Formation fiscalité d’entreprise : La référence fiscale pour tous !
L’environnement fiscal des entreprises est en constante évolution. Pour intégrer sereinement les récentes réformes de la fiscalité des entreprises, telles que l’aménagement du régime d’intégration fiscale, la refonte des règles de déductibilité des intérêts et de la fiscalité des brevets, les premiers effets concrets de l’instrument multilatéral sur les conventions fiscales, les « quick fixes » de TVA … Francis Lefebvre Formation vous propose une gamme de formations dédiées. Sécuriser le traitement fiscal des opérations de l’entreprise, veiller à la conformité fiscale des déclarations souscrites (résultat fiscal, intégration fiscale, TVA, CVAE), savoir utiliser les dispositifs incitatifs ou minimiser les contraintes, identifier et gérer les risques fiscaux, actualiser ses connaissances… autant de missions fiscales essentielles à maitriser, autant de raisons de venir en formation !
Du « décryptage » au débat d’experts : une offre complète de formations en fiscalité !
Quelle que soit votre problématique fiscale, vous trouverez la formation professionnelle adaptée. De l’analyse détaillée d’un régime à l’examen de l’actualité fiscale, notre offre la formation en fiscalité qui contribuera à votre montée en compétences et au renforcement de vos connaissances. Pour vous accompagner dans votre évolution professionnelle, nous vous proposons des formations qui s’adaptent à vos besoins et disponibilités : de la classe virtuelle de 90 minutes, au certificat de l’entreprise de 10 jours, en passant par les formations d’une ou deux journées en présentiel, une palette de formats s’offre à vous ! Parcourez notre offre de formation et n’hésitez pas à nous contacter si vous n’y trouvez pas LA formation qui correspondrait à vos attentes : nous chercherons une solution ensemble !
121 résultats obtenus pour cette recherche
Formation Conférences et rendez-vous d'actualité Fiscalité
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DEB, TVA à l’importation : les nouvelles règles depuis le 1er janvier 2022
Identifier les changements liés à l'autoliquidation obligatoire de la TVA à l'importation
Souscrire le formulaire relatif à l'enquête statistique (échanges intracommunautaires)
Remplir l'état récapitulatif des clients (échanges intracommunautaires)
Résoudre les difficultés pratiques fréquemment rencontrées
Code : 700797Niveau : FondamentauxDurée : 4 heures 30Prochaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 23 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 28 nov. 2022
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Club Actualité fiscale approfondie
Analyser, à chaque rendez-vous trimestriel, les conséquences pratiques de l'actualité fiscale pour son entreprise ou son groupe
Approfondir des thèmes d'intérêt commun et bénéficier du témoignage d'experts et des expériences de chacun
Anticiper les conséquences des évolutions en devenir
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Actualité fiscale et loi de finances pour 2023 - Spécial ETI et grandes entreprises
Examiner les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l'entreprise et du groupe
Disposer d'une synthèse de l'actualité fiscale
Bénéficier de l'analyse d'experts praticiens
Code : 1283Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 déc. 2022
- A DISTANCE : 16 déc. 2022
- PARIS : 19 jan. 2023
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Conférence Arrêté des comptes 2022 et loi de finances 2023 – PME et experts-comptables
Identifier les nouvelles règles comptables, fiscales et sociales ayant un impact sur la clôture des comptes
Préparer l'entreprise à intégrer les mesures nouvelles figurant dans la loi de finances
Partager l'expérience des intervenants et des participants pour résoudre des problématiques liées à la clôture des comptes
Code : 3230Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 13 jan. 2023
- A DISTANCE : 13 jan. 2023
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Conférence Arrêté des comptes 2022 en règles françaises - Spéciale ETI et grandes entreprises
Identifier les principaux sujets d'actualité impactant la clôture 2022
Mesurer les incidences sur les états financiers des nouveaux textes comptables et fiscaux applicables lors de l'arrêté des comptes 2022
Faire le point sur les réformes de la rentrée en matière sociale
Anticiper la mise en œuvre des nouvelles réglementations applicables à compter de 2024
Code : 701084Durée : 1,5 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 13 au 20 déc. 2022
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Actualité fiscale et loi de finances 2023 - Spécial Antilles
Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l'entreprise d'outre-mer
Disposer d'une synthèse de l'actualité fiscale
Bénéficier de l'analyse d'un expert praticien
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Déclaration de résultat 2021 des sociétés soumises à l’IS : revue de l'imprimé 2058-A
Vérifier la correcte réalisation des retraitements extracomptables permettant de passer du résultat comptable au résultat fiscal
S’assurer de la conformité des déclarations de résultat 2021
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Panorama des redressements fiscaux
Effectuer un tour d'horizon de l'actualité des contrôles fiscaux
Présenter les redressements fréquemment rencontrés par les praticiens
Analyser et discuter les arguments opposables par le contribuable
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Actualité fiscale
Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois
En évaluer les conséquences pratiques pour l'entreprise en termes de risque ou d'opportunité fiscale
En débattre avec des experts
Code : 1263Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6-7 oct. 2022
- A DISTANCE : 6-7 oct. 2022
- PARIS : 5-6 déc. 2022
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Appliquer la réforme de TVA du e-commerce
Appliquer le nouveau traitement TVA à ses opérations de ventes en ligne à destination des particuliers.
Vérifier la correcte adaptation de ses systèmes d’information aux nouvelles règles de TVA applicables depuis le 1er juillet 2021.
Satisfaire les nouvelles obligations déclaratives et opérer les bons choix en cas d’obligation d’identification dans un Etat membre.
Code : 3165Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 4 oct. 2022 - Session Garantie
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Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie, outils et mise en oeuvre
Identifier les actions et les contrôles à conduire dans le cadre de l’ECF
Disposer d’une véritable méthodologie opérationnelle et rédactionnelle
Sécuriser les relations entre le prestataire de l’ECF et son client
Code : 3192Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6 Sep. 2022
- A DISTANCE : 12 déc. 2022
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Lire une convention fiscale post-convention multilatérale (MLI) de l'OCDE : mode d'emploi
S'approprier la méthodologie à respecter pour savoir si une convention fiscale bilatérale est ou non modifiée par la convention multilatérale
Utiliser la « boîte à outils » mise à disposition par l’OCDE
S’exercer avec des praticiens sur des cas concrets
Code : 2587Niveau : PerfectionnementDurée : 4 heuresProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 nov. 2022 - Session Garantie
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Optimiser la situation des sociétés holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires
Exercer les choix les plus favorables pour optimiser en toute sécurité les droits à déduction de la TVA exercés par les sociétés holding et minimiser la taxe sur les salaires
Analyser les produits au regard du champ d’application de la TVA et de leur régime de taxation pour déterminer les coefficients d’assujettissement et de taxation (produits financiers, dividendes…)
Défendre la récupération de la TVA opérée sur les dépenses mixtes (frais généraux, opérations sur titres) et les prestations intragroupe
Constituer et gérer les secteurs distincts créés en matière de TVA et/ou de taxe sur les salaires
Code : 1346Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 16 nov. 2022 - Session Garantie
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Le groupe TVA : une opportunité à saisir ?
