L’ordonnance du 11 février 2016 portant réforme du droit des contrats a été le temps fort de l’année passée. En consacrant la jurisprudence accumulée (liberté contractuelle, obligation de bonne foi à toutes les étapes du contrat, déséquilibre significatif…), cette ordonnance a fait évoluer un code civil resté inchangé depuis deux siècles en matière de droit des affaires. Elle entrera en vigueur au 1er octobre 2016. Maîtriser cette réforme est votre priorité pour sécuriser les opérations économiques de votre entreprise.
Toutes nos formations prennent en compte les réformes les plus récentes. Réforme européenne de la protection des données personnelles, « Paquet marque », réforme de la responsabilité civile : le droit des affaires sera, cette année encore, au cœur d’une turbulence législative. Nous vous accompagnons pour anticiper et intégrer ces nouveaux dispositifs dans votre pratique.
Suivez aussi nos rendez-vous d’actualité. Ces formations créées au fil de l’eau vous permettront de tenir une veille juridique efficace et de maintenir votre expertise.
Cette année marque aussi l’arrivée du certificat « Directeur juridique » dans notre catalogue. Ce nouveau certificat vous accompagnera dans votre prise de poste. En plus d’un perfectionnement managérial, qui vous permettra de mieux gérer votre équipe, et d’une connaissance financière, vous aurez l’occasion d’approfondir certaines spécialités : contrats informatiques, protection des données, fiscalité, contentieux… Découvrez cette formation sans plus attendre.
J’attire enfin votre attention sur notre nouvel atelier pratique : « English and American Law for Contracts » . Vous y développerez votre technique rédactionnelle pour mieux rédiger et appréhender vos contrats anglo-saxons.
Nous nous engageons à créer des formations en cours d’année en réponse à vos nouveaux besoins.
93 résultats obtenus pour cette recherche
Formation Rendez-vous Actualité
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Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD)
Appréhender les incidences pratiques de la réforme européenne du droit de la protection des données (RGPD - GDPR).Établir un plan de mise en conformité de son entreprise aux dispositions du règlement européen.Mettre en place une gouvernance dans le domaine de la protection des données.Connaître le panorama des tendances et premières pratqiues.Code : DW7015Niveau : Tout niveauDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 30 jan. 2020
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Lutte anti-blanchiment et compliance : détection des activités illicites et mise en conformité
Être sensibilisé de manière efficace à la problématique du blanchiment.Connaître les obligations en matière de lutte anti-blanchiment et notamment les risques pénaux et professionnels.Comprendre de manière concrète et pédagogique (par des schémas et cas réels) l’articulation et le fonctionnement des circuits de blanchiment.Code : DW7810Niveau : Tout niveauDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 15 mai. 2020
- Paris : 28 sep. 2020
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Lois Pacte et Soilihi : nouveaux impacts en droit des sociétés
Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés et des nouvelles perspectives (notamment les impacts de la loi PACTE).Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés.Évaluer les impacts de ces évolutions sur la tenue du secrétariat juridique des sociétés et la rédaction des actes.Code : DW7910Niveau : Tout niveauDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 10 mar. 2020
- Paris : 5 juin. 2020
- Lyon : 20 oct. 2020
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Loi Sapin II et politique compliance : nouveaux enjeux
Connaître l’actualité en matière d’anti-corruption et de compliance (loi Sapin II et ses décrets)Maîtriser le contenu du programme de conformité en 8 points issu de la loi Sapin IIPrévenir le risque de corruption par une cartographie des risques adaptée et l’actualisation constante du programme pour que celui-ci reste efficace et se préparer aux contrôles de l’Agence anti-corruptionCode : DW7025Niveau : Tout niveauDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 26 mar. 2020
- Paris : 18 juin. 2020
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Le lanceur d'alerte et la loi Sapin 2
Cerner la notion de lanceur d’alerte.Maîtriser le dispositif général de signalement d’alerte.Identifier les impacts pratiques pour l’entreprise. -
L'application mobile : loi Sapin 2 - Anti-corruption
Connaître les impacts de la loi Sapin 2 en matière de compliance et anti-corruptionIdentifier les situations à risques pour déterminer une cartographie des risquesMettre en place la procédure d’alerte -
Programmes internationaux de Compliance : les enjeux de l'extraterritorialité
Identifier les enjeux extraterritoriaux des réglementations de conformité de certains grands Etats de commerce international (US, Chine, France et UK) et analyser l’emprise extraterritoriale des réglementations concernées.En identifier les risques afin de déployer une politique de conformité adaptée.Se doter des bons réflexes et d’outils appropriés pour savoir gérer ces risques.Savoir actualiser sa cartographie des risques et prendre en compte ces problématiques dans la révision de ses politiques de compliance notamment issues de la Loi Sapin 2.Code : DW7820Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- Paris : 2 juil. 2020
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Réforme du droit des relations commerciales : négociations commerciales et pratiques restrictives de concurrence
Comprendre les dispositions de la loi EGALim et leurs impacts sur la formalisation des supports de négociations (CGV, CPV, convention récapitulative…)Comprendre le contexte juridique des prochaines négociations commerciales et du prochain contrôle des pratiques abusives.Travailler à l’émergence de leviers juridiques de nature à favoriser l’atteinte de ses objectifs stratégiques.
