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Formation Droit des affaires

Maintenez vos connaissances à jour avec nos formations en Droit des affaires

La réforme du droit des contrats, la loi Sapin 2, ou encore le règlement RGPD sur la protection des données personnelles ont été les temps forts de l’actualité du droit des affaires. Place à présent à la loi Pacte avec 3 volets majeurs portant sur le droit des sociétés, le droit des procédures collectives et le droit des sûretés. Maîtriser toutes ces réformes d’envergure est votre priorité pour sécuriser les opérations économiques de votre entreprise. Toutes nos formations prennent en compte les réformes les plus récentes dans le but de vous aider à anticiper, décrypter et intégrer ces nouvelles mesures dans votre pratique.

Suivez aussi nos rendez-vous d’actualité :
Lois Pacte et Soilihi : nouveaux impacts en droit des sociétés
Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD)
Programmes internationaux de Compliance : les enjeux de l'extraterritorialité

Ces formations créées au fil de l’eau vous permettront de tenir une veille juridique efficace et de maintenir votre expertise.

 

Développez vos compétences et donnez un coup d’accélérateur à votre carrière

Francis Lefebvre Formation vous propose des formations professionnelles pour répondre à chacun de vos besoins en matière de droit des affaires.

Parce que certaines situations demandent d’acquérir rapidement une grande technicité, vous pourrez opter pour une formation rapide à distance.

Nos classes virtuelles vous aident à faire le point sur un sujet technique en 1h30. Vous en profiterez depuis votre bureau sans perdre pour autant les avantages de l’interactivité (par exemple : Les smart contracts : nouvelle donne, nouveaux enjeux).

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138 résultats obtenus pour cette recherche

Formation Rendez-vous Actualité

Formation Droit des sociétés

  • Les fondamentaux du droit des sociétés

    Pour adapter et sécuriser sa pratique professionnelle en tenant compte des contraintes juridiques liées à la vie des sociétés, cela implique de :maîtriser les règles de constitution et de fonctionnement des différentes structures sociales (SA, SARL, EURL, SAS...) ;identifier et choisir la forme de société adaptée au projet d’entreprise ;adapter sa pratique quotidienne au droit des sociétés en fonction de la forme de l’entreprise.
    Code : DS1900
    Niveau : Initiation
    Durée : 3j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 18-19-20 oct. 2021
    • A DISTANCE : 18-19-20 oct. 2021
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  • Parcours E-learning : les principes essentiels du droit des sociétés

    Maîtriser la notion de personnalité juridique des sociétés civiles et commerciales.Identifier les étapes de la création d’une société civile ou commerciale et distinguer les spécificités des différentes sociétés. Cerner les pouvoirs et les responsabilités des dirigeants/associés.
    Code : L-DY7210
    Durée : 4h+1h30 (5h30)
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  • Réactivez vos compétences en droit des sociétés

    Se réapproprier les réflexes en matière de droit des sociétés et adopter une approche globale et complète en la matière pour prendre les bonnes décisions juridiques.Choisir la forme sociale la plus adaptée à son projet d’entreprise, en fonction de ses objectifs, du statut et des pouvoirs du dirigeant, du rôle imparti aux associés / actionnaires. Mettre en conformité sa pratique aux différentes réformes législatives (les impacts de la loi PACTE et de la loi SOIHILI).
    Code : DS2170
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 3j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 6-7-8 déc. 2021
    • A DISTANCE : 6-7-8 déc. 2021
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  • Gouvernance d'entreprise et compliance

    Appréhender vos besoins en matière de méthodologie.Identifier les meilleurs pratiques en matière de compliance « juridique ». Mettre en place les procédures adéquates pour protéger son entreprise.
    Code : DS2410
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 18-19 nov. 2021
    • A DISTANCE : 18-19 nov. 2021
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  • Droit approfondi des sociétés

    Maîtriser les points complexes du droit des sociétés (opérations de haut de bilan , statuts des dirigeants…).Reconnaître les difficultés et identifier des solutions juridiques appropriées.Assurer le suivi juridique de l’entreprise en conformité avec les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
    Code : DS3100
    Niveau : Expertise
    Durée : 4j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 25-26 nov. & 16-17 déc. 2021
    • A DISTANCE : 25-26 nov. & 16-17 déc. 2021
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  • Le juriste « corporate » et la fiscalité (à jour des lois PACTE et SOILIHI)

    Détenir les « clés fiscales » indispensables à l'exercice de sa mission. Maîtriser les impacts fiscaux des décisions des dirigeants, associés ou actionnaires. Effectuer les meilleurs choix juridiques compte tenu de leurs conséquences fiscales.
    Code : DH2000
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 18-19 nov. 2021
    • A DISTANCE : 18-19 nov. 2021
    • A DISTANCE : 16-17 déc. 2021
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  • L'actualité du droit des sociétés (à jour des réformes les plus récentes)

    Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente en matière de droit des sociétés. Mesurer les implications pratiques. Tenir une veille juridique la plus opérationnelle possible pour gagner en efficacité et mettre en conformité sa pratique.
    Code : DS3090
    Niveau : Expertise
    Durée : 2j
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  • Sociétés commerciales (SA, SARL, SNC) : perfectionner sa pratique et maîtriser les règles de gouvernance

    Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement des SA, SARL et SNC. Déceler et prévenir les difficultés de fonctionnement et les risques inhérents à chacune de ces structures pour mieux les gérer. Déterminer les avantages respectifs des SA, SARL et SAS afin d'apprécier l'opportunité d'une éventuelle transformation en SAS.
    Code : DS2070
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 3j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 29-30 sep. & 1 oct. 2021
    • A DISTANCE : 2-3-4 nov. 2021
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  • SAS : maîtriser ses atouts, éviter ses pièges, en organiser la gouvernance

    Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement de la Société par Actions Simplifiée (SAS et SASU) en fonction de son utiliation.Identifier et exploiter tous les atouts, notamment fiscaux, de cette forme juridique. Déceler et résoudre les difficultés pratiques inhérentes au fonctionnement de la SAS et à la rédaction de ses statuts.
    Code : DS2140
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 23-24 sep. 2021
    • A DISTANCE : 23-24 sep. 2021
    • PARIS : 1-2 déc. 2021
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  • Conseils d'administration et assemblées générales des SA : perfectionner sa pratique dans le souci d'une bonne gouvernance

    Maîtriser les règles pratiques de tenue des conseils et des assemblées dans les SA à conseil d'administration.Intégrer les bons réflexes dans sa pratique pour faciliter le suivi des Conseils d'Administration (CA) et Assemblées Générales (AG). Identifier les écueils pour éviter les risques de nullité voire de mise en cause de responsabilités civiles et pénales.
    Code : DS2240
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 20-21 oct. 2021
    • A DISTANCE : 20-21 oct. 2021
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  • Les conventions réglementées et leur contrôle dans les SA, SAS et SARL

    Distinguer les conventions réglementées des conventions libres. Prévenir toute convention interdite. Déterminer, selon la forme juridique de l'entreprise, quelles conventions doivent (ou non) faire l'objet d'une approbation et maîtriser les arcanes des nouvelles procédures (loi Pacte).
    Code : DS2250
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 6 oct. 2021
    • PARIS : 5 nov. 2021
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  • Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale

    Pour sécuriser les montages immobiliers faisant appel à la Société Civile Immobilière (SCI), vous devez être en mesure de :maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution de cette forme sociale qu'est la société civile immobilière ;identifier les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour mieux les sécuriser, notamment en maîtrisant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.
    Code : HP2100
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 21-22 oct. 2021
    • A DISTANCE : 21-22 oct. 2021
    • PARIS : 13-14 déc. 2021
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  • Structurer les activités libérales : faire les bons choix

    Choisir la forme adaptée en connaissant les spécificités des différentes structures possibles d'activités libérales. Identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie. Diagnostiquer les avantages et inconvénients des structures existantes.
    Code : PG2610
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 30 sep. & 1 oct. 2021
    • PARIS : 9-10 nov. 2021
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  • Délégations de pouvoirs

    Mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces. Sensibiliser l'ensemble des acteurs de l'entreprise aux règles de prudence et de sécurité. Limiter les risques tant d'accidents du travail que de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.
    Code : DS3180
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 27 oct. 2021
    • PARIS : 10 déc. 2021
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  • Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale (à jour des lois PACTE et SOILIHI)

    Pour optimiser l'organisation d'un groupe de sociétés en vous dotant des meilleurs outils juridiques et fiscaux, il convient : de mesurer les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés ;de respecter les règles applicables tant dans l'élaboration des conventions intragroupe que dans leur éventuel autorisation ;de vous doter des structures juridiques et financières adaptées et optimiser le financement du groupe.
    Code : DS3300
    Niveau : Expertise
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 13-14 oct. 2021
    • A DISTANCE : 13-14 oct. 2021
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  • Augmentation et réduction de capital : techniques et solutions juridiques et fiscales

    Maîtriser les techniques d'augmentation et de réduction de capital... et leur coût fiscal. Mesurer et gérer leurs incidences sur les fonds propres comme sur le contrôle de l'entreprise. Exploiter les solutions pratiques permettant de remédier à la perte des capitaux propres.
    Code : DS3110
    Niveau : Expertise
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 16-17 sep. 2021
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  • Dissolution et liquidation des sociétés : les étapes-clés à ne pas manquer

    Appliquer les règles indispensables à la pratique des opérations de dissolution et de liquidation des sociétés commerciales. Optimiser la réalisation des opérations de liquidation et de partage. Organiser sereinement la fin de la société.
    Code : DS2260
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 17 sep. 2021
    • PARIS : 18 nov. 2021
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  • Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal

    Analyser le traitement fiscal des « intercos » dans le cadre d'un groupe, intégré fiscalement ou non, avec ou sans filiales étrangères. Examiner les différents moyens de financement ou de renflouement d'une filiale. Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.
    Code : FG3300
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 7 déc. 2021
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  • Acquisition et cession d'entreprise

    Pour optimiser et sécuriser les opérations de croissance externe en sécurisant chacune de ses étapes (préparation, organisation, cession-acquisition), vous devez être en mesure de : maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise ; diagnostiquer les risques et trouver les solutions adaptées ; recourir à l'utilisation de holdings (LBO) notamment pour organiser les montages d'achat et de transmission.
    Code : DS3990
    Niveau : Expertise
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 25-26 nov. 2021
    Voir le programme

