L’appartenance à un groupe de sociétés fait émerger des problématiques fiscales spécifiques principalement liées aux transactions intragroupes et aux fréquentes opérations de restructuration.
Pour vous aider à sécuriser et défendre les opérations intragroupe, nous vous proposons plusieurs formations telles que «fiscalité d’un holding » (FG3310), « Gérer un contrôle fiscal dans un groupe intégré » (FC3200), « Technique fiscale des LBO » (FG3360) ou « Transactions intragroupe : questions complexes » (FG3300).
Que les opérations de restructuration soient nouvellement décidées par une société ou qu’elles fassent partie de la politique de groupe, il est important de faire le point sur les obligations légales à respecter, les pièges à éviter et les économies d’impôt envisageables, qui, à l’échelle de ces opérations s’avèrent souvent substantielles Trois formations sont consacrées aux opérations de restructuration : une formation très pratique et opérationnelle « Technique fiscale des fusions, scissions, APA, TUP » (FG2000), une formation plus stratégique et technique « Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes » (FG3350) et une dernière dédiée aux fusions simplifiées et aux TUP (FW7660). Quant à la formation « Approche fiscale de l’évaluation des titres de sociétés non cotées », elle vous permet de définir et de défendre les valorisations retenues.
De plus, pour vous aider à satisfaire certaines obligations particulières pesant sur les groupes de sociétés, (reporting, TEI et preuve d’impôt), 2 formations sont indispensables :
- « Cadrer l’IS groupe par un reporting fiscal efficace » (FG3340) ;
- « Détermination et optimisation du taux effectif d’imposition dans les groupes » (FG3330).
Enfin, les problématiques TVA des groupes ne sont pas oubliées : la journée « Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings » y est consacrée.
18 résultats obtenus pour cette recherche
Formation Fiscalité des groupes - Restructurations
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Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP
Maîtriser les opérations de restructuration aux valeurs réelles ou comptables, placées ou non sous le régime spécial des fusions.Savoir traiter fiscalement toutes les conséquences d'un apport.Satisfaire aux obligations déclaratives des fusion, apport partiel d'actif ou TUP.Code : FG2000Niveau : PerfectionnementDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 2-3 mar. 2020
- Paris : 8-9 juin. 2020
- Paris : 5-6 oct. 2020
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Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%
Savoir choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine).Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale.Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP.Code : FW7660Niveau : Tout niveauDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 12 mar. 2020
- Paris : 10 juin. 2020
- Paris : 22 sep. 2020
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Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes
Maîtriser les questions délicates qui se posent fréquemment à l’occasion d’une opération de restructuration, qu’elle soit réalisée ou non dans le cadre d’une intégration fiscale.Choisir l’option fiscale la plus adaptée au but poursuivi.Minimiser les risques fiscaux des opérations de fusion, scission ou d’apport partiel d’actif (APA).Code : FG3350Niveau : ExpertiseDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 12 juin. 2020
- Paris : 2 nov. 2020
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Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings
Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés par le holding.Maîtriser les régimes des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA et du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.Exercer les choix les plus favorables pour minimiser la taxe sur les salaires. -
Cartographie des risques fiscaux en IS
Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise. Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités).Maîtriser les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal.Code : FG3260Niveau : ExpertiseDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 24 jan. 2020
- Paris : 17 juin. 2020
- Paris : 3 déc. 2020
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Cartographie des risques TVA
Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.Code : FT3660Niveau : ExpertiseDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 23 mar. 2020
- Lyon : 16 juin. 2020
- Paris : 9 juil. 2020
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Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale
Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.Code : DS3300Niveau : ExpertiseDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 5-6 mar. 2020
- Paris : 17-18 juin. 2020
- Paris : 8-9 oct. 2020
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Gestion fiscale d'une société holding
Maîtriser les techniques fiscales de gestion d'une société holding française.Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires).Savoir utiliser les leviers fiscaux pour optimiser la gestion fiscale du groupe.Code : FG3310Niveau : ExpertiseDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 14-15 mai. 2020
