Maintenez vos connaissances à jour avec nos formations en Droit des affaires
La réforme du droit des contrats, la loi Sapin 2, ou encore le règlement RGPD sur la protection des données personnelles ont été les temps forts de l’actualité du droit des affaires. Place à présent à la loi Pacte avec 3 volets majeurs portant sur le droit des sociétés, le droit des procédures collectives et le droit des sûretés. Maîtriser toutes ces réformes d’envergure est votre priorité pour sécuriser les opérations économiques de votre entreprise. Toutes nos formations prennent en compte les réformes les plus récentes dans le but de vous aider à anticiper, décrypter et intégrer ces nouvelles mesures dans votre pratique.
Suivez aussi nos rendez-vous d’actualité :
Lois Pacte et Soilihi : nouveaux impacts en droit des sociétés
Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD)
Programmes internationaux de Compliance : les enjeux de l'extraterritorialité
Ces formations créées au fil de l’eau vous permettront de tenir une veille juridique efficace et de maintenir votre expertise.
Développez vos compétences et donnez un coup d’accélérateur à votre carrière
Francis Lefebvre Formation vous propose des formations professionnelles pour répondre à chacun de vos besoins en matière de droit des affaires.
Parce que certaines situations demandent d’acquérir rapidement une grande technicité, vous pourrez opter pour une formation rapide à distance.
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- Certificat Droit des sociétés : pour maîtriser les différentes formes sociales de vos sociétés, leurs spécificités et sécuriser vos opérations de restructuration. Ce certificat éligible au CPF.
- Certificat Contract management : pour passer d’une logique de gestion de projet à une logique de gestion de contrats, et en maîtriser les aspects juridiques, financiers et relationnels.
- Découvrez également les certificats Secrétariat juridique des sociétés, Juriste contrats et Compliance officer.
193 résultats obtenus pour cette recherche
Formation Conférences et rendez-vous d'actualité
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La Holding patrimoniale, outil d’optimisation fiscale
Déterminer les atouts de la Holding patrimoniale en profitant des effets de leviers financiers et fiscaux
Se tenir informé du dernier état de la législation et de la jurisprudence
Assurer la pérennité de l'entreprise et profiter d'une transmission à moindre coût
Echanger avec les intervenants et ses pairs sur les incertitudes quant au maniement de la Holding patrimoniale
Code : 516207Niveau : ExpertiseDurée : 7 heuresProchaine(s) session(s) :- PARIS : 29 Sep. 2022
- PARIS : 10 nov. 2022
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Actualité du droit des contrats 2022
Dresser le panorama de l'actualité jurisprudentielle de l'année
Adapter ses dossiers aux solutions innovantes proposées
Echanger avec les intervenants et ses pairs
Code : 591104Niveau : ExpertiseDurée : 7 heuresProchaine(s) session(s) :- PARIS : 17 nov. 2022
- A DISTANCE : 17 nov. 2022
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Techniques rédactionnelles et nouvelles pratiques contractuelles depuis la réforme du droit des contrats : atelier pratique
Cerner les nouveaux équilibres contractuels depuis la réforme du droit des contrats de 2016 à la lumière de la gestion de crise liée au COVID-19
Intégrer en pratique les aménagements issus de la jurisprudence récente
Caractériser les points majeurs de consolidation ou de transformation
Adapter sa pratique réactionnelle en conséquence
Code : 316216Niveau : ExpertiseDurée : 7 heuresProchaine(s) session(s) :- PARIS : 18 nov. 2022
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Conférence Actualité du droit des contrats 2022 et Atelier pratique sur les Techniques rédactionnelles
Dresser le panorama de l'actualité jurisprudentielle de l'année
Adapter ses dossiers aux solutions innovantes proposées
Confronter les décisions des cours et tribunaux au regard de de la réforme du droit des contrats
Echanger avec les intervenants et ses pairs
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Actualité du droit des contrats : Les RDV en digital de l’année 2022
Dresser l'actualité en jurisprudence des six derniers mois
Repérer les questions les plus sensibles et adapter ses pratiques
Confronter les décisions des cours et tribunaux au regards de la réforme du droit des contrats
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Actualité du droit des contrats : 1er RDV en digital de l’année 2022
Dresser l'actualité en jurisprudence des six derniers mois
Repérer les questions les plus sensibles et adapter ses pratiques
Confronter les décisions des cours et tribunaux au regard de de la réforme du droit des contrats
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Actualité du droit des contrats : 2ème RDV en digital de l’année 2022
Dresser l'actualité en jurisprudence des six derniers mois
Repérer les questions les plus sensibles et adapter ses pratiques
Confronter les décisions des cours et tribunaux au regard de de la réforme du droit des contrats
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Actualité du droit des contrats : 3ème RDV en digital de l’année 2022
Dresser l'actualité en jurisprudence des six derniers mois
Repérer les questions les plus sensibles et adapter ses pratiques
Confronter les décisions des cours et tribunaux au regard de de la réforme du droit des contrats
Code : 600877Niveau : ExpertiseDurée : 2 heuresProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 20 Sep. 2022
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Actualité du droit des sociétés : Les RDV en digital de l’année 2022
Dresser l’actualité des textes et de la jurisprudence des derniers mois
Repérer les questions les plus sensibles et adapter ses pratiques
Confronter les décisions des cours et tribunaux aux problématiques opérationnelles
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Actualité du droit des sociétés : 1er RDV en digital de l’année 2022
Dresser l'actualité des textes et de la jurisprudence des derniers mois
Repérer les questions les plus sensibles et adapter ses pratiques
Confronter les décisions des cours et tribunaux aux problématiques opérationnelles
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Panorama de droit de l’entreprise
Expliciter les dernières évolutions légales et jurisprudentielles touchant au droit de l'entreprise
Adapter sa pratique rédactionnelle aux nouveaux risques
Mettre en œuvre les mesures nécessaires au sein de votre cabinet ou entreprise afin d'anticiper les futures réformes
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Actualité du droit des sociétés : 2nd RDV en digital de l’année 2022
Dresser l'actualité des textes et de la jurisprudence des derniers mois
Repérer les questions les plus sensibles et adapter ses pratiques
Confronter les décisions des cours et tribunaux aux problématiques opérationnelle
sCode : 600914Niveau : ExpertiseDurée : 2 heuresProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 27 Sep. 2022 - Session Garantie
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La blockchain : de nouvelles opportunités pour les professionnels du Droit et du chiffre
Maîtriser les fondamentaux de la technologie blockchain
Identifier les impacts de la technologie blockchain selon la profession concernée
Échanger sur les bonnes pratiques à adopter dans le cadre de votre profession
Code : 700789Niveau : PerfectionnementDurée : 0,5 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 18 nov. 2022
- A DISTANCE : 18 nov. 2022
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Actualité du droit des sociétés 2022
Dresser un panorama complet de l'actualité législative et jurisprudentielle en droit des sociétés
En cerner les enjeux et les conséquences pratiques
Echanger avec les intervenants et ses pairs
Code : 582014Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 8 déc. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 8 déc. 2022 - Session Garantie
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L’actualité du traitement des données personnelles et thématiques sensibles de l’année 2022
Dresser l'actualité récente en jurisprudence encadrant le traitement des données personnelle
Examiner les dernières règles normatives ou référentiels publiés
Elaborer une Analyse d'impact
Protéger les données personnelles en cas de transfert hors Union Européenne
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Actualité de la protection du Traitement des données personnelles : Le 1er RDV en digital de l’année 2022
Analyser les apports des dernières jurisprudences en droit des données personnelles
Examiner les dernières règles normatives ou référentiels publiés
Effectuer sa veille juridique en droit des données personnelles
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L’analyse d’impact relative à la protection des données personnelles : Le 2ème RDV en digital de l’année 2022
Identifier les traitements de données à caractère personnel nécessitant une analyse d'impact
Réaliser une analyse d'impact
Cerner le rôle du DPO dans le cadre de l'analyse d'impact
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Actualité de la protection du Traitement des données personnelles : Le 3ème RDV en digital de l’année 2022
Analyser les apports des dernières jurisprudences en droit des données personnelles
Examiner les dernières règles normatives ou référentiels publiés
Effectuer sa veille juridique en droit des données personnelles
Code : 700833Niveau : ExpertiseDurée : 2 heures 30Prochaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 22 Sep. 2022
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Transfert des données personnelles hors union européenne et mise en conformité : le 4ème RDV de l’année 2022
Identifier les traitements et outils donnant lieu à des transferts de données personnelles vers des pays tiers « non adéquats »
Choisir les outils juridiques permettant les transferts
Mettre en œuvre les nouvelles clauses contractuelles types
Code : 700834Niveau : ExpertiseDurée : 2 heures 30Prochaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 22 nov. 2022
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Droit des entreprises en difficulté : le point sur la réforme 2021 en RDV digital
Faire le point sur l'intégration en droit français de la directive « restructuration et insolvabilité » du 20 juin 2019 et la réforme du droit des sûretés dans le contexte des entreprises en difficulté
Dresser l'état des lieux des mesures liées à la gestion de crise du Covid-19
Intégrer dans sa pratique professionnelle les points de modification incontournables
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Sûretés et Droit des entreprises en difficulté dans le cadre de la réforme 2021
Maîtriser les difficultés d'articulation entre droit des entreprises en difficulté et droit des sûretés
Cerner les évolutions à la lumière de la réforme issue des ordonnances n° 2021-1192 et n° 2021-1193 du 15 septembre 2021
Mesurer l'efficacité d'une sûreté à l'aune d'une procédure collective
Code : 700895Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 23 nov. 2022
- A DISTANCE : 23 nov. 2022
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Actualité Droit des sociétés, Cessions de droits sociaux et Garanties de passif
Dresser un panorama complet de l'actualité jurisprudentielle et législative des derniers mois du droit des sociétés, des cessions de droits sociaux et des garanties de passif
En déterminer les incidences opérationnelles et adapter sa pratique rédactionnelle en conséquence
Faire le point sur la fiscalité applicable et l'évaluation financière des droits sociaux
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Actualités de la compliance : enjeux des sanctions internationales et évolution des programmes anti-corruption
Analyser les dernières actualités en matière d'anti-corruption et de compliance
Actualiser son/ses programme/s de compliance à l'aune de l'actualité
Se préparer aux contrôles de l'AFA
Code : 1714Niveau : PerfectionnementDurée : 7 heuresProchaine(s) session(s) :- PARIS : 18 nov. 2022
- A DISTANCE : 18 nov. 2022
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Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel au regard de la loi du 14 février 2022
Analyser les aspects juridiques du nouveau statut de l'entrepreneur individuel
En mesurer les incidences fiscales et comptables
Déterminer les conséquences de la défaillance de l'entrepreneur individuel au regard du droit des entreprises en difficulté
Code : 701005Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 20 oct. 2022
- A DISTANCE : 20 oct. 2022
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Actualité du droit des entreprises en difficulté 2022
Faire le point sur l'actualité législative et réglementaire de l'année 2022
Dresser l'état des lieux des mesures liées à la sortie de crise du Covid-19
Se tenir informé des arrêts incontournables rendus en la matière pour les intégrer dans sa pratique
Echanger avec les intervenants et avec ses pairs
Code : 591087Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 déc. 2022
- A DISTANCE : 14 déc. 2022
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Cessions de contrôle : atelier pratique
Différencier les différents modes opératoires de la cession de contrôle
En cerner les incidences opérationnelles (contrats, salariés, dirigeants)
Adapter sa stratégie au contexte de l'opération et sa pratique rédactionnelle en conséquence
Code : 600567Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 oct. 2022
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Actualité des Cessions de droits sociaux et Garanties de passif
Dresser un panorama complet de l'actualité jurisprudentielle et législative des cessions de droits sociaux et des garanties de passif
En déterminer les incidences opérationnelles et adapter sa pratique rédactionnelle en conséquence
Examiner les problématiques majeures du Management Package
Faire le point sur la fiscalité applicable et l'évaluation financière des droits sociaux
Code : 513121Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 13 oct. 2022
- A DISTANCE : 13 oct. 2022
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Pack Actualité Cessions de droits sociaux, GAP et Atelier Cessions de contrôle
Dresser un panorama complet de l'actualité jurisprudentielle et législative des cessions de droits sociaux et des garanties de passif
Examiner les problématiques majeures du Management Package
Faire le point sur la fiscalité applicable et l'évaluation financière des droits sociaux
Déterminer les effets des cessions de contrôle
Code : 600573Durée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 13 au 14 oct. 2022
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Pack Actualité du droit des sociétés 2022 et atelier pratique
Dresser un panorama complet de l'actualité législative et jurisprudentielle en droit des sociétés
En cerner les enjeux et les conséquences pratiques
Déterminer les modalités d'exécution des opérations d'entreprise à chaque étape
Identifier et appliquer les règles d'exception afférentes au type de société
Organiser en pratique le « rétro planning » des opérations projetées.
