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Droit des affaires

L’ordonnance du 11 février 2016 portant réforme du droit des contrats a été le temps fort de l’année passée. En consacrant la jurisprudence accumulée (liberté contractuelle, obligation de bonne foi à toutes les étapes du contrat, déséquilibre significatif…), cette ordonnance a fait évoluer un code civil resté inchangé depuis deux siècles en matière de droit des affaires . Elle entrera en vigueur au 1er octobre 2016. Maîtriser cette réforme est votre priorité pour sécuriser les opérations économiques de votre entreprise.
Toutes nos formations prennent en compte les réformes les plus récentes. Réforme européenne de la protection des données personnelles , « Paquet marque », réforme de la responsabilité civile : le droit des affaires sera, cette année encore, au cœur d’une turbulence législative. Nous vous accompagnons pour anticiper et intégrer ces nouveaux dispositifs dans votre pratique.
Suivez aussi nos rendez-vous d’actualité . Ces formations créées au fil de l’eau vous permettront de tenir une veille juridique efficace et de maintenir votre expertise.
Cette année marque aussi l’arrivée ...

Résultats obtenus pour cette sélection :

Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD) DW7015


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme européenne du droit de la protection des données (RGPD - GDPR).

  • Établir un plan de mise en conformité de son entreprise aux dispositions du règlement européen.

  • Mettre en place une gouvernance dans le domaine de la protection des données.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 nov. 2017
    • Paris : 15 févr. 2018
    • Paris : 3 avr. 2018
    Voir le programme

    Réforme du droit des contrats DW7980


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.

  • Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.

  • Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 19 oct. 2017
    • Paris : 23 nov. 2017
    Voir le programme

    Atelier pratique : rédiger les clauses importantes suite à la réforme droit des contrats DW7045


  • Identifier les clauses représentant le plus de difficultés ou d’enjeux en termes de rédaction depuis la réforme du droit des contrats

  • Les mettre en conformité avec le droit actuel des obligations

  • Savoir mettre en pratique et adapter ces changements à ses propres clauses, spécifiques à son secteur d’activité

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 oct. 2017
    • Paris : 14 déc. 2017
    Voir le programme

    Lutte anti-blanchiment : détection des activités illicites et prévention des risques DW7810


  • Être sensibilisé de manière efficace à la problématique du blanchiment.

  • Connaître les obligations en matière de lutte anti-blanchiment et notamment les risques pénaux et professionnels.

  • Comprendre de manière concrète et pédagogique (par des schémas et cas réels) l’articulation et le fonctionnement des circuits de blanchiment.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2 oct. 2017
    • Paris : 18 mai 2018
    • Paris : 1 oct. 2018
    Voir le programme

    Actualité du droit des sociétés 2017 DW7910


  • Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés et des nouvelles perspectives.

  • Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés.

  • Évaluer les impacts de ces évolutions sur la tenue du secrétariat juridique des sociétés et la rédaction des actes.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 9 oct. 2017
    • Paris : 10 nov. 2017
    • Paris : 4 déc. 2017
    Voir le programme

    Loi Sapin II et compliance anti-corruption : les points-clés pour être en conformité DW7025


  • Connaître l’actualité en matière d’anti-corruption et de compliance (loi Sapin II et ses décrets).

  • Maîtriser le contenu du programme de conformité en 8 points issu de la loi Sapin II.

  • Prévenir le risque de corruption par une cartographie des risques adaptée et l’actualisation constante du programme pour que celui-ci reste efficace et se préparer aux contrôles de l’Agence anti-corruption.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 oct. 2017
    • Paris : 28 nov. 2017
    Voir le programme

    Cybersécurité : outils juridiques pour protéger son entreprise des attaques informatiques DW7860


  • Identifier les différentes formes de cyberattaques.

  • Maîtriser les mesures à mettre en place pour prévenir les attaques informatiques et sécuriser les systèmes.

  • Savoir réagir à un contrôle de la CNIL.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15 nov. 2017
    Voir le programme

    Actualité des procédures collectives DW7420


  • Faire un état des lieux sur les premières applications de la réforme des procédures collectives.

  • Appréhender l’incidence de la loi « Macron » en matière de procédures collectives.

  • Maîtriser l’impact des arrêts récents après leur analyse et décryptage.

  • Durée : 1j

    Voir le programme

    Actualité du droit des marques : les impacts du « Paquet Marque » DK7005


  • Maîtriser la nouvelle marque de l’Union européenne.

  • Anticiper les incidences pratiques de la future marque française.

  • Identifier les nouvelles stratégies permettant de sécuriser et d’optimiser efficacement la gestion de son portefeuille de marques.

  • Nouvelle formation

    Durée : 3h

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 nov. 2017
    Voir le programme

    Le crowdfunding : pourquoi et comment y recourir PW7420


  • S’initier au fonctionnement du marché du crowdfunding

  • Maîtriser les avantages fiscaux liés aux différents types de projets participatifs (conditions d'application, montants...)

  • Bien maîtriser toutes les étapes clés pour réussir une opération de crowdfunding

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 nov. 2017
    Voir le programme

    Les fondamentaux du droit des sociétés DS1900


  • Connaître les techniques de constitution et de fonctionnement des différentes structures sociales (SA, SARL, EURL, SAS...).

  • S'entraîner à leur application par de nombreux cas pratiques.

  • Comprendre les enjeux et les opportunités du choix de la forme.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24-25 oct. 2017
    • Paris : 27-28-29 mars 2018
    • Paris : 11-12-13 juin 2018
    Voir le programme

    Réactivez vos compétences en droit des sociétés DS2170


  • Se réapproprier les réflexes en matière de droit des sociétés.

  • Adopter rapidement une approche globale et complète du droit des sociétés.

  • Comprendre la nouvelle donne après les nombreuses réformes en droit des sociétés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7-8 déc. 2017
    • Paris : 12-13-14 mars 2018
    • Paris : 4-5-6 juil. 2018
    Voir le programme

    Droit approfondi des sociétés DS3100


  • Approfondir les points complexes du droit des sociétés.

  • Prévenir les difficultés et trouver des solutions juridiques appropriées.

  • Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 nov. & 11-12 déc. 2017
    • Paris : 28-29 juin & 9-10 juil. 2018
    • Paris : 26-27 nov. & 10-11 déc. 2018
    Voir le programme

    L'actualité du droit des sociétés DS3090


  • Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente en matière de droit des sociétés.

  • Mesurer les implications pratiques.

  • Tenir une veille juridique la plus opérationnelle possible pour gagner en efficacité.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19 juin & 14 nov. 2018
    Voir le programme

    Actualité du droit des sociétés 2017 DW7910


  • Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés et des nouvelles perspectives.

  • Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés.

