L’appartenance à un groupe de sociétés fait émerger des problématiques fiscales spécifiques principalement liées aux transactions intragroupes et aux fréquentes opérations de restructuration.
Pour vous aider à sécuriser et défendre les opérations intragroupe, nous vous proposons plusieurs formations telles que «fiscalité d’un holding » (FG3310), « Gérer un contrôle fiscal dans un groupe intégré » (FC3200), « Technique fiscale des LBO » (FG3360) ou « Transactions intragroupe : questions complexes » (FG3300).
Que les opérations de restructuration soient nouvellement décidées par une société ou qu’elles fassent partie de la politique de groupe, il est important de faire le point sur les obligations légales à respecter, les pièges à éviter et les économies d’impôt envisageables, qui, à l’échelle de ces opérations s’avèrent souvent substantielles Trois formations sont consacrées aux opérations de restructuration : une formation très pratique et opérationnelle « Technique fiscale des fusions, scissions, APA, TUP » (FG2000), une formation plus stratégique et technique « Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes » (FG3350) et une dernière dédiée aux fusions simplifiées et aux TUP (FW7660). Quant à la formation « Approche fiscale de l’évaluation des titres de sociétés non cotées », elle vous permet de définir et de défendre les valorisations retenues.
De plus, pour vous aider à satisfaire certaines obligations particulières pesant sur les groupes de sociétés, (reporting, TEI et preuve d’impôt), 2 formations sont indispensables :
- « Cadrer l’IS groupe par un reporting fiscal efficace » (FG3340) ;
- « Détermination et optimisation du taux effectif d’imposition dans les groupes » (FG3330).
Enfin, les problématiques TVA des groupes ne sont pas oubliées : la journée « Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings » y est consacrée.
17 résultats obtenus pour cette recherche
Fiscalité des groupes - Restructurations
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Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale
Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.
Code : DS3300Niveau : ExpertiseDurée : 2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 7-8 mar. 2019
- Paris : 19-20 juin. 2019
- Paris : 10-11 oct. 2019
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Gestion fiscale d'une société holding
Maîtriser les techniques fiscales de gestion d'une société holding française.Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires).Savoir utiliser les leviers fiscaux pour optimiser la gestion fiscale du groupe.
Code : FG3310Niveau : ExpertiseDurée : 2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 16-17 mai. 2019
- Paris : 26-27 sep. 2019
- Paris : 21-22 nov. 2019
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Holding patrimonial
Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine.Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé.Maîtriser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings.
Code : PG2400Niveau : PerfectionnementDurée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 10 avr. 2019
- Paris : 19 nov. 2019
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Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings
Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés par le holding.Maîtriser les régimes des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA et du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.Exercer les choix les plus favorables pour minimiser la taxe sur les salaires.
Code : FW7700Niveau : Tout niveauDurée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 4 juin. 2019
- Paris : 12 nov. 2019
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Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal
Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non.Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure solution.Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.
Code : FG3300Niveau : ExpertiseDurée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 14 mai. 2019
- Paris : 6 déc. 2019
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Technique fiscale des LBO
Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.
Code : FG3360Niveau : ExpertiseDurée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 7 juin. 2019
- Paris : 29 nov. 2019
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Recourir aux sociétés de personnes dans les groupes
Comprendre l’intérêt de recourir à une structure « fiscalement translucide ».Maîtriser l’imposition des résultats de la société de personnes exerçant son activité en France et/ou à l’étranger.Savoir déterminer l’imposition des associés en cas de cession des parts.
Code : FG2130Niveau : PerfectionnementDurée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 25 mar. 2019
- Paris : 9 sep. 2019
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Détermination et maîtrise du taux effectif d'imposition dans les groupes
Maîtriser les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI).Savoir effectuer la preuve d'impôt.Disposer des clés de gestion de la charge d'impôt d'un groupe international.
Code : FG3330Niveau : ExpertiseDurée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 8 mar. 2019
- Paris : 19 juin. 2019
- Paris : 18 oct. 2019
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Cadrer l'IS groupe par un reporting fiscal efficace
Comprendre pourquoi mettre en place un reporting fiscal en IS.Savoir établir le format de reporting adapté et être à même de le faire évoluer.Adopter une démarche de suivi, permettant un pilotage futur de la charge d'impôt.
