Droit des affaires
L’ordonnance du 11 février 2016 portant
réforme du
droit des contrats a été le temps fort de l’année passée. En consacrant la
jurisprudence accumulée (liberté contractuelle, obligation de bonne foi à toutes les étapes du contrat, déséquilibre significatif…), cette ordonnance a fait évoluer un code civil resté inchangé depuis deux siècles en matière de
droit des affaires . Elle entrera en vigueur au 1er octobre 2016. Maîtriser cette réforme est votre priorité pour sécuriser les opérations économiques de votre entreprise.
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responsabilité civile : le
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Cette année marque aussi l’arrivée ...
L’ordonnance du 11 février 2016 portant
réforme du
droit des contrats a été le temps fort de l’année passée. En consacrant la
jurisprudence accumulée (liberté contractuelle, obligation de bonne foi à toutes les étapes du contrat, déséquilibre significatif…), cette ordonnance a fait évoluer un code civil resté inchangé depuis deux siècles en matière de
droit des affaires. Elle entrera en vigueur au 1er octobre 2016. Maîtriser cette réforme est votre priorité pour sécuriser les opérations économiques de votre entreprise.
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Appréhender les incidences pratiques de la réforme européenne du droit de la protection des données (RGPD - GDPR).
Établir un plan de mise en conformité de son entreprise aux dispositions du règlement européen.
Mettre en place une gouvernance dans le domaine de la protection des données.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 25 sept. 2018
- Lyon : 12 oct. 2018
- Paris : 25 oct. 2018
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Être sensibilisé de manière efficace à la problématique du blanchiment.
Connaître les obligations en matière de lutte anti-blanchiment et notamment les risques pénaux et professionnels.
Comprendre de manière concrète et pédagogique (par des schémas et cas réels) l’articulation et le fonctionnement des circuits de blanchiment.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés et des nouvelles perspectives.
Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés.
Evaluer les impacts de ces évolutions sur la tenue du secrétariat juridique des sociétés et la rédaction des actes.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 6 nov. 2018
- Lyon : 15 nov. 2018
- Paris : 3 déc. 2018
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Connaître l’actualité en matière d’anti-corruption et de compliance (loi Sapin II et ses décrets)
Maîtriser le contenu du programme de conformité en 8 points issu de la loi Sapin II
Prévenir le risque de corruption par une cartographie des risques adaptée et l’actualisation constante du programme pour que celui-ci reste efficace et se préparer aux contrôles de l’Agence anti-corruption
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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cerner la notion de lanceur d’alerte ;
maîtriser le dispositif général de signalement d’alerte ;
identifier les impacts pratiques pour l’entreprise.
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Durée :
1h30 (11h00-12h30)
Prochaines sessions
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Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.
Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.
Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Connaître les impacts de la loi Sapin 2 en matière de compliance et anti-corruption
Identifier les situations à risques pour déterminer une cartographie des risques
Mettre en place la procédure d’alerte
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Identifier les clauses représentant le plus de difficultés ou d’enjeux en termes de rédaction depuis la réforme du droit des contrats
Les mettre en conformité avec le droit actuel des obligations
Savoir mettre en pratique et adapter ces changements à ses propres clauses, spécifiques à son secteur d’activité
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Identifier les différentes formes de cyberattaques.
Maîtriser les mesures à mettre en place pour prévenir les attaques informatiques et sécuriser les systèmes.
Se mettre en conformité avec la Directive NIS et le RGPD.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Identifier les situations de sous-traitance des données à caractère personnel
Connaître les nouvelles obligations, le régime de responsabilité et les sanctions encourues par le sous-traitant
Se mettre en conformité avec RGPD
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Durée :
1h30 - (11h00-12h30)
Prochaines sessions
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Connaître les techniques de constitution et de fonctionnement des différentes structures sociales (SA, SARL, EURL, SAS...).
S'entraîner à leur application par de nombreux cas pratiques.
Comprendre les enjeux et les opportunités du choix de la forme.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
3j
Prochaines sessions
- Paris : 17-18-19 oct. 2018
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Se réapproprier les réflexes en matière de droit des sociétés.
Adopter rapidement une approche globale et complète du droit des sociétés.