Constituer un groupe TVA
Examiner les règles de TVA applicables au sein d'un groupe TVA et leurs impacts en taxe sur les salaires
Adapter son système d'information et de facturation pour être en conformité avec l'environnement « groupe TVA »
Code : 700573Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 15 Sep. 2022
- PARIS : 4 oct. 2022
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Autoliquidation de la TVA
Identifier les différents cas de figure dans lesquels l’autoliquidation de la TVA doit être effectuée
Acquérir une solide méthodologie d'analyse pour détecter les cas d'autoliquidation
Examiner de nombreuses situations concrètes pour acquérir les bons réflexes
Code : 1344Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 19 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 10 nov. 2022
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« Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique
Identifier les actions à conduire pour la mise en oeuvre de « Factur-X »
Appliquer le bon traitement fiscal aux « Factur-X » émises par ses fournisseurs
Vérifier la conformité fiscale du système à mettre en place d’ici le 1er janvier 2023
Code : 2760Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 7 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 16 déc. 2022
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Fusion simplifiée, TUP : les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%
Choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine)
Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale
Examiner les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP
Code : 1345Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 26 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 7 nov. 2022
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Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens
Sécuriser l’exonération des livraisons intracommunautaires réalisées depuis le 1er janvier 2020
Maîtriser les nouvelles règles de TVA en matière de ventes en chaîne et de stocks sous contrat de dépôt
S’approprier les dispositions de la Directive « Quick fixes » par la réalisation de cas d’application
Code : 2901Niveau : PerfectionnementDurée : 3 heuresProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 oct. 2022
- A DISTANCE : 7 déc. 2022
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Les principes essentiels de souscription d’une DEB
Maîtriser les règles de souscription de la DEB en matière de « flux simples » : livraisons intracommunautaires, transferts sans vente, opérations triangulaires, et stocks en consignation
S’assurer de la conformité des DEB souscrites par l’entreprise, en application des prescriptions de la Directive « Quick fixes »
Code : 2904Niveau : PerfectionnementDurée : 3 heures 30Prochaine(s) session(s) :- PARIS : 15 Sep. 2022
- A DISTANCE : 12 déc. 2022
Formation Parcours Fiscalité
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Parcours Fiscalité de l'entreprise
Préparer la liasse fiscale de l'entreprise pour déterminer l'IS à payer
Préparer la liasse fiscale du groupe pour déterminer l'IS d'ensemble en régime d'intégration fiscale
Réaliser la déclaration de TVA mensuelle de l'entreprise
Respecter les obligations déclaratives de l'entreprise en matière de CET et de taxes diverses
Préparer l'entreprise à un contrôle fiscal
Code : 1682Durée : 10 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 21 Sep. au 16 déc. 2022
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Parcours Tax Compliance
Sécuriser le traitement des principales obligations déclaratives de l'entreprise en matière fiscale
Accroître sa faculté d'appréciation de l'exposition de l'entreprise aux risques fiscaux
Mettre en place des procédures de contrôle ou de correction des erreurs décelées
Formation Initiation à la fiscalité
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Fiscalité française : les fondamentaux
S'approprier les mécanismes essentiels de l'Impôt sur le Revenu (IR)
Examiner les modalités d'imposition des résultats d'une entreprise (BIC, IS)
Appréhender le mécanisme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Découvrir les principaux autres impôts payés par l'entreprise
Code : 1254Niveau : FondamentauxDurée : 3 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5-6-7 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 5-6-7 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 2-3-4 nov. 2022
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Réactivez vos compétences en fiscalité d'entreprise
Se réapproprier les réflexes fiscaux à l'issue d'une période d'activité professionnelle sans pratique de la fiscalité
Intégrer les principaux changements intervenus en matière d'IS (hors intégration fiscale), de TVA (hors réforme de la TVA immobilière) et d'impôts locaux (CET)
Débattre des enjeux fiscaux actuels
Code : 1260Niveau : PerfectionnementDurée : 3 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 21-22-23 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 12-13-14 déc. 2022
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Fiscalité pour managers non-fiscalistes
Partager les modes de raisonnement qui guident la stratégie fiscale de l'entreprise
Apprécier les impacts des options fiscales offertes aux entreprises
Dialoguer plus efficacement avec les fiscalistes de l'entreprise
Code : 1255Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 12-13 déc. 2022 - Session Garantie
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Le juriste « corporate » et la fiscalité
Identifier les enjeux fiscaux liés aux choix juridiques retenus lors de la création ou du rachat d'une entreprise
Examiner les lignes de forces du régime d'imposition des résultats de l'entreprise et de la "rémunération" des dirigeants et associés
Exercer les meilleurs choix pour accompagner l'évolution de l'entreprise
Code : 1208Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 7-8 nov. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 5-6 déc. 2022 - Session Garantie
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Parcours Fiscalité de l'entreprise
Préparer la liasse fiscale de l'entreprise pour déterminer l'IS à payer
Préparer la liasse fiscale du groupe pour déterminer l'IS d'ensemble en régime d'intégration fiscale
Réaliser la déclaration de TVA mensuelle de l'entreprise
Respecter les obligations déclaratives de l'entreprise en matière de CET et de taxes diverses
Préparer l'entreprise à un contrôle fiscal
Code : 1682Durée : 10 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 21 Sep. au 16 déc. 2022
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Fiscalité des entreprises : résultat fiscal, TVA et CET - Business MOOC
Résoudre les principales difficultés fiscales de la clôture et sécuriser ses pratiques
Examiner les mécanismes de la fiscalité appliquée à l’entreprise en matière d’IS, de TVA ou de Contribution Économique Territoriale (CET)
Se conformer aux différentes obligations fiscales non déclaratives (FEC, Piste d'audit fiable)
Établir et contrôler les principales déclarations fiscales
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Initiation à la technique d’élaboration du résultat fiscal
S’approprier la méthodologie de passage du résultat comptable au résultat fiscal
S’exercer à appliquer la technique des réintégrations et déductions extracomptables
Utiliser les imprimés fiscaux de la liasse fiscale
Code : 3155Niveau : FondamentauxDurée : 0,5 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 14 nov. 2022
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Initiation à l'intégration fiscale
Constituer le groupe intégré
Effectuer les principaux retraitements pour déterminer les résultats individuels et le résultat d'ensemble du groupe intégré
S'acquitter des obligations déclaratives et de paiement
Code : 1293Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- LYON : 19 Sep. 2022
- PARIS : 12 oct. 2022
- A DISTANCE : 12 oct. 2022
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S'initier à la TVA
S'approprier la méthodologie de raisonnement indispensable pour aborder des questions de TVA
Déterminer la TVA collectée et la TVA déductible (hors règles de territorialité)
Respecter le formalisme exigé en matière de TVA
Code : 2054Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 13 oct. 2022
- A DISTANCE : 13 oct. 2022
- PARIS : 13 déc. 2022
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Technique d'élaboration de la déclaration des honoraires (DAS2)
Identifier les sommes à mentionner sur la déclaration annuelle des honoraires, commissions, ristournes...
