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Formation Droit des sociétés

La complexification du droit des affaires, la prise en compte de la dimension internationale et l’impact de la fiscalité font évoluer votre métier.
Pour sécuriser votre pratique en droit des sociétés, Francis Lefebvre Formation vous propose  une large gamme de formations. Que vous soyez directeur juridique, directeur financier, juriste, paralegal ou avocat, vous trouverez la formation adaptée à votre niveau d’expertise :

  • choix de la bonne structure sociétaire en fonction des objectifs impartis ;
  •  suivi des « affaires courantes » de votre entreprise ou de votre portefeuille de sociétés en garantissant la sécurité juridique des formalités ;
  •  mise en place de délégations de pouvoirs efficaces ;
  • montage d’opérations de restructuration interne par fusion ou apports de branche ;
  • cession de droits sociaux et rédaction des garanties de passif ;
  • prévention de conflits entre associés, par la rédaction de clauses appropriées et efficaces.

Pour suivre l’actualité du droit des sociétés, participez à nos 2 rendez-vous annuels consacrés à ce thème. Ils vous permettent de mesurer les implications pratiques des réformes en cours et à venir et d’appréhender les nouveaux dispositifs législatifs ou les évolutions jurisprudentielles.
Nos formateurs, tous spécialistes du droit des sociétés (corporate, private equity …), vous aident à développer votre expertise. Vous acquérez les réflexes nécessaires au suivi des structures de gouvernance, et la maîtrise des techniques de restructuration et de transmission d’entreprise.

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29 résultats obtenus pour cette recherche

Formation Droit des sociétés

  • Secrétariat juridique des sociétés (Classe virtuelle)

    Maîtriser les calendriers des réunions et assemblées de son portefeuille de sociétés commerciales.Rédiger les actes et rapports en toute autonomie.Procéder aux formalités de dépôt.
    Code : DY7490
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 4x3h
    Prochaine(s) session(s) :
    • 24-26 nov. & 1-3 déc. 2020
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  • Les fondamentaux du droit des sociétés

    Pour adapter et sécuriser sa pratique professionnelle en tenant compte des contraintes juridiques liées à la vie des sociétés, cela implique de :maîtriser les règles de constitution et de fonctionnement des différentes structures sociales (SA, SARL, EURL, SAS...) ;identifier et choisir la forme de société adaptée au projet d'entreprise ;adapter sa pratique quotidienne au droit des sociétés en fonction de la forme de l'entreprise.
    Code : DS1900
    Niveau : Initiation
    Durée : 3j
    Prochaine(s) session(s) :
    • Paris : 29-30-31 mar. 2021
    • Paris : 21-22-23 juin. 2021
    • Paris : 18-19-20 oct. 2021
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  • Parcours E-learning : les principes essentiels du droit des sociétés

    Maîtriser la notion de personnalité juridique des sociétés civiles et commerciales.Comprendre les étapes de la création d'une société civile ou commerciale et distinguer les spécificités des différentes sociétés.Cerner les pouvoirs et les responsabilités des dirigeants/associés.
    Code : L-DY7210
    Durée : 4h+1h30 (5h30)
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  • Réactivez vos compétences en droit des sociétés

    Se réapproprier les réflexes en matière de droit des sociétés. Adopter rapidement une approche globale et complète du droit des sociétés.Comprendre la nouvelle donne après les nombreuses réformes en droit des sociétés, notamment les impacts de la loi PACTE.
    Code : DS2170
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 3j
    Prochaine(s) session(s) :
    • Paris : 2-3-4 déc. 2020
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  • Gouvernance d'entreprise et compliance

    Appréhender vos besoins en matière de méthodologie.Identifier les meilleurs pratiques en matière de compliance « juridique ». Mettre en place les procédures adéquates pour protéger son entreprise.
    Code : DS2410
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • Paris : 16-17 nov. 2020
    Voir le programme

  • Le juriste « corporate » et la fiscalité (à jour des lois PACTE et SOILIHI)

    Détenir les « clés fiscales » indispensables à l'exercice de sa mission.Connaître et maîtriser les impacts fiscaux des décisions des dirigeants, associés ou actionnaires.Savoir effectuer les meilleurs choix juridiques compte tenu de leurs conséquences fiscales.
    Code : DH2000
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
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  • Droit approfondi des sociétés (à jour des lois PACTE et SOILIHI)

    Approfondir les points complexes du droit des sociétés.Prévenir les difficultés et trouver des solutions juridiques appropriées.Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle.
    Code : DS3100
    Niveau : Expertise
    Durée : 4j
    Voir le programme

