Formation Droit commercial, de la concurrence, de la consommation

Maintenir la compétitivité de l’entreprise en respectant la réglementation nationale et internationale du commerce, de la concurrence et de la consommation est un enjeu majeur des directions générales.
Vous devez maîtriser la dernière actualité juridique concernant les stratégies de déploiement des réseaux de distribution, la mise en place de politiques commerciales, la sécurisation de la commercialisation des produits.
La famille de formations « Commerce - Concurrence - Consommation » développe vos compétences pour :

  • veiller à la validité juridique des opérations et partenariats en fonction de l'évolution de la réglementation en France et dans le monde ;
  • suivre la préparation des notifications d'opérations de concentration ;
  • prévenir les pratiques anticoncurrentielles, analyser les accords au regard du droit des ententes et des abus de position dominante ;
  • suivre les nouvelles règles protectrices du consommateur et la jurisprudence abondante en la matière ;
  • maîtriser les opérations sur fonds de commerce (cession et locationgérance…) ;
  • assurer une veille juridique en droit de la concurrence, en matière de pratiques commerciales ou en encore en droit de la consommation ;
  • mettre en place des systèmes de sensibilisation de vos opérationnels et des procédés de compliance…

Face à un environnement dynamique et exigeant, nos formateurs experts vous aident à identifier les solutions juridiques adaptées et innovantes. Vous pourrez vous prévaloir d’une haute capacité de négociation et d’une bonne aisance rédactionnelle pour mener vos missions à bien.

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18 résultats obtenus pour cette recherche

Formation Droit commercial, de la concurrence, de la consommation

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  • Droit de la concurrence : les fondamentaux

    Caractériser les différentes atteintes au libre jeu de la concurrence

    Appréhender le cadre juridique de la concurrence déloyale

    Maîtriser la réglementation applicable à la négociation commerciale

    Code : 12361
    Niveau : Fondamentaux
    Durée : 2 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 22-23 nov. 2022
    • A DISTANCE : 22-23 nov. 2022
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  • Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

    Décrypter le cadre juridique entourant la négociation commerciale

    Formaliser la négociation au travers de la Convention unique

    Identifier les comportements susceptibles d'être qualifiés de pratiques abusives 

    Code : 1217
    Niveau : Expertise
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 23 Sep. 2022
    • A DISTANCE : 23 Sep. 2022
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  • CGV / CGA : aspects contractuels et enjeux stratégiques

    Appréhender le cadre juridique applicable aux CGV/CGA

    Distinguer les clauses obligatoires et optionnelles des conditions générales

    Structurer ses conditions générales

    Code : 12392
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 15 Sep. 2022
    • A DISTANCE : 15 Sep. 2022
    • PARIS : 13 déc. 2022
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  • E-commerce, marketplaces et droit de la concurrence

    Cerner les règles principales et les autorités de poursuite en matière de concurrence

    Appliquer les règles du droit de la concurrence au commerce en ligne

    Faire face à une enquête ou un contrôle de concurrence dans le cadre de son activité de commerce en ligne 

    Code : 43769
    Niveau : Expertise
    Durée : 1 jour
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  • Rupture brutale des relations commerciales établies

    Identifier une rupture brutale des relations commerciales établies

    Négocier la fin d'une relation commerciale à l'aune du risque de rupture brutale

    Agir en justice en cas de rupture brutale ou se défendre contre l'action engagée par un partenaire

    Code : 44116
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 0,5 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 16 déc. 2022
    • A DISTANCE : 16 déc. 2022
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  • Innovations de l'entreprise (niveau 2) : impacts du droit de la concurrence

    Identifier les interactions entre droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle

    Innover en conformité avec les dernières évolutions légales et jurisprudentielles

    Mettre en oeuvre les accords de transfert de technologie et de R&D

    Code : 12405
    Niveau : Expertise
    Durée : 2 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 13-14 oct. 2022 - Session Garantie
    • A DISTANCE : 13-14 oct. 2022 - Session Garantie
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  • Conformité aux règles de concurrence

    Intégrer les règles du droit de la concurrence applicables à l'entreprise

    Élaborer un programme de conformité adapté à la situation de l'entreprise

    Mettre en place les actions de suivi et les mesures rectificatives nécessaires 

    Code : 12838
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 21 Sep. 2022
    • A DISTANCE : 21 Sep. 2022
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  • Contrôles et enquêtes de concurrence

