Recherche par critères
Francis Lefebvre Formation est désormais qualifié OPQF
Fort d’une réactivité immédiate sur les sujets d’actualité, Francis Lefebvre Formation forme plus de 15 000 stagiaires par an dans 11 domaines d'expertise.
L’ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie la procédure en cas de contestation d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude rendu par le médecin du travail. Ainsi le conseil de prud’hommes continuera à être saisi, sous la forme de référés, pour ces recours. Mais il pourra diligenter un médecin-inspecteur du travail, territorialement compétent, pour une mesure d’instruction, au lieu de choisir un médecin-expert auprès de la cour d’appel. C’est la partie perdante qui devra payer les honoraires et les frais à partir d’un barème fixé par arrêté ministériel.Ce dispositif entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2018.
En juin dernier, le Comité de Réglementation Comptable européen a approuvé l’adoption de la norme IFRS 16 sur les contrats de location suite aux recommandations positives d’adoption formulées par l’EFRAG et la Commission européenne.