  • Pactes d'actionnaires : techniques de négociation et de rédaction

    Optimiser les techniques de négociation et de rédaction des pactes.Identifier les clauses les plus sensibles des pactes d’actionnaires pour maximiser la sécurisation juridique de l'accord.Assurer une organisation efficace de la relation entrepreneurs/investisseurs - minoritaires/majoritaires.
    Code : DS3120
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 27 sep. 2021
    • PARIS : 30 nov. 2021
    • A DISTANCE : 30 nov. 2021
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  • Technique fiscale des LBO

    Examiner les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out). Intégrer les contraintes, fiscales ou financières, et gérer leurs conséquences sur la structure. Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables.
    Code : FG3360
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 27 sep. 2021
    • PARIS : 30 nov. 2021
    Voir le programme

  • Cession de droits et garanties de passif : les pièges à éviter

    Optimiser la rédaction des clauses contractuelles dans les cessions de droits sociaux.Détecter les pièges afin de sécuriser au mieux cette étape.Prévenir les difficultés et les risques de contentieux lors de la mise en place des garanties.
    Code : DS3600
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 23 nov. 2021
    Voir le programme

  • Fusions, scissions et apports partiels d'actifs : technique juridique et fiscale

    Maîtriser les techniques mises en œuvre à l'occasion des opérations de concentration et de « déconcentration ».Mesurer leurs conséquences juridiques et fiscales.Optimiser les choix effectués lors du projet de restructuration.
    Code : DS3320
    Niveau : Expertise
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • LYON : 16-17 sep. 2021
    • PARIS : 7-8 oct. 2021
    • PARIS : 8-9 déc. 2021
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  • Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit social

    Gérer le sort des contrats de travail en cas de restructurations d'entreprises Identifier les difficultés sur le statut collectif des salariés et trouver les solutions adéquates. Prévenir le risque de contentieux.
    Code : SA3330
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 21 oct. 2021
    • PARIS : 8 nov. 2021
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  • Pack Restructuration d'Entreprise

    Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales. Diagnostiquer les risques et optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO). Optimiser la rédaction des clauses contractuelles dans les cessions de droits sociaux. Prévenir les difficultés et les risques de contentieux lors de la mise en place des garanties.
    Code : L-DS3990-A
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  • Les principes essentiels des sociétés civiles et commerciales (module e-learning)

    Différencier sociétés civiles et commerciales Comprendre la création de la personnalité morale et les conséquences juridiques qui en découlent Savoir comment se constitue un patrimoine social
    Code : DY7180
    Niveau : Initiation
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  • Les principes essentiels de la SA (module elearning)

    Expliquer les différents organigrammes et les conditions d’accès aux fonctions.Distinguer le rôle et le fonctionnement des différents organes.Gérer le suivi des réunions collectives au sein de la SA.
    Code : DY7510
    Niveau : Initiation
    Voir le programme

  • Les principes essentiels de la SAS (module elearning)

    Expliquer la création d’une SAS et les règles applicables Décrire le fonctionnement des assemblées générales d’associés.Appliquer le cadre juridique de la transformation en SAS.
    Code : DY7520
    Niveau : Initiation
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  • Les principes essentiels de la SARL (module elearning)

    Expliquer le statut juridique du gérant et les conditions de nomination et révocation au sein de la SARL.Distinguer le rôle et le fonctionnement des assemblées générales d’associés.Cerner le cadre juridique d’une opération de cession de parts sociales.
    Code : DY7530
    Niveau : Initiation
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Formation Secrétariat juridique des sociétés

  • Parcours E-learning : les principes essentiels du droit des sociétés

    Maîtriser la notion de personnalité juridique des sociétés civiles et commerciales.Identifier les étapes de la création d’une société civile ou commerciale et distinguer les spécificités des différentes sociétés. Cerner les pouvoirs et les responsabilités des dirigeants/associés.
    Code : L-DY7210
    Durée : 4h+1h30 (5h30)
    Voir le programme

  • Les bases du secrétariat juridique des sociétés commerciales

    Cerner les règles de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire (SA, SNC, SARL). Participer à la constitution de la société et accomplir les formalités adéquates. Collaborer efficacement à la tenue des réunions en cours de vie sociale.
    Code : DB1100
    Niveau : Initiation
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • LYON : 13-14 sep. 2021
    • PARIS : 5-6 oct. 2021
    • A DISTANCE : 5-6 oct. 2021
    Voir le programme

  • Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement

    Pour assurer le secrétariat juridique des sociétés commerciales en procédant aux actes et formalités afférentes, cela implique de :maîtriser les règles de nomination/convocation des dirigeants ; suivre les calendrier des réunions et des assemblées et organiser la réunion des associés ;rédiger les actes spécifiques aux opérations de haut de bilan, cession de droits, de transformation.
    Code : DB2010
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 3j
    Prochaine(s) session(s) :
    • LYON : 20-21-22 sep. 2021
    • PARIS : 27-28-29 sep. 2021
    • A DISTANCE : 27-28-29 sep. 2021
    Voir le programme

  • La levée de fonds, étape par étape : les outils juridiques

    Identifier les principales étapes de la levée de fonds et les adapter à son projet d’entreprise.Distinguer les mécanismes juridiques de la levée de fonds.Choisir les outils juridiques les plus appropriés.
    Code : L-DB2060
    Durée : 2h+1j (9h)
    Voir le programme

  • Atelier pratique : secrétariat juridique des sociétés commerciales

    Pour prendre en charge un dossier d’actualisation d’une société commerciale en conformité avec la réglemntation évoluante, il convient de :identifier les évènements susceptibles d’intervenir en cours de vie sociale ;rédiger, dans le respect des règles de forme et de fond, les procès-verbaux des différentes réunions ;constituer le dossier et assurer les formalités destinées au greffe du tribunal de commerce.
    Code : DB2050
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 9-10 sep. 2021
    • A DISTANCE : 13-14 déc. 2021
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  • Le secrétariat juridique de la SAS

    Mesurer les conséquences de la liberté statutaire sur la rédaction des clauses et les procès-verbaux des décisions collectives spécifiques aux SAS.Identifier clairement les mandataires sociaux et l'étendue de leurs pouvoirs.Se repérer dans les règles de transformation de la SA /SARL en SAS, de la SAS en une autre forme juridique.
    Code : DB2020
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 7 oct. 2021
    • A DISTANCE : 7 oct. 2021
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  • Le secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif

    Maîtriser les règles régissant les opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif pour savoir choisir entre fusion, fusion simplifiée et TUP.Élaborer un calendrier exhaustif de ces opérations et effectuer les formalités nécessaires à chaque étape.Rédiger un projet de traité de fusion.
    Code : DB2030
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 19 oct. 2021
    • A DISTANCE : 19 oct. 2021
    Voir le programme

  • Le secrétariat juridique des sociétés cotées

    Maîtriser les règles et les formalités propres à la préparation et à la tenue des assemblées dans les sociétés cotées.Respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires.Intégrer la réglementation spécifique aux sociétés cotées.
    Code : DB2040
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 23-24 sep. 2021
    • PARIS : 16 nov. 2021
    Voir le programme

  • Assistant(e) juridique efficace : le guide des bonnes pratiques

    S'approprier la méthodologie et le raisonnement juridiques.Assurer une veille juridique efficace et la rédaction d’écrits juridiques (courriers, notes, documents, etc.).Gérer en toute autonomie les dossiers juridiques à traiter et le suivi des procédures contentieuses.
    Code : DO1010
    Niveau : Initiation
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 21-22 sep. 2021
    • PARIS : 25-26 nov. 2021
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  • Le secrétariat juridique spécifique aux établissements financiers

    Pour tenir le secrétariat juridique des établissements financiers en tenant compte des spécifités légales et règlementaires, il convient de : identifier les différentes structures du secteur financier ; veiller au respect des contraintes supplémentaires imposées aux prestataires de services d'investissement.; respecter le formalisme imposé pour la bonne tenue des conseils et des assemblées.
    Code : BC2440
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 22 oct. 2021
    • A DISTANCE : 14 déc. 2021
    Voir le programme

  • Pack Secrétariat juridique

    Comprendre les règles de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire (SA, SNC, SARL). Accomplir les formalités adéquates et participer à la constitution de la société. Collaborer efficacement à la tenue des réunions en cours de vie sociale.
    Code : L-DB1100-A
    Voir le programme

  • Pack formalités légales d’un portefeuille de sociétés

    Pour assurer le secrétariat juridique des sociétés commerciales en procédant aux actes et formalités afférentes, cela implique de :maîtriser les règles de nomination/convocation des dirigeants ;suivre les calendrier des réunions et des assemblées et organiser la réunion des associés ;rédiger les actes spécifiques aux opérations de haut de bilan, cession de droits, de transformation ; mesurer les conséquences de la liberté statutaire sur la rédaction des clauses et les procès-verbaux des décisions collectives spécifiques aux SAS ;identifier clairement les mandataires sociaux et l'étendue de leurs pouvoirs ;se repérer dans les règles de transformation de la SA /SARL en SAS, de la SAS en une autre forme juridique.
    Code : L-DB2010-A
    Voir le programme

Formation Droit des contrats

  • Acquérir les fondamentaux du droit des contrats

    Pour suivre les principaux contrats de son entreprise en disposant d'une vision globale des mécanismes essentiels du droit des contrats, cela implique de :analyser les caractéristiques et l'architecture d'un contrat ; cerner les obligations de chacune des parties et le cadre légal à chaque étape du cycle de vie d'un contrat ;identifier les clauses contractuelles les plus usuelles pour mieux anticiper les difficultés d'exécution.
    Code : DC1800
    Niveau : Initiation
    Durée : 4j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 13-14-27-28 sep. 2021
    • A DISTANCE : 13-14-27-28 sep. 2021
    • PARIS : 23-24 nov. & 2-3 déc. 2021
    Voir le programme

  • Audit des contrats d'entreprise

    Auditer les contrats d’entreprise pour limiter les risques implique de :Contrôler les clauses contractuelles des contrats d'affaire.Évaluer les principaux risques liés aux clauses contractuelles sensibles.Émettre des recommandations afin de réduire le risque contractuel.
    Code : L-AS3520
    Durée : 8h30
    Voir le programme