  • Évaluer les impacts de ces évolutions sur la tenue du secrétariat juridique des sociétés et la rédaction des actes.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 9 oct. 2017
    • Paris : 10 nov. 2017
    • Paris : 4 déc. 2017
    Voir le programme

    Corporate Law in English DS2280


  • Enlarge your corporate law vocabulary.

  • Learn how to draft corporate documentation in English.

  • Improve your discussion skills of corporate matters with foreign entities and individuals (shareholder representatives, foreign counsels, affiliates).

  • Enrichir son vocabulaire « corporate ».

  • Apprendre à rédiger la documentation « corporate » en anglais.

  • Améliorer ses capacités d'échanges en matière de secrétariat juridique avec ses interlocuteurs étrangers (représentants des actionnaires, conseils étrangers, filiales).

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation en anglais

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 oct. 2017
    • Paris : 1 juin 2018
    • Paris : 23 oct. 2018
    Voir le programme

    SA et SARL : perfectionner sa pratique DS2070


  • Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement des SA et SARL afin de choisir la structure la mieux adaptée à l'entreprise.

  • Déceler les difficultés de fonctionnement des SA et SARL.

  • Apprécier les avantages respectifs des SA, SARL et SAS afin d'apprécier l'opportunité d'une éventuelle transformation en SAS.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29-30 mars 2018
    • Paris : 16-17-18 mai 2018
    • Paris : 12-13-14 sept. 2018
    Voir le programme

    Pratique de la SAS DS2140


  • Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement de la Société par Actions Simplifiée (SAS et SASU).

  • Connaître tous les atouts liés à cette forme juridique.

  • Déceler et résoudre les difficultés pratiques inhérentes au fonctionnement de la SAS et à la rédaction de ses statuts.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29 sept. 2017
    • Paris : 7-8 déc. 2017
    • Paris : 22-23 mars 2018
    Voir le programme

    Recourir à la société civile : aspects juridiques et fiscaux PG2310


  • Connaître les règles juridiques et fiscales applicables à la société civile.

  • Comprendre les « montages » intégrant cette structure.

  • Maîtriser les dangers et les situations à risques nés de la pratique de la société civile.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 nov. 2017
    • Paris : 25-26 juin 2018
    • Paris : 26-27 nov. 2018
    Voir le programme

    Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale HP2100


  • Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).

  • Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.

  • Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 nov. 2017
    • Paris : 24-25 mai 2018
    • Paris : 13-14 nov. 2018
    Voir le programme

    Conseils d'administration et assemblées générales des SA DS2240


  • Maîtriser les règles pratiques de préparation et de tenue des conseils et des assemblées dans les SA à conseil d'administration.

  • Acquérir les bons réflexes pour faciliter le suivi des Conseils d'Administration (CA) et Assemblées Générales (AG).

  • Identifier les écueils pour éviter les risques de nullité voire de mise en cause de responsabilités civiles et pénales.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 oct. 2017
    • Paris : 15-16 févr. 2018
    • Paris : 31 mai-1 juin 2018
    Voir le programme

    Structurer les activités libérales : faire les bons choix DS2180


  • Connaître les différentes structures des activités libérales possibles avec leurs spécificités respectives pour faire les bons choix.

  • Identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie.

  • Faire un diagnostic des avantages et inconvénients des structures existantes.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 mars 2018
    • Paris : 30-31 mai 2018
    • Paris : 10-11 sept. 2018
    Voir le programme

    Atelier pratique : rédiger efficacement les statuts des sociétés commerciales DS2190


  • S'approprier les « clefs » indispensables à la rédaction de statuts pertinents.

  • Identifier la forme juridique la mieux adaptée au projet.

  • Savoir rédiger des clauses efficaces.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10 nov. 2017
    Voir le programme

    Les conventions réglementées et leur contrôle dans les SA, SAS et SARL DS2250


  • Apprendre à identifier les conventions réglementées ou libres.

  • Savoir prévenir toute convention interdite.

  • Déterminer, selon la forme juridique de l'entreprise, quelles conventions doivent (ou non) faire l'objet de la procédure d'approbation.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6 oct. 2017
    • Paris : 9 févr. 2018
    • Paris : 30 mai 2018
    Voir le programme

    Dirigeants : statut, responsabilités DS3140


  • Optimiser le statut juridique, fiscal et social des dirigeants.

  • Prévenir le risque de mise en jeu de leur responsabilités civile, pénale et fiscale.

  • Effectuer les choix efficaces et prendre les précautions nécessaires.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29-30 nov. 2017
    • Paris : 28-29 juin 2018
    • Paris : 2-3 juil. 2018
    Voir le programme

    Associations : les constituer, les gérer, les dissoudre DS1940


  • Maîtriser les règles juridiques applicables aux associations.

  • Opérer les meilleurs choix dans la rédaction des clauses statutaires.

  • Savoir faire évoluer les statuts de l'association en fonction des objectifs poursuivis à court et moyen terme.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25-26 sept. 2017
    Voir le programme

    Délégations de pouvoirs DS3180


  • Savoir mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces.

  • Sensibiliser l'ensemble de l'entreprise aux règles de prudence et de sécurité.

  • Limiter les risques tant d'accidents du travail que de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 déc. 2017
    • Paris : 22 juin 2018
    • Paris : 7 déc. 2018
    Voir le programme

    Augmentation et réduction de capital : techniques et solutions juridiques et fiscales DS3110


  • Maîtriser, en matière juridique et fiscale, les techniques d'augmentation et de réduction de capital.

  • Mesurer et gérer leur incidence sur les fonds propres comme sur la répartition du capital.

  • Connaître les solutions pratiques à la perte des capitaux propres.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 nov. 2017
    • Paris : 14-15 mars 2018
    • Paris : 19-20 sept. 2018
    Voir le programme

    Dissolution et liquidation des sociétés : les étapes-clés à ne pas manquer DS2260


  • Maîtriser les règles indispensables à la pratique des opérations de dissolution et de liquidation des sociétés commerciales.

  • Optimiser la réalisation des opérations de liquidation et de partage.

  • Organiser sereinement la fin de la société.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 nov. 2017
    • Paris : 31 mai 2018
    • Paris : 26 nov. 2018
    Voir le programme

    Distribution de dividendes : technique juridique et conséquences fiscales DS3190


  • Maîtriser, en matière tant juridique que fiscale, les règles applicables à la distribution des bénéfices.

  • Mesurer et gérer leur incidence sur l’actionnariat, de la fidélisation à la dilution.

  • Choisir le mode de distribution le plus efficace compte tenu des objectifs de l’entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Transactions intragroupe : sécuriser et optimiser leur traitement fiscal FG3300


  • Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non.

  • Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure solution.

  • Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 sept. 2017
    • Paris : 8 déc. 2017
    • Paris : 15 mai 2018
    Voir le programme

    Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale DS3300


  • Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.

  • Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.

  • Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 oct. 2017
    • Paris : 8-9 mars 2018
    • Lyon : 5-6 juil. 2018
    Voir le programme

    Optimiser la gestion du portefeuille-titres de l'entreprise FR3330


  • Maîtriser les règles fiscales applicables aux titres détenus par l'entreprise.

  • Savoir recourir aux techniques complexes de gestion des titres : location d'actions, démembrement, vente à réméré, gestion dans le cadre d'un groupe intégré...

  • Optimiser la gestion de ces titres.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 nov. 2017
    • Paris : 5 juin 2018
    • Paris : 8 nov. 2018
    Voir le programme

    Acquisition et cession d'entreprise DS3990


  • Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.

  • Diagnostiquer les risques.

  • Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 nov. 2017
    • Paris : 12-13 mars 2018
    • Paris : 25-26 juin 2018
    Voir le programme

    Pactes d'actionnaires : techniques de négociation et de rédaction DS3120


  • Optimiser les techniques de négociation et de rédaction des pactes.

  • Identifier les clauses les plus sensibles des pactes d’actionnaires pour maximiser la sécurisation juridique de l'accord.

  • Assurer une organisation efficace de la relation entrepreneurs/investisseurs - minoritaires/majoritaires.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 déc. 2017
    • Paris : 22 juin 2018
    • Paris : 17 sept. 2018
    Voir le programme

    Technique fiscale des LBO FG3360


  • Maîtriser les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).

  • Intégrer les contraintes non fiscales et gérer leurs conséquences sur la structure.

  • Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4 oct. 2017
    • Paris : 1 déc. 2017
    • Paris : 8 juin 2018
    Voir le programme

    Titres complexes DS3160


  • Maîtriser le régime juridique des titres complexes.

  • Comprendre leur mécanisme pour prévenir les risques.

  • Mesurer les conséquences de leur utilisation sur les opérations financières de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 nov. 2017
    Voir le programme

    Garanties de passif : les pièges à éviter DS3600


  • Optimiser la rédaction des clauses contractuelles dans les cessions de droits sociaux.

  • Détecter les pièges afin de sécuriser au mieux cette étape.

  • Prévenir les difficultés et les risques de contentieux lors de la mise en place des garanties.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24 nov. 2017
    • Paris : 2 juil. 2018
    • Paris : 23 nov. 2018
    Voir le programme

    Fusions, scissions et apports partiels : technique juridique et fiscale DS3320


  • Maîtriser les techniques mises en œuvre à l'occasion des opérations de concentration et de « déconcentration ».

  • Mesurer leurs conséquences juridiques et fiscales.

  • Optimiser les choix effectués lors du projet de restructuration.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4-5 oct. 2017
    • Paris : 6-7 déc. 2017
    • Paris : 5-6 avr. 2018
    Voir le programme

    Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit social SA3330


  • Maîtriser les conséquences des restructurations d'entreprises sur le sort des contrats de travail, et les relations individuelles de travail.

  • Identifier les difficultés sur le statut collectif des salariés et trouver les solutions adéquates.

  • Prévenir le risque de contentieux.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10 nov. 2017
    • Paris : 11 juin 2018
    • Paris : 9 nov. 2018
    Voir le programme

    Certificat Développement de l'entreprise à l'international GF3010


  • Construire une stratégie et un plan d'actions d'implantation et/ou de développement à l'international.

  • Prendre en compte les spécificités commerciales, juridiques, fiscales, financières et culturelles et mesurer les risques.

  • Intégrer le facteur humain [équipes locales et françaises] dès le lancement du projet.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 10j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 avr. & 24-25 mai & 21-22 juin & 20-21 sept. & 18-19 oct. 2018
    Voir le programme

    Assistant(e) juridique efficace : le guide des bonnes pratiques DO1010


  • Comprendre l'environnement juridique de l'entreprise.

  • S'approprier la méthodologie et le raisonnement juridiques.

  • Maîtriser les clés de la fonction d'assistant(e) juridique.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17-18 mai 2018
    • Paris : 27-28 sept. 2018
    • Paris : 26-27 nov. 2018
    Voir le programme

    Les bases du secrétariat juridique des sociétés commerciales DB1100


  • Comprendre les règles de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire (SA, SNC, SARL).

  • Accomplir les formalités adéquates et participer à la constitution de la société.

  • Collaborer efficacement à la tenue des réunions en cours de vie sociale.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6 oct. 2017
    • Paris : 20-21 nov. 2017
    • Paris : 5-6 mars 2018
    Voir le programme

    Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement DB2010


  • Maîtriser les calendriers des réunions et assemblées de son portefeuille de sociétés commerciales.

  • Rédiger les actes et rapports en toute autonomie.

  • Savoir procéder aux formalités de dépôt.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28-29 sept. 2017
    • Paris : 6-7-8 nov. 2017
    • Paris : 4-5-6 déc. 2017
    Voir le programme

    Atelier pratique : secrétariat juridique des sociétés commerciales DB2050


  • Maîtriser les différents événements tout au long de la vie juridique des sociétés commerciales et les formalités afférentes.

  • Rédiger les principaux actes et autres documents (rapports, procès-verbaux...).

  • Prendre en charge efficacement un dossier et gérer le suivi d'un portefeuille de sociétés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16-17 nov. 2017
    • Paris : 4-5 juin 2018
    • Paris : 15-16 nov. 2018
    Voir le programme

    Le secrétariat juridique de la SAS DB2020


  • Mesurer les conséquences de la liberté statutaire sur la rédaction des clauses et les procès-verbaux des décisions collectives spécifiques aux SAS.

  • Identifier clairement les mandataires sociaux et l'étendue de leurs pouvoirs.

  • Se repérer dans les règles de transformation de la SA en SAS, de la SAS en une autre forme juridique.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7 déc. 2017
    • Paris : 27 mars 2018
    • Paris : 8 juin 2018
    Voir le programme

    Le secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif DB2030


  • Comprendre les règles régissant les opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif.

  • Maîtriser les étapes de ces opérations.

  • Respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2 oct. 2017
    • Paris : 9 mars 2018
    • Paris : 6 juil. 2018
    Voir le programme

    Le secrétariat juridique des sociétés cotées DB2040


  • Maîtriser les règles et les formalités propres à la préparation et à la tenue des assemblées dans les sociétés cotées.

  • Respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires.

  • Intégrer la réglementation spécifique aux sociétés cotées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 nov. 2017
    • Paris : 4 mai 2018
    • Paris : 16 nov. 2018
    Voir le programme

    Le secrétariat juridique spécifique aux établissements financiers BC2440


  • Maîtriser les différentes structures du secteur financier et respecter le formalisme imposé.

