Droit des sociétés
La complexification du droit des affaires , la prise en compte de la dimension internationale et l’impact de la fiscalité font évoluer votre métier.
Pour sécuriser votre pratique en droit des sociétés , Francis Lefebvre Formation vous propose une large gamme de formations. Que vous soyez directeur juridique, directeur financier, juriste, paralegal ou avocat, vous trouverez la formation adaptée à votre niveau d’expertise :
- choix de la bonne structure sociétaire en fonction des objectifs impartis ;
- suivi des « affaires courantes » de votre entreprise ou de votre portefeuille de sociétés en garantissant la sécurité juridique des formalités ;
- mise en place de délégations de pouvoirs efficaces ;
- montage d’ opérations de restructuration interne par fusion ou apports de branche ;
- cession de droits sociaux et rédaction des garanties de passif ;
- prévention de conflits entre associés , par la rédaction de clauses appropriées et efficaces.
Pour suivre l’ actualité du droit des sociétés , participez à nos 2 rendez-vous annuels consacrés à
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La complexification du droit des affaires, la prise en compte de la dimension internationale et l’impact de la fiscalité font évoluer votre métier.
Pour sécuriser votre pratique en droit des sociétés, Francis Lefebvre Formation vous propose une large gamme de formations. Que vous soyez directeur juridique, directeur financier, juriste, paralegal ou avocat, vous trouverez la formation adaptée à votre niveau d’expertise :
- choix de la bonne structure sociétaire en fonction des objectifs impartis ;
- suivi des « affaires courantes » de votre entreprise ou de votre portefeuille de sociétés en garantissant la sécurité juridique des formalités ;
- mise en place de délégations de pouvoirs efficaces ;
- montage d’opérations de restructuration interne par fusion ou apports de branche ;
- cession de droits sociaux et rédaction des garanties de passif ;
- prévention de conflits entre associés, par la rédaction de clauses appropriées et efficaces.
Pour suivre l’actualité du droit des sociétés, participez à nos 2 rendez-vous annuels consacrés à ce thème. Ils vous permettent de mesurer les implications pratiques des réformes en cours et à venir et d’appréhender les nouveaux dispositifs législatifs ou les évolutions jurisprudentielles.
Nos formateurs, tous spécialistes du droit des sociétés (corporate, private equity …), vous aident à développer votre expertise. Vous acquérez les réflexes nécessaires au suivi des structures de gouvernance, et la maîtrise des techniques de restructuration et de transmission d’entreprise.
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Connaître les techniques de constitution et de fonctionnement des différentes structures sociales (SA, SARL, EURL, SAS...).
S'entraîner à leur application par de nombreux cas pratiques.
Comprendre les enjeux et les opportunités du choix de la forme.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
3j
Prochaines sessions
- Paris : 23-24-25 oct. 2017
- Paris : 27-28-29 mars 2018
- Paris : 11-12-13 juin 2018
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Se réapproprier les réflexes en matière de droit des sociétés.
Adopter rapidement une approche globale et complète du droit des sociétés.
Comprendre la nouvelle donne après les nombreuses réformes en droit des sociétés.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
3j
Prochaines sessions
- Paris : 6-7-8 déc. 2017
- Paris : 12-13-14 mars 2018
- Paris : 4-5-6 juil. 2018
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Approfondir les points complexes du droit des sociétés.
Prévenir les difficultés et trouver des solutions juridiques appropriées.
Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2x2j
Prochaines sessions
- Paris : 27-28 nov. & 11-12 déc. 2017
- Paris : 28-29 juin & 9-10 juil. 2018
- Paris : 26-27 nov. & 10-11 déc. 2018
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Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente en matière de droit des sociétés.
Mesurer les implications pratiques.
Tenir une veille juridique la plus opérationnelle possible pour gagner en efficacité.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2x1j
Prochaines sessions
- Paris : 19 juin & 14 nov. 2018
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Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés et des nouvelles perspectives.
Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés.
Évaluer les impacts de ces évolutions sur la tenue du secrétariat juridique des sociétés et la rédaction des actes.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Lyon : 9 oct. 2017
- Paris : 10 nov. 2017
- Paris : 4 déc. 2017
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Enlarge your corporate law vocabulary.
Learn how to draft corporate documentation in English.
Improve your discussion skills of corporate matters with foreign entities and individuals (shareholder representatives, foreign counsels, affiliates).
Enrichir son vocabulaire « corporate ».
Apprendre à rédiger la documentation « corporate » en anglais.
Améliorer ses capacités d'échanges en matière de secrétariat juridique avec ses interlocuteurs étrangers (représentants des actionnaires, conseils étrangers, filiales).
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 18 oct. 2017
- Paris : 1 juin 2018
- Paris : 23 oct. 2018
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Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement des SA et SARL afin de choisir la structure la mieux adaptée à l'entreprise.
Déceler les difficultés de fonctionnement des SA et SARL.
Apprécier les avantages respectifs des SA, SARL et SAS afin d'apprécier l'opportunité d'une éventuelle transformation en SAS.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
3j
Prochaines sessions
- Paris : 28-29-30 mars 2018
- Paris : 16-17-18 mai 2018
- Paris : 12-13-14 sept. 2018
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Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement de la Société par Actions Simplifiée (SAS et SASU).