  • Atelier pratique : perfectionner la rédaction des contrats d'affaires

    Identifier les clauses représentant le plus de difficultés ou d’enjeux en termes de rédaction depuis la réforme du droit des contrats. Les mettre en conformité avec le droit actuel des obligations. Mettre en pratique ces changements à ses clauses, spécifiques à son secteur d’activité.
    Code : L-DC3950
    Durée : 1J+1H30 (8H30)
    Voir le programme

  • Les smart contracts : nouvelle donne, nouveaux enjeux (Classe virtuelle)

    Définir la notion de smart contract et les objectifs auxquels ils répondent.Les utiliser à des fins de protection de la relation contractuelle. Anticiper les risques.
    Code : DY7120
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1h30 (11h-12h30)
    Prochaine(s) session(s) :
    • 17 déc. 2021
    Voir le programme

  • English and American Law for Contracts

    Enlarge your legal vocabulary. Understand the legal concepts specific to Anglo-Saxon contracts. Improve comprehension and drafting of contracts in English. Enrichir son vocabulaire juridique.Maîtriser les notions juridiques spécifiques au droit anglo-saxon des contrats. Améliorer ses techniques de rédaction des contrats en anglais.
    Code : DC3930
    Niveau : Expertise
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 28-29 sep. 2021
    • PARIS : 6-7 déc. 2021
    Voir le programme

  • Workshop : drafting Common Law contracts in English

    Understand the principles of Common Law contract drafting. Learn how to draft the different clauses in a contract from the description of the parties to the final signature page. Develop an appreciation of Common Law drafting formulae. Cerner les principes essentiels à la rédaction de contrats spécifique au droit anglo-saxon. Rédiger les différentes clauses d'un contrat en anglais à chaque étape. Maîtriser les formules utilisées dans un contrat en anglais.
    Code : DC3730
    Niveau : Expertise
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 9-10 sep. 2021
    • PARIS : 16-17 déc. 2021
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  • Contrats du commerce international : les négocier, les rédiger et gérer leur rupture

    Pour prévenir les contentieux par l'analyse des principales difficultés rencontrées dans les contrats de commerce international, il convient de :maîtriser le droit applicable aux contrats internationaux et les hypothèses de recours à l'arbitrage ;adapter la rédaction des clauses usuelles ;identifier les risques spécifiques liés à la rupture du contrat et au pouvoir du co-contractant étranger.
    Code : DC3940
    Niveau : Expertise
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 18-19 nov. 2021
    Voir le programme

  • Actualité du droit des contrats

    Maîtriser la réforme initiée depuis 2016 et son intégration par la jurisprudence. Adapter les pratiques en matière de négociation et de rédaction d’un contrat. Maîtriser les incidences du Covid-19 sur vos contrats en cours. Prévenir les risques contentieux lors de l’exécution et de la fin du contrat.
    Code : DW7450
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 22 sep. 2021
    • PARIS : 15 nov. 2021
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  • Clauses fiscales dans les contrats internationaux

    Mesurer la liberté contractuelle dont dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives. Qualifier correctement les clauses contractuelles au regard des textes fiscaux applicables.Identifier et analyser leurs conséquences fiscales pour l'entreprise française.
    Code : FL2850
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 21 oct. 2021
    • A DISTANCE : 13 déc. 2021
    Voir le programme

  • Joint-venture : techniques juridiques et contractuelles

    Identifier la forme idoine et prévenir les risques juridiques liés au montage d'une joint-venture.Reconnaître, négocier et rédiger les clauses juridiques essentielles.Mesurer les enjeux fiscaux attachés aux différentes formes juridiques de coopération inter-entreprises.
    Code : DC3920
    Niveau : Expertise
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 13-14 déc. 2021
    Voir le programme

  • CGV/CGA : les négocier et les rédiger

    Appliquer le cadre juridique des CGV (Conditions Générales de Vente) et des CGA (Conditions Générales d'Achat).Structurer, rédiger et mettre à jour ses CGV et ses CGA.Distinguer les diverses possibilités de rédaction des différentes clauses des conditions générales.
    Code : DC2960
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 14 oct. 2021
    • LYON : 14 déc. 2021
    Voir le programme

  • E-commerce, site web et marketplace : sécuriser son activité en ligne

    Veiller à la mise en conformité de son activité de e-commerce/ commerce à distance en maitrisant les aspects juridiques afférents. Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de e-commerce en identifiant les divers référentiels légaux applicables.Mettre en place les process liés à l’activité de e-commerce et rédiger les contenus et documents contractuels spécifiques.
    Code : DC2850
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 19 oct. 2021
    • A DISTANCE : 23 nov. 2021
    Voir le programme

  • Contrats digitaux : sécuriser sa pratique et le process de contractualisation par voie électronique

    Identifier les risques des contrats digitaux pour mieux les sécuriser. Maîtriser le formalisme afférent et gérer le processus de contractualisation par voie électronique.Participer à la transformation numérique documentaire au sein de l'entreprise et de la signature électronique.
    Code : DC2970
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 8 oct. 2021
    • A DISTANCE : 9 nov. 2021
    Voir le programme

  • Écrit électronique (Classe virtuelle)

    Cerner les points-clés et les impacts de la transformation numérique des écrits. Maîtriser le cadre juridique pour mieux prévenir les risques de contentieux. Éviter la perte de leur valeur légale.
    Code : DY7300
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1h30
    Prochaine(s) session(s) :
    • 5 oct. 2021
    Voir le programme

  • Contrats informatiques : sécuriser sa pratique rédactionnelle

    Pour mettre en conformité et gérer le suivi les contrats numériques en mettant en œuvre le cadre légal applicable :Sécuriser la négociation et la rédaction des contrats informatiques en maîtrisant leurs spécificités.Identifier et évaluer les principaux risques propres aux projets numériques pour trouver la meilleure solution contractuelle.Tenir une veille juridique et technique, décrypter et analyser les réformes à venir et les dernières jurisprudences.
    Code : DC2810
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 18-19 nov. 2021
    • A DISTANCE : 18-19 nov. 2021
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  • Risques de l’entreprise : maîtriser les règles des contrats d’assurance de dommage

    Maîtriser les règles applicables aux contrats d'assurance et intégrer notamment la réforme du droit des contrats dans sa pratique. Identifier les risques encourus par l'entreprise à assurer et savoir les gérer. Choisir les contrats d'assurance adaptés afin de réduire les coûts.
    Code : DC2950
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 7-8 oct. 2021
    • A DISTANCE : 9-10 déc. 2021
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  • Marchés et contrats publics : prévenir et mesurer les risques (A jour de la loi ASAP)

    Maîtriser les principes d’application du code de la commande publique et les apports de la nouvelle réglementation. Identifier et sécuriser les différentes étapes de la passation des marchés publics et les conditions de leur régularité. Répondre utilement aux consultations et sécuriser l’exécution des contrats.
    Code : DC3710
    Niveau : Expertise
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 12-13 oct. 2021
    • A DISTANCE : 13-14 déc. 2021
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  • Certificat Contract Management

    Maîtriser les aspects juridiques, financiers, commerciaux et relationnels de la gestion de contrats.Intégrer toutes les étapes du cycle de vie d'un contrat.Mettre en place des outils nécessaires à la bonne exécution des contrats et passer d'une logique de coûts à une logique de performance.
    Code : L-DC3070
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  • Intelligence artificielle : enjeux contractuels (Classe virtuelle)

    Pour mieux cerner les incidences de l'intelligence articielle dans sa pratique contractuelle, il convient : d'identifier les chaines de responsabilité contractuelle ;de déterminer les risques et les règles de bonne gestion d’un projet d’intelligence artifielle ;de mettre en place des clauses contractuelles adaptées.
    Code : DY7420
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1h30 (11h-12h30)
    Prochaine(s) session(s) :
    • 8 nov. 2021
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  • Techniques contractuelles

    Pour mettre en conformité les contrats de son entreprise en tenant compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, il convient de : appliquer le cadre légal (droit des obligations et droit des contrats) à chaque étape du cycle de vie du contrat (phase précontractuelle, phase contractuelle, à l’issue de la relation contractuelle et commerciale) ;identifier les différentes possibilités de rédaction des clauses usuellement utilisées dans la vie des affaires ; détecter les pièges et prévenir le risque de contentieux contractuel.
    Code : DC2800
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 7-8 oct. 2021
    • A DISTANCE : 7-8 oct. 2021
    • LYON : 25-26 nov. 2021
    Voir le programme

  • Droit approfondi des contrats d'affaires

    Pour analyser, revoir, rédiger et sécuriser les contrats de son entreprise dans le respect du droit des contrats et des obligations, il convient :de qualifier le contrat en présence ;de maîtriser les techniques de négociation et de rédaction d'un contrat ; de mesurer et expliquer l'intérêt que présente une clause contractuelle donnée.
    Code : DC3080
    Niveau : Expertise
    Durée : 2x2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 27-28 sep. & 11-12 oct. 2021
    • A DISTANCE : 27-28 sep. & 11-12 oct. 2021
    • PARIS : 15-16-29-30 nov. 2021
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  • Parcours E-learning : les principes essentiels du droit des contrats

    Pour suivre les engagements contractuels et les risques pris par son entreprise en appliquant les règles du droit des obligations et des contrats, il convient :de reconnaitre un contrat valable/légal/opérant ;d'analyser les niveaux d’engagements contractuels en détectant les clauses sensibles ;d'identifier les risques en cas de mauvaise exécution des contrats et leurs conséquences (sanctions afférentes).
    Code : L-DY7100
    Durée : 5h30
    Voir le programme

  • Pack Law Contracts

    Understand the legal concepts specific to Anglo-Saxon contracts. Improve comprehension and drafting of contracts in English. Understand the principles of Common Law contract drafting. Learn how to draft the different clauses in a contract from the description of the parties to the final signature page.
    Code : L-DC3930-A
    Voir le programme

