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Droit des affaires

Maintenez vos connaissances à jour avec nos formations en Droit des affaires

La réforme du droit des contrats, la loi Sapin 2, ou encore le règlement RGPD sur la protection des données personnelles ont été les temps forts de l’actualité du droit des affaires. Place à présent à la loi Pacte avec 3 volets majeurs portant sur le droit des sociétés, le droit des procédures collectives et le droit des sûretés. Maîtriser toutes ces réformes d’envergure est votre priorité pour sécuriser les opérations économiques de votre entreprise. Toutes nos formations prennent en compte les réformes les plus récentes dans le but de vous aider à anticiper, décrypter et intégrer ces nouvelles mesures dans votre pratique.

Suivez aussi nos rendez-vous d’actualité :
Lois Pacte et Soilihi : nouveaux impacts en droit des sociétés
Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD)
Programmes internationaux de Compliance : les enjeux de l'extraterritorialité

Ces formations créées au fil de l’eau vous permettront de tenir une veille juridique efficace et de maintenir votre expertise.

 

Développez vos compétences et donnez un coup d’accélérateur à votre carrière

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145 résultats obtenus pour cette recherche

Formation Rendez-vous Actualité

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Formation Droit des sociétés

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  • Les fondamentaux du droit des sociétés

    Pour adapter et sécuriser sa pratique professionnelle en tenant compte des contraintes juridiques liées à la vie des sociétés, cela implique de :maîtriser les règles de constitution et de fonctionnement des différentes structures sociales (SA, SARL, EURL, SAS...) ;identifier et choisir la forme de société adaptée au projet d’entreprise ;adapter sa pratique quotidienne au droit des sociétés en fonction de la forme de l’entreprise.
    Code : 1218
    Niveau : Initiation
    Durée : 3 jours
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  • Parcours E-learning : les principes essentiels du droit des sociétés

    Maîtriser la notion de personnalité juridique des sociétés civiles et commerciales.Identifier les étapes de la création d’une société civile ou commerciale et distinguer les spécificités des différentes sociétés. Cerner les pouvoirs et les responsabilités des dirigeants/associés.
    Code : 2870
    Durée : 4h+1h30 (5h30)
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  • Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale

    Pour sécuriser les montages immobiliers faisant appel à la Société Civile Immobilière (SCI), vous devez être en mesure de :maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution de cette forme sociale qu'est la société civile immobilière ;identifier les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour mieux les sécuriser, notamment en maîtrisant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.
    Code : 1432
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 13-14 déc. 2021 - Session Garantie
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  • Réactivez vos compétences en droit des sociétés

    Se réapproprier les réflexes en matière de droit des sociétés et adopter une approche globale et complète en la matière pour prendre les bonnes décisions juridiques.Choisir la forme sociale la plus adaptée à son projet d’entreprise, en fonction de ses objectifs, du statut et des pouvoirs du dirigeant, du rôle imparti aux associés / actionnaires. Mettre en conformité sa pratique aux différentes réformes législatives (les impacts de la loi PACTE et de la loi SOIHILI).
    Code : 1222
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 3 jours
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  • Gouvernance d'entreprise et compliance

    Appréhender vos besoins en matière de méthodologie.Identifier les meilleurs pratiques en matière de compliance « juridique ». Mettre en place les procédures adéquates pour protéger son entreprise.
    Code : 2427
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
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  • Droit approfondi des sociétés

    Maîtriser les points complexes du droit des sociétés (opérations de haut de bilan , statuts des dirigeants…).Reconnaître les difficultés et identifier des solutions juridiques appropriées.Assurer le suivi juridique de l’entreprise en conformité avec les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
    Code : 1231
    Niveau : Expertise
    Durée : 4 jours
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  • Le juriste « corporate » et la fiscalité (à jour des lois PACTE et SOILIHI)

    Détenir les « clés fiscales » indispensables à l'exercice de sa mission.Maîtriser les impacts fiscaux des décisions des dirigeants, associés ou actionnaires.Effectuer les meilleurs choix juridiques compte tenu de leurs conséquences fiscales.
    Code : 1208
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 16-17 déc. 2021 - Session Garantie
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  • L'actualité du droit des sociétés (à jour des réformes les plus récentes)

    Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente en matière de droit des sociétés.Mesurer les implications pratiques.Tenir une veille juridique la plus opérationnelle possible pour gagner en efficacité et mettre en conformité sa pratique.
    Code : 1230
    Niveau : Expertise
    Durée : 2j
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  • Sociétés commerciales (SA, SARL, SNC) : perfectionner sa pratique et maîtriser les règles de gouvernance

    Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement des SA, SARL et SNC.Déceler et prévenir les difficultés de fonctionnement et les risques inhérents à chacune de ces structures pour mieux les gérer.Déterminer les avantages respectifs des SA, SARL et SAS afin d'apprécier l'opportunité d'une éventuelle transformation en SAS.
    Code : 1772
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 3 jours
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  • SAS : maîtriser ses atouts, éviter ses pièges, en organiser la gouvernance

    Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement de la Société par Actions Simplifiée (SAS et SASU) en fonction de son utiliation.Identifier et exploiter tous les atouts, notamment fiscaux, de cette forme juridique. Déceler et résoudre les difficultés pratiques inhérentes au fonctionnement de la SAS et à la rédaction de ses statuts.
    Code : 1221
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2 jours
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  • Conseils d'administration et assemblées générales des SA : perfectionner sa pratique dans le souci d'une bonne gouvernance

    Maîtriser les règles pratiques de tenue des conseils et des assemblées dans les SA à conseil d'administration.Intégrer les bons réflexes dans sa pratique pour faciliter le suivi des Conseils d'Administration (CA) et Assemblées Générales (AG).Identifier les écueils pour éviter les risques de nullité voire de mise en cause de responsabilités civiles et pénales.
    Code : 1225
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
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  • Les conventions réglementées et leur contrôle dans les SA, SAS et SARL

    Distinguer les conventions réglementées des conventions libres.Prévenir toute convention interdite.Déterminer, selon la forme juridique de l'entreprise, quelles conventions doivent (ou non) faire l'objet d'une approbation et maîtriser les arcanes des nouvelles procédures (loi Pacte).
    Code : 1226
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jours
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  • Structurer les activités libérales : faire les bons choix

    Choisir la forme adaptée en connaissant les spécificités des différentes structures possibles d'activités libérales. Identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie.Diagnostiquer les avantages et inconvénients des structures existantes.
    Code : 2810
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 9-10 juin. 2022
    • PARIS : 17-18 nov. 2022
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  • Délégations de pouvoirs

    Mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces.Sensibiliser l'ensemble des acteurs de l'entreprise aux règles de prudence et de sécurité. Limiter les risques tant d'accidents du travail que de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.
    Code : 1236
    Niveau : Expertise
    Durée : 1 jours
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  • Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale (à jour des lois PACTE et SOILIHI)

    Pour optimiser l'organisation d'un groupe de sociétés en vous dotant des meilleurs outils juridiques et fiscaux, il convient :de mesurer les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés ;de respecter les règles applicables tant dans l'élaboration des conventions intragroupe que dans leur éventuel autorisation ;de vous doter des structures juridiques et financières adaptées et optimiser le financement du groupe.
    Code : 1238
    Niveau : Expertise
    Durée : 2 jours
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  • Augmentation et réduction de capital : techniques et solutions juridiques et fiscales