Formation Droit des sociétés
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Les fondamentaux du droit des sociétés
Connaître les techniques de constitution et de fonctionnement des différentes structures sociales (SA, SARL, EURL, SAS...).S'entraîner à leur application par de nombreux cas pratiques.Comprendre les enjeux et les opportunités du choix de la forme.Code : DS1900Niveau : InitiationDurée : 3jProchaine(s) session(s) :- Paris : 24-25-26 mar. 2020
- Paris : 15-16-17 juin. 2020
- Paris : 14-15-16 oct. 2020
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Parcours E-learning : les principes essentiels du droit des sociétés
Maîtriser la notion de personnalité juridique des sociétés civiles et commerciales.Comprendre les étapes de la création d’une société civile ou commerciale et distinguer les spécificités des différentes sociétés.Cerner les pouvoirs et les responsabilités des dirigeants/associés. -
Réactivez vos compétences en droit des sociétés
Se réapproprier les réflexes en matière de droit des sociétés. Adopter rapidement une approche globale et complète du droit des sociétés.Comprendre la nouvelle donne après les nombreuses réformes en droit des sociétés, notamment les impacts de la loi PACTE.Code : DS2170Niveau : PerfectionnementDurée : 3jProchaine(s) session(s) :- Paris : 30-31 mar. & 1 avr. 2020
- Paris : 1-2-3 juil. 2020
- Paris : 2-3-4 déc. 2020
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Gouvernance d'entreprise et compliance
Appréhender vos besoins en matière de méthodologie.Identifier les meilleurs pratiques en matière de compliance « juridique ». Mettre en place les procédures adéquates pour protéger son entreprise.Code : DS2410Niveau : PerfectionnementDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 5-6 mar. 2020
- Paris : 16-17 nov. 2020
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Droit approfondi des sociétés
Approfondir les points complexes du droit des sociétés.Prévenir les difficultés et trouver des solutions juridiques appropriées.Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle.Code : DS3100Niveau : ExpertiseDurée : 2x2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 28-29 mai. & 11-12 juin. 2020
- Paris : 23-24 nov. & 7-8 déc. 2020
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Le juriste « corporate » et la fiscalité
Détenir les « clés fiscales » indispensables à l’exercice de sa mission.Connaître et maîtriser les impacts fiscaux des décisions des dirigeants, associés ou actionnaires.Savoir effectuer les meilleurs choix juridiques compte tenu de leurs conséquences fiscales.Code : DH2000Niveau : PerfectionnementDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 28-29 mai. 2020
- Paris : 4-5 nov. 2020
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L'actualité du droit des sociétés
Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente en matière de droit des sociétés.Mesurer les implications pratiques.Tenir une veille juridique la plus opérationnelle possible pour gagner en efficacité.Code : DS3090Niveau : ExpertiseDurée : 2x1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 16 juin. & 6 nov. 2020
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Sociétés commerciales (SA, SARL, SNC) : perfectionner sa pratique et maîtriser les règles de gouvernance
Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement des SA, SARL et SNC.Déceler et prévenir les difficultés de fonctionnement et les risques inhérents à chacune de ces structures.Déterminer les avantages respectifs des SA, SARL et SAS afin d'apprécier l'opportunité d'une éventuelle transformation en SAS.Code : DS2070Niveau : PerfectionnementDurée : 3jProchaine(s) session(s) :- Paris : 11-12-13 mar. 2020
- Paris : 23-24-25 sep. 2020
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SAS : maîtriser ses atouts, éviter ses pièges, en organiser la gouvernance
Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement de la Société par Actions Simplifiée (SAS et SASU) en fonction de son utiliation.Connaître et exploiter tous les atouts, notamment fiscaux, de cette forme juridique.Déceler et résoudre les difficultés pratiques inhérentes au fonctionnement de la SAS et à la rédaction de ses statuts.Code : DS2140Niveau : PerfectionnementDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 19-20 mar. 2020
- Paris : 2-3 juil. 2020
- Paris : 26-27 nov. 2020
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Conseils d'administration et assemblées générales des SA : perfectionner sa pratique dans le souci d'une bonne gouvernance
Maîtriser les règles pratiques de tenue des conseils et des assemblées dans les SA à conseil d'administration.Acquérir les bons réflexes pour faciliter le suivi des Conseils d'Administration (CA) et Assemblées Générales (AG).Identifier les écueils pour éviter les risques de nullité voire de mise en cause de responsabilités civiles et pénales.Code : DS2240Niveau : PerfectionnementDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 2-3 avr. 2020
- Paris : 15-16 oct. 2020
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Les conventions réglementées et leur contrôle dans les SA, SAS et SARL
Apprendre à identifier les conventions réglementées ou libres.Savoir prévenir toute convention interdite.Déterminer, selon la forme juridique de l'entreprise, quelles conventions doivent (ou non) faire l'objet d'une approbation et maîtriser les arcanes des nouvelles procédures (loi Pacte).Code : DS2250Niveau : PerfectionnementDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 30 avr. 2020
- Paris : 2 oct. 2020
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Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale
Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des Sociétés Civiles Immobilières (SCI).Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.Code : HP2100Niveau : PerfectionnementDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 18-19 mai. 2020
- Lyon : 15-16 oct. 2020
- Paris : 12-13 nov. 2020
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Structurer les activités libérales : faire les bons choix
Connaître les différentes structures des activités libérales possibles avec leurs spécificités respectives pour faire les bons choix.Identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie.Faire un diagnostic des avantages et inconvénients des structures existantes.Code : PG2610Niveau : PerfectionnementDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 4-5 juin. 2020
- Paris : 5-6 nov. 2020
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Dirigeants : statut, responsabilités
Optimiser le statut juridique, fiscal et social des dirigeants.Prévenir le risque de mise en jeu de la responsabilité du dirigeant ou de l'entreprise.Effectuer les choix opportuns et mettre en place une organisation efficace dans un souci de bonne gouvernance.Code : DS3140Niveau : ExpertiseDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 25-26 juin. 2020
- Paris : 10-11 déc. 2020
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Délégations de pouvoirs
Savoir mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces.Sensibiliser l'ensemble des acteurs de l'entreprise aux règles de prudence et de sécurité. Limiter les risques tant d'accidents du travail que de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.Code : DS3180Niveau : ExpertiseDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 15 mai. 2020
- Paris : 4 déc. 2020
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Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale
Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.Code : DS3300Niveau : ExpertiseDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 5-6 mar. 2020
- Paris : 17-18 juin. 2020
- Paris : 8-9 oct. 2020
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Augmentation et réduction de capital : techniques et solutions juridiques et fiscales
Maîtriser les techniques d'augmentation et de réduction de capital... et leur coût fiscal.Mesurer et gérer leurs incidences sur les fonds propres comme sur le contrôle de l'entreprise.Savoir exploiter les solutions pratiques permettant de remédier à la perte des capitaux propres.Code : DS3110Niveau : ExpertiseDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 26-27 mar. 2020
- Paris : 16-17 sep. 2020
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Dissolution et liquidation des sociétés : les étapes-clés à ne pas manquer
Maîtriser les règles indispensables à la pratique des opérations de dissolution et de liquidation des sociétés commerciales.Optimiser la réalisation des opérations de liquidation et de partage.Organiser sereinement la fin de la société.Code : DS2260Niveau : PerfectionnementDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 8 juin. 2020
- Paris : 16 nov. 2020
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Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal
Maîtriser le traitement fiscal des « intercos » dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non, avec ou sans filiales étrangères.Examiner les différents moyens de financement ou de renflouement d’une filiale.Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.Code : FG3300Niveau : ExpertiseDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 12 mai. 2020
- Paris : 4 déc. 2020
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Acquisition et cession d'entreprise
Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition (opérations de croissance externe) d'une entreprise.Diagnostiquer les risques.Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).Code : DS3990Niveau : ExpertiseDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 9-10 mar. 2020
- Paris : 22-23 juin. 2020
- Paris : 10-11 sep. 2020
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Pactes d'actionnaires : techniques de négociation et de rédaction
Optimiser les techniques de négociation et de rédaction des pactes.Identifier les clauses les plus sensibles des pactes d’actionnaires pour maximiser la sécurisation juridique de l'accord.Assurer une organisation efficace de la relation entrepreneurs/investisseurs - minoritaires/majoritaires.Code : DS3120Niveau : ExpertiseDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 11 mai. 2020
- Paris : 27 nov. 2020
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Technique fiscale des LBO
Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).Intégrer les contraintes, fiscales ou financières, et gérer leurs conséquences sur la structure.Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.Code : FG3360Niveau : ExpertiseDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 5 juin. 2020
- Paris : 27 nov. 2020
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Garanties de passif : les pièges à éviter
Optimiser la rédaction des clauses contractuelles dans les cessions de droits sociaux.Détecter les pièges afin de sécuriser au mieux cette étape.Prévenir les difficultés et les risques de contentieux lors de la mise en place des garanties.Code : DS3600Niveau : ExpertiseDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 2 juin. 2020
- Paris : 20 nov. 2020
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Fusions, scissions et apports partiels d'actifs : technique juridique et fiscale
Maîtriser les techniques mises en œuvre à l'occasion des opérations de concentration et de « déconcentration ».Mesurer leurs conséquences juridiques et fiscales.Optimiser les choix effectués lors du projet de restructuration.Code : DS3320Niveau : ExpertiseDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 13-14 mai. 2020
- Lyon : 14-15 sep. 2020
- Paris : 5-6 oct. 2020
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Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit social
Maîtriser les conséquences des restructurations d'entreprises sur le sort des contrats de travail.Identifier les difficultés sur le statut collectif des salariés et trouver les solutions adéquates.Prévenir le risque de contentieux.Code : SA3330Niveau : ExpertiseDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 5 juin. 2020
- Paris : 6 nov. 2020
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PASS illimité Expert-comptable
Vous désirez vous spécialiser, renforcer ou élargir vos domaines de compétencesVous souhaitez tirer parti de l’actualité dans vos pratiques professionnellesVous hésitez entre plusieurs thématiques ou entre plusieurs datesVous recherchez des formations de qualité animées par des expertsVous recherchez une formule de formation continue économique et simpleFrancis Lefebvre Formation innove et vous propose une formule inédite. Le PASS illimité vous donne accès à plus de 400 formations de notre catalogue et à l’ensemble de nos conférences et rendez-vous d’actualité.
Formation Secrétariat juridique des sociétés
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Parcours E-learning : les principes essentiels du droit des sociétés
Maîtriser la notion de personnalité juridique des sociétés civiles et commerciales.Comprendre les étapes de la création d’une société civile ou commerciale et distinguer les spécificités des différentes sociétés.Cerner les pouvoirs et les responsabilités des dirigeants/associés. -
Les bases du secrétariat juridique des sociétés commerciales
Comprendre les règles de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire (SA, SNC, SARL).Participer à la constitution de la société et accomplir les formalités adéquates.Collaborer efficacement à la tenue des réunions en cours de vie sociale.Code : DB1100Niveau : InitiationDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 2-3 mar. 2020
- Paris : 25-26 juin. 2020
- Lyon : 10-11 sep. 2020
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Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement
Maîtriser les calendriers des réunions et assemblées de son portefeuille de sociétés commerciales.Rédiger les actes et rapports en toute autonomie.Savoir procéder aux formalités de dépôt.Code : DB2010Niveau : PerfectionnementDurée : 3jProchaine(s) session(s) :- Paris : 5-6-7 fév. 2020
- Paris : 8-9-10 juin. 2020
- Lyon : 16-17-18 sep. 2020
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Créer et financer son entreprise : les principales étapes de la levée de fonds
Bien se préparer à une levée de fonds.Comprendre les mécanismes juridiques de la levée de fonds.Identifier les principales étapes de la levée de fonds. -
Atelier pratique : secrétariat juridique des sociétés commerciales
Maîtriser les différents événements tout au long de la vie juridique des sociétés commerciales et les formalités afférentes.Rédiger les principaux actes et autres documents (rapports, procès-verbaux...).Prendre en charge efficacement un dossier et gérer le suivi d'un portefeuille de sociétés.Code : DB2050Niveau : PerfectionnementDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 27-28 avr. 2020
- Paris : 6-7 juil. 2020
- Paris : 12-13 nov. 2020
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Le secrétariat juridique de la SAS
Mesurer les conséquences de la liberté statutaire sur la rédaction des clauses et les procès-verbaux des décisions collectives spécifiques aux SAS.Identifier clairement les mandataires sociaux et l'étendue de leurs pouvoirs.Se repérer dans les règles de transformation de la SA /SARL en SAS, de la SAS en une autre forme juridique.Code : DB2020Niveau : PerfectionnementDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 24 mar. 2020
- Paris : 5 oct. 2020
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Le secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif
Comprendre les règles régissant les opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif.Maîtriser les étapes de ces opérations.Respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires.Code : DB2030Niveau : PerfectionnementDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 27 avr. 2020
- Paris : 28 sep. 2020
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Le secrétariat juridique des sociétés cotées
Maîtriser les règles et les formalités propres à la préparation et à la tenue des assemblées dans les sociétés cotées.Respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires.Intégrer la réglementation spécifique aux sociétés cotées.Code : DB2040Niveau : PerfectionnementDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 4 mai. 2020
- Paris : 13 nov. 2020
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Assistant(e) juridique efficace : le guide des bonnes pratiques
Comprendre l'environnement juridique de l'entreprise.S'approprier la méthodologie et le raisonnement juridiques.Maîtriser les clés de la fonction d'assistant(e) juridique.Code : DO1010Niveau : InitiationDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 14-15 mai. 2020
- Paris : 23-24 nov. 2020
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Le secrétariat juridique spécifique aux établissements financiers
Maîtriser les différentes structures du secteur financier et respecter le formalisme imposé.Siéger efficacement au conseil.Veiller au respect des contraintes supplémentaires imposées aux prestataires de services d'investissement.Code : BC2440Niveau : PerfectionnementDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 3 avr. 2020
- Paris : 21 oct. 2020
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Formation Droit des contrats
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Acquérir les fondamentaux du droit des contrats
Comprendre les mécanismes essentiels du droit des contrats, notamment après la réforme du droit des contrats.Connaître toutes les étapes de la vie du contrat et savoir prévenir les risques.Identifier les clauses contractuelles les plus usuelles.Code : DC1800Niveau : InitiationDurée : 2x2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 3-4-17-18 mar. 2020
- Paris : 28-29 mai. & 8-9 juin. 2020
- Paris : 15-16-29-30 sep. 2020
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Techniques contractuelles
Renforcer ses techniques contractuelles et intégrer la réforme du droit des contrats dans sa pratique.Sécuriser sa pratique par la compréhension des incidences pratiques de certaines clauses sensibles.Détecter les pièges et prévenir le risque de contentieux. -