  • Pack Rédaction des contrats d’affaires

    Pour analyser, revoir, rédiger et sécuriser les contrats de son entreprise dans le respect du droit des contrats et des obligations, il convient :de qualifier le contrat en présence ;de maîtriser les techniques de négociation et de rédaction d'un contrat ;de mesurer et expliquer l'intérêt que présente une clause contractuelle donnée ; identifier les clauses représentant le plus de difficultés ou d'enjeux en termes de rédaction depuis la réforme du droit des contrats ;les mettre en conformité avec le droit actuel des obligations ;mettre en pratique ces changements à ses clauses, spécifiques à son secteur d'activité ; maîtriser les principes applicables à la négociation et travailler sa posture ;sécuriser chaque étape selon le triptique préparer, mener et clore la négociation.
    Code : L-DC3080-A
    Voir le programme

  • Brexit : quels impacts juridiques sur vos relations contractuelles ? (Classe virtuelle)

    Distinguer les types de situation afin de mettre en œuvre les mesures adéquates (procédures en cours, procédures à venir) Maîtriser les changements d’ordre juridique et leurs impacts sur les relations commerciales avec le R.U Adapter sa stratégie aux nouveaux risques
    Code : WEBF0055
    Niveau : Initiation
    Durée : 2x2H
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  • Les principes essentiels des conditions de validité d'un contrat (Module e-learning)

    Découvrir les principes des contrats d'affaires.Reconnaître un contrat valable et légal.
    Code : DY7550
    Niveau : Initiation
    Durée : 20 minutes
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Formation Droit commercial, de la concurrence, de la consommation

  • Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : les sécuriser, les optimiser

    Mettre en conformité le cadre juridique de la négociation commerciale après la réforme des négociations commerciales (loi Egalim). Sécuriser et adapter sa politique commerciale au principe de la libre négociabilité. Identifier les comportements susceptibles de tomber sous l'interdiction des pratiques abusives.
    Code : DR3800
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 23 sep. 2021
    • A DISTANCE : 23 sep. 2021
    Voir le programme

  • Rupture des relations commerciales établies (Classe virtuelle)

    Identifier les relations d'affaires établies et acquérir le comportement adéquat face à celles-ci. Déterminer le préavis devant être respecté et évaluer le préjudice subi lors d'une rupture fautive de relation commerciale établie. Maîtriser les sanctions encourues.
    Code : DY7050
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1h30 (11h-12h30)
    Prochaine(s) session(s) :
    • 14 déc. 2021
    Voir le programme

  • CGV/CGA : les négocier et les rédiger

    Appliquer le cadre juridique des CGV (Conditions Générales de Vente) et des CGA (Conditions Générales d'Achat).Structurer, rédiger et mettre à jour ses CGV et ses CGA.Distinguer les diverses possibilités de rédaction des différentes clauses des conditions générales.
    Code : DC2960
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 14 oct. 2021
    • LYON : 14 déc. 2021
    Voir le programme

  • Droit de la concurrence : identifier les pratiques illicites pour éviter le risque de contentieux

    Maîtriser les règles de l’antitrust et du droit des concentrations.Anticiper les risques de sanctions pécuniaires et cerner les enjeux des actions en dommages et intérêts consécutives à des pratiques anticoncurrentielles.Évaluer l’intérêt de mettre en place des programmes de conformité.
    Code : DR2870
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 21 oct. 2021
    Voir le programme

  • Fonds de commerce : vente et location-gérance (à jour de la loi SOILIHI)

    Identifier les éléments constitutifs d’un fonds de commerce et en évaluer sa valeur.Sécuriser les opérations sur les fonds de commerce (location-gérance et cession) de la négociation à la signature de l’acte.Maîtriser les obligations fiscales applicables aux opérations sur les fonds de commerce.
    Code : DR3510
    Niveau : Expertise
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 27-28 sep. 2021
    • PARIS : 9-10 nov. 2021
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Formation Sûretés, recouvrement et procédures collectives

  • Hypothèques, gages, nantissements : choisir et optimiser ses garanties

    Pour mettre en œuvre la bonne garantie réelle dans l'intérêt de l'entreprise en les sécurisant lors de l'étape de rédaction, cela implique de : maîtriser les différents types de garanties réelles et cerner leur mécanisme ;identifier les pièges de rédaction des garanties pour les rendre plus efficaces (gages, nantissements, hypothèques, privilèges...) en fonction d’une situation donnée ;anticiper les risques de pertes ou d’affaiblissement de garanties.
    Code : DG3590
    Niveau : Expertise
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 23-24 sep. 2021
    • PARIS : 9-10 nov. 2021
    Voir le programme

  • Cautions, garanties à première demande, lettres d'intention : les critères de choix

    Choisir la garantie appropriée en évaluant les risques encourus par l'auteur de la garantie comme par le bénéficiaire. Maîtriser la technique rédactionnelle de chaque garantie personnelle. Prévenir les difficultés liées à la mise en œuvre de ces garanties.
    Code : DG3620
    Niveau : Expertise
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 14-15 oct. 2021
    • PARIS : 16-17 nov. 2021
    Voir le programme

  • Atelier pratique : voies d'exécution, quelle stratégie adopter pour optimiser ses pratiques de saisies ?

    Maîtriser et suivre le bon déroulement des procédures d'exécution engagées par les huissiers de justice.Être capable de mieux échanger avec les intervenants des voies d'exécution.Adapter le choix stratégique de la procédure utilisée pour optimiser le recouvrement de ses créances impayées.
    Code : DT3970
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 26 oct. 2021
    • A DISTANCE : 26 oct. 2021
    Voir le programme

  • Le créancier face aux procédures collectives : sécuriser sa pratique

    Pour opérer les bons choix face à une procédure collective en vue d'améliorer le taux de recouvrement, il convient de : maîtriser et expliquer les différentes procédures de traitement des difficultés des entreprises ;identifier les droits des créanciers ;mettre en place les actions contre le débiteur en fonction du degré de difficulté rencontrée.
    Code : DG2620
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 5-6 oct. 2021
    • A DISTANCE : 5-6 oct. 2021
    • PARIS : 7-8 déc. 2021
    Voir le programme

  • Atelier pratique : optimiser le recouvrement de ses créances

    Maîtriser l’ensemble du processus du recouvrement de créance, de sa préparation à l’exécution.Réaliser l’arbitrage entre les différents modes de recouvrement et les différents types de procédures. Anticiper et traiter les difficultés liées à la situation du débiteur.
    Code : DG2640
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 23-24 nov. 2021
    • A DISTANCE : 23-24 nov. 2021
    Voir le programme

  • Covid 19 et procédures de traitement des difficultés des entreprises, préventives et collectives : les bons réflexes immédiats (Classe virtuelle)

    Cerner les différentes formes de procédure et en comprendre le déroulement global. Identifier les impacts concrets sur votre activité et vos relations avec l'entreprise en difficulté. Mettre en place les mesures de soutien proposées dans les meilleures conditions.
    Code : DY7370
    Niveau : Expertise
    Durée : 1h30
    Voir le programme

Formation Droit du digital, des données personnelles, de la propriété intellectuelle

  • Marques : protéger et défendre les droits de son entreprise (à jour du Paquet Marques et de l’Ordonnance du 13 novembre 2019)

    Sécuriser l'acquisition et l'exploitation des marques de son entreprise en maîtrisant le cadre juridique afférent. Gérer et défendre de façon optimale les droits de marque de l'entreprise en adaptant sa technique rédactionnelle. Identifier les contrôles et les procédures de défense à mettre en place.
    Code : DD2010
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 28 sep. 2021
    • A DISTANCE : 6 déc. 2021
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  • Protection des données personnelles (RGPD, Loi Informatique et Libertés) : mise en oeuvre au quotidien

    Pour mettre en place une gouvernance dans le domaine de la protection des données personnnelles en respectant les exigences issues de la réglementation sur la protection des données personnelle, cela implique de :tenir une veille technique sur les obligations légales et réglementaires en matière de donnnées personnelles et notamment les décisions de la CNIL ;élaborer un programme de mise en conformité des données personnelles au sein de son entreprise ; assurer le maintien en conditions opérationnelles de cette conformité.
    Code : DD2030
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 23 nov. 2021
    • A DISTANCE : 23 nov. 2021
    Voir le programme

  • E-commerce, site web et marketplace : sécuriser son activité en ligne

    Veiller à la mise en conformité de son activité de e-commerce/ commerce à distance en maitrisant les aspects juridiques afférents. Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de e-commerce en identifiant les divers référentiels légaux applicables.Mettre en place les process liés à l’activité de e-commerce et rédiger les contenus et documents contractuels spécifiques.
    Code : DC2850
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 19 oct. 2021
    • A DISTANCE : 23 nov. 2021
    Voir le programme

  • Contrats digitaux : sécuriser sa pratique et le process de contractualisation par voie électronique

    Identifier les risques des contrats digitaux pour mieux les sécuriser. Maîtriser le formalisme afférent et gérer le processus de contractualisation par voie électronique.Participer à la transformation numérique documentaire au sein de l'entreprise et de la signature électronique.
    Code : DC2970
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 8 oct. 2021
    • A DISTANCE : 9 nov. 2021
    Voir le programme

  • Contrats informatiques : sécuriser sa pratique rédactionnelle

    Pour mettre en conformité et gérer le suivi les contrats numériques en mettant en œuvre le cadre légal applicable :Sécuriser la négociation et la rédaction des contrats informatiques en maîtrisant leurs spécificités.Identifier et évaluer les principaux risques propres aux projets numériques pour trouver la meilleure solution contractuelle.Tenir une veille juridique et technique, décrypter et analyser les réformes à venir et les dernières jurisprudences.
    Code : DC2810
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 18-19 nov. 2021
    • A DISTANCE : 18-19 nov. 2021
    Voir le programme

  • RGPD et les nouvelles obligations mises à la charge du sous-traitant (Classe virtuelle)

    Identifier les situations de sous-traitance des données à caractère personnel. Maîtriser les nouvelles obligations, le régime de responsabilité et les sanctions encourues par le sous-traitant. Se mettre en conformité avec RGPD et la loi Informatique et Libertés modifiée.
    Code : DY7110
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1h30 (11h-12h30)
    Prochaine(s) session(s) :
    • 12 oct. 2021
    Voir le programme

  • Les nouveaux pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL après RGPD (Classe virtuelle)

