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Fonction Juridique




Pour mieux comprendre la fonction juridique au sein de l’entreprise et ses besoins.
Les directions juridiques sont de plus en plus sollicitées comme apporteuses de solutions juridiques au sein de l’entreprise. L’évolution du métier implique une meilleure organisation des directions juridiques, avec des équipes hiérarchisées ayant pour objectifs de créer de la valeur ajoutée et de contribuer à la compétitivité de l’entreprise.  
Garante de la sécurisation juridique des pratiques internes et de toutes les opérations avec les partenaires économiques de l’entreprise, la fonction juridique doit maîtriser et prendre en compte leurs coûts afin de les optimiser dans l’ organisation . En lien direct avec la Direction générale et les services comptables pour gérer les enjeux financiers, elle doit choisir entre externaliser et internaliser. Dans sa mission de compliance, elle garantit la conformité des pratiques de l’entreprise.
Pour vous accompagner dans vos missions juridiques, notre offre « Droit des affaires » aborde tous les aspects de la
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Résultats obtenus pour cette sélection :

Droit des affaires

Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement DB2010


  • Maîtriser les calendriers des réunions et assemblées de son portefeuille de sociétés commerciales.

  • Rédiger les actes et rapports en toute autonomie.

  • Savoir procéder aux formalités de dépôt.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29-30-31 mai 2017
    • Lyon : 18-19-20 sept. 2017
    • Paris : 27-28-29 sept. 2017
    Voir le programme

    Atelier pratique : secrétariat juridique des sociétés commerciales DB2050


  • Maîtriser les différents événements tout au long de la vie juridique des sociétés commerciales et les formalités afférentes.

  • Rédiger les principaux actes et autres documents (rapports, procès-verbaux...).

  • Prendre en charge efficacement un dossier et gérer le suivi d'un portefeuille de sociétés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6 juil. 2017
    • Paris : 16-17 nov. 2017
    Voir le programme

    Le secrétariat juridique de la SAS DB2020


  • Mesurer les conséquences de la liberté statutaire sur la rédaction des clauses et les procès-verbaux des décisions collectives spécifiques aux SAS.

  • Identifier clairement les mandataires sociaux et l'étendue de leurs pouvoirs.

  • Se repérer dans les règles de transformation de la SA en SAS, de la SAS en une autre forme juridique.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 juin 2017
    • Lyon : 4 juil. 2017
    • Paris : 7 déc. 2017
    Voir le programme

    Le secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif DB2030


  • Comprendre les règles régissant les opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif.

  • Maîtriser les étapes de ces opérations.

  • Respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7 juil. 2017
    • Paris : 2 oct. 2017
    Voir le programme

    Le secrétariat juridique des sociétés cotées DB2040


  • Maîtriser les règles et les formalités propres à la préparation et à la tenue des assemblées dans les sociétés cotées.

  • Respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires.

  • Intégrer la réglementation spécifique aux sociétés cotées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 nov. 2017
    Voir le programme

    Le secrétariat juridique spécifique aux établissements financiers BC2440


  • Maîtriser les différentes structures du secteur financier et respecter le formalisme imposé.

  • Comprendre l'articulation entre le code de commerce et le code monétaire et financier.

  • Veiller au respect des contraintes supplémentaires imposées aux prestataires de services d'investissement.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 sept. 2017
    Voir le programme

    Techniques contractuelles DC2800


  • Renforcer ses techniques contractuelles et intégrer la réforme du droit des contrats dans sa pratique.

  • Sécuriser sa pratique par la compréhension des incidences pratiques de certaines clauses sensibles.

  • Détecter les pièges et prévenir le risque de contentieux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 juil. 2017
    • Paris : 5-6 oct. 2017
    • Paris : 11-12 déc. 2017
    Voir le programme

    Droit approfondi des contrats d'affaires DC3080


  • Perfectionner sa technique rédactionnelle et intégrer la réforme du droit des contrats dans sa pratique.

  • Sécuriser les contrats de l'entreprise par la maîtrise de techniques de négociation et de rédaction des clauses sensibles
  • .
  • Prévenir les difficultés spécifiques aux principaux contrats d'affaires et éviter les risques associés.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13-14 & 27-28 juin 2017
    • Paris : 26-27 sept. & 10-11 oct. 2017
    • Paris : 14-15 & 28-29 nov. 2017
    Voir le programme

    E-commerce : sécuriser l'exploitation de son site Internet DC2850


  • Maîtriser les aspects juridiques du e-commerce.