Audit des contrats d'entreprise
Auditer les principaux contrats d’entreprise.Évaluer les principaux risques liés aux clauses contractuelles sensibles.Émettre des recommandations afin de réduire le risque contractuel. -
Droit approfondi des contrats d'affaires
Perfectionner sa technique rédactionnelle et intégrer la réforme du droit des contrats dans sa pratique.Sécuriser les contrats de l'entreprise par la maîtrise de techniques de négociation et de rédaction des clauses sensibles.Prévenir les difficultés spécifiques aux principaux contrats d'affaires et éviter les risques associés. -
Atelier pratique : perfectionner la rédaction des contrats d'affaires
Identifier les clauses représentant le plus de difficultés ou d’enjeux en termes de rédaction depuis la réforme du droit des contrats.Les mettre en conformité avec le droit actuel des obligations.Savoir mettre en pratique ces changements à ses clauses, spécifiques à son secteur d’activité. -
Classe virtuelle : Les smart contracts : nouvelle donne, nouveaux enjeux
Définir la notion de smart contrat et les objectifs auxquels ils répondent.Savoir les utiliser à des fins de protection de la relation contractuelle.Anticiper les risques.Code : DY7120Niveau : Tout niveauDurée : 1h30 (11h-12h30)Prochaine(s) session(s) :- 30 juin. 2020
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English and American Law for Contracts
Enlarge your legal vocabulary.Understand the legal concepts specific to Anglo-Saxon contracts.Improve comprehension and drafting of contracts in English.Enrichir son vocabulaire juridique.Comprendre les notions juridiques spécifiques au droit anglo-saxon des contrats.Améliorer ses techniques de rédaction des contrats en anglais.Code : DC3930Niveau : ExpertiseDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 4-5 mai. 2020
- Paris : 24-25 sep. 2020
- Paris : 2-3 déc. 2020
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Workshop : drafting Common Law contracts in English
Understand the principles of Common Law contract drafting.Learn how to draft the different clauses in a contract from the description of the parties to the final signature page.Develop an appreciation of Common Law drafting formulae.Comprendre les principes essentiels à la rédaction de contrats spécifique au droit anglo-saxon.Savoir rédiger les différentes clauses d'un contrat en anglais à chaque étape.Maîtriser les formules utilisées dans un contrat en anglais.Code : DC3730Niveau : ExpertiseDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 15-16 juin. 2020
- Paris : 14-15 déc. 2020
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Contrats du commerce international : les négocier, les rédiger et gérer leur rupture
Maîtriser la rédaction des contrats internationaux et les clauses usuelles.Connaître le droit applicable et les hypothèses de recours à l'arbitrage. Identifier les risques spécifiques liés à la rupture du contrat et au pouvoir du co-contractant étranger.Code : DC3940Niveau : ExpertiseDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 3-4 juin. 2020
- Paris : 16-17 nov. 2020
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Clauses fiscales dans les contrats internationaux
Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives.Identifier et analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles.En maîtriser les conséquences pour l'entreprise française.Code : FL2850Niveau : PerfectionnementDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 13 mai. 2020
- Paris : 19 oct. 2020
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Audit des contrats d'entreprise
Auditer les principaux contrats d’entreprise.Évaluer les principaux risques liés aux clauses contractuelles sensibles.Émettre des recommandations afin de réduire le risque contractuel. -
Joint-venture : techniques juridiques et contractuelles
Identifier la forme idoine et prévenir les risques juridiques liés au montage d'une joint-venture.Reconnaître, négocier et rédiger les clauses juridiques essentielles.Mesurer les enjeux fiscaux attachés aux différentes formes juridiques de coopération inter-entreprises.Code : DC3920Niveau : ExpertiseDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 19-20 mai. 2020
- Paris : 8-9 déc. 2020
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CGV/CGA : les négocier et les rédiger
Maîtriser le cadre juridique des CGV (Conditions Générales de Vente) et des CGA (Conditions Générales d'Achat).Structurer, rédiger et mettre à jour ses CGV et ses CGA.Distinguer les clauses obligatoires et les clauses recommandées.Code : DC2960Niveau : PerfectionnementDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 4 mai. 2020
- Paris : 1 oct. 2020
- Lyon : 11 déc. 2020
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E-commerce : sécuriser son activité (site web et apps)
Maîtriser les aspects juridiques du e-commerce/commerce à distance.Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de e-commerce en maîtrisant les divers référentiels légaux applicables.Identifier les incidences en e-commerce de ces réglementations sur les process, contenus et documents contractuels.Code : DC2850Niveau : PerfectionnementDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 5 mai. 2020
- Paris : 15 oct. 2020
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Contrats digitaux : sécuriser sa pratique et le process de contractualisation par voie électronique
Identifier les risques des contrats digitaux.Maîtriser le formalisme afférent et sécuriser ses contrats conclus par voie électronique.Comprendre les enjeux de la transformation numérique documentaire au sein de l'entreprise et de la signature électronique.Code : DC2970Niveau : PerfectionnementDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 19 mai. 2020
- Paris : 6 oct. 2020
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Écrit électronique (Classe virtuelle)
Comprendre les points-clés de la transformation numérique des écrits.Maîtriser le cadre juridique pour mieux prévenir les risques de contentieux.Éviter la perte de leur valeur légale.Code : DY7300Niveau : Tout niveauDurée : 1 heure 30Prochaine(s) session(s) :- 10 mar. 2020
- 1 oct. 2020
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Contrats informatiques : sécuriser sa pratique rédactionnelle
Connaître le cadre légal et les standards contractuels des contrats informatiques.Maîtriser les spécificités des contrats informatiques et perfectionner la négociation/rédaction des clauses sensibles.Identifier et mettre en œuvre les meilleures solutions pratiques et intégrer les dernières réformes (droit des contrats, protection des données à caractère personnel).Code : DC2810Niveau : PerfectionnementDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 29-30 avr. 2020
- Paris : 25-26 nov. 2020
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Risques de l'entreprise : maîtriser les règles des contrats d'assurance de dommage
Maîtriser les règles applicables aux contrats d'assurance et intégrer notamment la réforme du droit des contrats dans sa pratique.Identifier les risques encourus par l'entreprise à assurer.Choisir les contrats d'assurance adaptés afin de réduire les coûts.Code : DC2950Niveau : PerfectionnementDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 2-3 juin. 2020
- Paris : 16-17 nov. 2020
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Marchés et contrats publics : prévenir et mesurer les risques
Connaître les principes d’application du code de la commande publique et les apports de la nouvelle réglementation.Maîtriser les différentes étapes de la passation des marchés publics et les conditions de leur régularité.Savoir répondre utilement aux consultations et sécuriser l’exécution des contrats.Code : DC3710Niveau : ExpertiseDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 2-3 juin. 2020
- Paris : 8-9 oct. 2020
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Certificat Contract Management
Maîtriser les aspects juridiques, financiers, commerciaux et relationnels de la gestion de contrats.Intégrer toutes les étapes du cycle de vie d'un contrat.Mettre en place des outils nécessaires à la bonne exécution des contrats et passer d'une logique de coûts à une logique de performance.Code : L-DC3070Prochaine(s) session(s) :- Paris : 20-21 avr. & 18-19 mai. & 25-26 juin. & 14-15 sep. & 12-13 oct. 2020
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PASS illimité Expert-comptable
Vous désirez vous spécialiser, renforcer ou élargir vos domaines de compétencesVous souhaitez tirer parti de l’actualité dans vos pratiques professionnellesVous hésitez entre plusieurs thématiques ou entre plusieurs datesVous recherchez des formations de qualité animées par des expertsVous recherchez une formule de formation continue économique et simpleFrancis Lefebvre Formation innove et vous propose une formule inédite. Le PASS illimité vous donne accès à plus de 400 formations de notre catalogue et à l’ensemble de nos conférences et rendez-vous d’actualité.