Élaborer des déclarations en conformité avec les règles fiscales
Acquérir une méthodologie de travail : de la collecte des informations à la déclaration
Code : 2450Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 16 Sep. 2022 - Session Garantie
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Formation Compliance fiscale
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Audit des déclarations fiscales de l'entreprise
Examiner les déclarations de TVA et de résultat fiscal (régime IS) pour détecter les erreurs fréquemment commises et les corriger
Evaluer le risque fiscal induit
Réaliser les contrôles de cohérence usuels
Code : 1259Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 3-4 oct. 2022 - Session Garantie
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Cartographie des risques fiscaux en IS
Évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités)
Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise à partir de l'étude des comptes de bilan
Examiner les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal des produits et charges comptabilisés
Code : 1276Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6 déc. 2022
- A DISTANCE : 6 déc. 2022
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Cartographie des risques TVA
Identifier les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA
Élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit
Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques
Code : 1337Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 15 Sep. 2022
- PARIS : 15 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 12 déc. 2022
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Compliance Prix de Transfert pour PME et ETI
Poser l’environnement prix de transfert : les enjeux, les concepts et la réalité
Fonctions, risques, actifs et méthodes : les analyser, les interpréter, les adapter et les restituer
Réaliser la documentation et préparer la déclaration 2257-SD : des concepts aux données, s’assurer de la cohérence
Code : 3191Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 23 nov. 2022
- A DISTANCE : 23 nov. 2022
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Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie, outils et mise en oeuvre
Identifier les actions et les contrôles à conduire dans le cadre de l’ECF
Disposer d’une véritable méthodologie opérationnelle et rédactionnelle
Sécuriser les relations entre le prestataire de l’ECF et son client
Code : 3192Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6 Sep. 2022
- A DISTANCE : 12 déc. 2022
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Formation Fiscalité et informatique
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Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux
Identifier les multiples contraintes fiscales à respecter
Conduire un audit fiscal de l'ERP de l'entreprise
Envisager des mesures correctives
Code : 2451Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 14 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 14 déc. 2022
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L'audit TVA de l'ERP de l'entreprise
Identifier les principaux algorithmes TVA des systèmes d'information de l'entreprise (ERP)
Vérifier que le paramétrage des ERP permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, piste d’audit fiable et règles de facturation
Conduire un audit TVA de l’ERP de l’entreprise
Code : 2586Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 3 oct. 2022
- PARIS : 6 déc. 2022
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Digitalisation de la fonction fiscale
Conduire un projet de digitalisation de la fonction fiscale
Identifier les objectifs à atteindre en termes de reporting, d'alerte et de consolidation des informations fiscales
Sélectionner les bons outils en fonction des critères recherchés
Code : 3041Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 nov. 2022
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CFCI, examen de comptabilité, contrôle du FEC
Identifier les règles et procédures spécifiques attachées à un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) ou à un examen de comptabilité
Anticiper les contrôles usuels effectués sur le FEC
Réagir en cours de contrôle pour défendre l'entreprise
Code : 1266Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 23 nov. 2022
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FEC : le nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal
S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise
Réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes
Vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise
Code : 1341Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 10 oct. 2022
- A DISTANCE : 14 nov. 2022
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Factures : les règles fiscales et économiques à respecter
Identifier les mentions légales obligatoires qui doivent figurer sur une facture
Facturer et/ou récupérer la TVA conformément aux règles en vigueur
Gérer les cas d'application de retenues à la source liées aux opérations internationales
Code : 2437Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 30 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 4 nov. 2022 - Session Garantie
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La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA
Identifier les types de factures nécessitant la mise en place d'une piste d'audit fiable (PAF) au sein de l'entreprise
Décliner la cartographie des transactions commerciales de l'entreprise pour formaliser la piste d'audit
Documenter la procédure d'archivage de la piste d'audit fiable
Mettre en place les contrôles exigés par la réglementation fiscale
Code : 1342Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 19 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 14 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 8 nov. 2022
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Facturation électronique : mise en oeuvre et contraintes fiscales
Distinguer les différents types de factures électroniques
Vérifier le respect des exigences fiscales associées
Identifier les clauses à exiger du prestataire dans un contrat d'infogérance pour sécuriser l'entreprise en cas de contrôle fiscal
Code : 1303Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 9 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 12 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 9 déc. 2022
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« Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique
Identifier les actions à conduire pour la mise en oeuvre de « Factur-X »
Appliquer le bon traitement fiscal aux « Factur-X » émises par ses fournisseurs
Vérifier la conformité fiscale du système à mettre en place d’ici le 1er janvier 2023
Code : 2760Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 7 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 16 déc. 2022
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Les contraintes fiscales applicables à l'archivage électronique des documents dématérialisés
Respecter les contraintes fiscales et le cadre informatique en matière d'archivage électronique
Sécuriser le recours à un prestataire extérieur
S'assurer de la conformité de la restitution des données archivées aux règles du contrôle fiscal
Code : 1304Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 12 Sep. 2022
- PARIS : 5 déc. 2022
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Formation Résultat fiscal
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Initiation à la technique d’élaboration du résultat fiscal
S’approprier la méthodologie de passage du résultat comptable au résultat fiscal
S’exercer à appliquer la technique des réintégrations et déductions extracomptables
Utiliser les imprimés fiscaux de la liasse fiscale
Code : 3155Niveau : FondamentauxDurée : 0,5 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 14 nov. 2022
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Le passage du résultat comptable au résultat fiscal
Réaliser les travaux préalables à toute détermination d'un résultat fiscal
Analyser sous l'angle fiscal les charges, amortissements et provisions enregistrés comptablement pour procéder aux réintégrations extracomptables
Déduire les revenus ou plus-values bénéficiant de régimes fiscaux dérogatoires
Calculer le résultat fiscal pour appliquer les taux d'IS au résultat fiscal bénéficiaire ou gérer le résultat fiscal déficitaire
Code : 1321Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5-6 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 5-6 Sep. 2022 - Session Garantie
- LYON : 19-20 Sep. 2022
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Détermination et gestion du résultat fiscal
Passer du résultat comptable au résultat fiscal pour déterminer l'impôt sur les sociétés (IS) à payer
Réintégrer extracomptablement les charges, amortissements et provisions non déductibles d'un point de vue fiscal
Déduire les produits bénéficiant de régimes d'exonération ou de taxation à taux réduit
Code : 1316Durée : 4 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 28 nov. au 13 déc. 2022 - Session Garantie - Session Garantie
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Calcul du résultat fiscal, élaboration de la liasse fiscale et analyse des indicateurs de gestion
S'approprier les principes de détermination du résultat fiscal et la connexion entre fiscalité et comptabilité
Etablir la liasse fiscale
Etablir les documents de gestion pour en analyser les principaux agrégats
Code : 1130Niveau : PerfectionnementDurée : 3 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5-6-7 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 6-7-8 déc. 2022 - Session Garantie
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Résultat fiscal : approfondir et actualiser ses connaissances
À partir de cas pratiques, valider et actualiser ses connaissances pour déterminer et gérer le résultat fiscal
Approfondir sa pratique de l'IS en s'exerçant
Intégrer les nouveautés des douze derniers mois
Code : 1320Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 21 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 21 nov. 2022
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Déclaration de résultat 2021 des sociétés soumises à l’IS : revue de l'imprimé 2058-A
Vérifier la correcte réalisation des retraitements extracomptables permettant de passer du résultat comptable au résultat fiscal
S’assurer de la conformité des déclarations de résultat 2021
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Cartographie des risques fiscaux en IS
Évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités)
Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise à partir de l'étude des comptes de bilan
Examiner les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal des produits et charges comptabilisés
Code : 1276Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6 déc. 2022
- A DISTANCE : 6 déc. 2022
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La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers
Effectuer de manière pratique les principaux retraitements extracomptables indispensables pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l'IS
Examiner les spécificités des établissements financiers en matière d'IS
Identifier l'impact des opérations exceptionnelles (restructurations, opérations internationales) et de l'intégration fiscale
Code : 1077Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 10-11 oct. 2022
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Les clés de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d'assurance
S'initier, d'une manière pratique, aux mécanismes de détermination du résultat fiscal
Examiner les principaux retraitements à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l'IS
Traduire les retraitements extra-comptables sur l’imprimé 2058A
Code : 2419Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 21 Sep. 2022 - Session Garantie
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Résultat fiscal des compagnies d'assurance : examen approfondi
Analyser les spécificités de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d’assurance (provisions techniques, réserve de capitalisation, provision pour égalisation, etc.)
