Maintenir la compétitivité de l’entreprise en respectant la réglementation nationale et internationale du commerce, de la concurrence et de la consommation est un enjeu majeur des directions générales.
Vous devez maîtriser la dernière actualité juridique concernant les stratégies de déploiement des réseaux de distribution, la mise en place de politiques commerciales, la sécurisation de la commercialisation des produits.
La famille de formations « Commerce - Concurrence - Consommation » développe vos compétences pour :
- veiller à la validité juridique des opérations et partenariats en fonction de l'évolution de la réglementation en France et dans le monde ;
- suivre la préparation des notifications d'opérations de concentration ;
- prévenir les pratiques anticoncurrentielles, analyser les accords au regard du droit des ententes et des abus de position dominante ;
- suivre les nouvelles règles protectrices du consommateur et la jurisprudence abondante en la matière ;
- maîtriser les opérations sur fonds de commerce (cession et locationgérance…) ;
- assurer une veille juridique en droit de la concurrence, en matière de pratiques commerciales ou en encore en droit de la consommation ;
- mettre en place des systèmes de sensibilisation de vos opérationnels et des procédés de compliance…
Face à un environnement dynamique et exigeant, nos formateurs experts vous aident à identifier les solutions juridiques adaptées et innovantes. Vous pourrez vous prévaloir d’une haute capacité de négociation et d’une bonne aisance rédactionnelle pour mener vos missions à bien.
18 résultats obtenus pour cette recherche
Formation Droit commercial, de la concurrence, de la consommation
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Droit de la concurrence : les fondamentaux
Caractériser les différentes atteintes au libre jeu de la concurrence
Appréhender le cadre juridique de la concurrence déloyale
Maîtriser la réglementation applicable à la négociation commerciale
Code : 12361Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 22-23 nov. 2022
- A DISTANCE : 22-23 nov. 2022
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Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Décrypter le cadre juridique entourant la négociation commerciale
Formaliser la négociation au travers de la Convention unique
Identifier les comportements susceptibles d'être qualifiés de pratiques abusives
Code : 1217Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 23 Sep. 2022
- A DISTANCE : 23 Sep. 2022
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CGV / CGA : aspects contractuels et enjeux stratégiques
Appréhender le cadre juridique applicable aux CGV/CGA
Distinguer les clauses obligatoires et optionnelles des conditions générales
Structurer ses conditions générales
Code : 12392Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 15 Sep. 2022
- A DISTANCE : 15 Sep. 2022
- PARIS : 13 déc. 2022
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E-commerce, marketplaces et droit de la concurrence
Cerner les règles principales et les autorités de poursuite en matière de concurrence
Appliquer les règles du droit de la concurrence au commerce en ligne
Faire face à une enquête ou un contrôle de concurrence dans le cadre de son activité de commerce en ligne
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Rupture brutale des relations commerciales établies
Identifier une rupture brutale des relations commerciales établies
Négocier la fin d'une relation commerciale à l'aune du risque de rupture brutale
Agir en justice en cas de rupture brutale ou se défendre contre l'action engagée par un partenaire
Code : 44116Niveau : PerfectionnementDurée : 0,5 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 déc. 2022
- A DISTANCE : 16 déc. 2022
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Innovations de l'entreprise (niveau 2) : impacts du droit de la concurrence
Identifier les interactions entre droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle
Innover en conformité avec les dernières évolutions légales et jurisprudentielles
Mettre en oeuvre les accords de transfert de technologie et de R&D
Code : 12405Niveau : ExpertiseDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 13-14 oct. 2022
- A DISTANCE : 13-14 oct. 2022
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Conformité aux règles de concurrence
Intégrer les règles du droit de la concurrence applicables à l'entreprise
Élaborer un programme de conformité adapté à la situation de l'entreprise
Mettre en place les actions de suivi et les mesures rectificatives nécessaires
Code : 12838Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 21 Sep. 2022
- A DISTANCE : 21 Sep. 2022
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Contrôles et enquêtes de concurrence
Décrire le cadre légal et les règles procédurales attachés aux contrôles et enquêtes locales ou diligentées à la demande de l’Autorité de la concurrence
