Francis Lefebvre formation
Ensemble, accélérons votre expertise
Recherche avancée
Espace
client
Votre panier :
0 formation


Droit des sociétés

La complexification du droit des affaires , la prise en compte de la dimension internationale et l’impact de la fiscalité font évoluer votre métier.
Pour sécuriser votre pratique en droit des sociétés , Francis Lefebvre Formation vous propose  une large gamme de formations. Que vous soyez directeur juridique, directeur financier, juriste, paralegal ou avocat, vous trouverez la formation adaptée à votre niveau d’expertise :
  • choix de la bonne structure sociétaire en fonction des objectifs impartis ;
  • suivi des « affaires courantes » de votre entreprise ou de votre portefeuille de sociétés en garantissant la sécurité juridique des formalités ;
  • mise en place de délégations de pouvoirs efficaces ;
  • montage d’ opérations de restructuration interne par fusion ou apports de branche ;
  • cession de droits sociaux et rédaction des garanties de passif ;
  • prévention de conflits entre associés , par la rédaction de clauses appropriées et efficaces.
Pour suivre l’ actualité du droit des sociétés , participez à nos 2 rendez-vous annuels consacrés à
...

Résultats obtenus pour cette sélection :

Les fondamentaux du droit des sociétés DS1900


  • Connaître les techniques de constitution et de fonctionnement des différentes structures sociales (SA, SARL, EURL, SAS...).

  • S'entraîner à leur application par de nombreux cas pratiques.

  • Comprendre les enjeux et les opportunités du choix de la forme.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24-25 oct. 2017
    • Paris : 27-28-29 mars 2018
    • Paris : 11-12-13 juin 2018
    Voir le programme

    Réactivez vos compétences en droit des sociétés DS2170


  • Se réapproprier les réflexes en matière de droit des sociétés.

  • Adopter rapidement une approche globale et complète du droit des sociétés.

  • Comprendre la nouvelle donne après les nombreuses réformes en droit des sociétés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7-8 déc. 2017
    • Paris : 12-13-14 mars 2018
    • Paris : 4-5-6 juil. 2018
    Voir le programme

    Droit approfondi des sociétés DS3100


  • Approfondir les points complexes du droit des sociétés.

  • Prévenir les difficultés et trouver des solutions juridiques appropriées.

  • Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 nov. & 11-12 déc. 2017
    • Paris : 28-29 juin & 9-10 juil. 2018
    • Paris : 26-27 nov. & 10-11 déc. 2018
    Voir le programme

    L'actualité du droit des sociétés DS3090


  • Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente en matière de droit des sociétés.

  • Mesurer les implications pratiques.

  • Tenir une veille juridique la plus opérationnelle possible pour gagner en efficacité.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19 juin & 14 nov. 2018
    Voir le programme

    Actualité du droit des sociétés 2017 DW7910


  • Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés et des nouvelles perspectives.

  • Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés.

  • Évaluer les impacts de ces évolutions sur la tenue du secrétariat juridique des sociétés et la rédaction des actes.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4 déc. 2017
    Voir le programme

    Corporate Law in English DS2280


  • Enlarge your corporate law vocabulary.

  • Learn how to draft corporate documentation in English.

  • Improve your discussion skills of corporate matters with foreign entities and individuals (shareholder representatives, foreign counsels, affiliates).

  • Enrichir son vocabulaire « corporate ».

  • Apprendre à rédiger la documentation « corporate » en anglais.

  • Améliorer ses capacités d'échanges en matière de secrétariat juridique avec ses interlocuteurs étrangers (représentants des actionnaires, conseils étrangers, filiales).

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation en anglais

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 juin 2018
    • Paris : 23 oct. 2018
    Voir le programme

    SA et SARL : perfectionner sa pratique DS2070


  • Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement des SA et SARL afin de choisir la structure la mieux adaptée à l'entreprise.

  • Déceler les difficultés de fonctionnement des SA et SARL.

  • Apprécier les avantages respectifs des SA, SARL et SAS afin d'apprécier l'opportunité d'une éventuelle transformation en SAS.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29-30 mars 2018
    • Paris : 16-17-18 mai 2018
    • Paris : 12-13-14 sept. 2018
    Voir le programme

    Pratique de la SAS DS2140


  • Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement de la Société par Actions Simplifiée (SAS et SASU).

  • Connaître tous les atouts liés à cette forme juridique.

