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Fiscalité des groupes - Restructurations

L’appartenance à  un groupe de sociétés  fait émerger des problématiques fiscales spécifiques principalement liées aux  transactions intragroupes  et aux fréquentes opérations de  restructuration .

Pour vous aider à sécuriser et défendre les opérations intragroupe, nous vous proposons plusieurs formations telles que « fiscale d’un holding  » (FG3310), «  Contrôle fiscal des groupes  » (FC3200) ou «  Transactions intragroupe : questions complexes  » (FG3300).

Que les opérations de restructuration soient nouvellement décidées par une société ou qu’elles fassent partie de la politique de groupe, il est important de faire le point sur les obligations légales à respecter, les pièges à éviter et les économies d’impôt envisageables, qui, à l’échelle de ces opérations s’avèrent souvent substantielles Trois formations sont consacrées aux opérations de restructuration une formation très pratique et opérationnelle «  Technique fiscale des fusions, scissions, APA, TUP  » (FG2000), une formation plus stratégique et technique «  Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes  » (FG3350) et une dernière dédiée à la « Technique fiscale des
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Résultats obtenus pour cette sélection :

Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale DS3300


  • Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.

  • Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.

  • Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 mars 2018
    • Lyon : 5-6 juil. 2018
    • Paris : 11-12 oct. 2018
    Voir le programme

    Gestion fiscale d'une société holding FG3310


  • Maîtriser les techniques fiscales de gestion d'une société holding française.

  • Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires).

  • Savoir utiliser les leviers fiscaux pour optimiser la gestion fiscale du groupe.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 nov. 2017
    • Paris : 5-6 avr. 2018
    • Paris : 27-28 juin 2018
    Voir le programme

    Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings FW7700


  • Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés par le holding.

  • Maîtriser les régimes des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA et du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.

  • Exercer les choix les plus favorables pour minimiser la taxe sur les salaires.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 nov. 2017
    • Paris : 29 mars 2018
    • Paris : 3 juil. 2018
    Voir le programme

    Holding patrimonial PG2400


  • Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine.

  • Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé.

  • Maîtriser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 nov. 2017
    • Paris : 11 avr. 2018
    • Paris : 20 nov. 2018
    Voir le programme

    Transactions intragroupe : sécuriser et optimiser leur traitement fiscal FG3300


  • Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non.

  • Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure solution.

  • Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 déc. 2017
    • Paris : 15 mai 2018
    • Paris : 7 déc. 2018
    Voir le programme

    Technique fiscale des LBO FG3360


  • Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).

  • Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.

  • Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 déc. 2017
    • Paris : 8 juin 2018
    • Paris : 30 nov. 2018
    Voir le programme

    Sécuriser la déductibilité des charges financières FR3600


  • Maîtriser les différents dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières au niveau de l’entreprise et du groupe intégré.

  • Savoir documenter les éléments susceptibles de faire l’objet de discussions dans le cadre d’un contrôle fiscal.

  • Anticiper les conséquences de ces limitations sur le résultat notamment pour les besoins d’opérations d’acquisition ou de restructuration.

  • Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 déc. 2017
    Voir le programme

    Recourir aux sociétés de personnes dans les groupes FG2130


  • Comprendre l’intérêt de recourir à une structure « fiscalement translucide ».

  • Maîtriser l’imposition des résultats de la société de personnes exerçant son activité en France et/ou à l’étranger.

  • Savoir déterminer l’imposition des associés en cas de cession des parts.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 26 mars 2018
    • Paris : 10 sept. 2018
    Voir le programme

    Détermination et optimisation du taux effectif d'imposition dans les groupes FG3330


  • Maîtriser les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI).

  • Savoir effectuer la preuve d'impôt.

  • Disposer des clés de gestion de la charge d'impôt d'un groupe international.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 mars 2018
    • Paris : 21 juin 2018
    • Paris : 16 oct. 2018
    Voir le programme

    Mettre en place un reporting fiscal en IS FG3340


  • Comprendre pourquoi mettre en place un reporting fiscal en IS.

  • Savoir établir le format de reporting adapté et être à même de le faire évoluer.

  • Adopter une démarche de suivi, permettant un pilotage futur de la charge d'impôt.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6 déc. 2017
    • Paris : 21 juin 2018
    • Paris : 5 déc. 2018
    Voir le programme

    Concilier comptes anglo-saxons et respect des règles de l'IS FR3360


  • Comprendre les caractéristiques des comptes anglo-saxons.

  • Connaître les principales divergences avec les comptes sociaux (hors instruments financiers).

  • En matière fiscale, prévenir les principaux risques et saisir les opportunités liées à ces divergences.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 nov. 2017
    • Paris : 22 juin 2018
    • Paris : 8 nov. 2018
    Voir le programme

    Cartographie des risques fiscaux en IS FG3260


  • Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise.

  • Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités).

  • Maîtriser les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7 déc. 2017
    • Paris : 20 juin 2018
    • Paris : 10 oct. 2018
    Voir le programme

    Contrôle fiscal des groupes FC3200


  • Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de la société mère, des filiales et du groupe.

  • Connaître les spécificités applicables aux groupes intégrés.