  • L'actualité du droit des sociétés (à jour des réformes les plus récentes)

    Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente en matière de droit des sociétés. Mesurer les implications pratiques. Tenir une veille juridique la plus opérationnelle possible pour gagner en efficacité et mettre en conformité sa pratique.
    Code : DS3090
    Niveau : Expertise
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • Paris : 18 juin. & 9 nov. 2021
    Voir le programme

  • Sociétés commerciales (SA, SARL, SNC) : perfectionner sa pratique et maîtriser les règles de gouvernance

    Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement des SA, SARL et SNC. Déceler et prévenir les difficultés de fonctionnement et les risques inhérents à chacune de ces structures pour mieux les gérer. Déterminer les avantages respectifs des SA, SARL et SAS afin d'apprécier l'opportunité d'une éventuelle transformation en SAS.
    Code : DS2070
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 3j
    Prochaine(s) session(s) :
    • Paris : 17-18-19 mar. 2021
    • Paris : 29-30 sep. & 1 oct. 2021
    Voir le programme

  • SAS : maîtriser ses atouts, éviter ses pièges, en organiser la gouvernance (à jour des lois PACTE et SOILIHI)

    Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement de la Société par Actions Simplifiée (SAS et SASU) en fonction de son utiliation.Connaître et exploiter tous les atouts, notamment fiscaux, de cette forme juridique.Déceler et résoudre les difficultés pratiques inhérentes au fonctionnement de la SAS et à la rédaction de ses statuts.
    Code : DS2140
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A distance : 14-15 déc. 2020
    Voir le programme

  • Conseils d'administration et assemblées générales des SA : perfectionner sa pratique dans le souci d'une bonne gouvernance

    Maîtriser les règles pratiques de tenue des conseils et des assemblées dans les SA à conseil d'administration.Intégrer les bons réflexes dans sa pratique pour faciliter le suivi des Conseils d'Administration (CA) et Assemblées Générales (AG). Identifier les écueils pour éviter les risques de nullité voire de mise en cause de responsabilités civiles et pénales.
    Code : DS2240
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • Paris : 7-8 avr. 2021
    • Paris : 20-21 oct. 2021
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  • Les conventions réglementées et leur contrôle dans les SA, SAS et SARL

    Distinguer les conventions réglementées des conventions libres. Prévenir toute convention interdite. Déterminer, selon la forme juridique de l'entreprise, quelles conventions doivent (ou non) faire l'objet d'une approbation et maîtriser les arcanes des nouvelles procédures (loi Pacte).
    Code : DS2250
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • Paris : 7 mai. 2021
    • Paris : 5 nov. 2021
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  • Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale

    Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des Sociétés Civiles Immobilières (SCI).Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.
    Code : HP2100
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • Paris : 12-13 nov. 2020
    Voir le programme

  • Structurer les activités libérales : faire les bons choix

    Connaître les différentes structures des activités libérales possibles avec leurs spécificités respectives pour faire les bons choix.Identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie.Faire un diagnostic des avantages et inconvénients des structures existantes.
    Code : PG2610
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • Paris : 5-6 nov. 2020
    Voir le programme

  • Impact de la crise du Covid 19 sur la sécurité au travail et la responsabilité pénale de l'employeur (Classe virtuelle)

    Sensibiliser l'entreprise et ses dirigeants au risque pénal lié à l'épidémie de Covid 19.Identifier les risques dans l'activité de l'entreprise.Prévenir le risque pénal de l'entreprise et de ses dirigeants en mettant en ?uvre les mesures adéquates.
    Code : DY7410
    Niveau : Expertise
    Durée : 1h31
    Voir le programme

  • Dirigeants : statut, responsabilités (à jour des lois PACTE et SOILIHI)

    Optimiser le statut juridique, fiscal et social des dirigeants.Prévenir le risque de mise en jeu de la responsabilité du dirigeant ou de l'entreprise.Effectuer les choix opportuns et mettre en place une organisation efficace dans un souci de bonne gouvernance.
    Code : DS3140
    Niveau : Expertise
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • Paris : 10-11 déc. 2020
    Voir le programme

  • Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale (à jour des lois PACTE et SOILIHI)

    Pour optimiser l'organisation d'un groupe de sociétés en vous dotant des meilleurs outils juridiques et fiscaux, il convient de : mesurer les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés ;respecter les règles applicables tant dans l'élaboration des conventions intragroupe que dans leur éventuel autorisation ;vous doter des structures juridiques et financières adaptées et optimiser le financement du groupe.
    Code : DS3300
    Niveau : Expertise
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • Paris : 9-10 mar. 2021
    • Paris : 23-24 juin. 2021
    • Paris : 13-14 oct. 2021
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  • Délégations de pouvoirs

