Droit des affaires

Appréhender les incidences pratiques de la réforme européenne du droit de la protection des données (RGPD - GDPR).Établir un plan de mise en conformité de son entreprise aux dispositions du règlement européen.Mettre en place une gouvernance dans le domaine de la protection des données.

Être sensibilisé de manière efficace à la problématique du blanchiment.Connaître les obligations en matière de lutte anti-blanchiment et notamment les risques pénaux et professionnels.Comprendre de manière concrète et pédagogique (par des schémas et cas réels) l’articulation et le fonctionnement des circuits de blanchiment.

Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés et des nouvelles perspectives.Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés.Évaluer les impacts de ces évolutions sur la tenue du secrétariat juridique des sociétés et la rédaction des actes.

cerner la notion de lanceur d’alerte ;maîtriser le dispositif général de signalement d’alerte ;identifier les impacts pratiques pour l’entreprise.

Connaître les impacts de la loi Sapin 2 en matière de compliance et anti-corruptionIdentifier les situations à risques pour déterminer une cartographie des risquesMettre en place la procédure d’alerte

Comprendre les dispositions de la loi EGALim et leurs impacts sur la distribution de ses produits.Comprendre le contexte juridique des prochaines négociations commerciales.Travailler à l’émergence de leviers juridiques de nature à favoriser l’atteinte de ses objectifs stratégiques.

Connaître les techniques de constitution et de fonctionnement des différentes structures sociales (SA, SARL, EURL, SAS...).S'entraîner à leur application par de nombreux cas pratiques.Comprendre les enjeux et les opportunités du choix de la forme.

Se réapproprier les réflexes en matière de droit des sociétés. Adopter rapidement une approche globale et complète du droit des sociétés.Comprendre la nouvelle donne après les nombreuses réformes en droit des sociétés.

Appréhender vos besoins en matière de méthodologie.Identifier les meilleurs pratiques en matière de compliance « juridique ». Mettre en place les procédures adéquates pour protéger son entreprise.

Approfondir les points complexes du droit des sociétés.Prévenir les difficultés et trouver des solutions juridiques appropriées.Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle.

Savoir effectuer les meilleurs choix juridiques compte tenu de leurs conséquences fiscales.Détenir les « clés fiscales » indispensables à l’exercice de sa mission.Connaître et maîtriser les impacts fiscaux des décisions des dirigeants, associés ou actionnaires.

Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente en matière de droit des sociétés.Mesurer les implications pratiques.Tenir une veille juridique la plus opérationnelle possible pour gagner en efficacité.

Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement des SA et SARL.Déceler les difficultés de fonctionnement de ces structures.Apprécier les avantages respectifs des SA, SARL et SAS afin d'apprécier l'opportunité d'une éventuelle transformation en SAS.

Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement de la Société par Actions Simplifiée (SAS et SASU).Connaître et exploiter tous les atouts liés à cette forme juridique.Déceler et résoudre les difficultés pratiques inhérentes au fonctionnement de la SAS et à la rédaction de ses statuts.

Maîtriser les règles pratiques de préparation et de tenue des conseils et des assemblées dans les SA à conseil d'administration.Acquérir les bons réflexes pour faciliter le suivi des Conseils d'Administration (CA) et Assemblées Générales (AG).Identifier les écueils pour éviter les risques de nullité voire de mise en cause de responsabilités civiles et pénales.

Apprendre à identifier les conventions réglementées ou libres.Savoir prévenir toute convention interdite.Déterminer, selon la forme juridique de l'entreprise, quelles conventions doivent (ou non) faire l'objet de la procédure d'approbation.

Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.

Connaître les différentes structures des activités libérales possibles avec leurs spécificités respectives pour faire les bons choix.Identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie.Faire un diagnostic des avantages et inconvénients des structures existantes.

Optimiser le statut juridique, fiscal et social des dirigeants.Prévenir le risque de mise en jeu de leur responsabilités civile, pénale et fiscale.Effectuer les choix efficaces et prendre les précautions nécessaires.

Savoir mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces.Sensibiliser l'ensemble de l'entreprise aux règles de prudence et de sécurité. Limiter les risques tant d'accidents du travail que de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.

Maîtriser, en matière juridique et fiscale, les techniques d'augmentation et de réduction de capital.Mesurer et gérer leur incidence sur les fonds propres comme sur la répartition du capital.Connaître les solutions pratiques à la perte des capitaux propres.

Maîtriser les règles indispensables à la pratique des opérations de dissolution et de liquidation des sociétés commerciales.Optimiser la réalisation des opérations de liquidation et de partage.Organiser sereinement la fin de la société.

Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non.Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure solution.Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.

Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.

Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition (opérations de croissance externe) d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.Diagnostiquer les risques.Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).

Optimiser les techniques de négociation et de rédaction des pactes.Identifier les clauses les plus sensibles des pactes d’actionnaires pour maximiser la sécurisation juridique de l'accord.Assurer une organisation efficace de la relation entrepreneurs/investisseurs - minoritaires/majoritaires.

Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.

Optimiser la rédaction des clauses contractuelles dans les cessions de droits sociaux.Détecter les pièges afin de sécuriser au mieux cette étape.Prévenir les difficultés et les risques de contentieux lors de la mise en place des garanties.

Maîtriser les techniques mises en œuvre à l'occasion des opérations de concentration et de « déconcentration ».Mesurer leurs conséquences juridiques et fiscales.Optimiser les choix effectués lors du projet de restructuration.

Maîtriser les conséquences des restructurations d'entreprises sur le sort des contrats de travail, et les relations individuelles de travail.Identifier les difficultés sur le statut collectif des salariés et trouver les solutions adéquates.Prévenir le risque de contentieux.

Vous désirez vous spécialiser, renforcer ou élargir vos domaines de compétencesVous souhaitez tirer parti de l’actualité dans vos pratiques professionnellesVous hésitez entre plusieurs thématiques ou entre plusieurs datesVous recherchez des formations de qualité animées par des expertsVous recherchez une formule de formation continue économique et simpleFrancis Lefebvre Formation innove et vous propose une formule inédite. Le PASS illimité vous donne accès à plus de 400 formations de notre catalogue et à l’ensemble de nos conférences et rendez-vous d’actualité.

Comprendre l'environnement juridique de l'entreprise.S'approprier la méthodologie et le raisonnement juridiques.Maîtriser les clés de la fonction d'assistant(e) juridique.

Comprendre les règles de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire (SA, SNC, SARL).Participer à la constitution de la société et accomplir les formalités adéquates.Collaborer efficacement à la tenue des réunions en cours de vie sociale.

Maîtriser les calendriers des réunions et assemblées de son portefeuille de sociétés commerciales.Rédiger les actes et rapports en toute autonomie.Savoir procéder aux formalités de dépôt.

Maîtriser les différents événements tout au long de la vie juridique des sociétés commerciales et les formalités afférentes.Rédiger les principaux actes et autres documents (rapports, procès-verbaux...).Prendre en charge efficacement un dossier et gérer le suivi d'un portefeuille de sociétés.

Mesurer les conséquences de la liberté statutaire sur la rédaction des clauses et les procès-verbaux des décisions collectives spécifiques aux SAS.Identifier clairement les mandataires sociaux et l'étendue de leurs pouvoirs.Se repérer dans les règles de transformation de la SA en SAS, de la SAS en une autre forme juridique.

Comprendre les règles régissant les opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif.Maîtriser les étapes de ces opérations.Respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires.

Maîtriser les règles et les formalités propres à la préparation et à la tenue des assemblées dans les sociétés cotées.Respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires.Intégrer la réglementation spécifique aux sociétés cotées.

Maîtriser les différentes structures du secteur financier et respecter le formalisme imposé.Siéger efficacement au conseil.Veiller au respect des contraintes supplémentaires imposées aux prestataires de services d'investissement.

Comprendre les mécanismes essentiels du droit des contrats, notamment après la réforme du droit des contrats.Connaître toutes les étapes de la vie du contrat et savoir prévenir les risques.Identifier les clauses contractuelles les plus usuelles.

Identifier les clauses représentant le plus de difficultés ou d’enjeux en termes de rédaction depuis la réforme du droit des contrats.Les mettre en conformité avec le droit actuel des obligations.Savoir mettre en pratique et adapter ces changements à ses propres clauses, spécifiques à son secteur d’activité.

Définir la notion de smart contrat et les objectifs auxquels ils répondent.Savoir les utiliser à des fins de protection de la relation contractuelle.Anticiper les risques.

Enlarge your legal vocabulary.Understand the legal concepts specific to Anglo-Saxon contracts.Improve comprehension and drafting of contracts in English.Enrichir son vocabulaire juridique.Comprendre les notions juridiques spécifiques au droit anglo-saxon des contrats.Améliorer ses techniques de rédaction des contrats en anglais.