    Maîtriser les techniques d'augmentation et de réduction de capital... et leur coût fiscal.Mesurer et gérer leurs incidences sur les fonds propres comme sur le contrôle de l'entreprise.Exploiter les solutions pratiques permettant de remédier à la perte des capitaux propres.
    Code : 1232
    Niveau : Expertise
    Durée : 2j
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  • Dissolution et liquidation des sociétés : les étapes-clés à ne pas manquer

    Appliquer les règles indispensables à la pratique des opérations de dissolution et de liquidation des sociétés commerciales.Optimiser la réalisation des opérations de liquidation et de partage.Organiser sereinement la fin de la société.
    Code : 1227
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jours
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  • Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal

    Analyser le traitement fiscal des « intercos » dans le cadre d'un groupe, intégré fiscalement ou non, avec ou sans filiales étrangères.Examiner les différents moyens de financement ou de renflouement d'une filiale.Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.
    Code : 1277
    Niveau : Expertise
    Durée : 1 jour
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  • Acquisition et cession d'entreprise

    Pour optimiser et sécuriser les opérations de croissance externe en sécurisant chacune de ses étapes (préparation, organisation, cession-acquisition), vous devez être en mesure de : maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise ; diagnostiquer les risques et trouver les solutions adaptées ; recourir à l'utilisation de holdings (LBO) notamment pour organiser les montages d'achat et de transmission.
    Code : 1241
    Niveau : Expertise
    Durée : 2 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 16-17 mar. 2022
    • A DISTANCE : 16-17 mar. 2022
    • PARIS : 23-24 juin. 2022
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  • Pactes d'actionnaires : techniques de négociation et de rédaction

    Optimiser les techniques de négociation et de rédaction des pactes.Identifier les clauses les plus sensibles des pactes d’actionnaires pour maximiser la sécurisation juridique de l'accord.Assurer une organisation efficace de la relation entrepreneurs/investisseurs - minoritaires/majoritaires.
    Code : 1233
    Niveau : Expertise
    Durée : 1 jours
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  • Technique fiscale des LBO

    Examiner les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out).Intégrer les contraintes, fiscales ou financières, et gérer leurs conséquences sur la structure.Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.
    Code : 1282
    Niveau : Expertise
    Durée : 1 jours
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  • Cession de droits et garanties de passif : les pièges à éviter

    Optimiser la rédaction des clauses contractuelles dans les cessions de droits sociaux.Détecter les pièges afin de sécuriser au mieux cette étape.Prévenir les difficultés et les risques de contentieux lors de la mise en place des garanties.
    Code : 1240
    Niveau : Expertise
    Durée : 1 jours
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  • Fusions, scissions et apports partiels d'actifs : technique juridique et fiscale

    Maîtriser les techniques mises en œuvre à l'occasion des opérations de concentration et de « déconcentration ».Mesurer leurs conséquences juridiques et fiscales.Optimiser les choix effectués lors du projet de restructuration.
    Code : 1239
    Niveau : Expertise
    Durée : 2 jours
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  • Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit social

    Gérer le sort des contrats de travail en cas de restructurations d'entreprisesIdentifier les difficultés sur le statut collectif des salariés et trouver les solutions adéquates.Prévenir le risque de contentieux.
    Code : 1510
    Niveau : Expertise
    Durée : 1 jours
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  • Pack Restructuration d'Entreprise

    Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.Diagnostiquer les risques et optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).Optimiser la rédaction des clauses contractuelles dans les cessions de droits sociaux.Prévenir les difficultés et les risques de contentieux lors de la mise en place des garanties.
    Code : 2393
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  • Les principes essentiels des sociétés civiles et commerciales (module e-learning)

    Différencier sociétés civiles et commercialesComprendre la création de la personnalité morale et les conséquences juridiques qui en découlentSavoir comment se constitue un patrimoine social
    Code : 2700
    Niveau : Initiation
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  • Les principes essentiels de la SA (module elearning)

    Expliquer les différents organigrammes et les conditions d’accès aux fonctions.Distinguer le rôle et le fonctionnement des différents organes.Gérer le suivi des réunions collectives au sein de la SA.
    Code : 3149
    Niveau : Initiation
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  • Les principes essentiels de la SAS (module elearning)

    Expliquer la création d’une SAS et les règles applicables Décrire le fonctionnement des assemblées générales d’associés.Appliquer le cadre juridique de la transformation en SAS.
    Code : 3150
    Niveau : Initiation
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  • Les principes essentiels de la SARL (module elearning)

    Expliquer le statut juridique du gérant et les conditions de nomination et révocation au sein de la SARL.Distinguer le rôle et le fonctionnement des assemblées générales d’associés.Cerner le cadre juridique d’une opération de cession de parts sociales.
    Code : 3151
    Niveau : Initiation
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  • Cessions de droits sociaux et garanties de passif

    Dresser un panorama complet de l’actualité jurisprudentielle et législative des derniers mois des cessions de droits sociaux et des garanties de passifEn déterminer les incidences opérationnelles et adapter sa pratique rédactionnelle en conséquenceFaire le point sur la fiscalité applicable et l’évaluation financière des droits sociaux Examiner les problématiques majeures de mise en place et dénouement du Management PackageCerner les garanties de passif environnementalesEchanger avec nos experts
    Code : 3257
    Niveau : Expertise
    Durée : 1 jour
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  • Cessions de contrôle

    Différencier les différents modes opératoires de la cession de contrôle En cerner les incidences opérationnelles (contrats, salariés, dirigeants)Adapter sa stratégie au contexte de l’opération et sa pratique rédactionnelle en conséquenceIntégrer les dernières évolutions jurisprudentielles
    Code : 3258
    Niveau : Expertise
    Durée : 1 jour
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  • Cessions de droits sociaux et garanties de passif + Cessions de contrôle

    Dresser un panorama complet de l'actualité jurisprudentielle et législative des derniers mois des cessions de droits sociaux et des garanties de passifFaire le point sur la fiscalité applicable et l'évaluation financière des droits sociauxExaminer les problématiques majeures de mise en place et dénouement du Management PackageCerner les garanties de passif environnementalesDifférencier les différents modes opératoires de la cession de contrôle et les incidences opérationnellesEchanger avec nos experts
    Code : 3259
    Durée : 2 jours
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  • Actualité du droit des entreprises en difficulté 2021

    Faire le point sur l’intégration en droit français de la directive « restructuration et insolvabilité » du 20 juin 2019 et la réforme du droit des sûretés dans le contexte des entreprises en difficultéDresser l’état des lieux des mesures liées à la gestion de crise du Covid-19Se tenir informé des arrêts incontournables rendus en la matière pour les intégrer dans sa pratiqueEchanger avec les intervenants et avec ses pairs
    Code : 3253
    Niveau : Expertise
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 16 déc. 2021 - Session Garantie
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Formation Secrétariat juridique des sociétés

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  • Parcours E-learning : les principes essentiels du droit des sociétés