Code : 314225Durée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 8 au 13 déc. 2022
- A DISTANCE, PARIS : 8 au 9 déc. 2022
Formation Parcours Droit des affaires
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Parcours Initiation en droit des sociétés
Choisir la forme sociale adaptée
Rédiger les statuts en aménageant contractuellement les obligations et pouvoirs
Assurer la gestion juridique des événements majeurs et opérations de la société
Mesurer les risques propres aux groupes de sociétés et restructurations
Code : 600079Durée : 12 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 5 Sep. au 8 déc. 2022 - Session Garantie - Session Garantie
- A DISTANCE, PARIS : 5 Sep. au 8 déc. 2022 - Session Garantie - Session Garantie
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Parcours Expertise en droit des sociétés
Choisir la forme sociale adaptée
Appliquer le régime juridique adéquat à toutes les étapes de la vie sociale d'une société
Distinguer les atouts de la SAS
Cerner les terchniques d'augmentation et de réduction de capital
Repérer les conventions réglementées
Recourir aux pactes d'actionnaires
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Parcours Secrétariat juridique des sociétés commerciales
Cerner le fonctionnement des grandes catégoriesde sociétés
Organiser la tenue et le suivi des réunions et assemblées
Accomplir les formalités légales nécessaires
Assurer le suivi juridique des événements majeurs de la vie de la société
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Parcours Expertise en secrétariat juridique des sociétés
Cerner les règles applicables au sécrétériat juridique à tous les stades de la vie des sociétésRédiger les principaux actes et autres docuements (rapports, procès-verbaux...)Distinguer les spécificités propors au secrétariat juridique de la SASOrganiser la gouvernance au sein des Conseils d'administration et assembléesCode : 1985Durée : 10 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 7 nov. au 15 déc. 2022
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Parcours Juriste Contrats
Appliquer ses connaissances en matière de droit des contrats
Mener des négociations contractuelles adaptées
Encadrer la rédaction des clauses contractuelles à chaque étape de la vie du contrat
Sécuriser les clauses spécifiques à son secteur d'activité
Code : 1986Durée : 7 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 14 nov. au 13 déc. 2022 - Session Garantie - Session Garantie
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Parcours Contract Management
Maîtriser les aspects juridiques, financiers, commerciaux et relationnels de la gestion de contrats
Intégrer toutes les étapes du cycle de vie d'un contrat
Mettre en place des outils nécessaires à la bonne exécution des contrats
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Parcours Juriste en propriété intellectuelle et innovation
Assurer une protection adaptée aux innovations, créations et savoir-faire de l'entreprise
Mettre en œuvre une stratégie contractuelle de protection des DPI
Mesurer les impacts du droit de la concurrence et le cadre européen applicable aux accords de transfert de technologie et de R&D
Code : 44236Durée : 7 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 8 Sep. au 14 oct. 2022 - Session Garantie - Session Garantie
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Parcours Assistant(e) juridique
Cerner le périmètre de ses missions
Analyser les fondamentaux du droit et les bases pratiques du droit des contrats
Structurer le secrétariat juridique des sociétés commerciales
Classer et archiver les documents
Code : 600078Durée : 9 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 29 Aoû. au 22 Sep. 2022 - Session Garantie - Session Garantie
- A DISTANCE, LYON, PARIS : 26 oct. au 1 déc. 2022
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Parcours Legal English for business
Comprendre la terminologie anglaise et les concepts clés du droit des sociétés
Rédiger des clauses en anglais
Acquérir le vocabulaire anglais nécessaire à la négociation contractuelle
Code : 44237Durée : 3 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 25 oct. au 21 nov. 2022
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Parcours Délégué à la protection des données personnelles (DPO/DPD)
Cerner les règles du pilotage de la protection des données personnelles de l'entreprise
Monter et suivre un programme de conformité en matière de données personnelles
Évaluer les risques numériques et repérer les failles de sécurité
Gérer les contrôles de la CNIL
Code : 600579Durée : 5 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 13 oct. au 9 nov. 2022
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Parcours Relations commerciales B to C
Maîtriser les fondamentaux du droit de la consommation
Rédiger ses contrats B to C en toute conformité
Réagir efficacement en cas d'impayés
Assurer le suivi des litiges après-vente
Code : 44254Durée : 6 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 20 oct. au 1 déc. 2022
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Parcours Chargé(e) de recouvrement
Identifier les techniques de gestion de l’encours client
Recouvrer efficacement les sommes dues via les procédures amiables et contentieuses
Choisir et utiliser les voies d'exécution ouvertes au créancier
Développer une attitude commerciale dans le recouvrement par mail et téléphone
Code : 118000Durée : 5 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 30 nov. au 15 déc. 2022
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Formation Droit des sociétés
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Parcours Expertise en droit des sociétés
Choisir la forme sociale adaptée
Appliquer le régime juridique adéquat à toutes les étapes de la vie sociale d'une société
Distinguer les atouts de la SAS
Cerner les terchniques d'augmentation et de réduction de capital
Repérer les conventions réglementées
Recourir aux pactes d'actionnaires
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Parcours Initiation en droit des sociétés
Choisir la forme sociale adaptée
Rédiger les statuts en aménageant contractuellement les obligations et pouvoirs
Assurer la gestion juridique des événements majeurs et opérations de la société
Mesurer les risques propres aux groupes de sociétés et restructurations
Code : 600079Durée : 12 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 5 Sep. au 8 déc. 2022 - Session Garantie - Session Garantie
- A DISTANCE, PARIS : 5 Sep. au 8 déc. 2022 - Session Garantie - Session Garantie
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Droit des sociétés (niveau 1)
Se repérer dans le contexte des règles applicables au droit des sociétés suivant la forme sociale
Déterminer les étapes constitutives et de fonctionnement d'une société
Examiner les opérations complexes
Code : 510089Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5-6 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 5-6 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 30 nov. & 1 déc. 2022 - Session Garantie
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Droit des sociétés (niveau 2)
Expliquer l'exercice des pouvoirs et des contre-pouvoirs suivant la forme sociale
Analyser le régime juridique des titres financiers
Cerner la réglementation des groupes de sociétés
Gérer les situations complexes
Code : 581089Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5-6 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 5-6 oct. 2022 - Session Garantie
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Droit des sociétés : réglementation et pratique
Identifier l'impact du choix de la structure juridique et les règles organisationnelles qui en découlent : dirigeants, associés, organes de direction, assemblées
Analyser les spécificités des titres financiers
Examiner les enjeux stratégiques des groupes de sociétés et restructurations
Dénouer les situations complexes : pactes d'actionnaires, autocontrôle, procédures collectives
Code : 112049Durée : 4 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 5 Sep. au 6 oct. 2022 - Session Garantie - Session Garantie
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Panorama approfondi en droit des sociétés
Déterminer les caractéristiques communes des sociétés
Identifier les critères des sociétés de capitaux
Cerner les spécificités des sociétés de personnes
Code : 1218Niveau : FondamentauxDurée : 3 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 13-14-15 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 13-14-15 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 28-29-30 nov. 2022
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Les principes essentiels du droit des sociétés - Parcours e-learning
Identifier les étapes de création et le fonctionnement d’une société civile ou commerciale
Cerner les spécificités des différentes sociétés
Distinguer les opérations de restructuration des sociétés
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Droit des sociétés : réactiver ses compétences
Rappeler les élèments constitutifs d'une société
Distinguer les différentes sociétés de personnes ou "hybrides"
Analyser le régime juridique des sociétés de capitaux
Déterminer les problématiques communes en droit des sociétés
Code : 1222Niveau : PerfectionnementDurée : 3 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 7-8-9 déc. 2022
- A DISTANCE : 7-8-9 déc. 2022
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Gouvernance d'entreprise et compliance
Déterminer les besoins de l'entreprise au regard des exigences en matière de compliance
Identifier les pratiques d'entreprise combinant gouvernance et compliance
Mettre en place les procédures requises
Code : 2427Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 22-23 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 22-23 nov. 2022 - Session Garantie
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Expertise en droit des sociétés
Examiner le statut des dirigeants
Analyser les cessions de droits sociaux et garanties de passif
Restructurer les sociétés
Code : 1231Durée : 4 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 15 Sep. au 5 oct. 2022 - Session Garantie - Session Garantie
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Le juriste « corporate » et la fiscalité
Identifier les enjeux fiscaux liés aux choix juridiques retenus lors de la création ou du rachat d'une entreprise
Examiner les lignes de forces du régime d'imposition des résultats de l'entreprise et de la "rémunération" des dirigeants et associés
Exercer les meilleurs choix pour accompagner l'évolution de l'entreprise
Code : 1208Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 7-8 nov. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 5-6 déc. 2022 - Session Garantie
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Sociétés commerciales (SA, SARL) : choisir la forme sociale adaptée
Expliquer les règles de constitution de la société
Se repérer dans l'organisation de la SA
Déterminer les caractéristiques de la SARL
Distinguer les règles applicables à la SA et SARL au regard de leurs atouts respectifs
Code : 1772Niveau : PerfectionnementDurée : 3 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 23-24-25 nov. 2022
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SAS : pourquoi et comment l'organiser ?