    Maîtriser l’étendue des pouvoirs de contrôle de la CNIL et les droits des contrôlés. Faire face à un contrôle de la CNIL. Se défendre devant la formation restreinte de la CNIL.
    Code : DY7100
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1h30 (11h-12h30)
    Prochaine(s) session(s) :
    • 26 oct. 2021
    Voir le programme

  • Atelier pratique : appliquer RGPD au quotidien

    Pour appliquer au quotidien les exigences du RGPD en disposant des bonnes pratiques en la matière, il convient de pouvoir :créer et tenir à jour son registre des traitements et réaliser les dossiers d’analyse d’impact ;élaborer un programme de mise en conformité des données personnelles en respectant les principes fondamentaux (privacy by design, licéité des traitements, loyauté, etc.) ; rédiger sa documentation de conformité.
    Code : DD2130
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 15 oct. 2021
    • PARIS : 1 déc. 2021
    Voir le programme

  • Pack Application de la RGPD

    Tenir une veille technique sur les obligations légales et réglementaires en matière de donnnées personnelles et notamment les décisions de la CNIL. Elaborer un programme de mise en conformité des données personnelles au sein de son entreprise.Assurer le maintien en conditions opérationnelles de cette conformité.Créer et tenir à jour son registre des traitements et réaliser les dossiers d'analyse d'impact.Elaborer un programme de mise en conformité des données personnelles en respectant les principes fondamentaux (privacy by design, licéité des traitements, loyauté, etc.)Rédiger sa documentation de conformité.
    Code : L-DD2030-A
    Voir le programme

  • DPO (DPD) : désignation, rôle et missions du Délégué à la protection des données personnelles

    Définir le rôle du DPO dans l’entrepriseExaminer son mode de désignation et ses responsabilitésCerner les missions du DPO
    Code : DD2100
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 12 oct. 2021
    Voir le programme

  • Droit de la propriété intellectuelle : les fondamentaux

    S'approprier les notions fondamentalesChoisir les solutions permettant de protéger les créations, les signes d'identification des acteurs économiques et les innovationsMettre en œuvre les bonnes pratiques de rédaction
    Code : KAPN0026
    Niveau : Initiation
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 15 nov. 2021
    • A DISTANCE : 15 nov. 2021
    Voir le programme

Formation Droit du contentieux

Formation Compétences connexes du juriste

  • Faire de la fonction juridique un business partner

    Pour renforcer le positionnement de la fonction juridique au sein de l'entreprise en intégrant la notion de Business Partner, il convient de :identifier les besoins des opérationnels et traiter leurs demandes efficacement ; mettre en place des outils permettant d’acquérir les bons réflexes afin de réorganiser son département efficacement ;élaborer un tableau de bord pour optimiser le pilotage de ses activités.
    Code : DH3000
    Niveau : Expertise
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 19-20 oct. 2021
    Voir le programme

  • Digitalisation de la fonction juridique

    Identifier les impacts de la digitalisation appliqués aux métiers juridiques, pour les analyser, les partager, et les placer au cœur de votre projet en cours ou à venir.Dresser un état des lieux des besoins de digitalisation de son service juridique (savoir comment s'y prendre, quelles questions poser, quelles ressources mobiliser...), afin de définir au mieux votre projet.Partager les arguments permettant de justifier de l’opportunité de la digitalisation de la fonction juridique, pour mieux « vendre votre projet ».Définir quel « mode projet » mettre en place avec les équipes juridiques concernées, en lien avec votre contexte de transformation : Contrats, PI, Litiges/Contentieux, Pouvoirs, Délégations, Contract Management, Corporate, etc
    Code : DH3020
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 21 oct. 2021
    • A DISTANCE : 8 déc. 2021
    Voir le programme

  • Legal design : l’innovation juridique centrée sur les utilisateurs (Classe virtuelle)

    Identifier ce que le legal design est et ce qu’il n’est pasConnaître les 5 piliers fondamentaux qui sont au cœur du legal design. Découvrir des exemples d’application concrètes en matière de consultations, de contrats, de contentieux et aussi dans le marketing.Comprendre la place qu'occupe le legal design dans la démarche plus générale de la transformation digitale.
    Code : DY7400
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1h30 (11h-12h30)
    Prochaine(s) session(s) :
    • 30 nov. 2021
    Voir le programme

  • Atelier pratique : techniques de négociation contractuelle pour juristes

    Pour mener à bien ses négociations contractuelles, en développant une stratégie adaptée aux différents comportements, cela implique de : identifier son profil de négociateur à partir des techniques analysées ;maîtriser les principes applicables à la négociation et travailler sa posture ;sécuriser chaque étape selon le triptique préparer, mener et clore la négociation.
    Code : DH2070
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 30 sep. & 1 oct. 2021
    • A DISTANCE : 30 sep. & 1 oct. 2021
    • PARIS : 16-17 déc. 2021
    Voir le programme

  • Manager une équipe juridique

    Développer ses compétences managériales pour les mettre à profit au sein de son département juridique.Établir un bon équilibre entre management et expertise dans son poste.Mobiliser les compétences des collaborateurs pour valoriser davantage la fonction juridique.
    Code : DH2060
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 22-23 sep. 2021
    • PARIS : 15-16 nov. 2021
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  • Programme de lutte contre la corruption et questionnaire AFA

    Utiliser le questionnaire de l’AFA pour mettre en place un dispositif de lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Détecter, prévenir les risques au niveau d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises.S’assurer de la bonne application du dispositif dans l'entreprise.
    Code : DH3010
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 14 oct. 2021
    • A DISTANCE : 9 déc. 2021
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  • Le juriste « corporate » et la fiscalité (à jour des lois PACTE et SOILIHI)

    Détenir les « clés fiscales » indispensables à l'exercice de sa mission. Maîtriser les impacts fiscaux des décisions des dirigeants, associés ou actionnaires. Effectuer les meilleurs choix juridiques compte tenu de leurs conséquences fiscales.
    Code : DH2000
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 18-19 nov. 2021
    • A DISTANCE : 18-19 nov. 2021
    • A DISTANCE : 16-17 déc. 2021
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  • Le juriste et la comptabilité : comprendre les comptes des sociétés

    Connaître les principes et les pratiques comptables. Comprendre les règles d'élaboration des comptes de l'entreprise.Établir le lien entre les règles juridiques et leurs impacts financiers pour mieux conseiller les entreprises.
    Code : CD1000
    Niveau : Initiation
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 1-2 sep. 2021
    • A DISTANCE : 1-2 sep. 2021
    • PARIS : 23-24 nov. 2021
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  • Le juriste et la comptabilité : maîtriser les aspects comptables du droit des sociétés

    Lire et interpréter les informations comptables. Mieux préparer ou monter certains dossiers juridiques (affectation du résultat de l'exercice, augmentation de capital, fusion, cession de titres...). Pouvoir dialoguer avec les producteurs ou utilisateurs de l'information financière.
    Code : CD1040
    Niveau : Initiation
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 4-5 oct. 2021
    • A DISTANCE : 21-22 déc. 2021
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  • Finance pour non-financiers - Niveau 2

    Prendre des décisions en intégrant la logique financière de l'entreprise nécessite :de s'approprier le vocabulaire et comprendre la logique financière de l'entreprise ;d'utiliser les outils utilisés des financiers pour faire un diagnostic de l'entreprise et la piloter ;de traduire en termes financiers les incidences d'un projet en vue de porter un jugement.
    Code : GF2800
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 16-17 déc. 2021
    • A DISTANCE : 16-17 déc. 2021
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  • Intelligence artificielle : enjeux contractuels (Classe virtuelle)

    Pour mieux cerner les incidences de l'intelligence articielle dans sa pratique contractuelle, il convient : d'identifier les chaines de responsabilité contractuelle ;de déterminer les risques et les règles de bonne gestion d’un projet d’intelligence artifielle ;de mettre en place des clauses contractuelles adaptées.
    Code : DY7420
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1h30 (11h-12h30)
    Prochaine(s) session(s) :
    • 8 nov. 2021
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  • Le legal design au service de la fonction juridique

    Pour renforcer la performance du service juridique en intégrant la démarche du « Legal design », il convient de :appliquer la démarche du « parcours client » à la production juridique ;repenser la forme et le fond des présentations, des documents longs et des contrats ;produire les différents dossiers et sujets juridiques sous la forme de schémas.
    Code : DH2080
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 26 oct. 2021
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  • Pack nouveaux enjeux du juriste

    Maîtriser les impacts de la digitalisation appliqués aux métiers juridiques. Faire un état des lieux des besoins de digitalisation de son service juridique (savoir comment s'y prendre, quelles questions poser, quelles ressources mobiliser...). Justifier, en interne, de l'opportunité d'étudier la digitalisation de la fonction/de l'équipe juridique.Pour renforcer le positionnement de la fonction juridique au sein de l'entreprise en intégrant la notion de Business Partner, il convient de : identifier les besoins des opérationnels et traiter leurs demandes efficacement ; mettre en place des outils permettant d'acquérir les bons réflexes afin de réorganiser son département efficacement ; élaborer un tableau de bord pour optimiser le pilotage de ses activités.Pour renforcer la performance du service juridique en intégrant la démarche du « Legal design », il convient de : appliquer la démarche du « parcours client » à la production juridique ;repenser la forme et le fond des présentations, des documents longs et des contrats ;produire les différents dossiers et sujets juridiques sous la forme de schémas.
    Code : L-DH3020-A
    Voir le programme

  • Mettre en place un dispositif anticorruption selon les nouvelles recommandations de l’Agence française Anticorruption (AFA) (Classe virtuelle)

    Définir un dispositif anticorruption.Construire la cartographie des risques.Remédier aux alertes et soupçons de corruption.Optimiser la rédaction des clauses contractuelles et les procédures.
    Code : DY7540
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2h30
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Formation Droit pour non-juristes

  • Initiation au droit pour non-juristes : acquérir les fondamentaux

    Gérer ses dossiers en autonomie en maîtrisant les principes fondamentaux du droit et le vocabulaire juridique.Se repérer dans les différentes branches du droit et comprendre l'organisation judiciaire française.Faire le lien entre les règles juridiques et son activité professionnelle.
    Code : DO1000
    Niveau : Initiation
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 12-13 oct. 2021
    • A DISTANCE : 12-13 oct. 2021
    • PARIS : 16-17 déc. 2021
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  • Assistant(e) juridique efficace : le guide des bonnes pratiques