  • Prévenir les risques juridiques relatifs à la mise en œuvre d'un site de commerce électronique en maîtrisant les divers référentiels légaux applicables.

  • Identifier les incidences en e-commerce de ces réglementations sur les process, contenus et documents contractuels.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9-10 oct. 2017
    Voir le programme

    Contrats informatiques : sécuriser sa pratique rédactionnelle DC2810


  • Connaître le cadre légal et les standards contractuels des contrats informatiques.

  • Maîtriser les spécificités des contrats informatiques et perfectionner la négociation/rédaction des clauses sensibles.

  • Identifier et mettre en œuvre les meilleures solutions pratiques.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9-10 nov. 2017
    Voir le programme

    Joint-venture : techniques juridiques et contractuelles DC3920


  • Identifier la forme idoine et prévenir les risques juridiques liés au montage d'une joint-venture.

  • Reconnaître, négocier et rédiger les clauses juridiques essentielles.

  • Mesurer les enjeux fiscaux attachés aux différentes formes juridiques de coopération inter-entreprises.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 déc. 2017
    Voir le programme

    Contrats du commerce international DC3940


  • Maîtriser la rédaction des contrats internationaux et les clauses usuelles.

  • Connaître le droit applicable et les recours à l'arbitrage.

  • Prévenir les contentieux.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7-8 juin 2017
    • Paris : 15-16 nov. 2017
    Voir le programme

    Contrats d'assurance : comment couvrir les risques de l'entreprise ? DC2950


  • Maîtriser les règles applicables aux contrats d'assurance.

  • Identifier les risques courus par l'entreprise à assurer.

  • Choisir les contrats d'assurance adaptés afin de réduire les coûts.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29-30 mai 2017
    • Paris : 6-7 nov. 2017
    Voir le programme

    English and American Law for Contracts DC3930


  • Enlarge your legal vocabulary.

  • Understand the legal concepts specific to Anglo-Saxon contracts.

  • Improve comprehension and drafting of contracts in English.

  • Enrichir son vocabulaire juridique.

  • Comprendre les notions juridiques spécifiques au droit anglo-saxon des contrats.

  • Améliorer ses techniques de rédaction des contrats en anglais.

  • Niveau : 3. Expertise Formation en anglais

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29 sept. 2017
    • Paris : 6-7 déc. 2017
    Voir le programme

    Atelier pratique : drafting Common Law contracts in English DC3730


  • Understand the principles of Common Law contract drafting.

  • Learn how to draft the different clauses in a contract from the description of the parties to the final signature page.

  • Develop an appreciation of Common Law drafting formulae.

  • Comprendre les principes essentiels à la rédaction de contrats spécifique au droit anglo-saxon.
    Savoir rédiger les différentes clauses d'un contrat en anglais à chaque étape.
    Maîtriser les formules utilisées dans un contrat en anglais.
    Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 oct. 2017
    • Paris : 18 déc. 2017
    Voir le programme

    Réforme du droit des contrats DW7980


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.

  • Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.

  • Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 juin 2017
    • Paris : 14 sept. 2017
    • Lyon : 19 oct. 2017
    Voir le programme

    Actualité du droit des marques : les impacts du « Paquet Marque » DK7005


  • Maîtriser la nouvelle marque de l’Union européenne.

  • Anticiper les incidences pratiques de la future marque française.

  • Identifier les nouvelles stratégies permettant de sécuriser et d’optimiser efficacement la gestion de son portefeuille de marques.

  • Nouvelle formation

    Durée : 3h

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 juin 2017
    • Paris : 17 nov. 2017
    Voir le programme

    Actualité du droit des marques : les impacts du « Paquet Marque » DK7005


  • Maîtriser la nouvelle marque de l’Union européenne.

  • Anticiper les incidences pratiques de la future marque française.

  • Identifier les nouvelles stratégies permettant de sécuriser et d’optimiser efficacement la gestion de son portefeuille de marques.

  • Nouvelle formation

    Durée : 3h

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 juin 2017
    • Paris : 17 nov. 2017
    Voir le programme

    Droits d'auteur : protéger, exploiter et défendre les créations de son entreprise DD2050


  • Maîtriser le régime juridique des créations protégées par le droit d'auteur, notamment dans l'environnement numérique.

  • Sécuriser la rédaction des clauses de cession afin de garantir la sécurité de l'acquisition des droits sur les créations.

  • Mettre en place une stratégie de défense pour faire cesser la contrefaçon, notamment sur les réseaux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 nov. 2017
    Voir le programme

    Marques : protéger et défendre les droits de son entreprise DD2010


  • Maîtriser le cadre juridique des marques afin de sécuriser leur acquisition et leur exploitation.

