CET et taxe foncière
La gamme de formations dédiées aux impôts locaux est conçue pour s’adapter aux besoins propres de chacun en matière de CET ( CFE et CVAE ) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Si vous n’avez jamais bénéficié de formation en la matière :
La formation «
CET et taxe foncière : ce qu’il faut savoir » s’impose. En 2 jours, elle traite des 3 impôts locaux visant l’entreprise : qui doit ces taxes ? Sur quelles bases imposables ? Comment les calculer ? Quelles obligations déclaratives ? Quel calendrier de paiement ? Quels principaux dégrèvements demander ?
Si vous pratiquez déjà ces impôts , un approfondissement est nécessaire selon votre situation :
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La gamme de formations dédiées aux impôts locaux est conçue pour s’adapter aux besoins propres de chacun en matière de CET (CFE et CVAE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Si vous n’avez jamais bénéficié de formation en la matière :
La formation «
CET et taxe foncière : ce qu’il faut savoir » s’impose. En 2 jours, elle traite des 3 impôts locaux visant l’entreprise : qui doit ces taxes ? Sur quelles bases imposables ? Comment les calculer ? Quelles obligations déclaratives ? Quel calendrier de paiement ? Quels principaux dégrèvements demander ?
Si vous pratiquez déjà ces impôts, un approfondissement est nécessaire selon votre situation :
- Vous faites partie des gros propriétaires fonciers de locaux à usage professionnel redevables de la TFPB : le stage de 2 jours « Comprendre et contrôler la taxe foncière des locaux professionnels » examine les biens imposables, les nombreux cas d’exonération et surtout les modalités de détermination de la base taxable par l’administration (valeur locative), dans l’optique de contrôler cette dernière et, le cas échéant, de la contester. Les obligations déclaratives spécifiques aux propriétaires sont également étudiées (CBD, U, IL).
- Votre entreprise occupe de nombreux établissements et acquitte donc à ce titre autant de CFE que de communes dans lesquelles elle est implantée : la formation « Déclarer et contrôler la cotisation foncière des entreprises (CFE) » est destinée aux personnes en charge du contrôle. En 2 jours, elle traite des ouvertures ou fermetures d’établissements, déménagements, fusions, période de référence, notion de disposition, etc. Des contrôles simples à mettre en œuvre sont exposés pour détecter les anomalies flagrantes de taxation. L’aspect déclaratif est abordé ainsi que les dégrèvements spécifiques à la CFE.
- Votre entreprise doit acquitter la CVAE : la formation en 2 jours « Calculer et déclarer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) » traite de la détermination du chiffre d’affaires de référence et de la valeur ajoutée, des obligations déclaratives et de paiement.
- Vous êtes praticien confirmé : nous vous conseillons 2 formations d’ensemble « Audit de la CET » et « CET et taxe foncière : questions complexes » et une formation dédiée à la vérification et à la contestation de la base de la CFE et de celle de la TFPB, « La valeur locative foncière, base de la CFE et de la taxe foncière ».
Et pour suivre au plus près l’évolution de la réforme des valeurs locatives foncière et préparer la déclaration des loyers, optez pour notre journée d’actualité «
La révision des valeurs locatives foncières démystifiée ».
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Résultats obtenus pour cette sélection :
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Comprendre les principes de fonctionnement des impôts locaux qui frappent l'entreprise : Contribution Économique Territoriale (CET) et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Assurer les obligations déclaratives et de paiement de la CET et de la taxe foncière dans les cas simples.
Connaître les principaux cas de réduction et de dégrèvement.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 16-17 oct. 2017
- Paris : 7-8 déc. 2017
- Paris : 8-9 mars 2018
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Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.
Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.
Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 22 nov. 2017
- Paris : 22 mai 2018
- Paris : 21 nov. 2018
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Comprendre la taxe foncière et la détermination de la valeur locative des immeubles avant et après la réforme.
Savoir se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles CBD, ME, U, IL, 6660 REV).
Être à même de vérifier les avis d'imposition à la TFPB et de présenter les réclamations contentieuses.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 5-6 oct. 2017
- Paris : 13-14 nov. 2017
- Paris : 18-19 juin 2018
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Maîtriser les difficultés du calcul de la valeur ajoutée taxable à la CVAE.
Se conformer aux obligations déclaratives, y compris la ventilation de l'effectif salarié.
