Restructurations - Fiscalité des groupes

Formation en fiscalité des groupes et restructuration des entreprises

Chaque année, notre équipe met à jour le catalogue de formations pour proposer des contenus riches et innovants. Les formations en fiscalité des groupes sont animées en présentiel, pour favoriser l’interactivité entre les participants. Dispensées à Paris ou à Lyon, les formations en fiscalité des groupes sont programmées par sessions sur un ou plusieurs jours pour s’adapter au mieux à votre emploi du temps.

Nous proposons plusieurs sessions par an pour chaque formation en fiscalité des groupes et restructuration des entreprises. C’est notamment le cas de la formation Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal, qui se fait en une seule journée.

Notre expertise pédagogique appuyée par des intervenants qualifiés

Nos intervenants experts proposent de nombreuses formations en fiscalité des groupes, afin de répondre aux besoins de tous les professionnels, quelle que soit leur expérience. Jalonnées d’exemples pratiques et de mises en situation, plusieurs de nos formations sont plébiscitées par les professionnels. Vous les retrouverez dans la catégorie « BEST » de nos formations en fiscalité des groupes. C’est notamment le cas de la formation sur la restructuration des entreprises, ou encore de celle sur la technique juridique et fiscale.

Par ailleurs, 10 des 16 formations en fiscalité des groupes que nous proposons ont reçu l’homologation du Conseil National des Barreaux ou du Conseil supérieur du Notariat.

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16 résultats obtenus pour cette recherche

Formation Restructurations - Fiscalité des groupes

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  • Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP

    Prendre en charge les aspects fiscaux d'une restructuration, ce qui suppose notamment :d'analyser le régime fiscal des opérations de restructuration aux valeurs réelles ou comptables, placées ou non sous le régime spécial des fusions ; de traiter fiscalement toutes les conséquences d'un apport ; de satisfaire les obligations déclaratives propres aux fusions, apports partiels d'actif ou TUP.
    Code : 1272
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2 jours
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  • Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%

    Choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine).Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale.Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP.
    Code : 1345
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1 jours
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  • Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes

    Débattre des questions délicates qui se posent fréquemment à l'occasion d'une opération de restructuration, qu'elle soit réalisée ou non dans le cadre d'une intégration fiscale.Choisir l'option fiscale la plus adaptée au but poursuivi.Minimiser les risques fiscaux des opérations de fusion, scission ou d'Apport Partiel d'Actif (APA).
    Code : 1281
    Niveau : Expertise
    Durée : 1 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 15 juin. 2022
    • PARIS : 5 oct. 2022
    • PARIS : 25 nov. 2022
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  • Cartographie des risques fiscaux en IS

    Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise. Évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités).Maîtriser les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal.
    Code : 1276
    Niveau : Expertise
    Durée : 1 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 6 avr. 2022
    • A DISTANCE : 6 avr. 2022
    • PARIS : 21 juin. 2022
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  • Cartographie des risques TVA

    Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.Élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.
    Code : 1337
    Niveau : Expertise
    Durée : 1 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 23 mar. 2022
    • A DISTANCE : 13 mai. 2022
    • PARIS : 4 oct. 2022
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  • Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale (à jour des lois PACTE et SOILIHI)

    Pour optimiser l'organisation d'un groupe de sociétés en vous dotant des meilleurs outils juridiques et fiscaux, il convient :de mesurer les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés ;de respecter les règles applicables tant dans l'élaboration des conventions intragroupe que dans leur éventuel autorisation ;de vous doter des structures juridiques et financières adaptées et optimiser le financement du groupe.
    Code : 1238
    Niveau : Expertise
    Durée : 2 jours
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  • Les clés de la consolidation pour les fiscalistes

    Connaître la logique et la finalité des opérations de consolidation.Comprendre le concept d'impôts différés, le mécanisme de la preuve d'impôt et la notion de fonds propres consolidés.Être en mesure d'apprécier l'impact de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés.
    Code : 1273
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 9 déc. 2021 - Session Garantie
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  • Gestion fiscale d'une société holding

    Structurer fiscalement une société holding et son groupe.Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires).Utiliser les leviers fiscaux pour accompagner la stratégie du groupe.
    Code : 1278
    Niveau : Expertise
    Durée : 2 jours
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  • Holding patrimoniale

    Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine.Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé.Maîtriser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings.
    Code : 1448
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 25 mai. 2022
    • A DISTANCE : 25 mai. 2022
    • PARIS : 4 nov. 2022
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  • Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal

    Analyser le traitement fiscal des « intercos » dans le cadre d'un groupe, intégré fiscalement ou non, avec ou sans filiales étrangères.Examiner les différents moyens de financement ou de renflouement d'une filiale.Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.
    Code : 1277
    Niveau : Expertise
    Durée : 1 jour
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  • Optimiser la situation des holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires

    A l'issue de cette formation, le participant doit être en mesure d'exercer les choix les plus favorables pour optimiser en toute sécurité les droits à déduction de la TVA exercés par les sociétés holding et minimiser la taxe sur les salaires, ce qui suppose notamment de :analyser les produits au regard du champ d'application de la TVA et de leur régime de taxation pour déterminer les coefficients d'assujettissement et de taxation (produits financiers, dividendes ...).défendre la récupération de la TVA opérée sur les dépenses mixtes (frais généraux, opérations sur titres) et les prestations intragroupe.constituer et gérer les secteurs distincts créés en matière de TVA et/ou de taxe sur les salaires.
    Code : 1346
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1 jour
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  • Structurer l'immobilier et l'incorporel dans un groupe

    Apprécier les enjeux d'une dissociation de l'immobilier ou des incorporels des activités opérationnelles du groupe.Connaître les structures juridiques utilisables.Analyser les conséquences fiscales liées au choix de la structuration retenue.
    Code : 2808
    Niveau : Expertise
    Durée : 1 jour
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  • Technique fiscale des LBO

    Examiner les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).Intégrer les contraintes, fiscales ou financières, et gérer leurs conséquences sur la structure.Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.
    Code : 1282
    Niveau : Expertise
    Durée : 1 jours
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  • Acquisition et cession d'entreprise

    Pour optimiser et sécuriser les opérations de croissance externe en sécurisant chacune de ses étapes (préparation, organisation, cession-acquisition), vous devez être en mesure de : maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise ; diagnostiquer les risques et trouver les solutions adaptées ; recourir à l'utilisation de holdings (LBO) notamment pour organiser les montages d'achat et de transmission.
    Code : 1241
    Niveau : Expertise
    Durée : 2 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 16-17 mar. 2022
    • A DISTANCE : 16-17 mar. 2022
    • PARIS : 23-24 juin. 2022
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  • Déterminer et maîtriser le Taux Effectif d'Imposition (TEI) dans les groupes

    S'approprier les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI).Effectuer la preuve d'impôt.Disposer des clés de gestion de la charge d'impôt d'un groupe international.
    Code : 1279
    Niveau : Expertise
    Durée : 1 jours
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  • Rapport de «tax due diligence» : élaboration, contenu et utilisation

    S'organiser pour produire un rapport de due diligence.Élaborer un rapport de due diligence fiscale.Utiliser un rapport de due diligence fiscale dans le cadre d'une opération de croissance externe.
    Code : 3044
    Niveau : Expertise
    Durée : 7h
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Pourquoi suivre une formation en fiscalité des groupes ?

Chaque formation en fiscalité des groupes que nous proposons est destinée à améliorer vos compétences et vos pratiques. Que vous soyez novice ou professionnel expérimenté, vous trouverez des formations adaptées à votre niveau et répondant à vos besoins. Vous êtes professionnel dans la gestion fiscale d’une holding patrimoniale ? Profitez de notre formation pour faire une mise à jour de vos connaissances et optimiser vos pratiques. Si, au contraire, vous souhaitez vous perfectionner dans un domaine particulier de la restructuration des entreprises, plusieurs formations pourront vous apporter les connaissances qui manquent à votre expertise.

Vous pouvez également vous lancer dans une formation certifiante et passer le Certificat Tax Compliance dont le cursus de 8 jours est à composer en fonction de vos besoins. Dispensées sur une à deux journées en moyenne, nos formations, certifiantes ou non, sont immédiatement opérationnelles.

Les définitions et concepts clés à connaître

La fiscalité regorge de termes et concepts qu’il est indispensable de connaître, mais qui peuvent parfois paraître obscurs et complexes. Pourtant, maîtriser le vocabulaire de la fiscalité des groupes vous permettra, dans un premier temps, de comprendre vos partenaires et collaborateurs, mais aussi et surtout de marquer votre expertise et votre savoir-faire lors d’échanges professionnels.

Il sera donc essentiel que vous maîtrisiez, par exemple, les notions de :

  • Fusion (constitution d’une société par la mise en commun d’apports) ;
  • Restructuration (réorganisation d’un groupe de sociétés) ;
  • Transactions intragroupes (toute opération réalisée au sein d’un groupe, entre une société mère et ses filiales ou entre sociétés soeurs).

Tous ces termes sont à connaître et seront largement abordés dans nos différentes formations en fiscalité des groupes de sociétés. Ils vous permettront de maîtriser parfaitement les concepts clés de votre métier et ainsi échanger avec vos pairs avec professionnalisme et rigueur.

Suivez l’actualité grâce aux articles et brèves de Francis Lefebvre Formation

Pour ne rien manquer de l’actualité fiscale, nous vous donnons rendez-vous dans la partie « BLOG » de notre site. Au programme : de la veille avec des brèves et articles publiés et rédigés par des experts, les événements à venir que nous vous proposons régulièrement, les livres blancs sur des thématiques spécifiques à télécharger gratuitement, comme par exemple le livre blanc Passer du résultat comptable au résultat fiscal : décryptage.

Du contenu de qualité est créé au quotidien pour répondre à vos questions et à vos préoccupations du moment. Cependant, si vous ne trouvez pas ce qu’il vous faut et souhaitez nous voir aborder des sujets spécifiques, vous pouvez bien sûr nous contacter directement. Nos experts se feront un plaisir de vous répondre au plus vite.

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