    S'approprier la méthodologie et le raisonnement juridiques.Assurer une veille juridique efficace et la rédaction d’écrits juridiques (courriers, notes, documents, etc.).Gérer en toute autonomie les dossiers juridiques à traiter et le suivi des procédures contentieuses.
    Code : DO1010
    Niveau : Initiation
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 21-22 sep. 2021
    • PARIS : 25-26 nov. 2021
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Formation E-learning Droit des affaires

Formation Transformation digitale de la direction juridique : nouveaux enjeux

  • Faire de la fonction juridique un business partner

    Pour renforcer le positionnement de la fonction juridique au sein de l'entreprise en intégrant la notion de Business Partner, il convient de :identifier les besoins des opérationnels et traiter leurs demandes efficacement ; mettre en place des outils permettant d’acquérir les bons réflexes afin de réorganiser son département efficacement ;élaborer un tableau de bord pour optimiser le pilotage de ses activités.
    Code : DH3000
    Niveau : Expertise
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 19-20 oct. 2021
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  • Digitalisation de la fonction juridique

    Identifier les impacts de la digitalisation appliqués aux métiers juridiques, pour les analyser, les partager, et les placer au cœur de votre projet en cours ou à venir.Dresser un état des lieux des besoins de digitalisation de son service juridique (savoir comment s'y prendre, quelles questions poser, quelles ressources mobiliser...), afin de définir au mieux votre projet.Partager les arguments permettant de justifier de l’opportunité de la digitalisation de la fonction juridique, pour mieux « vendre votre projet ».Définir quel « mode projet » mettre en place avec les équipes juridiques concernées, en lien avec votre contexte de transformation : Contrats, PI, Litiges/Contentieux, Pouvoirs, Délégations, Contract Management, Corporate, etc
    Code : DH3020
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 21 oct. 2021
    • A DISTANCE : 8 déc. 2021
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  • Legal design : l’innovation juridique centrée sur les utilisateurs (Classe virtuelle)

    Identifier ce que le legal design est et ce qu’il n’est pasConnaître les 5 piliers fondamentaux qui sont au cœur du legal design. Découvrir des exemples d’application concrètes en matière de consultations, de contrats, de contentieux et aussi dans le marketing.Comprendre la place qu'occupe le legal design dans la démarche plus générale de la transformation digitale.
    Code : DY7400
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1h30 (11h-12h30)
    Prochaine(s) session(s) :
    • 30 nov. 2021
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  • Contrats informatiques : sécuriser sa pratique rédactionnelle

    Pour mettre en conformité et gérer le suivi les contrats numériques en mettant en œuvre le cadre légal applicable :Sécuriser la négociation et la rédaction des contrats informatiques en maîtrisant leurs spécificités.Identifier et évaluer les principaux risques propres aux projets numériques pour trouver la meilleure solution contractuelle.Tenir une veille juridique et technique, décrypter et analyser les réformes à venir et les dernières jurisprudences.
    Code : DC2810
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 18-19 nov. 2021
    • A DISTANCE : 18-19 nov. 2021
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  • Contrats digitaux : sécuriser sa pratique et le process de contractualisation par voie électronique

    Identifier les risques des contrats digitaux pour mieux les sécuriser. Maîtriser le formalisme afférent et gérer le processus de contractualisation par voie électronique.Participer à la transformation numérique documentaire au sein de l'entreprise et de la signature électronique.
    Code : DC2970
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 8 oct. 2021
    • A DISTANCE : 9 nov. 2021
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  • Écrit électronique (Classe virtuelle)

    Cerner les points-clés et les impacts de la transformation numérique des écrits. Maîtriser le cadre juridique pour mieux prévenir les risques de contentieux. Éviter la perte de leur valeur légale.
    Code : DY7300
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1h30
    Prochaine(s) session(s) :
    • 5 oct. 2021
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  • Les smart contracts : nouvelle donne, nouveaux enjeux (Classe virtuelle)

    Définir la notion de smart contract et les objectifs auxquels ils répondent.Les utiliser à des fins de protection de la relation contractuelle. Anticiper les risques.
    Code : DY7120
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1h30 (11h-12h30)
    Prochaine(s) session(s) :
    • 17 déc. 2021
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  • Protection des données personnelles (RGPD, Loi Informatique et Libertés) : mise en oeuvre au quotidien

    Pour mettre en place une gouvernance dans le domaine de la protection des données personnnelles en respectant les exigences issues de la réglementation sur la protection des données personnelle, cela implique de :tenir une veille technique sur les obligations légales et réglementaires en matière de donnnées personnelles et notamment les décisions de la CNIL ;élaborer un programme de mise en conformité des données personnelles au sein de son entreprise ; assurer le maintien en conditions opérationnelles de cette conformité.
    Code : DD2030
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 23 nov. 2021
    • A DISTANCE : 23 nov. 2021
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  • Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD)

    Appréhender les incidences pratiques de la réforme européenne du droit de la protection des données (RGPD - GDPR).Établir un plan de mise en conformité de son entreprise aux dispositions du règlement européen.Mettre en place une gouvernance dans le domaine de la protection des données.Connaître le panorama des tendances et premières pratqiues.
    Code : DW7015
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1 jours
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  • RGPD et les nouvelles obligations mises à la charge du sous-traitant (Classe virtuelle)

    Identifier les situations de sous-traitance des données à caractère personnel. Maîtriser les nouvelles obligations, le régime de responsabilité et les sanctions encourues par le sous-traitant. Se mettre en conformité avec RGPD et la loi Informatique et Libertés modifiée.
    Code : DY7110
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1h30 (11h-12h30)
    Prochaine(s) session(s) :
    • 12 oct. 2021
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  • Parcours E-learning : les principes essentiels du droit des contrats

    Pour suivre les engagements contractuels et les risques pris par son entreprise en appliquant les règles du droit des obligations et des contrats, il convient :de reconnaitre un contrat valable/légal/opérant ;d'analyser les niveaux d’engagements contractuels en détectant les clauses sensibles ;d'identifier les risques en cas de mauvaise exécution des contrats et leurs conséquences (sanctions afférentes).
    Code : L-DY7100
    Durée : 5h30
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Formation Packs Droit des Affaires

  • Club Actualité fiscale du patrimoine

    Analyser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales sur la gestion et la transmission de patrimoineS'assurer de la pertinence des solutions d'optimisation proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif. Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions.
    Code : PG3000
    Niveau : Expertise
    Durée : 2x3h30
    Voir le programme

  • Club Actualité fiscale du patrimoine

    Analyser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales sur la gestion et la transmission de patrimoineS'assurer de la pertinence des solutions d'optimisation proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif. Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions.
    Code : PG3000
    Niveau : Expertise
    Durée : 2x3h30
    Voir le programme

  • Club Actualité fiscale du patrimoine

    Analyser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales sur la gestion et la transmission de patrimoineS'assurer de la pertinence des solutions d'optimisation proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif. Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions.
    Code : PG3000
    Niveau : Expertise
    Durée : 2x3h30
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  • Conférence Actualité fiscale du patrimoine

    Analyser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (lois de finances, décisions jurisprudentielles, doctrine administrative)Débattre des difficultés rencontrées dans la mise en place de schémas patrimoniauxEnvisager les nouvelles stratégies patrimoniales dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif
    Code : PJ3140
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 27 jan. 2022
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  • Conférence Actualité fiscale du patrimoine

    Analyser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (lois de finances, décisions jurisprudentielles, doctrine administrative)Débattre des difficultés rencontrées dans la mise en place de schémas patrimoniauxEnvisager les nouvelles stratégies patrimoniales dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif
    Code : PJ3140
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 27 jan. 2022
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  • Transmettre l'entreprise familiale

    Connaître les choix juridiques et fiscaux dictés par le caractère familial de la structure à transmettre.Maîtriser les points-clés d'accompagnement d'un projet de transmission d'entreprise.Proposer des schémas patrimoniaux adéquats en tenant compte des dernières opportunités juridiques et fiscales.
    Code : PR3400
    Niveau : Expertise
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 8-9 nov. 2021
    • A DISTANCE : 8-9 nov. 2021
    Voir le programme

  • Pack Restructuration d'Entreprise

    Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales. Diagnostiquer les risques et optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO). Optimiser la rédaction des clauses contractuelles dans les cessions de droits sociaux. Prévenir les difficultés et les risques de contentieux lors de la mise en place des garanties.
    Code : L-DS3990-A
    Voir le programme

  • Panorama des schémas patrimoniaux

    Pour gérer et optimiser un patrimoine personnel : Effectuer les bons choix d'optimisation en connaissant les différents schémas patrimoniaux possibles et leurs spécificités techniques. Identifier les situations à risques et les prévenir pour une approche dynamique du patrimoine. Exposer les raisonnements optimisants selon la clientèle suivie.
    Code : PG2140
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 8-9 nov. 2021
    • A DISTANCE : 8-9 nov. 2021
    Voir le programme

  • Pack Secrétariat juridique

    Comprendre les règles de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire (SA, SNC, SARL). Accomplir les formalités adéquates et participer à la constitution de la société. Collaborer efficacement à la tenue des réunions en cours de vie sociale.
    Code : L-DB1100-A
    Voir le programme

  • Holding patrimoniale

    Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine.Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé.Maîtriser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings.
    Code : PG2400
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 19 nov. 2021
    • A DISTANCE : 19 nov. 2021
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  • Impôt sur le revenu

    Déclarer les revenus d'un particulier nécessite de :distinguer les différents revenus et analyser leur traitement ; utiliser les différentes techniques d'optimisation fiscale ;identifier les difficultés rencontrées lors de l'élaboration de la déclaration des revenus (IR).
    Code : PP2600
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 18-19 nov. 2021
    • A DISTANCE : 18-19 nov. 2021
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  • Pacte Dutreil : optimiser la transmission de l'entreprise familiale

