou sectorisation

Sécuriser l'octroi des avantages fiscaux du mécénat aux donateurs

Sécuriser le recours à des groupements de moyens

Mesurer les enjeux des opérations de rapprochement ou de restructuration d'OSBL

S’exercer à appliquer la technique des réintégrations et déductions extracomptables

Utiliser les imprimés fiscaux de la liasse fiscale

S’assurer de la conformité des déclarations de résultat 2021

S’assurer de la conformité des déclarations de résultats en régime d’intégration fiscale

S'approprier les principes de détermination de la TVA collectée et de la TVA déductible (hors règles de territorialité)

Réaliser une déclaration CA3 simple

S'approprier les règles fondamentales de la territorialité de la TVA des livraisons de biens et des prestations de services

Remplir une déclaration d'Echanges de Biens (DEB) en cas d'achat ou de ventes de biens au sein de l'Union européenne

Savoir déterminer les dépenses exclues du droit à déduction ainsi que la validité des justificatifs fournis

Respecter les obligations formelles : mentions sur factures

Déterminer quelle TVA s'applique (française ou étrangère), si l'opération peut être exonérée et s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens en provenance de l'étranger.

Respecter les obligations formelles : DEB, registres

Déterminer ­quelle TVA s'applique (française ou étrangère), si l'opération peut être exonérée et ­s'il faut autoliquider la TVA sur des prestations de services rendues à l'entreprise par des prestataires étrangers

Respecter les obligations formelles : DES

Vérifier la correcte adaptation de ses systèmes d’information aux nouvelles règles de TVA applicables depuis le 1er juillet 2021.

Satisfaire les nouvelles obligations déclaratives et opérer les bons choix en cas d’obligation d’identification dans un Etat membre.

Mettre en place une organisation optimale pour mener de front mes deux missions

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