Code : FG3340Niveau : ExpertiseDurée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 20 juin. 2019
- Paris : 4 déc. 2019
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Cartographie des risques fiscaux en IS
Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise. Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités).Maîtriser les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal.
Code : FG3260Niveau : ExpertiseDurée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 19 juin. 2019
- Paris : 9 oct. 2019
- Paris : 5 déc. 2019
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Les clés de la consolidation pour les fiscalistes
Comprendre la logique et la finalité des opérations de consolidation.Intégrer le concept d'impôts différés et le mécanisme de la preuve d'impôt.Être en mesure d'apprécier les effets de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés.
Code : FG2010Niveau : PerfectionnementDurée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 21 juin. 2019
- Paris : 9 déc. 2019
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Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP
Maîtriser les opérations de restructuration aux valeurs réelles ou comptables, placées ou non sous le régime spécial des fusions.Savoir traiter fiscalement toutes les conséquences d'un apport.Satisfaire aux obligations déclaratives des fusion, apport partiel d'actif ou TUP.
Code : FG2000Niveau : PerfectionnementDurée : 2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 4-5 mar. 2019
- Paris : 11-12 juin. 2019
- Paris : 7-8 oct. 2019
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Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%
Savoir choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine).Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale.Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP.
Code : FW7660Niveau : Tout niveauDurée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 14 mar. 2019
- Paris : 6 juin. 2019
- Paris : 24 sep. 2019
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Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes
Maîtriser les questions délicates qui se posent fréquemment à l’occasion d’une opération de restructuration, qu’elle soit réalisée ou non dans le cadre d’une intégration fiscale.Choisir l’option fiscale la plus adaptée au but poursuivi.Minimiser les risques fiscaux des opérations de fusion, scission ou d’apport partiel d’actif (APA).
Code : FG3350Niveau : ExpertiseDurée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 14 juin. 2019
- Paris : 4 nov. 2019
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Approche fiscale de l'évaluation des titres de sociétés non cotées
Maîtriser les principales méthodes de valorisation des titres de sociétés en conformité avec les pratiques fiscales françaises et internationales.Identifier les méthodes d'évaluation les plus adaptées à chaque situation.Savoir défendre l’évaluation retenue et justifier les écarts éventuels.
Code : FG3370Niveau : ExpertiseDurée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 3 juin. 2019
- Paris : 15 nov. 2019
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Acquisition et cession d'entreprise
Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition (opérations de croissance externe) d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.Diagnostiquer les risques.Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).
Code : DS3990Niveau : ExpertiseDurée : 2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 11-12 mar. 2019
- Paris : 24-25 juin. 2019
- Paris : 12-13 sep. 2019
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Diplôme d'Université Fiscalité des entreprises et des groupes
Que va vous apporter ce diplôme d'Université ?
Vous serez en mesure de :
- Acquérir de solides connaissances des grands impôts qui frappent l’entreprise : IS, TVA, CET
- Maîtriser la réglementation afférente aux opérations pratiquées par les groupes : acquisition, LBO, fusion, régime d’intégration fiscale
- Savoir prévenir les nouveaux risques fiscaux liés à l’environnement informatique de l’entreprise (CFCI) ou de gestion du taux effectif d’imposition d’un groupe
Certificats et Diplômes
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Diplôme d'Université Fiscalité des entreprises et des groupes
Que va vous apporter ce diplôme d'Université ?
Vous serez en mesure de :
- Acquérir de solides connaissances des grands impôts qui frappent l’entreprise : IS, TVA, CET
- Maîtriser la réglementation afférente aux opérations pratiquées par les groupes : acquisition, LBO, fusion, régime d’intégration fiscale
- Savoir prévenir les nouveaux risques fiscaux liés à l’environnement informatique de l’entreprise (CFCI) ou de gestion du taux effectif d’imposition d’un groupe
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