    Évaluer l'intérêt du pacte Dutreil dans la gestion de patrimoine.Identifier les pièges pour sécuriser le bénéfice du régime de faveur lié à ce pacte.Intégrer dans sa pratique les dernières évolutions de la doctrine administrative et les décisions de la Cour de cassation.
    Code : PR3410
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 16 déc. 2021
    • A DISTANCE : 16 déc. 2021
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  • Actualité des principales solutions patrimoniales

    Prendre conscience que les schémas d'optimisations fiscales comportent des risques juridiques et économiques. Maîtriser les contraintes fiscales et juridiques attachées. Permettre aux conseils d'accompagner leurs clients dans une démarche d'optimisation fiscale.
    Code : PW7290
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 5 oct. 2021
    • PARIS : 7 déc. 2021
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  • Actualité des principales solutions patrimoniales

    Prendre conscience que les schémas d'optimisations fiscales comportent des risques juridiques et économiques. Maîtriser les contraintes fiscales et juridiques attachées. Permettre aux conseils d'accompagner leurs clients dans une démarche d'optimisation fiscale.
    Code : PW7290
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 5 oct. 2021
    • PARIS : 7 déc. 2021
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  • Apport-cession et report d'imposition : comment réinvestir ? (Classe virtuelle)

    Comprendre les situations qui peuvent entraîner la déchéance du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI.Identifier les diverses possibilités de réinvestissement qui évitent cette déchéance.Maîtriser les différents points d’attention selon le mode de réinvestissement choisi.
    Code : PY7030
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1h30
    Voir le programme

  • Apport-cession et report d'imposition : comment réinvestir ? (Classe virtuelle)

    Comprendre les situations qui peuvent entraîner la déchéance du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI.Identifier les diverses possibilités de réinvestissement qui évitent cette déchéance.Maîtriser les différents points d’attention selon le mode de réinvestissement choisi.
    Code : PY7030
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1h30
    Voir le programme

  • Pack Law Contracts

    Understand the legal concepts specific to Anglo-Saxon contracts. Improve comprehension and drafting of contracts in English. Understand the principles of Common Law contract drafting. Learn how to draft the different clauses in a contract from the description of the parties to the final signature page.
    Code : L-DC3930-A
    Voir le programme

  • La holding animatrice : un outil d'optimisation fiscale enfin stabilisé ?

    Maîtriser les risques des schémas liés à la holding animatrice et prendre conscience des contraintes qui y sont attachées. Analyser l'esprit de la stratégie patrimoniale proposée. Passer en revue les avantages fiscaux espérés.
    Code : PW7330
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 7 oct. 2021
    • PARIS : 8 déc. 2021
    Voir le programme

  • La holding animatrice : un outil d'optimisation fiscale enfin stabilisé ?

    Maîtriser les risques des schémas liés à la holding animatrice et prendre conscience des contraintes qui y sont attachées. Analyser l'esprit de la stratégie patrimoniale proposée. Passer en revue les avantages fiscaux espérés.
    Code : PW7330
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 7 oct. 2021
    • PARIS : 8 déc. 2021
    Voir le programme

  • Outils de transmission transgénérationnelle : comment les réussir, pour quels objectifs (Classe virtuelle)

    Connaître les impacts civils et fiscaux des outils de transmission transgénérationnelle existants.Savoir les choisir en fonction des objectifs recherchés par le client.Proposer des schémas patrimoniaux prenant en compte les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
    Code : PY7040
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1h30
    Voir le programme

  • Outils de transmission transgénérationnelle : comment les réussir, pour quels objectifs (Classe virtuelle)

    Connaître les impacts civils et fiscaux des outils de transmission transgénérationnelle existants.Savoir les choisir en fonction des objectifs recherchés par le client.Proposer des schémas patrimoniaux prenant en compte les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
    Code : PY7040
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1h30
    Voir le programme

  • Pack nouveaux enjeux du juriste

    Maîtriser les impacts de la digitalisation appliqués aux métiers juridiques. Faire un état des lieux des besoins de digitalisation de son service juridique (savoir comment s'y prendre, quelles questions poser, quelles ressources mobiliser...). Justifier, en interne, de l'opportunité d'étudier la digitalisation de la fonction/de l'équipe juridique.Pour renforcer le positionnement de la fonction juridique au sein de l'entreprise en intégrant la notion de Business Partner, il convient de : identifier les besoins des opérationnels et traiter leurs demandes efficacement ; mettre en place des outils permettant d'acquérir les bons réflexes afin de réorganiser son département efficacement ; élaborer un tableau de bord pour optimiser le pilotage de ses activités.Pour renforcer la performance du service juridique en intégrant la démarche du « Legal design », il convient de : appliquer la démarche du « parcours client » à la production juridique ;repenser la forme et le fond des présentations, des documents longs et des contrats ;produire les différents dossiers et sujets juridiques sous la forme de schémas.
    Code : L-DH3020-A
    Voir le programme

  • Vente de cryptomonnaies : comment déclarer ses gains pour le calcul de l'impôt sur le revenu (classe virtuelle)

    Identifier les opérations taxables à l'impôt sur le revenu.Calculer le montant de la plus-value imposable et l'impôt dû.Remplir les obligations déclaratives (souscription de l'imprimé 2086).
    Code : FY7310
    Niveau : Initiation
    Durée : 2H (17H00-19H00)
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  • Fiscalité des non-résidents et des expatriés

    Accompagner les personnes qui souhaitent transférer leur domicile hors de France et conseiller les non-résidents qui ont des revenus ou réalisent des investissements en France.Maîtriser le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine.Comprendre l'impact des conventions fiscales et des derniers dispositifs « anti-délocalisation » sur la situation fiscale des non-résidents et expatriés.
    Code : PP2630
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 12 oct. 2021
    • A DISTANCE : 2 déc. 2021
    Voir le programme

  • DAC 6 : étendue de l’obligation déclarative et préparation de la première déclaration

    Conduire l'analyse des différents marqueurs caractérisant un dispositif déclarable au sens de la directive DAC 6.Recenser les dispositifs à déclarer et ceux n'entrant pas dans le champ de la déclaration, mettre en place le cas échéant les mesures correctives pour sortir du champ DAC 6.Comprendre les modalités de déclaration des dispositifs, rédiger et souscrire la déclaration DAC 6.
    Code : FK7245
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 3H30
    Voir le programme

  • Pack Rédaction des contrats d’affaires

    Pour analyser, revoir, rédiger et sécuriser les contrats de son entreprise dans le respect du droit des contrats et des obligations, il convient :de qualifier le contrat en présence ;de maîtriser les techniques de négociation et de rédaction d'un contrat ;de mesurer et expliquer l'intérêt que présente une clause contractuelle donnée ; identifier les clauses représentant le plus de difficultés ou d'enjeux en termes de rédaction depuis la réforme du droit des contrats ;les mettre en conformité avec le droit actuel des obligations ;mettre en pratique ces changements à ses clauses, spécifiques à son secteur d'activité ; maîtriser les principes applicables à la négociation et travailler sa posture ;sécuriser chaque étape selon le triptique préparer, mener et clore la négociation.
    Code : L-DC3080-A
    Voir le programme

  • Patrimoine du chef d'entreprise : outils de gestion et leviers d'optimisation

    Pour gérer et optimiser un patrimoine personnel : effectuer les bons choix en connaissant la fiscalité de la cession d’entreprise et les outils d'optimisation de la fiscalité sur la plus value ;conseiller la forme de rémunération adaptée pour avoir un maximum de trésorerie immédiatement ou à terme ;préconniser les bons choix en connaissant les outils de transmission de l'entreprise et leurs limites ainsi que les outils de protection du chef d'entreprise.
    Code : PG2100
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 3j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 29-30 sep. & 1 oct. 2021
    • PARIS : 22-23-24 nov. 2021
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  • IFI : comment le réduire ? Comment le déclarer ?

    Déterminer l'étendue du patrimoine taxable et évaluer les biens au regard de l'IFI. Identifier les principales difficultés rencontrées dans l'organisation du patrimoine pour mieux les prévenir. Adapter sa pratique professionnelle en intégrant les nouvelles pistes d'optimisation fiscale.
    Code : PP3100
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 15 oct. 2021
    • A DISTANCE : 9 déc. 2021
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  • Pack formalités légales d’un portefeuille de sociétés

    Pour assurer le secrétariat juridique des sociétés commerciales en procédant aux actes et formalités afférentes, cela implique de :maîtriser les règles de nomination/convocation des dirigeants ;suivre les calendrier des réunions et des assemblées et organiser la réunion des associés ;rédiger les actes spécifiques aux opérations de haut de bilan, cession de droits, de transformation ; mesurer les conséquences de la liberté statutaire sur la rédaction des clauses et les procès-verbaux des décisions collectives spécifiques aux SAS ;identifier clairement les mandataires sociaux et l'étendue de leurs pouvoirs ;se repérer dans les règles de transformation de la SA /SARL en SAS, de la SAS en une autre forme juridique.
    Code : L-DB2010-A
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  • Gestion de patrimoine : comment alléger la pression fiscale

    Connaître les outils de défiscalisation existants et les maîtriser. Appréhender les implications fiscales des choix de gestion patrimoniale. Proposer des montages patrimoniaux adaptés aux objectifs de ses clients en ayant une approche globale.
    Code : PG2320
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 19-20 oct. 2021
    • A DISTANCE : 19-20 oct. 2021
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  • Pack Application de la RGPD

    Tenir une veille technique sur les obligations légales et réglementaires en matière de donnnées personnelles et notamment les décisions de la CNIL. Elaborer un programme de mise en conformité des données personnelles au sein de son entreprise.Assurer le maintien en conditions opérationnelles de cette conformité.Créer et tenir à jour son registre des traitements et réaliser les dossiers d'analyse d'impact.Elaborer un programme de mise en conformité des données personnelles en respectant les principes fondamentaux (privacy by design, licéité des traitements, loyauté, etc.)Rédiger sa documentation de conformité.
    Code : L-DD2030-A
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  • L'assurance-vie : outil d'optimisation civile et patrimoniale

    Maîtriser les implications civiles et fiscales de la souscription d'un contrat d'assurance-vie.Utiliser et optimiser ce contrat dans la gestion de patrimoine.Prévenir les risques juridiques de ces souscriptions pour favoriser la transmission.
    Code : PG2430
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 11-12 oct. 2021
    • A DISTANCE : 6-7 déc. 2021
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  • Optimiser le statut fiscal et social des dirigeants et mandataires sociaux

