Appréhender les conséquences financières et appliquer le traitement comptable adéquat des opérations de fusions, scissions et apports partiels d’actifs
Les opérations de restructurations d’entreprise bien que complexes sont de plus en plus fréquentes dans les groupes de sociétés. Les conséquences financières de ces opérations peuvent être importantes et les traitements comptables et fiscaux obéissent à des schémas complexes. L’ANC (Autorité des normes comptables) a pour objectif de faire le point, au bout de 10 ans, sur certaines difficultés d’application u règlement comptable relatif aux fusions (CRC n°2004-01) et des comités d’urgence y afférents. Nos formations prendront en compte ces nouvelles dispositions.
- Pour maîtriser le traitement comptable des fusions : « Comptabilité des opérations de fusion » ;
- Pour appréhender les conséquences financières et maitriser les modalités de valorisation des apports : « Fusions, scissions et apports partiels : impacts financiers et comptables ».
3 résultats obtenus pour cette recherche
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Comptabilité des opérations de fusion
Connaître l'environnement juridique des opérations de fusion et assimilées.Comptabiliser les opérations de fusion et appréhender les conséquences fiscales.Être l'interlocuteur comptable dans l'élaboration du traité de fusion.
Code : CF3050Niveau : ExpertiseDurée : 2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 8-9 oct. 2018
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Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP
Maîtriser les opérations de restructuration aux valeurs réelles ou comptables, placées ou non sous le régime spécial des fusions.Savoir traiter fiscalement toutes les conséquences d'un apport.Satisfaire aux obligations déclaratives des opérations de fusion, apport partiel d'actif ou TUP.
Code : FG2000Niveau : PerfectionnementDurée : 2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 8-9 oct. 2018
- Paris : 17-18 déc. 2018
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Fusions, scissions et apports partiels : impacts financiers et comptables
Appréhender les conséquences financières, comptables et fiscales du traitement des opérations de concentration et de « déconcentration ».Maîtriser les modalités de valorisation des apports.Connaître les règles comptables applicables aux fusions et assimilées.
Code : CF3150Niveau : ExpertiseDurée : 2jVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- Paris : 15-16 oct. 2018
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