  • Comprendre l'articulation entre le code de commerce et le code monétaire et financier.

  • Veiller au respect des contraintes supplémentaires imposées aux prestataires de services d'investissement.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6 avr. 2018
    • Paris : 12 sept. 2018
    • Paris : 17 déc. 2018
    Voir le programme

    Assistant(e) juridique efficace : le guide des bonnes pratiques DO1010


  • Comprendre l'environnement juridique de l'entreprise.

  • S'approprier la méthodologie et le raisonnement juridiques.

  • Maîtriser les clés de la fonction d'assistant(e) juridique.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 13-14 nov. 2017
    • Paris : 22-23 nov. 2017
    • Paris : 17-18 mai 2018
    Voir le programme

    Assurer efficacement le secrétariat du département fiscal d'une entreprise ou d'un cabinet FA1220


  • Disposer d’une compréhension globale des impôts français pour être mieux à même d’effectuer les missions confiées par sa hiérarchie.

  • Savoir où trouver les informations pertinentes.

  • Se familiariser avec les différentes déclarations fiscales.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 oct. 2017
    Voir le programme

    Acquérir les fondamentaux du droit des contrats DC1800


  • Comprendre les mécanismes essentiels du droit des contrats, notamment après la réforme du droit des contrats.

  • Connaître toutes les étapes de la vie du contrat et savoir prévenir les risques.

  • Identifier les clauses contractuelles les plus usuelles.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 sept. & 3-4 oct. 2017
    • Paris : 8-9 & 20-21 nov. 2017
    • Paris : 6-7 & 20-21 mars 2018
    Voir le programme

    Actualité du droit des marques : les impacts du « Paquet Marque » DK7005


  • Maîtriser la nouvelle marque de l’Union européenne.

  • Anticiper les incidences pratiques de la future marque française.

  • Identifier les nouvelles stratégies permettant de sécuriser et d’optimiser efficacement la gestion de son portefeuille de marques.

  • Nouvelle formation

    Durée : 3h

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 nov. 2017
    Voir le programme

    Techniques contractuelles DC2800


  • Renforcer ses techniques contractuelles et intégrer la réforme du droit des contrats dans sa pratique.

  • Sécuriser sa pratique par la compréhension des incidences pratiques de certaines clauses sensibles.

  • Détecter les pièges et prévenir le risque de contentieux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6 oct. 2017
    • Paris : 16-17 nov. 2017
    • Lyon : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Réforme du droit des contrats DW7980


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.

  • Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.

  • Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 19 oct. 2017
    • Paris : 23 nov. 2017
    Voir le programme

    Droit approfondi des contrats d'affaires DC3080


  • Perfectionner sa technique rédactionnelle et intégrer la réforme du droit des contrats dans sa pratique.

  • Sécuriser les contrats de l'entreprise par la maîtrise de techniques de négociation et de rédaction des clauses sensibles
  • .
  • Prévenir les difficultés spécifiques aux principaux contrats d'affaires et éviter les risques associés.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 26-27 sept. & 10-11 oct. 2017
    • Paris : 14-15 & 28-29 nov. 2017
    • Paris : 12-13 & 27-28 mars 2018
    Voir le programme

    Audit des contrats AS3520


  • Savoir identifier les différents types de clauses contractuelles.

  • Évaluer les principaux risques liés aux clauses contractuelles sensibles.

  • Émettre des recommandations afin de réduire le risque contractuel
  • .
    Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7 juin 2018
    • Paris : 4 déc. 2018
    Voir le programme

    English and American Law for Contracts DC3930


  • Enlarge your legal vocabulary.

  • Understand the legal concepts specific to Anglo-Saxon contracts.

  • Improve comprehension and drafting of contracts in English.

  • Enrichir son vocabulaire juridique.

  • Comprendre les notions juridiques spécifiques au droit anglo-saxon des contrats.

  • Améliorer ses techniques de rédaction des contrats en anglais.

  • Niveau : 3. Expertise Formation en anglais

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29 sept. 2017
    • Paris : 6-7 déc. 2017
    • Paris : 3-4 mai 2018
    Voir le programme

    Atelier pratique : drafting Common Law contracts in English DC3730


  • Understand the principles of Common Law contract drafting.

  • Learn how to draft the different clauses in a contract from the description of the parties to the final signature page.

  • Develop an appreciation of Common Law drafting formulae.

  • Comprendre les principes essentiels à la rédaction de contrats spécifique au droit anglo-saxon.
    Savoir rédiger les différentes clauses d'un contrat en anglais à chaque étape.
    Maîtriser les formules utilisées dans un contrat en anglais.
    Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 oct. 2017
    • Paris : 18 déc. 2017
    • Paris : 21 juin 2018
    Voir le programme

    Contrats du commerce international DC3940


  • Maîtriser la rédaction des contrats internationaux et les clauses usuelles.

  • Connaître le droit applicable et les recours à l'arbitrage.

  • Prévenir les contentieux.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 nov. 2017
    • Paris : 6-7 juin 2018
    • Paris : 14-15 nov. 2018
    Voir le programme

    Clauses fiscales dans les contrats internationaux FL2850


  • Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives.

  • Analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles figurant dans les contrats internationaux.

  • En maîtriser les conséquences pour l'entreprise française.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19 oct. 2017
    • Paris : 16 mai 2018
    • Paris : 22 oct. 2018
    Voir le programme

    Joint-venture : techniques juridiques et contractuelles DC3920


  • Identifier la forme idoine et prévenir les risques juridiques liés au montage d'une joint-venture.

  • Reconnaître, négocier et rédiger les clauses juridiques essentielles.

  • Mesurer les enjeux fiscaux attachés aux différentes formes juridiques de coopération inter-entreprises.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 déc. 2017
    • Paris : 22-23 mai 2018
    • Paris : 11-12 déc. 2018
    Voir le programme

    CGV/CGA : les négocier et les rédiger DC2960


  • Maîtriser le cadre juridique des CGV (Conditions Générales de Vente) et des CGA (Conditions Générales d'Achat).

  • Structurer, rédiger et mettre à jour ses CGV et ses CGA.

  • Distinguer les clauses obligatoires et les clauses recommandées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4 mai 2018
    • Paris : 4 oct. 2018
    Voir le programme

    E-commerce : sécuriser l'exploitation de son site Internet DC2850


  • Maîtriser les aspects juridiques du e-commerce.

  • Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de e-commerce en maîtrisant les divers référentiels légaux applicables.

  • Identifier les incidences en e-commerce de ces réglementations sur les process, contenus et documents contractuels.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9-10 oct. 2017
    • Paris : 17-18 mai 2018
    • Paris : 8-9 oct. 2018
    Voir le programme

    Panorama des principaux contrats de distribution : spécificités et solutions juridiques DC2820


  • Connaître les précautions à prendre pour sécuriser ses contrats de distribution.