    Maîtriser la notion de personnalité juridique des sociétés civiles et commerciales.Identifier les étapes de la création d’une société civile ou commerciale et distinguer les spécificités des différentes sociétés. Cerner les pouvoirs et les responsabilités des dirigeants/associés.
    Code : 2870
    Durée : 4h+1h30 (5h30)
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  • Les bases du secrétariat juridique des sociétés commerciales

    Cerner les règles de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire (SA, SNC, SARL).Participer à la constitution de la société et accomplir les formalités adéquates.Collaborer efficacement à la tenue des réunions en cours de vie sociale.
    Code : 1181
    Niveau : Initiation
    Durée : 2 jours
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  • Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement

    Pour assurer le secrétariat juridique des sociétés commerciales en procédant aux actes et formalités afférentes, cela implique de :maîtriser les règles de nomination/convocation des dirigeants ; suivre les calendrier des réunions et des assemblées et organiser la réunion des associés ;rédiger les actes spécifiques aux opérations de haut de bilan, cession de droits, de transformation.
    Code : 1182
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 3 jours
    Voir le programme

  • La levée de fonds, étape par étape : les outils juridiques

    Identifier les principales étapes de la levée de fonds et les adapter à son projet d’entreprise.Distinguer les mécanismes juridiques de la levée de fonds.Choisir les outils juridiques les plus appropriés.
    Code : 2863
    Durée : 2h+1j (9h)
    Voir le programme

  • Atelier pratique : secrétariat juridique des sociétés commerciales

    Pour prendre en charge un dossier d’actualisation d’une société commerciale en conformité avec la réglemntation évoluante, il convient de :identifier les évènements susceptibles d’intervenir en cours de vie sociale ;rédiger, dans le respect des règles de forme et de fond, les procès-verbaux des différentes réunions ;constituer le dossier et assurer les formalités destinées au greffe du tribunal de commerce.
    Code : 1186
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 13-14 déc. 2021 - Session Garantie
    • PARIS : 13-14 avr. 2022
    • PARIS : 5-6 sep. 2022
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  • Le secrétariat juridique de la SAS

    Mesurer les conséquences de la liberté statutaire sur la rédaction des clauses et les procès-verbaux des décisions collectives spécifiques aux SAS.Identifier clairement les mandataires sociaux et l'étendue de leurs pouvoirs.Se repérer dans les règles de transformation de la SA /SARL en SAS, de la SAS en une autre forme juridique.
    Code : 1183
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jours
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  • Le secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif

    Maîtriser les règles régissant les opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif pour savoir choisir entre fusion, fusion simplifiée et TUP.Élaborer un calendrier exhaustif de ces opérations et effectuer les formalités nécessaires à chaque étape.Rédiger un projet de traité de fusion.
    Code : 1184
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
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  • Le secrétariat juridique des sociétés cotées

    Maîtriser les règles et les formalités propres à la préparation et à la tenue des assemblées dans les sociétés cotées.Respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires.Intégrer la réglementation spécifique aux sociétés cotées.
    Code : 1185
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jours
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  • Assistant(e) juridique efficace : le guide des bonnes pratiques

    S'approprier la méthodologie et le raisonnement juridiques.Assurer une veille juridique efficace et la rédaction d’écrits juridiques (courriers, notes, documents, etc.).Gérer en toute autonomie les dossiers juridiques à traiter et le suivi des procédures contentieuses.
    Code : 1213
    Niveau : Initiation
    Durée : 2 jours
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  • Le secrétariat juridique spécifique aux établissements financiers

    Pour tenir le secrétariat juridique des établissements financiers en tenant compte des spécifités légales et règlementaires, il convient de :identifier les différentes structures du secteur financier ; veiller au respect des contraintes supplémentaires imposées aux prestataires de services d'investissement.; respecter le formalisme imposé pour la bonne tenue des conseils et des assemblées.
    Code : 1076
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jours
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  • Pack Secrétariat juridique

    Comprendre les règles de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire (SA, SNC, SARL).Accomplir les formalités adéquates et participer à la constitution de la société.Collaborer efficacement à la tenue des réunions en cours de vie sociale.
    Code : 2119
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  • Pack formalités légales d’un portefeuille de sociétés

    Pour assurer le secrétariat juridique des sociétés commerciales en procédant aux actes et formalités afférentes, cela implique de :maîtriser les règles de nomination/convocation des dirigeants ;suivre les calendrier des réunions et des assemblées et organiser la réunion des associés ;rédiger les actes spécifiques aux opérations de haut de bilan, cession de droits, de transformation ;mesurer les conséquences de la liberté statutaire sur la rédaction des clauses et les procès-verbaux des décisions collectives spécifiques aux SAS ;identifier clairement les mandataires sociaux et l'étendue de leurs pouvoirs ;se repérer dans les règles de transformation de la SA /SARL en SAS, de la SAS en une autre forme juridique.
    Code : 3176
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Formation Droit des contrats

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  • Acquérir les fondamentaux du droit des contrats

    Pour suivre les principaux contrats de son entreprise en disposant d'une vision globale des mécanismes essentiels du droit des contrats, cela implique de :analyser les caractéristiques et l'architecture d'un contrat ; cerner les obligations de chacune des parties et le cadre légal à chaque étape du cycle de vie d'un contrat ;identifier les clauses contractuelles les plus usuelles pour mieux anticiper les difficultés d'exécution.
    Code : 1187
    Niveau : Initiation
    Durée : 4 jours
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  • Audit des contrats d'entreprise

    Auditer les contrats d’entreprise pour limiter les risques implique de :Contrôler les clauses contractuelles des contrats d'affaire.Évaluer les principaux risques liés aux clauses contractuelles sensibles.Émettre des recommandations afin de réduire le risque contractuel.
    Code : 2516
    Durée : 8h30
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  • Atelier pratique : perfectionner la rédaction des contrats d'affaires

    Identifier les clauses représentant le plus de difficultés ou d’enjeux en termes de rédaction depuis la réforme du droit des contrats.Les mettre en conformité avec le droit actuel des obligations.Mettre en pratique ces changements à ses clauses, spécifiques à son secteur d’activité.
    Code : 2543
    Durée : 1J+1H30 (8H30)
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  • Contrats informatiques : sécuriser sa pratique rédactionnelle

    Pour mettre en conformité et gérer le suivi les contrats numériques en mettant en œuvre le cadre légal applicable :Sécuriser la négociation et la rédaction des contrats informatiques en maîtrisant leurs spécificités.Identifier et évaluer les principaux risques propres aux projets numériques pour trouver la meilleure solution contractuelle.Tenir une veille juridique et technique, décrypter et analyser les réformes à venir et les dernières jurisprudences.
    Code : 1189
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 14h
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  • Contrats digitaux : sécuriser sa pratique et le process de contractualisation par voie électronique

    Identifier les risques des contrats digitaux pour mieux les sécuriser.Maîtriser le formalisme afférent et gérer le processus de contractualisation par voie électronique.Participer à la transformation numérique documentaire au sein de l'entreprise et de la signature électronique.
    Code : 2763
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 j
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  • Les smart contracts : nouvelle donne, nouveaux enjeux (Classe virtuelle)