  • Déceler et résoudre les difficultés pratiques inhérentes au fonctionnement de la SAS et à la rédaction de ses statuts.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7-8 déc. 2017
    • Paris : 22-23 mars 2018
    • Paris : 6-7 juin 2018
    Voir le programme

    Recourir à la société civile : aspects juridiques et fiscaux PG2310


  • Connaître les règles juridiques et fiscales applicables à la société civile.

  • Comprendre les « montages » intégrant cette structure.

  • Maîtriser les dangers et les situations à risques nés de la pratique de la société civile.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 nov. 2017
    • Paris : 25-26 juin 2018
    • Paris : 26-27 nov. 2018
    Voir le programme

    Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale HP2100


  • Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).

  • Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.

  • Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 nov. 2017
    • Paris : 24-25 mai 2018
    • Paris : 13-14 nov. 2018
    Voir le programme

    Conseils d'administration et assemblées générales des SA DS2240


  • Maîtriser les règles pratiques de préparation et de tenue des conseils et des assemblées dans les SA à conseil d'administration.

  • Acquérir les bons réflexes pour faciliter le suivi des Conseils d'Administration (CA) et Assemblées Générales (AG).

  • Identifier les écueils pour éviter les risques de nullité voire de mise en cause de responsabilités civiles et pénales.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 févr. 2018
    • Paris : 31 mai-1 juin 2018
    • Paris : 18-19 oct. 2018
    Voir le programme

    Structurer les activités libérales : faire les bons choix DS2180


  • Connaître les différentes structures des activités libérales possibles avec leurs spécificités respectives pour faire les bons choix.

  • Identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie.

  • Faire un diagnostic des avantages et inconvénients des structures existantes.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 mars 2018
    • Paris : 30-31 mai 2018
    • Paris : 10-11 sept. 2018
    Voir le programme

    Atelier pratique : rédiger efficacement les statuts des sociétés commerciales DS2190


  • S'approprier les « clefs » indispensables à la rédaction de statuts pertinents.

  • Identifier la forme juridique la mieux adaptée au projet.

  • Savoir rédiger des clauses efficaces.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10 nov. 2017
    Voir le programme

    Les conventions réglementées et leur contrôle dans les SA, SAS et SARL DS2250


  • Apprendre à identifier les conventions réglementées ou libres.

  • Savoir prévenir toute convention interdite.

  • Déterminer, selon la forme juridique de l'entreprise, quelles conventions doivent (ou non) faire l'objet de la procédure d'approbation.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 févr. 2018
    • Paris : 30 mai 2018
    • Lyon : 21 sept. 2018
    Voir le programme

    Dirigeants : statut, responsabilités DS3140


  • Optimiser le statut juridique, fiscal et social des dirigeants.

  • Prévenir le risque de mise en jeu de leur responsabilités civile, pénale et fiscale.

  • Effectuer les choix efficaces et prendre les précautions nécessaires.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29-30 nov. 2017
    • Paris : 28-29 juin 2018
    • Paris : 2-3 juil. 2018
    Voir le programme

    Associations : les constituer, les gérer, les dissoudre DS1940


  • Maîtriser les règles juridiques applicables aux associations.

  • Opérer les meilleurs choix dans la rédaction des clauses statutaires.

  • Savoir faire évoluer les statuts de l'association en fonction des objectifs poursuivis à court et moyen terme.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Voir le programme

    Délégations de pouvoirs DS3180


  • Savoir mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces.

  • Sensibiliser l'ensemble de l'entreprise aux règles de prudence et de sécurité.

  • Limiter les risques tant d'accidents du travail que de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 déc. 2017
    • Paris : 22 juin 2018
    • Paris : 7 déc. 2018
    Voir le programme

    Augmentation et réduction de capital : techniques et solutions juridiques et fiscales DS3110


  • Maîtriser, en matière juridique et fiscale, les techniques d'augmentation et de réduction de capital.

  • Mesurer et gérer leur incidence sur les fonds propres comme sur la répartition du capital.

  • Connaître les solutions pratiques à la perte des capitaux propres.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 nov. 2017
    • Paris : 14-15 mars 2018
    • Paris : 19-20 sept. 2018
    Voir le programme

    Dissolution et liquidation des sociétés : les étapes-clés à ne pas manquer DS2260


  • Maîtriser les règles indispensables à la pratique des opérations de dissolution et de liquidation des sociétés commerciales.

