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CET et taxe foncière

La gamme de formations dédiées aux impôts locaux est conçue pour s’adapter aux besoins propres de chacun en matière de CET ( CFE et CVAE ) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). 
 
Si vous n’avez jamais bénéficié de formation en la matière :
La formation « CET et taxe foncière : ce qu’il faut savoir » s’impose. En 2 jours, elle traite des 3 impôts locaux visant l’entreprise : qui doit ces taxes ? Sur quelles bases imposables ? Comment les calculer ? Quelles obligations déclaratives ? Quel calendrier de paiement ? Quels principaux dégrèvements demander ?

Si vous pratiquez déjà ces impôts , un approfondissement est nécessaire selon votre situation : 
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Résultats obtenus pour cette sélection :

CET et taxe foncière : ce qu'il faut savoir FP1540


  • Comprendre les principes de fonctionnement des impôts locaux qui frappent l'entreprise : Contribution Économique Territoriale (CET) et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

  • Assurer les obligations déclaratives et de paiement de la CET et de la taxe foncière dans les cas simples.

  • Connaître les principaux cas de réduction et de dégrèvement.

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 mars 2018
    • Lyon : 26-27 avr. 2018
    • Paris : 14-15 mai 2018
    Voir le programme

    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 mai 2018
    • Paris : 21 nov. 2018
    Voir le programme

    Comprendre et contrôler la taxe foncière des locaux professionnels FP2540


  • Comprendre la taxe foncière et la détermination de la valeur locative des immeubles avant et après la réforme.

  • Savoir se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles CBD, ME, U, IL, 6660 REV).

  • Être à même de vérifier les avis d'imposition à la TFPB et de présenter les réclamations contentieuses.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 juin 2018
    • Paris : 4-5 oct. 2018
    • Paris : 12-13 nov. 2018
    Voir le programme

    Calculer et déclarer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) FP2520


  • Maîtriser les difficultés du calcul de la valeur ajoutée taxable à la CVAE.

  • Se conformer aux obligations déclaratives, y compris la ventilation de l'effectif salarié.

  • Savoir calculer et payer la CVAE.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 mars 2018
    • Paris : 24-25 sept. 2018
    • Paris : 12-13 déc. 2018
    Voir le programme

    Déclarer et contrôler la CFE FP2530


  • Maîtriser les mécanismes de la CFE, l’une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET).

  • Connaître les obligations déclaratives.

  • Apprendre à contrôler, et éventuellement contester, les avis d’imposition à la CFE.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 mars 2018
    • Paris : 14-15 juin 2018
    • Paris : 19-20 sept. 2018
    Voir le programme

    La valeur locative foncière, base de la CFE et de la taxe foncière FP3550


  • Comprendre comment est calculée la valeur locative foncière des immeubles professionnels.

  • Se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles CBD, ME, U, IL, 6660 REV).

  • Savoir vérifier les avis d'imposition de CFE et de taxe foncière, voire de contester les valeurs locatives foncières.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 mars 2018
    • Lyon : 5-6 juil. 2018
    • Paris : 13-14 sept. 2018
    Voir le programme

    CET et taxe foncière : anticiper et contester les redressements FP3560


  • Savoir gérer les étapes d'un contrôle fiscal en CET (CFE, CVAE et IFER), taxe foncière et taxes annexes.

  • Examiner les derniers textes et solutions jurisprudentielles et doctrinales pour élaborer les meilleures réponses tactiques.

  • Identifier les foyers de réduction des impositions.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 mai 2018
    • Paris : 20 nov. 2018
    Voir le programme

    Comprendre les avis d'imposition 2017 de CFE et de taxe foncière FW7175


  • Maîtriser les arcanes de la réforme mise en œuvre.

  • Vérifier les bases d’imposition prises en compte par l’Administration.

  • Etre à même d’évaluer les conséquences de cette réforme à venir sur le niveau d’impôts locaux de l’entreprise.

  • Durée : 1j

    Voir le programme

    Calcul et imposition des surfaces pour la CFE, la taxe foncière, la TASCOM, la TLPE et les taxes d'urbanisme FK7185


  • Savoir si l’entreprise est redevable de telle ou telle taxe, selon l’activité exercée et les locaux dont elle dispose ou qu’elle édifie ou transforme.

  • Avoir une idée précise des modes de détermination des surfaces concernées et du calcul de l’impôt.

  • Être à même d’auditer ces impôts afin de minimiser la charge fiscale, voire de les contester.

  • Durée : 9h-13h

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    Certificat Intégration fiscale

    • Que va vous apporter le Certificat Intégration Fiscale ?
     Vous serez en mesure de :
    • Gérer le quotidien de l’intégration fiscale dans votre groupe
    • Consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire
    • Dépasser la vision du cas de votre entreprise pour avoir une maîtrise de l’ensemble du régime
    Voir le programme

    Certificat Impôts locaux

    • Que va vous apporter le Certificat Impôts locaux  ?
    Vous serez en mesure de :
    • Acquérir une maîtrise des impôts locaux utilisable tant dans une société commerciale que dans une entreprise industrielle
    • Consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire
    • Prendre en charge le quotidien de votre entreprise en matière d’impôts locaux
    Voir le programme

    Certificat Comptable fiscaliste

    • Que va vous apporter le Certificat Comptable fiscaliste ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Maîtriser les principales obligations fiscales déclaratives qui incombent à l’entreprise
    • Être à même de prendre en charge un poste de comptable à dominante fiscale
    • Acquérir, consolider et actualiser vos compétences et faire valider votre savoir-faire
    Voir le programme

    Diplôme d'Université Fiscalité des entreprises et des groupes

    • Que va vous apporter ce diplôme d'Université ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Acquérir de solides connaissances des grands impôts qui frappent l’entreprise : IS, TVA, CET
    • Maîtriser la réglementation afférente aux opérations pratiquées par les groupes : acquisition, LBO, fusion, régime d’intégration fiscale
    • Savoir prévenir les nouveaux risques fiscaux liés à l’environnement informatique de l’entreprise (CFCI) ou de gestion du taux effectif d’imposition d’un groupe
    Voir le programme

    Brève du mois

    CFE et taxe foncière : vers une définition légale de la notion d’immobilisation industrielle ?


    Un amendement au projet de loi de finances pour 2018, adopté le 10 novembre, ouvre la voie vers une définition légale des immobilisations industrielles.

    Lire la suite

    Martine Rossetti

    Responsable pédagogique

    Après avoir consacré une dizaine d’années à la formation initiale et au conseil aux entreprises en matière de Fiscalité, j’ai rejoint Francis Lefebvre Formation en 1998, en tant que responsable du pôle Fiscalité. Je suis également Professeur affilié au Groupe HEC, au sein du Département Droit et fiscalité.

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