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Contrôle et contentieux

Assurer le suivi du contrôle fiscal d’une entreprise nécessite une connaissance approfondie des règles encadrant la procédure de vérification de comptabilité .

Pour vous permettre d’anticiper et de réagir au mieux face à l’annonce d’un contrôle fiscal, suivez la formation «  Le contrôle fiscal de l’entreprise  » qui vous permet de maîtriser le déroulement d’un contrôle, de l’avis de vérification à la saisine du tribunal en passant par les voies de recours administratifs. Pour les spécificités du contrôle des groupes de sociétés, vous opterez pour «   Contrôle fiscal des groupes ».

Pour faire face aux nouvelles obligations qui pèsent sur l’entreprise, nos rendez-vous d’actualité sont faits pour vous :
Pour maîtriser les spécificités d’un CFCI, la formation «  Maîtriser la procédure du contrôle fiscal ...

Résultats obtenus pour cette sélection :

Faire face au contrôle fiscal de l'entreprise FC2930


  • Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de l'entreprise.

  • Savoir réagir à la réception de la proposition de rectification.

  • Connaître toutes les voies de recours administratifs lors d'un contrôle fiscal.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 juin 2018
    • Paris : 14-15 nov. 2018
    Voir le programme

    Maîtriser les procédures de contrôle fiscal des comptabilités informatisées FC2920


  • Connaître le déroulement d'un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) et d'un examen de comptabilité.

  • Comprendre les contrôles effectués sur le FEC.

  • Savoir être réactif en cours de contrôle.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 31 mai 2018
    • Paris : 29 nov. 2018
    Voir le programme

    Douanes : contrôle et contentieux FD3220


  • Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs des douaniers et les droits des enquêtés en matière douanière et de fiscalité environnementale (TGAP, TICPE, TICGN, CSPE).

  • Savoir se défendre et utiliser les voies de recours offertes.

  • Gérer le contrôle douanier en matière de droits d'accises/contributions indirectes (alcool, tabac, produits énergétiques).

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 nov. 2018
    Voir le programme

    Certificat Intégration fiscale

    • Que va vous apporter le Certificat Intégration Fiscale ?
     Vous serez en mesure de :
    • Gérer le quotidien de l’intégration fiscale dans votre groupe
    • Consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire
    • Dépasser la vision du cas de votre entreprise pour avoir une maîtrise de l’ensemble du régime
    Voir le programme

    Certificat Impôts locaux

    • Que va vous apporter le Certificat Impôts locaux  ?
    Vous serez en mesure de :
    • Acquérir une maîtrise des impôts locaux utilisable tant dans une société commerciale que dans une entreprise industrielle
    • Consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire
    • Prendre en charge le quotidien de votre entreprise en matière d’impôts locaux
    Voir le programme

    Certificat Comptable fiscaliste

    • Que va vous apporter le Certificat Comptable fiscaliste ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Maîtriser les principales obligations fiscales déclaratives qui incombent à l’entreprise
    • Être à même de prendre en charge un poste de comptable à dominante fiscale
    • Acquérir, consolider et actualiser vos compétences et faire valider votre savoir-faire
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    Diplôme d'Université Fiscalité des entreprises et des groupes

    • Que va vous apporter ce diplôme d'Université ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Acquérir de solides connaissances des grands impôts qui frappent l’entreprise : IS, TVA, CET
    • Maîtriser la réglementation afférente aux opérations pratiquées par les groupes : acquisition, LBO, fusion, régime d’intégration fiscale
    • Savoir prévenir les nouveaux risques fiscaux liés à l’environnement informatique de l’entreprise (CFCI) ou de gestion du taux effectif d’imposition d’un groupe
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    Diplôme d'Université Fiscalité des activités internationales

    • Que va vous apporter ce Diplôme d'Université ? 
    • La maîtrise de l’environnement fiscal des activités internationales d’une entreprise
    • Les connaissances indispensables à la structuration et au fonctionnement d’un groupe international
    • L’acquisition des réflexes fiscaux visant à sécuriser
      au mieux les opérations internationales
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    Brève du mois

    Numériser les factures papier pour les conserver : une fausse bonne idée ?


    Si toutes les factures papier émises ou reçues peuvent être numérisées, permettant ainsi leur dématérialisation et leur archivage numérique, les modalités pratiques de cet archivage électronique sont très contraignantes.

    Lire la suite

    Martine Rossetti

    Responsable pédagogique

    Après avoir consacré une dizaine d’années à la formation initiale et au conseil aux entreprises en matière de Fiscalité, j’ai rejoint Francis Lefebvre Formation en 1998, en tant que responsable du pôle Fiscalité. Je suis également Professeur affilié au Groupe HEC, au sein du Département Droit et fiscalité.

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