Analyser les conditions de création et de fonctionnement de la SAS
Structurer la direction de la SAS
Aménager les contre-pouvoirs dans la SAS
Code : 1221Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 10-11 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 10-11 oct. 2022 - Session Garantie
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Conseils d'administration et assemblées générales des SA : perfectionner sa pratique
Examiner les règles de constitution et de fonctionnement des conseils d'administration
Identifier les écueils relatifs à l'administration des SA
Organiser les assemblées générales dans les SA
Code : 1225Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 26-27 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 26-27 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 12-13 déc. 2022
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Conventions réglementées dans les SA, SARL, SAS : maîtriser la procédure pour éviter les sanctions
Identifier les différents types de conventions : courantes, réglementées ou interdites
Appliquer les bases de la procédure de contrôle et d'approbation dans la SA, la SARL, la SAS
Cerner les particularités des conventions intra-groupes
Code : 515094Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 14 oct. 2022 - Session Garantie
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Cession du fonds de commerce
Préparer la cession du fonds de commerce
Formaliser le contrat de cession du fonds de commerce
Mesurer les conséquences fiscales et patrimoniales de la cession
Code : 12532Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 10-11 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 10-11 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 12-13 déc. 2022
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Cession de droits sociaux et garanties de passif : les pièges à éviter
Préparer la cession de droits sociaux
Réaliser la cession de droits sociaux
Aménager les garanties de passif
Code : 512041Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 21-22 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 21-22 nov. 2022 - Session Garantie
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Cession de titres : aspects juridiques et financiers
Préparer la cession de droits sociaux
Réaliser la transmission des titres en intégrant les garanties nécessaires
Organiser les opérations particulières
Code : 12507Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 9-10 nov. 2022
- A DISTANCE : 9-10 nov. 2022
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L'optimisation juridique et fiscale des sociétés civiles
Identifier les avantages et l'intérêt de la détention d'un immeuble par une Société Civile Immobilière
Organiser les évènements majeurs de la SCI : sa constitution et sa dissolution
Gérer l'organisation juridique et fiscale de la SCI
Code : 1432Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 4-5 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 4-5 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 24-25 nov. 2022 - Session Garantie
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Démembrement de propriété appliqué aux immeubles, parts sociales et patrimoine familial
Examiner le régime juridique du démembrement de propriété
Distinguer les hypothèses de démembrement suivant l'opération concernée
Choisir la stratégie de démembrement
Code : 12736Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 30 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 30 Sep. 2022 - Session Garantie
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Activités libérales : se structurer
Examiner le régime juridique des activités libérales
Cerner les différents modes d'exploitation en fonction de l'objectif recherché
Structurer la croissance et la transmission de son activité libérale
Code : 2810Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 17-18 nov. 2022
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Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale
Cerner l'utilité de l'organisation en groupe de sociétés
Optimiser l'articulation entre le groupe et l'imposition des bénéfices des sociétés
Identifier les risques juridiques et fiscaux
Organiser la gestion financière et fiscale du groupe
Code : 1238Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 17-18 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 17-18 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 15-16 déc. 2022
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Augmentation et réduction de capital : techniques et solutions juridiques et fiscales
Cerner la pertinence des diverses techniques d'augmentation de capital
Réagir en situation de perte de plus de la moitié des capitaux propres
Analyser les aspects juridiques et fiscaux des réductions de capital
Code : 1232Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 12-13 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 12-13 oct. 2022 - Session Garantie
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Dissolution et liquidation des sociétés : les étapes-clés à ne pas manquer
Examiner les régles de dissolution communes et spécifiques des sociétés commerciales
Organiser les opérations de liquidation de partage
Définir le rôle du liquidateur et les hypothèses de mise en cause de responsabilité
Code : 1227Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 29 nov. 2022 - Session Garantie
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Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal
Analyser le traitement fiscal des « intercos » dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non, avec ou sans filiales étrangères
Examiner les différents moyens de financement ou de renflouement d’une filiale
Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs
Code : 1277Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 9 déc. 2022
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Acquisition et cession d'entreprise
Elaborer le projet de cession
Analyser les obligations et enjeux de chacune des parties à l'opération de cession ou d'acquisition directe de société
Structurer la reprise par l'intermédiaire d'une société holding
Code : 1241Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14-15 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 14-15 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 21-22 nov. 2022 - Session Garantie
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Pactes d'actionnaires : techniques de négociation et de rédaction
Anayser le cadre juridique des pactes d'actionnaires
Conclure un pacte
En rédiger les clauses
Cerner les difficultés d'exécution
Code : 1233Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 9 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 9 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 17 nov. 2022 - Session Garantie
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Technique fiscale des LBO
Examiner les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out)
Intégrer les contraintes, fiscales ou financières pour gérer leurs conséquences sur la structure
Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables
Code : 1282Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 30 nov. 2022
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Levée de fonds, étape par étape : les outils juridiques
Identifier les principales étapes de la levée de fonds
Distinguer les mécanismes juridiques de la levée de fonds
Choisir les outils juridiques les plus appropriés
Réaliser la levée de fonds adaptée à son projet
Code : 2863Durée : 9 heuresProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 14 Sep. au 12 oct. 2022
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Fusions, scissions et apports partiels d'actifs : technique juridique et fiscale
Choisir l'opération de restructuration adéquate
Analyser le régime juridique des fusions, scissions et APA
Caractériser les incidences fiscales des opérations de restructuration
Code : 1239Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 15-16 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 12-13 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 7-8 déc. 2022 - Session Garantie
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Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit social
Gérer le sort des contrats de travail en cas de restructurations d'entreprises
Identifier les difficultés relatives au statut collectif des salariés afin de trouver les solutions adéquates
Prévenir le risque de contentieux
Code : 1510Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 11 oct. 2022
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Les clés pour rédiger un PV d’AGO/AGE de sociétés
Examiner la réglementation applicable à chaque type d'assemblée
Préparer l'assemblée
Finaliser la tenue de l'assemblée par la rédaction des PV
Code : 43986Niveau : PerfectionnementDurée : 2 heuresProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 21 Sep. 2022 - Session Garantie
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Les clés pour transformer une société (SAS/SARL)
Analyser la réglementation applicable à la transformation d’une société
Identifier les élèments caractéristiques
Cerner les enjeux liés aux opérations de transformation
Code : 43989Niveau : PerfectionnementDurée : 2 heuresProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 30 Sep. 2022
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Opérations de restructuration : conditions financières de l’opération de fusion
Evaluer les conditions financières de l'opération de fusion relatives aux apports et à la parité
Déterminer les participations entre les sociétés concernées
Traiter des points particuliers de l'opération de fusion
Code : 44211Niveau : ExpertiseDurée : 2 heuresProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 8 nov. 2022
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Opération de fusion : régime juridique
Examiner le régime juridique de l'opération de fusion
Caractériser les points clés : date et effets de la fusion
Garantir la viabilité de l'opération et les intérêts des créanciers
Code : 44214Niveau : ExpertiseDurée : 2 heuresProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 22 nov. 2022
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Actualité du droit des sociétés 2022
Dresser un panorama complet de l'actualité législative et jurisprudentielle en droit des sociétés
En cerner les enjeux et les conséquences pratiques
Echanger avec les intervenants et ses pairs
Code : 582014Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 8 déc. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 8 déc. 2022 - Session Garantie
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Panorama de droit de l’entreprise
Expliciter les dernières évolutions légales et jurisprudentielles touchant au droit de l'entreprise
Adapter sa pratique rédactionnelle aux nouveaux risques
Mettre en œuvre les mesures nécessaires au sein de votre cabinet ou entreprise afin d'anticiper les futures réformes
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Actualité Droit des sociétés, Cessions de droits sociaux et Garanties de passif
Dresser un panorama complet de l'actualité jurisprudentielle et législative des derniers mois du droit des sociétés, des cessions de droits sociaux et des garanties de passif
En déterminer les incidences opérationnelles et adapter sa pratique rédactionnelle en conséquence
Faire le point sur la fiscalité applicable et l'évaluation financière des droits sociaux
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Pack Actualité du droit des sociétés 2022 et atelier pratique
Dresser un panorama complet de l'actualité législative et jurisprudentielle en droit des sociétés
En cerner les enjeux et les conséquences pratiques
Déterminer les modalités d'exécution des opérations d'entreprise à chaque étape
Identifier et appliquer les règles d'exception afférentes au type de société
Organiser en pratique le « rétro planning » des opérations projetées.