Understand the principles of Common Law contract drafting.Learn how to draft the different clauses in a contract from the description of the parties to the final signature page.Develop an appreciation of Common Law drafting formulae.Comprendre les principes essentiels à la rédaction de contrats spécifique au droit anglo-saxon.Savoir rédiger les différentes clauses d'un contrat en anglais à chaque étape.Maîtriser les formules utilisées dans un contrat en anglais.

Maîtriser la rédaction des contrats internationaux et les clauses usuelles.Connaître le droit applicable et les hypothèses de recours à l'arbitrage. Identifier les risques spécifiques liés à la rupture du contrat et au pouvoir du co-contractant étranger.

Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives.Analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles figurant dans les contrats internationaux.En maîtriser les conséquences pour l'entreprise française.

Identifier la forme idoine et prévenir les risques juridiques liés au montage d'une joint-venture.Reconnaître, négocier et rédiger les clauses juridiques essentielles.Mesurer les enjeux fiscaux attachés aux différentes formes juridiques de coopération inter-entreprises.

Maîtriser le cadre juridique des CGV (Conditions Générales de Vente) et des CGA (Conditions Générales d'Achat).Structurer, rédiger et mettre à jour ses CGV et ses CGA.Distinguer les clauses obligatoires et les clauses recommandées.

Maîtriser les aspects juridiques du e-commerce.Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de e-commerce en maîtrisant les divers référentiels légaux applicables.Identifier les incidences en e-commerce de ces réglementations sur les process, contenus et documents contractuels.

Maîtriser les règles applicables aux contrats d'assurance et intégrer notamment la réforme du droit des contrats dans sa pratique.Identifier les risques encourus par l'entreprise à assurer.Choisir les contrats d'assurance adaptés afin de réduire les coûts.

Connaître le cadre légal et les standards contractuels des contrats informatiques.Maîtriser les spécificités des contrats informatiques et perfectionner la négociation/rédaction des clauses sensibles.Identifier et mettre en œuvre les meilleures solutions pratiques et intégrer les  dernières réformes (droit des contrats, protection des données à caractère personnel).

Connaître les différentes étapes de la passation des marchés publics et les conditions de leur régularité.Maîtriser les apports de la nouvelle réglementation des marchés publics. Sécuriser la passation, les réponses à la consultation et l'exécution des marchés publics après l'abrogation du code des marchés publics.

Auditer les principaux contrats d’entreprise.Évaluer les principaux risques liés aux clauses contractuelles sensibles.Émettre des recommandations afin de réduire le risque contractuel.

Perfectionner sa technique rédactionnelle et intégrer la réforme du droit des contrats dans sa pratique.Sécuriser les contrats de l'entreprise par la maîtrise de techniques de négociation et de rédaction des clauses sensibles.Prévenir les difficultés spécifiques aux principaux contrats d'affaires et éviter les risques associés.

Renforcer ses techniques contractuelles et intégrer la réforme du droit des contrats dans sa pratique.Sécuriser sa pratique par la compréhension des incidences pratiques de certaines clauses sensibles.Détecter les pièges et prévenir le risque de contentieux.

Identifier les clauses représentant le plus de difficultés ou d’enjeux en termes de rédaction depuis la réforme du droit des contrats.Les mettre en conformité avec le droit actuel des obligations.Savoir adapter ces changements à ses propres clauses, spécifiques à son secteur d’activité.

Maîtriser les aspects juridiques, financiers, commerciaux et relationnels de la gestion de contrats.Intégrer toutes les étapes du cycle de vie d'un contrat.Mettre en place des outils nécessaires à la bonne exécution des contrats et passer d'une logique de coûts à une logique de performance.

Vous désirez vous spécialiser, renforcer ou élargir vos domaines de compétencesVous souhaitez tirer parti de l’actualité dans vos pratiques professionnellesVous hésitez entre plusieurs thématiques ou entre plusieurs datesVous recherchez des formations de qualité animées par des expertsVous recherchez une formule de formation continue économique et simpleFrancis Lefebvre Formation innove et vous propose une formule inédite. Le PASS illimité vous donne accès à plus de 400 formations de notre catalogue et à l’ensemble de nos conférences et rendez-vous d’actualité.

Appréhender le cadre juridique de la négociation commerciale.Sécuriser ses conditions générales de vente (CGV) et ses contrats commerciaux et adapter sa politique commerciale au principe de la libre négociabilité.Identifier les comportements susceptibles de tomber sous l'interdiction du déséquilibre significatif et cerner les apports de la réforme du droit des obligations.

Identifier les relations d'affaires établies et acquérir le comportement adéquat face à celles-ci.Déterminer le préavis devant être respecté et évaluer le préjudice subi lors d'une rupture fautive de relation commerciale établie.Connaître les sanctions encourues et les responsabilités de chacun.

