Droit des contrats
La complexité croissante de la réglementation et la multiplication des contentieux imposent d’appréhender avec rigueur les problématiques juridiques que soulèvent les contrats de la vie de l’entreprise.
En tant qu’expert de la sécurisation des opérations de l’entreprise (directeur juridique, juriste, avocat…), il vous faut une capacité de négociation, de rédaction et d’adaptation des contrats.
De la phase constructive jusqu’à la cessation de la relation contractuelle , chaque étape du processus doit être soignée : élaboration de la phase préparatoire, choix et rédaction des clauses contractuelles les plus pertinentes , identification du système juridique applicable ou des modes alternatifs de règlement des différends…
Pour vous conforter dans votre pratique du droit des contrats d’affaires , Francis Lefebvre Formation vous propose une famille spécifique « Droit des contrats ».
Les 12 formations qui la composent, vous permettent de :
- maîtriser les techniques contractuelles à l’aide des conseils pratiques de nos intervenants experts ;
- avoir une perspective nouvelle
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La complexité croissante de la réglementation et la multiplication des contentieux imposent d’appréhender avec rigueur les problématiques juridiques que soulèvent les contrats de la vie de l’entreprise.
En tant qu’expert de la sécurisation des opérations de l’entreprise (directeur juridique, juriste, avocat…), il vous faut une capacité de négociation, de rédaction et d’adaptation des contrats.
De la phase constructive jusqu’à la cessation de la relation contractuelle, chaque étape du processus doit être soignée : élaboration de la phase préparatoire, choix et rédaction des clauses contractuelles les plus pertinentes, identification du système juridique applicable ou des modes alternatifs de règlement des différends…
Pour vous conforter dans votre pratique du droit des contrats d’affaires, Francis Lefebvre Formation vous propose une famille spécifique « Droit des contrats ».
Les 12 formations qui la composent, vous permettent de :
- maîtriser les techniques contractuelles à l’aide des conseils pratiques de nos intervenants experts ;
- avoir une perspective nouvelle sur l'ensemble des règles applicables aux contrats en tenant compte des dernières évolutions juridiques ;
- acquérir des réflexes à forte valeur ajoutée pour votre entreprise et vos équipes.
Nos intervenants sont des interlocuteurs privilégiés d’origines professionnelles diverses (grande-distribution, industrie, chimie…). Ils sont capables d’apporter une réponse aux besoins spécifiques à votre secteur d’activité. Praticiens avant tout, ils sont pleinement conscients des implications économiques et financières de vos missions. Ils vous aident à appréhender vos difficultés actuelles et à venir.
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Résultats obtenus pour cette sélection :
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Comprendre les mécanismes essentiels du droit des contrats, notamment après la réforme du droit des contrats.
Connaître toutes les étapes de la vie du contrat et savoir prévenir les risques.
Identifier les clauses contractuelles les plus usuelles.
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Niveau : 1. Initiation
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Durée :
2x2j
Prochaines sessions
- Paris : 8-9 & 20-21 nov. 2017
- Paris : 6-7 & 20-21 mars 2018
- Paris : 15-16 & 31 mai-1 juin 2018
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Maîtriser la nouvelle marque de l’Union européenne.
Anticiper les incidences pratiques de la future marque française.
Identifier les nouvelles stratégies permettant de sécuriser et d’optimiser efficacement la gestion de son portefeuille de marques.
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Durée :
3h
Prochaines sessions
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Renforcer ses techniques contractuelles et intégrer la réforme du droit des contrats dans sa pratique.
Sécuriser sa pratique par la compréhension des incidences pratiques de certaines clauses sensibles.
Détecter les pièges et prévenir le risque de contentieux.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 16-17 nov. 2017
- Lyon : 27-28 nov. 2017
- Paris : 11-12 déc. 2017
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Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.
Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.
Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Lyon : 19 oct. 2017
- Paris : 23 nov. 2017
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Perfectionner sa technique rédactionnelle et intégrer la réforme du droit des contrats dans sa pratique.
Sécuriser les contrats de l'entreprise par la maîtrise de techniques de négociation et de rédaction des clauses sensibles.
Prévenir les difficultés spécifiques aux principaux contrats d'affaires et éviter les risques associés.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2x2j
Prochaines sessions
- Paris : 26-27 sept. & 10-11 oct. 2017
- Paris : 14-15 & 28-29 nov. 2017
- Paris : 12-13 & 27-28 mars 2018
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Savoir identifier les différents types de clauses contractuelles.