Code : 314225Durée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 8 au 13 déc. 2022
- A DISTANCE, PARIS : 8 au 9 déc. 2022
Formation Secrétariat juridique des sociétés
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Parcours Secrétariat juridique des sociétés commerciales
Cerner le fonctionnement des grandes catégoriesde sociétés
Organiser la tenue et le suivi des réunions et assemblées
Accomplir les formalités légales nécessaires
Assurer le suivi juridique des événements majeurs de la vie de la société
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Parcours Expertise en secrétariat juridique des sociétés
Cerner les règles applicables au sécrétériat juridique à tous les stades de la vie des sociétésRédiger les principaux actes et autres docuements (rapports, procès-verbaux...)Distinguer les spécificités propors au secrétariat juridique de la SASOrganiser la gouvernance au sein des Conseils d'administration et assembléesCode : 1985Durée : 10 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 7 nov. au 15 déc. 2022
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Les principes essentiels du droit des sociétés - Parcours e-learning
Identifier les étapes de création et le fonctionnement d’une société civile ou commerciale
Cerner les spécificités des différentes sociétés
Distinguer les opérations de restructuration des sociétés
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Secrétariat des sociétés commerciales (niveau 1)
Participer à la constitution et au fonctionnement d'une société
Identifier le statut des dirigeants et les règles de participation au sein des organes sociaux
Déterminer les principes d'organisation des assemblées
Code : 514045Niveau : FondamentauxDurée : 3 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5-6-7 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 7-8-9 nov. 2022 - Session Garantie
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Secrétariat des sociétés commerciales (niveau 2)
Identifier les règles encadrant la nomination, la révocation et la répartition des pouvoirs des dirigeants
Organiser les assemblées
Gérer les événements majeurs de la vie de la société
Code : 514046Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 19-20 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 23-24 nov. 2022 - Session Garantie
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Secrétariat juridique des sociétés commerciales : aspects opérationnels
Identifier les évènements susceptibles d’intervenir en cours de vie sociale
Rédiger, dans le respect des règles de forme et de fond, les procès-verbaux des différentes réunions
Constituer le dossier et assurer les formalités destinées au greffe du tribunal de commerce
Code : 1186Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5-6 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 8-9 déc. 2022
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Levée de fonds, étape par étape : les outils juridiques
Identifier les principales étapes de la levée de fonds
Distinguer les mécanismes juridiques de la levée de fonds
Choisir les outils juridiques les plus appropriés
Réaliser la levée de fonds adaptée à son projet
Code : 2863Durée : 9 heuresProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 14 Sep. au 12 oct. 2022
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Secrétariat juridique de l'approbation des comptes annuels
Etablir les comptes sociaux
Affecter les résultats
Traiter des pertes sociales
Effectuer les formalités légales de publicité
Code : 12516Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 20 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 20 Sep. 2022 - Session Garantie
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Secrétariat juridique de la SAS
Repérer les étapes de constitution d'une SAS
Identifier clairement les mandataires sociaux et l'étendue de leurs pouvoirs
Organiser la consultation des associés
Gérer la mise en en oeuvre du contrôle des conventions réglementées et des modalités de transformation
Code : 1183Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 25 nov. 2022
- A DISTANCE : 25 nov. 2022
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Secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif
Cerner les règles régissant les opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif pour savoir choisir entre fusion, fusion simplifiée et TUP
Élaborer un calendrier exhaustif de ces opérations et effectuer les formalités nécessaires à chaque étape
Rédiger un projet de traité de fusion
Code : 1184Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 4 nov. 2022
- A DISTANCE : 4 nov. 2022
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Secrétariat juridique des sociétés cotées
Examiner le cadre légal des sociétés côtées
Cerner les règles propres à la préparation et à la tenue des assemblées dans les sociétés cotées
Effectuer les informations requises et les formalités nécessaires
Code : 1185Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 nov. 2022 - Session Garantie
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Secrétariat juridique spécifique aux établissements financiers
Identifier les différentes structures du secteur financier
Respecter les contraintes supplémentaires imposées aux prestataires de services d'investissement
Organiser la tenue des conseils et des assemblées suivant le formalisme requis
Code : 1076Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 oct. 2022
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Pratique des formalités légales de l'entreprise et de ses acteurs
Traiter les formalités nécessaires à la constitution de la société au RCS
Réaliser les formalités nécessaires à la restructuration
Etablir les formalités afférentes aux titres sociaux
Code : 515096Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 28 nov. 2022
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Parcours Formalités légales d’un portefeuille de sociétés
Cerner les règles de nomination des mandataires sociaux et l'étendue de leurs pouvoirs
Organsier les réunions et les assemblées
Rédiger les actes spécifiques aux opérations de haut de bilan, cession de droits, de transformation
Déterminer les conséquences de la liberté statutaire sur la rédaction des clauses et les procès-verbaux des décisions collectives spécifiques aux SAS
Se repérer dans les règles de transformation de la SA /SARL en SAS, de la SAS en une autre forme juridique
Code : 3176Durée : 5 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 23 nov. au 9 déc. 2022
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Formation Droit des contrats
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Droit des contrats pour non-juristes
Analyser les caractéristiques et l'architecture d'un contrat
Délimiter les obligations de chacune des parties et le cadre légal à chaque étape du cycle de vie d'un contrat
Identifier les clauses contractuelles essentielles
Code : 1187Durée : 4 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 13 au 28 Sep. 2022 - Session Garantie - Session Garantie
- A DISTANCE, PARIS : 24 nov. au 9 déc. 2022
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Les principes essentiels du droit des contrats - Parcours e-learning
Vérifier la validité d'un contrat
Cerner les étapes clés du cycle de vie du contrat
Sécuriser l'étape de l'exécution du contrat
Identifier les risques de la mauvaise exécution contractuelle
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Réforme du droit des obligations : impacts sur la négociation et la conclusion des contrats
Mesurer les apports de la réforme au stade de la négociation et de la conclusion du contrat
Faire le bilan de la mise en application de la réforme dans vos contrats en cours
Adapter ses futurs contrats aux évolutions induites par la réforme
Code : 12344Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 15-16 nov. 2022
- A DISTANCE : 15-16 nov. 2022
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Techniques contractuelles (niveau 1)
Sécuriser ses contrats, de la négociation à l'exécution
Établir l'architecture contractuelle adéquate
Rédiger les clauses nécessaires et recommandées
Code : 1188Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 21-22 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 21-22 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 24-25 nov. 2022
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Techniques contractuelles (niveau 2)
Rédiger le contrat dans le respect des principes fondamentaux
Sécuriser la phase précontractuelle
Rédiger les principales clauses sensibles des contrats d'affaires
Code : 12348Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 12-13 déc. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 12-13 déc. 2022 - Session Garantie
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Techniques de négociation contractuelle pour juristes : "Make the Deal"
Identifier son profil de négociateur à partir des techniques analysées
Maîtriser les principes applicables à la négociation contractuelle
Sécuriser chaque étape de la négociation, de la conduite à la clôture
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Contrats internationaux : négociation, rédaction, sécurisation
Négocier les contrats internationaux
Rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux
Encadrer l'exécution des contrats internationaux
Code : 551082Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 24-25 nov. 2022 - Session Garantie
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International Contracts : Best Practices and Drafting Methods
Maîtriser le vocabulaire juridique attaché au domaine contractuel
Détailler les notions juridiques spécifiques au droit anglo-saxon des contrats
Perfectionner la rédaction des clauses essentielles et sensibles stipulées dans les contrats internationaux
Code : 12606Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 7 Sep. 2022
- PARIS : 25 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 14 déc. 2022
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Workshop : Drafting Common Law Contracts in English
Rappeler les principes précédant à la rédaction de contrats à l'aune du droit anglo-saxon
Rédiger les clauses essentielles d'un contrat en anglais
Maîtriser les formules utilisées dans un contrat en anglais
Code : 1767Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 15-16 déc. 2022 - Session Garantie
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Contract Negotiation : Best Practices
Utiliser le vocabulaire anglais nécessaire à la négociation contractuelle
Adapter les techniques de négociation aux contrats internationaux
Négocier les clauses clés des futurs contrats à la lumière des dispositions applicables en matière de contrats internationaux
Code : 23420Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 2 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 2 nov. 2022 - Session Garantie
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Termination Of Commercial Agreements
Maîtriser la terminologie juridique anglaise liée à la fin des contrats
Appliquer les clauses formulées en anglais relatives à la fin des contrats
Négocier la fin des contrats avec ses partenaires internationaux
Code : 44420Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6-7 oct. 2022
- A DISTANCE : 6-7 oct. 2022
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Clauses fiscales dans les contrats internationaux
Mesurer la liberté contractuelle dont dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives
Qualifier correctement les clauses contractuelles au regard des textes fiscaux applicables
Identifier et analyser leurs conséquences fiscales pour l'entreprise française
Code : 1287Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 26 Sep. 2022
- PARIS : 28 nov. 2022
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Joint-venture : techniques juridiques et contractuelles
Préparer le projet de joint-venture
Mettre en œuvre la joint-venture
Intégrer les impacts fiscaux attachés aux différentes formes de joint-venture
Code : 1196Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 15-16 Sep. 2022
- PARIS : 13-14 déc. 2022
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Intelligence artificielle : enjeux contractuels
Cerner les enjeux de l'intelligence artificielle sur le droit des contrats
Encadrer contractuellement un projet d'intelligence artificielle
Rédiger des clauses contractuelles adaptées à la pluralité des risques
Code : 3066Niveau : FondamentauxDurée : 1 heure 30Prochaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 7 nov. 2022
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Contrats digitaux : négociation, rédaction, sécurisation
Identifier les risques des contrats digitaux pour mieux les sécuriser
Maîtriser le formalisme afférent et gérer le processus de contractualisation par voie électronique
Participer à la transformation numérique documentaire au sein de l'entreprise et de la signature électronique
Code : 2763Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6 oct. 2022
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Écrits électroniques
Cerner les points-clés et les impacts de la transformation numérique des écrits
Examiner le cadre juridique pour prévenir les risques de contentieux
Éviter la perte de leur valeur légale
Code : 2765Niveau : FondamentauxDurée : 1 heure 30Prochaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 5 oct. 2022
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Contrats informatiques (niveau 1)
Identifier les spécificités et le cadre juridique des contrats informatiques
Sécuriser la phase précontractuelle
Rédiger les clauses essentielles d'un contrat informatique
Code : 12334Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 13-14 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 13-14 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 12-13 déc. 2022
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Contrats informatiques (niveau 2)
Cerner le droit applicable aux contrats informatiques
Encadrer la négociation et la rédaction des clauses sensibles de chaque contrat usuel
Sécuriser les contrats SaaS, IaaS et PaaS
Code : 12341Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 29-30 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 29-30 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 17-18 nov. 2022 - Session Garantie
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IT Contracts and Personal Data Protection
Utiliser le vocabulaire technique et juridique lié aux contrats informatiques et à la protection des données personnelles
Rédiger les clauses associées des contrats internationaux complexes
Identifier les risques encourus en cas de non-conformité
Code : 12614Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 2 déc. 2022
- A DISTANCE : 2 déc. 2022
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Contrats de prestation de service
Délimiter le cadre légal de la prestation de service
Engager une procédure d'appel d'offres
Conduire la phase de négociation contractuelle
Rédiger les clauses structurantes du contrat
Code : 12329Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 21-22 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 21-22 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 8-9 déc. 2022
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Contrats de prestations logistiques
Apprécier les obligations et responsabilités respectives des intervenants de la chaîne logistique
Négocier les éléments structurants de l'accord
Rédiger les clauses sensibles du contrat
Code : 23386Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 déc. 2022
- A DISTANCE : 16 déc. 2022
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Marchés et contrats publics : prévenir et mesurer les risques (À jour de la loi ASAP)
Acquérir les principes d'application du Code de la commande publique et les apports de la nouvelle règlementation
Sécuriser les différentes étapes de la passation des marchés publics et les conditions de leur régularité
Gérer les litiges
Code : 1195Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 11-12 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 11-12 oct. 2022 - Session Garantie
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CGV / CGA : aspects contractuels et enjeux stratégiques
Appréhender le cadre juridique applicable aux CGV/CGA