    Savoir mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces.Sensibiliser l'ensemble des acteurs de l'entreprise aux règles de prudence et de sécurité. Limiter les risques tant d'accidents du travail que de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.
    Code : DS3180
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • Paris : 4 déc. 2020
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  • Augmentation et réduction de capital : techniques et solutions juridiques et fiscales

    Maîtriser les techniques d'augmentation et de réduction de capital... et leur coût fiscal. Mesurer et gérer leurs incidences sur les fonds propres comme sur le contrôle de l'entreprise. Exploiter les solutions pratiques permettant de remédier à la perte des capitaux propres.
    Code : DS3110
    Niveau : Expertise
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • Paris : 30-31 mar. 2021
    • Paris : 16-17 sep. 2021
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  • Dissolution et liquidation des sociétés : les étapes-clés à ne pas manquer

    Maîtriser les règles indispensables à la pratique des opérations de dissolution et de liquidation des sociétés commerciales.Optimiser la réalisation des opérations de liquidation et de partage.Organiser sereinement la fin de la société.
    Code : DS2260
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • Paris : 16 nov. 2020
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  • Covid-19 et cession d'entreprise : quelles conséquences pratiques dans ce contexte inédit (Classe virtuelle)

    Appréhender les incidences du Covid-19 aux différents stades possibles du processus de cession.Comprendre les sujets qui se posent.Identifier les façons de les gérer voire d'anticiper d'éventuelles difficultés analogues dans de futurs processus de cession.
    Code : DY7390
    Niveau : Expertise
    Durée : 1h31
    Voir le programme

  • Acquisition et cession d'entreprise

    Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition (opérations de croissance externe) d'une entreprise.Diagnostiquer les risques.Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).
    Code : DS3990
    Niveau : Expertise
    Durée : 2j
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  • Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal

    Maîtriser le traitement fiscal des « intercos » dans le cadre d'un groupe, intégré fiscalement ou non, avec ou sans filiales étrangères.Examiner les différents moyens de financement ou de renflouement d'une filiale.Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.
    Code : FG3300
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • Paris : 4 déc. 2020
    Voir le programme

  • Pactes d'actionnaires : techniques de négociation et de rédaction

    Optimiser les techniques de négociation et de rédaction des pactes.Identifier les clauses les plus sensibles des pactes d'actionnaires pour maximiser la sécurisation juridique de l'accord.Assurer une organisation efficace de la relation entrepreneurs/investisseurs - minoritaires/majoritaires.
    Code : DS3120
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • Paris : 18 déc. 2020
    Voir le programme

  • Technique fiscale des LBO

    Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).Intégrer les contraintes, fiscales ou financières, et gérer leurs conséquences sur la structure.Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.
    Code : FG3360
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • Paris : 27 nov. 2020
    Voir le programme

  • Garanties de passif : les pièges à éviter

    Optimiser la rédaction des clauses contractuelles dans les cessions de droits sociaux.Détecter les pièges afin de sécuriser au mieux cette étape.Prévenir les difficultés et les risques de contentieux lors de la mise en place des garanties.
    Code : DS3600
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • Paris : 20 nov. 2020
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  • Fusions, scissions et apports partiels d'actifs : technique juridique et fiscale (à jour des lois PACTE et SOILIHI)

    Maîtriser les techniques mises en ?uvre à l'occasion des opérations de concentration et de « déconcentration ».Mesurer leurs conséquences juridiques et fiscales.Optimiser les choix effectués lors du projet de restructuration.
    Code : DS3320
    Niveau : Expertise
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • Paris : 3-4 déc. 2020
    Voir le programme

  • Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit social

    Maîtriser les conséquences des restructurations d'entreprises sur le sort des contrats de travail.Identifier les difficultés sur le statut collectif des salariés et trouver les solutions adéquates.Prévenir le risque de contentieux.
    Code : SA3330
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • Paris : 6 nov. 2020
    Voir le programme

  • Statut du dirigeant et organisation de la gouvernance (Classe virtuelle)

    Appréhender le statut juridique, social et fiscal des dirigeants.Cerner les contraintes légales pour mettre en place une gouvernance sur-mesure.Prévenir les risques de responsabilités civile et pénale.
    Code : DY7220
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1h30
    Voir le programme

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