  • Maîtriser les obligations des « partenaires » (fournisseur/distributeur).

  • Identifier les clauses spécifiques et les pièges afférents pour prévenir les risques de contentieux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 nov. 2017
    Voir le programme

    Contrats d'assurance : comment couvrir les risques de l'entreprise ? DC2950


  • Maîtriser les règles applicables aux contrats d'assurance et intégrer notamment la réforme du droit des contrats dans sa pratique.

  • Identifier les risques courus par l'entreprise à assurer.

  • Choisir les contrats d'assurance adaptés afin de réduire les coûts.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 nov. 2017
    • Paris : 5-6 mars 2018
    • Paris : 28-29 mai 2018
    Voir le programme

    Contrats informatiques : sécuriser sa pratique rédactionnelle DC2810


  • Connaître le cadre légal et les standards contractuels des contrats informatiques.

  • Maîtriser les spécificités des contrats informatiques et perfectionner la négociation/rédaction des clauses sensibles.

  • Identifier et mettre en œuvre les meilleures solutions pratiques et intégrer la réforme du droit des contrats.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9-10 nov. 2017
    • Paris : 24-25 mai 2018
    • Paris : 8-9 nov. 2018
    Voir le programme

    Marchés et contrats publics : prévenir et mesurer les risques DC3710


  • Connaître les différentes étapes de la passation des marchés publics et les conditions de leur régularité.

  • Maîtriser les apports de la nouvelle réglementation des marchés publics.

  • Sécuriser la passation, les réponses à la consultation et l'exécution des marchés publics après l'abrogation du code des marchés publics.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9-10 oct. 2017
    • Paris : 5-6 juin 2018
    • Paris : 8-9 oct. 2018
    Voir le programme

    Certificat Contract Management DC3070


  • Maîtriser les aspects juridiques, financiers, commerciaux et relationnels de la gestion de contrats.

  • Intégrer toutes les étapes du cycle de vie d'un contrat.

  • Mettre en place des outils nécessaires à la bonne exécution des contrats et passer d'une logique de coûts à une logique de performance.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 10j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 avr. & 22-23 mai & 28-29 juin & 17-18 sept. & 15-16 oct. 2018
    Voir le programme

    Certificat Développement de l'entreprise à l'international GF3010


  • Construire une stratégie et un plan d'actions d'implantation et/ou de développement à l'international.

  • Prendre en compte les spécificités commerciales, juridiques, fiscales, financières et culturelles et mesurer les risques.

  • Intégrer le facteur humain [équipes locales et françaises] dès le lancement du projet.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 10j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 avr. & 24-25 mai & 21-22 juin & 20-21 sept. & 18-19 oct. 2018
    Voir le programme

    Certificat Contrat Management L-DC3070


  • Maîtriser les aspects juridiques, financiers, commerciaux et relationnels de la gestion de contrats

  • Intégrer toutes les étapes du cycle de vie d'un contrat.

  • Mettre en place des outils nécessaires à la bonne exécution des contrats et passer d'une logique de coûts à une logiq
  • ue de performance.
    Niveau : 3. Expertise

    Durée : 10j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 avr. & 11-12 mai & 20-21 juin & 18-19 sept. & 16-17 oct. 2017
    • Paris : 12-13 avr. & 22-23 mai & 28-29 juin & 17-18 sept. & 15-16 oct. 2018
    Voir le programme

    Atelier pratique : rédiger les clauses importantes suite à la réforme droit des contrats DW7045


  • Identifier les clauses représentant le plus de difficultés ou d’enjeux en termes de rédaction depuis la réforme du droit des contrats

  • Les mettre en conformité avec le droit actuel des obligations

  • Savoir mettre en pratique et adapter ces changements à ses propres clauses, spécifiques à son secteur d’activité

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 oct. 2017
    • Paris : 14 déc. 2017
    Voir le programme

    Politique et négociations commerciales : comment les sécuriser, les optimiser ? DR3800


  • Appréhender le cadre juridique de la négociation commerciale.

  • Sécuriser ses conditions générales de vente (CGV) et ses contrats commerciaux et adapter sa politique commerciale au principe de la libre négociabilité.

  • Identifier les comportements susceptibles de tomber sous l'interdiction du déséquilibre significatif.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 sept. 2017
    • Paris : 29 nov. 2017
    • Paris : 26 mars 2018
    Voir le programme

    Réforme du droit des contrats DW7980


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.

  • Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.

  • Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 19 oct. 2017
    • Paris : 23 nov. 2017
    Voir le programme

    Rupture des relations commerciales établies (Webformation) DY7050


  • Identifier les relations d'affaires établies et acquérir le comportement adéquat face à celles-ci.

  • Déterminer le préavis devant être respecté et évaluer le préjudice subi lors d'une rupture fautive de relation commerciale établie.

  • Connaître les sanctions encourues et les responsabilités de chacun.

  • Nouvelle formation

    Durée : 0,5 jour

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 juin 2018
    • Paris : 18 oct. 2018
    • Paris : 17 déc. 2018
    Voir le programme

    Droit de la concurrence : identifier les risques pour sécuriser son entreprise DR2870


  • Cerner les notions de pratiques anticoncurrentielles, ententes, positions dominantes, concentrations pour mieux anticiper les risques.

  • Maîtriser les règles et sanctions du droit de la concurrence (national et de l'Union européenne) et mettre en conformité ses pratiques.

  • Acquérir les réflexes pour mieux identifier les risques encourus par l'entreprise et les éviter.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 oct. 2017
    • Paris : 5 juin 2018
    • Paris : 22 oct. 2018
    Voir le programme

    Fonds de commerce : vente et location-gérance DR3510


  • Optimiser et sécuriser les opérations sur fonds de commerce (location-gérance et cession).

  • Approfondir les aspects juridiques et fiscaux des opérations sur fonds de commerce.

  • Savoir en tirer toutes les conséquences pratiques.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 nov. 2017
    • Paris : 5-6 avr. 2018
    • Paris : 7-8 nov. 2018
    Voir le programme

    Pratique du droit de la consommation DR2880


  • Maîtriser les obligations légales dans ses relations aux clients consommateurs (commercialisation des produits et rédaction des contrats).

  • Optimiser ses moyens de commercialisation et sécuriser le développement de son activité.

  • Intégrer dans sa pratique les dernières évolutions législatives ainsi que les retombées jurisprudentielles.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 oct. 2017
    • Paris : 19-20 juin 2018
    • Paris : 18-19 oct. 2018
    Voir le programme

    CGV/CGA : les négocier et les rédiger DC2960


  • Maîtriser le cadre juridique des CGV (Conditions Générales de Vente) et des CGA (Conditions Générales d'Achat).