Distinguer les clauses obligatoires et optionnelles des conditions générales
Structurer ses conditions générales
Code : 12392Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 15 Sep. 2022
- A DISTANCE : 15 Sep. 2022
- PARIS : 13 déc. 2022 - Session Garantie
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Contrats d'achat (niveau 1)
Négocier les éléments structurants du contrat d'achat
Rédiger les clauses essentielles du contrat d'achat
Veiller à la bonne exécution du contrat d'achat
Code : 551083Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 24-25 nov. 2022 - Session Garantie
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Contrats d'achat (niveau 2)
Intégrer les outils de suivi et de contrôle liés au pilotage
Cartographier les risques d'inexécution impliquant des mesures de prévention
Mettre en place un pilotage adapté à la situation de son entreprise
Code : 515103Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 7-8 déc. 2022 - Session Garantie
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Négociation et rédaction d'un bail commercial : atelier pratique
Rédiger les clauses essentielles
Négocier les clauses à risque
Adapter sa pratique aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Code : 12663Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 6 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 9 déc. 2022
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Contrat d'assurance : les clauses sensibles
Rédiger les principales clauses sensibles des contrats d’assurance
Gérer l’exécution du contrat et anticiper les éventuels litiges
Agir efficacement en phase amiable ou contentieuse d’un litige
Code : 12891Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 21-22 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 21-22 nov. 2022 - Session Garantie
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Contrat d’assurance par voie électronique : conclusion, exécution, sécurisation
Identifier le cadre juridique des ventes de contrat d'assurance via les canaux de distributions digitaux
Sécuriser la conclusion et l’exécution du contrat d’assurance conclu en ligne
Adapter sa pratique aux risques induits par la digitalisation
Code : 44408Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 13 déc. 2022
- A DISTANCE : 13 déc. 2022
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Audit des contrats d'affaires
Évaluer les principaux risques liés aux clauses contractuelles sensibles
Piloter l'audit, du projet à la gestion des opérations
Mettre en place les actions correctives adéquates
Code : 43774Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 24 nov. 2022
- A DISTANCE : 24 nov. 2022
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Parcours Contract Management
Maîtriser les aspects juridiques, financiers, commerciaux et relationnels de la gestion de contrats
Intégrer toutes les étapes du cycle de vie d'un contrat
Mettre en place des outils nécessaires à la bonne exécution des contrats
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Parcours Juriste Contrats
Appliquer ses connaissances en matière de droit des contrats
Mener des négociations contractuelles adaptées
Encadrer la rédaction des clauses contractuelles à chaque étape de la vie du contrat
Sécuriser les clauses spécifiques à son secteur d'activité
Code : 1986Durée : 7 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 14 nov. au 13 déc. 2022 - Session Garantie - Session Garantie
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Panorama de droit de l’entreprise
Expliciter les dernières évolutions légales et jurisprudentielles touchant au droit de l'entreprise
Adapter sa pratique rédactionnelle aux nouveaux risques
Mettre en œuvre les mesures nécessaires au sein de votre cabinet ou entreprise afin d'anticiper les futures réformes
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Techniques rédactionnelles et nouvelles pratiques contractuelles depuis la réforme du droit des contrats : atelier pratique
Cerner les nouveaux équilibres contractuels depuis la réforme du droit des contrats de 2016 à la lumière de la gestion de crise liée au COVID-19
Intégrer en pratique les aménagements issus de la jurisprudence récente
Caractériser les points majeurs de consolidation ou de transformation
Adapter sa pratique réactionnelle en conséquence
Code : 316216Niveau : ExpertiseDurée : 7 heuresProchaine(s) session(s) :- PARIS : 18 nov. 2022
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Conférence Actualité du droit des contrats 2022 et Atelier pratique sur les Techniques rédactionnelles
Dresser le panorama de l'actualité jurisprudentielle de l'année
Adapter ses dossiers aux solutions innovantes proposées
Confronter les décisions des cours et tribunaux au regard de de la réforme du droit des contrats
Echanger avec les intervenants et ses pairs
Formation Droit Commercial
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Droit de la concurrence : les fondamentaux
Caractériser les différentes atteintes au libre jeu de la concurrence
Appréhender le cadre juridique de la concurrence déloyale
Maîtriser la réglementation applicable à la négociation commerciale
Code : 12361Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 22-23 nov. 2022
- A DISTANCE : 22-23 nov. 2022
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Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Décrypter le cadre juridique entourant la négociation commerciale
Formaliser la négociation au travers de la Convention unique
Identifier les comportements susceptibles d'être qualifiés de pratiques abusives
Code : 1217Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 23 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 23 Sep. 2022 - Session Garantie
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CGV / CGA : aspects contractuels et enjeux stratégiques
Appréhender le cadre juridique applicable aux CGV/CGA
Distinguer les clauses obligatoires et optionnelles des conditions générales
Structurer ses conditions générales
Code : 12392Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 15 Sep. 2022
- A DISTANCE : 15 Sep. 2022
- PARIS : 13 déc. 2022 - Session Garantie
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E-commerce, marketplaces et droit de la concurrence
Cerner les règles principales et les autorités de poursuite en matière de concurrence
Appliquer les règles du droit de la concurrence au commerce en ligne
Faire face à une enquête ou un contrôle de concurrence dans le cadre de son activité de commerce en ligne
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Rupture brutale des relations commerciales établies
Identifier une rupture brutale des relations commerciales établies
Négocier la fin d'une relation commerciale à l'aune du risque de rupture brutale
Agir en justice en cas de rupture brutale ou se défendre contre l'action engagée par un partenaire
Code : 44116Niveau : PerfectionnementDurée : 0,5 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 déc. 2022
- A DISTANCE : 16 déc. 2022
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Innovations de l'entreprise (niveau 2) : impacts du droit de la concurrence
Identifier les interactions entre droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle
Innover en conformité avec les dernières évolutions légales et jurisprudentielles
Mettre en oeuvre les accords de transfert de technologie et de R&D
Code : 12405Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 13-14 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 13-14 oct. 2022 - Session Garantie
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Conformité aux règles de concurrence
Intégrer les règles du droit de la concurrence applicables à l'entreprise
Élaborer un programme de conformité adapté à la situation de l'entreprise
Mettre en place les actions de suivi et les mesures rectificatives nécessaires
Code : 12838Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 21 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 21 Sep. 2022 - Session Garantie
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Contrôles et enquêtes de concurrence
Décrire le cadre légal et les règles procédurales attachés aux contrôles et enquêtes locales ou diligentées à la demande de l’Autorité de la concurrence
Mettre en place les mesures internes nécessaires à la préparation d'un contrôle
Exercer les voies de recours adaptées en cas de sanction
Code : 12369Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 17 nov. 2022
- A DISTANCE : 17 nov. 2022
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Droit de la consommation : les fondamentaux
Cerner les règles de protection du consommateur à chaque étape de la vie du contrat
Identifier les pratiques commerciales interdites, réglementées et autorisées
Analyser les règles applicables au contentieux de la consommation
Code : 12469Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 20-21 oct. 2022
- A DISTANCE : 20-21 oct. 2022
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Contrat de vente en B to C : information, rédaction, sécurisation
Distinguer les obligations générales et particulières de l’entreprise dans le cadre d'une relation contractuelle B to C
Rédiger des contrats B to C conformes
Gérer les litiges pouvant survenir avec le consommateur
Code : 12451Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 nov. 2022
- A DISTANCE : 16 nov. 2022
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E-commerce : aspects juridiques, process et documents contractuels
Formaliser la relation contractuelle avec le cyber-consommateur
Encadrer les offres promotionnelles à destination du cyber-consommateur
Sécuriser les traitements des données de ses clients
Code : 12472Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 29 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 29 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 6 déc. 2022
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Conformité et sécurité des produits
Identifier la réglementation produits applicable à chaque acteur
Faire l'état des lieux des obligations et responsabilités pesant sur son entreprise
Mettre en place les mécanismes contractuels propres à encadrer les risques
Se préparer à la survenance d'un contrôle des autorités administratives compétentes
Code : 12457Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 Sep. 2022
- A DISTANCE : 16 Sep. 2022
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Crédit à la consommation : aspects contractuels et information de l'emprunteur
Appliquer la réglementation propre aux crédits à la consommation
Faire face aux difficultés et adopter les bonnes pratiques
Anticiper les risques et sécuriser ses pratiques
Code : 12462Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 Sep. 2022
- A DISTANCE : 16 Sep. 2022
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Crédit immobilier : aspects contractuels et information de l'emprunteur
Mettre à jour ses pratiques selon les dernières évolutions légales et jurisprudentielles attachées au crédit immobilier
Adopter les bonnes pratiques lors de l'élaboration, de la souscription et de l'exécution des contrats de crédit immobilier
Réagir en cas de litige touchant le crédit immobilier
Code : 12728Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 12 oct. 2022
- A DISTANCE : 12 oct. 2022
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Gestion des litiges après-vente
Décrypter les responsabilités encourues dans le cadre d'une relation B to C
Adapter les clauses contractuelles afin de prévenir le risque de litige
Gérer le litige naissant pour éviter le contentieux
Organiser sa défense en cas de contentieux
Code : 12454Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 22 nov. 2022
- A DISTANCE : 22 nov. 2022
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Droit du marketing et promotion des ventes
Identifier les principes du droit de la communication commerciale
Mettre en œuvre une opération promotionnelle conforme
Sécuriser les mentions légales et les opérations de stimulation (« incentives »)
Code : 12437Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5 déc. 2022
- A DISTANCE : 5 déc. 2022
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Parcours Relations commerciales B to C
Maîtriser les fondamentaux du droit de la consommation
Rédiger ses contrats B to C en toute conformité
Réagir efficacement en cas d'impayés
Assurer le suivi des litiges après-vente
Code : 44254Durée : 6 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 20 oct. au 1 déc. 2022
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Panorama de droit de l’entreprise
Expliciter les dernières évolutions légales et jurisprudentielles touchant au droit de l'entreprise
Adapter sa pratique rédactionnelle aux nouveaux risques
Mettre en œuvre les mesures nécessaires au sein de votre cabinet ou entreprise afin d'anticiper les futures réformes
Formation Sûretés, recouvrement et procédures collectives
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Parcours Chargé(e) de recouvrement
Identifier les techniques de gestion de l’encours client
Recouvrer efficacement les sommes dues via les procédures amiables et contentieuses
Choisir et utiliser les voies d'exécution ouvertes au créancier
Développer une attitude commerciale dans le recouvrement par mail et téléphone
Code : 118000Durée : 5 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 30 nov. au 15 déc. 2022
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Réforme du droit des sûretés
Maîtriser les nouvelles dispositions issues de l'ordonnance réformant le droit des sûretés et ses décrets d'application
Identifier les points de vigilance relatifs à la mise en œuvre des sûretés impactées
Sécuriser sa pratique au regard du nouveau droit des sûretés
Code : 44895Niveau : PerfectionnementDurée : 7 heuresProchaine(s) session(s) :- PARIS : 15 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 15 nov. 2022 - Session Garantie
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Sûretés et garanties : prévenir les risques en préservant ses droits
Cerner les règles générales à la constitution d'une garantie
Choisir sa garantie
Réaliser la garantie dans l'hypothèse de la proccédure collectivre du débiteur
Code : 521035Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 21-22 nov. 2022
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Hypothèques, gages, nantissements : choisir et optimiser ses garanties
Déterminer les mécanismes généraux des garanties mobilières avec ou sans dépossession
Choisir parmi les garanties réelles sans dépossession au regard de leurs spécificités
Sélectionner la sûreté immobilière appropriée
Mettre en oeuvre la fiducie
Code : 1206Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 9-10 nov. 2022
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Cautions, garanties à première demande, lettres d'intention : les critères de choix
Etablir les conditions de validité du cautionnement
Etablir les conditions de validité des garanties autonomes
Exercer les garanties personnelles dans le cadre des entreprises en difficulté
Code : 1207Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14-15 nov. 2022
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Saisie immobilière : aspects juridiques et pratiques
Analyser le régime juridique de saisie immobilière et de distribution du prix
Respecter les procédures et la forme des actes
Cerner les règles des diverses formes de vente
Code : 12725Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 18 nov. 2022
- A DISTANCE : 18 nov. 2022
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Les voies d'exécution : atelier pratique
Mettre en œuvre une mesure exécutoire
Choisir la mesure exécutoire adaptée
Suivre le contentieux des mesures d'exécution
Code : 1245Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5 déc. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 5 déc. 2022 - Session Garantie
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Procédures collectives des entreprises en difficulté : les fondamentaux
Détecter les difficultés de l’entreprise
Analyser les différentes procédures
Identifier la procédure applicable à la situation de l'entreprise
Code : 12482Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 10 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 10 oct. 2022 - Session Garantie