Examiner les régimes de groupes, les opérations de restructurations et le traitement des opérations internationales
Identifier les spécificités applicables aux mutuelles et institutions de prévoyance
Code : 2415Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 7 déc. 2022
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Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR-I), crédit d'impôt de collaboration de recherche (CICo)
Identifier les opérations ouvrant droit au Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR-I) et les dépenses éligibles
Intégrer les nouveautés liées à la Loi de Finances pour 2022
Maîtriser les modalités de calcul du CIR-I, du cas général aux cas particuliers
Sécuriser son dossier CIR-I tant financièrement que techniquement pour être préparé à faire face à un contrôle fiscal
Code : 1319Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- LYON : 13-14 oct. 2022
- PARIS : 5-6 déc. 2022
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Comptabilité bancaire et fiscalité des produits dérivés
Analyser les produits dérivés et leur utilisation pour déterminer leur traitement comptable et fiscal dans le domaine bancaire
Définir des règles internes de gestion permettant le traitement fiscal adéquat
Satisfaire aux obligations déclaratives pour éviter les sanctions et sécuriser les sursis d'imposition
Code : 1070Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 10 nov. 2022
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Fiscalité du crédit-bail immobilier
Examiner les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier en matière d'IS, de TVA et de droits d'enregistrement
Analyser la situation tant du point de vue du crédit-bailleur que de celui du crédit-preneur
Débattre des leviers d'optimisation fiscale et de leurs limites
Code : 1418Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 Sep. 2022
- PARIS : 29 nov. 2022
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Formation Fiscalité des Groupes
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Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP
Traduire les conséquences de l'opération de restructuration dans les résultats des sociétés absorbante et absorbée
Mesurer les impacts CET et taxe foncière des restructurations
Identifier les points d'attention en matière de TVA et de droits d'enregistrement
Code : 1272Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 24-25 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 15-16 déc. 2022
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Fusion simplifiée, TUP : les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%
Choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine)
Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale
Examiner les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP
Code : 1345Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 26 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 7 nov. 2022
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Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes
Débattre des questions délicates qui se posent fréquemment à l’occasion d’une opération de restructuration, réalisée ou non dans le cadre d’une intégration fiscale
Choisir l’option fiscale la plus adaptée au but poursuivi
Minimiser les risques fiscaux des opérations de fusion, scission ou d’Apport Partiel d’Actif (APA)
Code : 1281Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 19 oct. 2022
- PARIS : 25 nov. 2022
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Acquisition et cession d'entreprise
Elaborer le projet de cession
Analyser les obligations et enjeux de chacune des parties à l'opération de cession ou d'acquisition directe de société
Structurer la reprise par l'intermédiaire d'une société holding
Code : 1241Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14-15 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 14-15 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 21-22 nov. 2022 - Session Garantie
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Rapport de «tax due diligence» : élaboration, contenu et utilisation
S'organiser pour produire un rapport de due diligence
Élaborer un rapport de due diligence fiscale
Utiliser un rapport de due diligence fiscale dans le cadre d'une opération de croissance externe
Code : 3044Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 19 Sep. 2022
- A DISTANCE : 19 Sep. 2022
- PARIS : 22 nov. 2022
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Technique fiscale des LBO
Examiner les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out)
Intégrer les contraintes, fiscales ou financières pour gérer leurs conséquences sur la structure
Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables
Code : 1282Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 30 nov. 2022
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Cartographie des risques fiscaux en IS
Évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités)
Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise à partir de l'étude des comptes de bilan
Examiner les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal des produits et charges comptabilisés
Code : 1276Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6 déc. 2022
- A DISTANCE : 6 déc. 2022
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Cartographie des risques TVA
Identifier les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA
Élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit
Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques
Code : 1337Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 15 Sep. 2022
- PARIS : 15 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 12 déc. 2022
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Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale
Cerner l'utilité de l'organisation en groupe de sociétés
Optimiser l'articulation entre le groupe et l'imposition des bénéfices des sociétés
Identifier les risques juridiques et fiscaux
Organiser la gestion financière et fiscale du groupe
Code : 1238Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 17-18 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 17-18 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 15-16 déc. 2022
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Gestion fiscale d'une société holding
Structurer fiscalement une société holding et son groupe
Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires)
Utiliser les leviers fiscaux pour accompagner la stratégie du groupe
Code : 1278Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 15-16 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 12-13 déc. 2022
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Holding patrimoniale
Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine
Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé
Utiliser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings
Code : 1448Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 4 nov. 2022
- A DISTANCE : 4 nov. 2022
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Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal
Analyser le traitement fiscal des « intercos » dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non, avec ou sans filiales étrangères
Examiner les différents moyens de financement ou de renflouement d’une filiale
Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs
Code : 1277Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 9 déc. 2022
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Optimiser la situation des sociétés holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires
Exercer les choix les plus favorables pour optimiser en toute sécurité les droits à déduction de la TVA exercés par les sociétés holding et minimiser la taxe sur les salaires
Analyser les produits au regard du champ d’application de la TVA et de leur régime de taxation pour déterminer les coefficients d’assujettissement et de taxation (produits financiers, dividendes…)
Défendre la récupération de la TVA opérée sur les dépenses mixtes (frais généraux, opérations sur titres) et les prestations intragroupe
Constituer et gérer les secteurs distincts créés en matière de TVA et/ou de taxe sur les salaires
Code : 1346Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 16 nov. 2022 - Session Garantie
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La structuration fiscale de l'immobilier et de l'incorporel dans un groupe
Apprécier les enjeux du choix du mode de détention de l'immobilier ou des incorporels
Peser le pour et le contre de l'option pour la dissociation de ces actifs des activités opérationnelles du groupe
Connaître les structures juridiques utilisables
Analyser les conséquences fiscales liées au choix de la structuration retenue
Code : 2808Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 30 nov. 2022
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Les clés de la consolidation pour les fiscalistes
Partager la logique et la finalité des opérations de consolidation
Assimiler le concept d'impôts différés, le mécanisme de la preuve d'impôt et la notion de fonds propres consolidés
Apprécier l'impact de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés
Code : 1273Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 déc. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 16 déc. 2022 - Session Garantie
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TEI, impôts différés et preuve d'impôt
S'approprier les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI)
Effectuer la preuve d'impôt
Disposer des clés de gestion de la charge d'impôt d'un groupe international
Code : 1279Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 9 déc. 2022
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Formation Intégration fiscale
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Initiation à l'intégration fiscale
Constituer le groupe intégré
Effectuer les principaux retraitements pour déterminer les résultats individuels et le résultat d'ensemble du groupe intégré
S'acquitter des obligations déclaratives et de paiement
Code : 1293Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- LYON : 19 Sep. 2022
- PARIS : 12 oct. 2022
- A DISTANCE : 12 oct. 2022
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Intégration fiscale : détermination des résultats individuels, du résultat d'ensemble et de l'IS du groupe intégré
Créer un groupe d'intégration fiscale
Réaliser les retraitements nécessaires à la détermination des résultats individuels et du résultat d'ensemble
Respecter les obligations déclaratives et de paiement
Code : 1294Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 12-13 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 12-13 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 6-7 oct. 2022 - Session Garantie
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Intégration fiscale : approfondir et actualiser ses connaissances
Approfondir ses connaissances en matière d'intégration fiscale (déficits, charges financières, modifications de périmètre)
Mettre en pratique ses connaissances par la réalisation de nombreux cas d'application
Intégrer les nouveautés légales, doctrinales et jurisprudentielles des 12 derniers mois
Code : 1297Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 5 oct. 2022 - Session Garantie