Savoir calculer et payer la CVAE.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 25-26 sept. 2017
- Paris : 13-14 déc. 2017
- Paris : 15-16 mars 2018
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Maîtriser les mécanismes de la CFE, l’une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET).
Connaître les obligations déclaratives.
Apprendre à contrôler, et éventuellement contester, les avis d’imposition à la CFE.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 20-21 sept. 2017
- Paris : 9-10 nov. 2017
- Paris : 19-20 mars 2018
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Comprendre comment est calculée la valeur locative foncière des immeubles professionnels.
Se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles CBD, ME, U, IL, 6660 REV).
Savoir vérifier les avis d'imposition de CFE et de taxe foncière, voire de contester les valeurs locatives foncières.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 23-24 oct. 2017
- Paris : 20-21 nov. 2017
- Paris : 27-28 mars 2018
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Savoir gérer les étapes d'un contrôle fiscal en CET (CFE, CVAE et IFER), taxe foncière et taxes annexes.
Examiner les derniers textes et solutions jurisprudentielles et doctrinales pour élaborer les meilleures réponses tactiques.
Identifier les foyers de réduction des impositions.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 21 nov. 2017
- Paris : 30 mai 2018
- Paris : 20 nov. 2018
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Maîtriser les arcanes de la réforme mise en œuvre.
Vérifier les bases d’imposition prises en compte par l’Administration.
Etre à même d’évaluer les conséquences de cette réforme à venir sur le niveau d’impôts locaux de l’entreprise.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 27 sept. 2017
- Paris : 11 oct. 2017
- Paris : 1 déc. 2017
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Savoir si l’entreprise est redevable de telle ou telle taxe, selon l’activité exercée et les locaux dont elle dispose ou qu’elle édifie ou transforme.
Avoir une idée précise des modes de détermination des surfaces concernées et du calcul de l’impôt.
Être à même d’auditer ces impôts afin de minimiser la charge fiscale, voire de les contester.
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Durée :
9h-13h
Prochaines sessions
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- Que va vous apporter le Certificat Intégration Fiscale ?
Vous serez en mesure : - De gérer le quotidien de l’intégration fiscale dans votre groupe ;
- De consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire ;
- De dépasser la vision du cas de votre entreprise pour avoir une maîtrise de l’ensemble du régime.
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- Que va vous apporter le Certificat Impôts locaux ?
Vous serez en mesure : - D'acquérir une maîtrise des impôts locaux utilisable tant dans une société commerciale que dans une entreprise industrielle.
- De consolider, actualiser et approfondir vos connaissances et faire valider votre savoir-faire.
- De prendre en charge le quotidien de votre entreprise en matière d’impôts locaux.
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- Que va vous apporter le Certificat Tax compliance ?
- L’opportunité de vous perfectionner dans la sécurisation du traitement des principales obligations déclaratives de l’entreprise en matière fiscale.
- Une faculté accrue d’appréciation de l’exposition de l’entreprise aux risques fiscaux.
- Des solutions pour mettre en place des procédures de contrôles ou de correction des erreurs décelées.
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- Que va vous apporter le Certificat Comptable fiscaliste ?
Vous serez en mesure de : - Maîtriser les principales obligations fiscales déclaratives qui incombent à l’entreprise
- Être à même de prendre en charge un poste de comptable à dominante fiscale
- Acquérir, consolider et actualiser vos compétences et faire valider votre savoir-faire
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- Que va vous apporter le Certificat Résultat fiscal ?
Vous serez en mesure de : - S’assurer que la détermination du résultat fiscal est faite au mieux des intérêts de l’entreprise
- Sécuriser la déclaration de résultat grâce à une excellente maîtrise des règles fiscales applicables
- Acquérir, consolider et actualiser vos compétences
- Faire valider votre savoir-faire
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- Que va vous apporter ce diplôme d'Université ?
Vous serez en mesure de : - Acquérir de solides connaissances des grands impôts qui frappent l’entreprise : IS, TVA, CET
- Maîtriser la réglementation afférente aux opérations pratiquées par les groupes : acquisition, LBO, fusion, régime d’intégration fiscale
- Savoir prévenir les nouveaux risques fiscaux liés à l’environnement informatique de l’entreprise (CFCI) ou de gestion du taux effectif d’imposition d’un groupe
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Brève du mois
La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) publie chaque année son rapport d’activité. Ce document est accompagné d’un second fascicule : le cahier statistique.
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