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Fiscalité internationale

Notre offre de formations en fiscalité internationale s’articule autour d’une formation fondamentale, de focus sur des thèmes particuliers, et d’un focus « Prix de transfert intragroupe ».
La formation « Les fondamentaux de la fiscalité internationale » est la porte d’entrée de cette gamme : toutes les notions-clés y sont exposées (territorialité, établissement stable, conventions fiscales, retenues à la source, etc.). 
Acquérir ces connaissances fondamentales permet ensuite d’accéder à différentes formations dédiées plus spécifiquement à un thème particulier tel que l’exercice d’une activité à l’étranger (« Etablissement stable : savoir l’identifier, le gérer ou l’éviter  » FL2900), ou la signature de contrats internationaux («  Clauses fiscales dans les contrats internationaux  » FL2850).
Concernant la question des prix de transfert intragroupe, 3 formations dédiées forment une sorte de mini cursus : «  Comment élaborer sa politique de prix de transfert ?  », «  Sécuriser et défendre sa politique de prix de transfert  », «   Obligations documentaire et ...

Résultats obtenus pour cette sélection :

Les fondamentaux de la fiscalité internationale FL1830


  • Maîtriser les mécanismes d'IS et de TVA qui régissent la fiscalité des opérations internationales réalisées par les sociétés.

  • Savoir interpréter et utiliser les dispositions des conventions fiscales en fonction des situations auxquelles est confrontée l'entreprise.

  • Acquérir les bons réflexes pour identifier les risques fiscaux inhérents aux opérations transfrontalières.

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29-30 mai 2018
    • Paris : 27-28-29 août 2018
    • Paris : 22-23-24 oct. 2018
    Voir le programme

    Fiscalité des non-résidents et des expatriés PP2630


  • Accompagner les personnes qui souhaitent transférer leur domicile hors de France et conseiller les non-résidents qui ont des revenus ou réalisent des investissements en France.

  • Maîtriser le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine.

  • Comprendre l'impact des conventions fiscales et des derniers dispositifs « anti-délocalisation » sur la situation fiscale des non-résidents et expatriés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 juin 2018
    • Paris : 8 oct. 2018
    Voir le programme

    Établissement stable : savoir l'identifier, le gérer ou l'éviter FL2900


  • Maîtriser les critères constitutifs de l'établissement stable.

  • Mesurer les risques et les enjeux fiscaux de la qualification d'établissement stable.

  • Savoir traiter fiscalement et comptablement les opérations réalisées par un établissement stable.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 oct. 2018
    Voir le programme

    Clauses fiscales dans les contrats internationaux FL2850


  • Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives.

  • Analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles figurant dans les contrats internationaux.

  • En maîtriser les conséquences pour l'entreprise française.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 oct. 2018
    Voir le programme

    Fiscalité internationale : questions complexes FL3980


  • Optimiser la structure fiscale d'un groupe international.

  • Maîtriser et sécuriser le traitement des flux entre une société française et les différentes entités du groupe.

  • Savoir cerner la limite entre l'optimisation fiscale et la fraude ou l'évasion fiscale.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21-22 juin 2018
    • Paris : 12-13 déc. 2018
    Voir le programme

    Technique fiscale des LBO FG3360


  • Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).

  • Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.

  • Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 nov. 2018
    Voir le programme

    Comment élaborer sa politique de prix de transfert FL2910


  • S'approprier les principes fondamentaux : principe de pleine concurrence, méthodes de prix de transfert, analyse fonctionnelle, analyse économique.

  • Comprendre les différentes méthodes de prix de transfert par l'analyse d'exemples concrets.

  • Savoir sélectionner une méthode de prix de transfert dans une situation donnée.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 sept. 2018
    Voir le programme

    Atelier pratique : déterminer des prix de transfert FL2450


  • Connaître la méthodologie à suivre pour réaliser une étude économique prix de transfert.

  • Découvrir l’utilisation des bases de données disponibles.

  • Valider ses acquis par le biais de la réalisation de cas pratiques.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 juil. 2018
    • Paris : 21 sept. 2018
    • Paris : 12 nov. 2018
    Voir le programme

    Bâtir un prix de pleine concurrence, indemniser les transferts intragroupe FL2440


  • S’approprier les notions économiques nécessaires à l’application de la théorie des prix de transfert et à la construction d’un prix de pleine concurrence.

  • Comprendre l’utilité d’une analyse fonctionnelle et bien manier les études de comparables.

  • Connaître les notions de base de la modélisation financière pour valoriser les transferts d’actifs et d’entreprises.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 31 mai 2018
    • Paris : 11 oct. 2018
    Voir le programme

    Sécuriser et défendre sa politique de prix de transfert FL2970


  • Rédiger une documentation prix de transfert pertinente et probante.

  • Défendre ses prix de transfert en cas de contrôle fiscal.

  • Remplir le formulaire 2257 SD.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 juin 2018
    • Paris : 2 oct. 2018
    Voir le programme

    Certificat Intégration fiscale

    • Que va vous apporter le Certificat Intégration Fiscale ?
     Vous serez en mesure de :
    • Gérer le quotidien de l’intégration fiscale dans votre groupe
    • Consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire
    • Dépasser la vision du cas de votre entreprise pour avoir une maîtrise de l’ensemble du régime
    Voir le programme

    Certificat Impôts locaux

    • Que va vous apporter le Certificat Impôts locaux  ?
    Vous serez en mesure de :
    • Acquérir une maîtrise des impôts locaux utilisable tant dans une société commerciale que dans une entreprise industrielle
    • Consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire
    • Prendre en charge le quotidien de votre entreprise en matière d’impôts locaux
    Voir le programme

    Certificat Comptable fiscaliste

    • Que va vous apporter le Certificat Comptable fiscaliste ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Maîtriser les principales obligations fiscales déclaratives qui incombent à l’entreprise
    • Être à même de prendre en charge un poste de comptable à dominante fiscale
    • Acquérir, consolider et actualiser vos compétences et faire valider votre savoir-faire
    Voir le programme

    Diplôme d'Université Fiscalité des entreprises et des groupes

    • Que va vous apporter ce diplôme d'Université ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Acquérir de solides connaissances des grands impôts qui frappent l’entreprise : IS, TVA, CET
    • Maîtriser la réglementation afférente aux opérations pratiquées par les groupes : acquisition, LBO, fusion, régime d’intégration fiscale
    • Savoir prévenir les nouveaux risques fiscaux liés à l’environnement informatique de l’entreprise (CFCI) ou de gestion du taux effectif d’imposition d’un groupe
    Voir le programme

    Diplôme d'Université Fiscalité des activités internationales

    • Que va vous apporter ce Diplôme d'Université ? 
    • La maîtrise de l’environnement fiscal des activités internationales d’une entreprise
    • Les connaissances indispensables à la structuration et au fonctionnement d’un groupe international
    • L’acquisition des réflexes fiscaux visant à sécuriser
      au mieux les opérations internationales
    Voir le programme

    Brève du mois

    Numériser les factures papier pour les conserver : une fausse bonne idée ?


    Si toutes les factures papier émises ou reçues peuvent être numérisées, permettant ainsi leur dématérialisation et leur archivage numérique, les modalités pratiques de cet archivage électronique sont très contraignantes.

    Lire la suite

    Martine Rossetti

    Responsable pédagogique

    Après avoir consacré une dizaine d’années à la formation initiale et au conseil aux entreprises en matière de Fiscalité, j’ai rejoint Francis Lefebvre Formation en 1998, en tant que responsable du pôle Fiscalité. Je suis également Professeur affilié au Groupe HEC, au sein du Département Droit et fiscalité.

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