  • Structurer, rédiger et mettre à jour ses CGV et ses CGA.

  • Distinguer les clauses obligatoires et les clauses recommandées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4 mai 2018
    • Paris : 4 oct. 2018
    Voir le programme

    Hypothèques, gages, nantissements : choisir et optimiser ses garanties DG3590


  • Maîtriser les différents types de garanties (sûretés réelles) et comprendre leur mécanisme.

  • Savoir négocier les garanties les plus efficaces (gages, nantissements, hypothèques, privilèges...).

  • Mettre en œuvre ces garanties de manière efficace et rapide.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 oct. 2017
    • Paris : 28-29 mai 2018
    • Paris : 5-6 nov. 2018
    Voir le programme

    Cautions, garanties à première demande, lettres d'intention : les critères de choix DG3620


  • Savoir choisir la garantie appropriée en évaluant les risques encourus par l'auteur de la garantie comme par le bénéficiaire.

  • Maîtriser la technique rédactionnelle.

  • Prévenir les difficultés liées à la mise en œuvre de ces garanties.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 nov. 2017
    • Paris : 5-6 juin 2018
    • Paris : 15-16 nov. 2018
    Voir le programme

    Créances impayées : méthodes préventives et procédures de recouvrement DG1600


  • Détecter les signes de défaillance de son débiteur et envisager les solutions juridiques (amiables et judiciaires).

  • Vérifier l'existence des mentions contractuelles et des garanties nécessaires.

  • Mettre en place les procédures de recouvrement de créances efficaces.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 16-17 oct. 2017
    • Paris : 23-24 oct. 2017
    • Paris : 22-23 mars 2018
    Voir le programme

    Le créancier face aux procédures collectives : sécuriser sa pratique DG2620


  • Identifier les pièges auxquels est confronté tout créancier dont l'entreprise cliente est en difficulté (droit des entreprises en difficulté).

  • Opérer les bons choix lors de la procédure pour optimiser son taux de recouvrement.

  • Mettre à jour ses connaissances et intégrer les dernières évolutions.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6 oct. 2017
    • Paris : 7-8 déc. 2017
    • Paris : 14-15 mai 2018
    Voir le programme

    Optimisez votre pratique du recouvrement de créances DG2600


  • Identifier les différentes phases des procédures individuelles et collectives.

  • Approfondir les techniques juridiques et judiciaires de recouvrement de créances.

  • Trouver des solutions juridiques pour améliorer son taux de recouvrement.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29 sept. & 9-10 oct. 2017
    • Paris : 29-30 mai & 5-6 juin 2018
    • Paris : 27-28 sept. & 8-9 oct. 2018
    Voir le programme

    Droits d'auteur : protéger, exploiter et défendre les créations de son entreprise DD2050


  • Appréhender les spécificités des œuvres numériques.

  • Sécuriser l'acquisition des droits pour une exploitation numérique.

  • Maîtriser les règles de communication digitale et savoir réagir en cas d'atteinte sur les réseaux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 nov. 2017
    • Paris : 28 mai 2018
    • Paris : 7 nov. 2018
    Voir le programme

    Marques : protéger et défendre les droits de son entreprise DD2010


  • Maîtriser le cadre juridique des marques afin de sécuriser leur acquisition et leur exploitation.

  • Acquérir les réflexes de la technique contractuelle en vue d'une gestion et d'une défense optimales des droits de marque de l'entreprise.

  • Identifier les contrôles et les procédures de défense à mettre en place.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 3-4 oct. 2017
    • Paris : 24 mai 2018
    • Paris : 2 oct. 2018
    Voir le programme

    Protection des données personnelles : comment se conformer à la loi Informatique et Libertés DD2030


  • Maîtriser les enjeux et obligations liées à la protection des données.

  • Savoir rédiger des déclarations et demandes d'autorisation.

  • Intégrer les nouvelles obligations issues du règlement européen sur la protection des données (RGDP - GDPR).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14 nov. 2017
    • Paris : 28 mai 2018
    • Paris : 7 sept. 2018
    Voir le programme

    DPO et compliance DD2100


  • Connaître les missions du Data Protection Officer (DPO) et savoir les mettre en œuvre.

  • Établir un programme de mise en conformité au RGPD et savoir prioriser les actions par une approche basée sur les risques.

  • Proposer une organisation adaptée autour du DPO.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25 juin 2018
    • Paris : 28 sept. 2018
    Voir le programme

    Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD) DW7015


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme européenne du droit de la protection des données (RGPD - GDPR).

  • Établir un plan de mise en conformité de son entreprise aux dispositions du règlement européen.

  • Mettre en place une gouvernance dans le domaine de la protection des données.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 nov. 2017
    Voir le programme

    Actualité du droit des marques : les impacts du « Paquet Marque » DK7005


  • Maîtriser la nouvelle marque de l’Union européenne.

  • Anticiper les incidences pratiques de la future marque française.

  • Identifier les nouvelles stratégies permettant de sécuriser et d’optimiser efficacement la gestion de son portefeuille de marques.

  • Nouvelle formation

    Durée : 3h

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 nov. 2017
    Voir le programme

    Pratique du contentieux judiciaire DT2080


  • Savoir suivre et contrôler le déroulement des dossiers contentieux.

  • Maîtriser les règles de procédure.

  • Instaurer un dialogue constructif entre l'entreprise et ses avocats.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21 nov. 2017
    • Paris : 5-6 avr. 2018
    • Paris : 9-10 juil. 2018
    Voir le programme

    Maîtriser les voies d'exécution DT3970


  • Maîtriser les différentes procédures d'exécution.

  • Savoir mettre en œuvre efficacement les titres exécutoires.

  • Renforcer les chances de paiement des créances de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 oct. 2017
    • Paris : 23 mars 2018
    • Paris : 8 juin 2018
    Voir le programme

    De la constitution du dossier prud'homal au procès SA2890


  • Maîtriser la procédure prud'homale et les usages de la juridiction après la réforme « Macron »
  • .
  • Constituer le dossier.

  • Mesurer et évaluer les risques judiciaires et financiers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 oct. 2017
    • Paris : 29 juin 2018
    • Paris : 25 oct. 2018
    Voir le programme

    Faire de la fonction juridique un business partner DH3000


  • Renforcer le positionnement de la fonction juridique au sein de l'entreprise.

  • Disposer d'outils et acquérir les bons réflexes pour réorganiser son département efficacement.

  • Élaborer un tableau de bord pour optimiser le pilotage de ses activités.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 oct. 2017
    • Paris : 28-29 mai 2018
    • Paris : 22-23 oct. 2018
    Voir le programme

    Digitalisation de la fonction juridique DH3020


  • Comprendre le contexte de la digitalisation.