Comprendre la nouvelle donne après les nombreuses réformes en droit des sociétés.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
3j
Prochaines sessions
- Paris : 4-5-6 juil. 2018
- Paris : 5-6-7 déc. 2018
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Approfondir les points complexes du droit des sociétés.
Prévenir les difficultés et trouver des solutions juridiques appropriées.
Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2x2j
Prochaines sessions
- Paris : 28-29 juin & 9-10 juil. 2018
- Paris : 26-27 nov. & 10-11 déc. 2018
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Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente en matière de droit des sociétés.
Mesurer les implications pratiques.
Tenir une veille juridique la plus opérationnelle possible pour gagner en efficacité.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2x1j
Prochaines sessions
- Paris : 19 juin & 14 nov. 2018
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Enlarge your corporate law vocabulary.
Learn how to draft corporate documentation in English.
Improve your discussion skills of corporate matters with foreign entities and individuals (shareholder representatives, foreign counsels, affiliates).
Enrichir son vocabulaire « corporate ».
Apprendre à rédiger la documentation « corporate » en anglais.
Améliorer ses capacités d'échanges en matière de secrétariat juridique avec ses interlocuteurs étrangers (représentants des actionnaires, conseils étrangers, filiales).
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement des SA et SARL afin de choisir la structure la mieux adaptée à l'entreprise.
Déceler les difficultés de fonctionnement des SA et SARL.
Apprécier les avantages respectifs des SA, SARL et SAS afin d'apprécier l'opportunité d'une éventuelle transformation en SAS.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
3j
Prochaines sessions
- Paris : 12-13-14 sept. 2018
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Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement de la Société par Actions Simplifiée (SAS et SASU).
Connaître tous les atouts liés à cette forme juridique.
Déceler et résoudre les difficultés pratiques inhérentes au fonctionnement de la SAS et à la rédaction de ses statuts.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Lyon : 12-13 sept. 2018
- Paris : 27-28 sept. 2018
- Paris : 13-14 déc. 2018
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Connaître les règles juridiques et fiscales applicables à la société civile.
Comprendre les « montages » intégrant cette structure.
Maîtriser les dangers et les situations à risques nés de la pratique de la société civile.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 25-26 juin 2018
- Paris : 26-27 nov. 2018
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Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).
Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.
Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Maîtriser les règles pratiques de préparation et de tenue des conseils et des assemblées dans les SA à conseil d'administration.
Acquérir les bons réflexes pour faciliter le suivi des Conseils d'Administration (CA) et Assemblées Générales (AG).
Identifier les écueils pour éviter les risques de nullité voire de mise en cause de responsabilités civiles et pénales.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Connaître les différentes structures des activités libérales possibles avec leurs spécificités respectives pour faire les bons choix.
Identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie.
Faire un diagnostic des avantages et inconvénients des structures existantes.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Apprendre à identifier les conventions réglementées ou libres.
Savoir prévenir toute convention interdite.
Déterminer, selon la forme juridique de l'entreprise, quelles conventions doivent (ou non) faire l'objet de la procédure d'approbation.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Lyon : 21 sept. 2018
- Paris : 5 oct. 2018
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Optimiser le statut juridique, fiscal et social des dirigeants.
Prévenir le risque de mise en jeu de leur responsabilités civile, pénale et fiscale.
Effectuer les choix efficaces et prendre les précautions nécessaires.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 28-29 juin 2018
- Paris : 28-29 nov. 2018
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Savoir mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces.
Sensibiliser l'ensemble de l'entreprise aux règles de prudence et de sécurité.
Limiter les risques tant d'accidents du travail que de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 22 juin 2018
- Paris : 7 déc. 2018
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Maîtriser, en matière juridique et fiscale, les techniques d'augmentation et de réduction de capital.
Mesurer et gérer leur incidence sur les fonds propres comme sur la répartition du capital.
Connaître les solutions pratiques à la perte des capitaux propres.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 19-20 sept. 2018
- Paris : 22-23 nov. 2018
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Maîtriser les règles indispensables à la pratique des opérations de dissolution et de liquidation des sociétés commerciales.
Optimiser la réalisation des opérations de liquidation et de partage.
Organiser sereinement la fin de la société.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non.
Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure solution.
Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.
Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.
Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 20-21 juin 2018
- Lyon : 5-6 juil. 2018
- Paris : 11-12 oct. 2018
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Maîtriser les règles fiscales applicables aux titres détenus par l'entreprise.
Savoir recourir aux techniques complexes de gestion des titres : location d'actions, démembrement, vente à réméré, gestion dans le cadre d'un groupe intégré...
Optimiser la gestion de ces titres.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.
Diagnostiquer les risques.
Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 25-26 juin 2018
- Paris : 13-14 sept. 2018
- Paris : 26-27 nov. 2018
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Optimiser les techniques de négociation et de rédaction des pactes.
Identifier les clauses les plus sensibles des pactes d’actionnaires pour maximiser la sécurisation juridique de l'accord.
Assurer une organisation efficace de la relation entrepreneurs/investisseurs - minoritaires/majoritaires.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 17 sept. 2018
- Paris : 30 nov. 2018
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Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).
Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.
Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Optimiser la rédaction des clauses contractuelles dans les cessions de droits sociaux.
Détecter les pièges afin de sécuriser au mieux cette étape.
Prévenir les difficultés et les risques de contentieux lors de la mise en place des garanties.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 2 juil. 2018
- Paris : 23 nov. 2018
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Maîtriser les techniques mises en œuvre à l'occasion des opérations de concentration et de « déconcentration ».
Mesurer leurs conséquences juridiques et fiscales.
Optimiser les choix effectués lors du projet de restructuration.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Lyon : 6-7 sept. 2018
- Paris : 4-5 oct. 2018
- Paris : 6-7 déc. 2018
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Maîtriser les conséquences des restructurations d'entreprises sur le sort des contrats de travail, et les relations individuelles de travail.
Identifier les difficultés sur le statut collectif des salariés et trouver les solutions adéquates.
Prévenir le risque de contentieux.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Comprendre l'environnement juridique de l'entreprise.
S'approprier la méthodologie et le raisonnement juridiques.
Maîtriser les clés de la fonction d'assistant(e) juridique.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 27-28 sept. 2018
- Paris : 26-27 nov. 2018
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Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés et des nouvelles perspectives.
Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés.
Evaluer les impacts de ces évolutions sur la tenue du secrétariat juridique des sociétés et la rédaction des actes.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 6 nov. 2018
- Lyon : 15 nov. 2018
- Paris : 3 déc. 2018
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Comprendre les règles de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire (SA, SNC, SARL).
Accomplir les formalités adéquates et participer à la constitution de la société.
Collaborer efficacement à la tenue des réunions en cours de vie sociale.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 28-29 juin 2018
- Lyon : 13-14 sept. 2018
- Paris : 4-5 oct. 2018
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Maîtriser les calendriers des réunions et assemblées de son portefeuille de sociétés commerciales.
Rédiger les actes et rapports en toute autonomie.
Savoir procéder aux formalités de dépôt.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
3j
Prochaines sessions
- Lyon : 19-20-21 sept. 2018
- Paris : 26-27-28 sept. 2018
- Paris : 28-29-30 nov. 2018
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Maîtriser les différents événements tout au long de la vie juridique des sociétés commerciales et les formalités afférentes.
Rédiger les principaux actes et autres documents (rapports, procès-verbaux...).
Prendre en charge efficacement un dossier et gérer le suivi d'un portefeuille de sociétés.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Mesurer les conséquences de la liberté statutaire sur la rédaction des clauses et les procès-verbaux des décisions collectives spécifiques aux SAS.
Identifier clairement les mandataires sociaux et l'étendue de leurs pouvoirs.
Se repérer dans les règles de transformation de la SA en SAS, de la SAS en une autre forme juridique.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Lyon : 2 juil. 2018
- Paris : 6 déc. 2018
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Comprendre les règles régissant les opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif.
Maîtriser les étapes de ces opérations.
Respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 6 juil. 2018
- Paris : 1 oct. 2018
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Maîtriser les règles et les formalités propres à la préparation et à la tenue des assemblées dans les sociétés cotées.
Respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires.
Intégrer la réglementation spécifique aux sociétés cotées.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Maîtriser les différentes structures du secteur financier et respecter le formalisme imposé.
Comprendre l'articulation entre le code de commerce et le code monétaire et financier.