    Définir la notion de smart contract et les objectifs auxquels ils répondent.Les utiliser à des fins de protection de la relation contractuelle.Anticiper les risques.
    Code : 2428
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1H30MN
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  • English and American Law for Contracts

    Enlarge your legal vocabulary. Understand the legal concepts specific to Anglo-Saxon contracts. Improve comprehension and drafting of contracts in English. Enrichir son vocabulaire juridique.Maîtriser les notions juridiques spécifiques au droit anglo-saxon des contrats. Améliorer ses techniques de rédaction des contrats en anglais.
    Code : 1197
    Niveau : Expertise
    Durée : 2 jours
    Voir le programme

  • Workshop : drafting Common Law contracts in English

    Understand the principles of Common Law contract drafting.Learn how to draft the different clauses in a contract from the description of the parties to the final signature page.Develop an appreciation of Common Law drafting formulae.Cerner les principes essentiels à la rédaction de contrats spécifique au droit anglo-saxon.Rédiger les différentes clauses d'un contrat en anglais à chaque étape.Maîtriser les formules utilisées dans un contrat en anglais.
    Code : 1767
    Niveau : Expertise
    Durée : 2 jours
    Voir le programme

  • Contrats du commerce international : les négocier, les rédiger et gérer leur rupture

    Pour prévenir les contentieux par l'analyse des principales difficultés rencontrées dans les contrats de commerce international, il convient de :maîtriser le droit applicable aux contrats internationaux et les hypothèses de recours à l'arbitrage ;adapter la rédaction des clauses usuelles ;identifier les risques spécifiques liés à la rupture du contrat et au pouvoir du co-contractant étranger.
    Code : 1198
    Niveau : Expertise
    Durée : 2 jours
    Voir le programme

  • Actualité du droit des contrats

    Maîtriser la réforme initiée depuis 2016 et son intégration par la jurisprudence.Adapter les pratiques en matière de négociation et de rédaction d’un contrat.Maîtriser les incidences du Covid-19 sur vos contrats en cours.Prévenir les risques contentieux lors de l’exécution et de la fin du contrat.
    Code : 3000
    Niveau : Expertise
    Durée : 1 jour
    Voir le programme

  • Clauses fiscales dans les contrats internationaux

    Mesurer la liberté contractuelle dont dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives. Qualifier correctement les clauses contractuelles au regard des textes fiscaux applicables.Identifier et analyser leurs conséquences fiscales pour l'entreprise française.
    Code : 1287
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 13 déc. 2021 - Session Garantie
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  • Joint-venture : techniques juridiques et contractuelles

    Identifier la forme idoine et prévenir les risques juridiques liés au montage d'une joint-venture.Reconnaître, négocier et rédiger les clauses juridiques essentielles.Mesurer les enjeux fiscaux attachés aux différentes formes juridiques de coopération inter-entreprises.
    Code : 1196
    Niveau : Expertise
    Durée : 2 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 27-28 jan. 2022
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  • CGV/CGA : les négocier et les rédiger

    Appliquer le cadre juridique des CGV (Conditions Générales de Vente) et des CGA (Conditions Générales d'Achat).Structurer, rédiger et mettre à jour ses CGV et ses CGA.Distinguer les diverses possibilités de rédaction des différentes clauses des conditions générales.
    Code : 2049
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
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  • E-commerce, site web et marketplace : sécuriser son activité en ligne

    Veiller à la mise en conformité de son activité de e-commerce/ commerce à distance en maitrisant les aspects juridiques afférents. Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de e-commerce en identifiant les divers référentiels légaux applicables.Mettre en place les process liés à l’activité de e-commerce et rédiger les contenus et documents contractuels spécifiques.
    Code : 1191
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 j
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  • Écrit électronique (Classe virtuelle)

    Cerner les points-clés et les impacts de la transformation numérique des écrits.Maîtriser le cadre juridique pour mieux prévenir les risques de contentieux.Éviter la perte de leur valeur légale.
    Code : 2765
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1 H 30 MN
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  • Risques de l’entreprise : maîtriser les règles des contrats d’assurance de dommage

    Maîtriser les règles applicables aux contrats d'assurance et intégrer notamment la réforme du droit des contrats dans sa pratique.Identifier les risques encourus par l'entreprise à assurer et savoir les gérer.Choisir les contrats d'assurance adaptés afin de réduire les coûts.
    Code : 1192
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2 jours
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  • Marchés et contrats publics : prévenir et mesurer les risques (A jour de la loi ASAP)

    Maîtriser les principes d’application du code de la commande publique et les apports de la nouvelle réglementation.Identifier et sécuriser les différentes étapes de la passation des marchés publics et les conditions de leur régularité.Répondre utilement aux consultations et sécuriser l’exécution des contrats.
    Code : 1195
    Niveau : Expertise
    Durée : 2 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 13-14 déc. 2021 - Session Garantie
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  • Certificat Contract Management

    Maîtriser les aspects juridiques, financiers, commerciaux et relationnels de la gestion de contrats.Intégrer toutes les étapes du cycle de vie d'un contrat.Mettre en place des outils nécessaires à la bonne exécution des contrats et passer d'une logique de coûts à une logique de performance.
    Code : 1957
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  • Intelligence artificielle : enjeux contractuels (Classe virtuelle)

    Pour mieux cerner les incidences de l'intelligence articielle dans sa pratique contractuelle, il convient :  d'identifier les chaines de responsabilité contractuelle ;de déterminer les risques et les règles de bonne gestion d’un projet d’intelligence artifielle ;de mettre en place des clauses contractuelles adaptées.
    Code : 3066
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1H30MN
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  • Techniques contractuelles

    Pour mettre en conformité les contrats de son entreprise en tenant compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, il convient de :appliquer le cadre légal (droit des obligations et droit des contrats) à chaque étape du cycle de vie du contrat (phase précontractuelle, phase contractuelle, à l’issue de la relation contractuelle et commerciale) ;identifier les différentes possibilités de rédaction des clauses usuellement utilisées dans la vie des affaires ;  détecter les pièges et prévenir le risque de contentieux contractuel.
    Code : 1188
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2 jours
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  • Droit approfondi des contrats d'affaires

    Pour analyser, revoir, rédiger et sécuriser les contrats de son entreprise dans le respect du droit des contrats et des obligations, il convient :de qualifier le contrat en présence ;de maîtriser les techniques de négociation et de rédaction d'un contrat ; de mesurer et expliquer l'intérêt que présente une clause contractuelle donnée.
    Code : 1194
    Niveau : Expertise
    Durée : 4 jours
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  • Parcours E-learning : les principes essentiels du droit des contrats

    Pour suivre les engagements contractuels et les risques pris par son entreprise en appliquant les règles du droit des obligations et des contrats, il convient :de reconnaitre un contrat valable/légal/opérant ;d'analyser les niveaux d’engagements contractuels en détectant les clauses sensibles ;d'identifier les risques en cas de mauvaise exécution des contrats et leurs conséquences (sanctions afférentes).
    Code : 3108
    Durée : 5h30
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  • Pack Law Contracts

    Understand the legal concepts specific to Anglo-Saxon contracts.Improve comprehension and drafting of contracts in English.Understand the principles of Common Law contract drafting.Learn how to draft the different clauses in a contract from the description of the parties to the final signature page.
    Code : 2392
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  • Pack Rédaction des contrats d’affaires