  • Connaître les impacts de la digitalisation des métiers juridiques.

  • Faire un état des lieux des besoins de digitalisation de son service juridique.

  • Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1 jour

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 nov. 2017
    • Paris : 4 mai 2018
    • Paris : 22 oct. 2018
    Voir le programme

    Archivage électronique FO2040


  • Maîtriser les contraintes légales et le cadre informatique en matière d'archivage électronique.

  • Sécuriser le recours à un prestataire extérieur.

  • Savoir évaluer la conformité légale du système d'archivage électronique de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 nov. 2017
    Voir le programme

    Manager une équipe juridique DH2060


  • Développer ses compétences managériales pour les mettre à profit au sein de son département juridique.

  • Établir un bon équilibre entre management et expertise dans son poste.

  • Mobiliser les compétences des collaborateurs pour valoriser davantage la fonction juridique.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13-14 nov. 2017
    • Paris : 9-10 avr. 2018
    • Paris : 12-13 nov. 2018
    Voir le programme

    Management de projet CM2860


  • Maîtriser les méthodes et les techniques permettant de conduire efficacement un projet.

  • Connaître et s'approprier les compétences attendues d'un manager de projet.

  • S'entrainer à la conduite de projet.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10-11 avr. 2018
    • Paris : 11-12 oct. 2018
    Voir le programme

    Comment mettre en place un programme de compliance DH3010


  • Savoir évaluer les risques de compliance au niveau d'une entreprise.

  • Définir un programme de compliance adéquat (procédure et acteurs).

  • S'assurer de la bonne application du programme mis en place dans l'entreprise (formation, contrôle interne).

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 févr. 2018
    • Paris : 22 mai 2018
    • Paris : 15 oct. 2018
    Voir le programme

    Loi Sapin II et compliance anti-corruption : les points-clés pour être en conformité DW7025


  • Connaître l’actualité en matière d’anti-corruption et de compliance (loi Sapin II et ses décrets).

  • Maîtriser le contenu du programme de conformité en 8 points issu de la loi Sapin II.

  • Prévenir le risque de corruption par une cartographie des risques adaptée et l’actualisation constante du programme pour que celui-ci reste efficace et se préparer aux contrôles de l’Agence anti-corruption.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 oct. 2017
    • Paris : 28 nov. 2017
    Voir le programme

    Corporate Law in English DS2280


  • Enlarge your corporate law vocabulary.

  • Learn how to draft corporate documentation in English.

  • Improve your discussion skills of corporate matters with foreign entities and individuals (shareholder representatives, foreign counsels, affiliates).

  • Enrichir son vocabulaire « corporate ».

  • Apprendre à rédiger la documentation « corporate » en anglais.

  • Améliorer ses capacités d'échanges en matière de secrétariat juridique avec ses interlocuteurs étrangers (représentants des actionnaires, conseils étrangers, filiales).

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation en anglais

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 oct. 2017
    • Paris : 1 juin 2018
    • Paris : 23 oct. 2018
    Voir le programme

    Le juriste « corporate » et la fiscalité DH2000


  • Savoir effectuer les meilleurs choix juridiques compte tenu de leurs conséquences fiscales.

  • Détenir les « clés fiscales » indispensables à l’exercice de sa mission.

  • Connaître et maîtriser les impacts fiscaux des décisions des dirigeants, associés ou actionnaires.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 nov. 2017
    • Paris : 24-25 mai 2018
    • Paris : 7-8 nov. 2018
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : comprendre les comptes des sociétés CD1000


  • Connaître les principes et les pratiques comptables.

  • Comprendre les règles d'élaboration des comptes de l'entreprise.

  • Savoir établir le lien entre les règles juridiques et leurs impacts financiers pour mieux conseiller les entreprises.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 nov. 2017
    • Paris : 12-13 févr. 2018
    • Paris : 6-7 sept. 2018
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : analyser et interpréter les comptes des sociétés CD2360


  • Découvrir les notions fondamentales de l'analyse financière.

  • Acquérir une culture financière et enrichir son diagnostic sur l'entreprise.

  • Tirer des enseignements de la lecture des comptes annuels d'une société.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 nov. 2017
    • Paris : 5-6 avr. 2018
    • Paris : 20-21 sept. 2018
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : maîtriser les aspects comptables du droit des sociétés CD1040


  • Savoir obtenir, lire et interpréter les informations comptables.

  • Mieux préparer ou monter certains dossiers juridiques (affectation du résultat de l'exercice, augmentation de capital, fusion, cession de titres...).

  • Pouvoir dialoguer avec les producteurs ou utilisateurs de l'information financière.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6 oct. 2017
    • Paris : 21-22 juin 2018
    • Paris : 4-5 oct. 2018
    Voir le programme

    Finance pour non-financiers - Niveau 2 GF2800


  • Assimiler le vocabulaire financier et comprendre la logique financière de l'entreprise.

  • Se familiariser avec les outils utilisés par les financiers pour établir un diagnostic de l'entreprise.

  • Savoir traduire en termes financiers les incidences d'un projet.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 30 nov.-1 déc. 2017
    • Paris : 20-21 déc. 2017
    • Paris : 27-28 mars 2018
    Voir le programme

    Initiation au droit pour non-juristes : acquérir les fondamentaux DO1000


  • Acquérir les principes fondamentaux du droit et le vocabulaire juridique.

  • Se repérer dans les différentes branches du droit.

  • Savoir faire le lien entre les règles juridiques et son activité professionnelle.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 mars 2018
    • Paris : 17-18 mai 2018
    • Paris : 25-26 oct. 2018
    Voir le programme

    Assistant(e) juridique efficace : le guide des bonnes pratiques DO1010


  • Comprendre l'environnement juridique de l'entreprise.

  • S'approprier la méthodologie et le raisonnement juridiques.

  • Maîtriser les clés de la fonction d'assistant(e) juridique.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 13-14 nov. 2017
    • Paris : 22-23 nov. 2017
    • Paris : 17-18 mai 2018
    Voir le programme

    Nouveau droit des plateformes en ligne : nouvelles obligations des opérateurs DY7060


  • Cerner la notion d’opérateur de plateforme en ligne.

  • Identifier les nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateforme en ligne.

  • Appréhender les droits accordés aux utilisateurs (droit à la portabilité des données et secret des correspondances privées, notamment).

  • Durée : 1h30 (11h-12h30)

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 nov. 2017
    Voir le programme

    Rupture des relations commerciales établies DY7050


  • Identifier les relations d'affaires établies et acquérir le comportement adéquat face à celles-ci.

  • Déterminer le préavis devant être respecté et évaluer le préjudice subi lors d'une rupture fautive de relation commerciale établie.

  • Connaître les sanctions encourues et les responsabilités de chacun.