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Le créancier face aux procédures collectives : sécuriser sa pratique
Déterminer l'organisation générale du traitement des difficulté des entreprises
Cerner les principes applicables aux procédures collectives et leur incidence sur le traitement des créanciers
Reconstituer l'actif
Code : 1205Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 10-11 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 10-11 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 15-16 déc. 2022
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Recouvrement de créances : techniques d'optimisation et approches opérationnelles
Cerner les étapes du processus du recouvrement de créance, de sa préparation à l’exécution
Réaliser l’arbitrage entre les différents modes de recouvrement et les différents types de procédures
Traiter les difficultés liées à la situation du débiteur
Code : 2764Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6-7 déc. 2022
- A DISTANCE : 6-7 déc. 2022
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Recouvrement des charges de copropriété
Identifier les personnes redevables des charges de copropriété
Constituer un dossier de recouvrement des charges de copropriété
Poursuivre l'exécution des décisions pour s'assurer du paiement des charges
Code : 12716Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 28 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 28 nov. 2022 - Session Garantie
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Impayés de loyers d’habitation : recouvrement, précontentieux et contentieux
Evaluer les risques d'impayés du loyer d'habitation
Mener à bien le traitement amiable ou judiciaire des situations d'impayés
Recouvrer les sommes dues avec ou sans rupture de bail
Code : 510081Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 1-2 déc. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 1-2 déc. 2022 - Session Garantie
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Formation Droit Digital
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Parcours Délégué à la protection des données personnelles (DPO/DPD)
Cerner les règles du pilotage de la protection des données personnelles de l'entreprise
Monter et suivre un programme de conformité en matière de données personnelles
Évaluer les risques numériques et repérer les failles de sécurité
Gérer les contrôles de la CNIL
Code : 600579Durée : 5 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 13 oct. au 9 nov. 2022
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Droit de la propriété intellectuelle (niveau 1)
S'approprier les notions fondamentales du droit de la propriété intellectuelle (PI)
Encadrer l'acquisition des droits de PI
Sécuriser l'exploitation des droits de PI
Mettre en oeuvre les actions et procédures nécessaires en cours d'acquisition ou d'exploitation
Code : 23408Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 13 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 13 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 1 déc. 2022
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Cession et exploitation des droits de propriété industrielle
Définir une stratégie contractuelle de protection des droits de propriété industrielle (DPI)
Conclure les contrats adaptés à la protection des DPI
Intégrer les risques juridiques tenant au transfert ou à la communication des DPI
Code : 12432Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 12-13 déc. 2022
- A DISTANCE : 12-13 déc. 2022
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Protection du savoir-faire de l’entreprise
Identifier les contours du savoir-faire protégeable
Mettre en place un dispositif de protection adapté aux risques propres à l'entreprise
Intenter les actions adéquates en cas d’atteinte au savoir-faire
Code : 12425Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 10 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 10 oct. 2022 - Session Garantie
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Inventions et créations de salariés
Identifier le régime juridique applicable aux inventions et créations de salariés
Évaluer les conséquences financières des inventions et créations des salariés
Déterminer une politique interne de rémunération des inventions et créations de salariés
Code : 12428Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 déc. 2022
- A DISTANCE : 16 déc. 2022
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Innovations de l'entreprise
Identifier les financements disponibles dans le cadre d'un projet d'innovation
Appliquer les règles afférentes en matière de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles
Encadrer contractuellement le projet d'innovation
Code : 12419Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 11-12 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 11-12 oct. 2022 - Session Garantie
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Technologies innovantes : stratégie contractuelle
Examiner les catégories de technologies innovantes et leurs conséquences sur le plan juridique
Construire un contrat suivant les différentes étapes de sa formation à son terme adapté aux besoins indentifiés
Identifier les clauses sensibles
Code : 43792Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 28 nov. 2022
- A DISTANCE : 28 nov. 2022
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Innovations de l'entreprise (niveau 2) : impacts du droit de la concurrence
Identifier les interactions entre droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle
Innover en conformité avec les dernières évolutions légales et jurisprudentielles
Mettre en oeuvre les accords de transfert de technologie et de R&D
Code : 12405Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 13-14 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 13-14 oct. 2022 - Session Garantie
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Intellectual Property : General Principles and Strategy
Décrypter les différences entre Common Law et Civil Law
Utiliser le vocabulaire technique et juridique relatif à la propriété intellectuelle
Adapter ses pratiques contractuelles au régime juridique applicable
Code : 12616Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 déc. 2022
- A DISTANCE : 16 déc. 2022
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Marques : protéger et défendre les droits de l'entreprise
Constituer une marque valable à l'égard des tiers
Maintenir ses droits
Gérer l'exploitation et la défense des droits attachés à la marque
Code : 1199Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 28 Sep. 2022 - Session Garantie
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Parcours Juriste en propriété intellectuelle et innovation
Assurer une protection adaptée aux innovations, créations et savoir-faire de l'entreprise
Mettre en œuvre une stratégie contractuelle de protection des DPI
Mesurer les impacts du droit de la concurrence et le cadre européen applicable aux accords de transfert de technologie et de R&D
Code : 44236Durée : 7 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 8 Sep. au 14 oct. 2022 - Session Garantie - Session Garantie
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RGPD (Règlement européen « Données personnelles ») : être en conformité
Cerner les obligations juridiques, techniques et organisationnelles des entités concernées par le RGPD
Définir le rôle du DPO
Caractériser les spécificités du traitement des données
Code : 519021Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 13 oct. 2022
- A DISTANCE : 13 oct. 2022
- PARIS : 6 déc. 2022
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Traitement des données personnelles au quotidien
Créer et tenir à jour son registre des traitements et réaliser les dossiers d’analyse d’impact
Elaborer un programme de mise en conformité des données personnelles
Rédiger sa documentation de conformité
Code : 3143Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 1 déc. 2022
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Contrats digitaux : négociation, rédaction, sécurisation
Identifier les risques des contrats digitaux pour mieux les sécuriser
Maîtriser le formalisme afférent et gérer le processus de contractualisation par voie électronique
Participer à la transformation numérique documentaire au sein de l'entreprise et de la signature électronique
Code : 2763Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6 oct. 2022
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Cloud computing : maîtriser les risques
Repérer les différentes catégories d'offre Cloud
Identifier les risques liés aux services de Cloud Computing
Négocier les contrats de Cloud Computing
Code : 12414Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 3 oct. 2022
- A DISTANCE : 3 oct. 2022
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Contrats informatiques (niveau 1)
Identifier les spécificités et le cadre juridique des contrats informatiques
Sécuriser la phase précontractuelle
Rédiger les clauses essentielles d'un contrat informatique
Code : 12334Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 13-14 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 13-14 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 12-13 déc. 2022
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Contrats informatiques (niveau 2)
Cerner le droit applicable aux contrats informatiques
Encadrer la négociation et la rédaction des clauses sensibles de chaque contrat usuel
Sécuriser les contrats SaaS, IaaS et PaaS
Code : 12341Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 29-30 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 29-30 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 17-18 nov. 2022 - Session Garantie
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Cybersécurité : renforcer ses usages en sécurité numérique contre les failles et les menaces
Identifier le contexte et les enjeux de la cybersécurité
Cerner les menaces (individuelles et professionnelles) liées à l'usage du numérique
Mettre en place les fondamentaux d'une hygiène numérique
Code : 700998Niveau : FondamentauxDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 14 Sep. 2022
- A DISTANCE : 8 nov. 2022
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Formation Contentieux
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Parcours Chargé(e) de recouvrement
Identifier les techniques de gestion de l’encours client
Recouvrer efficacement les sommes dues via les procédures amiables et contentieuses
Choisir et utiliser les voies d'exécution ouvertes au créancier
Développer une attitude commerciale dans le recouvrement par mail et téléphone
Code : 118000Durée : 5 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 30 nov. au 15 déc. 2022
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Médiation, procédure participative et processus collaboratif : enjeux, outils et stratégie
Explorer le fonctionnement de la médiation
Explorer le fonctionnement de la procédure participative
Explorer le fonctionnement du processus collaboratif
Comparer les différents modes de résolution amiables des litiges
Code : 44009Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 oct. 2022
- A DISTANCE : 14 oct. 2022
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Médiation, procédure participative et processus collaboratif : modalités et aspects opérationnels
Mettre en oeuvre la procédure de médiation
Mettre en oeuvre la procédure participative
Mettre en oeuvre le processus collaboratif
Code : 44010Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 nov. 2022
- A DISTANCE : 16 nov. 2022
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Arbitrage, conciliation, transaction, médiation
Cerner les différentes procédures alternatives au règlement judiciaire des litiges
Choisir la solution la plus adaptée à sa situation
Mettre en œuvre la procédure choisie
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Médiations inter-entreprises
Identifier les enjeux de la médiation inter-entreprises
Apprécier l'opportunité de mettre en oeuvre un processus de médiation inter-entreprises
Préparer efficacement la médiation avec les services internes
Code : 44415Niveau : PerfectionnementDurée : 2 heuresProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 18 nov. 2022
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Pratique du contentieux judiciaire
Réagir efficacement face à un litige
Suivre le cheminement d'un litige devant la juridiction adéquate
Exercer une procédure d'urgence
Code : 1773Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 3-4 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 3-4 oct. 2022 - Session Garantie
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Droit et pratique de la procédure civile
Examiner le fonctionnement du Tribunal judiciaire
Conduire une procédure de première instance devant les juridictions civiles
Procéder à l'exécution des décisions de justice
Code : 44115Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 2 déc. 2022
- A DISTANCE : 2 déc. 2022
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Contentieux en référé
Identifier les situations d'urgence justifiant un référé
Choisir la forme de référé adaptée à la situation
Appliquer la procédure en référé
Contester l'ordonnance de référé
Code : 600622Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 12 déc. 2022
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Procédure d'appel en matière civile : bonnes pratiques et stratégie
Saisir la Cour d'appel
Procéder à l'élaboration des écritures et la communication des pièces
Conduire la procédure devant la cour
Code : 23404Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 26 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 26 oct. 2022 - Session Garantie
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Les voies d'exécution : atelier pratique
Mettre en œuvre une mesure exécutoire
Choisir la mesure exécutoire adaptée
Suivre le contentieux des mesures d'exécution
Code : 1245Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5 déc. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 5 déc. 2022 - Session Garantie
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Recouvrement des impayés
Mettre en œuvre les procédures de prévention des impayés
Recouvrer les sommes dues via les procédures amiables et contentieuses
Réagir dans le cas d'un débiteur en procédure collective
Code : 511009Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 20-21 Sep. 2022
- A DISTANCE : 20-21 Sep. 2022
- PARIS : 30 nov. & 1 déc. 2022
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Contentieux des baux commerciaux
Cerner les procédures contentieuses relatives au statut des baux commerciaux
Agir devant le juge des loyers pour obtenir la fixation du montant du loyer renouvelé
Mettre en oeuvre une procédure de conciliation à son avantage
Code : 12659Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 7 nov. 2022
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Impayés de loyers d’habitation : recouvrement, précontentieux et contentieux
Evaluer les risques d'impayés du loyer d'habitation
Mener à bien le traitement amiable ou judiciaire des situations d'impayés
Recouvrer les sommes dues avec ou sans rupture de bail
Code : 510081Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 1-2 déc. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 1-2 déc. 2022 - Session Garantie
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Formation Compétences connexes du juriste
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Pilotage de la fonction juridique en entreprise
Orienter le pilotage du service juridique à l'aune de la stratégie globale de l'entreprise
Procéder à la réorganisation de son département juridique
Renforcer la visibilité interne et externe du service juridique
Code : 1209Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 13-14 oct. 2022 - Session Garantie
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Management d'une équipe juridique
Identifier le rôle et les missions de manager en secteur juridique
Adapter son mode de management aux spécificités de l'équipe
Définir une stratégie de communication à destination de son équipe
Code : 1770Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 7-8 nov. 2022 - Session Garantie
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Digitalisation de la fonction juridique
