La gamme de formations dédiées aux impôts locaux est conçue pour répondre et s’adapter aux besoins propres de chacun en matière de CET (CFE et CVAE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Si vous n’avez jamais bénéficié de formation en la matière, la formation « CET et taxe foncière : ce qu’il faut savoir » (FP1540) s’impose. En 2 jours, elle traite des 3 impôts locaux visant l’entreprise : qui doit ces taxes ? Sur quelles bases imposables ? Comment les calculer ? Quelles obligations déclaratives ? Quel calendrier de paiement ? Quels principaux dégrèvements demander ?
Si vous pratiquez déjà ces impôts, un approfondissement est nécessaire selon votre situation :
- Vous faites partie des gros propriétaires fonciers de locaux à usage professionnel, industriels et non industriels, redevables de la TFPB : l’atelier pratique « Vérifier la valeur locative foncière pour contrôler la taxe foncière et la CFE » (FP2630) examine les biens imposables, les cas d’exonération et surtout les modalités de détermination de la base taxable (valeur locative), dans l’optique de contrôler cette dernière et, le cas échéant, de la contester. Les obligations déclaratives spécifiques aux propriétaires sont également étudiées (6660-REV, U, IL).
- Si vous n’êtes intéressé que par les seuls locaux industriels, vous choisirez la formation qui leur est consacrée « Calculer et contrôler la valeur locative des locaux industriels (FP2610) et la formation « Calculer et contrôler la valeur locative foncière des locaux professionnels non industriels » (FP2620) dans le cas contraire.
Votre entreprise occupe de nombreux établissements et acquitte donc à ce titre autant de CFE que de communes dans lesquelles elle est implantée : l’atelier pratique « Déclarer et contrôler la CFE » (FP2530) vous est destiné. En 2 jours, il traite des ouvertures ou fermetures d’établissements, déménagements, fusions, période de référence, notion de disposition, etc. Des contrôles simples à mettre en œuvre sont exposés pour détecter les anomalies flagrantes de taxation. L’aspect déclaratif est abordé ainsi que les dégrèvements spécifiques à la CFE.
Votre entreprise doit acquitter la CVAE : l’atelier pratique « Calculer et déclarer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) » (FP2520) vous permet de cerner les contours de la valeur ajoutée au sens CVAE du terme et d’en maîtriser les difficultés de calcul (indemnités versées aux salariés, refacturations de frais et transferts de charges, redressements prix de transfert, etc.
Vous êtes praticien confirmé en entreprise : nous vous conseillons de suivre la formation « Anticiper et gérer le contrôle fiscal en entreprise ».
7 résultats obtenus pour cette recherche
Formation CET et taxe foncière
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CFE, CVAE et taxe foncière : principes de fonctionnement des impôts locaux à la charge de l'entreprise
Valider le principe d'imposition de l'entreprise aux différents impôts locaux
Contrôler les bases d'imposition de la CFE et de la taxe foncière
Calculer la CVAE de l'entreprise
Satisfaire les différentes obligations déclaratives et de paiement
Faire valoir les droits de l'entreprise
Code : 1306Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 9-10 juin. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 10-11 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 6-7 déc. 2022
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La Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
Analyser les mécanismes de la CFE, l’une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET)
Respecter les obligations déclaratives
Contrôler les avis d’imposition à la CFE pour, éventuellement, contester les impositions établies
Code : 1308Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 12-13 Sep. 2022
- PARIS : 21-22 nov. 2022
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Calcul et contrôle de la valeur locative foncière des locaux industriels évalués en méthode comptable
Déterminer la valeur locative des immeubles industriels évalués en « méthode comptable »
Respecter les obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèle IL, U)
Contrôler les avis d'imposition à la TFPB et à la CFE pour présenter, le cas échéant, des réclamations contentieuses
Code : 2400Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 22 Sep. 2022
- A DISTANCE : 22 Sep. 2022
- PARIS : 4 nov. 2022
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Calcul et contrôle de la valeur locative foncière des locaux professionnels non industriels
Déterminer la valeur locative des locaux commerciaux
Respecter les obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles IL, 6660-REV)
Contrôler, voire contester, les avis d'imposition à la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) et à la CFE (Cotisation Foncière des Enterprises)
Code : 2401Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 23 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 23 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 7 nov. 2022
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Examen approfondi de la valeur locative foncière des locaux professionnels, commerciaux et industriels
Identifier les immobilisations foncières taxables
Déterminer la méthode d'évaluation applicable pour calculer la valeur locative foncière (VLF)
Souscrire les déclarations nécessaires pour tenir compte de la mise à jour des évaluations foncières
Contester la valeur locative foncière
Code : 2439Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16-17 juin. 2022
- A DISTANCE : 15-16 Sep. 2022 - Session Garantie
- LYON : 13-14 oct. 2022
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La Contribution sur la Valeur Ajoutée de l'Entreprise (CVAE)
Déterminer le chiffre d'affaires de référence et la valeur ajoutée au sens CVAE
Résoudre les difficultés de détermination de la valeur ajoutée taxable à la CVAE
Se conformer aux obligations déclaratives, y compris la ventilation de l'effectif salarié
Code : 1307Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 10 oct. 2022
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CET et taxe foncière : anticiper et gérer le contrôle fiscal en entreprise
Gérer les étapes d'un contrôle fiscal en CET (CFE, CVAE et IFER), taxe foncière et taxes annexes
Examiner les derniers textes et solutions jurisprudentielles et doctrinales pour élaborer les meilleures réponses tactiques
Identifier les foyers de réduction des impositions
Code : 1312Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 nov. 2022
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