  • Durée : 1h30 (11h-12h30)

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 sept. 2017
    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    L'open data et la réutilisation des données publiques DY7070


  • Maîtriser la notion d’open data.

  • Cerner le cadre juridique de l’ouverture et de la libre réutilisation des informations publiques.

  • Identifier les avantages de l’open data.

  • Durée : 1h30 (11h-12h30)

    Prochaines sessions

    • Paris : 24 nov. 2017
    Voir le programme

    Pack Secrétariat juridique L-DB1100-A


  • Comprendre les règles de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire (SA, SNC, SARL).

  • Accomplir les formalités adéquates et participer à la constitution de la société.

  • Collaborer efficacement à la tenue des réunions en cours de vie sociale.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 5 jours

    Prochaines sessions

    • Lyon : 18-19-20 sept. 2017
    • Paris : 27-28-29 sept. 2017
    • Paris : 5-6 oct. 2017
    Voir le programme

    Pack SA - SARL - SAS L-DS2070-A


  • Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement des SA et SARL afin de choisir la structure la mieux adaptée à l'entreprise.

  • Déceler les difficultés de fonctionnement des SA et SARL.

  • Apprécier les avantages respectifs des SA, SARL et SAS afin d'apprécier l'opportunité d'une éventuelle transformation en SAS.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 5 jours

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29 sept. 2017
    • Paris : 7-8 déc. 2017
    Voir le programme

    Certificat Développement de l'entreprise à l'international GF3010


  • Construire une stratégie et un plan d'actions d'implantation et/ou de développement à l'international.

  • Prendre en compte les spécificités commerciales, juridiques, fiscales, financières et culturelles et mesurer les risques.

  • Intégrer le facteur humain [équipes locales et françaises] dès le lancement du projet.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 10j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 avr. & 24-25 mai & 21-22 juin & 20-21 sept. & 18-19 oct. 2018
    Voir le programme

    Certificat Contract Management DC3070


  • Maîtriser les aspects juridiques, financiers, commerciaux et relationnels de la gestion de contrats.

  • Intégrer toutes les étapes du cycle de vie d'un contrat.

  • Mettre en place des outils nécessaires à la bonne exécution des contrats et passer d'une logique de coûts à une logique de performance.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 10j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 avr. & 22-23 mai & 28-29 juin & 17-18 sept. & 15-16 oct. 2018
    Voir le programme

    Certificat Contrat Management L-DC3070


  • Maîtriser les aspects juridiques, financiers, commerciaux et relationnels de la gestion de contrats

  • Intégrer toutes les étapes du cycle de vie d'un contrat.

  • Mettre en place des outils nécessaires à la bonne exécution des contrats et passer d'une logique de coûts à une logiq
  • ue de performance.
    Niveau : 3. Expertise

    Durée : 10j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 avr. & 11-12 mai & 20-21 juin & 18-19 sept. & 16-17 oct. 2017
    • Paris : 12-13 avr. & 22-23 mai & 28-29 juin & 17-18 sept. & 15-16 oct. 2018
    Voir le programme

    Certificat Droit des sociétés

    • Que va vous apporter le Certificat Droit des sociétés ?
    Vous serez en mesure de :
    • Maîtriser les aspects fondamentaux du droit des sociétés
    • Connaître parfaitement les régimes juridiques des SA, SARL et SAS.
    • Participer activement à une opération de cession de parts ou d’actions, de transformation, de modification du capital...
    • Vous prévaloir, en fonction des options choisies, de domaines de compétences plus spécifiques (conventions réglementées, statut des dirigeants, groupes de sociétés, pactes d’actionnaires...).
    Voir le programme

    Certificat Juriste contrats

    • Que va vous apporter le Certificat Juriste contrats ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Approfondir vos connaissances en matière de droit des contrats.
    • Maîtriser les contrats spécifiques à votre secteur d’activité et identifier les clauses les mieux adaptées.
    • Optimiser la rédaction de ces clauses et être sensibilisé aux précautions à prendre.
    Voir le programme

    Certificat Secrétariat juridique des sociétés

    • Que va vous apporter le Certificat Secrétariat juridique des sociétés ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Maîtriser les aspects fondamentaux du secrétariat juridique des sociétés notamment après les nombreuses réformes.
    • Connaître parfaitement les formalités juridiques à accomplir dans les SA, SARL, SNC et SAS.
    • Vous prévaloir, en fonction des options choisies, de domaines de compétences plus spécifiques (secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif, des sociétés cotées, pratique des conseils et assemblées des SA, des conventions réglementées...).
    Voir le programme

    Certificat Compliance : maîtriser les risques

    • Que va vous apporter ce Certificat ?
    Vous serez en mesure de :
    • Définir le rôle, les missions de la personne en charge de la compliance au sein de son entreprise
    • Savoir mettre en place un programme de compliance
    • Maîtriser les évolutions réglementaires et nouvelles normes pour une mise en conformité efficace au sein de son entreprise
    Voir le programme

    Certificat Directeur juridique

    • Que va vous apporter ce Certificat ?
    Vous serez en mesure de :
    • Définir son rôle, sa mission [fonction support ? Fonction de décision de management ?]
    • Savoir gérer une équipe, approfondir son « savoir-être » [vis-à-vis de son management, de ses collègues et des tiers]
    • Développer sa pratique de la gestion de budget
    • Maîtriser de nouveaux domaines de compétences plus spécifiques en fonction des options choisies
    Voir le programme

    Diplôme Juriste Business Partner

    L'emlyon business school et Francis Lefebvre Formation se sont associés pour proposer une formation aux experts du droit qui leur permet de :
    • accroître la valeur générée par son expertise au sein de l’organisation
    • changer de prisme dans l’analyse des risques
    • perfectionner votre prise de décision en situation complexe
    • savoir détecter des projets de développement liés au contexte réglementaire
    • anticiper l’impact des décisions dans un environnement international
    • développer  sa posture de cadre dirigeant.
    Voir le programme

    Brève du mois

    Rupture brutale de relations commerciales établies : un divorce qui peut coûter cher


    L’article L.442-6, I 5° du Code de commerce nourrit un contentieux abondant et représente une forte insécurité juridique avec des risques financiers importants. En 2016, la majorité des décisions rendues à la suite d’actions mises en oeuvre par des acteurs économiques concerne la rupture brutale de relations commerciales établies. Face à cette situation, il est plus que jamais indispensable d’en connaître les contours ainsi que les écueils à éviter.
     

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    Ebtichar Trabelsi

    Responsable pédagogique

    Titulaire d’un Master Droit des affaires, mention Juriste d’affaires et après une expérience de juriste d’entreprise au sein du département juridique d’un grand groupe, j’ai rejoint Francis Lefebvre Formation en tant que Responsable pédagogique

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