La complexification du droit des affaires, la prise en compte de la dimension internationale et l’impact de la fiscalité font évoluer votre métier.
Pour sécuriser votre pratique en droit des sociétés, Francis Lefebvre Formation vous propose une large gamme de formations. Que vous soyez directeur juridique, directeur financier, juriste, paralegal ou avocat, vous trouverez la formation adaptée à votre niveau d’expertise :
- choix de la bonne structure sociétaire en fonction des objectifs impartis ;
- suivi des « affaires courantes » de votre entreprise ou de votre portefeuille de sociétés en garantissant la sécurité juridique des formalités ;
- mise en place de délégations de pouvoirs efficaces ;
- montage d’opérations de restructuration interne par fusion ou apports de branche ;
- cession de droits sociaux et rédaction des garanties de passif ;
- prévention de conflits entre associés, par la rédaction de clauses appropriées et efficaces.
Pour suivre l’actualité du droit des sociétés, participez à nos 2 rendez-vous annuels consacrés à ce thème. Ils vous permettent de mesurer les implications pratiques des réformes en cours et à venir et d’appréhender les nouveaux dispositifs législatifs ou les évolutions jurisprudentielles.
Nos formateurs, tous spécialistes du droit des sociétés (corporate, private equity …), vous aident à développer votre expertise. Vous acquérez les réflexes nécessaires au suivi des structures de gouvernance, et la maîtrise des techniques de restructuration et de transmission d’entreprise.
25 résultats obtenus pour cette recherche
Droit des sociétés
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Les fondamentaux du droit des sociétés
Connaître les techniques de constitution et de fonctionnement des différentes structures sociales (SA, SARL, EURL, SAS...).S'entraîner à leur application par de nombreux cas pratiques.Comprendre les enjeux et les opportunités du choix de la forme.
Code : DS1900Niveau : InitiationDurée : 3jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 26-27-28 mar. 2019
- Paris : 17-18-19 juin. 2019
- Paris : 16-17-18 oct. 2019
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Réactivez vos compétences en droit des sociétés
Se réapproprier les réflexes en matière de droit des sociétés. Adopter rapidement une approche globale et complète du droit des sociétés.Comprendre la nouvelle donne après les nombreuses réformes en droit des sociétés.
Code : DS2170Niveau : PerfectionnementDurée : 3jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 11-12-13 mar. 2019
- Paris : 3-4-5 juil. 2019
- Paris : 4-5-6 déc. 2019
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Gouvernance d'entreprise et compliance
Appréhender vos besoins en matière de méthodologie.Identifier les meilleurs pratiques en matière de compliance « juridique ». Mettre en place les procédures adéquates pour protéger son entreprise.
Code : DS2410Niveau : PerfectionnementDurée : 2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 7-8 mar. 2019
- Paris : 18-19 nov. 2019
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Droit approfondi des sociétés
Approfondir les points complexes du droit des sociétés.Prévenir les difficultés et trouver des solutions juridiques appropriées.Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle.
Code : DS3100Niveau : ExpertiseDurée : 2x2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 23-24 mai. & 3-4 juin. 2019
- Paris : 25-26 nov. & 9-10 déc. 2019
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Le juriste « corporate » et la fiscalité
Savoir effectuer les meilleurs choix juridiques compte tenu de leurs conséquences fiscales.Détenir les « clés fiscales » indispensables à l’exercice de sa mission.Connaître et maîtriser les impacts fiscaux des décisions des dirigeants, associés ou actionnaires.
Code : DH2000Niveau : PerfectionnementDurée : 2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 23-24 mai. 2019
- Paris : 6-7 nov. 2019
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L'actualité du droit des sociétés
Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente en matière de droit des sociétés.Mesurer les implications pratiques.Tenir une veille juridique la plus opérationnelle possible pour gagner en efficacité.
Code : DS3090Niveau : ExpertiseDurée : 2x1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 18 juin. & 13 nov. 2019
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SA et SARL : perfectionner sa pratique
Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement des SA et SARL.Déceler les difficultés de fonctionnement de ces structures.Apprécier les avantages respectifs des SA, SARL et SAS afin d'apprécier l'opportunité d'une éventuelle transformation en SAS.
Code : DS2070Niveau : PerfectionnementDurée : 3jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 13-14-15 mar. 2019
- Paris : 15-16-17 mai. 2019
- Paris : 11-12-13 sep. 2019
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Pratique de la SAS : maîtriser ses atouts, éviter les pièges
Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement de la Société par Actions Simplifiée (SAS et SASU).Connaître et exploiter tous les atouts liés à cette forme juridique.Déceler et résoudre les difficultés pratiques inhérentes au fonctionnement de la SAS et à la rédaction de ses statuts.
Code : DS2140Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 21-22 mar. 2019
- Paris : 5-6 juin. 2019
- Paris : 26-27 sep. 2019
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Conseils d'administration et assemblées générales des SA
Maîtriser les règles pratiques de préparation et de tenue des conseils et des assemblées dans les SA à conseil d'administration.Acquérir les bons réflexes pour faciliter le suivi des Conseils d'Administration (CA) et Assemblées Générales (AG).Identifier les écueils pour éviter les risques de nullité voire de mise en cause de responsabilités civiles et pénales.
