Formation Droit des sociétés

Appliquer le régime juridique adéquat à toutes les étapes de la vie sociale d'une société

Distinguer les atouts de la SAS

Cerner les terchniques d'augmentation et de réduction de capital

Repérer les conventions réglementées

Recourir aux pactes d'actionnaires

Rédiger les statuts en aménageant contractuellement les obligations et pouvoirs

Assurer la gestion juridique des événements majeurs et opérations de la société

Mesurer les risques propres aux groupes de sociétés et restructurations 

Déterminer les étapes constitutives et de fonctionnement d'une société

Examiner les opérations complexes

Analyser le régime juridique des titres financiers

Cerner la réglementation des groupes de sociétés

Gérer les situations complexes

Analyser les spécificités des titres financiers

Examiner les enjeux stratégiques des groupes de sociétés et restructurations

Dénouer les situations complexes : pactes d'actionnaires, autocontrôle, procédures collectives

Identifier les critères des sociétés de capitaux

Cerner les spécificités des sociétés de personnes

Cerner les spécificités des différentes sociétés

Distinguer les opérations de restructuration des sociétés

Distinguer les différentes sociétés de personnes ou "hybrides"

Analyser le régime juridique des sociétés de capitaux

Déterminer les problématiques communes en droit des sociétés

Identifier les pratiques d'entreprise combinant gouvernance et compliance

Mettre en place les procédures requises

Analyser les cessions de droits sociaux et garanties de passif

Restructurer les sociétés

Examiner les lignes de forces du régime d'imposition des résultats de l'entreprise et de la "rémunération" des dirigeants et associés

Exercer les meilleurs choix pour accompagner l'évolution de l'entreprise

Se repérer dans l'organisation de la SA

Déterminer les caractéristiques de la SARL

Distinguer les règles applicables à la SA et SARL au regard de leurs atouts respectifs

Structurer la direction de la SAS

Aménager les contre-pouvoirs dans la SAS

Identifier les écueils relatifs à l'administration des SA

Organiser les assemblées générales dans les SA

Appliquer  les bases de la procédure de contrôle et d'approbation dans la SA, la SARL, la SAS

Cerner les particularités des conventions intra-groupes

Formaliser le contrat de cession du fonds de commerce

Mesurer les conséquences fiscales et patrimoniales de la cession 

Réaliser la cession de droits sociaux

Aménager les garanties de passif

Réaliser la transmission des titres en intégrant les garanties nécessaires

Organiser les opérations particulières

Organiser les évènements majeurs de la SCI : sa constitution et sa dissolution

Gérer l'organisation juridique et fiscale de la SCI

Distinguer les hypothèses de démembrement suivant l'opération concernée

Choisir la stratégie de démembrement

Cerner les différents modes d'exploitation en fonction de l'objectif recherché

Structurer la croissance et la transmission de son activité libérale

Optimiser l'articulation entre le groupe et l'imposition des bénéfices des sociétés

Identifier les risques juridiques et fiscaux

Organiser la gestion financière et fiscale du groupe

Réagir en situation de perte de plus de la moitié des capitaux propres

Analyser les aspects juridiques et fiscaux des réductions de capital

Organiser les opérations de liquidation de partage

Définir le rôle du liquidateur et les hypothèses de mise en cause de responsabilité

Examiner les différents moyens de financement ou de renflouement d’une filiale

Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs

Analyser les obligations et enjeux de chacune des parties à l'opération de cession ou d'acquisition directe de société

Structurer la reprise par l'intermédiaire d'une société holding

Conclure un pacte

En rédiger les clauses

Cerner les difficultés d'exécution

Intégrer les contraintes, fiscales ou financières pour gérer leurs conséquences sur la structure

Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables

Distinguer les mécanismes juridiques de la levée de fonds

Choisir les outils juridiques les plus appropriés

Réaliser la levée de fonds adaptée à son projet

Analyser le régime juridique des fusions, scissions et APA

Caractériser les incidences fiscales des opérations de restructuration

Identifier les difficultés relatives au statut collectif des salariés afin de trouver les solutions adéquates

Prévenir le risque de contentieux

Préparer l'assemblée

Finaliser la tenue de l'assemblée par la rédaction des PV

Identifier les élèments caractéristiques

Cerner les enjeux liés aux opérations de transformation

Déterminer les participations entre les sociétés concernées

Traiter des points particuliers de l'opération de fusion 

Caractériser les points clés : date et effets de la fusion

Garantir la viabilité de l'opération et les intérêts des créanciers

En cerner les enjeux et les conséquences pratiques

Echanger avec les intervenants et ses pairs

Adapter sa pratique rédactionnelle aux nouveaux risques

Mettre en œuvre les mesures nécessaires au sein de votre cabinet ou entreprise afin d'anticiper les futures réformes

En déterminer les incidences opérationnelles et adapter sa pratique rédactionnelle en conséquence

Faire le point sur la fiscalité applicable et l'évaluation financière des droits sociaux