Évaluer les principaux risques liés aux clauses contractuelles sensibles.
Émettre des recommandations afin de réduire le risque contractuel.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 7 juin 2018
- Paris : 4 déc. 2018
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Enlarge your legal vocabulary.
Understand the legal concepts specific to Anglo-Saxon contracts.
Improve comprehension and drafting of contracts in English.
Enrichir son vocabulaire juridique.
Comprendre les notions juridiques spécifiques au droit anglo-saxon des contrats.
Améliorer ses techniques de rédaction des contrats en anglais.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 28-29 sept. 2017
- Paris : 6-7 déc. 2017
- Paris : 3-4 mai 2018
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Understand the principles of Common Law contract drafting.
Learn how to draft the different clauses in a contract from the description of the parties to the final signature page.
Develop an appreciation of Common Law drafting formulae.
Comprendre les principes essentiels à la rédaction de contrats spécifique au droit anglo-saxon.
Savoir rédiger les différentes clauses d'un contrat en anglais à chaque étape.
Maîtriser les formules utilisées dans un contrat en anglais.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 18 déc. 2017
- Paris : 21 juin 2018
- Paris : 17 déc. 2018
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Maîtriser la rédaction des contrats internationaux et les clauses usuelles.
Connaître le droit applicable et les recours à l'arbitrage.
Prévenir les contentieux.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 15-16 nov. 2017
- Paris : 6-7 juin 2018
- Paris : 14-15 nov. 2018
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Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives.
Analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles figurant dans les contrats internationaux.
En maîtriser les conséquences pour l'entreprise française.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 19 oct. 2017
- Paris : 16 mai 2018
- Paris : 22 oct. 2018
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Identifier la forme idoine et prévenir les risques juridiques liés au montage d'une joint-venture.
Reconnaître, négocier et rédiger les clauses juridiques essentielles.
Mesurer les enjeux fiscaux attachés aux différentes formes juridiques de coopération inter-entreprises.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 12-13 déc. 2017
- Paris : 22-23 mai 2018
- Paris : 11-12 déc. 2018
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Maîtriser le cadre juridique des CGV (Conditions Générales de Vente) et des CGA (Conditions Générales d'Achat).
Structurer, rédiger et mettre à jour ses CGV et ses CGA.
Distinguer les clauses obligatoires et les clauses recommandées.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 4 mai 2018
- Paris : 4 oct. 2018
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Maîtriser les aspects juridiques du e-commerce.
Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de e-commerce en maîtrisant les divers référentiels légaux applicables.
Identifier les incidences en e-commerce de ces réglementations sur les process, contenus et documents contractuels.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 9-10 oct. 2017
- Paris : 17-18 mai 2018
- Paris : 8-9 oct. 2018
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Connaître les précautions à prendre pour sécuriser ses contrats de distribution.
Maîtriser les obligations des « partenaires » (fournisseur/distributeur).
Identifier les clauses spécifiques et les pièges afférents pour prévenir les risques de contentieux.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
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Maîtriser les règles applicables aux contrats d'assurance et intégrer notamment la réforme du droit des contrats dans sa pratique.
Identifier les risques courus par l'entreprise à assurer.
Choisir les contrats d'assurance adaptés afin de réduire les coûts.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 6-7 nov. 2017
- Paris : 5-6 mars 2018
- Paris : 28-29 mai 2018
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Connaître le cadre légal et les standards contractuels des contrats informatiques.
Maîtriser les spécificités des contrats informatiques et perfectionner la négociation/rédaction des clauses sensibles.
Identifier et mettre en œuvre les meilleures solutions pratiques et intégrer la réforme du droit des contrats.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 9-10 nov. 2017
- Paris : 24-25 mai 2018
- Paris : 8-9 nov. 2018
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Connaître les différentes étapes de la passation des marchés publics et les conditions de leur régularité.
Maîtriser les apports de la nouvelle réglementation des marchés publics.
Sécuriser la passation, les réponses à la consultation et l'exécution des marchés publics après l'abrogation du code des marchés publics.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 9-10 oct. 2017
- Paris : 5-6 juin 2018
- Paris : 8-9 oct. 2018
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Maîtriser les aspects juridiques, financiers, commerciaux et relationnels de la gestion de contrats.
Intégrer toutes les étapes du cycle de vie d'un contrat.