    Pour analyser, revoir, rédiger et sécuriser les contrats de son entreprise dans le respect du droit des contrats et des obligations, il convient :de qualifier le contrat en présence ;de maîtriser les techniques de négociation et de rédaction d'un contrat ;de mesurer et expliquer l'intérêt que présente une clause contractuelle donnée ;identifier les clauses représentant le plus de difficultés ou d'enjeux en termes de rédaction depuis la réforme du droit des contrats ;les mettre en conformité avec le droit actuel des obligations ;mettre en pratique ces changements à ses clauses, spécifiques à son secteur d'activité ;maîtriser les principes applicables à la négociation et travailler sa posture ;sécuriser chaque étape selon le triptique préparer, mener et clore la négociation.
    Code : 3175
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  • Brexit : quels impacts juridiques sur vos relations contractuelles ? (Classe virtuelle)

    Distinguer les types de situation afin de mettre en œuvre les mesures adéquates (procédures en cours, procédures à venir) Maîtriser les changements d’ordre juridique et leurs impacts sur les relations commerciales avec le R.U Adapter sa stratégie aux nouveaux risques
    Code : 3197
    Niveau : Initiation
    Durée : 2x2H
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  • Les principes essentiels des conditions de validité d'un contrat (Module e-learning)

    Découvrir les principes des contrats d'affaires.Reconnaître un contrat valable et légal.
    Code : 3223
    Niveau : Initiation
    Durée : 20 minutes
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Formation Droit commercial, de la concurrence, de la consommation

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Formation Sûretés, recouvrement et procédures collectives

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Formation Droit du digital, des données personnelles, de la propriété intellectuelle

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  • Marques : protéger et défendre les droits de son entreprise (à jour du Paquet Marques et de l’Ordonnance du 13 novembre 2019)

    Sécuriser l'acquisition et l'exploitation des marques de son entreprise en maîtrisant le cadre juridique afférent. Gérer et défendre de façon optimale les droits de marque de l'entreprise en adaptant sa technique rédactionnelle. Identifier les contrôles et les procédures de défense à mettre en place.
    Code : 1199
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
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  • Protection des données personnelles (RGPD, Loi Informatique et Libertés) : mise en oeuvre au quotidien

    Pour mettre en place une gouvernance dans le domaine de la protection des données personnnelles en respectant les exigences issues de la réglementation sur la protection des données personnelle, cela implique de :tenir une veille technique sur les obligations légales et réglementaires en matière de donnnées personnelles et notamment les décisions de la CNIL ;élaborer un programme de mise en conformité des données personnelles au sein de son entreprise ; assurer le maintien en conditions opérationnelles de cette conformité.
    Code : 1200
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jours
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  • E-commerce, site web et marketplace : sécuriser son activité en ligne

    Veiller à la mise en conformité de son activité de e-commerce/ commerce à distance en maitrisant les aspects juridiques afférents. Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de e-commerce en identifiant les divers référentiels légaux applicables.Mettre en place les process liés à l’activité de e-commerce et rédiger les contenus et documents contractuels spécifiques.
    Code : 1191
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 j
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  • Contrats digitaux : sécuriser sa pratique et le process de contractualisation par voie électronique

    Identifier les risques des contrats digitaux pour mieux les sécuriser.Maîtriser le formalisme afférent et gérer le processus de contractualisation par voie électronique.Participer à la transformation numérique documentaire au sein de l'entreprise et de la signature électronique.
    Code : 2763
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 j
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  • Contrats informatiques : sécuriser sa pratique rédactionnelle

    Pour mettre en conformité et gérer le suivi les contrats numériques en mettant en œuvre le cadre légal applicable :Sécuriser la négociation et la rédaction des contrats informatiques en maîtrisant leurs spécificités.Identifier et évaluer les principaux risques propres aux projets numériques pour trouver la meilleure solution contractuelle.Tenir une veille juridique et technique, décrypter et analyser les réformes à venir et les dernières jurisprudences.
    Code : 1189
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 14h
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  • RGPD et les nouvelles obligations mises à la charge du sous-traitant (Classe virtuelle)

    Identifier les situations de sous-traitance des données à caractère personnel.Maîtriser les nouvelles obligations, le régime de responsabilité et les sanctions encourues par le sous-traitant.Se mettre en conformité avec RGPD et la loi Informatique et Libertés modifiée.
    Code : 2414
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1h30MN
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  • Les nouveaux pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL après RGPD (Classe virtuelle)

    Maîtriser l’étendue des pouvoirs de contrôle de la CNIL et les droits des contrôlés.Faire face à un contrôle de la CNIL.Se défendre devant la formation restreinte de la CNIL.
    Code : 2413
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1h30 (11h-12h30)
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  • Atelier pratique : appliquer RGPD au quotidien

    Pour appliquer au quotidien les exigences du RGPD en disposant des bonnes pratiques en la matière, il convient de pouvoir :créer et tenir à jour son registre des traitements et réaliser les dossiers d’analyse d’impact ;élaborer un programme de mise en conformité des données personnelles en respectant les principes fondamentaux (privacy by design, licéité des traitements, loyauté, etc.) ; rédiger sa documentation de conformité.
    Code : 3143
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 7H
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  • Pack Application de la RGPD

    Tenir une veille technique sur les obligations légales et réglementaires en matière de donnnées personnelles et notamment les décisions de la CNIL. Elaborer un programme de mise en conformité des données personnelles au sein de son entreprise.Assurer le maintien en conditions opérationnelles de cette conformité.Créer et tenir à jour son registre des traitements et réaliser les dossiers d'analyse d'impact.Elaborer un programme de mise en conformité des données personnelles en respectant les principes fondamentaux (privacy by design, licéité des traitements, loyauté, etc.)Rédiger sa documentation de conformité.
    Code : 3174
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  • DPO (DPD) : désignation, rôle et missions du Délégué à la protection des données personnelles

    Définir le rôle du DPO dans l’entrepriseExaminer son mode de désignation et ses responsabilitésCerner les missions du DPO
    Code : 2050
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
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  • Droit de la propriété intellectuelle : les fondamentaux

    S'approprier les notions fondamentalesChoisir les solutions permettant de protéger les créations, les signes d'identification des acteurs économiques et les innovationsMettre en œuvre les bonnes pratiques de rédaction
    Code : 3189
    Niveau : Initiation
    Durée : 1 jour
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Formation Droit du contentieux

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Formation Compétences connexes du juriste

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  • Faire de la fonction juridique un business partner

    Pour renforcer le positionnement de la fonction juridique au sein de l'entreprise en intégrant la notion de Business Partner, il convient de :identifier les besoins des opérationnels et traiter leurs demandes efficacement ; mettre en place des outils permettant d’acquérir les bons réflexes afin de réorganiser son département efficacement ;élaborer un tableau de bord pour optimiser le pilotage de ses activités.
    Code : 1209
    Niveau : Expertise
    Durée : 2j
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  • Digitalisation de la fonction juridique