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Intégration fiscale : contrôle des déclarations des résultats individuels et d’ensemble
Vérifier que les retraitements inhérents au régime d’intégration fiscale ont été coreectement réalisés
S’assurer de la conformité des déclarations de résultats en régime d’intégration fiscale
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Intégration fiscale : questions complexes
Analyser les chefs de redressements les plus fréquents
Préparer le groupe intégré à se défendre face à un contrôle fiscal
Débattre des conséquences des dernières modifications, légales ou jurisprudentielles, du régime d'intégration fiscale
Code : 1298Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 23 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 2 nov. 2022
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Les clés de la consolidation pour les fiscalistes
Partager la logique et la finalité des opérations de consolidation
Assimiler le concept d'impôts différés, le mécanisme de la preuve d'impôt et la notion de fonds propres consolidés
Apprécier l'impact de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés
Code : 1273Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 déc. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 16 déc. 2022 - Session Garantie
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Principes essentiels des normes IFRS
Acquérir une vision globale des principales caractéristiques de l'application des IFRS dans les groupes
Appréhender les principales divergences entre les normes internationales et le référentiel français
Interpréter les états financiers établis en normes IFRS
Code : 1149Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 17 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 17 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 13 déc. 2022
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Consolidation et intégration fiscale : incidences sur les impôts différés
S'approprier les mécanismes des impôts différés en consolidation
Mesurer les conséquences du régime de l'intégration fiscale sur les comptes consolidés
Calculer les impôts différés pour le groupe fiscal
Traiter les problématiques spécifiques aux groupes intégrés fiscalement
Code : 1113Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 13-14 oct. 2022
- PARIS : 12-13 déc. 2022
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TEI, impôts différés et preuve d'impôt
S'approprier les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI)
Effectuer la preuve d'impôt
Disposer des clés de gestion de la charge d'impôt d'un groupe international
Code : 1279Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 9 déc. 2022
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Formation Fiscalité Internationale
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Fiscalité internationale : les fondamentaux
Examiner les mécanismes de partage de l'imposition des résultats des opérations internationales de l'entreprise
Gérer fiscalement les opérations intragroupe
Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations internationales du groupe
Code : 1285Niveau : FondamentauxDurée : 3 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 3-4-5 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 3-4-5 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 7-8-9 déc. 2022 - Session Garantie
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Lire une convention fiscale post-convention multilatérale (MLI) de l'OCDE : mode d'emploi
S'approprier la méthodologie à respecter pour savoir si une convention fiscale bilatérale est ou non modifiée par la convention multilatérale
Utiliser la « boîte à outils » mise à disposition par l’OCDE
S’exercer avec des praticiens sur des cas concrets
Code : 2587Niveau : PerfectionnementDurée : 4 heuresProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 nov. 2022 - Session Garantie
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Fiscalité des non-résidents et des expatriés
Accompagner fiscalement les non-résidents qui ont des revenus ou réalisent des investissements en France
Maîtriser le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine
Comprendre l'impact des conventions fiscales et des derniers dispositifs « anti-délocalisation » sur la situation fiscale des non-résidents et expatriés
Code : 1457Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 5 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 14 déc. 2022
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Établissement stable : l'identifier, le gérer ou l'éviter
Identifier les critères constitutifs de l'établissement stable
Traiter fiscalement et comptablement les opérations réalisées par un établissement stable français
Réagir à la révélation a posteriori d'un établissement stable
Code : 1288Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 2-3 nov. 2022 - Session Garantie
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Clauses fiscales dans les contrats internationaux
Mesurer la liberté contractuelle dont dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives
Qualifier correctement les clauses contractuelles au regard des textes fiscaux applicables
Identifier et analyser leurs conséquences fiscales pour l'entreprise française
Code : 1287Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 26 Sep. 2022
- PARIS : 28 nov. 2022
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Fiscalité internationale : questions complexes
Optimiser la structure fiscale d'un groupe international
Sécuriser le traitement des flux entre une société française et les différentes entités du groupe
Cerner la limite entre l'optimisation fiscale et la fraude ou l'évasion fiscale
Code : 1291Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 3-4 oct. 2022
- PARIS : 1-2 déc. 2022
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Compliance Prix de Transfert pour PME et ETI
Poser l’environnement prix de transfert : les enjeux, les concepts et la réalité
Fonctions, risques, actifs et méthodes : les analyser, les interpréter, les adapter et les restituer
Réaliser la documentation et préparer la déclaration 2257-SD : des concepts aux données, s’assurer de la cohérence
Code : 3191Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 23 nov. 2022
- A DISTANCE : 23 nov. 2022
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Comment élaborer sa politique de prix de transfert
S'approprier les principes fondamentaux : concept de pleine concurrence, démarche prix de transfert
Utiliser les outils prix de transfert : méthodes de prix de transfert, analyse fonctionnelle
Sélectionner une méthode de prix de transfert dans une situation donnée
Code : 2438Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 20 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 20 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 9 déc. 2022
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La détermination des prix de transfert en pratique
S'approprier par l'exemple la méthodologie à suivre pour réaliser une étude économique prix de transfert
Découvrir l’utilisation des bases de données disponibles
Valider ses acquis par le biais de la réalisation de cas pratiques
Code : 2017Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 23 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 23 nov. 2022
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Sécuriser et défendre sa politique de prix de transfert
Définir les points-clés de la réalisation d’une documentation des prix de transfert pertinente
Mettre à jour cette documentation annuelle
Identifier les informations à transmettre dans le cadre de la déclaration annuelle et du CBCR
Code : 1290Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 oct. 2022 - Session Garantie
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Transactions financières et prix de transfert
S'approprier les notions économiques essentielles à la construction du prix de pleine concurrence d'une transaction financière
Choisir la méthode de détermination des prix de transfert la plus adaptée au flux financier
Documenter et défendre le niveau de rémunération retenu
Code : 2770Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 28 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 18 nov. 2022
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Formation Douanes
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Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise
Assimiler les principes essentiels qui régissent une opération de dédouanement pour minimiser les risques douaniers encourus par l'entreprise
Apprécier les enjeux liés à la détermination de l'origine d'un produit («made in», origine préférentielle)
Envisager l'adoption de régimes douaniers particuliers pour réduire les droits de douane
Code : 1269Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 19 oct. 2022
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Pratique des procédures douanières
Déterminer la valeur en douane, l'origine et l'espèce tarifaire d'une marchandise
Procéder au dédouanement en respectant les procédures douanières et les obligations déclaratives associées
Tirer profit, le cas échéant, des régimes douaniers particuliers
Code : 1270Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 9-10 nov. 2022
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Les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens
Anticiper les risques liés à la gestion TVA et douane des opérations d’importation/exportation avec des partenaires hors Union européenne
Améliorer la négociation de ses Incoterms® et de ses contrats de transport
Piloter un contrôle douanier
Code : 2120Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 14 nov. 2022 - Session Garantie
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Formation TVA
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DEB, TVA à l’importation : les nouvelles règles depuis le 1er janvier 2022
Identifier les changements liés à l'autoliquidation obligatoire de la TVA à l'importation
Souscrire le formulaire relatif à l'enquête statistique (échanges intracommunautaires)
Remplir l'état récapitulatif des clients (échanges intracommunautaires)
Résoudre les difficultés pratiques fréquemment rencontrées
Code : 700797Niveau : FondamentauxDurée : 4 heures 30Prochaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 23 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 28 nov. 2022
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Pratique de la déclaration de TVA
Examiner le champ d'application de la TVA et les règles de territorialité
Déterminer le montant de TVA collectée de l'entreprise
Calculer la TVA déductible sur les dépenses
Etablir la déclaration de TVA (formulaire CA3) de l'entreprise
Code : 1325Durée : 4 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 15 au 30 Sep. 2022 - Session Garantie - Session Garantie
- A DISTANCE : 17 nov. au 2 déc. 2022
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S'initier à la TVA
S'approprier la méthodologie de raisonnement indispensable pour aborder des questions de TVA
Déterminer la TVA collectée et la TVA déductible (hors règles de territorialité)
Respecter le formalisme exigé en matière de TVA
Code : 2054Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 13 oct. 2022
- A DISTANCE : 13 oct. 2022
- PARIS : 13 déc. 2022