Mettre en place des outils nécessaires à la bonne exécution des contrats et passer d'une logique de coûts à une logique de performance.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
10j
Prochaines sessions
- Paris : 12-13 avr. & 22-23 mai & 28-29 juin & 17-18 sept. & 15-16 oct. 2018
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Construire une stratégie et un plan d'actions d'implantation et/ou de développement à l'international.
Prendre en compte les spécificités commerciales, juridiques, fiscales, financières et culturelles et mesurer les risques.
Intégrer le facteur humain [équipes locales et françaises] dès le lancement du projet.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
10j
Prochaines sessions
- Paris : 12-13 avr. & 24-25 mai & 21-22 juin & 20-21 sept. & 18-19 oct. 2018
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Maîtriser les aspects juridiques, financiers, commerciaux et relationnels de la gestion de contrats
Intégrer toutes les étapes du cycle de vie d'un contrat.
Mettre en place des outils nécessaires à la bonne exécution des contrats et passer d'une logique de coûts à une logique de performance.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
10j
Prochaines sessions
- Paris : 18-19 avr. & 11-12 mai & 20-21 juin & 18-19 sept. & 16-17 oct. 2017
- Paris : 12-13 avr. & 22-23 mai & 28-29 juin & 17-18 sept. & 15-16 oct. 2018
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Identifier les clauses représentant le plus de difficultés ou d’enjeux en termes de rédaction depuis la réforme du droit des contrats
Les mettre en conformité avec le droit actuel des obligations
Savoir mettre en pratique et adapter ces changements à ses propres clauses, spécifiques à son secteur d’activité
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 13 oct. 2017
- Paris : 14 déc. 2017
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- Que va vous apporter le Certificat Droit des sociétés ?
Vous serez en mesure de : - Maîtriser les aspects fondamentaux du droit des sociétés
- Connaître parfaitement les régimes juridiques des SA, SARL et SAS.
- Participer activement à une opération de cession de parts ou d’actions, de transformation, de modification du capital...
- Vous prévaloir, en fonction des options choisies, de domaines de compétences plus spécifiques (conventions réglementées, statut des dirigeants, groupes de sociétés, pactes d’actionnaires...).
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- Que va vous apporter le Certificat Juriste contrats ?
Vous serez en mesure de : - Approfondir vos connaissances en matière de droit des contrats.
- Maîtriser les contrats spécifiques à votre secteur d’activité et identifier les clauses les mieux adaptées.
- Optimiser la rédaction de ces clauses et être sensibilisé aux précautions à prendre.
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- Que va vous apporter le Certificat Secrétariat juridique des sociétés ?
Vous serez en mesure de : - Maîtriser les aspects fondamentaux du secrétariat juridique des sociétés notamment après les nombreuses réformes.
- Connaître parfaitement les formalités juridiques à accomplir dans les SA, SARL, SNC et SAS.
- Vous prévaloir, en fonction des options choisies, de domaines de compétences plus spécifiques (secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif, des sociétés cotées, pratique des conseils et assemblées des SA, des conventions réglementées...).
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- Que va vous apporter ce Certificat ?
Vous serez en mesure de : - Définir le rôle, les missions de la personne en charge de la compliance au sein de son entreprise
- Savoir mettre en place un programme de compliance
- Maîtriser les évolutions réglementaires et nouvelles normes pour une mise en conformité efficace au sein de son entreprise
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- Que va vous apporter ce Certificat ?
Vous serez en mesure de : - Définir son rôle, sa mission [fonction support ? Fonction de décision de management ?]
- Savoir gérer une équipe, approfondir son « savoir-être » [vis-à-vis de son management, de ses collègues et des tiers]
- Développer sa pratique de la gestion de budget
- Maîtriser de nouveaux domaines de compétences plus spécifiques en fonction des options choisies
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L'emlyon business school et Francis Lefebvre Formation se sont associés pour proposer une formation aux experts du droit qui leur permet de : - accroître la valeur générée par son expertise au sein de l’organisation
- changer de prisme dans l’analyse des risques
- perfectionner votre prise de décision en situation complexe
- savoir détecter des projets de développement liés au contexte réglementaire
- anticiper l’impact des décisions dans un environnement international
- développer sa posture de cadre dirigeant.
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Brève du mois
L’article L.442-6, I 5° du Code de commerce nourrit un contentieux abondant et représente une forte insécurité juridique avec des risques financiers importants. En 2016, la majorité des décisions rendues à la suite d’actions mises en oeuvre par des acteurs économiques concerne la rupture brutale de relations commerciales établies. Face à cette situation, il est plus que jamais indispensable d’en connaître les contours ainsi que les écueils à éviter.
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