Formation Droit commercial, de la concurrence, de la consommation
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Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : les sécuriser, les optimiser
Appréhender le nouveau cadre juridique de la négociation commerciale après la réforme des négociations commerciales (loi Egalim).Sécuriser et adapter sa politique commerciale au principe de la libre négociabilité.Identifier les comportements susceptibles de tomber sous l'interdiction des pratiques abusives.Code : DR3800Niveau : ExpertiseDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 23 mar. 2020
- Paris : 21 sep. 2020
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Rupture des relations commerciales établies (Classe virtuelle)
Identifier les relations d'affaires établies et acquérir le comportement adéquat face à celles-ci.Déterminer le préavis devant être respecté et évaluer le préjudice subi lors d'une rupture fautive de relation commerciale établie.Connaître les sanctions encourues.Code : DY7050Niveau : Tout niveauDurée : 1h30 (11h-12h30)Prochaine(s) session(s) :- 15 juin. 2020
- 14 oct. 2020
- 7 déc. 2020
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CGV/CGA : les négocier et les rédiger
Maîtriser le cadre juridique des CGV (Conditions Générales de Vente) et des CGA (Conditions Générales d'Achat).Structurer, rédiger et mettre à jour ses CGV et ses CGA.Distinguer les clauses obligatoires et les clauses recommandées.Code : DC2960Niveau : PerfectionnementDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 4 mai. 2020
- Paris : 1 oct. 2020
- Lyon : 11 déc. 2020
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Droit de la concurrence : identifier les pratiques illicites pour éviter le risque de contentieux
Maîtriser les règles de l’antitrust et du droit des concentrations.Anticiper les risques de sanctions pécuniaires et cerner les enjeux des actions en dommages et intérêts consécutives à des pratiques anticoncurrentielles.Évaluer l’intérêt de mettre en place des programmes de conformité.Code : DR2870Niveau : PerfectionnementDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 27 avr. 2020
- Paris : 19 oct. 2020
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Fonds de commerce : vente et location-gérance
Optimiser et sécuriser les opérations sur fonds de commerce (location-gérance et cession).Approfondir les aspects juridiques et fiscaux des opérations sur fonds de commerce en tenant compte des dernières réformes législatives (lois Macron et Pinel notamment).Savoir en tirer toutes les conséquences pratiques.Code : DR3510Niveau : ExpertiseDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 2-3 avr. 2020
- Paris : 3-4 nov. 2020
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Réforme du droit des relations commerciales : négociations commerciales et pratiques restrictives de concurrence
Comprendre les dispositions de la loi EGALim et leurs impacts sur la formalisation des supports de négociations (CGV, CPV, convention récapitulative…)Comprendre le contexte juridique des prochaines négociations commerciales et du prochain contrôle des pratiques abusives.Travailler à l’émergence de leviers juridiques de nature à favoriser l’atteinte de ses objectifs stratégiques.
Formation Sûretés, recouvrement et procédures collectives
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Hypothèques, gages, nantissements : choisir et optimiser ses garanties
Maîtriser les différents types de garanties (sûretés réelles) et comprendre leur mécanisme.Savoir négocier les garanties les plus efficaces (gages, nantissements, hypothèques, privilèges...).Mettre en œuvre ces garanties de manière efficace et rapide.Code : DG3590Niveau : ExpertiseDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 25-26 mai. 2020
- Paris : 2-3 nov. 2020
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Cautions, garanties à première demande, lettres d'intention : les critères de choix
Savoir choisir la garantie appropriée en évaluant les risques encourus par l'auteur de la garantie comme par le bénéficiaire.Maîtriser la technique rédactionnelle.Prévenir les difficultés liées à la mise en œuvre de ces garanties.Code : DG3620Niveau : ExpertiseDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 2-3 juin. 2020
- Paris : 12-13 nov. 2020
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Maîtriser les voies d'exécution
Maîtriser les différentes procédures d'exécution et connaître les principales nouveautés de la loi de programmation et de réforme pour la justice.Savoir mettre en œuvre efficacement les titres exécutoires.Renforcer les chances de paiement des créances de l'entreprise.Code : DT3970Niveau : ExpertiseDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 20 mar. 2020
- Paris : 22 oct. 2020
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Le créancier face aux procédures collectives : sécuriser sa pratique
Identifier les pièges auxquels est confronté tout créancier dont l'entreprise cliente est en difficulté (droit des entreprises en difficulté).Opérer les bons choix lors de la procédure pour optimiser son taux de recouvrement.Mettre à jour ses connaissances et intégrer les dernières évolutions (notamment des impacts à venir de la loi PACTE).Code : DG2620Niveau : PerfectionnementDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 11-12 mai. 2020
- Paris : 1-2 oct. 2020
- Paris : 3-4 déc. 2020
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Atelier pratique : optimiser le recouvrement de ses créances
Appréhender l’ensemble du processus du recouvrement de créance, de sa préparation à l’exécution.Savoir réaliser l’arbitrage entre les différents modes de recouvrement et les différents types de procédures.Anticiper et traiter les difficultés liées à la situation du débiteur.Code : DG2640Niveau : PerfectionnementDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 4-5 juin. 2020
- Paris : 19-20 nov. 2020
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Programmes internationaux de Compliance : les enjeux de l'extraterritorialité
Identifier les enjeux extraterritoriaux des réglementations de conformité de certains grands Etats de commerce international (US, Chine, France et UK) et analyser l’emprise extraterritoriale des réglementations concernées.En identifier les risques afin de déployer une politique de conformité adaptée.Se doter des bons réflexes et d’outils appropriés pour savoir gérer ces risques.Savoir actualiser sa cartographie des risques et prendre en compte ces problématiques dans la révision de ses politiques de compliance notamment issues de la Loi Sapin 2.Code : DW7820Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- Paris : 2 juil. 2020
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Formation Droit du digital, des données personnelles, de la propriété intellectuelle
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Propriété intellectuelle : enjeux et règles essentielles
Acquérir les règles fondamentales gouvernant le droit d'auteur, les marques, les dessins et modèles, le brevet, les bases de données, le nom de domaine.Mesurer les enjeux économiques et stratégiques.Maîtriser les principes essentiels s'appliquant aux contrats de propriété intellectuelle, aux technologies de l'information et de la communication.Choisir les outils de protection et de défense adéquats.Code : DD2120Niveau : PerfectionnementDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 2-3 juil. 2020
- Paris : 9-10 déc. 2020
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Marques : protéger et défendre les droits de son entreprise