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Comprendre le fonctionnement de la TVA - Parcours e-learning
S'initier aux mécanismes de la TVA
S'approprier les principes de détermination de la TVA collectée et de la TVA déductible (hors règles de territorialité)
Réaliser une déclaration CA3 simple
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La TVA pour les services comptabilité fournisseurs
Vérifier le respect des conditions de forme et de délai conditionnant l'exercice du droit à déduction de la TVA
Contrôler le respect des conditions de fond permettant de récupérer la TVA
Traiter les cas d'autoliquidation de la TVA par le client en lien avec les règles de territorialité ou la lutte contre la fraude
Code : 1326Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- LYON : 10-11 oct. 2022
- PARIS : 12-13 oct. 2022
- A DISTANCE : 8-9 déc. 2022
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La TVA pour les services facturation et comptabilité clients
Distinguer les opérations taxables/non taxables à la TVA
Déterminer la base imposable et le taux de la TVA à facturer
Établir une facture conforme aux prescriptions fiscales
Code : 1327Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 19-20 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 9-10 nov. 2022 - Session Garantie
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La récupération de la TVA sur les notes de frais
Déployer une méthodologie d’analyse efficace des notes de frais
Contrôler la régularité des justificatifs fournis au regard de la TVA
Résoudre les difficultés rencontrées en pratique en entreprise
Code : 1328Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 22 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 22 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 5 déc. 2022
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Récupération de la TVA sur les notes de frais : les fondamentaux
Connaître les règles de la TVA applicables aux notes de frais
Savoir déterminer les dépenses exclues du droit à déduction ainsi que la validité des justificatifs fournis
Respecter les obligations formelles : mentions sur factures
Code : 3038Niveau : FondamentauxDurée : 4 heures 30Prochaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 10 oct. 2022
- A DISTANCE : 5 déc. 2022
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Factures : les règles fiscales et économiques à respecter
Identifier les mentions légales obligatoires qui doivent figurer sur une facture
Facturer et/ou récupérer la TVA conformément aux règles en vigueur
Gérer les cas d'application de retenues à la source liées aux opérations internationales
Code : 2437Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 30 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 4 nov. 2022 - Session Garantie
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TVA : approfondir et actualiser ses connaissances
Analyser les contours du champ d'application de la TVA
Examiner les opérations transfrontalières au regard des règles TVA
Identifier les points d'attention relatifs à la détermination de la TVA collectée
Vérifier la correcte détermination de la TVA déductible
Code : 1335Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 18 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 18 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 14 déc. 2022
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Cartographie des risques TVA
Identifier les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA
Élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit
Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques
Code : 1337Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 15 Sep. 2022
- PARIS : 15 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 12 déc. 2022
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L'audit TVA de l'ERP de l'entreprise
Identifier les principaux algorithmes TVA des systèmes d'information de l'entreprise (ERP)
Vérifier que le paramétrage des ERP permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, piste d’audit fiable et règles de facturation
Conduire un audit TVA de l’ERP de l’entreprise
Code : 2586Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 3 oct. 2022
- PARIS : 6 déc. 2022
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Réaliser son e-reporting TVA conformément à la nouvelle réglementation
Examiner le champ d'application de l'obligation de e-reporting
Élaborer le fichier de données TVA à transmettre à l'Administration fiscale dans le cadre de l'obligation de e-reporting
Sécuriser le recours à un prestataire externe auquel sont confiées les données de facturation
Code : 3251Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 13 Sep. 2022
- PARIS : 7 nov. 2022
- A DISTANCE : 7 déc. 2022
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La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA
Identifier les types de factures nécessitant la mise en place d'une piste d'audit fiable (PAF) au sein de l'entreprise
Décliner la cartographie des transactions commerciales de l'entreprise pour formaliser la piste d'audit
Documenter la procédure d'archivage de la piste d'audit fiable
Mettre en place les contrôles exigés par la réglementation fiscale
Code : 1342Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 19 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 14 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 8 nov. 2022
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Autoliquidation de la TVA
Identifier les différents cas de figure dans lesquels l’autoliquidation de la TVA doit être effectuée
Acquérir une solide méthodologie d'analyse pour détecter les cas d'autoliquidation
Examiner de nombreuses situations concrètes pour acquérir les bons réflexes
Code : 1344Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 19 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 10 nov. 2022
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Appliquer la réforme de TVA du e-commerce
Appliquer le nouveau traitement TVA à ses opérations de ventes en ligne à destination des particuliers.
Vérifier la correcte adaptation de ses systèmes d’information aux nouvelles règles de TVA applicables depuis le 1er juillet 2021.
Satisfaire les nouvelles obligations déclaratives et opérer les bons choix en cas d’obligation d’identification dans un Etat membre.
Code : 3165Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 4 oct. 2022 - Session Garantie
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Optimiser la situation des sociétés holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires
Exercer les choix les plus favorables pour optimiser en toute sécurité les droits à déduction de la TVA exercés par les sociétés holding et minimiser la taxe sur les salaires
Analyser les produits au regard du champ d’application de la TVA et de leur régime de taxation pour déterminer les coefficients d’assujettissement et de taxation (produits financiers, dividendes…)
Défendre la récupération de la TVA opérée sur les dépenses mixtes (frais généraux, opérations sur titres) et les prestations intragroupe
Constituer et gérer les secteurs distincts créés en matière de TVA et/ou de taxe sur les salaires
Code : 1346Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 16 nov. 2022 - Session Garantie
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La territorialité de la TVA des livraisons de biens et des prestations de services
Appliquer les règles de territorialité aux livraisons de biens
Respecter les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services
Gérer la TVA à l'étranger
Code : 1329Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 8-9 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 13-14 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 9-10 nov. 2022
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Territorialité de la TVA des livraisons de biens : les fondamentaux
Connaître les règles de la TVA applicables aux échanges de biens simples réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne
Déterminer quelle TVA s'applique (française ou étrangère), si l'opération peut être exonérée et s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens en provenance de l'étranger.
Respecter les obligations formelles : DEB, registres
Code : 3039Niveau : FondamentauxDurée : 4 heures 30Prochaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 19 oct. 2022
- A DISTANCE : 16 déc. 2022
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Etat récapitulatif et enquête statistique (ex-DEB), DES : déclaration, contrôle et sanctions
Vérifier les obligations de l'entreprise en matière d'enquête statistique pour respecter les obligations d'informations liées
Remplir l'état récapitulatif et l'enquête statistique (ex-DEB)
Souscrire la Déclaration Européenne de services (DES)
Code : 1330Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 19-20 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 24-25 nov. 2022 - Session Garantie
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Territorialité de la TVA des prestations de services entre assujettis : les fondamentaux
Connaître les règles de la TVA applicables aux prestations de services réalisées entre assujettis établis dans des pays différents
Déterminer quelle TVA s'applique (française ou étrangère), si l'opération peut être exonérée et s'il faut autoliquider la TVA sur des prestations de services rendues à l'entreprise par des prestataires étrangers
Respecter les obligations formelles : DES
Code : 3040Niveau : FondamentauxDurée : 4 heures 30Prochaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 21 Sep. 2022
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Les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens
Anticiper les risques liés à la gestion TVA et douane des opérations d’importation/exportation avec des partenaires hors Union européenne
Améliorer la négociation de ses Incoterms® et de ses contrats de transport
Piloter un contrôle douanier
Code : 2120Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 14 nov. 2022 - Session Garantie
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TVA : examen approfondi de la territorialité des échanges internationaux de biens
Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens
Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays
Identifier les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens
Respecter les obligations formelles
Code : 1336Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 19 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 19 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 16 déc. 2022
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TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services
Examiner les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services réalisées dans ou hors Union européenne
Déterminer qui, du prestataire ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays
Identifier les cas d'autoliquidation par le client et les obligations d'identification à l'étranger du prestataire
Respecter les obligations formelles en découlant (factures, DES)
Code : 1338Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 30 nov. 2022
- A DISTANCE : 30 nov. 2022
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Le groupe TVA : une opportunité à saisir ?
