CET et taxe foncière

    La gamme de formations dédiées aux impôts locaux est conçue pour s’adapter aux besoins propres de chacun en matière de CET (CFE et CVAE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
 
Si vous n’avez jamais bénéficié de formation en la matière :
La formation « CET et taxe foncière : ce qu’il faut savoir » s’impose. En 2 jours, elle traite des 3 impôts locaux visant l’entreprise : qui doit ces taxes ? Sur quelles bases imposables ? Comment les calculer ? Quelles obligations déclaratives ? Quel calendrier de paiement ? Quels principaux dégrèvements demander ?

Si vous pratiquez déjà ces impôts, un approfondissement est nécessaire selon votre situation :

    Vous faites partie des gros propriétaires fonciers de locaux à usage professionnel redevables de la TFPB : le stage de 2 jours « Comprendre et contrôler la taxe foncière des locaux professionnels » examine les biens imposables, les nombreux cas d’exonération et surtout les modalités de détermination de la base taxable par l’administration (valeur locative), dans l’optique de contrôler cette dernière et, le cas échéant, de la contester. Les obligations déclaratives spécifiques aux propriétaires sont également étudiées (CBD, U, IL).
    Votre entreprise occupe de nombreux établissements et acquitte donc à ce titre autant de CFE que de communes dans lesquelles elle est implantée : la formation « Déclarer et contrôler la cotisation foncière des entreprises (CFE) » est destinée aux personnes en charge du contrôle. En 2 jours, elle traite des ouvertures ou fermetures d’établissements, déménagements, fusions, période de référence, notion de disposition, etc. Des contrôles simples à mettre en œuvre sont exposés pour détecter les anomalies flagrantes de taxation. L’aspect déclaratif est abordé ainsi que les dégrèvements spécifiques à la CFE.
    Votre entreprise doit acquitter la CVAE : la formation en 2 jours « Calculer et déclarer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) » traite de la détermination du chiffre d’affaires de référence et de la valeur ajoutée, des obligations déclaratives et de paiement.
    Vous êtes praticien confirmé : nous vous conseillons 2 formations d’ensemble « Audit de la CET » et « CET et taxe foncière : questions complexes » et une formation dédiée à la vérification et à la contestation de la base de la CFE et de celle de la TFPB, « La valeur locative foncière, base de la CFE et de la taxe foncière ».

Et pour suivre au plus près l’évolution de la réforme des valeurs locatives foncière et préparer la déclaration des loyers, optez pour notre journée d’actualité « La révision des valeurs locatives foncières démystifiée ».