Fiscalité

Faire le point, à chaque rendez-vous trimestriel, des conséquences pratiques de l'actualité fiscale pour son entreprise ou son groupe.Approfondir des thèmes d'intérêt commun et bénéficier du témoignage d'experts et des expériences de chacun.Anticiper les conséquences des évolutions en préparation.

Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.

Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.

Anticiper les risques liés à la gestion TVA et douanes des opérations d’importation/exportation.Améliorer la négociation de ses Incoterms et de ses contrats de transport.Etre en mesure de piloter un contrôle douanier.

Maîtriser les différents cas de figure dans lesquels l’autoliquidation de la TVA doit être effectuée.Savoir réagir à la réception d’une facture d’un prestataire ou d’un fournisseur pour identifier les cas d’autoliquidation.Analyser de nombreuses situations concrètes pour acquérir les bons réflexes.

Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et électronique.Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d’audit.Sécuriser et entériner son droit à récupération de la TVA.

Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés par le holding.Maîtriser les régimes des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA et du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.Exercer les choix les plus favorables pour minimiser la taxe sur les salaires.

S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise.Être en mesure de réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes.Savoir vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise.

Savoir choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine).Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale.Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP.

Passer en revue les chefs de redressements notifiés à l’issue des vérifications de comptabilité.Discuter des arguments opposables par le contribuable et de leur pertinence.Approfondir un aspect particulier du contrôle fiscal.

Faire le point, à chaque rendez-vous trimestriel, des conséquences pratiques de l'actualité fiscale pour son entreprise ou son groupe.Approfondir des thèmes d'intérêt commun et bénéficier du témoignage d'experts et des expériences de chacun.Anticiper les conséquences des évolutions en préparation.

Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois.En évaluer les conséquences pratiques pour l'entreprise en termes de risque ou d'opportunité fiscale.En débattre avec des experts.

Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.

Comprendre les mécanismes fondamentaux des principaux impôts français : IR, IS, TVA et CET.Maîtriser le vocabulaire et les concepts associés.Consolider ces connaissances grâce à des cas pratiques.

Disposer d’une vue d’ensemble de l’environnement fiscal dans lequel s’exerce le métier de commercial export.Mieux comprendre les impacts fiscaux de la conclusion d’un contrat avec un partenaire étranger.Etre en mesure d’apprécier les raisons des directives internes limitant la liberté d’action et de négociation du commercial export.

Appréhender la variable fiscale pour l'intégrer dans ses décisions.Savoir apprécier les impacts des options fiscales offertes aux entreprises.Dialoguer plus efficacement avec les fiscalistes de l'entreprise.

Se réapproprier les réflexes fiscaux à l'issue d'une période d'activité professionnelle sans pratique de la fiscalité.Faire le point sur les principaux changements intervenus en matière d'IS (hors régime de l'intégration fiscale), de TVA (hors réforme de la TVA immobilière) et présentation des mécanismes de la CET.Connaître et comprendre les risques et enjeux fiscaux actuels.

Connaître l’essentiel des règles fiscales applicables aux PME en matière d’IS, impôts locaux et TVA.Savoir appliquer ces règles dans une bonne gestion du risque fiscal de la PME.Comprendre la relation entre les aides dont peut bénéficier une PME et l’impôt dont elle est redevable.

Savoir effectuer les meilleurs choix juridiques compte tenu de leurs conséquences fiscales.Détenir les « clés fiscales » indispensables à l’exercice de sa mission.Connaître et maîtriser les impacts fiscaux des décisions des dirigeants, associés ou actionnaires.

Disposer d’une compréhension globale des impôts français pour être mieux à même d’effectuer les missions confiées par sa hiérarchie.Savoir où trouver les informations pertinentes.Se familiariser avec les différentes déclarations fiscales.

Savoir détecter, évaluer et prévenir les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS et de TVA.Identifier et corriger les erreurs décelées.Sécuriser la gestion fiscale de l'entreprise.

Vérifier que le paramétrage des systèmes d’information de l’entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, FEC, piste d’audit, déclaration prix de transfert, etc.Savoir auditer fiscalement un ERP.Envisager des mesures correctives.

Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise. Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités).Maîtriser les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal.

Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.

Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise, tant en matière d'IS que de TVA ou de Contribution Économique Territoriale.S'entraîner à leur application par de nombreux cas pratiques.Établir les déclarations fiscales courantes.

