CET et taxe foncière

La gamme de formations dédiées aux impôts locaux est conçue pour répondre et s’adapter aux besoins propres de chacun en matière de CET (CFE et CVAE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Si vous n’avez jamais bénéficié de formation en la matière, la formation « CET et taxe foncière : ce qu’il faut savoir » (FP1540) s’impose. En 2 jours, elle traite des 3 impôts locaux visant l’entreprise : qui doit ces taxes ? Sur quelles bases imposables ? Comment les calculer ? Quelles obligations déclaratives ? Quel calendrier de paiement ? Quels principaux dégrèvements demander ?

Si vous pratiquez déjà ces impôts, un approfondissement est nécessaire selon votre situation :

• Vous faites partie des gros propriétaires fonciers de locaux à usage professionnel, industriels et non industriels, redevables de la TFPB : l’atelier pratique « Vérifier la valeur locative foncière pour contrôler la taxe foncière et la CFE » (FP2630) examine les biens imposables, les cas d’exonération et surtout les modalités de détermination de la base taxable (valeur locative), dans l’optique de contrôler cette dernière et, le cas échéant, de la contester. Les obligations déclaratives spécifiques aux propriétaires sont également étudiées (6660-REV, U, IL).
• Si vous n’êtes intéressé que par les seuls locaux industriels, vous choisirez la formation qui leur est consacrée « Calculer et contrôler la valeur locative des locaux industriels (FP2610) et la formation « Calculer et contrôler la valeur locative foncière des locaux professionnels non industriels » (FP2620) dans le cas contraire.

Votre entreprise occupe de nombreux établissements et acquitte donc à ce titre autant de CFE que de communes dans lesquelles elle est implantée : l’atelier pratique « Déclarer et contrôler la CFE » (FP2530) vous est destiné. En 2 jours, il traite des ouvertures ou fermetures d’établissements, déménagements, fusions, période de référence, notion de disposition, etc. Des contrôles simples à mettre en œuvre sont exposés pour détecter les anomalies flagrantes de taxation. L’aspect déclaratif est abordé ainsi que les dégrèvements spécifiques à la CFE. 

Votre entreprise doit acquitter la CVAE : l’atelier pratique « Calculer et déclarer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) » (FP2520) vous permet de cerner les contours de la valeur ajoutée au sens CVAE du terme et d’en maîtriser les difficultés de calcul (indemnités versées aux salariés, refacturations de frais et transferts de charges, redressements prix de transfert, etc.

Vous êtes praticien confirmé en entreprise : nous vous conseillons de suivre la formation « Anticiper et gérer le contrôle fiscal en entreprise ».