Formation Restructurations - Fiscalité des groupes

Mesurer les impacts CET et taxe foncière des restructurations

Identifier les points d'attention en matière de TVA et de droits d'enregistrement

Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale

Examiner les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP

Choisir l’option fiscale la plus adaptée au but poursuivi

Minimiser les risques fiscaux des opérations de fusion, scission ou d’Apport Partiel d’Actif (APA)

Analyser les obligations et enjeux de chacune des parties à l'opération de cession ou d'acquisition directe de société

Structurer la reprise par l'intermédiaire d'une société holding

Élaborer un rapport de due diligence fiscale

Utiliser un rapport de due diligence fiscale dans le cadre d'une opération de croissance externe

Intégrer les contraintes, fiscales ou financières pour gérer leurs conséquences sur la structure

Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables

Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise à partir de l'étude des comptes de bilan

Examiner les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal des produits et charges comptabilisés

Élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit

Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques

Optimiser l'articulation entre le groupe et l'imposition des bénéfices des sociétés

Identifier les risques juridiques et fiscaux

Organiser la gestion financière et fiscale du groupe

Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires)

Utiliser les leviers fiscaux pour accompagner la stratégie du groupe

Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé

Utiliser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings

Examiner les différents moyens de financement ou de renflouement d’une filiale

Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs

Analyser les produits au regard du champ d’application de la TVA et de leur régime de taxation pour déterminer les coefficients d’assujettissement et de taxation (produits financiers, dividendes…)

Défendre la récupération de la TVA opérée sur les dépenses mixtes (frais généraux, opérations sur titres) et les prestations intragroupe

Constituer et gérer les secteurs distincts créés en matière de TVA et/ou de taxe sur les salaires

Peser le pour et le contre de l'option pour la dissociation de ces actifs des activités opérationnelles du groupe

Connaître les structures juridiques utilisables

Analyser les conséquences fiscales liées au choix de la structuration retenue

Assimiler le concept d'impôts différés, le mécanisme de la preuve d'impôt et la notion de fonds propres consolidés

Apprécier l'impact de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés

Effectuer la preuve d'impôt

Disposer des clés de gestion de la charge d'impôt d'un groupe international