Identifier les principales difficultés fiscales de la clôture et sécuriser ses pratiquesMaîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l’entreprise en matière d’IS, de TVA ou de Contribution Économique Territoriale.Approfondir les règles fiscales applicables aux différents actifs et passifs.Etablir et contrôler les principales déclarations fiscales.

Que va vous apporter ce diplôme d'Université ? 

Vous serez en mesure de :

• Acquérir de solides connaissances des grands impôts qui frappent l’entreprise : IS, TVA, CET
• Maîtriser la réglementation afférente aux opérations pratiquées par les groupes : acquisition, LBO, fusion, régime d’intégration fiscale
• Savoir prévenir les nouveaux risques fiscaux liés à l’environnement informatique de l’entreprise (CFCI) ou de gestion du taux effectif d’imposition d’un groupe

Savoir détecter, évaluer et prévenir les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS et de TVA.Identifier et corriger les erreurs décelées.Sécuriser la gestion fiscale de l'entreprise.

Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise. Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités).Maîtriser les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal.

Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.

Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise.Être en mesure de réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes.Savoir vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise.

Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et électronique.Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d’audit.Sécuriser et entériner son droit à récupération de la TVA.

Vérifier que le paramétrage des systèmes d’information de l’entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, FEC, piste d’audit, déclaration prix de transfert, etc.Savoir auditer fiscalement un ERP.Envisager des mesures correctives.

Connaître le déroulement d'un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) et d'un examen de comptabilité.Comprendre les contrôles effectués sur le FEC.Savoir être réactif en cours de contrôle.

Connaître les mentions légales obligatoires qui doivent figurer sur une facture.Savoir facturer et/ou récupérer la TVA.Gérer les cas d'application de retenues à la source liées aux opérations internationales.

Se préparer à passer à la facturation électronique et/ou à recevoir de telles factures de ses fournisseurs.Connaître les exigences fiscales applicables à la facturation électronique.Savoir quelles clauses exiger du prestataire dans un contrat d'infogérance.

Maîtriser les contraintes légales et le cadre informatique en matière d'archivage électronique.Sécuriser le recours à un prestataire extérieur.Savoir évaluer la conformité légale du système d'archivage électronique de l'entreprise.

Identifier les contributions et taxes à vocation énergétique et environnementale qui frappent l'entreprise.En connaître les mécanismes : base, taux, mode de calcul, recouvrement, exonération, plafonnement… pour en minimiser le coût le cas échéant.Dégager des axes de pilotage de ces taxes.

Maîtriser le champ d'application de la déclaration annuelle des honoraires, commissions, ristournes...Savoir élaborer des déclarations en conformité avec les règles fiscales.Acquérir une méthodologie de travail : de la collecte des informations à la déclaration manuelle ou télétransmise.

S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise.Être en mesure de réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes.Savoir vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise.

Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et électronique.Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d’audit.Sécuriser et entériner son droit à récupération de la TVA.

Vérifier que le paramétrage des systèmes d’information de l’entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, FEC, piste d’audit, déclaration prix de transfert, etc.Savoir auditer fiscalement un ERP.Envisager des mesures correctives.

Connaître le déroulement d'un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) et d'un examen de comptabilité.Comprendre les contrôles effectués sur le FEC.Savoir être réactif en cours de contrôle.

Connaître les mentions légales obligatoires qui doivent figurer sur une facture.Savoir facturer et/ou récupérer la TVA.Gérer les cas d'application de retenues à la source liées aux opérations internationales.

Se préparer à passer à la facturation électronique et/ou à recevoir de telles factures de ses fournisseurs.Connaître les exigences fiscales applicables à la facturation électronique.Savoir quelles clauses exiger du prestataire dans un contrat d'infogérance.

Maîtriser les contraintes légales et le cadre informatique en matière d'archivage électronique.Sécuriser le recours à un prestataire extérieur.Savoir évaluer la conformité légale du système d'archivage électronique de l'entreprise.

Identifier les principaux algorithmes TVA des ERPVérifier que le paramétrage des systèmes d’information de l’entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, Piste d’audit fiable et règles de facturationSavoir conduire un audit TVA de l’ERP de l’entreprise

Acquérir les réflexes nécessaires à la détermination du résultat fiscal et à la mise en place de la liasse.Prendre en main les principales problématiques en IS de l'entreprise et détecter les risques particuliers.Savoir analyser et traiter fiscalement les opérations d'un groupe non intégré.