Maîtriser le cadre juridique des CGV (Conditions Générales de Vente) et des CGA (Conditions Générales d'Achat).Structurer, rédiger et mettre à jour ses CGV et ses CGA.Distinguer les clauses obligatoires et les clauses recommandées.

Connaître les règles de pratiques anticoncurrentielles, ententes, positions dominantes, concentrations et mettre en conformité ses pratiques.Anticiper les risques de sanctions du droit de la concurrence (autorités nationale et européennes de concurrence, actions en dommages et intérêts).Acquérir les réflexes pour mieux identifier les risques encourus par l'entreprise et les éviter.

Optimiser et sécuriser les opérations sur fonds de commerce (location-gérance et cession).Approfondir les aspects juridiques et fiscaux des opérations sur fonds de commerce.Savoir en tirer toutes les conséquences pratiques.

Comprendre les dispositions de la loi EGALim et leurs impacts sur la distribution de ses produits.Comprendre le contexte juridique des prochaines négociations commerciales.Travailler à l’émergence de leviers juridiques de nature à favoriser l’atteinte de ses objectifs stratégiques.

Maîtriser les différents types de garanties (sûretés réelles) et comprendre leur mécanisme.Savoir négocier les garanties les plus efficaces (gages, nantissements, hypothèques, privilèges...).Mettre en œuvre ces garanties de manière efficace et rapide.

Savoir choisir la garantie appropriée en évaluant les risques encourus par l'auteur de la garantie comme par le bénéficiaire.Maîtriser la technique rédactionnelle.Prévenir les difficultés liées à la mise en œuvre de ces garanties.

Détecter les signes de défaillance de son débiteur et envisager les solutions juridiques (amiables et judiciaires).Vérifier l'existence des mentions contractuelles et des garanties nécessaires.Mettre en place les procédures de recouvrement de créances efficaces.

Identifier les pièges auxquels est confronté tout créancier dont l'entreprise cliente est en difficulté (droit des entreprises en difficulté).Opérer les bons choix lors de la procédure pour optimiser son taux de recouvrement.Mettre à jour ses connaissances et intégrer les dernières évolutions.

Identifier les différentes phases des procédures individuelles et collectives.Approfondir les techniques juridiques et judiciaires de recouvrement de créances.Trouver des solutions juridiques pour améliorer son taux de recouvrement.

Maîtriser le cadre juridique des marques afin de sécuriser leur acquisition et leur exploitation.Acquérir les réflexes de la technique contractuelle en vue d'une gestion et d'une défense optimales des droits de marque de l'entreprise.Identifier les contrôles et les procédures de défense à mettre en place.

Maîtriser les enjeux et obligations liées à la protection des données.Savoir rédiger des déclarations et demandes d'autorisation.Intégrer les nouvelles obligations issues du règlement européen sur la protection des données (RGDP - GDPR) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Identifier les situations de sous-traitance des données à caractère personnel.Connaître les nouvelles obligations, le régime de responsabilité et les sanctions encourues par le sous-traitant.Se mettre en conformité avec RGPD.

Connaître l’étendue des pouvoirs de contrôle de la CNIL et les droits des contrôlés.Savoir faire face à un contrôle de la CNIL.Savoir se défendre devant la formation restreinte de la CNIL.

Connaître les missions du Data Protection Officer (DPO) et savoir les mettre en œuvre.Établir un programme de mise en conformité au RGPD et savoir prioriser les actions par une approche basée sur les risques.Proposer une organisation adaptée autour du DPO.

Identifier les différentes formes de cyberattaques.Maîtriser les mesures à mettre en place pour prévenir les attaques informatiques et sécuriser les systèmes.Se mettre en conformité avec la Directive NIS et le RGPD.

Savoir suivre et contrôler le déroulement des dossiers contentieux.Maîtriser les règles de procédure.Instaurer un dialogue constructif entre l'entreprise et ses avocats.

Maîtriser les différentes procédures d'exécution.Savoir mettre en œuvre efficacement les titres exécutoires.Renforcer les chances de paiement des créances de l'entreprise.

Maîtriser la procédure prud'homale et les usages de la juridiction.Constituer le dossier.Mesurer et évaluer les risques judiciaires et financiers.

Renforcer le positionnement de la fonction juridique au sein de l'entreprise.Disposer d'outils et acquérir les bons réflexes pour réorganiser son département efficacement.Élaborer un tableau de bord pour optimiser le pilotage de ses activités.