Mettre en place les mesures internes nécessaires à la préparation d'un contrôle
Exercer les voies de recours adaptées en cas de sanction
Code : 12369Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 17 nov. 2022
- A DISTANCE : 17 nov. 2022
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Droit de la consommation : les fondamentaux
Cerner les règles de protection du consommateur à chaque étape de la vie du contrat
Identifier les pratiques commerciales interdites, réglementées et autorisées
Analyser les règles applicables au contentieux de la consommation
Code : 12469Niveau : FondamentauxDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- PARIS : 23-24 juin. 2022
- A DISTANCE : 23-24 juin. 2022
- PARIS : 20-21 oct. 2022
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Contrat de vente en B to C : information, rédaction, sécurisation
Distinguer les obligations générales et particulières de l’entreprise dans le cadre d'une relation contractuelle B to C
Rédiger des contrats B to C conformes
Gérer les litiges pouvant survenir avec le consommateur
Code : 12451Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 nov. 2022
- A DISTANCE : 16 nov. 2022
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E-commerce : aspects juridiques, process et documents contractuels
Formaliser la relation contractuelle avec le cyber-consommateur
Encadrer les offres promotionnelles à destination du cyber-consommateur
Sécuriser les traitements des données de ses clients
Code : 12472Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 29 Sep. 2022
- A DISTANCE : 29 Sep. 2022
- PARIS : 6 déc. 2022
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Conformité et sécurité des produits
Identifier la réglementation produits applicable à chaque acteur
Faire l'état des lieux des obligations et responsabilités pesant sur son entreprise
Mettre en place les mécanismes contractuels propres à encadrer les risques
Se préparer à la survenance d'un contrôle des autorités administratives compétentes
Code : 12457Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 Sep. 2022
- A DISTANCE : 16 Sep. 2022
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Crédit à la consommation : aspects contractuels et information de l'emprunteur
Appliquer la réglementation propre aux crédits à la consommation
Faire face aux difficultés et adopter les bonnes pratiques
Anticiper les risques et sécuriser ses pratiques
Code : 12462Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 Sep. 2022
- A DISTANCE : 16 Sep. 2022
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Crédit immobilier : aspects contractuels et information de l'emprunteur
Mettre à jour ses pratiques selon les dernières évolutions légales et jurisprudentielles attachées au crédit immobilier
Adopter les bonnes pratiques lors de l'élaboration, de la souscription et de l'exécution des contrats de crédit immobilier
Réagir en cas de litige touchant le crédit immobilier
Code : 12728Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 12 oct. 2022
- A DISTANCE : 12 oct. 2022
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Gestion des litiges après-vente
Décrypter les responsabilités encourues dans le cadre d'une relation B to C
Adapter les clauses contractuelles afin de prévenir le risque de litige
Gérer le litige naissant pour éviter le contentieux
Organiser sa défense en cas de contentieux
Code : 12454Niveau : PerfectionnementDurée : 1 jourProchaine(s) session(s) :- PARIS : 22 nov. 2022
- A DISTANCE : 22 nov. 2022
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Droit du marketing et promotion des ventes
Identifier les principes du droit de la communication commerciale
Mettre en œuvre une opération promotionnelle conforme
Sécuriser les mentions légales et les opérations de stimulation (« incentives »)
Code : 12437Niveau : PerfectionnementDurée : 2 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE : 30 mai. 2022 - Session Garantie
- PARIS : 5 déc. 2022
- A DISTANCE : 5 déc. 2022
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Parcours Relations commerciales B to C
Maîtriser les fondamentaux du droit de la consommation
Rédiger ses contrats B to C en toute conformité
Réagir efficacement en cas d'impayés
Assurer le suivi des litiges après-vente
Code : 44254Durée : 6 joursProchaine(s) session(s) :- A DISTANCE, PARIS : 20 oct. au 1 déc. 2022
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Panorama de droit de l’entreprise
Expliciter les dernières évolutions légales et jurisprudentielles touchant au droit de l'entreprise
Adapter sa pratique rédactionnelle aux nouveaux risques
Mettre en œuvre les mesures nécessaires au sein de votre cabinet ou entreprise afin d'anticiper les futures réformes
Code : 23240Niveau : PerfectionnementDurée : 7 heuresProchaine(s) session(s) :- STRASBOURG CEDEX : 17 juin. 2022
- A DISTANCE : 17 juin. 2022
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