Connaître tous les atouts liés à cette forme juridique.
Déceler et résoudre les difficultés pratiques inhérentes au fonctionnement de la SAS et à la rédaction de ses statuts.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 28-29 sept. 2017
- Paris : 7-8 déc. 2017
- Paris : 22-23 mars 2018
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Connaître les règles juridiques et fiscales applicables à la société civile.
Comprendre les « montages » intégrant cette structure.
Maîtriser les dangers et les situations à risques nés de la pratique de la société civile.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 27-28 nov. 2017
- Paris : 25-26 juin 2018
- Paris : 26-27 nov. 2018
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Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).
Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.
Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 14-15 nov. 2017
- Paris : 24-25 mai 2018
- Paris : 13-14 nov. 2018
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Maîtriser les règles pratiques de préparation et de tenue des conseils et des assemblées dans les SA à conseil d'administration.
Acquérir les bons réflexes pour faciliter le suivi des Conseils d'Administration (CA) et Assemblées Générales (AG).
Identifier les écueils pour éviter les risques de nullité voire de mise en cause de responsabilités civiles et pénales.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 19-20 oct. 2017
- Paris : 15-16 févr. 2018
- Paris : 31 mai-1 juin 2018
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Connaître les différentes structures des activités libérales possibles avec leurs spécificités respectives pour faire les bons choix.
Identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie.
Faire un diagnostic des avantages et inconvénients des structures existantes.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 6-7 mars 2018
- Paris : 30-31 mai 2018
- Paris : 10-11 sept. 2018
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S'approprier les « clefs » indispensables à la rédaction de statuts pertinents.
Identifier la forme juridique la mieux adaptée au projet.
Savoir rédiger des clauses efficaces.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Apprendre à identifier les conventions réglementées ou libres.
Savoir prévenir toute convention interdite.
Déterminer, selon la forme juridique de l'entreprise, quelles conventions doivent (ou non) faire l'objet de la procédure d'approbation.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 6 oct. 2017
- Paris : 9 févr. 2018
- Paris : 30 mai 2018
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Optimiser le statut juridique, fiscal et social des dirigeants.
Prévenir le risque de mise en jeu de leur responsabilités civile, pénale et fiscale.
Effectuer les choix efficaces et prendre les précautions nécessaires.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 29-30 nov. 2017
- Paris : 28-29 juin 2018
- Paris : 2-3 juil. 2018
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Maîtriser les règles juridiques applicables aux associations.
Opérer les meilleurs choix dans la rédaction des clauses statutaires.
Savoir faire évoluer les statuts de l'association en fonction des objectifs poursuivis à court et moyen terme.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Savoir mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces.
Sensibiliser l'ensemble de l'entreprise aux règles de prudence et de sécurité.
Limiter les risques tant d'accidents du travail que de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 1 déc. 2017
- Paris : 22 juin 2018
- Paris : 7 déc. 2018
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Maîtriser, en matière juridique et fiscale, les techniques d'augmentation et de réduction de capital.
Mesurer et gérer leur incidence sur les fonds propres comme sur la répartition du capital.
Connaître les solutions pratiques à la perte des capitaux propres.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 23-24 nov. 2017
- Paris : 14-15 mars 2018
- Paris : 19-20 sept. 2018
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Maîtriser les règles indispensables à la pratique des opérations de dissolution et de liquidation des sociétés commerciales.
Optimiser la réalisation des opérations de liquidation et de partage.
Organiser sereinement la fin de la société.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 27 nov. 2017
- Paris : 31 mai 2018
- Paris : 26 nov. 2018
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Maîtriser, en matière tant juridique que fiscale, les règles applicables à la distribution des bénéfices.
Mesurer et gérer leur incidence sur l’actionnariat, de la fidélisation à la dilution.
Choisir le mode de distribution le plus efficace compte tenu des objectifs de l’entreprise.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non.
Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure solution.
Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 28 sept. 2017
- Paris : 8 déc. 2017
- Paris : 15 mai 2018
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Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.
Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.
Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 12-13 oct. 2017
- Paris : 8-9 mars 2018
- Lyon : 5-6 juil. 2018
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Maîtriser les règles fiscales applicables aux titres détenus par l'entreprise.
Savoir recourir aux techniques complexes de gestion des titres : location d'actions, démembrement, vente à réméré, gestion dans le cadre d'un groupe intégré...
Optimiser la gestion de ces titres.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 20 nov. 2017
- Paris : 5 juin 2018
- Paris : 8 nov. 2018
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Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.
Diagnostiquer les risques.
Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 27-28 nov. 2017
- Paris : 12-13 mars 2018
- Paris : 25-26 juin 2018
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Optimiser les techniques de négociation et de rédaction des pactes.
Identifier les clauses les plus sensibles des pactes d’actionnaires pour maximiser la sécurisation juridique de l'accord.
Assurer une organisation efficace de la relation entrepreneurs/investisseurs - minoritaires/majoritaires.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 1 déc. 2017
- Paris : 22 juin 2018
- Paris : 17 sept. 2018
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Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).
Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.
Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 1 déc. 2017
- Paris : 8 juin 2018
- Paris : 30 nov. 2018
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Maîtriser le régime juridique des titres complexes.
Comprendre leur mécanisme pour prévenir les risques.
Mesurer les conséquences de leur utilisation sur les opérations financières de l'entreprise.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Optimiser la rédaction des clauses contractuelles dans les cessions de droits sociaux.
Détecter les pièges afin de sécuriser au mieux cette étape.
Prévenir les difficultés et les risques de contentieux lors de la mise en place des garanties.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 24 nov. 2017
- Paris : 2 juil. 2018
- Paris : 23 nov. 2018
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Maîtriser les techniques mises en œuvre à l'occasion des opérations de concentration et de « déconcentration ».
Mesurer leurs conséquences juridiques et fiscales.
Optimiser les choix effectués lors du projet de restructuration.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 4-5 oct. 2017
- Paris : 6-7 déc. 2017
- Paris : 5-6 avr. 2018
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Maîtriser les conséquences des restructurations d'entreprises sur le sort des contrats de travail, et les relations individuelles de travail.
Identifier les difficultés sur le statut collectif des salariés et trouver les solutions adéquates.
Prévenir le risque de contentieux.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 10 nov. 2017
- Paris : 11 juin 2018
- Paris : 9 nov. 2018
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Construire une stratégie et un plan d'actions d'implantation et/ou de développement à l'international.
Prendre en compte les spécificités commerciales, juridiques, fiscales, financières et culturelles et mesurer les risques.
Intégrer le facteur humain [équipes locales et françaises] dès le lancement du projet.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
10j
Prochaines sessions
- Paris : 12-13 avr. & 24-25 mai & 21-22 juin & 20-21 sept. & 18-19 oct. 2018
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Comprendre l'environnement juridique de l'entreprise.
S'approprier la méthodologie et le raisonnement juridiques.
Maîtriser les clés de la fonction d'assistant(e) juridique.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 17-18 mai 2018
- Paris : 27-28 sept. 2018
- Paris : 26-27 nov. 2018
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- Que va vous apporter le Certificat Droit des sociétés ?
Vous serez en mesure de : - Maîtriser les aspects fondamentaux du droit des sociétés
- Connaître parfaitement les régimes juridiques des SA, SARL et SAS.
- Participer activement à une opération de cession de parts ou d’actions, de transformation, de modification du capital...
- Vous prévaloir, en fonction des options choisies, de domaines de compétences plus spécifiques (conventions réglementées, statut des dirigeants, groupes de sociétés, pactes d’actionnaires...).
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- Que va vous apporter le Certificat Juriste contrats ?
Vous serez en mesure de : - Approfondir vos connaissances en matière de droit des contrats.
- Maîtriser les contrats spécifiques à votre secteur d’activité et identifier les clauses les mieux adaptées.
- Optimiser la rédaction de ces clauses et être sensibilisé aux précautions à prendre.
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- Que va vous apporter le Certificat Secrétariat juridique des sociétés ?
Vous serez en mesure de : - Maîtriser les aspects fondamentaux du secrétariat juridique des sociétés notamment après les nombreuses réformes.
- Connaître parfaitement les formalités juridiques à accomplir dans les SA, SARL, SNC et SAS.
- Vous prévaloir, en fonction des options choisies, de domaines de compétences plus spécifiques (secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif, des sociétés cotées, pratique des conseils et assemblées des SA, des conventions réglementées...).
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- Que va vous apporter ce Certificat ?
Vous serez en mesure de : - Définir le rôle, les missions de la personne en charge de la compliance au sein de son entreprise
- Savoir mettre en place un programme de compliance
- Maîtriser les évolutions réglementaires et nouvelles normes pour une mise en conformité efficace au sein de son entreprise
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- Que va vous apporter ce Certificat ?
Vous serez en mesure de : - Définir son rôle, sa mission [fonction support ? Fonction de décision de management ?]
- Savoir gérer une équipe, approfondir son « savoir-être » [vis-à-vis de son management, de ses collègues et des tiers]
- Développer sa pratique de la gestion de budget
- Maîtriser de nouveaux domaines de compétences plus spécifiques en fonction des options choisies
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L'emlyon business school et Francis Lefebvre Formation se sont associés pour proposer une formation aux experts du droit qui leur permet de : - accroître la valeur générée par son expertise au sein de l’organisation
- changer de prisme dans l’analyse des risques
- perfectionner votre prise de décision en situation complexe
- savoir détecter des projets de développement liés au contexte réglementaire
- anticiper l’impact des décisions dans un environnement international
- développer sa posture de cadre dirigeant.
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Brève du mois
L’article L.442-6, I 5° du Code de commerce nourrit un contentieux abondant et représente une forte insécurité juridique avec des risques financiers importants. En 2016, la majorité des décisions rendues à la suite d’actions mises en oeuvre par des acteurs économiques concerne la rupture brutale de relations commerciales établies. Face à cette situation, il est plus que jamais indispensable d’en connaître les contours ainsi que les écueils à éviter.
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