Veiller au respect des contraintes supplémentaires imposées aux prestataires de services d'investissement.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 12 sept. 2018
- Paris : 17 déc. 2018
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Comprendre l'environnement juridique de l'entreprise.
S'approprier la méthodologie et le raisonnement juridiques.
Maîtriser les clés de la fonction d'assistant(e) juridique.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 27-28 sept. 2018
- Paris : 26-27 nov. 2018
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Voir le programme
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Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés et des nouvelles perspectives.
Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés.
Evaluer les impacts de ces évolutions sur la tenue du secrétariat juridique des sociétés et la rédaction des actes.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 6 nov. 2018
- Lyon : 15 nov. 2018
- Paris : 3 déc. 2018
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Voir le programme
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Comprendre les mécanismes essentiels du droit des contrats, notamment après la réforme du droit des contrats.
Connaître toutes les étapes de la vie du contrat et savoir prévenir les risques.
Identifier les clauses contractuelles les plus usuelles.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2x2j
Prochaines sessions
- Paris : 18-19 sept. & 2-3 oct. 2018
- Paris : 8-9 & 19-20 nov. 2018
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Voir le programme
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Renforcer ses techniques contractuelles et intégrer la réforme du droit des contrats dans sa pratique.
Sécuriser sa pratique par la compréhension des incidences pratiques de certaines clauses sensibles.
Détecter les pièges et prévenir le risque de contentieux.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 18-19 sept. 2018
- Lyon : 26-27 nov. 2018
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Voir le programme
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Perfectionner sa technique rédactionnelle et intégrer la réforme du droit des contrats dans sa pratique.
Sécuriser les contrats de l'entreprise par la maîtrise de techniques de négociation et de rédaction des clauses sensibles.
Prévenir les difficultés spécifiques aux principaux contrats d'affaires et éviter les risques associés.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2x2j
Prochaines sessions
- Paris : 12-13 & 26-27 juin 2018
- Paris : 25-26 sept. & 9-10 oct. 2018
- Paris : 13-14 & 27-28 nov. 2018
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Voir le programme
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Auditer les principaux contrats d’entreprise.
Évaluer les principaux risques liés aux clauses contractuelles sensibles.
Émettre des recommandations afin de réduire le risque contractuel.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 10 oct. 2018
- Paris : 4 déc. 2018
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Voir le programme
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Enlarge your legal vocabulary.
Understand the legal concepts specific to Anglo-Saxon contracts.
Improve comprehension and drafting of contracts in English.
Enrichir son vocabulaire juridique.
Comprendre les notions juridiques spécifiques au droit anglo-saxon des contrats.
Améliorer ses techniques de rédaction des contrats en anglais.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 27-28 sept. 2018
- Paris : 5-6 déc. 2018
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Voir le programme
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Understand the principles of Common Law contract drafting.
Learn how to draft the different clauses in a contract from the description of the parties to the final signature page.
Develop an appreciation of Common Law drafting formulae.
Comprendre les principes essentiels à la rédaction de contrats spécifique au droit anglo-saxon.
Savoir rédiger les différentes clauses d'un contrat en anglais à chaque étape.
Maîtriser les formules utilisées dans un contrat en anglais.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Maîtriser la rédaction des contrats internationaux et les clauses usuelles.
Connaître le droit applicable et les recours à l'arbitrage.
Prévenir les contentieux.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives.
Analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles figurant dans les contrats internationaux.
En maîtriser les conséquences pour l'entreprise française.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Identifier la forme idoine et prévenir les risques juridiques liés au montage d'une joint-venture.
Reconnaître, négocier et rédiger les clauses juridiques essentielles.
Mesurer les enjeux fiscaux attachés aux différentes formes juridiques de coopération inter-entreprises.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Voir le programme
|
Maîtriser le cadre juridique des CGV (Conditions Générales de Vente) et des CGA (Conditions Générales d'Achat).
Structurer, rédiger et mettre à jour ses CGV et ses CGA.
Distinguer les clauses obligatoires et les clauses recommandées.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Voir le programme
|
Maîtriser les aspects juridiques du e-commerce.
Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de e-commerce en maîtrisant les divers référentiels légaux applicables.