Maîtriser le cadre juridique des marques afin de sécuriser leur acquisition et leur exploitation.Acquérir les réflexes de la technique contractuelle en vue d'une gestion et d'une défense optimales des droits de marque de l'entreprise.Identifier les contrôles et les procédures de défense à mettre en place.Code : DD2010Niveau : PerfectionnementDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 19 mar. 2020
- Paris : 24 sep. 2020
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Protection des données personnelles : comment se conformer à la loi Informatique et Libertés et au RGPD
Maîtriser les enjeux et obligations liées à la protection des données.Intégrer les nouvelles obligations issues du règlement européen sur la protection des données (RGDP - GDPR) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.Anticiper les nouveaux risques et connaître les tendances et premières pratiques.Code : DD2030Niveau : PerfectionnementDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 26 mai. 2020
- Lyon : 11 sep. 2020
- Paris : 19 nov. 2020
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E-commerce : sécuriser son activité (site web et apps)
Maîtriser les aspects juridiques du e-commerce/commerce à distance.Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de e-commerce en maîtrisant les divers référentiels légaux applicables.Identifier les incidences en e-commerce de ces réglementations sur les process, contenus et documents contractuels.Code : DC2850Niveau : PerfectionnementDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 5 mai. 2020
- Paris : 15 oct. 2020
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Contrats digitaux : sécuriser sa pratique et le process de contractualisation par voie électronique
Identifier les risques des contrats digitaux.Maîtriser le formalisme afférent et sécuriser ses contrats conclus par voie électronique.Comprendre les enjeux de la transformation numérique documentaire au sein de l'entreprise et de la signature électronique.Code : DC2970Niveau : PerfectionnementDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 19 mai. 2020
- Paris : 6 oct. 2020
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Contrats informatiques : sécuriser sa pratique rédactionnelle
Connaître le cadre légal et les standards contractuels des contrats informatiques.Maîtriser les spécificités des contrats informatiques et perfectionner la négociation/rédaction des clauses sensibles.Identifier et mettre en œuvre les meilleures solutions pratiques et intégrer les dernières réformes (droit des contrats, protection des données à caractère personnel).Code : DC2810Niveau : PerfectionnementDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 29-30 avr. 2020
- Paris : 25-26 nov. 2020
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RGPD et les nouvelles obligations mises à la charge du sous-traitant (Classe virtuelle)
Identifier les situations de sous-traitance des données à caractère personnel.Connaître les nouvelles obligations, le régime de responsabilité et les sanctions encourues par le sous-traitant.Se mettre en conformité avec RGPD.Code : DY7110Niveau : Tout niveauDurée : 1h30 (11h-12h30)Prochaine(s) session(s) :- 25 juin. 2020
- 9 oct. 2020
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Les nouveaux pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL après RGPD (Classe virtuelle)
Connaître l’étendue des pouvoirs de contrôle de la CNIL et les droits des contrôlés.Savoir faire face à un contrôle de la CNIL.Savoir se défendre devant la formation restreinte de la CNIL.Code : DY7100Niveau : Tout niveauDurée : 1h30 (11h-12h30)Prochaine(s) session(s) :- 2 juin. 2020
- 22 oct. 2020
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DPO (DPD) : désignation, rôle et missions du délégué à la protection des données personnelles
Valoriser le rôle du DPO en tant qu'acteur incontournable dans l'entreprise.Intégrer le DPO au sein du pilotage de la mise en conformité au RGPD.Cerner les missions du DPO.Code : DD2100Niveau : PerfectionnementDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 24 mar. 2020
- Paris : 20 oct. 2020
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Formation Droit du contentieux
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Pratique du contentieux judiciaire
Savoir suivre et contrôler le déroulement des dossiers contentieux.Maîtriser les règles de procédure.Instaurer un dialogue constructif entre l'entreprise et ses avocats.Code : DT2080Niveau : PerfectionnementDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 27-28 avr. 2020
- Paris : 16-17 nov. 2020
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Maîtriser les voies d'exécution
Maîtriser les différentes procédures d'exécution et connaître les principales nouveautés de la loi de programmation et de réforme pour la justice.Savoir mettre en œuvre efficacement les titres exécutoires.Renforcer les chances de paiement des créances de l'entreprise.Code : DT3970Niveau : ExpertiseDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 20 mar. 2020
- Paris : 22 oct. 2020
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De la constitution du dossier prud'homal au procès
Maîtriser la procédure prud'homale et les usages de la juridiction.Constituer le dossier.Mesurer et évaluer les risques judiciaires et financiers.Code : SA2890Niveau : PerfectionnementDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 26 juin. 2020
- Paris : 16 oct. 2020
Formation Compétences connexes du juriste
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Faire de la fonction juridique un business partner
Renforcer le positionnement de la fonction juridique au sein de l'entreprise.Disposer d'outils et acquérir les bons réflexes pour réorganiser son département efficacement.Élaborer un tableau de bord pour optimiser le pilotage de ses activités.Code : DH3000Niveau : ExpertiseDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 20-21 avr. 2020
- Paris : 15-16 oct. 2020
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Digitalisation de la fonction juridique
Comprendre le contexte de la digitalisation.Connaître les impacts de la digitalisation des métiers juridiques.Faire un état des lieux des besoins de digitalisation de son service juridique.Code : DH3020Niveau : ExpertiseDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 5 mai. 2020
- Paris : 19 oct. 2020
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Legal design : l'innovation juridique centrée sur les utilisateurs (Classe virtuelle)
Comprendre ce qu'est le legal design.Identifier les applications possibles de cette méthode au monde du droit. Innover ses contrats différemment.Code : DY7400Niveau : Tout niveauDurée : 1h30 (11h-12h30)Prochaine(s) session(s) :- 26 mai. 2020
- 26 nov. 2020
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Atelier pratique : techniques de négociation contractuelle pour juristes
Connaître les principes applicables à la négociation et travailler sa posture.Renforcer sa technique de négociation contractuelle et adapter sa technique rédactionnelle en conséquences.Détecter les pièges lors de la rédaction des clauses des contrats d'affaires et prévenir le risque de contentieux.Code : DH2070Niveau : PerfectionnementDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 22-23 juin. 2020
- Paris : 28-29 sep. 2020
- Paris : 14-15 déc. 2020
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Manager une équipe juridique
Développer ses compétences managériales pour les mettre à profit au sein de son département juridique.Établir un bon équilibre entre management et expertise dans son poste.Mobiliser les compétences des collaborateurs pour valoriser davantage la fonction juridique.Code : DH2060Niveau : PerfectionnementDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 2-3 avr. 2020