- Paris : 19-20 nov. 2020
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Holding patrimoniale
Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine.Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé.Maîtriser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings.Code : PG2400Niveau : PerfectionnementDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 24 avr. 2020
- Paris : 17 nov. 2020
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Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal
Maîtriser le traitement fiscal des « intercos » dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non, avec ou sans filiales étrangères.Examiner les différents moyens de financement ou de renflouement d’une filiale.Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.Code : FG3300Niveau : ExpertiseDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 12 mai. 2020
- Paris : 4 déc. 2020
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Structurer l'immobilier et l'incorporel dans un groupe
Savoir apprécier les enjeux d'une dissociation de l'mmobilier ou des incorporels des activités opérationnelles du groupe.Connaître les structures juridiques utilisables.Maîtriser les conséquences fiscales liées à une telle structuration.Code : FG3380Niveau : ExpertiseDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 12 mar. 2020
- Paris : 9 juil. 2020
- Paris : 20 nov. 2020
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Technique fiscale des LBO
Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).Intégrer les contraintes, fiscales ou financières, et gérer leurs conséquences sur la structure.Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.Code : FG3360Niveau : ExpertiseDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 5 juin. 2020
- Paris : 27 nov. 2020
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Acquisition et cession d'entreprise
Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition (opérations de croissance externe) d'une entreprise.Diagnostiquer les risques.Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).Code : DS3990Niveau : ExpertiseDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 9-10 mar. 2020
- Paris : 22-23 juin. 2020
- Paris : 10-11 sep. 2020
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Approche fiscale de l'évaluation des titres de sociétés non cotées
Maîtriser les principales méthodes de valorisation des titres de sociétés en conformité avec les pratiques fiscales françaises et internationales.Identifier les méthodes d'évaluation les plus adaptées à chaque situation.Savoir défendre l’évaluation retenue et justifier les écarts éventuels. -
Détermination et maîtrise du taux effectif d'imposition dans les groupes
Maîtriser les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI).Savoir effectuer la preuve d'impôt.Disposer des clés de gestion de la charge d'impôt d'un groupe international.Code : FG3330Niveau : ExpertiseDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 6 mar. 2020
- Paris : 16 oct. 2020
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Les clés de la consolidation pour les fiscalistes
Connaître la logique et la finalité des opérations de consolidation.Comprendre le concept d'impôts différés, le mécanisme de la preuve d'impôt et la notion de fonds propres consolidés.Être en mesure d'apprécier l'impact de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés.Code : FG2010Niveau : PerfectionnementDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 19 juin. 2020
- Paris : 7 déc. 2020
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Gérer un contrôle fiscal dans un groupe intégré
Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de la société mère, des filiales et du groupe.Connaître les spécificités applicables aux groupes intégrés.Étudier les particularités relatives au contrôle des opérations internationales. -
Diplôme d'Université Fiscalité des entreprises et des groupes
Que va vous apporter ce diplôme d'Université ?
Vous serez en mesure de :
- Assurer la conformité du quotidien déclaratif de l'entreprise en matière d'IS, de TVA et de CET
- Accompagner la structuration des groupes dans leurs opérations d'acquisition, de LBO, de fusion, d'option pour l'intégration fiscale
- Savoir prévenir les nouveaux risques fiscaux liés à l’environnement informatique de l’entreprise (CFCI) ou de gestion du taux effectif d’imposition d’un groupe
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Diplôme d'Université Fiscalité des entreprises et des groupes
Que va vous apporter ce diplôme d'Université ?
Vous serez en mesure de :
- Assurer la conformité du quotidien déclaratif de l'entreprise en matière d'IS, de TVA et de CET
- Accompagner la structuration des groupes dans leurs opérations d'acquisition, de LBO, de fusion, d'option pour l'intégration fiscale
- Savoir prévenir les nouveaux risques fiscaux liés à l’environnement informatique de l’entreprise (CFCI) ou de gestion du taux effectif d’imposition d’un groupe
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