Identifier les incidences en e-commerce de ces réglementations sur les process, contenus et documents contractuels.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Voir le programme
|
Maîtriser les règles applicables aux contrats d'assurance et intégrer notamment la réforme du droit des contrats dans sa pratique.
Identifier les risques courus par l'entreprise à assurer.
Choisir les contrats d'assurance adaptés afin de réduire les coûts.
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Niveau : 2. Perfectionnement
|
Durée :
2j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Connaître le cadre légal et les standards contractuels des contrats informatiques.
Maîtriser les spécificités des contrats informatiques et perfectionner la négociation/rédaction des clauses sensibles.
Identifier et mettre en œuvre les meilleures solutions pratiques et intégrer la réforme du droit des contrats.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Connaître les différentes étapes de la passation des marchés publics et les conditions de leur régularité.
Maîtriser les apports de la nouvelle réglementation des marchés publics.
Sécuriser la passation, les réponses à la consultation et l'exécution des marchés publics après l'abrogation du code des marchés publics.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Maîtriser les aspects juridiques, financiers, commerciaux et relationnels de la gestion de contrats.
Intégrer toutes les étapes du cycle de vie d'un contrat.
Mettre en place des outils nécessaires à la bonne exécution des contrats et passer d'une logique de coûts à une logique de performance.
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Niveau : 3. Expertise
|
Durée :
10j
Prochaines sessions
- Paris : 12-13 avr. & 22-23 mai & 28-29 juin & 17-18 sept. & 15-16 oct. 2018
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Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.
Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.
Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Identifier les clauses représentant le plus de difficultés ou d’enjeux en termes de rédaction depuis la réforme du droit des contrats
Les mettre en conformité avec le droit actuel des obligations
Savoir mettre en pratique et adapter ces changements à ses propres clauses, spécifiques à son secteur d’activité
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Appréhender le cadre juridique de la négociation commerciale.
Sécuriser ses conditions générales de vente (CGV) et ses contrats commerciaux et adapter sa politique commerciale au principe de la libre négociabilité.
Identifier les comportements susceptibles de tomber sous l'interdiction du déséquilibre significatif.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Identifier les relations d'affaires établies et acquérir le comportement adéquat face à celles-ci.
Déterminer le préavis devant être respecté et évaluer le préjudice subi lors d'une rupture fautive de relation commerciale établie.
Connaître les sanctions encourues et les responsabilités de chacun.
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Durée :
1h30 (11h00-12h30)
Prochaines sessions
- Paris : 18 oct. 2018
- Paris : 17 déc. 2018
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Cerner les notions de pratiques anticoncurrentielles, ententes, positions dominantes, concentrations pour mieux anticiper les risques.
Maîtriser les règles et sanctions du droit de la concurrence (national et de l'Union européenne) et mettre en conformité ses pratiques.
Acquérir les réflexes pour mieux identifier les risques encourus par l'entreprise et les éviter.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Optimiser et sécuriser les opérations sur fonds de commerce (location-gérance et cession).
Approfondir les aspects juridiques et fiscaux des opérations sur fonds de commerce.
Savoir en tirer toutes les conséquences pratiques.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Maîtriser les obligations légales dans ses relations aux clients consommateurs (commercialisation des produits et rédaction des contrats).
Optimiser ses moyens de commercialisation et sécuriser le développement de son activité.
Intégrer dans sa pratique les dernières évolutions législatives ainsi que les retombées jurisprudentielles.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Maîtriser le cadre juridique des CGV (Conditions Générales de Vente) et des CGA (Conditions Générales d'Achat).
Structurer, rédiger et mettre à jour ses CGV et ses CGA.
Distinguer les clauses obligatoires et les clauses recommandées.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.
Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.
Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Identifier les clauses représentant le plus de difficultés ou d’enjeux en termes de rédaction depuis la réforme du droit des contrats
Les mettre en conformité avec le droit actuel des obligations
Savoir mettre en pratique et adapter ces changements à ses propres clauses, spécifiques à son secteur d’activité
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Maîtriser les différents types de garanties (sûretés réelles) et comprendre leur mécanisme.
Savoir négocier les garanties les plus efficaces (gages, nantissements, hypothèques, privilèges...).
Mettre en œuvre ces garanties de manière efficace et rapide.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Savoir choisir la garantie appropriée en évaluant les risques encourus par l'auteur de la garantie comme par le bénéficiaire.