Étudier, d'une manière pratique, les principes et mécanismes de la détermination du résultat fiscal des sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS).Connaître les retraitements à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l'IS.Savoir établir les principaux tableaux fiscaux de la liasse (2058 A, 2058 B, 2059 A et 2059 B).

 À partir d'un document de synthèse et d'un cas pratique, valider et actualiser ses connaissances en matière de détermination et de gestion du résultat fiscal des sociétés soumises à l'IS.À partir de différents cas concrets, approfondir sa pratique de l'IS.Connaître les nouveautés des douze derniers mois en matière d'IS.

Maîtriser les principales méthodes de valorisation des titres de société en conformité avec les pratiques fiscales françaises et internationales.Identifier les méthodes d'évaluation les plus adaptées à chaque situation.Savoir défendre l’évaluation retenue et justifier les écarts éventuels.

Comprendre l’intérêt de recourir à une structure « fiscalement translucide ».Maîtriser l’imposition des résultats de la société de personnes exerçant son activité en France et/ou à l’étranger.Savoir déterminer l’imposition des associés en cas de cession des parts.

Maîtriser les différents dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières.Savoir documenter les éléments susceptibles d'être discutés dans le cadre d’un contrôle fiscal.Anticiper les conséquences de ces limitations pour les besoins d’opérations d’acquisition ou de restructuration.

Comprendre les principes de détermination du résultat fiscal.Établir la liasse fiscale (tableaux 2054 à 2059).Renseigner le tableau de financement et le tableau des flux de trésorerie.

Maîtriser les spécificités de la fiscalité des banques et établissements financiers en matière d'IS.Faciliter l'établissement de la déclaration de résultat.Optimiser le résultat fiscal.

Maîtriser les spécificités de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d’assurances.Savoir traduire les corrections extra-comptables sur l’imprimé 2058A.Connaître les spécificités applicables aux mutuelles et institutions de prévoyance.

Identifier les opérations ouvrant droit au Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR-I) et les dépenses éligibles.Maîtriser les modalités de calcul du CIR-I, du cas général aux cas particuliers : sociétés de personnes, intégration fiscale, restructurations affectant les activités de recherche et développement.Être préparé à faire face à un contrôle fiscal du CIR-I.

Maîtriser les règles fiscales applicables aux titres détenus par l'entreprise.Savoir recourir aux techniques complexes de gestion des titres : location d'actions, démembrement, vente à réméré, gestion dans le cadre d'un groupe intégré...Optimiser la gestion de ces titres.

Analyser les produits dérivés pour déterminer quel traitement leur est applicable en comptabilité sociale et en fiscalité (principe, exceptions, réforme comptable pour 2017).Définir des règles internes de gestion permettant le traitement fiscal adéquat.Savoir satisfaire aux obligations déclaratives et sécuriser les sursis d'imposition.

Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS, de TVA ou de droits d'enregistrement.Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.Connaître les leviers d'optimisation fiscale et leurs limites.

Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.

Maîtriser les techniques fiscales de gestion d'une société holding française.Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires).Savoir utiliser les leviers fiscaux pour optimiser la gestion fiscale du groupe.

Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés par le holding.Maîtriser les régimes des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA et du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.Exercer les choix les plus favorables pour minimiser la taxe sur les salaires.

Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine.Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé.Maîtriser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings.

Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non.Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure solution.Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.

Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.

Comprendre l’intérêt de recourir à une structure « fiscalement translucide ».Maîtriser l’imposition des résultats de la société de personnes exerçant son activité en France et/ou à l’étranger.Savoir déterminer l’imposition des associés en cas de cession des parts.

Maîtriser les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI).Savoir effectuer la preuve d'impôt.Disposer des clés de gestion de la charge d'impôt d'un groupe international.

Comprendre pourquoi mettre en place un reporting fiscal en IS.Savoir établir le format de reporting adapté et être à même de le faire évoluer.Adopter une démarche de suivi, permettant un pilotage futur de la charge d'impôt.

Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise. Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités).Maîtriser les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal.

Comprendre la logique et la finalité des opérations de consolidation.Intégrer le concept d'impôts différés et le mécanisme de la preuve d'impôt.Être en mesure d'apprécier les effets de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés.

