Formation : Fiscalité des groupes - Restructurations

L’appartenance à un groupe de sociétés fait émerger des problématiques fiscales spécifiques principalement liées aux transactions intragroupes et aux fréquentes opérations de restructuration. 

Pour vous aider à sécuriser et défendre les opérations intragroupe, nous vous proposons plusieurs formations telles que «fiscalité d’un holding » (FG3310), « Gérer un contrôle fiscal dans un groupe intégré » (FC3200), « Technique fiscale des LBO » (FG3360) ou « Transactions intragroupe : questions complexes » (FG3300). 

Que les opérations de restructuration soient nouvellement décidées par une société ou qu’elles fassent partie de la politique de groupe, il est important de faire le point sur les obligations légales à respecter, les pièges à éviter et les économies d’impôt envisageables, qui, à l’échelle de ces opérations s’avèrent souvent substantielles Trois formations sont consacrées aux opérations de restructuration : une formation très pratique et opérationnelle « Technique fiscale des fusions, scissions, APA, TUP » (FG2000), une formation plus stratégique et technique « Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes » (FG3350) et une dernière dédiée aux fusions simplifiées et aux TUP (FW7660). Quant à la formation « Approche fiscale de l’évaluation des titres de sociétés non cotées », elle vous permet de définir et de défendre les valorisations retenues.

De plus, pour vous aider à satisfaire certaines obligations particulières pesant sur les groupes de sociétés, (reporting, TEI et preuve d’impôt), 2 formations sont indispensables : 

• « Cadrer l’IS groupe par un reporting fiscal efficace » (FG3340) ; 

• « Détermination et optimisation du taux effectif d’imposition dans les groupes » (FG3330).

Enfin, les problématiques TVA des groupes ne sont pas oubliées : la journée « Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings » y est consacrée.