  • Étudier les particularités relatives au contrôle des opérations internationales.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 nov. 2017
    • Paris : 1 juin 2018
    • Paris : 7 nov. 2018
    Voir le programme

    Les clés de la consolidation pour les fiscalistes FG2010


  • Comprendre la logique et la finalité des opérations de consolidation.

  • Intégrer le concept d'impôts différés et le mécanisme de la preuve d'impôt.

  • Être en mesure d'apprécier les effets de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11 déc. 2017
    • Paris : 22 juin 2018
    • Paris : 10 déc. 2018
    Voir le programme

    Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP FG2000


  • Maîtriser les opérations de restructuration aux valeurs réelles ou comptables, placées ou non sous le régime spécial des fusions.

  • Savoir traiter fiscalement toutes les conséquences d'un apport.

  • Satisfaire aux obligations déclaratives des opérations de fusion, apport partiel d'actif ou TUP.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 déc. 2017
    • Paris : 5-6 mars 2018
    • Paris : 11-12 juin 2018
    Voir le programme

    Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% FW7660


  • Savoir choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine).

  • Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale.

  • Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 nov. 2017
    • Paris : 5 déc. 2017
    • Paris : 15 mars 2018
    Voir le programme

    Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes FG3350


  • Maîtriser les questions délicates qui se posent fréquemment à l’occasion d’une opération de restructuration, qu’elle soit réalisée ou non dans le cadre d’une intégration fiscale.

  • Choisir l’option fiscale la plus adaptée au but poursuivi.

  • Minimiser les risques fiscaux des opérations de fusion, scission ou d’apport partiel d’actif (APA).

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15 juin 2018
    • Paris : 5 nov. 2018
    Voir le programme

    Acquisition et cession d'entreprise DS3990


  • Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.

  • Diagnostiquer les risques.

  • Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 nov. 2017
    • Paris : 12-13 mars 2018
    • Paris : 25-26 juin 2018
    Voir le programme

    Certificat Intégration fiscale

    • Que va vous apporter le Certificat Intégration Fiscale ?
     Vous serez en mesure :
    • De gérer le quotidien de l’intégration fiscale dans votre groupe ;
    • De consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire ;
    • De dépasser la vision du cas de votre entreprise pour avoir une maîtrise de l’ensemble du régime.
    Voir le programme

    Certificat Impôts locaux

    • Que va vous apporter le Certificat Impôts locaux  ?
    Vous serez en mesure :
    • D'acquérir une maîtrise des impôts locaux utilisable tant dans une société commerciale que dans une entreprise industrielle.
    • De consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire.
    • De prendre en charge le quotidien de votre entreprise en matière d’impôts locaux.
    Voir le programme

    Certificat Tax compliance

    • Que va vous apporter le Certificat Tax compliance ?
      • L’opportunité de vous perfectionner dans la sécurisation du traitement des principales obligations déclaratives de l’entreprise en matière fiscale.
      • Une faculté accrue d’appréciation de l’exposition de l’entreprise aux risques fiscaux.
      • Des solutions pour mettre en place des procédures de contrôles ou de correction des erreurs décelées.
    Voir le programme

    Certificat Comptable fiscaliste

    • Que va vous apporter le Certificat Comptable fiscaliste ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Maîtriser les principales obligations fiscales déclaratives qui incombent à l’entreprise
    • Être à même de prendre en charge un poste de comptable à dominante fiscale
    • Acquérir, consolider et actualiser vos compétences et faire valider votre savoir-faire
    Voir le programme

    Certificat Résultat fiscal

    • Que va vous apporter le Certificat Résultat fiscal ? 
    Vous serez en mesure de :
    • S’assurer que la détermination du résultat fiscal est faite au mieux des intérêts de l’entreprise
    • Sécuriser la déclaration de résultat grâce à une excellente maîtrise des règles fiscales applicables
    • Acquérir, consolider et actualiser vos compétences
    • Faire valider votre savoir-faire
    Voir le programme

    Diplôme d'Université Fiscalité des entreprises et des groupes

    • Que va vous apporter ce diplôme d'Université ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Acquérir de solides connaissances des grands impôts qui frappent l’entreprise : IS, TVA, CET
    • Maîtriser la réglementation afférente aux opérations pratiquées par les groupes : acquisition, LBO, fusion, régime d’intégration fiscale
    • Savoir prévenir les nouveaux risques fiscaux liés à l’environnement informatique de l’entreprise (CFCI) ou de gestion du taux effectif d’imposition d’un groupe
    Voir le programme

    Brève du mois

    Les bonnes (et moins bonnes) nouvelles fiscales du PLF2018 pour les sociétés IS


    Le projet de loi de finances pour 2018, présenté mercredi 27 septembre en Conseil des ministres, sert aux sociétés soumises à l’IS un cocktail de bonnes et de moins bonnes nouvelles.

    Lire la suite

    Martine Rossetti

    Responsable pédagogique

    Après avoir consacré une dizaine d’années à la formation initiale et au conseil aux entreprises en matière de Fiscalité, j’ai rejoint Francis Lefebvre Formation en 1998, en tant que responsable du pôle Fiscalité. Je suis également Professeur affilié au Groupe HEC, au sein du Département Droit et fiscalité

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