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Webformations Droit des affaires

Résultats obtenus pour cette sélection :

Nouveau droit des plateformes en ligne : nouvelles obligations des opérateurs DY7060


  • Cerner la notion d’opérateur de plateforme en ligne.

  • Identifier les nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateforme en ligne.

  • Appréhender les droits accordés aux utilisateurs (droit à la portabilité des données et secret des correspondances privées, notamment).

  • Durée : 1h30 (11h-12h30)

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 juin 2018
    Voir le programme

    Les nouveaux pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL DY7100


  • Connaître l’étendue des pouvoirs de contrôle de la CNIL et les droits des contrôlés

  • Savoir faire face à un contrôle de la CNIL

  • Savoir se défendre devant la formation restreinte de la CNIL

  • Durée : 1h30 (11h-12h30)

    Prochaines sessions

    • Paris : 26 juin 2018
    • Paris : 19 oct. 2018
    Voir le programme

    Les smart contrats : nouvelle donne, nouveaux enjeux DY7120


  • Définir la notion de smart contrat et les objectifs auxquels ils répondent

  • Savoir les utiliser à des fins de protection de la relation contractuelle

  • Anticiper les risques

  • Nouvelle formation

    Durée : 1h30 - (11h-12h30)

    Prochaines sessions

    • Paris : 6 juil. 2018
    • Paris : 23 nov. 2018
    Voir le programme

    Le RGPD et les nouvelles obligations mises à la charge du sous-traitant DY7110


  • Identifier les situations de sous-traitance des données à caractère personnel

  • Connaître les nouvelles obligations, le régime de responsabilité et les sanctions encourues par le sous-traitant

  • Se mettre en conformité avec RGPD

  • Nouvelle formation

    Durée : 1h30 - (11h00-12h30)

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 juin 2018
    • Paris : 12 oct. 2018
    Voir le programme

    L'application mobile : loi Sapin 2 ? Anti-corruption (En anglais) DY7140


  • connaître les impacts de la loi Sapin 2 en matière de compliance et anti-corruption

  • identifier les situations à risques pour déterminer une cartographie des risques

  • mettre en place la procédure d’alerte


  • Assimilate the fundamentals of the Sapin Law II, anti-corruption section

  • Identify risk situations, report act (alert procedure) and acquire good anti-corruption practices

  • Identify what to do with concrete examples

  • Nouvelle formation

    Durée : 75 min

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    Certificat Droit des sociétés

    • Que va vous apporter le Certificat Droit des sociétés ?
    Vous serez en mesure de :
    • Maîtriser les aspects fondamentaux du droit des sociétés
    • Connaître parfaitement les régimes juridiques des SA, SARL et SAS
    • Participer activement à une opération de cession de parts ou d’actions, de transformation, de modification du capital...
    • Vous prévaloir, en fonction des options choisies, de domaines de compétences plus spécifiques [conventions réglementées, statut des dirigeants, groupes de sociétés, pactes d’actionnaires...]
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    Certificat Juriste contrats

    • Que va vous apporter le Certificat Juriste contrats ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Approfondir vos connaissances en matière de droit des contrats
    • Maîtriser les contrats spécifiques à votre secteur d’activité et identifier les clauses les mieux adaptées
    • Optimiser la rédaction de ces clauses et être sensibilisé aux précautions à prendre
    Voir le programme

    Certificat Secrétariat juridique des sociétés

    • Que va vous apporter le Certificat Secrétariat juridique des sociétés ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Maîtriser les aspects fondamentaux du secrétariat juridique des sociétés notamment après les nombreuses réformes
    • Connaître parfaitement les formalités juridiques à accomplir dans les SA, SARL, SNC et SAS
    • Vous prévaloir, en fonction des options choisies, de domaines de compétences plus spécifiques [secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif, des sociétés cotées, pratique des conseils et assemblées des SA, des conventions réglementées...]
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    Certificat Directeur juridique

    • Que va vous apporter ce Certificat ?
    Vous serez en mesure de :
    • Définir son rôle, sa mission [fonction support ? Fonction de décision de management ?]
    • Savoir gérer une équipe, approfondir son « savoir-être » [vis-à-vis de son management, de ses collègues et des tiers]
    • Développer sa pratique de la gestion de budget
    • Maîtriser de nouveaux domaines de compétences plus spécifiques en fonction des options choisies
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    Brève du mois

    Le lanceur d’alerte : mise en place de systèmes d’alerte après la loi Sapin 2


    La loi Sapin 2 entrée en vigueur le 1er juin 2017, a pour but de hisser la France au plus haut niveau de la lutte anticorruption. Cette loi instaure une nouvelle logique de conformité qui vise à prévenir les faits de corruption et contribuer au développement des bonnes pratiques au sein des gouvernances des entreprises. Au cœur de cette nouvelle réglementation : le lanceur d’alerte.

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    Ebtichar Trabelsi

    Responsable pédagogique

    Titulaire d’un Master Droit des affaires, mention Juriste d’affaires et après une expérience de juriste d’entreprise au sein du département juridique d’un grand groupe, j’ai rejoint Francis Lefebvre Formation en tant que Responsable pédagogique

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