    Décrire le cadre légal et les règles procédurales attachés aux contrôles et enquêtes locales ou diligentées à la demande de l’Autorité de la concurrence

    Mettre en place les mesures internes nécessaires à la préparation d'un contrôle

    Exercer les voies de recours adaptées en cas de sanction 

    Code : 12369
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 17 nov. 2022
    • A DISTANCE : 17 nov. 2022
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  • Droit de la consommation : les fondamentaux

    Cerner les règles de protection du consommateur à chaque étape de la vie du contrat

    Identifier les pratiques commerciales interdites, réglementées et autorisées

    Analyser les règles applicables au contentieux de la consommation

    Code : 12469
    Niveau : Fondamentaux
    Durée : 2 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 20-21 oct. 2022
    • A DISTANCE : 20-21 oct. 2022
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  • Contrat de vente en B to C : information, rédaction, sécurisation

    Distinguer les obligations générales et particulières de l’entreprise dans le cadre d'une relation contractuelle B to C

    Rédiger des contrats B to C conformes

    Gérer les litiges pouvant survenir avec le consommateur 

    Code : 12451
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 16 nov. 2022
    • A DISTANCE : 16 nov. 2022
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  • E-commerce : aspects juridiques, process et documents contractuels

    Formaliser la relation contractuelle avec le cyber-consommateur

    Encadrer les offres promotionnelles à destination du cyber-consommateur

    Sécuriser les traitements des données de ses clients

    Code : 12472
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 29 Sep. 2022 - Session Garantie
    • A DISTANCE : 29 Sep. 2022 - Session Garantie
    • PARIS : 6 déc. 2022
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  • Conformité et sécurité des produits

    Identifier la réglementation produits applicable à chaque acteur

    Faire l'état des lieux des obligations et responsabilités pesant sur son entreprise

    Mettre en place les mécanismes contractuels propres à encadrer les risques

    Se préparer à la survenance d'un contrôle des autorités administratives compétentes 

    Code : 12457
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 16 Sep. 2022
    • A DISTANCE : 16 Sep. 2022
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  • Crédit à la consommation : aspects contractuels et information de l'emprunteur

    Appliquer la réglementation propre aux crédits à la consommation

    Faire face aux difficultés et adopter les bonnes pratiques

    Anticiper les risques et sécuriser ses pratiques

    Code : 12462
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 16 Sep. 2022
    • A DISTANCE : 16 Sep. 2022
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  • Crédit immobilier : aspects contractuels et information de l'emprunteur

    Mettre à jour ses pratiques selon les dernières évolutions légales et jurisprudentielles attachées au crédit immobilier

    Adopter les bonnes pratiques lors de l'élaboration, de la souscription et de l'exécution des contrats de crédit immobilier

    Réagir en cas de litige touchant le crédit immobilier

    Code : 12728
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 12 oct. 2022
    • A DISTANCE : 12 oct. 2022
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  • Gestion des litiges après-vente

    Décrypter les responsabilités encourues dans le cadre d'une relation B to C

    Adapter les clauses contractuelles afin de prévenir le risque de litige

    Gérer le litige naissant pour éviter le contentieux

    Organiser sa défense en cas de contentieux 

    Code : 12454
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 1 jour
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 22 nov. 2022
    • A DISTANCE : 22 nov. 2022
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  • Droit du marketing et promotion des ventes

    Identifier les principes du droit de la communication commerciale

    Mettre en œuvre une opération promotionnelle conforme

    Sécuriser les mentions légales et les opérations de stimulation (« incentives »)

    Code : 12437
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 2 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • PARIS : 5 déc. 2022
    • A DISTANCE : 5 déc. 2022
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  • Parcours Relations commerciales B to C

    Maîtriser les fondamentaux du droit de la consommation

    Rédiger ses contrats B to C en toute conformité

    Réagir efficacement en cas d'impayés

    Assurer le suivi des litiges après-vente

    Code : 44254
    Durée : 6 jours
    Prochaine(s) session(s) :
    • A DISTANCE, PARIS : 20 oct. au 1 déc. 2022
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  • Panorama de droit de l’entreprise

    Expliciter les dernières évolutions légales et jurisprudentielles touchant au droit de l'entreprise

    Adapter sa pratique rédactionnelle aux nouveaux risques

    Mettre en œuvre les mesures nécessaires au sein de votre cabinet ou entreprise afin d'anticiper les futures réformes

    Code : 23240
    Niveau : Perfectionnement
    Durée : 7 heures
    Voir le programme

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