    Identifier les impacts de la digitalisation appliqués aux métiers juridiques, pour les analyser, les partager, et les placer au cœur de votre projet en cours ou à venir.Dresser un état des lieux des besoins de digitalisation de son service juridique (savoir comment s'y prendre, quelles questions poser, quelles ressources mobiliser...), afin de définir au mieux votre projet.Partager les arguments permettant de justifier de l’opportunité de la digitalisation de la fonction juridique, pour mieux « vendre votre projet ».Définir quel « mode projet » mettre en place avec les équipes juridiques concernées, en lien avec votre contexte de transformation : Contrats, PI, Litiges/Contentieux, Pouvoirs, Délégations, Contract Management, Corporate, etc
    Code : 2051
    Niveau : Expertise
    Durée : 1 jour
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  • Legal design : l’innovation juridique centrée sur les utilisateurs (Classe virtuelle)

    Identifier ce que le legal design est et ce qu’il n’est pasConnaître les 5 piliers fondamentaux qui sont au cœur du legal design.Découvrir des exemples d’application concrètes en matière de consultations, de contrats, de contentieux et aussi dans le marketing.Comprendre la place qu'occupe le legal design dans la démarche plus générale de la transformation digitale.
    Code : 2766
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1 h 30MN
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  • Atelier pratique : techniques de négociation contractuelle pour juristes

    Pour mener à bien ses négociations contractuelles, en développant une stratégie adaptée aux différents comportements, cela implique de :identifier son profil de négociateur à partir des techniques analysées ;maîtriser les principes applicables à la négociation et travailler sa posture ;sécuriser chaque étape selon le triptique préparer, mener et clore la négociation.
    Code : 2426
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 16-17 déc. 2021 - Session Garantie
    • PARIS : 31 mar. & 1 avr. 2022
    • A DISTANCE : 31 mar. & 1 avr. 2022
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  • Manager une équipe juridique

    Développer ses compétences managériales pour les mettre à profit au sein de son département juridique.Établir un bon équilibre entre management et expertise dans son poste.Mobiliser les compétences des collaborateurs pour valoriser davantage la fonction juridique.
    Code : 1770
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2 jours
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  • Programme de lutte contre la corruption et questionnaire AFA

    Utiliser le questionnaire de l’AFA pour mettre en place un dispositif de lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Détecter, prévenir les risques au niveau d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises.S’assurer de la bonne application du dispositif dans l'entreprise.
    Code : 1210
    Niveau : Expertise
    Durée : 1 jours
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  • Le juriste « corporate » et la fiscalité (à jour des lois PACTE et SOILIHI)

    Détenir les « clés fiscales » indispensables à l'exercice de sa mission.Maîtriser les impacts fiscaux des décisions des dirigeants, associés ou actionnaires.Effectuer les meilleurs choix juridiques compte tenu de leurs conséquences fiscales.
    Code : 1208
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 16-17 déc. 2021 - Session Garantie
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  • Le juriste et la comptabilité : comprendre les comptes des sociétés

    Connaître les principes et les pratiques comptables.Comprendre les règles d'élaboration des comptes de l'entreprise.Établir le lien entre les règles juridiques et leurs impacts financiers pour mieux conseiller les entreprises.
    Code : 1123
    Niveau : Initiation
    Durée : 2 jours
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  • Mettre en place un dispositif anticorruption selon les nouvelles recommandations de l’Agence française Anticorruption (AFA) (Classe virtuelle)

    Définir un dispositif anticorruption.Construire la cartographie des risques.Remédier aux alertes et soupçons de corruption.Optimiser la rédaction des clauses contractuelles et les procédures.
    Code : 3203
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2h30
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  • Le juriste et la comptabilité : maîtriser les aspects comptables du droit des sociétés

    Lire et interpréter les informations comptables.Mieux préparer ou monter certains dossiers juridiques (affectation du résultat de l'exercice, augmentation de capital, fusion, cession de titres...).Pouvoir dialoguer avec les producteurs ou utilisateurs de l'information financière.
    Code : 1124
    Niveau : Initiation
    Durée : 2 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 17-18 jan. 2022
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  • Finance pour non-financiers - Niveau 2

    Prendre des décisions en intégrant la logique financière de l'entreprise nécessite :de s'approprier le vocabulaire et comprendre la logique financière de l'entreprise ;d'utiliser les outils utilisés des financiers pour faire un diagnostic de l'entreprise et la piloter ;de traduire en termes financiers les incidences d'un projet en vue de porter un jugement.
    Code : 1683
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 16-17 déc. 2021 - Session Garantie
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  • Intelligence artificielle : enjeux contractuels (Classe virtuelle)

    Pour mieux cerner les incidences de l'intelligence articielle dans sa pratique contractuelle, il convient :  d'identifier les chaines de responsabilité contractuelle ;de déterminer les risques et les règles de bonne gestion d’un projet d’intelligence artifielle ;de mettre en place des clauses contractuelles adaptées.
    Code : 3066
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1H30MN
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  • Le legal design au service de la fonction juridique

    Pour renforcer la performance du service juridique en intégrant la démarche du « Legal design », il convient de :appliquer la démarche du « parcours client » à la production juridique ;repenser la forme et le fond des présentations, des documents longs et des contrats ;produire les différents dossiers et sujets juridiques sous la forme de schémas.
    Code : 3068
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 7H
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  • Pack nouveaux enjeux du juriste

    Maîtriser les impacts de la digitalisation appliqués aux métiers juridiques. Faire un état des lieux des besoins de digitalisation de son service juridique (savoir comment s'y prendre, quelles questions poser, quelles ressources mobiliser...). Justifier, en interne, de l'opportunité d'étudier la digitalisation de la fonction/de l'équipe juridique.Pour renforcer le positionnement de la fonction juridique au sein de l'entreprise en intégrant la notion de Business Partner, il convient de :identifier les besoins des opérationnels et traiter leurs demandes efficacement ; mettre en place des outils permettant d'acquérir les bons réflexes afin de réorganiser son département efficacement ; élaborer un tableau de bord pour optimiser le pilotage de ses activités.Pour renforcer la performance du service juridique en intégrant la démarche du « Legal design », il convient de : appliquer la démarche du « parcours client » à la production juridique ;repenser la forme et le fond des présentations, des documents longs et des contrats ;produire les différents dossiers et sujets juridiques sous la forme de schémas.
    Code : 3183
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  • La blockchain : de nouvelles opportunités pour les professionnels du Droit et du chiffre

    Maîtriser les fondamentaux de la technologie blockchainIdentifier les impacts de la technologie blockchain selon la profession concernéeÉchanger sur les bonnes pratiques à adopter dans le cadre de votre profession
    Code : 3288
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 0,57 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 11 fév. 2022
    • A DISTANCE : 11 fév. 2022
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Formation Droit pour non-juristes

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  • Initiation au droit pour non-juristes : acquérir les fondamentaux

    Gérer ses dossiers en autonomie en maîtrisant les principes fondamentaux du droit et le vocabulaire juridique.Se repérer dans les différentes branches du droit et comprendre l'organisation judiciaire française.Faire le lien entre les règles juridiques et son activité professionnelle.
    Code : 1212
    Niveau : Initiation
    Durée : 2 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 16-17 déc. 2021 - Session Garantie
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  • Assistant(e) juridique efficace : le guide des bonnes pratiques