  • Acquérir les réflexes de la technique contractuelle en vue d'une gestion et d'une défense optimales des droits de marque de l'entreprise.

  • Identifier les contrôles et les procédures de défense à mettre en place.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 3-4 oct. 2017
    Voir le programme

    Protection des données personnelles : comment se conformer à la loi Informatique et Libertés DD2030


  • Maîtriser les enjeux et obligations liées à la protection des données.

  • Savoir rédiger des déclarations et demandes d'autorisation.

  • Se préparer à l'adoption du règlement européen sur la protection des données.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 mai 2017
    • Paris : 8 sept. 2017
    • Paris : 14 nov. 2017
    Voir le programme

    Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD) DW7015


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme européenne du droit de la protection des données (RGPD - GDPR).

  • Établir un plan de mise en conformité de son entreprise aux dispositions du règlement européen.

  • Mettre en place une gouvernance dans le domaine de la protection des données.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 juin 2017
    • Paris : 28 nov. 2017
    Voir le programme

    Optimisez votre pratique du recouvrement de créances DG2600


  • Maîtriser les différentes phases des procédures individuelles et collectives

  • Approfondir les techniques juridiques et judiciaires de recouvrement de créances.

  • Trouver des solutions pour améliorer son taux de recouvrement.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29 sept. & 9-10 oct. 2017
    Voir le programme

    Le créancier face aux procédures collectives : sécuriser sa pratique DG2620


  • Identifier les pièges auxquels est confronté tout créancier dont l'entreprise cliente est en difficulté (droit des entreprises en difficulté).

  • Opérer les bons choix lors de la procédure pour optimiser son taux de recouvrement.

  • Mettre à jour ses connaissances et intégrer les dernières réformes.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6 oct. 2017
    • Paris : 7-8 déc. 2017
    Voir le programme

    Hypothèques, gages, nantissements : choisir et optimiser ses garanties DG3590


  • Maîtriser les différents types de garanties (sûretés réelles) et comprendre leur mécanisme.

  • Savoir négocier les garanties les plus efficaces (gages, nantissements, hypothèques, privilèges...).

  • Mettre en œuvre ces garanties de manière efficace et rapide.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 oct. 2017
    Voir le programme

    Cautions, garanties à première demande, lettres d'intention : les critères de choix DG3620


  • Savoir choisir la garantie appropriée en évaluant les risques encourus par l'auteur de la garantie comme par le bénéficiaire.

  • Maîtriser la technique rédactionnelle.

  • Prévenir les difficultés liées à la mise en œuvre de ces garanties.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 juin 2017
    • Paris : 6-7 nov. 2017
    Voir le programme

    Réforme du droit des contrats DW7980


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.

  • Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.

  • Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 juin 2017
    • Paris : 14 sept. 2017
    • Lyon : 19 oct. 2017
    Voir le programme

    Droit de la concurrence : identifier les risques pour sécuriser son entreprise DR2870


  • Identifier les pratiques anti-concurrentielles et cerner les enjeux du contrôle préalable des concentrations.

  • Maîtriser les règles et sanctions du droit de la concurrence (national et de l'Union européenne) et mettre en conformité ses pratiques.

  • Acquérir les réflexes pour mieux identifier les risques encourus par l'entreprise et les éviter.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 oct. 2017
    Voir le programme

    Politique et négociations commerciales : comment les sécuriser, les optimiser ? DR3800


  • Appréhender les outils juridiques de la négociation commerciale.

  • Sécuriser ses conditions générales de vente (CGV) et ses contrats commerciaux.

  • Adapter sa politique commerciale au principe de la libre négociabilité.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 sept. 2017
    • Paris : 29 nov. 2017
    Voir le programme

    Pratique du droit de la consommation DR2880


  • Maîtriser les obligations légales dans ses relations aux clients consommateurs (commercialisation des produits et rédaction des contrats).

  • Optimiser ses moyens de commercialisation et sécuriser le développement de son activité.

  • Intégrer dans sa pratique les dernières évolutions législatives liées à la loi Hamon ainsi que les retombées jurisprudentielles.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21 juin 2017
    • Paris : 19-20 oct. 2017
    Voir le programme

    Fonds de commerce : vente et location-gérance DR3510


  • Optimiser et sécuriser les opérations sur fonds de commerce (location-gérance et cession).

  • Approfondir les aspects juridiques et fiscaux des opérations sur fonds de commerce.

  • Savoir en tirer toutes les conséquences pratiques.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 nov. 2017
    Voir le programme

    Corporate Law in English DS2280


  • Enlarge your corporate law vocabulary.

