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Webformations Droit des affaires
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Nouveau droit des plateformes en ligne : nouvelles obligations des opérateurs
Cerner la notion d’opérateur de plateforme en ligne.Identifier les nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateforme en ligne.Appréhender les droits accordés aux utilisateurs (droit à la portabilité des données et secret des correspondances privées, notamment).
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Les nouveaux pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL après RGPD (Webformation)
Connaître l’étendue des pouvoirs de contrôle de la CNIL et les droits des contrôlésSavoir faire face à un contrôle de la CNILSavoir se défendre devant la formation restreinte de la CNIL
Code : DY7100Niveau : Tout niveauDurée : 1h30 (11h-12h30)Voir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 19 oct 2018
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Les smart contrats : nouvelle donne, nouveaux enjeux (Webformation)
Définir la notion de smart contrat et les objectifs auxquels ils répondentSavoir les utiliser à des fins de protection de la relation contractuelleAnticiper les risques
Code : DY7120Niveau : Tout niveauDurée : 1h30 - (11h-12h30)Voir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 23 nov 2018
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Le RGPD et les nouvelles obligations mises à la charge du sous-traitant
Identifier les situations de sous-traitance des données à caractère personnelConnaître les nouvelles obligations, le régime de responsabilité et les sanctions encourues par le sous-traitantSe mettre en conformité avec RGPD
Code : DY7110Niveau : Tout niveauDurée : 1h30 - (11h00-12h30)Voir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 12 oct 2018
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L'application mobile : loi Sapin 2 ? Anti-corruption (En anglais)
connaître les impacts de la loi Sapin 2 en matière de compliance et anti-corruptionidentifier les situations à risques pour déterminer une cartographie des risquesmettre en place la procédure d’alerteAssimilate the fundamentals of the Sapin Law II, anti-corruption sectionIdentify risk situations, report act (alert procedure) and acquire good anti-corruption practicesIdentify what to do with concrete examples
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