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Droit du contentieux

La gestion du contentieux est devenue un domaine incontournable au sein des entreprises. Economiser du temps et de l’argent font partie des priorités ! C’est pourquoi vous devez savoir mettre en place les procédures de façon optimale. 
 
Vous souhaitez :  
  • comprendre le cheminement du litige selon la juridiction compétente et le domaine touché ;
  • effectuer une enquête de solvabilité, trouver les bonnes informations au bon endroit ;
  • connaître les mesures d’exécution qui s’offrent à vous, identifier la plus pertinente et savoir  la mettre à exécution ;
  • cerner les mesures d’urgence existantes et comprendre leurs objectifs ;
  • assister de façon optimale votre conseil et élaborer un dialogue constructif ;
  • savoir transmettre les informations-clés à fournir à son conseil pour le bon déroulement de son dossier judiciaire, gérer l’administration de la preuve, savoir où aller chercher les informations…
 
La pratique du contentieux judiciaire représente des enjeux économiques et financiers non négligeables. De la phase de négociation jusqu’à ...

Résultats obtenus pour cette sélection :

Pratique du contentieux judiciaire DT2080


  • Savoir suivre et contrôler le déroulement des dossiers contentieux.

  • Maîtriser les règles de procédure.

  • Instaurer un dialogue constructif entre l'entreprise et ses avocats.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21 nov. 2017
    • Paris : 5-6 avr. 2018
    • Paris : 9-10 juil. 2018
    Voir le programme

    Maîtriser les voies d'exécution DT3970


  • Maîtriser les différentes procédures d'exécution.

  • Savoir mettre en œuvre efficacement les titres exécutoires.

  • Renforcer les chances de paiement des créances de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 mars 2018
    • Paris : 8 juin 2018
    • Paris : 25 oct. 2018
    Voir le programme

    De la constitution du dossier prud'homal au procès SA2890


  • Maîtriser la procédure prud'homale et les usages de la juridiction après la réforme « Macron »
  • .
  • Constituer le dossier.

  • Mesurer et évaluer les risques judiciaires et financiers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 juin 2018
    • Paris : 25 oct. 2018
    Voir le programme

    Certificat Droit des sociétés

    • Que va vous apporter le Certificat Droit des sociétés ?
    Vous serez en mesure de :
    • Maîtriser les aspects fondamentaux du droit des sociétés
    • Connaître parfaitement les régimes juridiques des SA, SARL et SAS.
    • Participer activement à une opération de cession de parts ou d’actions, de transformation, de modification du capital...
    • Vous prévaloir, en fonction des options choisies, de domaines de compétences plus spécifiques (conventions réglementées, statut des dirigeants, groupes de sociétés, pactes d’actionnaires...).
    Voir le programme

    Certificat Juriste contrats

    • Que va vous apporter le Certificat Juriste contrats ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Approfondir vos connaissances en matière de droit des contrats.
    • Maîtriser les contrats spécifiques à votre secteur d’activité et identifier les clauses les mieux adaptées.
    • Optimiser la rédaction de ces clauses et être sensibilisé aux précautions à prendre.
    Voir le programme

    Certificat Secrétariat juridique des sociétés

    • Que va vous apporter le Certificat Secrétariat juridique des sociétés ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Maîtriser les aspects fondamentaux du secrétariat juridique des sociétés notamment après les nombreuses réformes.
    • Connaître parfaitement les formalités juridiques à accomplir dans les SA, SARL, SNC et SAS.
    • Vous prévaloir, en fonction des options choisies, de domaines de compétences plus spécifiques (secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif, des sociétés cotées, pratique des conseils et assemblées des SA, des conventions réglementées...).
    Voir le programme

    Certificat Compliance : maîtriser les risques

    • Que va vous apporter ce Certificat ?
    Vous serez en mesure de :
    • Définir le rôle, les missions de la personne en charge de la compliance au sein de son entreprise
    • Savoir mettre en place un programme de compliance
    • Maîtriser les évolutions réglementaires et nouvelles normes pour une mise en conformité efficace au sein de son entreprise
    Voir le programme

    Certificat Directeur juridique

    • Que va vous apporter ce Certificat ?
    Vous serez en mesure de :
    • Définir son rôle, sa mission [fonction support ? Fonction de décision de management ?]
    • Savoir gérer une équipe, approfondir son « savoir-être » [vis-à-vis de son management, de ses collègues et des tiers]
    • Développer sa pratique de la gestion de budget
    • Maîtriser de nouveaux domaines de compétences plus spécifiques en fonction des options choisies
    Voir le programme

    Diplôme Juriste Business Partner

    L'emlyon business school et Francis Lefebvre Formation se sont associés pour proposer une formation aux experts du droit qui leur permet de :
    • accroître la valeur générée par son expertise au sein de l’organisation
    • changer de prisme dans l’analyse des risques
    • perfectionner votre prise de décision en situation complexe
    • savoir détecter des projets de développement liés au contexte réglementaire
    • anticiper l’impact des décisions dans un environnement international
    • développer  sa posture de cadre dirigeant.
    Voir le programme

    Brève du mois

    Rupture brutale de relations commerciales établies : un divorce qui peut coûter cher


    L’article L.442-6, I 5° du Code de commerce nourrit un contentieux abondant et représente une forte insécurité juridique avec des risques financiers importants. En 2016, la majorité des décisions rendues à la suite d’actions mises en oeuvre par des acteurs économiques concerne la rupture brutale de relations commerciales établies. Face à cette situation, il est plus que jamais indispensable d’en connaître les contours ainsi que les écueils à éviter.
     

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    Ebtichar Trabelsi

    Responsable pédagogique

    Titulaire d’un Master Droit des affaires, mention Juriste d’affaires et après une expérience de juriste d’entreprise au sein du département juridique d’un grand groupe, j’ai rejoint Francis Lefebvre Formation en tant que Responsable pédagogique

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