Préparer la transformation digitale de la direction juridique
Définir un projet de digitalisation pour la direction
Impliquer les acteurs, contributeurs et collaborateurs tout au long du projet
Code : 2051Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 8 déc. 2022
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Le legal design au service de la fonction juridique
Maîtriser la notion et les techniques de legal design
Adapter la présentation de ces documents grâce au legal design
Utiliser le legal design dans la rédaction de ses contrats
Faciliter la lecture des documents juridiques par le recours au legal design
Code : 3068Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 16 déc. 2022
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Legal design : l’innovation juridique centrée sur les utilisateurs
Cerner la notion de legal design
Délimiter les applications possibles de cette méthode à vos tâches juridiques
Identifier les incursions possibles du legal design dans la rédaction des contrats
Code : 2766Niveau : FondamentauxDurée : 1 heure 30Prochaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 30 nov. 2022
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Gestion de projet juridique
Évaluer la faisabilité du projet juridique
Mettre en oeuvre le projet juridique
Implémenter les mesures visant à évaluer l'efficacité du projet juridique
Code : 23405Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 23 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 23 nov. 2022 - Session Garantie
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Mind mapping pour juristes
Analyser les mécanismes utilisés par le Mind Mapping
Construire son Mind Map à partir de la méthodologie acquise
Utiliser le Mind Map dans ses missions quotidiennes
Code : 600625Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 déc. 2022
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Négociation pour juristes
Préparer les négociations
Conduire des négociations équilibrées
Gérer les suites de la négociation
Code : 12562Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 1-2 déc. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 1-2 déc. 2022 - Session Garantie
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Communication pour juristes
Détailler les outils de communication offerts au juriste dans le cadre de ses missions
Communiquer oralement ou par écrit l'information juridique à des non-juristes
Adopter la bonne posture pour renforcer la visibilité de la fonction au sein de l'entreprise
Code : 12560Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 23 Sep. 2022
- A DISTANCE : 23 Sep. 2022
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Prise de parole en public pour juristes
Préparer ses interventions orales
Adapter ses interventions à son auditoire et à l’objectif poursuivi
Gérer ses émotions avant et pendant une prise de parole
Code : 43775Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 29 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 29 nov. 2022 - Session Garantie
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Veille juridique : outils, méthodes
Effectuer des recherches juridiques grâce aux outils disponibles
Constituer une veille juridique adaptée aux objectifs poursuivis
Entretenir une veille juridique permanente
Code : 12564Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5 déc. 2022
- A DISTANCE : 5 déc. 2022
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Initiation à l'anglais juridique
Intégrer la terminologie juridique en anglais
Améliorer ses qualités d'expression et de rédaction en anglais juridique
Identifier les clauses importantes dans les contrats rédigés en anglais
Code : 12634Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 2 déc. 2022
- A DISTANCE : 2 déc. 2022
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Le juriste « corporate » et la fiscalité
Identifier les enjeux fiscaux liés aux choix juridiques retenus lors de la création ou du rachat d'une entreprise
Examiner les lignes de forces du régime d'imposition des résultats de l'entreprise et de la "rémunération" des dirigeants et associés
Exercer les meilleurs choix pour accompagner l'évolution de l'entreprise
Code : 1208Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 7-8 nov. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 5-6 déc. 2022 - Session Garantie
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Le juriste et la comptabilité : comprendre les comptes des sociétés
Comprendre la représentation du bilan, du compte de résultat et de l'annexe
Assimiler les règles d'élaboration des comptes de l'entreprise
Expliquer les informations issues des états financiers
Code : 1123Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 19-20 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 19-20 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 17-18 nov. 2022
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Le juriste et la comptabilité : maîtriser les aspects comptables du droit des sociétés
S'approprier la terminologie et le cadre des informations comptables
Interpréter les données comptables et fiscales
Extraire les informations financières significatives à intégrer dans les dossiers juridiques selon leur nature
Dialoguer avec les producteurs ou utilisateurs de l'information financière
Code : 1124Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6-7 oct. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 6-7 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 14-15 déc. 2022
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Finance pour non-financiers - Niveau 1
Traduire les opérations de l'entreprise en termes financiers
Expliquer la logique comptable et l'articulation des documents
Adopter des outils simples d'analyse d'un bilan et d'un compte de résultat
Code : 1348Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 12-13 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 12-13 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 6-7 oct. 2022 - Session Garantie
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Finance pour non-financiers - Niveau 2
Expliquer le fonctionnement économique d'une entreprise et sa gestion financière
Analyser les états financiers de l'entreprise : bilan et compte de résultat
Mesurer la rentabilité et les cash-flows de l'entreprise
Evaluer un projet ou une entreprise à l'aide d'un prévisionnel
Code : 1683Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 8-9 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 8-9 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 13-14 oct. 2022
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Parcours Legal English for business
Comprendre la terminologie anglaise et les concepts clés du droit des sociétés
Rédiger des clauses en anglais
Acquérir le vocabulaire anglais nécessaire à la négociation contractuelle
Code : 44237Durée : 3 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 25 oct. au 21 nov. 2022
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Administration et fonctionnement juridique d'une association
S'initier aux mécanismes de base du fonctionnement juridique d'une association
Adapter le cadre juridique correspondant à la création d'une association
Prendre en compte les responsabilités pour éviter les contentieux
Code : 23224Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 8-9 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 8-9 Sep. 2022 - Session Garantie
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Associations et collectivités territoriales : subventions, appels à projets et autres formes de contractualisation
Appliquer les dernières évolutions en matière de contractualisation des relations entre associations et collectivités territoriales
Sécuriser les relations entre associations et collectivités territoriales
Anticiper et gérer les risques de l’appel à projet de la collectivité
Code : 44431Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 29 Sep. 2022
- A DISTANCE : 29 Sep. 2022
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La blockchain : de nouvelles opportunités pour les professionnels du Droit et du chiffre
Maîtriser les fondamentaux de la technologie blockchain
Identifier les impacts de la technologie blockchain selon la profession concernée
Échanger sur les bonnes pratiques à adopter dans le cadre de votre profession
Code : 700789Niveau : PerfectionnementDurée : 0,5 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 18 nov. 2022
- A DISTANCE : 18 nov. 2022
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Cybersécurité : renforcer ses usages en sécurité numérique contre les failles et les menaces
Identifier le contexte et les enjeux de la cybersécurité
Cerner les menaces (individuelles et professionnelles) liées à l'usage du numérique
Mettre en place les fondamentaux d'une hygiène numérique
Code : 700998Niveau : FondamentauxDurée : 1jProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 14 Sep. 2022
- A DISTANCE : 8 nov. 2022
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Formation Droit des sociétés pour non-juristes
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Parcours Assistant(e) en cabinet d'avocat
Intégrer les clés du métier d'assistant(e) juridique pour gagner en efficacité
Décrypter le système juridictionnel français
Mettre en place une veille juridique efficace
Préparer les éléments utiles à l'avocat afin de garantir le bon déroulé du contentieux
Code : 44235Durée : 6 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 6 oct. au 5 déc. 2022
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Parcours Assistant(e) juridique
Cerner le périmètre de ses missions
Analyser les fondamentaux du droit et les bases pratiques du droit des contrats
Structurer le secrétariat juridique des sociétés commerciales
Classer et archiver les documents
Code : 600078Durée : 9 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 29 Aoû. au 22 Sep. 2022 - Session Garantie - Session Garantie
- A DISTANCE, LYON, PARIS : 26 oct. au 1 déc. 2022
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Initiation au droit pour non-juristes
Maîtriser les principes fondamentaux du droit et le vocabulaire juridique
Expliquer le fonctionnement et les compétences des juridictions
Intégrer le vocabulaire juridique usuel et les domaines couverts par les différentes branches du droit
Code : 1212Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 29-30 Aoû. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 29-30 Aoû. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 26-27 oct. 2022
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Initiation à l'anglais juridique
Intégrer la terminologie juridique en anglais
Améliorer ses qualités d'expression et de rédaction en anglais juridique
Identifier les clauses importantes dans les contrats rédigés en anglais
Code : 12634Niveau : FondamentauxDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 2 déc. 2022
- A DISTANCE : 2 déc. 2022
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Assistant(e) juridique : maîtriser les missions clés
Adopter les pratiques pertinentes en matière de gestion de documents contractuels et de suivi du secrétariat juridique des sociétés
Gérer les situations critiques relatives au contentieux et procédures collectives
Organiser le classement et l'archivage des documents
Code : 531016Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 1-2 Sep. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 1-2 Sep. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 2-3 nov. 2022 - Session Garantie
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Formation Transformation digitale de la direction juridique : nouveaux enjeux
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Parcours Délégué à la protection des données personnelles (DPO/DPD)
Cerner les règles du pilotage de la protection des données personnelles de l'entreprise
Monter et suivre un programme de conformité en matière de données personnelles
Évaluer les risques numériques et repérer les failles de sécurité
Gérer les contrôles de la CNIL
Code : 600579Durée : 5 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 13 oct. au 9 nov. 2022
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Pilotage de la fonction juridique en entreprise
Orienter le pilotage du service juridique à l'aune de la stratégie globale de l'entreprise
Procéder à la réorganisation de son département juridique
Renforcer la visibilité interne et externe du service juridique
Code : 1209Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 13-14 oct. 2022 - Session Garantie
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Digitalisation de la fonction juridique
Préparer la transformation digitale de la direction juridique
Définir un projet de digitalisation pour la direction
Impliquer les acteurs, contributeurs et collaborateurs tout au long du projet
Code : 2051Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 8 déc. 2022
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Legal design : l’innovation juridique centrée sur les utilisateurs
Cerner la notion de legal design
Délimiter les applications possibles de cette méthode à vos tâches juridiques
Identifier les incursions possibles du legal design dans la rédaction des contrats
Code : 2766Niveau : FondamentauxDurée : 1 heure 30Prochaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 30 nov. 2022
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Le legal design au service de la fonction juridique
Maîtriser la notion et les techniques de legal design
Adapter la présentation de ces documents grâce au legal design
Utiliser le legal design dans la rédaction de ses contrats
Faciliter la lecture des documents juridiques par le recours au legal design
Code : 3068Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 oct. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 16 déc. 2022
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Contrats digitaux : négociation, rédaction, sécurisation
Identifier les risques des contrats digitaux pour mieux les sécuriser
Maîtriser le formalisme afférent et gérer le processus de contractualisation par voie électronique
Participer à la transformation numérique documentaire au sein de l'entreprise et de la signature électronique
Code : 2763Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 6 oct. 2022
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Écrits électroniques
Cerner les points-clés et les impacts de la transformation numérique des écrits
Examiner le cadre juridique pour prévenir les risques de contentieux
Éviter la perte de leur valeur légale
Code : 2765Niveau : FondamentauxDurée : 1 heure 30Prochaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 5 oct. 2022
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Les principes essentiels du droit des contrats - Parcours e-learning
Vérifier la validité d'un contrat
Cerner les étapes clés du cycle de vie du contrat
Sécuriser l'étape de l'exécution du contrat
Identifier les risques de la mauvaise exécution contractuelle
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RGPD (Règlement européen « Données personnelles ») : être en conformité
Cerner les obligations juridiques, techniques et organisationnelles des entités concernées par le RGPD
Définir le rôle du DPO
Caractériser les spécificités du traitement des données
Code : 519021Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 13 oct. 2022
- A DISTANCE : 13 oct. 2022
- PARIS : 6 déc. 2022
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DPO (DPD) : désignation, rôle et missions du Délégué à la protection des données personnelles
Définir le rôle du DPO dans l’entreprise
Examiner son mode de désignation et ses responsabilités
Cerner les missions du DPO
Code : 600361Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 14 oct. 2022
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DPO (DPD) : piloter la protection des données personnelles de l'entreprise
Identifier les mesures de conformité à mettre en place dans l'entreprise (cartographies des risques, analyse d'impact, documentation…)
Appliquer les mesures préconisées avec le DPO
Utiliser les outils de conformité adéquats
Code : 600362Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 2 nov. 2022
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CNIL : comment gérer les contrôles liés au RGPD ?