    S'approprier la méthodologie et le raisonnement juridiques.Assurer une veille juridique efficace et la rédaction d’écrits juridiques (courriers, notes, documents, etc.).Gérer en toute autonomie les dossiers juridiques à traiter et le suivi des procédures contentieuses.
    Code : 1213
    Niveau : Initiation
    Durée : 2 jours
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Formation E-learning Droit des affaires

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Formation Packs Droit des Affaires

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  • Pack Restructuration d'Entreprise

    Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.Diagnostiquer les risques et optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).Optimiser la rédaction des clauses contractuelles dans les cessions de droits sociaux.Prévenir les difficultés et les risques de contentieux lors de la mise en place des garanties.
    Code : 2393
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  • Pack Secrétariat juridique

    Comprendre les règles de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire (SA, SNC, SARL).Accomplir les formalités adéquates et participer à la constitution de la société.Collaborer efficacement à la tenue des réunions en cours de vie sociale.
    Code : 2119
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  • Pack Law Contracts

    Understand the legal concepts specific to Anglo-Saxon contracts.Improve comprehension and drafting of contracts in English.Understand the principles of Common Law contract drafting.Learn how to draft the different clauses in a contract from the description of the parties to the final signature page.
    Code : 2392
    Voir le programme

  • Pack nouveaux enjeux du juriste

    Maîtriser les impacts de la digitalisation appliqués aux métiers juridiques. Faire un état des lieux des besoins de digitalisation de son service juridique (savoir comment s'y prendre, quelles questions poser, quelles ressources mobiliser...). Justifier, en interne, de l'opportunité d'étudier la digitalisation de la fonction/de l'équipe juridique.Pour renforcer le positionnement de la fonction juridique au sein de l'entreprise en intégrant la notion de Business Partner, il convient de :identifier les besoins des opérationnels et traiter leurs demandes efficacement ; mettre en place des outils permettant d'acquérir les bons réflexes afin de réorganiser son département efficacement ; élaborer un tableau de bord pour optimiser le pilotage de ses activités.Pour renforcer la performance du service juridique en intégrant la démarche du « Legal design », il convient de : appliquer la démarche du « parcours client » à la production juridique ;repenser la forme et le fond des présentations, des documents longs et des contrats ;produire les différents dossiers et sujets juridiques sous la forme de schémas.
    Code : 3183
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  • Pack Rédaction des contrats d’affaires

    Pour analyser, revoir, rédiger et sécuriser les contrats de son entreprise dans le respect du droit des contrats et des obligations, il convient :de qualifier le contrat en présence ;de maîtriser les techniques de négociation et de rédaction d'un contrat ;de mesurer et expliquer l'intérêt que présente une clause contractuelle donnée ;identifier les clauses représentant le plus de difficultés ou d'enjeux en termes de rédaction depuis la réforme du droit des contrats ;les mettre en conformité avec le droit actuel des obligations ;mettre en pratique ces changements à ses clauses, spécifiques à son secteur d'activité ;maîtriser les principes applicables à la négociation et travailler sa posture ;sécuriser chaque étape selon le triptique préparer, mener et clore la négociation.
    Code : 3175
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  • Pack formalités légales d’un portefeuille de sociétés

    Pour assurer le secrétariat juridique des sociétés commerciales en procédant aux actes et formalités afférentes, cela implique de :maîtriser les règles de nomination/convocation des dirigeants ;suivre les calendrier des réunions et des assemblées et organiser la réunion des associés ;rédiger les actes spécifiques aux opérations de haut de bilan, cession de droits, de transformation ;mesurer les conséquences de la liberté statutaire sur la rédaction des clauses et les procès-verbaux des décisions collectives spécifiques aux SAS ;identifier clairement les mandataires sociaux et l'étendue de leurs pouvoirs ;se repérer dans les règles de transformation de la SA /SARL en SAS, de la SAS en une autre forme juridique.
    Code : 3176
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  • Pack Application de la RGPD

    Tenir une veille technique sur les obligations légales et réglementaires en matière de donnnées personnelles et notamment les décisions de la CNIL. Elaborer un programme de mise en conformité des données personnelles au sein de son entreprise.Assurer le maintien en conditions opérationnelles de cette conformité.Créer et tenir à jour son registre des traitements et réaliser les dossiers d'analyse d'impact.Elaborer un programme de mise en conformité des données personnelles en respectant les principes fondamentaux (privacy by design, licéité des traitements, loyauté, etc.)Rédiger sa documentation de conformité.
    Code : 3174
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Formation Transformation digitale de la direction juridique : nouveaux enjeux

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  • Faire de la fonction juridique un business partner

    Pour renforcer le positionnement de la fonction juridique au sein de l'entreprise en intégrant la notion de Business Partner, il convient de :identifier les besoins des opérationnels et traiter leurs demandes efficacement ; mettre en place des outils permettant d’acquérir les bons réflexes afin de réorganiser son département efficacement ;élaborer un tableau de bord pour optimiser le pilotage de ses activités.
    Code : 1209
    Niveau : Expertise
    Durée : 2j
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  • Digitalisation de la fonction juridique

    Identifier les impacts de la digitalisation appliqués aux métiers juridiques, pour les analyser, les partager, et les placer au cœur de votre projet en cours ou à venir.Dresser un état des lieux des besoins de digitalisation de son service juridique (savoir comment s'y prendre, quelles questions poser, quelles ressources mobiliser...), afin de définir au mieux votre projet.Partager les arguments permettant de justifier de l’opportunité de la digitalisation de la fonction juridique, pour mieux « vendre votre projet ».Définir quel « mode projet » mettre en place avec les équipes juridiques concernées, en lien avec votre contexte de transformation : Contrats, PI, Litiges/Contentieux, Pouvoirs, Délégations, Contract Management, Corporate, etc
    Code : 2051
    Niveau : Expertise
    Durée : 1 jour
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  • Legal design : l’innovation juridique centrée sur les utilisateurs (Classe virtuelle)

    Identifier ce que le legal design est et ce qu’il n’est pasConnaître les 5 piliers fondamentaux qui sont au cœur du legal design.Découvrir des exemples d’application concrètes en matière de consultations, de contrats, de contentieux et aussi dans le marketing.Comprendre la place qu'occupe le legal design dans la démarche plus générale de la transformation digitale.
    Code : 2766
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1 h 30MN
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  • Contrats informatiques : sécuriser sa pratique rédactionnelle

    Pour mettre en conformité et gérer le suivi les contrats numériques en mettant en œuvre le cadre légal applicable :Sécuriser la négociation et la rédaction des contrats informatiques en maîtrisant leurs spécificités.Identifier et évaluer les principaux risques propres aux projets numériques pour trouver la meilleure solution contractuelle.Tenir une veille juridique et technique, décrypter et analyser les réformes à venir et les dernières jurisprudences.
    Code : 1189
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 14h
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  • Contrats digitaux : sécuriser sa pratique et le process de contractualisation par voie électronique

    Identifier les risques des contrats digitaux pour mieux les sécuriser.Maîtriser le formalisme afférent et gérer le processus de contractualisation par voie électronique.Participer à la transformation numérique documentaire au sein de l'entreprise et de la signature électronique.
    Code : 2763
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 j
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  • Écrit électronique (Classe virtuelle)