    Maîtriser les modalités de rémunérations immédiates ou différées des dirigeants et mandataires sociaux. Optimiser la gestion fiscale et sociale de ces rémunérations. Intégrer les évolutions législatives et réglementaires pour adapter les solutions proposées.
    Code : PG3290
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 12 oct. 2021
    • A DISTANCE : 9 déc. 2021
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  • Structurer les activités libérales : faire les bons choix

    Choisir la forme adaptée en connaissant les spécificités des différentes structures possibles d'activités libérales. Identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie. Diagnostiquer les avantages et inconvénients des structures existantes.
    Code : PG2610
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE : 30 sep. & 1 oct. 2021
    • PARIS : 9-10 nov. 2021
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  • Dévolution de la succession

    Maîtriser les notions fondamentales du droit des successionsAppliquer les mécanismes de la dévolution successoraleAnticiper les incidences d’un testament et déterminer les droits de chaque héritier
    Code : KPSP0014
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 9 sep. 2021
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  • Conséquences de la séparation non préparée (différentes formes d'union) (Classe virtuelle)

    Identifier les conséquences civiles d'une séparation en fonction de la forme d'union. Maîtriser les conséquences fiscales suite à un divorce, une séparation des concubins ou des pacsés. Mieux gérer le patrimoine de son client en cernant les dangers d'une séparation non préparée.
    Code : PY7020
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1h30 (11h-12h30)
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  • Conséquences de la séparation non préparée (différentes formes d'union) (Classe virtuelle)

    Identifier les conséquences civiles d'une séparation en fonction de la forme d'union. Maîtriser les conséquences fiscales suite à un divorce, une séparation des concubins ou des pacsés. Mieux gérer le patrimoine de son client en cernant les dangers d'une séparation non préparée.
    Code : PY7020
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1h30 (11h-12h30)
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  • Conséquences de la séparation non préparée (différentes formes d'union) (Classe virtuelle)

    Identifier les conséquences civiles d'une séparation en fonction de la forme d'union. Maîtriser les conséquences fiscales suite à un divorce, une séparation des concubins ou des pacsés. Mieux gérer le patrimoine de son client en cernant les dangers d'une séparation non préparée.
    Code : PY7020
    Niveau : Tout niveau
    Durée : 1h30 (11h-12h30)
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  • Fiscalité du divorce

    Maîtriser les règles relatives à la solidarité fiscaleIntégrer le fonctionnement de l’imposition séparéeApprécier les conséquences fiscales directes et indirectes du divorce
    Code : KPUS0020
    Niveau : Expertise
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 7 déc. 2021
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  • Réaliser un diagnostic patrimonial

    Réaliser un diagnostic patrimonial implique : d'appliquer la méthodologie de l'approche patrimoniale globale ;d'établir une synthèse sous la forme d'un rapport ;de proposer l'identification des points à améliorer pour une mission de conseil.
    Code : PG2620
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 18-19 oct. 2021
    • A DISTANCE : 20-21 déc. 2021
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  • Démembrement de propriété appliqué aux immeubles, parts sociales et patrimoine familial

    Maîtriser le régime juridique du démembrement de propriétéAnalyser les stratégies les plus courantes du démembrement dans le domaine professionnel, social ou familialSécuriser ses pratiques
    Code : KIVI0006
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1J
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 29 sep. 2021
    • A DISTANCE : 29 sep. 2021
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  • Investir et défiscaliser : les opportunités offertes par les résidences gérées

    Mesurer les avantages fiscaux et les contraintes d'un investissement en résidence géréeCalculer l'impact de l'investissement sur l'impôt de l'investisseur (revenus et plus-value)Sécuriser les droits à déduction de la TVA
    Code : PG2630
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
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  • Séparation des couples non mariés : les conséquences patrimoniales

    Partager les indivisions et déterminer les créances entre concubinsLiquider et partager les intérêts patrimoniaux entre les partenaires pacsésDéterminer les droits des parties
    Code : KPSP0019
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1J
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 6 déc. 2021
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  • Locations meublées professionnelles et non-professionnelles

    Maîtriser l'ensemble de la fiscalité applicable à l'activité de Location Meublée Professionnelle et Non-Professionnelle (LMP/LMNP).Identifier les avantages et les inconvénients de cet investissement locatif.Utiliser au mieux l'investissement locatif dans la gestion de patrimoine.
    Code : HP2800
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 16 sep. 2021
    • A DISTANCE : 16 sep. 2021
    • PARIS : 10 déc. 2021
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  • Transmission dans la famille recomposée

    Mesurer l'intérêt des différents modes de transmissionApprécier les conséquences fiscales de chaque technique proposéeProposer la solution la plus adaptée en fonction de la structure du patrimoine et de la situation familiale du client
    Code : KPSP0024
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1J
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 18 oct. 2021
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  • Optimisation du patrimoine après la création de l'IFI

    Maîtriser les régles de détermination de l'IFI. Connaître les impacts sur la gestion du patrimoine immobilier. Identifier les principales possibilités d'optimisation.
    Code : PG3400
    Niveau : Expertise
    Durée : 1j
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 5 oct. 2021
    • A DISTANCE : 21 déc. 2021
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  • Le conjoint dans la liquidation de la succession

    Déterminer et calculer les droits du conjoint survivant dans la successionChoisir l'option la plus intéressante en fonction de la volonté du conjoint et de la consistance du patrimoine successoralArticuler la liquidation de la communauté et de la succession
    Code : KPSP0025
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1J
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 24 nov. 2021
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Certificats et Diplômes

  • Certificat Droit des sociétés

    Que va vous apporter le Certificat Droit des sociétés ?

    • Valider la maîtrise des techniques juridiques de création et de constitution des sociétés en fonction des différentes structures sociales et de transformation/rachat/cession de sociétés
    • Évaluer et maîtriser les risques juridiques afférents pour éviter ou réduire le risque de contentieux
    Code : L-DS6000
    Durée : 13j
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  • Certificat Secrétariat juridique des sociétés

    Que va vous apporter le Certificat Secrétariat juridique des sociétés ? 

    • Assurer le secrétariat juridique de son portefeuille de sociétés conformément au droit applicable
    • Procéder aux actes et formalités afférentes aux SA, SARL, SNC et SAS
    • Vous prévaloir, en fonction des options choisies, de domaines de compétences plus spécifiques [secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif, des sociétés cotées, pratique des conseils et assemblées des SA, des conventions réglementées...]
    Code : L-DS6010
    Durée : 10j
    Voir le programme

  • Certificat Juriste contrats

    Que va vous apporter le Certificat Juriste contrats ? 

    • Appliquer ses connaissances en matière de droit des contrats dans son quotidien
    • Qualifier les contrats spécifiques à son secteur d’activité et identifier les clauses les mieux adaptées
    • Sécuriser la rédaction de ces clauses et être sensibilisé aux précautions à prendre
    Code : L-DC6000
    Durée : 10j
    Voir le programme

  • Certificat Contract Management

    Maîtriser les aspects juridiques, financiers, commerciaux et relationnels de la gestion de contrats.Intégrer toutes les étapes du cycle de vie d'un contrat.Mettre en place des outils nécessaires à la bonne exécution des contrats et passer d'une logique de coûts à une logique de performance.
    Code : L-DC3070
    Voir le programme

  • Pack Le Brexit en pratique

    Anticiper les conséquences du Brexit en matière juridique, fiscale et socialeIdentifier les nouvelles obligations et leurs impactsGarantir une transition sereine post-Brexit
    Code : DY1000
    Niveau : Initiation
    Durée : 10H
    Voir le programme

Formations en droit des affaires : une offre pour tous les profils

Que vous soyez juriste, avocat d’affaires, paralegal, directeur juridique ou toute autre fonction liée à la pratique du droit en entreprise ou en cabinets, Francis Lefebvre Formation vous accompagne dans le développement de vos compétences.

Notre catalogue dispose de plus de 80 formations en droit des affaires dans différentes thématiques : droit des sociétés ; secrétariat juridique des sociétés ; droit des contrats ; droit commercial, de la concurrence, de la consommation ; sûretés recouvrement et procédures collectives ; droit du digital, des données personnelles, de la propriété intellectuelle ; droit du contentieux…

 

Une pédagogie adaptée à la technique du droit

Vous accompagner tout au long de votre montée en compétences et vous proposer le format pédagogique idoine font partie de nos priorités.

Découvrez nos ateliers pratiques, un format ponctué de mises en application tout au long de votre formation : rédaction de clauses contractuelles que ce soit en français ou en anglais, suivi efficace de votre portefeuille de sociétés, méthodologique pour optimiser vos recouvrements… n’attendez plus pour les découvrir :

Atelier pratique : secrétariat juridique des sociétés

Atelier pratique : perfectionner la rédaction des contrats d’affaires

Workshop : drafting Common Law contracts in English

Atelier pratique : optimiser le recouvrement de ses créances

Atelier pratique : techniques de négociation contractuelle pour juristes


Nous vous proposons également une sélection de formations dont le présentiel est enrichi de ressources digitales en amont pour mieux préparer votre formation ou en post-formation pour vérifier les connaissances acquises (par exemple : Les fondamentaux du droit des sociétés ; Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement)
Cet accompagnement peut enfin être proposé dans certains cas sous forme de coaching post-formation avec 3 questions à poser à l’intervenant ou la possibilité d’un entretien téléphonique (SAS : maîtriser ses atouts, éviter ses pièges, en organiser la gouvernance ; Faire de la fonction juridique un business partner).

Nous nous engageons à créer des formations en cours d’année en réponse à vos nouveaux besoins.

Enfin, sachez que toutes nos formations en droit des affaires peuvent être proposées sur mesure et déployées en intra-entreprise.

 

Comment financer vos formations ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique. 

Candidat à une formation certifiante, inscrite au Registre national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS) : utilisation du Compte personnel de formation (CPF) avec possibilité d’abondement de la part de l’entreprise, du Pôle emploi, etc. Cette éligibilité peut, sous conditions spécifiques, ouvrir la possibilité de suivre la formation au titre du CPF de transition professionnelle ou dans le cadre d’un contrat de reconversion ou de promotion par l’alternance « Pro A ».

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