- Paris : 9-10 nov. 2020
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Comment mettre en place un programme de compliance
Savoir évaluer les risques de compliance au niveau d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises. Définir un programme de compliance adéquat (procédure et acteurs). S'assurer de la bonne application du programme mis en place dans l'entreprise.Code : DH3010Niveau : ExpertiseDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 18 mai. 2020
- Paris : 12 oct. 2020
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Lutte anti-blanchiment et compliance : détection des activités illicites et mise en conformité
Être sensibilisé de manière efficace à la problématique du blanchiment.Connaître les obligations en matière de lutte anti-blanchiment et notamment les risques pénaux et professionnels.Comprendre de manière concrète et pédagogique (par des schémas et cas réels) l’articulation et le fonctionnement des circuits de blanchiment.Code : DW7810Niveau : Tout niveauDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- Paris : 15 mai. 2020
- Paris : 28 sep. 2020
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Le juriste « corporate » et la fiscalité
Détenir les « clés fiscales » indispensables à l’exercice de sa mission.Connaître et maîtriser les impacts fiscaux des décisions des dirigeants, associés ou actionnaires.Savoir effectuer les meilleurs choix juridiques compte tenu de leurs conséquences fiscales.Code : DH2000Niveau : PerfectionnementDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 28-29 mai. 2020
- Paris : 4-5 nov. 2020
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Le juriste et la comptabilité : comprendre les comptes des sociétés
Connaître les principes et les pratiques comptables.Comprendre les règles d'élaboration des comptes de l'entreprise.Savoir établir le lien entre les règles juridiques et leurs impacts financiers pour mieux conseiller les entreprises.Code : CD1000Niveau : InitiationDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 24-25 fév. 2020
- Paris : 3-4 sep. 2020
- Paris : 19-20 nov. 2020
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Le juriste et la comptabilité : maîtriser les aspects comptables du droit des sociétés
Savoir obtenir, lire et interpréter les informations comptables.Mieux préparer ou monter certains dossiers juridiques (affectation du résultat de l'exercice, augmentation de capital, fusion, cession de titres...).Pouvoir dialoguer avec les producteurs ou utilisateurs de l'information financière.Code : CD1040Niveau : InitiationDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 23-24 avr. 2020
- Paris : 30 sep. & 1 oct. 2020
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Finance pour non-financiers - Niveau 2
S'approprier le vocabulaire et comprendre la logique financière de l'entreprise.Se familiariser avec les outils utilisés par les financiers pour faire un diagnostic de l'entreprise et la piloter.Savoir traduire en termes financiers les incidences d'un projet en vue de porter un jugement.Code : GF2800Niveau : PerfectionnementDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 30-31 mar. 2020
- Paris : 2-3 juil. 2020
- Paris : 10-11 déc. 2020
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Le lanceur d'alerte et la loi Sapin 2
Cerner la notion de lanceur d’alerte.Maîtriser le dispositif général de signalement d’alerte.Identifier les impacts pratiques pour l’entreprise.
Formation Droit pour non-juristes
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Initiation au droit pour non-juristes : acquérir les fondamentaux
Acquérir les principes fondamentaux du droit et le vocabulaire juridique.Se repérer dans les différentes branches du droit et comprendre l’organisation judiciaire française.Savoir faire le lien entre les règles juridiques et son activité professionnelle.Code : DO1000Niveau : InitiationDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 16-17 mar. 2020
- Paris : 2-3 juil. 2020
- Paris : 8-9 oct. 2020
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Assistant(e) juridique efficace : le guide des bonnes pratiques
Comprendre l'environnement juridique de l'entreprise.S'approprier la méthodologie et le raisonnement juridiques.Maîtriser les clés de la fonction d'assistant(e) juridique.Code : DO1010Niveau : InitiationDurée : 2jProchaine(s) session(s) :- Paris : 14-15 mai. 2020
- Paris : 23-24 nov. 2020
Formation E-learning Droit des affaires
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Classe virtuelle : Les smart contracts : nouvelle donne, nouveaux enjeux
Définir la notion de smart contrat et les objectifs auxquels ils répondent.Savoir les utiliser à des fins de protection de la relation contractuelle.Anticiper les risques.Code : DY7120Niveau : Tout niveauDurée : 1h30 (11h-12h30)Prochaine(s) session(s) :- 30 juin. 2020
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Rupture des relations commerciales établies (Classe virtuelle)
Identifier les relations d'affaires établies et acquérir le comportement adéquat face à celles-ci.Déterminer le préavis devant être respecté et évaluer le préjudice subi lors d'une rupture fautive de relation commerciale établie.Connaître les sanctions encourues.Code : DY7050Niveau : Tout niveauDurée : 1h30 (11h-12h30)Prochaine(s) session(s) :- 15 juin. 2020
- 14 oct. 2020
- 7 déc. 2020
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RGPD et les nouvelles obligations mises à la charge du sous-traitant (Classe virtuelle)
Identifier les situations de sous-traitance des données à caractère personnel.Connaître les nouvelles obligations, le régime de responsabilité et les sanctions encourues par le sous-traitant.Se mettre en conformité avec RGPD.Code : DY7110Niveau : Tout niveauDurée : 1h30 (11h-12h30)Prochaine(s) session(s) :- 25 juin. 2020
- 9 oct. 2020
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Les nouveaux pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL après RGPD (Classe virtuelle)
Connaître l’étendue des pouvoirs de contrôle de la CNIL et les droits des contrôlés.Savoir faire face à un contrôle de la CNIL.Savoir se défendre devant la formation restreinte de la CNIL.Code : DY7100Niveau : Tout niveauDurée : 1h30 (11h-12h30)Prochaine(s) session(s) :- 2 juin. 2020
- 22 oct. 2020
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Le lanceur d'alerte et la loi Sapin 2
Cerner la notion de lanceur d’alerte.Maîtriser le dispositif général de signalement d’alerte.Identifier les impacts pratiques pour l’entreprise. -
Les principes essentiels des fusions, scissions, APA (module e-learning)
Distinguer les différentes opérations de restructurationConnaître les étapes d’une opération de restructuration – le calendrierCerner le contenu du traité -
Les principes essentiels des sociétés civiles et commerciales (module e-learning)
Différencier sociétés civiles et commercialesComprendre la création de la personnalité morale et les conséquences juridiques qui en découlentSavoir comment se constitue un patrimoine social
Formation Packs Droit des Affaires
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Pack Secrétariat juridique
Comprendre les règles de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire (SA, SNC, SARL).Accomplir les formalités adéquates et participer à la constitution de la société.Collaborer efficacement à la tenue des réunions en cours de vie sociale.Code : L-DB1100-AVoir le programme
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Certificat Droit des sociétés
Que va vous apporter le Certificat Droit des sociétés ?