Maîtriser la technique rédactionnelle.
Prévenir les difficultés liées à la mise en œuvre de ces garanties.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Détecter les signes de défaillance de son débiteur et envisager les solutions juridiques (amiables et judiciaires).
Vérifier l'existence des mentions contractuelles et des garanties nécessaires.
Mettre en place les procédures de recouvrement de créances efficaces.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Identifier les pièges auxquels est confronté tout créancier dont l'entreprise cliente est en difficulté (droit des entreprises en difficulté).
Opérer les bons choix lors de la procédure pour optimiser son taux de recouvrement.
Mettre à jour ses connaissances et intégrer les dernières évolutions.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 4-5 oct. 2018
- Paris : 6-7 déc. 2018
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Identifier les différentes phases des procédures individuelles et collectives.
Approfondir les techniques juridiques et judiciaires de recouvrement de créances.
Trouver des solutions juridiques pour améliorer son taux de recouvrement.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2x2j
Prochaines sessions
- Paris : 27-28 sept. & 8-9 oct. 2018
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Veiller au respect des mesures précontractuelles.
Déterminer la juridiction compétente et connaître les spécificités de la procédure.
Optimiser la gestion du dossier contentieux en matière de recouvrement des sommes dues.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 25 sept. 2018
- Paris : 20 déc. 2018
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Appréhender les spécificités des œuvres numériques.
Sécuriser l'acquisition des droits pour une exploitation numérique.
Maîtriser les règles de communication digitale et savoir réagir en cas d'atteinte sur les réseaux.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Maîtriser le cadre juridique des marques afin de sécuriser leur acquisition et leur exploitation.
Acquérir les réflexes de la technique contractuelle en vue d'une gestion et d'une défense optimales des droits de marque de l'entreprise.
Identifier les contrôles et les procédures de défense à mettre en place.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Maîtriser les enjeux et obligations liées à la protection des données.
Savoir rédiger des déclarations et demandes d'autorisation.
Intégrer les nouvelles obligations issues du règlement européen sur la protection des données (RGDP - GDPR).
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 7 sept. 2018
- Paris : 13 nov. 2018
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Connaître les missions du Data Protection Officer (DPO) et savoir les mettre en œuvre.
Établir un programme de mise en conformité au RGPD et savoir prioriser les actions par une approche basée sur les risques.
Proposer une organisation adaptée autour du DPO.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 25 juin 2018
- Paris : 28 sept. 2018
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Identifier les différentes formes de cyberattaques.
Maîtriser les mesures à mettre en place pour prévenir les attaques informatiques et sécuriser les systèmes.
Se mettre en conformité avec la Directive NIS et le RGPD.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Identifier les situations de sous-traitance des données à caractère personnel
Connaître les nouvelles obligations, le régime de responsabilité et les sanctions encourues par le sous-traitant
Se mettre en conformité avec RGPD
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Durée :
1h30 - (11h00-12h30)
Prochaines sessions
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Savoir suivre et contrôler le déroulement des dossiers contentieux.
Maîtriser les règles de procédure.
Instaurer un dialogue constructif entre l'entreprise et ses avocats.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 9-10 juil. 2018
- Paris : 19-20 nov. 2018
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Maîtriser les différentes procédures d'exécution.
Savoir mettre en œuvre efficacement les titres exécutoires.
Renforcer les chances de paiement des créances de l'entreprise.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Maîtriser la procédure prud'homale et les usages de la juridiction après la réforme « Macron ».
Constituer le dossier.
Mesurer et évaluer les risques judiciaires et financiers.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 29 juin 2018
- Paris : 25 oct. 2018
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Renforcer le positionnement de la fonction juridique au sein de l'entreprise.
Disposer d'outils et acquérir les bons réflexes pour réorganiser son département efficacement.
Élaborer un tableau de bord pour optimiser le pilotage de ses activités.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Comprendre le contexte de la digitalisation.
Connaître les impacts de la digitalisation des métiers juridiques.
Faire un état des lieux des besoins de digitalisation de son service juridique.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Développer ses compétences managériales pour les mettre à profit au sein de son département juridique.
Établir un bon équilibre entre management et expertise dans son poste.
