Droit du contentieux
La
gestion du contentieux est devenue un domaine incontournable au sein des entreprises. Economiser du temps et de l’argent font partie des priorités ! C’est pourquoi vous devez savoir mettre en place les procédures de façon optimale.
Vous souhaitez :
- comprendre le cheminement du litige selon la juridiction compétente et le domaine touché ;
- effectuer une enquête de solvabilité, trouver les bonnes informations au bon endroit ;
- connaître les mesures d’exécution qui s’offrent à vous, identifier la plus pertinente et savoir la mettre à exécution ;
- cerner les mesures d’urgence existantes et comprendre leurs objectifs ;
- assister de façon optimale votre conseil et élaborer un dialogue constructif ;
- savoir transmettre les informations-clés à fournir à son conseil pour le bon déroulement de son dossier judiciaire, gérer l’administration de la preuve, savoir où aller chercher les informations…
La pratique du contentieux judiciaire représente des
enjeux économiques et financiers non négligeables. De la phase de négociation jusqu’à ...
La
gestion du contentieux est devenue un domaine incontournable au sein des entreprises. Economiser du temps et de l’argent font partie des priorités ! C’est pourquoi vous devez savoir mettre en place les procédures de façon optimale.
Vous souhaitez :
- comprendre le cheminement du litige selon la juridiction compétente et le domaine touché ;
- effectuer une enquête de solvabilité, trouver les bonnes informations au bon endroit ;
- connaître les mesures d’exécution qui s’offrent à vous, identifier la plus pertinente et savoir la mettre à exécution ;
- cerner les mesures d’urgence existantes et comprendre leurs objectifs ;
- assister de façon optimale votre conseil et élaborer un dialogue constructif ;
- savoir transmettre les informations-clés à fournir à son conseil pour le bon déroulement de son dossier judiciaire, gérer l’administration de la preuve, savoir où aller chercher les informations…
La pratique du contentieux judiciaire représente des
enjeux économiques et financiers non négligeables. De la phase de négociation jusqu’à la cessation des relations économiques, en passant par l’exécution de la prestation, chaque étape doit être minutieusement gérée et suivie. Analyser les conséquences et connaître les solutions alternatives de règlement des différends également...
Face à des
contentieux souvent longs, coûteux et complexes, nous vous proposons une gamme spécifique « Droit du contentieux ». Nos formateurs experts vous aident à anticiper, comprendre et maîtriser les différentes étapes de la procédure en vous éclairant sur les voies juridiques adaptées et créatives. Vous pourrez vous prévaloir d’une
haute capacité de traitement et de gestion du contentieux.
Affiner votre recherche à l’aide des critères suivants :
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Résultats obtenus pour cette sélection :
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Savoir suivre et contrôler le déroulement des dossiers contentieux.
Maîtriser les règles de procédure.
Instaurer un dialogue constructif entre l'entreprise et ses avocats.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
2j
Prochaines sessions
- Paris : 20-21 nov. 2017
- Paris : 5-6 avr. 2018
- Paris : 9-10 juil. 2018
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Maîtriser les différentes procédures d'exécution.
Savoir mettre en œuvre efficacement les titres exécutoires.
Renforcer les chances de paiement des créances de l'entreprise.
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Niveau : 3. Expertise
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 18 oct. 2017
- Paris : 23 mars 2018
- Paris : 8 juin 2018
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Maîtriser la procédure prud'homale et les usages de la juridiction après la réforme « Macron ».
Constituer le dossier.
Mesurer et évaluer les risques judiciaires et financiers.
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Niveau : 2. Perfectionnement
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Durée :
1j
Prochaines sessions
- Paris : 20 oct. 2017
- Paris : 29 juin 2018
- Paris : 25 oct. 2018
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- Que va vous apporter le Certificat Droit des sociétés ?
Vous serez en mesure de : - Maîtriser les aspects fondamentaux du droit des sociétés
- Connaître parfaitement les régimes juridiques des SA, SARL et SAS.
- Participer activement à une opération de cession de parts ou d’actions, de transformation, de modification du capital...
- Vous prévaloir, en fonction des options choisies, de domaines de compétences plus spécifiques (conventions réglementées, statut des dirigeants, groupes de sociétés, pactes d’actionnaires...).
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- Que va vous apporter le Certificat Juriste contrats ?
Vous serez en mesure de : - Approfondir vos connaissances en matière de droit des contrats.
- Maîtriser les contrats spécifiques à votre secteur d’activité et identifier les clauses les mieux adaptées.
- Optimiser la rédaction de ces clauses et être sensibilisé aux précautions à prendre.
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- Que va vous apporter le Certificat Secrétariat juridique des sociétés ?
Vous serez en mesure de : - Maîtriser les aspects fondamentaux du secrétariat juridique des sociétés notamment après les nombreuses réformes.
- Connaître parfaitement les formalités juridiques à accomplir dans les SA, SARL, SNC et SAS.
- Vous prévaloir, en fonction des options choisies, de domaines de compétences plus spécifiques (secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif, des sociétés cotées, pratique des conseils et assemblées des SA, des conventions réglementées...).
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- Que va vous apporter ce Certificat ?
Vous serez en mesure de : - Définir le rôle, les missions de la personne en charge de la compliance au sein de son entreprise
- Savoir mettre en place un programme de compliance
- Maîtriser les évolutions réglementaires et nouvelles normes pour une mise en conformité efficace au sein de son entreprise
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- Que va vous apporter ce Certificat ?
Vous serez en mesure de : - Définir son rôle, sa mission [fonction support ? Fonction de décision de management ?]
- Savoir gérer une équipe, approfondir son « savoir-être » [vis-à-vis de son management, de ses collègues et des tiers]
- Développer sa pratique de la gestion de budget
- Maîtriser de nouveaux domaines de compétences plus spécifiques en fonction des options choisies
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L'emlyon business school et Francis Lefebvre Formation se sont associés pour proposer une formation aux experts du droit qui leur permet de : - accroître la valeur générée par son expertise au sein de l’organisation
- changer de prisme dans l’analyse des risques
- perfectionner votre prise de décision en situation complexe
- savoir détecter des projets de développement liés au contexte réglementaire
- anticiper l’impact des décisions dans un environnement international
- développer sa posture de cadre dirigeant.
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Brève du mois
L’article L.442-6, I 5° du Code de commerce nourrit un contentieux abondant et représente une forte insécurité juridique avec des risques financiers importants. En 2016, la majorité des décisions rendues à la suite d’actions mises en oeuvre par des acteurs économiques concerne la rupture brutale de relations commerciales établies. Face à cette situation, il est plus que jamais indispensable d’en connaître les contours ainsi que les écueils à éviter.
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