Maîtriser les opérations de restructuration aux valeurs réelles ou comptables, placées ou non sous le régime spécial des fusions.Savoir traiter fiscalement toutes les conséquences d'un apport.Satisfaire aux obligations déclaratives des opérations de fusion, apport partiel d'actif ou TUP.

Savoir choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine).Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale.Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP.

Maîtriser les questions délicates qui se posent fréquemment à l’occasion d’une opération de restructuration, qu’elle soit réalisée ou non dans le cadre d’une intégration fiscale.Choisir l’option fiscale la plus adaptée au but poursuivi.Minimiser les risques fiscaux des opérations de fusion, scission ou d’apport partiel d’actif (APA).

Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.Diagnostiquer les risques.Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).

Que va vous apporter ce diplôme d'Université ? 

Vous serez en mesure de :

• Acquérir de solides connaissances des grands impôts qui frappent l’entreprise : IS, TVA, CET
• Maîtriser la réglementation afférente aux opérations pratiquées par les groupes : acquisition, LBO, fusion, régime d’intégration fiscale
• Savoir prévenir les nouveaux risques fiscaux liés à l’environnement informatique de l’entreprise (CFCI) ou de gestion du taux effectif d’imposition d’un groupe

Acquérir la méthodologie de la conduite des travaux d'intégration.Connaître les principaux retraitements à effectuer tant au niveau des résultats individuels que pour la détermination du résultat d'ensemble.Être en mesure d'élaborer des liasses fiscales intégrées simples.

Savoir traiter fiscalement les modifications du périmètre d'un groupe intégré (cession, fusion...).Maîtriser les conséquences des sorties d'une filiale du périmètre d'intégration sur le résultat d'ensemble.Connaître les spécificités liées à l'absorption ou à la prise de contrôle d'une tête.

Maîtriser l'ordre de conduite des travaux d'intégration.Savoir déterminer les résultats individuels, le résultat d'ensemble et l'IS du groupe.Être en mesure d'élaborer et de contrôler les liasses intégrées.

Valider, approfondir et actualiser ses connaissances en matière d'intégration fiscale.Mettre en pratique ses connaissances à l'aide d'une série de cas d'application présentés sous forme d'extraits de liasse fiscale.Résoudre les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement des liasses intégrées.

Maîtriser les principales difficultés rencontrées dans la gestion fiscale d'un groupe ayant opté pour le régime de l'intégration.Connaître les schémas d'optimisation.Débattre des conséquences des dernières modifications, légales ou jurisprudentielles, du régime d'intégration fiscale.

Savoir analyser le gain d'intégration pour en constater ses effets sur les comptes sociaux et la fiscalité différée.Maîtriser la circulation des flux d'impôts au sein d'un groupe en fonction des termes de la convention d'intégration.Anticiper les conséquences financières des sorties de groupe sur le gain d'intégration.

Comprendre la logique et la finalité des opérations de consolidation.Intégrer le concept d'impôts différés et le mécanisme de la preuve d'impôt.Être en mesure d'apprécier les effets de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés.

Comprendre les conséquences de l'intégration fiscale sur les comptes consolidés.Maîtriser le calcul et la présentation des impôts différés lorsque le groupe ou certaines de ses filiales ont opté pour le régime de l'intégration fiscale.Établir une synthèse des divergences entre l'intégration fiscale et la consolidation statutaire.

Maîtriser les mécanismes d'IS et de TVA qui régissent la fiscalité des opérations internationales réalisées par les sociétés.Savoir interpréter et utiliser les dispositions des conventions fiscales en fonction des situations auxquelles est confrontée l'entreprise.Acquérir les bons réflexes pour identifier les risques fiscaux inhérents aux opérations transfrontalières.

Accompagner les personnes qui souhaitent transférer leur domicile hors de France et conseiller les non-résidents qui ont des revenus ou réalisent des investissements en France.Maîtriser le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine.Comprendre l'impact des conventions fiscales et des derniers dispositifs « anti-délocalisation » sur la situation fiscale des non-résidents et expatriés.

Maîtriser les critères constitutifs de l'établissement stable.Mesurer les risques et les enjeux fiscaux de la qualification d'établissement stable.Savoir traiter fiscalement et comptablement les opérations réalisées par un établissement stable.

Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives.Analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles figurant dans les contrats internationaux.En maîtriser les conséquences pour l'entreprise française.