- Valider la maîtrise des techniques juridiques de création et de constitution des sociétés en fonction des différentes structures sociales et de transformation/rachat/cession de sociétés
- Évaluer et maîtriser les risques juridiques afférents pour éviter ou réduire le risque de contentieux
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Certificat Secrétariat juridique des sociétés
Que va vous apporter le Certificat Secrétariat juridique des sociétés ?
- Maîtriser les aspects fondamentaux du secrétariat juridique des sociétés notamment après les nombreuses réformes
- Connaître parfaitement les formalités juridiques à accomplir dans les SA, SARL, SNC et SAS
- Vous prévaloir, en fonction des options choisies, de domaines de compétences plus spécifiques [secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif, des sociétés cotées, pratique des conseils et assemblées des SA, des conventions réglementées...]
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Certificat Juriste contrats
Que va vous apporter le Certificat Juriste contrats ?
- Approfondir vos connaissances en matière de droit des contrats
- Maîtriser les contrats spécifiques à son secteur d’activité et identifier les clauses les mieux adaptées
- Optimiser la rédaction de ces clauses et être sensibilisé aux précautions à prendre
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Certificat Contract Management
Maîtriser les aspects juridiques, financiers, commerciaux et relationnels de la gestion de contrats.Intégrer toutes les étapes du cycle de vie d'un contrat.Mettre en place des outils nécessaires à la bonne exécution des contrats et passer d'une logique de coûts à une logique de performance.Code : L-DC3070Prochaine(s) session(s) :- Paris : 20-21 avr. & 18-19 mai. & 25-26 juin. & 14-15 sep. & 12-13 oct. 2020
Les formations en droit des affaires proposées par FLF
Le droit des affaires regroupe différentes branches du droit et appliquées dans le monde des entreprises, comme le droit des sociétés, droit des contrats, droit de la concurrence ou encore le droit de la propriété intellectuelle.
L’actualité juridique en droit des affaires ? Comme la réforme du droit des contrats dite également réforme du droit des obligations a été le temps fort de l’année passée.
En consacrant la jurisprudence telle que la liberté contractuelle, obligation de bonne foi à toutes les étapes du contrat, le déséquilibre significatif…), l’ordonnance du 11 février 2016 a fait évoluer un code civil resté inchangé depuis deux siècles en matière de droit commun des contrats. Maîtriser cette réforme est votre priorité pour sécuriser les opérations économiques de votre entreprise.
S’en est suivi d’autres réformes toutes aussi importantes telles que le RGPD sur la protection des données applicables depuis le 25 mai 2018 ou encore la loi Sapin 2 faisant de la compliance une priorité de votre quotidien.
Le droit des sociétés, retrouvez nos divers programmes
Formations spécialisées pour les directeurs et responsables juridiques d’entreprise, vous y trouverez toutes les spécificités en droit des sociétés du choix de la forme (SA, SAS, ..) la plus idoine aux objectifs recherchés en maîtrisant la rédaction des statuts, les décisions de restructuration ou encore le droit international.
Formation au droit commercial composé notamment du droit de la concurrence et de la consommation
Etablir un contrat conforme et rédiger des clauses pour protéger sa société notamment la rupture des relations commerciales, savoir négocier tout en respectant les règles juridiques ou encore éviter des pratiques anticoncurrentielles, retrouvez nos formations dispensées par des avocats experts du domaine.
Le traitement des données personnelles et la propriété intellectuelle
Avec la RGPD, il est important de connaître les tenants et les aboutissants de ce nouveau règlement ou nouveau dispositif et de savoir comment protéger les données personnelles que vous êtes amenées à traiter. N’hésitez pas à former votre référent qui aura toutes les compétences techniques et juridiques, grâce à FLF. Il saura ainsi protéger vos clients et leurs données mais aussi l’entreprise au niveau législatif.
Toutes nos formations prennent en compte les réformes les plus récentes : le règlement Européen de la Protection des Données Personnelles, la Loi sapin 2 et Compliance qui lutte contre le trafic d’influence : le droit des affaires est, cette année encore, au coeur d’une turbulence législative. Nous vous accompagnons pour anticiper et intégrer ces nouveaux dispositifs dans votre pratique.
Suivez aussi nos rendez-vous d’actualité ainsi que nos webformations (classes virtuelles). Ces formations créées au fil de l’eau vous permettront de tenir une veille juridique efficace et de maintenir votre expertise.
Cette année marque aussi l’arrivée du certificat « Directeur juridique » dans notre catalogue. Ce nouveau certificat vous accompagnera dans votre prise de poste. En plus d’un perfectionnement managérial, qui vous permettra de mieux gérer votre équipe, et d’une connaissance financière, vous aurez l’occasion d’approfondir certaines spécialités : contrats informatique , protection des données, fiscalité , contentieux … Découvrez cette formation sans plus attendre.
J’attire enfin votre attention sur les nombreux ateliers pratiques tels que : « English and American Law for Contracts » ou techniques de négociation pour juristes. Vous y développerez votre technique rédactionnelle pour mieux rédiger et appréhender vos contrats anglo-saxons. Nous nous engageons à créer des formations en cours d’année en réponse à vos nouveaux besoins.