  • Learn how to draft corporate documentation in English.

  • Improve your discussion skills of corporate matters with foreign entities and individuals (shareholder representatives, foreign counsels, affiliates).

  • Enrichir son vocabulaire « corporate ».

  • Apprendre à rédiger la documentation « corporate » en anglais.

  • Améliorer ses capacités d'échanges en matière de secrétariat juridique avec ses interlocuteurs étrangers (représentants des actionnaires, conseils étrangers, filiales).

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation en anglais

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 juil. 2017
    • Paris : 18 oct. 2017
    Voir le programme

    SA et SARL : perfectionner sa pratique DS2070


  • Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement des SA et SARL afin de choisir la structure la mieux adaptée à l'entreprise.

  • Déceler les difficultés de fonctionnement des SA et SARL.

  • Apprécier les avantages respectifs des SA, SARL et SAS afin d'apprécier l'opportunité d'une éventuelle transformation en SAS.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13-14-15 sept. 2017
    Voir le programme

    Pratique de la SAS DS2140


  • Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement de la Société par Actions Simplifiée (SAS et SASU).

  • Connaître tous les atouts liés à cette forme juridique.

  • Déceler et résoudre les difficultés pratiques inhérentes au fonctionnement de la SAS et à la rédaction de ses statuts.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 13-14 sept. 2017
    • Paris : 28-29 sept. 2017
    • Paris : 7-8 déc. 2017
    Voir le programme

    Atelier pratique : rédiger efficacement les statuts des sociétés commerciales DS2190


  • S'approprier les « clefs » indispensables à la rédaction de statuts pertinents.

  • Identifier la forme juridique la mieux adaptée au projet.

  • Savoir rédiger des clauses efficaces.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 sept. 2017
    • Paris : 10 nov. 2017
    Voir le programme

    Conseils d'administration et assemblées générales des SA DS2240


  • Maîtriser les règles pratiques de préparation et de tenue des conseils et des assemblées dans les SA à conseil d'administration.

  • Acquérir les bons réflexes pour faciliter le suivi des Conseils d'Administration (CA) et Assemblées Générales (AG).

  • Identifier les écueils pour éviter les risques de nullité voire de mise en cause de responsabilités civiles et pénales.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 oct. 2017
    Voir le programme

    Droit approfondi des sociétés DS3100


  • Approfondir les points complexes du droit des sociétés.

  • Prévenir les difficultés et trouver des solutions juridiques appropriées.

  • Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29-30 juin & 10-11 juil. 2017
    • Paris : 27-28 nov. & 11-12 déc. 2017
    Voir le programme

    L'actualité du droit des sociétés DS3090


  • Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente en matière de droit des sociétés.

  • Mesurer les implications pratiques.

  • Tenir une veille juridique la plus opérationnelle possible pour gagner en efficacité.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 13 juin & 9 nov. 2017
    • Paris : 20 juin & 15 nov. 2017
    Voir le programme

    Les conventions réglementées et leur contrôle dans les SA, SAS et SARL DS2250


  • Apprendre à identifier les conventions réglementées ou libres.

  • Savoir prévenir toute convention interdite.

  • Déterminer, selon la forme juridique de l'entreprise, quelles conventions doivent (ou non) faire l'objet de la procédure d'approbation.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 31 mai 2017
    • Lyon : 22 sept. 2017
    • Paris : 6 oct. 2017
    Voir le programme

    Distribution de dividendes : technique juridique et conséquences fiscales DS3190


  • Maîtriser, en matière tant juridique que fiscale, les règles applicables à la distribution des bénéfices.

  • Mesurer et gérer leur incidence sur l’actionnariat, de la fidélisation à la dilution.

  • Choisir le mode de distribution le plus efficace compte tenu des objectifs de l’entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Dirigeants : statut, responsabilités DS3140


  • Optimiser le statut juridique, fiscal et social des dirigeants.

  • Prévenir le risque de mise en jeu de leur responsabilités civile, pénale et fiscale.

  • Effectuer les choix efficaces et prendre les précautions nécessaires.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29-30 juin 2017
    • Paris : 29-30 nov. 2017
    Voir le programme

    Délégations de pouvoirs DS3180


  • Savoir mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces.

  • Sensibiliser l'ensemble de l'entreprise aux règles de prudence et de sécurité.

  • Limiter les risques tant d'accidents du travail que de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 juin 2017
    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Augmentation et réduction de capital : techniques et solutions juridiques et fiscales DS3110


  • Maîtriser, en matière juridique et fiscale, les techniques d'augmentation et de réduction de capital.

