Formation Droit des contrats

Délimiter les obligations de chacune des parties et le cadre légal à chaque étape du cycle de vie d'un contrat

Identifier les clauses contractuelles essentielles 

Cerner les étapes clés du cycle de vie du contrat

Sécuriser l'étape de l'exécution du contrat

Identifier les risques de la mauvaise exécution contractuelle

Faire le bilan de la mise en application de la réforme dans vos contrats en cours

Adapter ses futurs contrats aux évolutions induites par la réforme 

Établir l'architecture contractuelle adéquate

Rédiger les clauses nécessaires et recommandées 

Sécuriser la phase précontractuelle

Rédiger les principales clauses sensibles des contrats d'affaires 

Maîtriser les principes applicables à la négociation contractuelle

Sécuriser chaque étape de la négociation, de la conduite à la clôture

Rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux

Encadrer l'exécution des contrats internationaux

Détailler les notions juridiques spécifiques au droit anglo-saxon des contrats

Perfectionner la rédaction des clauses essentielles et sensibles stipulées dans les contrats internationaux 

Rédiger les clauses essentielles d'un contrat en anglais

Maîtriser les formules utilisées dans un contrat en anglais

Adapter les techniques de négociation aux contrats internationaux

Négocier les clauses clés des futurs contrats à la lumière des dispositions applicables en matière de contrats internationaux

Appliquer les clauses formulées en anglais relatives à la fin des contrats

Négocier la fin des contrats avec ses partenaires internationaux

Qualifier correctement les clauses contractuelles au regard des textes fiscaux applicables

Identifier et analyser leurs conséquences fiscales pour l'entreprise française

Mettre en œuvre la joint-venture

Intégrer les impacts fiscaux attachés aux différentes formes de joint-venture

Encadrer contractuellement un projet d'intelligence artificielle

Rédiger des clauses contractuelles adaptées à la pluralité des risques 

Maîtriser le formalisme afférent et gérer le processus de contractualisation par voie électronique

Participer à la transformation numérique documentaire au sein de l'entreprise et de la signature électronique

Examiner le cadre juridique pour prévenir les risques de contentieux

Éviter la perte de leur valeur légale

Sécuriser la phase précontractuelle

Rédiger les clauses essentielles d'un contrat informatique

Encadrer la négociation et la rédaction des clauses sensibles de chaque contrat usuel

Sécuriser les contrats SaaS, IaaS et PaaS

Rédiger les clauses associées des contrats internationaux complexes

Identifier les risques encourus en cas de non-conformité

Engager une procédure d'appel d'offres

Conduire la phase de négociation contractuelle

Rédiger les clauses structurantes du contrat

Négocier les éléments structurants de l'accord

Rédiger les clauses sensibles du contrat

Sécuriser les différentes étapes de la passation des marchés publics et les conditions de leur régularité

Gérer les litiges

Distinguer les clauses obligatoires et optionnelles des conditions générales

Structurer ses conditions générales

Rédiger les clauses essentielles du contrat d'achat

Veiller à la bonne exécution du contrat d'achat 

Cartographier les risques d'inexécution impliquant des mesures de prévention

Mettre en place un pilotage adapté à la situation de son entreprise 

Négocier les clauses à risque

Adapter sa pratique aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Gérer l’exécution du contrat et anticiper les éventuels litiges

Agir efficacement en phase amiable ou contentieuse d’un litige

Sécuriser la conclusion et l’exécution du contrat d’assurance conclu en ligne

Adapter sa pratique aux risques induits par la digitalisation

Piloter l'audit, du projet à la gestion des opérations

Mettre en place les actions correctives adéquates

Intégrer toutes les étapes du cycle de vie d'un contrat

Mettre en place des outils nécessaires à la bonne exécution des contrats

Mener des négociations contractuelles adaptées

Encadrer la rédaction des clauses contractuelles à chaque étape de la vie du contrat

Sécuriser les clauses spécifiques à son secteur d'activité 

Adapter sa pratique rédactionnelle aux nouveaux risques

Mettre en œuvre les mesures nécessaires au sein de votre cabinet ou entreprise afin d'anticiper les futures réformes