Constituer un groupe TVA
Examiner les règles de TVA applicables au sein d'un groupe TVA et leurs impacts en taxe sur les salaires
Adapter son système d'information et de facturation pour être en conformité avec l'environnement « groupe TVA »
Code : 700573Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 15 Sep. 2022
- PARIS : 4 oct. 2022
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La TVA des opérations bancaires et financières
Identifier les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA
Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations bancaires et financières
Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement
Examiner l'intérêt de recourir au futur groupe TVA
Code : 1078Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 27-28 Sep. 2022
- PARIS : 28-29 nov. 2022
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La TVA des activités immobilières
Analyser les règles TVA concernant les livraisons d'immeubles
Définir les règles TVA afférentes à la location de l'immeuble
Identifier les conséquences TVA de la cession d 'un immeuble ancien
Code : 1331Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 29-30 Sep. 2022
- A DISTANCE : 29-30 Sep. 2022
- PARIS : 28-29 nov. 2022
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Formation CET
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CFE, CVAE et taxe foncière : principes de fonctionnement des impôts locaux à la charge de l'entreprise
Valider le principe d'imposition de l'entreprise aux différents impôts locaux
Contrôler les bases d'imposition de la CFE et de la taxe foncière
Calculer la CVAE de l'entreprise
Satisfaire les différentes obligations déclaratives et de paiement
Faire valoir les droits de l'entreprise
Code : 1306Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 10-11 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 6-7 déc. 2022
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La Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
Analyser les mécanismes de la CFE, l’une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET)
Respecter les obligations déclaratives
Contrôler les avis d’imposition à la CFE pour, éventuellement, contester les impositions établies
Code : 1308Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 12-13 Sep. 2022
- PARIS : 21-22 nov. 2022
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Calcul et contrôle de la valeur locative foncière des locaux industriels évalués en méthode comptable
Déterminer la valeur locative des immeubles industriels évalués en « méthode comptable »
Respecter les obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèle IL, U)
Contrôler les avis d'imposition à la TFPB et à la CFE pour présenter, le cas échéant, des réclamations contentieuses
Code : 2400Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 22 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 22 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 4 nov. 2022
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Calcul et contrôle de la valeur locative foncière des locaux professionnels non industriels
Déterminer la valeur locative des locaux commerciaux
Respecter les obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles IL, 6660-REV)
Contrôler, voire contester, les avis d'imposition à la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) et à la CFE (Cotisation Foncière des Enterprises)
Code : 2401Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 23 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 23 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 7 nov. 2022
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Examen approfondi de la valeur locative foncière des locaux professionnels, commerciaux et industriels
Identifier les immobilisations foncières taxables
Déterminer la méthode d'évaluation applicable pour calculer la valeur locative foncière (VLF)
Souscrire les déclarations nécessaires pour tenir compte de la mise à jour des évaluations foncières
Contester la valeur locative foncière
Code : 2439Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 15-16 Sep. 2022 - Session Garantie
- LYON : 13-14 oct. 2022
- PARIS : 17-18 nov. 2022 - Session Garantie
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La Contribution sur la Valeur Ajoutée de l'Entreprise (CVAE)
Déterminer le chiffre d'affaires de référence et la valeur ajoutée au sens CVAE
Résoudre les difficultés de détermination de la valeur ajoutée taxable à la CVAE
Se conformer aux obligations déclaratives, y compris la ventilation de l'effectif salarié
Code : 1307Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 10 oct. 2022 - Session Garantie
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CET et taxe foncière : anticiper et gérer le contrôle fiscal en entreprise
Gérer les étapes d'un contrôle fiscal en CET (CFE, CVAE et IFER), taxe foncière et taxes annexes
Examiner les derniers textes et solutions jurisprudentielles et doctrinales pour élaborer les meilleures réponses tactiques
Identifier les foyers de réduction des impositions
Code : 1312Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 nov. 2022
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Formation Contentieux Fiscal
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Panorama des redressements fiscaux
Effectuer un tour d'horizon de l'actualité des contrôles fiscaux
Présenter les redressements fréquemment rencontrés par les praticiens
Analyser et discuter les arguments opposables par le contribuable
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Faire face au contrôle fiscal de l'entreprise
Réagir efficacement à la réception de la proposition de rectification et en mesurer tous les effets
Faire valoir les droits de l'entreprise au cours de la phase précontentieuse et respecter les obligations liées
Utiliser les voies de recours administratifs lors d'un contrôle fiscal
Code : 1267Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 2-3 nov. 2022
- A DISTANCE : 2-3 nov. 2022
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CFCI, examen de comptabilité, contrôle du FEC
Identifier les règles et procédures spécifiques attachées à un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) ou à un examen de comptabilité
Anticiper les contrôles usuels effectués sur le FEC
Réagir en cours de contrôle pour défendre l'entreprise
Code : 1266Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 23 nov. 2022
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FEC : le nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal
S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise
Réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes
Vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise
Code : 1341Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 10 oct. 2022
- A DISTANCE : 14 nov. 2022
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Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie, outils et mise en oeuvre
Identifier les actions et les contrôles à conduire dans le cadre de l’ECF
Disposer d’une véritable méthodologie opérationnelle et rédactionnelle
Sécuriser les relations entre le prestataire de l’ECF et son client
Code : 3192Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6 Sep. 2022
- A DISTANCE : 12 déc. 2022
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Formation Fiscalité immobilière
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Fiscalité immobilière
Analyser les structures juridiques adéquates pour les activités immobilières
Identifier les impôts rendus exigibles par la construction d'un immeuble
Examiner la fiscalité applicable en cas de mise en location de l'immeuble
Déterminer les impôts dus en cas de cession de l'immeuble
Code : 1408Niveau : PerfectionnementDurée : 3 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 14-15-16 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 22-23-24 nov. 2022
- PARIS : 7-8-9 déc. 2022 - Session Garantie
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Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise donnés en location ou affectés à l'activité
Traiter fiscalement les opérations, tant récurrentes qu’exceptionnelles, afférentes aux immeubles de l’entreprise
S'approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigibles
S'entraîner à leur application par des cas pratiques
Code : 1409Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 9-10 nov. 2022
- A DISTANCE : 9-10 nov. 2022
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Fiscalité immobilière approfondie
Identifier et résoudre les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale de leurs activités immobilières
Examiner les schémas immobiliers performants à l'aune des règles fiscales
Evaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence
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La TVA des activités immobilières
Analyser les règles TVA concernant les livraisons d'immeubles
Définir les règles TVA afférentes à la location de l'immeuble
Identifier les conséquences TVA de la cession d 'un immeuble ancien
Code : 1331Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 29-30 Sep. 2022
- A DISTANCE : 29-30 Sep. 2022
- PARIS : 28-29 nov. 2022
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Le régime fiscal des marchands de biens
Identifier les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et analyser les conséquences de cette qualification
Arrêter le résultat fiscal d'un marchand de biens
Appliquer les règles de la TVA aux cessions de biens immobiliers
Code : 1416Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 15 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 15 nov. 2022 - Session Garantie
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Fiscalité des opérations de promotion immobilière
Examiner les règles fiscales applicables aux différentes étapes du programme d'une opération de promotion immobilière : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits
Arrêter le résultat fiscal des promoteurs
Analyser les impacts fiscaux pour les associés
Code : 1411Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- LYON : 16 Sep. 2022
- PARIS : 30 nov. 2022
- A DISTANCE : 30 nov. 2022
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Fiscalité du crédit-bail immobilier
Examiner les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier en matière d'IS, de TVA et de droits d'enregistrement
Analyser la situation tant du point de vue du crédit-bailleur que de celui du crédit-preneur
Débattre des leviers d'optimisation fiscale et de leurs limites
Code : 1418Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 Sep. 2022
- PARIS : 29 nov. 2022
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Formation Secteur agricole
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Fiscalité des sociétés agricoles non soumises à l'IS
Choisir la structure juridique adaptée (GAEC, SCEA, EARL, SARL, SA) pour l'exploitation agricole en tenant compte des impacts fiscaux induits
Déterminer le résultat fiscal de la structure d'exploitation agricole et le revenu imposable des associés exploitants et non exploitants
Préparer la disparition de la structure
Code : 1314Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 12-13 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 7-8 nov. 2022
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Fiscalité viticole
Examiner tous les aspects spécifiques de la fiscalité viticole : traitement des stocks, des plantations et du bail à métayage
Envisager les schémas d'optimisation possible pour l'exploitation viticole
Anticiper les éventuels risques fiscaux afférents à l'activité viticole
Code : 1315Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 oct. 2022
- PARIS : 9 déc. 2022
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Formation Droit des Associations
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Associations : technique comptable, enjeux juridiques et fiscaux
Appréhender le cadre juridique, fiscal, social et économique des associations
Appliquer la règlementation comptable spécifiques aux associations
Réaliser les états financiers d'une association et la mise en oeuvre du contrôle externe
Code : 1170Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 15-16 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 15-16 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 2-3 nov. 2022
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Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation
Examiner la situation des associations et autres Organismes à but Non Lucratif (ONL) au regard des impôts du commerce (IS, TVA, impôts locaux)
Gérer le développement d'activités lucratives complémentaires : filialisation ou sectorisation
Sécuriser l'octroi des avantages fiscaux du mécénat aux donateurs
Code : 1339Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 8-9 nov. 2022
- A DISTANCE : 8-9 nov. 2022
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Associations : gestion juridique et fiscale approfondie
Optimiser la gestion du patrimoine immobilier et des activités lucratives des associations, fondations...