  • Mesurer et gérer leur incidence sur les fonds propres comme sur la répartition du capital.

  • Connaître les solutions pratiques à la perte des capitaux propres.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21 sept. 2017
    • Paris : 23-24 nov. 2017
    Voir le programme

    Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale DS3300


  • Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.

  • Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.

  • Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21-22 juin 2017
    • Lyon : 6-7 juil. 2017
    • Paris : 12-13 oct. 2017
    Voir le programme

    Acquisition et cession d'entreprise DS3990


  • Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.

  • Diagnostiquer les risques.

  • Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 sept. 2017
    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Fusions, scissions et apports partiels : technique juridique et fiscale DS3320


  • Maîtriser les techniques mises en œuvre à l'occasion des opérations de concentration et de « déconcentration ».

  • Mesurer leurs conséquences juridiques et fiscales.

  • Optimiser les choix effectués lors du projet de restructuration.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 juin 2017
    • Lyon : 7-8 sept. 2017
    • Paris : 4-5 oct. 2017
    Voir le programme

    Pactes d'actionnaires : techniques de négociation et de rédaction DS3120


  • Optimiser les techniques de négociation et de rédaction des pactes.

  • Identifier les clauses les plus sensibles des pactes d’actionnaires pour maximiser la sécurisation juridique de l'accord.

  • Assurer une organisation efficace de la relation entrepreneurs/investisseurs - minoritaires/majoritaires.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 juin 2017
    • Paris : 18 sept. 2017
    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Titres complexes DS3160


  • Maîtriser le régime juridique des titres complexes.

  • Comprendre leur mécanisme pour prévenir les risques.

  • Mesurer les conséquences de leur utilisation sur les opérations financières de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 juin 2017
    • Paris : 27 nov. 2017
    Voir le programme

    Associations : les constituer, les gérer, les dissoudre DS1940


  • Maîtriser les règles juridiques applicables aux associations.

  • Opérer les meilleurs choix dans la rédaction des clauses statutaires.

  • Savoir faire évoluer les statuts de l'association en fonction des objectifs poursuivis à court et moyen terme.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25-26 sept. 2017
    Voir le programme

    Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale HP2100


  • Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).

  • Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.

  • Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 nov. 2017
    Voir le programme

    Actualité du droit des sociétés 2017 DW7910


  • Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés et des nouvelles perspectives.

  • Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés.

  • Évaluer les impacts de ces évolutions sur la tenue du secrétariat juridique des sociétés et la rédaction des actes.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2 juin 2017
    • Lyon : 9 oct. 2017
    • Paris : 10 nov. 2017
    Voir le programme

    Anti-corruption et politique de compliance : enjeux et perspectives DW7025


  • Connaître l’actualité en matière d’anti-corruption et de compliance (loi Sapin II et ses décrets).

  • Maîtriser le contenu du programme de conformité en 8 points issu de la loi Sapin II.

  • Prévenir le risque de corruption par une cartographie des risques adaptée et l’actualisation constante du programme pour que celui-ci reste efficace et se préparer aux contrôles de l’Agence anti-corruption.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 3 juil. 2017
    Voir le programme

    Actualité du droit des sociétés 2017 DW7910


  • Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés et des nouvelles perspectives.

  • Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés.

  • Évaluer les impacts de ces évolutions sur la tenue du secrétariat juridique des sociétés et la rédaction des actes.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2 juin 2017
    • Lyon : 9 oct. 2017
    • Paris : 10 nov. 2017
    Voir le programme

    Réforme du droit des contrats DW7980


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.

  • Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.

  • Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 juin 2017
    • Paris : 14 sept. 2017
    • Lyon : 19 oct. 2017
    Voir le programme

    Actualité du droit des marques : les impacts du « Paquet Marque » DK7005


  • Maîtriser la nouvelle marque de l’Union européenne.

  • Anticiper les incidences pratiques de la future marque française.

  • Identifier les nouvelles stratégies permettant de sécuriser et d’optimiser efficacement la gestion de son portefeuille de marques.

  • Nouvelle formation

    Durée : 3h

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 juin 2017
    • Paris : 17 nov. 2017
    Voir le programme

    Lutte anti-blanchiment : détection des activités illicites et prévention des risques DW7810


  • Être sensibilisé de manière efficace à la problématique du blanchiment.

  • Connaître les obligations en matière de lutte anti-blanchiment et notamment les risques pénaux et professionnels.

  • Comprendre de manière concrète et pédagogique (par des schémas et cas réels) l’articulation et le fonctionnement des circuits de blanchiment.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2 oct. 2017
    Voir le programme

    Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD) DW7015


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme européenne du droit de la protection des données (RGPD - GDPR).