Mobiliser les compétences des collaborateurs pour valoriser davantage la fonction juridique.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Voir le programme
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Maîtriser les méthodes et les techniques permettant de conduire efficacement un projet.
Connaître et s'approprier les compétences attendues d'un manager de projet.
S'entrainer à la conduite de projet.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Savoir évaluer les risques de compliance au niveau d'une entreprise.
Définir un programme de compliance adéquat (procédure et acteurs).
S'assurer de la bonne application du programme mis en place dans l'entreprise (formation, contrôle interne).
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Enlarge your corporate law vocabulary.
Learn how to draft corporate documentation in English.
Improve your discussion skills of corporate matters with foreign entities and individuals (shareholder representatives, foreign counsels, affiliates).
Enrichir son vocabulaire « corporate ».
Apprendre à rédiger la documentation « corporate » en anglais.
Améliorer ses capacités d'échanges en matière de secrétariat juridique avec ses interlocuteurs étrangers (représentants des actionnaires, conseils étrangers, filiales).
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Savoir effectuer les meilleurs choix juridiques compte tenu de leurs conséquences fiscales.
Détenir les « clés fiscales » indispensables à l’exercice de sa mission.
Connaître et maîtriser les impacts fiscaux des décisions des dirigeants, associés ou actionnaires.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Connaître les principes et les pratiques comptables.
Comprendre les règles d'élaboration des comptes de l'entreprise.
Savoir établir le lien entre les règles juridiques et leurs impacts financiers pour mieux conseiller les entreprises.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 6-7 sept. 2018
- Paris : 22-23 nov. 2018
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Découvrir les notions fondamentales de l'analyse financière.
Acquérir une culture financière et enrichir son diagnostic sur l'entreprise.
Tirer des enseignements de la lecture des comptes annuels d'une société.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 20-21 sept. 2018
- Paris : 26-27 nov. 2018
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Savoir obtenir, lire et interpréter les informations comptables.
Mieux préparer ou monter certains dossiers juridiques (affectation du résultat de l'exercice, augmentation de capital, fusion, cession de titres...).
Pouvoir dialoguer avec les producteurs ou utilisateurs de l'information financière.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Assimiler le vocabulaire financier et comprendre la logique financière de l'entreprise.
Se familiariser avec les outils utilisés par les financiers pour établir un diagnostic de l'entreprise.
Savoir traduire en termes financiers les incidences d'un projet.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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cerner la notion de lanceur d’alerte ;
maîtriser le dispositif général de signalement d’alerte ;
identifier les impacts pratiques pour l’entreprise.
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Durée :
1h30 (11h00-12h30)
Prochaines sessions
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connaître les impacts de la loi Sapin 2 en matière de compliance et anti-corruption
identifier les situations à risques pour déterminer une cartographie des risques
mettre en place la procédure d’alerte
Assimilate the fundamentals of the Sapin Law II, anti-corruption section
Identify risk situations, report act (alert procedure) and acquire good anti-corruption practices
Identify what to do with concrete examples
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Voir le programme
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Acquérir les principes fondamentaux du droit et le vocabulaire juridique.
Se repérer dans les différentes branches du droit.
Savoir faire le lien entre les règles juridiques et son activité professionnelle.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2j
Prochaines sessions
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Comprendre l'environnement juridique de l'entreprise.
S'approprier la méthodologie et le raisonnement juridiques.
Maîtriser les clés de la fonction d'assistant(e) juridique.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 27-28 sept. 2018
- Paris : 26-27 nov. 2018
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Comprendre les règles de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire (SA, SNC, SARL).
Accomplir les formalités adéquates et participer à la constitution de la société.
Collaborer efficacement à la tenue des réunions en cours de vie sociale.
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Niveau : 1. Initiation
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Voir le programme
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Understand the legal concepts specific to Anglo-Saxon contracts.
Improve comprehension and drafting of contracts in English.
Understand the principles of Common Law contract drafting.
Learn how to draft the different clauses in a contract from the description of the parties to the final signature page.
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Niveau : 3. Expertise
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Voir le programme
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Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.
Diagnostiquer les risques et optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).
Optimiser la rédaction des clauses contractuelles dans les cessions de droits sociaux.
Prévenir les difficultés et les risques de contentieux lors de la mise en place des garanties.