    Cerner les points-clés et les impacts de la transformation numérique des écrits.Maîtriser le cadre juridique pour mieux prévenir les risques de contentieux.Éviter la perte de leur valeur légale.
    Code : 2765
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1 H 30 MN
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  • Les smart contracts : nouvelle donne, nouveaux enjeux (Classe virtuelle)

    Définir la notion de smart contract et les objectifs auxquels ils répondent.Les utiliser à des fins de protection de la relation contractuelle.Anticiper les risques.
    Code : 2428
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1H30MN
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  • Protection des données personnelles (RGPD, Loi Informatique et Libertés) : mise en oeuvre au quotidien

    Pour mettre en place une gouvernance dans le domaine de la protection des données personnnelles en respectant les exigences issues de la réglementation sur la protection des données personnelle, cela implique de :tenir une veille technique sur les obligations légales et réglementaires en matière de donnnées personnelles et notamment les décisions de la CNIL ;élaborer un programme de mise en conformité des données personnelles au sein de son entreprise ; assurer le maintien en conditions opérationnelles de cette conformité.
    Code : 1200
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jours
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  • Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD)

    Appréhender les incidences pratiques de la réforme européenne du droit de la protection des données (RGPD - GDPR).Établir un plan de mise en conformité de son entreprise aux dispositions du règlement européen.Mettre en place une gouvernance dans le domaine de la protection des données.Connaître le panorama des tendances et premières pratqiues.
    Code : 1246
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1 jours
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  • RGPD et les nouvelles obligations mises à la charge du sous-traitant (Classe virtuelle)

    Identifier les situations de sous-traitance des données à caractère personnel.Maîtriser les nouvelles obligations, le régime de responsabilité et les sanctions encourues par le sous-traitant.Se mettre en conformité avec RGPD et la loi Informatique et Libertés modifiée.
    Code : 2414
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1h30MN
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  • Parcours E-learning : les principes essentiels du droit des contrats

    Pour suivre les engagements contractuels et les risques pris par son entreprise en appliquant les règles du droit des obligations et des contrats, il convient :de reconnaitre un contrat valable/légal/opérant ;d'analyser les niveaux d’engagements contractuels en détectant les clauses sensibles ;d'identifier les risques en cas de mauvaise exécution des contrats et leurs conséquences (sanctions afférentes).
    Code : 3108
    Durée : 5h30
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Certificats et Diplômes

  • Certificat Droit des sociétés

    Que va vous apporter le Certificat Droit des sociétés ?

    • Valider la maîtrise des techniques juridiques de création et de constitution des sociétés en fonction des différentes structures sociales et de transformation/rachat/cession de sociétés
    • Évaluer et maîtriser les risques juridiques afférents pour éviter ou réduire le risque de contentieux
    Code : L-DS6000
    Durée : 13j
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  • Certificat Secrétariat juridique des sociétés

    Que va vous apporter le Certificat Secrétariat juridique des sociétés ? 

    • Assurer le secrétariat juridique de son portefeuille de sociétés conformément au droit applicable
    • Procéder aux actes et formalités afférentes aux SA, SARL, SNC et SAS
    • Vous prévaloir, en fonction des options choisies, de domaines de compétences plus spécifiques [secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif, des sociétés cotées, pratique des conseils et assemblées des SA, des conventions réglementées...]
    Code : L-DS6010
    Durée : 10j
    Voir le programme

  • Certificat Juriste contrats

    Que va vous apporter le Certificat Juriste contrats ? 

    • Appliquer ses connaissances en matière de droit des contrats dans son quotidien
    • Qualifier les contrats spécifiques à son secteur d’activité et identifier les clauses les mieux adaptées
    • Sécuriser la rédaction de ces clauses et être sensibilisé aux précautions à prendre
    Code : L-DC6000
    Durée : 10j
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  • Certificat Contract Management

    Maîtriser les aspects juridiques, financiers, commerciaux et relationnels de la gestion de contrats.Intégrer toutes les étapes du cycle de vie d'un contrat.Mettre en place des outils nécessaires à la bonne exécution des contrats et passer d'une logique de coûts à une logique de performance.
    Code : 1957
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  • Pack Le Brexit en pratique

    Anticiper les conséquences du Brexit en matière juridique, fiscale et socialeIdentifier les nouvelles obligations et leurs impactsGarantir une transition sereine post-Brexit
    Code : 3217
    Niveau : Initiation
    Durée : 10H
    Voir le programme

Formations en droit des affaires : une offre pour tous les profils

Que vous soyez juriste, avocat d’affaires, paralegal, directeur juridique ou toute autre fonction liée à la pratique du droit en entreprise ou en cabinets, Francis Lefebvre Formation vous accompagne dans le développement de vos compétences.

Notre catalogue dispose de plus de 80 formations en droit des affaires dans différentes thématiques : droit des sociétés ; secrétariat juridique des sociétés ; droit des contrats ; droit commercial, de la concurrence, de la consommation ; sûretés recouvrement et procédures collectives ; droit du digital, des données personnelles, de la propriété intellectuelle ; droit du contentieux…

 

Une pédagogie adaptée à la technique du droit

Vous accompagner tout au long de votre montée en compétences et vous proposer le format pédagogique idoine font partie de nos priorités.

Découvrez nos ateliers pratiques, un format ponctué de mises en application tout au long de votre formation : rédaction de clauses contractuelles que ce soit en français ou en anglais, suivi efficace de votre portefeuille de sociétés, méthodologique pour optimiser vos recouvrements… n’attendez plus pour les découvrir :

Atelier pratique : secrétariat juridique des sociétés

Atelier pratique : perfectionner la rédaction des contrats d’affaires

Workshop : drafting Common Law contracts in English

Atelier pratique : optimiser le recouvrement de ses créances

Atelier pratique : techniques de négociation contractuelle pour juristes


Nous vous proposons également une sélection de formations dont le présentiel est enrichi de ressources digitales en amont pour mieux préparer votre formation ou en post-formation pour vérifier les connaissances acquises (par exemple : Les fondamentaux du droit des sociétés ; Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement)
Cet accompagnement peut enfin être proposé dans certains cas sous forme de coaching post-formation avec 3 questions à poser à l’intervenant ou la possibilité d’un entretien téléphonique (SAS : maîtriser ses atouts, éviter ses pièges, en organiser la gouvernance ; Faire de la fonction juridique un business partner).

Nous nous engageons à créer des formations en cours d’année en réponse à vos nouveaux besoins.

Enfin, sachez que toutes nos formations en droit des affaires peuvent être proposées sur mesure et déployées en intra-entreprise.

 

Comment financer vos formations ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique. 

Candidat à une formation certifiante, inscrite au Registre national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS) : utilisation du Compte personnel de formation (CPF) avec possibilité d’abondement de la part de l’entreprise, du Pôle emploi, etc. Cette éligibilité peut, sous conditions spécifiques, ouvrir la possibilité de suivre la formation au titre du CPF de transition professionnelle ou dans le cadre d’un contrat de reconversion ou de promotion par l’alternance « Pro A ».

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