  • Optimiser la réalisation des opérations de liquidation et de partage.

  • Organiser sereinement la fin de la société.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 nov. 2017
    • Paris : 31 mai 2018
    • Paris : 26 nov. 2018
    Voir le programme

    Distribution de dividendes : technique juridique et conséquences fiscales DS3190


  • Maîtriser, en matière tant juridique que fiscale, les règles applicables à la distribution des bénéfices.

  • Mesurer et gérer leur incidence sur l’actionnariat, de la fidélisation à la dilution.

  • Choisir le mode de distribution le plus efficace compte tenu des objectifs de l’entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Transactions intragroupe : sécuriser et optimiser leur traitement fiscal FG3300


  • Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non.

  • Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure solution.

  • Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 déc. 2017
    • Paris : 15 mai 2018
    • Paris : 7 déc. 2018
    Voir le programme

    Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale DS3300


  • Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.

  • Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.

  • Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 mars 2018
    • Lyon : 5-6 juil. 2018
    • Paris : 11-12 oct. 2018
    Voir le programme

    Optimiser la gestion du portefeuille-titres de l'entreprise FR3330


  • Maîtriser les règles fiscales applicables aux titres détenus par l'entreprise.

  • Savoir recourir aux techniques complexes de gestion des titres : location d'actions, démembrement, vente à réméré, gestion dans le cadre d'un groupe intégré...

  • Optimiser la gestion de ces titres.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 nov. 2017
    • Paris : 5 juin 2018
    • Paris : 8 nov. 2018
    Voir le programme

    Acquisition et cession d'entreprise DS3990


  • Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.

  • Diagnostiquer les risques.

  • Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 nov. 2017
    • Paris : 12-13 mars 2018
    • Paris : 25-26 juin 2018
    Voir le programme

    Pactes d'actionnaires : techniques de négociation et de rédaction DS3120


  • Optimiser les techniques de négociation et de rédaction des pactes.

  • Identifier les clauses les plus sensibles des pactes d’actionnaires pour maximiser la sécurisation juridique de l'accord.

  • Assurer une organisation efficace de la relation entrepreneurs/investisseurs - minoritaires/majoritaires.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 déc. 2017
    • Paris : 22 juin 2018
    • Paris : 17 sept. 2018
    Voir le programme

    Technique fiscale des LBO FG3360


  • Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).

  • Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.

  • Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 déc. 2017
    • Paris : 8 juin 2018
    • Paris : 30 nov. 2018
    Voir le programme

    Titres complexes DS3160


  • Maîtriser le régime juridique des titres complexes.

  • Comprendre leur mécanisme pour prévenir les risques.

  • Mesurer les conséquences de leur utilisation sur les opérations financières de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 nov. 2017
    Voir le programme

    Garanties de passif : les pièges à éviter DS3600


  • Optimiser la rédaction des clauses contractuelles dans les cessions de droits sociaux.

  • Détecter les pièges afin de sécuriser au mieux cette étape.

  • Prévenir les difficultés et les risques de contentieux lors de la mise en place des garanties.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24 nov. 2017
    • Paris : 2 juil. 2018
    • Paris : 23 nov. 2018
    Voir le programme

    Fusions, scissions et apports partiels : technique juridique et fiscale DS3320


  • Maîtriser les techniques mises en œuvre à l'occasion des opérations de concentration et de « déconcentration ».

  • Mesurer leurs conséquences juridiques et fiscales.

  • Optimiser les choix effectués lors du projet de restructuration.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 déc. 2017
    • Paris : 5-6 avr. 2018
    • Paris : 14-15 juin 2018
    Voir le programme

    Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit social SA3330


  • Maîtriser les conséquences des restructurations d'entreprises sur le sort des contrats de travail, et les relations individuelles de travail.

  • Identifier les difficultés sur le statut collectif des salariés et trouver les solutions adéquates.

  • Prévenir le risque de contentieux.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10 nov. 2017
    • Paris : 11 juin 2018
    • Paris : 9 nov. 2018
    Voir le programme

    Certificat Développement de l'entreprise à l'international GF3010


  • Construire une stratégie et un plan d'actions d'implantation et/ou de développement à l'international.

  • Prendre en compte les spécificités commerciales, juridiques, fiscales, financières et culturelles et mesurer les risques.