Sécuriser le recours à des groupements de moyens
Mesurer les enjeux des opérations de rapprochement ou de restructuration d'OSBL
Code : 1340Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 21 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 17 nov. 2022
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Formation E-learning Fiscalité
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Initiation à la technique d’élaboration du résultat fiscal
S’approprier la méthodologie de passage du résultat comptable au résultat fiscal
S’exercer à appliquer la technique des réintégrations et déductions extracomptables
Utiliser les imprimés fiscaux de la liasse fiscale
Code : 3155Niveau : FondamentauxDurée : 0,5 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 14 nov. 2022
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Déclaration de résultat 2021 des sociétés soumises à l’IS : revue de l'imprimé 2058-A
Vérifier la correcte réalisation des retraitements extracomptables permettant de passer du résultat comptable au résultat fiscal
S’assurer de la conformité des déclarations de résultat 2021
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Intégration fiscale : contrôle des déclarations des résultats individuels et d’ensemble
Vérifier que les retraitements inhérents au régime d’intégration fiscale ont été coreectement réalisés
S’assurer de la conformité des déclarations de résultats en régime d’intégration fiscale
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Comprendre le fonctionnement de la TVA - Parcours e-learning
S'initier aux mécanismes de la TVA
S'approprier les principes de détermination de la TVA collectée et de la TVA déductible (hors règles de territorialité)
Réaliser une déclaration CA3 simple
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Les principes essentiels du fonctionnement de la TVA - Pack e-learning
Découvrir les mécanismes concourant à la détermination de la TVA collectée et déductible de l'entreprise
S'approprier les règles fondamentales de la territorialité de la TVA des livraisons de biens et des prestations de services
Remplir une déclaration d'Echanges de Biens (DEB) en cas d'achat ou de ventes de biens au sein de l'Union européenne
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Récupération de la TVA sur les notes de frais : les fondamentaux
Connaître les règles de la TVA applicables aux notes de frais
Savoir déterminer les dépenses exclues du droit à déduction ainsi que la validité des justificatifs fournis
Respecter les obligations formelles : mentions sur factures
Code : 3038Niveau : FondamentauxDurée : 4 heures 30Prochaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 10 oct. 2022
- A DISTANCE : 5 déc. 2022
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Territorialité de la TVA des livraisons de biens : les fondamentaux
Connaître les règles de la TVA applicables aux échanges de biens simples réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne
Déterminer quelle TVA s'applique (française ou étrangère), si l'opération peut être exonérée et s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens en provenance de l'étranger.
Respecter les obligations formelles : DEB, registres
Code : 3039Niveau : FondamentauxDurée : 4 heures 30Prochaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 19 oct. 2022
- A DISTANCE : 16 déc. 2022
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Territorialité de la TVA des prestations de services entre assujettis : les fondamentaux
Connaître les règles de la TVA applicables aux prestations de services réalisées entre assujettis établis dans des pays différents
Déterminer quelle TVA s'applique (française ou étrangère), si l'opération peut être exonérée et s'il faut autoliquider la TVA sur des prestations de services rendues à l'entreprise par des prestataires étrangers
Respecter les obligations formelles : DES
Code : 3040Niveau : FondamentauxDurée : 4 heures 30Prochaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 21 Sep. 2022
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Appliquer la réforme de TVA du e-commerce
Appliquer le nouveau traitement TVA à ses opérations de ventes en ligne à destination des particuliers.
Vérifier la correcte adaptation de ses systèmes d’information aux nouvelles règles de TVA applicables depuis le 1er juillet 2021.
Satisfaire les nouvelles obligations déclaratives et opérer les bons choix en cas d’obligation d’identification dans un Etat membre.
Code : 3165Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 4 oct. 2022 - Session Garantie
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Formation Efficacité professionnelle et management des équipes comptables et financières
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Expert et Manager : concilier missions opérationnelles et management d'équipe
Différencier expertise et management pour mieux les articuler
Mettre en place une organisation optimale pour mener de front mes deux missions
Développer mes compétences managériales et relationnelles
Élaborer mon plan de progrès
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Réunions 100% productives
Mettre en place une réunion
Structurer la réunion
Animer la réunion
Réussir à distance et avec le digital
Clôturer et assurer le suivi
Code : 40058Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6-7 Sep. 2022
- A DISTANCE : 6-7 Sep. 2022
- PARIS : 12-13 oct. 2022
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Organisation et productivité
Développer sa zone d’efficacité
Ajuster ses priorités
Programmer ses activités
Mobiliser les ressources disponibles
S’organiser avec le digital
Code : 1911Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 8-9 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 8-9 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 17-18 nov. 2022
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Comment gérer et sécuriser les décisions de gestion fiscale de votre entreprise ?
Dédiées aux acteurs fiscaux, comptables et financiers des entreprises, nos formations en fiscalité vous offrent une large de palette de thématiques et de niveaux. Les règles fiscales doivent être scrupuleusement respectées dans les entreprises. Pour être à même d’évaluer un risque de non-conformité fiscale, il est indispensable de bien maîtriser les règles édictées par les lois fiscales, et d’être bien formé en la matière.
Les formations en fiscalité proposées chez Francis Lefebvre sont constamment mises à jour en fonction des nouvelles législations fiscales, des évolutions de la jurisprudence et de la doctrine de l’administration fiscale.
Une offre complète, approfondie et d’actualité
L’environnement fiscal des entreprises est en constante évolution. Il s’enrichit ainsi chaque année de nouvelles dispositions avec le vote des Lois de finances initiale et rectificative. Outre la source légale, le cadre de la fiscalité des entreprises est impacté par les solutions jurisprudentielles et doctrinales de manière continue au cours de chaque année.
Pour faciliter l’indispensable veille fiscale, nos conférences et rendez-vous d'actualité, vous permettront d’être à la pointe de l’actualité fiscale. Nos experts décryptent pour vous les nouveaux dispositifs légaux, arrêts ou doctrine administrative significatifs.
Par ailleurs, la gamme des formations en fiscalité que nous proposons balaie tous les sujets fiscaux indispensables à vos missions de nature fiscale, de la sécurisation de la récupération de la TVA sur les notes de frais à la structuration des LBO, en passant par le contrôle de conformité fiscale de vos ERP ou l’initiation à l’intégration fiscale…
Francis Lefebvre Formation vous propose également des formations fiscales dédié à un secteur particulier : de la fiscalité immobilière au secteur associatif en passant par le secteur agricole …
Les obligations déclaratives qui ne déclenchent aucun paiement d’impôt ne sont pas oubliées. Des formations spécifiques vous permettront de maîtriser les nouvelles mentions obligatoires sur les factures, les arcanes de la déclarations des honoraires ou de la Déclaration d’Echanges de Bien (DEB). Ces obligations ne doivent pas être négligées car elles sont susceptibles d’exposer l’entreprise à des sanctions fiscales.
Comment financer vos formations ?
Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).
Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.
Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.
Candidat à une formation certifiante, inscrite au Registre national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS) : utilisation du Compte personnel de formation (CPF) avec possibilité d’abondement de la part de l’entreprise, du Pôle emploi, etc. Cette éligibilité peut, sous conditions spécifiques, ouvrir la possibilité de suivre la formation au titre du CPF de transition professionnelle ou dans le cadre d’un contrat de reconversion ou de promotion par l’alternance « Pro A ».
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