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Droit de la propriété intellectuelle et des NTIC

Le droit de la propriété intellectuelle et industrielle occupe un rôle de plus en plus stratégique au sein des entreprises.
 
Responsable de la protection des marques, des créations, des inventions et donc de l’actif immatériel dans son ensemble , vous devez comprendre les mécanismes essentiels du droit français et européen des droits d’auteur , des brevets et des marques pour sécuriser leur protection et exploitation.
 
De la naissance des droits ( dépôt , acquisition)  jusqu’à leur défense (exploitation) et cession, chaque phase est essentielle ! Identifier et rédiger les clauses spécifiques pour anticiper les difficultés à venir, se protéger en cas de contentieux, opérer une stratégie judiciaire adaptée et réfléchie pour réduire les coûts... Les r isques de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de conflits sont croissants et ont un coût financier non négligeable pour l’entreprise.
 
Parallèlement, les nouvelles technologies sont également de plus en plus prenantes dans votre quotidien. Le développement de l’Internet et des projets informatiques, la gestion et la ...

Résultats obtenus pour cette sélection :

Droits d'auteur à l'ère du numérique DD2050


  • Appréhender les spécificités des œuvres numériques.

  • Sécuriser l'acquisition des droits pour une exploitation numérique.

  • Maîtriser les règles de communication digitale et savoir réagir en cas d'atteinte sur les réseaux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7 nov. 2018
    Voir le programme

    Marques : protéger et défendre les droits de son entreprise DD2010


  • Maîtriser le cadre juridique des marques afin de sécuriser leur acquisition et leur exploitation.

  • Acquérir les réflexes de la technique contractuelle en vue d'une gestion et d'une défense optimales des droits de marque de l'entreprise.

  • Identifier les contrôles et les procédures de défense à mettre en place.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24 mai 2018
    • Paris : 2 oct. 2018
    Voir le programme

    Protection des données personnelles : comment se conformer à la loi Informatique et Libertés et au RGPD DD2030


  • Maîtriser les enjeux et obligations liées à la protection des données.

  • Savoir rédiger des déclarations et demandes d'autorisation.

  • Intégrer les nouvelles obligations issues du règlement européen sur la protection des données (RGDP - GDPR).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7 sept. 2018
    • Paris : 13 nov. 2018
    Voir le programme

    DPO et compliance DD2100


  • Connaître les missions du Data Protection Officer (DPO) et savoir les mettre en œuvre.

  • Établir un programme de mise en conformité au RGPD et savoir prioriser les actions par une approche basée sur les risques.

  • Proposer une organisation adaptée autour du DPO.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25 juin 2018
    • Paris : 28 sept. 2018
    Voir le programme

    Cybersécurité et attaques informatiques : outils juridiques de protection et mise en conformité DW7860


  • Identifier les différentes formes de cyberattaques.

  • Maîtriser les mesures à mettre en place pour prévenir les attaques informatiques et sécuriser les systèmes.

  • Se mettre en conformité avec la Directive NIS et le RGPD.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 juil. 2018
    Voir le programme

    Le RGPD et les nouvelles obligations mises à la charge du sous-traitant DY7110


  • Identifier les situations de sous-traitance des données à caractère personnel

  • Connaître les nouvelles obligations, le régime de responsabilité et les sanctions encourues par le sous-traitant

  • Se mettre en conformité avec RGPD

  • Nouvelle formation

    Durée : 1h30 - (11h00-12h30)

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 juin 2018
    • Paris : 12 oct. 2018
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    Certificat Droit des sociétés

    • Que va vous apporter le Certificat Droit des sociétés ?
    Vous serez en mesure de :
    • Maîtriser les aspects fondamentaux du droit des sociétés
    • Connaître parfaitement les régimes juridiques des SA, SARL et SAS
    • Participer activement à une opération de cession de parts ou d’actions, de transformation, de modification du capital...
    • Vous prévaloir, en fonction des options choisies, de domaines de compétences plus spécifiques [conventions réglementées, statut des dirigeants, groupes de sociétés, pactes d’actionnaires...]
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    Certificat Juriste contrats

    • Que va vous apporter le Certificat Juriste contrats ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Approfondir vos connaissances en matière de droit des contrats
    • Maîtriser les contrats spécifiques à votre secteur d’activité et identifier les clauses les mieux adaptées
    • Optimiser la rédaction de ces clauses et être sensibilisé aux précautions à prendre
    Voir le programme

    Certificat Secrétariat juridique des sociétés

    • Que va vous apporter le Certificat Secrétariat juridique des sociétés ? 
    Vous serez en mesure de :
    • Maîtriser les aspects fondamentaux du secrétariat juridique des sociétés notamment après les nombreuses réformes
    • Connaître parfaitement les formalités juridiques à accomplir dans les SA, SARL, SNC et SAS
    • Vous prévaloir, en fonction des options choisies, de domaines de compétences plus spécifiques [secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif, des sociétés cotées, pratique des conseils et assemblées des SA, des conventions réglementées...]
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    Certificat Directeur juridique

    • Que va vous apporter ce Certificat ?
    Vous serez en mesure de :
    • Définir son rôle, sa mission [fonction support ? Fonction de décision de management ?]
    • Savoir gérer une équipe, approfondir son « savoir-être » [vis-à-vis de son management, de ses collègues et des tiers]
    • Développer sa pratique de la gestion de budget
    • Maîtriser de nouveaux domaines de compétences plus spécifiques en fonction des options choisies
    Voir le programme

    Brève du mois

    Le lanceur d’alerte : mise en place de systèmes d’alerte après la loi Sapin 2


    La loi Sapin 2 entrée en vigueur le 1er juin 2017, a pour but de hisser la France au plus haut niveau de la lutte anticorruption. Cette loi instaure une nouvelle logique de conformité qui vise à prévenir les faits de corruption et contribuer au développement des bonnes pratiques au sein des gouvernances des entreprises. Au cœur de cette nouvelle réglementation : le lanceur d’alerte.

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    Ebtichar Trabelsi

    Responsable pédagogique

    Titulaire d’un Master Droit des affaires, mention Juriste d’affaires et après une expérience de juriste d’entreprise au sein du département juridique d’un grand groupe, j’ai rejoint Francis Lefebvre Formation en tant que Responsable pédagogique

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