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Niveau : 3. Expertise
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Voir le programme
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Cerner la notion d’opérateur de plateforme en ligne.
Identifier les nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateforme en ligne.
Appréhender les droits accordés aux utilisateurs (droit à la portabilité des données et secret des correspondances privées, notamment).
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Voir le programme
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Connaître l’étendue des pouvoirs de contrôle de la CNIL et les droits des contrôlés
Savoir faire face à un contrôle de la CNIL
Savoir se défendre devant la formation restreinte de la CNIL
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Durée :
1h30 (11h-12h30)
Prochaines sessions
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Définir la notion de smart contrat et les objectifs auxquels ils répondent
Savoir les utiliser à des fins de protection de la relation contractuelle
Anticiper les risques
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Durée :
1h30 - (11h-12h30)
Prochaines sessions
- Paris : 6 juil. 2018
- Paris : 23 nov. 2018
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Identifier les situations de sous-traitance des données à caractère personnel
Connaître les nouvelles obligations, le régime de responsabilité et les sanctions encourues par le sous-traitant
Se mettre en conformité avec RGPD
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Durée :
1h30 - (11h00-12h30)
Prochaines sessions
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connaître les impacts de la loi Sapin 2 en matière de compliance et anti-corruption
identifier les situations à risques pour déterminer une cartographie des risques
mettre en place la procédure d’alerte
Assimilate the fundamentals of the Sapin Law II, anti-corruption section
Identify risk situations, report act (alert procedure) and acquire good anti-corruption practices
Identify what to do with concrete examples
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Maîtriser les aspects juridiques, financiers, commerciaux et relationnels de la gestion de contrats.
Intégrer toutes les étapes du cycle de vie d'un contrat.
Mettre en place des outils nécessaires à la bonne exécution des contrats et passer d'une logique de coûts à une logique de performance.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
10j
Prochaines sessions
- Paris : 12-13 avr. & 22-23 mai & 28-29 juin & 17-18 sept. & 15-16 oct. 2018
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- Que va vous apporter le Certificat Droit des sociétés ?
Vous serez en mesure de : - Maîtriser les aspects fondamentaux du droit des sociétés
- Connaître parfaitement les régimes juridiques des SA, SARL et SAS
- Participer activement à une opération de cession de parts ou d’actions, de transformation, de modification du capital...
- Vous prévaloir, en fonction des options choisies, de domaines de compétences plus spécifiques [conventions réglementées, statut des dirigeants, groupes de sociétés, pactes d’actionnaires...]
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- Que va vous apporter le Certificat Juriste contrats ?
Vous serez en mesure de : - Approfondir vos connaissances en matière de droit des contrats
- Maîtriser les contrats spécifiques à votre secteur d’activité et identifier les clauses les mieux adaptées
- Optimiser la rédaction de ces clauses et être sensibilisé aux précautions à prendre
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- Que va vous apporter le Certificat Secrétariat juridique des sociétés ?
Vous serez en mesure de : - Maîtriser les aspects fondamentaux du secrétariat juridique des sociétés notamment après les nombreuses réformes
- Connaître parfaitement les formalités juridiques à accomplir dans les SA, SARL, SNC et SAS
- Vous prévaloir, en fonction des options choisies, de domaines de compétences plus spécifiques [secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif, des sociétés cotées, pratique des conseils et assemblées des SA, des conventions réglementées...]
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- Que va vous apporter ce Certificat ?
Vous serez en mesure de : - Définir son rôle, sa mission [fonction support ? Fonction de décision de management ?]
- Savoir gérer une équipe, approfondir son « savoir-être » [vis-à-vis de son management, de ses collègues et des tiers]
- Développer sa pratique de la gestion de budget
- Maîtriser de nouveaux domaines de compétences plus spécifiques en fonction des options choisies
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Brève du mois
La loi Sapin 2 entrée en vigueur le 1er juin 2017, a pour but de hisser la France au plus haut niveau de la lutte anticorruption. Cette loi instaure une nouvelle logique de conformité qui vise à prévenir les faits de corruption et contribuer au développement des bonnes pratiques au sein des gouvernances des entreprises. Au cœur de cette nouvelle réglementation : le lanceur d’alerte.
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