Comprendre le contexte de la digitalisation.Connaître les impacts de la digitalisation des métiers juridiques.Faire un état des lieux des besoins de digitalisation de son service juridique.

Connaître les principes applicables à la négociation et travailler sa posture.Renforcer sa technique de négociation contractuelle et adapter sa technique rédactionnelle en conséquences.Détecter les pièges lors de la rédaction des clauses des contrats d'affaires et prévenir le risque de contentieux.

Développer ses compétences managériales pour les mettre à profit au sein de son département juridique.Établir un bon équilibre entre management et expertise dans son poste.Mobiliser les compétences des collaborateurs pour valoriser davantage la fonction juridique.

Savoir évaluer les risques de compliance au niveau d'une entreprise. Définir un programme de compliance adéquat (procédure et acteurs). S'assurer de la bonne application du programme mis en place dans l'entreprise (formation, contrôle interne).

Être sensibilisé de manière efficace à la problématique du blanchiment.Connaître les obligations en matière de lutte anti-blanchiment et notamment les risques pénaux et professionnels.Comprendre de manière concrète et pédagogique (par des schémas et cas réels) l’articulation et le fonctionnement des circuits de blanchiment.

Savoir effectuer les meilleurs choix juridiques compte tenu de leurs conséquences fiscales.Détenir les « clés fiscales » indispensables à l’exercice de sa mission.Connaître et maîtriser les impacts fiscaux des décisions des dirigeants, associés ou actionnaires.

Connaître les principes et les pratiques comptables.Comprendre les règles d'élaboration des comptes de l'entreprise.Savoir établir le lien entre les règles juridiques et leurs impacts financiers pour mieux conseiller les entreprises.

Savoir obtenir, lire et interpréter les informations comptables.Mieux préparer ou monter certains dossiers juridiques (affectation du résultat de l'exercice, augmentation de capital, fusion, cession de titres...).Pouvoir dialoguer avec les producteurs ou utilisateurs de l'information financière.

Assimiler le vocabulaire financier et comprendre la logique financière de l'entreprise.Se familiariser avec les outils utilisés par les financiers pour établir un diagnostic de l'entreprise.Savoir traduire en termes financiers les incidences d'un projet.

cerner la notion de lanceur d’alerte ;maîtriser le dispositif général de signalement d’alerte ;identifier les impacts pratiques pour l’entreprise.

Acquérir les principes fondamentaux du droit et le vocabulaire juridique.Se repérer dans les différentes branches du droit.Savoir faire le lien entre les règles juridiques et son activité professionnelle.

Comprendre l'environnement juridique de l'entreprise.S'approprier la méthodologie et le raisonnement juridiques.Maîtriser les clés de la fonction d'assistant(e) juridique.

Définir la notion de smart contrat et les objectifs auxquels ils répondent.Savoir les utiliser à des fins de protection de la relation contractuelle.Anticiper les risques.

Identifier les relations d'affaires établies et acquérir le comportement adéquat face à celles-ci.Déterminer le préavis devant être respecté et évaluer le préjudice subi lors d'une rupture fautive de relation commerciale établie.Connaître les sanctions encourues et les responsabilités de chacun.

Identifier les situations de sous-traitance des données à caractère personnel.Connaître les nouvelles obligations, le régime de responsabilité et les sanctions encourues par le sous-traitant.Se mettre en conformité avec RGPD.

Connaître l’étendue des pouvoirs de contrôle de la CNIL et les droits des contrôlés.Savoir faire face à un contrôle de la CNIL.Savoir se défendre devant la formation restreinte de la CNIL.

cerner la notion de lanceur d’alerte ;maîtriser le dispositif général de signalement d’alerte ;identifier les impacts pratiques pour l’entreprise.

Différencier sociétés civiles et commercialesComprendre la création de la personnalité morale et les conséquences juridiques qui en découlentSavoir comment se constitue un patrimoine social

Que va vous apporter le Certificat Droit des sociétés ?

• Maîtriser les aspects fondamentaux du droit des sociétés
• Connaître parfaitement les régimes juridiques des SA, SARL et SAS
• Participer activement à une opération de cession de parts ou d’actions, de transformation, de modification du capital...
• Vous prévaloir, en fonction des options choisies, de domaines de compétences plus spécifiques [conventions réglementées, statut des dirigeants, groupes de sociétés, pactes d’actionnaires...]

Maîtriser les aspects juridiques, financiers, commerciaux et relationnels de la gestion de contrats.Intégrer toutes les étapes du cycle de vie d'un contrat.Mettre en place des outils nécessaires à la bonne exécution des contrats et passer d'une logique de coûts à une logique de performance.