Contrôle et contentieux

Assurer le suivi du contrôle fiscal d’une entreprise nécessite une connaissance approfondie des règles encadrant la procédure de vérification de comptabilité. 

Pour vous permettre d’anticiper et de réagir au mieux face à l’annonce d’un contrôle fiscal, suivez la formation « Le contrôle fiscal de l’entreprise » (FC2930) qui vous permet de maîtriser le déroulement d’un contrôle, de l’avis de vérification à la saisine du tribunal en passant par les voies de recours administratifs. Pour les spécificités du contrôle des groupes intégrés, optez pour «  Gérer un contrôle fiscal dans un groupe intégré » (FN3360). 

Pour faire face aux nouvelles obligations qui pèsent sur l’entreprise, notre rendez-vous d’actualité est fait pour vous : « Le FEC, nouvel outil au service du contrôle fiscal » (FW7135) 

Pour maîtriser les spécificités d’un CFCI, la formation « Maîtriser les procédures de contrôle fiscal des comptabilités informatisées »  est indispensable. 

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5 résultats obtenus pour cette recherche

Formation Contrôle et contentieux

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  • Faire face au contrôle fiscal de l'entreprise

    Réagir efficacement à la réception de la proposition de rectification et en mesurer tous les effets.Faire valoir les droits de l'entreprise au cours de la phase précontentieuse et respecter les obligations liées.Utiliser les voies de recours administratifs lors d'un contrôle fiscal.
    Code : 1267
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2 jours
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  • Maîtriser les procédures de contrôle fiscal des comptabilités informatisées

    Préparer et défendre l'entreprise face à un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) ou d'un examen de comptabilité.Anticiper les contrôles usuels effectués sur le FEC.Être réactif en cours de contrôle.
    Code : 1266
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 1 juin. 2022
    • PARIS : 23 nov. 2022
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  • Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal

    S'assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l'entreprise.Réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l'administration fiscale afin d'anticiper les demandes.Vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l'entreprise.
    Code : 1341
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
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  • Faire face aux obligations de transparence et de documentation en matière fiscale

    Mettre l'entreprise en conformité avec ses obligations en matière de transparence fiscale : FEC, CBCR, prix de transfert, DAC 6...Établir les déclarations visant à permettre le contrôle de tiers : IFU, déclarations des honoraires et commissions, obligations des opérateurs de plateformes en ligne...S'assurer de la cohérence des diverses obligations documentaires et déclaratives entre elles.
    Code : 3043
    Niveau : Expertise
    Durée : 7H
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  • Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie et mise en oeuvre

    Identifier les actions et les contrôles à conduire dans le cadre de l'ECF.Disposer d'une véritable méthodologie opérationnelle et rédactionnelle.Sécuriser les relations entre le prestataire de l'ECF et son client.
    Code : 3192
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 7H
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