  • Établir un plan de mise en conformité de son entreprise aux dispositions du règlement européen.

  • Mettre en place une gouvernance dans le domaine de la protection des données.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 juin 2017
    • Paris : 28 nov. 2017
    Voir le programme

    Cybersécurité : outils juridiques pour protéger son entreprise des attaques informatiques DW7860


  • Identifier les différentes formes de cyberattaques.

  • Maîtriser les mesures à mettre en place pour prévenir les attaques informatiques et sécuriser les systèmes.

  • Savoir réagir à un contrôle de la CNIL.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 juin 2017
    • Paris : 15 nov. 2017
    Voir le programme

    Anti-corruption et politique de compliance : enjeux et perspectives DW7025


  • Connaître l’actualité en matière d’anti-corruption et de compliance (loi Sapin II et ses décrets).

  • Maîtriser le contenu du programme de conformité en 8 points issu de la loi Sapin II.

  • Prévenir le risque de corruption par une cartographie des risques adaptée et l’actualisation constante du programme pour que celui-ci reste efficace et se préparer aux contrôles de l’Agence anti-corruption.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 3 juil. 2017
    Voir le programme

    Corporate Law in English DS2280


  • Enlarge your corporate law vocabulary.

  • Learn how to draft corporate documentation in English.

  • Improve your discussion skills of corporate matters with foreign entities and individuals (shareholder representatives, foreign counsels, affiliates).

  • Enrichir son vocabulaire « corporate ».

  • Apprendre à rédiger la documentation « corporate » en anglais.

  • Améliorer ses capacités d'échanges en matière de secrétariat juridique avec ses interlocuteurs étrangers (représentants des actionnaires, conseils étrangers, filiales).

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation en anglais

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 juil. 2017
    • Paris : 18 oct. 2017
    Voir le programme

    Faire de la fonction juridique un business partner DH3000


  • Renforcer le positionnement de la fonction juridique au sein de l'entreprise.

  • Disposer d'outils et acquérir les bons réflexes pour réorganiser son département efficacement.

  • Élaborer un tableau de bord pour optimiser le pilotage de ses activités.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 oct. 2017
    Voir le programme

    Comment mettre en place un programme de compliance DH3010


  • Savoir évaluer les risques de compliance au niveau d'une entreprise.

  • Définir un programme de compliance adéquat (procédure et acteurs).

  • S'assurer de la bonne application du programme mis en place dans l'entreprise (formation, contrôle interne).

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 sept. 2017
    Voir le programme

    Le juriste « corporate » et la fiscalité DH2000


  • Savoir effectuer les meilleurs choix juridiques compte tenu de leurs conséquences fiscales.

  • Détenir les « clés fiscales » indispensables à l’exercice de sa mission.

  • Connaître et maîtriser les impacts fiscaux des décisions des dirigeants, associés ou actionnaires.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 juin 2017
    • Paris : 8-9 nov. 2017
    Voir le programme

    Manager une équipe juridique DH2060


  • Développer ses compétences managériales pour les mettre à profit au sein de son département juridique.

  • Établir un bon équilibre entre management et expertise dans son poste.

  • Mobiliser les compétences des collaborateurs pour valoriser davantage la fonction juridique.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13-14 nov. 2017
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : comprendre les comptes des sociétés CD1000


  • Connaître les principes et les pratiques comptables.

  • Comprendre les règles d'élaboration des comptes de l'entreprise.

  • Savoir établir le lien entre les règles juridiques et leurs impacts financiers pour mieux conseiller les entreprises.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6 sept. 2017
    • Paris : 23-24 nov. 2017
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : analyser et interpréter les comptes des sociétés CD2360


  • Découvrir les notions fondamentales de l'analyse financière.

  • Acquérir une culture financière et enrichir son diagnostic sur l'entreprise.

  • Tirer des enseignements de la lecture des comptes annuels d'une société.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21-22 sept. 2017
    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Immobilier

    Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux HC2300


  • Maîtriser les rapports juridiques entre les différents intervenants à l'acte de construire pour conclure des contrats fiables et prévenir les contentieux.

  • Savoir mettre en œuvre les garanties pendant et à l'issue de l'opération.

  • Connaître les assurances à contracter.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29-30 mai 2017
    • Paris : 25-26 sept. 2017
    Voir le programme

    Les bases du droit immobilier HV1000


  • Acquérir les notions indispensables pour maîtriser les différents aspects de la constitution et de la gestion d'un parc immobilier.