Code : DS2240Niveau : PerfectionnementDurée : 2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 14-15 fév. 2019
- Paris : 9-10 mai. 2019
- Paris : 17-18 oct. 2019
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Les conventions réglementées et leur contrôle dans les SA, SAS et SARL
Apprendre à identifier les conventions réglementées ou libres.Savoir prévenir toute convention interdite.Déterminer, selon la forme juridique de l'entreprise, quelles conventions doivent (ou non) faire l'objet de la procédure d'approbation.
Code : DS2250Niveau : PerfectionnementDurée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 12 avr. 2019
- Paris : 4 oct. 2019
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Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale
Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.
Code : HP2100Niveau : PerfectionnementDurée : 2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 23-24 mai. 2019
- Paris : 14-15 nov. 2019
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Structurer les activités libérales : faire les bons choix
Connaître les différentes structures des activités libérales possibles avec leurs spécificités respectives pour faire les bons choix.Identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie.Faire un diagnostic des avantages et inconvénients des structures existantes.
Code : DS2180Niveau : PerfectionnementDurée : 2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 27-28 mai. 2019
- Paris : 4-5 nov. 2019
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Dirigeants : statut, responsabilités
Optimiser le statut juridique, fiscal et social des dirigeants.Prévenir le risque de mise en jeu de leur responsabilités civile, pénale et fiscale.Effectuer les choix efficaces et prendre les précautions nécessaires.
Code : DS3140Niveau : ExpertiseDurée : 2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 27-28 juin. 2019
- Paris : 27-28 nov. 2019
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Délégations de pouvoirs
Savoir mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces.Sensibiliser l'ensemble de l'entreprise aux règles de prudence et de sécurité. Limiter les risques tant d'accidents du travail que de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.
Code : DS3180Niveau : ExpertiseDurée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 21 juin. 2019
- Paris : 6 déc. 2019
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Augmentation et réduction de capital : techniques et solutions juridiques et fiscales
Maîtriser, en matière juridique et fiscale, les techniques d'augmentation et de réduction de capital.Mesurer et gérer leur incidence sur les fonds propres comme sur la répartition du capital.Connaître les solutions pratiques à la perte des capitaux propres.
Code : DS3110Niveau : ExpertiseDurée : 2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 28-29 mar. 2019
- Paris : 18-19 sep. 2019
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Dissolution et liquidation des sociétés : les étapes-clés à ne pas manquer
Maîtriser les règles indispensables à la pratique des opérations de dissolution et de liquidation des sociétés commerciales.Optimiser la réalisation des opérations de liquidation et de partage.Organiser sereinement la fin de la société.
Code : DS2260Niveau : PerfectionnementDurée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 3 juin. 2019
- Paris : 25 nov. 2019
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Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal
Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non.Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure solution.Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.
Code : FG3300Niveau : ExpertiseDurée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 14 mai. 2019
- Paris : 6 déc. 2019
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Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale
Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.
Code : DS3300Niveau : ExpertiseDurée : 2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 7-8 mar. 2019
- Paris : 19-20 juin. 2019
- Paris : 10-11 oct. 2019
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Acquisition et cession d'entreprise
Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition (opérations de croissance externe) d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.Diagnostiquer les risques.Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).
Code : DS3990Niveau : ExpertiseDurée : 2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 11-12 mar. 2019
- Paris : 24-25 juin. 2019
- Paris : 12-13 sep. 2019
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Pactes d'actionnaires : techniques de négociation et de rédaction
Optimiser les techniques de négociation et de rédaction des pactes.Identifier les clauses les plus sensibles des pactes d’actionnaires pour maximiser la sécurisation juridique de l'accord.Assurer une organisation efficace de la relation entrepreneurs/investisseurs - minoritaires/majoritaires.
Code : DS3120Niveau : ExpertiseDurée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 20 mai. 2019
- Paris : 29 nov. 2019
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Technique fiscale des LBO
Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.
Code : FG3360Niveau : ExpertiseDurée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 7 juin. 2019
- Paris : 29 nov. 2019
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Garanties de passif : les pièges à éviter
Optimiser la rédaction des clauses contractuelles dans les cessions de droits sociaux.Détecter les pièges afin de sécuriser au mieux cette étape.Prévenir les difficultés et les risques de contentieux lors de la mise en place des garanties.
Code : DS3600Niveau : ExpertiseDurée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 3 juin. 2019
- Paris : 22 nov. 2019
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Fusions, scissions et apports partiels : technique juridique et fiscale
Maîtriser les techniques mises en œuvre à l'occasion des opérations de concentration et de « déconcentration ».Mesurer leurs conséquences juridiques et fiscales.Optimiser les choix effectués lors du projet de restructuration.
Code : DS3320Niveau : ExpertiseDurée : 2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 4-5 avr. 2019
- Paris : 13-14 juin. 2019
- Lyon : 9-10 sep. 2019
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Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit social
Maîtriser les conséquences des restructurations d'entreprises sur le sort des contrats de travail, et les relations individuelles de travail.Identifier les difficultés sur le statut collectif des salariés et trouver les solutions adéquates.Prévenir le risque de contentieux.
Code : SA3330Niveau : ExpertiseDurée : 1jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 7 juin. 2019
- Paris : 8 nov. 2019
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