  • Intégrer le facteur humain [équipes locales et françaises] dès le lancement du projet.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 10j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 avr. & 24-25 mai & 21-22 juin & 20-21 sept. & 18-19 oct. 2018
    Voir le programme

    Assistant(e) juridique efficace : le guide des bonnes pratiques DO1010


  • Comprendre l'environnement juridique de l'entreprise.

  • S'approprier la méthodologie et le raisonnement juridiques.

  • Maîtriser les clés de la fonction d'assistant(e) juridique.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17-18 mai 2018
    • Paris : 27-28 sept. 2018
    • Paris : 26-27 nov. 2018
    Voir le programme

    Certificat Droit des sociétés

    • Que va vous apporter le Certificat Droit des sociétés ?
    Vous serez en mesure de :
    • Maîtriser les aspects fondamentaux du droit des sociétés
    • Connaître parfaitement les régimes juridiques des SA, SARL et SAS.
    • Participer activement à une opération de cession de parts ou d’actions, de transformation, de modification du capital...
    • Vous prévaloir, en fonction des options choisies, de domaines de compétences plus spécifiques (conventions réglementées, statut des dirigeants, groupes de sociétés, pactes d’actionnaires...).
    Voir le programme

    Certificat Juriste contrats

    • Que va vous apporter le Certificat Juriste contrats ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Approfondir vos connaissances en matière de droit des contrats.
    • Maîtriser les contrats spécifiques à votre secteur d’activité et identifier les clauses les mieux adaptées.
    • Optimiser la rédaction de ces clauses et être sensibilisé aux précautions à prendre.
    Voir le programme

    Certificat Secrétariat juridique des sociétés

    • Que va vous apporter le Certificat Secrétariat juridique des sociétés ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Maîtriser les aspects fondamentaux du secrétariat juridique des sociétés notamment après les nombreuses réformes.
    • Connaître parfaitement les formalités juridiques à accomplir dans les SA, SARL, SNC et SAS.
    • Vous prévaloir, en fonction des options choisies, de domaines de compétences plus spécifiques (secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif, des sociétés cotées, pratique des conseils et assemblées des SA, des conventions réglementées...).
    Voir le programme

    Certificat Compliance : maîtriser les risques

    • Que va vous apporter ce Certificat ?
    Vous serez en mesure de :
    • Définir le rôle, les missions de la personne en charge de la compliance au sein de son entreprise
    • Savoir mettre en place un programme de compliance
    • Maîtriser les évolutions réglementaires et nouvelles normes pour une mise en conformité efficace au sein de son entreprise
    Voir le programme

    Certificat Directeur juridique

    • Que va vous apporter ce Certificat ?
    Vous serez en mesure de :
    • Définir son rôle, sa mission [fonction support ? Fonction de décision de management ?]
    • Savoir gérer une équipe, approfondir son « savoir-être » [vis-à-vis de son management, de ses collègues et des tiers]
    • Développer sa pratique de la gestion de budget
    • Maîtriser de nouveaux domaines de compétences plus spécifiques en fonction des options choisies
    Voir le programme

    Diplôme Juriste Business Partner

    L'emlyon business school et Francis Lefebvre Formation se sont associés pour proposer une formation aux experts du droit qui leur permet de :
    • accroître la valeur générée par son expertise au sein de l’organisation
    • changer de prisme dans l’analyse des risques
    • perfectionner votre prise de décision en situation complexe
    • savoir détecter des projets de développement liés au contexte réglementaire
    • anticiper l’impact des décisions dans un environnement international
    • développer  sa posture de cadre dirigeant.
    Voir le programme

    Brève du mois

    Rupture brutale de relations commerciales établies : un divorce qui peut coûter cher


    L’article L.442-6, I 5° du Code de commerce nourrit un contentieux abondant et représente une forte insécurité juridique avec des risques financiers importants. En 2016, la majorité des décisions rendues à la suite d’actions mises en oeuvre par des acteurs économiques concerne la rupture brutale de relations commerciales établies. Face à cette situation, il est plus que jamais indispensable d’en connaître les contours ainsi que les écueils à éviter.
     

    Lire la suite

    Ebtichar Trabelsi

    Responsable pédagogique

    Titulaire d’un Master Droit des affaires, mention Juriste d’affaires et après une expérience de juriste d’entreprise au sein du département juridique d’un grand groupe, j’ai rejoint Francis Lefebvre Formation en tant que Responsable pédagogique

    Me contacter