  • Identifier les différents acteurs, ainsi que leurs rôles et obligations.

  • Avoir les outils de référence permettant d'orienter et d'organiser les recherches juridiques dans ce domaine et d'intégrer les dernières réformes.

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21-22 juin 2017
    • Lyon : 23-24 nov. 2017
    • Paris : 11-12 déc. 2017
    Voir le programme

    Baux d'habitation et baux professionnels : pratique juridique HG3420


  • Maîtriser le champ d'application du droit commun du louage et des réglementations spécifiques.

  • Savoir prévenir les difficultés posées par la réglementation des baux d'habitation et des baux professionnels et les gérer.

  • Maîtriser la rédaction et le suivi de ces contrats.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 juin 2017
    • Paris : 24 nov. 2017
    Voir le programme

    Gestion locative : locataires indésirables, mauvais payeurs HG2710


  • Cerner et maîtriser le fonctionnement de la garantie des risques locatifs.

  • Mettre en œuvre les procédures adaptées au recouvrement forcé et à la résiliation du bail.

  • Savoir intervenir au meilleur moment pour obtenir l'expulsion effective du locataire mauvais payeur.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29 juin 2017
    • Paris : 8-9 nov. 2017
    Voir le programme

    Baux commerciaux : pratique juridique et fiscale HG3430


  • Identifier les baux commerciaux statutaires et déterminer leur régime juridique.

  • Maîtriser le suivi des baux commerciaux, sécuriser leur renouvellement ou leur rupture et intégrer les dernières réformes (réformes Pinel, Macron, du droit des contrats).

  • Gérer les aspects fiscaux.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22-23 juin 2017
    • Paris : 11-12 sept. 2017
    • Paris : 6-7 nov. 2017
    Voir le programme

    Atelier pratique : négocier et rédiger les clauses des baux commerciaux HG3440


  • Maîtriser la technique de négociation et de rédaction des baux commerciaux.

  • Identifier les clauses appropriées et les intégrer dans sa pratique.

  • Limiter les risques liés à la rédaction de clauses sensibles et prendre en compte les apports des dernières réformes (lois Pinel et Macron, réforme du droit des contrats).

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 juin 2017
    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Actualité des baux commerciaux HG3410


  • Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente sur les baux commerciaux.

  • Réaliser une veille juridique et jurisprudentielle pour une pratique opérationnelle.

  • Anticiper les risques de contentieux.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x4h

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 mai & 23 nov. 2017
    Voir le programme

    Volumes immobiliers et ensembles immobiliers : quels choix, quelles conséquences HG2740


  • Distinguer les ensembles immobiliers classiques des ensembles immobiliers complexes.

  • Comprendre l’impact du choix sur le régime juridique applicable et les conséquences pour le propriétaire.

  • Savoir élaborer les états descriptifs de division et « volumes ».

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12 sept. 2017
    • Paris : 13-14 déc. 2017
    Voir le programme

    Réforme des baux commerciaux après la loi Pinel et réforme du droit des contrats HK7050


  • Maîtriser le nouveau dispositif issu de la loi « Pinel ».

  • Faire un état des lieux des premières jurisprudences après la loi « Pinel ».

  • Intégrer les nouvelles règles issues de la future réforme du droit des contrats et anticiper ses conséquences pratiques.

  • Nouvelle formation

    Durée : 9h30-12h30

    Prochaines sessions

    • Paris : 4 juil. 2017
    Voir le programme

    Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale HP2100


  • Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).

  • Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.

  • Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 nov. 2017
    Voir le programme

    Les bases du droit immobilier HV1000


  • Acquérir les notions indispensables pour maîtriser les différents aspects de la constitution et de la gestion d'un parc immobilier.

  • Identifier les différents acteurs, ainsi que leurs rôles et obligations.

  • Avoir les outils de référence permettant d'orienter et d'organiser les recherches juridiques dans ce domaine et d'intégrer les dernières réformes.

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21-22 juin 2017
    • Lyon : 23-24 nov. 2017
    • Paris : 11-12 déc. 2017
    Voir le programme

    Promesses de vente d'immeubles : bien négocier et rédiger HV2870


  • Maîtriser les techniques contractuelles indispensables à la négociation et à la rédaction des promesses de vente d'immeubles et autres avant-contrats immobiliers.

  • Prévoir les bonnes clauses dans les promesses ou compromis de vente.

  • Détecter les pièges pour sécuriser ses avant-contrats.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 juin 2017
    • Paris : 6-7 nov. 2017
    Voir le programme

    Ventes immobilières : risques et solutions juridiques HV2830


  • Maîtriser les droits et obligations de chacune des parties à la vente immobilière.