Préparer un contrôle CNIL
Participer au déroulement d'un contrôle CNIL sur place
Déterminer les actions à mener à la suite d'un contrôle
Code : 600360Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 8 nov. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 8 nov. 2022 - Session Garantie
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Risques numériques et traitement de données personnelles : faire face aux dangers du numérique
Evaluer les risques numériques dans le traitement des données personnelles
Quantifier le risque en termes de probabilité d'occurrence et d'impacts induits pour élaborer une stratégie
Gérer les risques identifiés : réduction, transfert, acceptation, annulation
Code : 600578Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 9 nov. 2022 - Session Garantie
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Les audits dans le contexte du RGPD
Identifier les différents types d'audit
Etablir une méthodologie en amont de l'audit
Réaliser un audit de conformité
Code : 600730Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 29 nov. 2022
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Droit des contrats et RGPD
Identifier les règles à intégrer lors de la négociation, la rédaction à la fin du contrat
Aménager les responsabilités
Rédiger les clauses relatives aux données personnelles
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Collecte, exploitation et conservation des données personnelles
Identifier les acteurs clés et les traitements autorisés
Etablir le processus de collecte, de mise à disposition et de gestion des données
Garantir la confidentialité des données et leur conservation
Repérer les risques
Code : 12411Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 2-3 nov. 2022
- A DISTANCE : 2-3 nov. 2022
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Traitement des données personnelles au quotidien
Créer et tenir à jour son registre des traitements et réaliser les dossiers d’analyse d’impact
Elaborer un programme de mise en conformité des données personnelles
Rédiger sa documentation de conformité
Code : 3143Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 1 déc. 2022
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RGPD : méthodes opérationnelles et organisationnelles de conformité
Tirer les conséquences de l'audit de conformité
Les implémenter de manière opérationnelle dans l'entreprise
Adopter une démarche constructive de mise en conformité au RGPD
Code : 43739Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 9 nov. 2022
- A DISTANCE : 9 nov. 2022
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RGPD et droits des personnes : gestion des demandes et responsabilités de l'entreprise
Identifier les droits des personnes et les moyens dont elles disposent pour les exercer
Organiser la gestion des demandes des personnes concernées
Elaborer une stratégie appropriée pour prévenir la survenance du risque
Code : 44131Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 5 déc. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 5 déc. 2022 - Session Garantie
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Marketing et protection des données personnelles
Identifier les règles générales applicables à la collecte des données marketing
Cerner l'information et le consentement requis des personnes concernées
Spécifier les règles suivant le type d'opération marketing
Code : 12448Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 10 nov. 2022
- A DISTANCE : 10 nov. 2022
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Technologies innovantes : stratégie contractuelle
Examiner les catégories de technologies innovantes et leurs conséquences sur le plan juridique
Construire un contrat suivant les différentes étapes de sa formation à son terme adapté aux besoins indentifiés
Identifier les clauses sensibles
Code : 43792Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 28 nov. 2022
- A DISTANCE : 28 nov. 2022
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Développement de sites e-commerce et d'applications mobiles : les bons réflexes
Définir la protection des sites e-commerce et des applications mobiles
Déterminer les contrats et les clauses liés à l’exploitation d'un site/d'une plateforme ou d'une application
Etablir la stratégie de communication et la réputation numérique de l’entreprise
Code : 12422Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 2 déc. 2022
- A DISTANCE : 2 déc. 2022
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Cloud computing : maîtriser les risques
Repérer les différentes catégories d'offre Cloud
Identifier les risques liés aux services de Cloud Computing
Négocier les contrats de Cloud Computing
Code : 12414Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 3 oct. 2022
- A DISTANCE : 3 oct. 2022
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Formation Droit des affaires - En ligne
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Les principes essentiels du droit des sociétés - Parcours e-learning
Identifier les étapes de création et le fonctionnement d’une société civile ou commerciale
Cerner les spécificités des différentes sociétés
Distinguer les opérations de restructuration des sociétés
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Legal design : l’innovation juridique centrée sur les utilisateurs
Cerner la notion de legal design
Délimiter les applications possibles de cette méthode à vos tâches juridiques
Identifier les incursions possibles du legal design dans la rédaction des contrats
Code : 2766Niveau : FondamentauxDurée : 1 heure 30Prochaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 30 nov. 2022
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Les clés pour rédiger un PV d’AGO/AGE de sociétés
Examiner la réglementation applicable à chaque type d'assemblée
Préparer l'assemblée
Finaliser la tenue de l'assemblée par la rédaction des PV
Code : 43986Niveau : PerfectionnementDurée : 2 heuresProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 21 Sep. 2022 - Session Garantie
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Les clés pour transformer une société (SAS/SARL)
Analyser la réglementation applicable à la transformation d’une société
Identifier les élèments caractéristiques
Cerner les enjeux liés aux opérations de transformation
Code : 43989Niveau : PerfectionnementDurée : 2 heuresProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 30 Sep. 2022
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Opérations de restructuration : conditions financières de l’opération de fusion
Evaluer les conditions financières de l'opération de fusion relatives aux apports et à la parité
Déterminer les participations entre les sociétés concernées
Traiter des points particuliers de l'opération de fusion
Code : 44211Niveau : ExpertiseDurée : 2 heuresProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 8 nov. 2022
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Opération de fusion : régime juridique
Examiner le régime juridique de l'opération de fusion
Caractériser les points clés : date et effets de la fusion
Garantir la viabilité de l'opération et les intérêts des créanciers
Code : 44214Niveau : ExpertiseDurée : 2 heuresProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 22 nov. 2022
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Formations en droit des affaires : une offre pour tous les profils
Que vous soyez juriste, avocat d’affaires, paralegal, directeur juridique ou toute autre fonction liée à la pratique du droit en entreprise ou en cabinets, Francis Lefebvre Formation vous accompagne dans le développement de vos compétences.
Notre catalogue dispose de plus de 80 formations en droit des affaires dans différentes thématiques : droit des sociétés ; secrétariat juridique des sociétés ; droit des contrats ; droit commercial, de la concurrence, de la consommation ; sûretés recouvrement et procédures collectives ; droit du digital, des données personnelles, de la propriété intellectuelle ; droit du contentieux…
Une pédagogie adaptée à la technique du droit
Vous accompagner tout au long de votre montée en compétences et vous proposer le format pédagogique idoine font partie de nos priorités.
Découvrez nos ateliers pratiques, un format ponctué de mises en application tout au long de votre formation : rédaction de clauses contractuelles que ce soit en français ou en anglais, suivi efficace de votre portefeuille de sociétés, méthodologique pour optimiser vos recouvrements… n’attendez plus pour les découvrir :
Atelier pratique : secrétariat juridique des sociétés
Atelier pratique : perfectionner la rédaction des contrats d’affaires
Workshop : drafting Common Law contracts in English
Atelier pratique : optimiser le recouvrement de ses créances
Atelier pratique : techniques de négociation contractuelle pour juristes
Nous vous proposons également une sélection de formations dont le présentiel est enrichi de ressources digitales en amont pour mieux préparer votre formation ou en post-formation pour vérifier les connaissances acquises (par exemple : Les fondamentaux du droit des sociétés ; Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement)
Cet accompagnement peut enfin être proposé dans certains cas sous forme de coaching post-formation avec 3 questions à poser à l’intervenant ou la possibilité d’un entretien téléphonique (SAS : maîtriser ses atouts, éviter ses pièges, en organiser la gouvernance ; Faire de la fonction juridique un business partner).
Nous nous engageons à créer des formations en cours d’année en réponse à vos nouveaux besoins.
Enfin, sachez que toutes nos formations en droit des affaires peuvent être proposées sur mesure et déployées en intra-entreprise.
Comment financer vos formations ?
Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).
Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.
Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.
Candidat à une formation certifiante, inscrite au Registre national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS) : utilisation du Compte personnel de formation (CPF) avec possibilité d’abondement de la part de l’entreprise, du Pôle emploi, etc. Cette éligibilité peut, sous conditions spécifiques, ouvrir la possibilité de suivre la formation au titre du CPF de transition professionnelle ou dans le cadre d’un contrat de reconversion ou de promotion par l’alternance « Pro A ».
voir les formations- Secrétariat juridique des sociétés
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