Optimiser la structure fiscale d'un groupe international.Maîtriser et sécuriser le traitement des flux entre une société française et les différentes entités du groupe.Savoir cerner la limite entre l'optimisation fiscale et la fraude ou l'évasion fiscale.

Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.

S'approprier les principes fondamentaux : principe de pleine concurrence, méthodes de prix de transfert, analyse fonctionnelle, analyse économique.Comprendre les différentes méthodes de prix de transfert par l'analyse d'exemples concrets.Savoir sélectionner une méthode de prix de transfert dans une situation donnée.

Connaître la méthodologie à suivre pour réaliser une étude économique prix de transfert.Découvrir l’utilisation des bases de données disponibles.Valider ses acquis par le biais de la réalisation de cas pratiques.

S’approprier les notions économiques nécessaires à l’application de la théorie des prix de transfert et à la construction d’un prix de pleine concurrence.Comprendre l’utilité d’une analyse fonctionnelle et bien manier les études de comparables.Connaître les notions de base de la modélisation financière pour valoriser les transferts d’actifs et d’entreprises.

Rédiger une documentation prix de transfert pertinente et probante.Défendre ses prix de transfert en cas de contrôle fiscal.Remplir le formulaire 2257 SD.

Que va vous apporter ce Diplôme d'Université ? 

• La maîtrise de l’environnement fiscal des activités internationales d’une entreprise
• Les connaissances indispensables à la structuration et au fonctionnement d’un groupe international
• L’acquisition des réflexes fiscaux visant à sécuriser au mieux les opérations internationales

Connaître les principes essentiels qui régissent une opération de dédouanement depuis le 1er mai 2016 (importations, exportations).Savoir comment se détermine l'origine d'un produit (enjeux du « made in... »).Envisager la mise en place de régimes particuliers pour réduire les droits de douane.

Identifier les contributions et taxes à vocation énergétique et environnementale qui frappent l'entreprise.En connaître les mécanismes : base, taux, mode de calcul, recouvrement, exonération, plafonnement… pour en minimiser le coût le cas échéant.Dégager des axes de pilotage de ces taxes.

Savoir déterminer la valeur en douane, l'origine et l'espèce tarifaire d'une marchandise.Maîtriser les procédures douanières en vigueur depuis le 1er mai 2016 et satisfaire aux obligations déclaratives.Être à même de tirer profit des régimes particuliers : entrepôts, perfectionnement, admission temporaire.

Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs des douaniers et les droits des enquêtés en matière douanière et de fiscalité environnementale (TGAP, TICPE, TICGN, CSPE).Savoir se défendre et utiliser les voies de recours offertes.Gérer le contrôle douanier en matière de droits d'accises/contributions indirectes (alcool, tabac, produits énergétiques).

Anticiper les risques liés à la gestion TVA et douanes des opérations d’importation/exportation.Améliorer la négociation de ses Incoterms et de ses contrats de transport.Etre en mesure de piloter un contrôle douanier.

Décrypter l’incidence des incoterms dans le traitement fiscal des opérations d’achat ou vente internationale de marchandises ;Savoir moduler le choix des incoterms pour s’adapter aux besoins du client/fournisseur tout en maîtrisant les risques ;Comprendre les enjeux des incoterms au sein de l’Union européenne et à l’international

Acquérir la méthodologie de raisonnement indispensable pour aborder des questions de TVA.Connaître les principes de détermination de la TVA collectée et de la TVA déductible (hors règles de territorialité).Être en mesure d'élaborer des déclarations CA3 simples.

Identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas.Déterminer le montant de TVA collectée et TVA déductibleÊtablir la déclaration de TVA de l'entreprise (CA3).

Savoir élaborer, documenter, formaliser et contrôler la « piste d’audit fiable » dans le cadre de l’émission et de la réception de factures papier et électronique.Préparer les services comptabilité fournisseurs à exercer de nouveaux contrôles sur les factures et la piste d’audit.Sécuriser et entériner son droit à récupération de la TVA.

Acquérir une méthodologie d’analyse efficace des notes de frais présentées par le personnel de l’entreprise.Savoir exercer les droits à déduction de la TVA de l’entreprise sur les notes de frais dans le respect des règles fiscales.Examiner les difficultés rencontrées en pratique en entreprise.

