La gamme de formations dédiées aux impôts locaux est conçue pour répondre et s’adapter aux besoins propres de chacun en matière de CET (CFE et CVAE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Si vous n’avez jamais bénéficié de formation en la matière :
La formation « CET et taxe foncière : ce qu’il faut savoir » s’impose. En 2 jours, elle traite des 3 impôts locaux visant l’entreprise : qui doit ces taxes ? Sur quelles bases imposables ? Comment les calculer ? Quelles obligations déclaratives ? Quel calendrier de paiement ? Quels principaux dégrèvements demander ?
Si vous pratiquez déjà ces impôts, un approfondissement est nécessaire selon votre situation :
- Vous faites partie des gros propriétaires fonciers de locaux à usage professionnel redevables de la TFPB : selon la nature industrielle ou non industrielle des locaux, les Ateliers méthodo « Calculer et contrôler la valeur locative foncière des locaux professionnels » examinent les biens imposables, les cas d’exonération et surtout les modalités de détermination de la base taxable (valeur locative), dans l’optique de contrôler cette dernière et, le cas échéant, de la contester. Les obligations déclaratives spécifiques aux propriétaires sont également étudiées (6660-REV, U, IL).
- Votre entreprise occupe de nombreux établissements et acquitte donc à ce titre autant de CFE que de communes dans lesquelles elle est implantée : l’atelier méthodo « Déclarer et contrôler la CFE » vous est destiné. En 2 jours, il traite des ouvertures ou fermetures d’établissements, déménagements, fusions, période de référence, notion de disposition, etc. Des contrôles simples à mettre en œuvre sont exposés pour détecter les anomalies flagrantes de taxation. L’aspect déclaratif est abordé ainsi que les dégrèvements spécifiques à la CFE.
- Votre entreprise doit acquitter la CVAE : l’atelier méthodo en 2 jours « Calculer et déclarer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) » traite de la détermination du chiffre d’affaires de référence et de la valeur ajoutée, des obligations déclaratives et de paiement.
- Vous êtes praticien confirmé en entreprise : nous vous conseillons de suivre la formation « Anticiper et gérer le contrôle fiscale en entreprise ».
11 résultats obtenus pour cette recherche
CET et taxe foncière
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Atelier méthodo : Déclarer, payer et contrôler la CET et la taxe foncière
Comprendre les principes de fonctionnement des impôts locaux qui frappent l'entreprise : Contribution Économique Territoriale (CET) et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).Assurer les obligations déclaratives et de paiement de la CET et de la taxe foncière.Savoir bénéficier des réductions et dégrèvements existants.
Code : FP1540Niveau : InitiationDurée : 2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 6-7 déc. 2018
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Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements
Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.
Code : FP3540Niveau : ExpertiseDurée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 21 nov. 2018
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CET ET TAXE FONCIERE : Anticiper et gérer le contrôle fiscal en entreprise
Savoir gérer les étapes d'un contrôle fiscal en CET (CFE, CVAE et IFER), taxe foncière et taxes annexes.Examiner les derniers textes et solutions jurisprudentielles et doctrinales pour élaborer les meilleures réponses tactiques.Identifier les foyers de réduction des impositions.
Code : FP3560Niveau : ExpertiseDurée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 20 nov. 2018
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La valeur locative foncière, base de la CFE et de la taxe foncière
Comprendre comment est calculée la valeur locative foncière des immeubles professionnels.Se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles CBD, ME, U, IL, 6660 REV).Savoir vérifier les avis d'imposition de CFE et de taxe foncière, voire de contester les valeurs locatives foncières.
Code : FP3550Niveau : ExpertiseDurée : 2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 19-20 nov. 2018
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Atelier méthodo : calculer et contrôler la valeur locative foncière des locaux professionnels non industriels
Comprendre la détermination de la valeur locative des locaux commerciaux avant et après la réforme.Savoir se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles U, 6660-REV, IL).Être à même de contrôler les avis d'imposition à la TFPB et à la CFE et de présenter les réclamations contentieuses.
Code : FP2620Niveau : PerfectionnementDurée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 17 mai. 2019
- Paris : 9 sep. 2019
- Paris : 16 déc. 2019
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Atelier méthodo : calculer et contrôler la valeur locative foncière des locaux industriels
Savoir déterminer la valeur locative des immeubles industriels évalués en « méthode comptable ».Maîtriser les obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèle IL).Être à même de contrôler les avis d'imposition à la TFPB et à la CFE et de présenter des réclamations contentieuses.
Code : FP2610Niveau : PerfectionnementDurée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 4 déc. 2018
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Atelier méthodo : vérifier la valeur locative foncière pour contrôler la taxe foncière et la CFE
Comprendre comment est calculée la Valeur Locative Foncière (VLF) des immeubles professionnels.Se conformer aux obligations déclaratives (modèles CBD, ME, U, IL, 6660-REV).Vérifier les avis d'imposition de CFE et de taxe foncière, voire contester les VLF.
Code : FP2630Niveau : PerfectionnementDurée : 2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 25-26 mar. 2019
- Lyon : 11-12 juil. 2019
- Paris : 12-13 sep. 2019
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Comprendre et contrôler la taxe foncière des locaux professionnels
Comprendre la taxe foncière et la détermination de la valeur locative des immeubles avant et après la réforme.Savoir se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles CBD, ME, U, IL, 6660 REV).Être à même de vérifier les avis d'imposition à la TFPB et de présenter les réclamations contentieuses.
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Atelier méthodo : calculer et déclarer la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Maîtriser les difficultés du calcul de la valeur ajoutée taxable à la CVAE. Se conformer aux obligations déclaratives, y compris la ventilation de l'effectif salarié.Savoir calculer et payer la CVAE.
Code : FP2520Niveau : PerfectionnementDurée : 2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 12-13 déc. 2018
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Déclarer et contrôler la CFE
Maîtriser les mécanismes de la CFE, l’une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET).Connaître les obligations déclaratives.Apprendre à contrôler, et éventuellement contester, les avis d’imposition à la CFE.
Code : FP2530Niveau : PerfectionnementDurée : 2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 8-9 nov. 2018
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CET et taxe foncière : ce qu'il faut savoir - Spécial Antilles
Comprendre les principes de fonctionnement des impôts locaux qui frappent l'entreprise : Contribution Économique Territoriale (CET) et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).Assurer les obligations déclaratives et de paiement de la CET et de la taxe foncière.Savoir bénéficier des réductions et dégrèvements existants.
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