Savoir déterminer la TVA déductible de l'entreprise.Identifier et traiter les cas d'autoliquidation de la TVA (acquisitions intracommunautaires de biens, acquisitions de prestations de services...).Connaître les mentions obligatoires devant figurer sur les factures.

Distinguer les opérations imposables de celles pour lesquelles aucune TVA ne doit être facturée.Savoir déterminer le montant de TVA à facturer.Connaître les mentions obligatoires à porter sur les factures.

Connaître les mentions légales obligatoires qui doivent figurer sur une facture.Savoir facturer et/ou récupérer la TVA.Gérer les cas d'application de retenues à la source liées aux opérations internationales.

Valider et approfondir ses connaissances en matière de TVA.Connaître les nouveautés des douze derniers mois : jurisprudence, instructions administratives, modifications législatives.Résoudre les difficultés pratiques rencontrées au mieux des intérêts de l'entreprise.

Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.

Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés par le holding.Maîtriser les régimes des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA et du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.Exercer les choix les plus favorables pour minimiser la taxe sur les salaires.

Connaître les règles de la TVA applicables aux échanges de biens et de services réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne.Savoir déterminer :quelle TVA s'applique (française ou étrangère),si l'opération peut être exonérée,s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens ou de services.Respecter les obligations formelles : DEB, DES, justificatifs, mentions sur factures.

Résoudre, voire anticiper, les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB).Bien connaître les règles applicables pour minimiser les cas d'infraction.Savoir quand souscrire une Déclaration Européenne de Services (DES).

Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens.Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.Connaître les obligations formelles en découlant et les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens.

Savoir mettre en œuvre les règles TVA applicables aux opérations intra-communautaires complexes : opérations bilatérales, ventes en chaînes, ventes en consignation ou en dépôt, ventes de biens installés ou montés.Etre à même de se conformer aux obligations déclaratives qui en découlent en matière de mentions spécifiques sur les factures, mentions sur la CA3, sur la DEB et sur certains registres particuliers.

Décrypter l’incidence des incoterms dans le traitement fiscal des opérations d’achat ou vente internationale de marchandises ;Savoir moduler le choix des incoterms pour s’adapter aux besoins du client/fournisseur tout en maîtrisant les risques ;Comprendre les enjeux des incoterms au sein de l’Union européenne et à l’international

Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services réalisées dans ou hors Union européenne.Savoir déterminer qui, du prestataire ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.Connaître les obligations formelles en découlant (factures, DES, DEB) et les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de services.

Savoir déterminer avec précision quelles sont les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA.Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement.Maîtriser les règles de territorialité de la TVA appliquée aux opérations bancaires et financières.

Connaître les règles d'assujettissement à la TVA des activités des organismes publics.Maîtriser les modalités d'exercice des droits à déduction de la TVA en fonction des règles d'assujettissement à la taxe des organismes publics.Savoir tirer les conséquences du mode de gestion du service public sur l'exercice des droits à déduction de la TVA.

Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.Savoir optimiser la récupération de la TVA.Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.

Anticiper les risques liés à la gestion TVA et douanes des opérations d’importation/exportation.Améliorer la négociation de ses Incoterms et de ses contrats de transport.Etre en mesure de piloter un contrôle douanier.

S'approprier les raisonnements fondamentaux qui régissent les mécanismes de la TVA.Maîtriser le formalisme de la TVA pour sécuriser tant la TVA collectée que déductible de l'entreprise.

Connaître les critères qui qualifient l'existence d'un établissement stable au sens de la TVA.Comprendre les enjeux TVA attachés à l'existence d'un établissement stable.

Matinée 1 S'approprier les raisonnements fondamentaux qui régissent les mécanismes de la TVAMaîtriser le formalisme de la TVA pour sécuriser tant la TVA collectée que déductible de l'entrepriseMatinée 2 Connaître les critères qui qualifient l'existence d'un établissement stable au sens de la TVAComprendre les enjeux TVA attachés à l'existence d'un établissement stable

Identifier les principaux algorithmes TVA des ERPVérifier que le paramétrage des systèmes d’information de l’entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, Piste d’audit fiable et règles de facturationSavoir conduire un audit TVA de l’ERP de l’entreprise

Comprendre les principes de fonctionnement des impôts locaux qui frappent l'entreprise : Contribution Économique Territoriale (CET) et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).Assurer les obligations déclaratives et de paiement de la CET et de la taxe foncière.Savoir bénéficier des réductions et dégrèvements existants.

Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

Savoir gérer les étapes d'un contrôle fiscal en CET (CFE, CVAE et IFER), taxe foncière et taxes annexes.Examiner les derniers textes et solutions jurisprudentielles et doctrinales pour élaborer les meilleures réponses tactiques.Identifier les foyers de réduction des impositions.

Comprendre comment est calculée la valeur locative foncière des immeubles professionnels.Se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles CBD, ME, U, IL, 6660 REV).Savoir vérifier les avis d'imposition de CFE et de taxe foncière, voire de contester les valeurs locatives foncières.

Comprendre la détermination de la valeur locative des locaux commerciaux avant et après la réforme.Savoir se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles U, 6660 REV, IL).Être à même de contrôler les avis d'imposition à la TFPB et à la CFE et de présenter les réclamations contentieuses.

Savoir déterminer la valeur locative des immeubles industriels évalués en « méthode comptable ».Maîtriser les obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèle IL).Être à même de contrôler les avis d'imposition à la TFPB et à la CFE et de présenter des réclamations contentieuses.

Comprendre la taxe foncière et la détermination de la valeur locative des immeubles avant et après la réforme.Savoir se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles CBD, ME, U, IL, 6660 REV).Être à même de vérifier les avis d'imposition à la TFPB et de présenter les réclamations contentieuses.

Maîtriser les difficultés du calcul de la valeur ajoutée taxable à la CVAE. Se conformer aux obligations déclaratives, y compris la ventilation de l'effectif salarié.Savoir calculer et payer la CVAE.

Maîtriser les mécanismes de la CFE, l’une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET).Connaître les obligations déclaratives.Apprendre à contrôler, et éventuellement contester, les avis d’imposition à la CFE.

Comprendre les principes de fonctionnement des impôts locaux qui frappent l'entreprise : Contribution Économique Territoriale (CET) et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).Assurer les obligations déclaratives et de paiement de la CET et de la taxe foncière.Savoir bénéficier des réductions et dégrèvements existants.

Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de l'entreprise.Savoir réagir à la réception de la proposition de rectification.Connaître toutes les voies de recours administratifs lors d'un contrôle fiscal.

Connaître le déroulement d'un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) et d'un examen de comptabilité.Comprendre les contrôles effectués sur le FEC.Savoir être réactif en cours de contrôle.

Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs des douaniers et les droits des enquêtés en matière douanière et de fiscalité environnementale (TGAP, TICPE, TICGN, CSPE).Savoir se défendre et utiliser les voies de recours offertes.Gérer le contrôle douanier en matière de droits d'accises/contributions indirectes (alcool, tabac, produits énergétiques).

Passer en revue les chefs de redressements notifiés à l’issue des vérifications de comptabilité.Discuter des arguments opposables par le contribuable et de leur pertinence.Approfondir un aspect particulier du contrôle fiscal.

Maîtriser les conséquences fiscales des choix juridiques offerts en matière d'acquisition d'immeubles par une entreprise.Optimiser la déductibilité des frais financiers.Savoir choisir la voie juridique adaptée au but poursuivi par l'entreprise.

Connaître la fiscalité des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu'aux entreprises.Comprendre les mécanismes d'imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent.Savoir choisir les bonnes options fiscales.

Savoir déterminer le résultat fiscal et établir la déclaration 2072 des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) en fonction de la qualité des associés.Appréhender l'intérêt et les conséquences de l'option d'une SCI pour l'IS.Savoir prendre les bonnes décisions de gestion fiscale pour optimiser la remontée de trésorerie aux associés.

Savoir traiter fiscalement les opérations, tant récurrentes qu’exceptionnelles, liées aux immeubles de l’entreprise.S'approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigibles.S'entraîner à leur application par des cas pratiques.

Maîtriser les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale des activités immobilières.Connaître les schémas optimisants.Évaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence.

Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.Savoir optimiser la récupération de la TVA.Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.

Connaître les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et les conséquences de cette qualification.Être en mesure d'arrêter le résultat comptable et fiscal d'un marchand de biens.Maîtriser les règles de la TVA applicables aux cessions de biens immobiliers.

Connaître les règles fiscales applicables aux promoteurs : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits.Être en mesure d'arrêter le résultat fiscal des promoteurs.Maîtriser le cadre particulier des sociétés civiles de construction-vente et des sociétés d'attribution.

Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS, de TVA ou de droits d'enregistrement.Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.Connaître les leviers d'optimisation fiscale et leurs limites.

Acquérir une solide connaissance pratique des mécanismes fiscaux des sociétés et groupements d'exploitation (GAEC, SCEA, EARL, SARL, SA).Maîtriser la fiscalité de la structure, de sa création jusqu'à sa disparition.Savoir optimiser les prélèvements fiscaux et sociaux.

Maîtriser tous les aspects spécifiques de la fiscalité viticole : traitement des stocks, des plantations et du bail à métayage.Connaître les schémas d'optimisation.Anticiper les éventuels risques fiscaux résultant de l'activité de viticulture.

Acquérir une connaissance approfondie de la fiscalité des associations et autres organismes à but non lucratif (ONL).Savoir gérer le développement d'activités lucratives complémentaires : filialisation ou sectorisation.Connaître le régime fiscal du mécénat.

Savoir optimiser la gestion du patrimoine immobilier et des activités lucratives des organismes à but non lucratif (associations, fondations...).Sécuriser le recours à des groupements de moyens.Connaître les enjeux des opérations de rapprochement ou de restructuration d'associations.

Connaître l'environnement juridique, fiscal et social des associations.Maîtriser les spécificités de la comptabilité d'une association. Répondre aux contraintes légales, réglementaires et contractuelles.

Maîtriser l'ordre de conduite des travaux d'intégration.Savoir déterminer les résultats individuels, le résultat d'ensemble et l'IS du groupe.Etre en mesure de traiter fiscalement les modifications du périmètre d’un groupe intégré.

Connaître les règles de la TVA applicables aux échanges de biens et de services réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne.Savoir déterminer :quelle TVA s'applique (française ou étrangère),si l'opération peut être exonérée,s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens ou de services.Respecter les obligations formelles : DEB, DES, justificatifs, mentions sur factures.

Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise et du particulier.Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale tant jurisprudentielle que doctrinale.Bénéficier de l’analyse d’experts fiscalistes praticiens pour adapter vos stratégies.

Que va vous apporter le Certificat Tax Compliance ?

• L'opportunité de vous perfectionner dans la sécurisation du traitement des principales obligations déclaratives de l'entreprise en matière fiscale.
• Une faculté accrue d'appréciation de l'exposition de l'entreprise aux risques fiscaux.
• Des solutions pour mettre en place des procédures de contrôles ou de corrections des erreurs décelées.

Que va vous apporter le Certificat Comptable fiscaliste ?

• Maîtriser les principales obligations fiscales déclaratives qui incombent à l’entreprise
• Être à même de prendre en charge un poste de comptable à dominante fiscale
• Acquérir, consolider et actualiser vos compétences et faire valider votre savoir-faire

Que va vous apporter le Certificat Intégration fiscale ?

• Être à même de gérer le quotidien de l’intégration fiscale dans votre groupe
• Consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire
• Dépasser la vision du cas de votre entreprise pour avoir une maîtrise de l’ensemble du régime

Que va vous apporter le Certificat Impôts locaux  ?

• Acquérir une maîtrise des impôts locaux utilisable tant dans une société commerciale que dans une entreprise industrielle
• Consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire
• Prendre en charge le quotidien de votre entreprise en matière d’impôts locaux

Que va vous apporter ce diplôme d'Université ? 

Vous serez en mesure de :

• Acquérir de solides connaissances des grands impôts qui frappent l’entreprise : IS, TVA, CET
• Maîtriser la réglementation afférente aux opérations pratiquées par les groupes : acquisition, LBO, fusion, régime d’intégration fiscale
• Savoir prévenir les nouveaux risques fiscaux liés à l’environnement informatique de l’entreprise (CFCI) ou de gestion du taux effectif d’imposition d’un groupe

Que va vous apporter ce Diplôme d'Université ? 

• La maîtrise de l’environnement fiscal des activités internationales d’une entreprise
• Les connaissances indispensables à la structuration et au fonctionnement d’un groupe international
• L’acquisition des réflexes fiscaux visant à sécuriser au mieux les opérations internationales

Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise, tant en matière d'IS que de TVA ou de Contribution Économique Territoriale.S'entraîner à leur application par de nombreux cas pratiques.Établir les déclarations fiscales courantes.