  • Identifier les clauses contractuelles les plus adaptées.

  • Connaître les solutions juridiques récentes pour sécuriser le contrat de vente immobilière, notamment par l'analyse de la jurisprudence.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25-26 sept. 2017
    • Paris : 30 nov.-1 déc. 2017
    Voir le programme

    Actualité des baux commerciaux HG3410


  • Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente sur les baux commerciaux.

  • Réaliser une veille juridique et jurisprudentielle pour une pratique opérationnelle.

  • Anticiper les risques de contentieux.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x4h

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 mai & 23 nov. 2017
    Voir le programme

    Cartographie et gestion des risques immobiliers HN2930


  • Savoir utiliser les outils de gestion de risques immobiliers.

  • Maîtriser les réglementations et les contraintes qui engagent la responsabilité.

  • Utiliser les assurances et moyens de financement des risques pour assurer la pérennité des projets
  • .
    Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 déc. 2017
    Voir le programme

    Droit social - GRH

    Maîtriser le droit du travail SA2020


  • Acquérir, approfondir et actualiser ses connaissances théoriques et pratiques en droit du travail.

  • Intégrer les bons réflexes permettant d'anticiper les risques.

  • Identifier la solution la moins risquée pour l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3x2j ou 2x3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7-8-9 & 19-20-21 juin 2017
    • Paris : 4-5-6 & 16-17-18 oct. 2017
    Voir le programme

    Atelier pratique : sécuriser la rédaction des clauses du contrat de travail SA2170


  • Identifier les clauses à risques dans vos contrats de travail.

  • Apprendre à rédiger les clauses sensibles du contrat de travail.

  • Acquérir les bons réflexes pour garantir la sécurité des clauses dans le temps.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 juin 2017
    • Paris : 11 déc. 2017
    Voir le programme

    Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : les 30 questions incontournables SK7525


  • Gérer les contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation de leur embauche à leur départ de l’entreprise.

  • Avoir les bons réflexes pour résoudre les difficultés rencontrées au quotidien.

  • Faire le point sur les dernières dispositions législatives et réglementaires.

  • Durée : 9h-12h30 ou 14h-17h30

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 juin 2017
    • Paris : 13 oct. 2017
    Voir le programme

    Actualité sociale 2017 SW7800


  • Faire le point sur le calendrier et l'avancée des réformes sociales, décrypter l’actualité jurisprudentielle récente et incontournable

  • Analyser les conséquences juridiques et maîtriser les incidences pratiques des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

  • Gagner du temps dans votre veille juridique en matière d’actualité sociale.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6 juin 2017
    • Paris : 26 sept. 2017
    • Lyon : 12 oct. 2017
    Voir le programme

    Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : les 30 questions incontournables SK7525


  • Gérer les contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation de leur embauche à leur départ de l’entreprise.

  • Avoir les bons réflexes pour résoudre les difficultés rencontrées au quotidien.

  • Faire le point sur les dernières dispositions législatives et réglementaires.

  • Durée : 9h-12h30 ou 14h-17h30

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 juin 2017
    • Paris : 13 oct. 2017
    Voir le programme

    Actualité sociale 2017 SW7800


  • Faire le point sur le calendrier et l'avancée des réformes sociales, décrypter l’actualité jurisprudentielle récente et incontournable

  • Analyser les conséquences juridiques et maîtriser les incidences pratiques des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

  • Gagner du temps dans votre veille juridique en matière d’actualité sociale.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6 juin 2017
    • Paris : 26 sept. 2017
    • Lyon : 12 oct. 2017
    Voir le programme

    Certificat DRH : business & human partner SG3600


  • Affirmer votre positionnement et devenir un partenaire privilégié de tous les acteurs de l'entreprise.

  • Approfondir les techniques opérationnelles du métier.

  • Intégrer la fonction RH dans la stratégie de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 8j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 sept. & 9 oct. & 9 & 23 nov. & 8 & 15 déc. 2017 & 12 & 26 janv. 2018
    Voir le programme

    Réussir dans la fonction d'assistant(e) RH SG1250


  • Maîtriser les différents aspects de la fonction.

  • Connaître et mettre en pratique les règles juridiques et administratives de la gestion du personnel.

  • Devenir un soutien incontournable de la fonction RH.

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3+2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13-14 & 22-23 juin 2017
    • Paris : 27-28-29 sept. & 9-10 oct. 2017
    Voir le programme

    Mettre en place une nouvelle stratégie de rémunération SH2060


  • Identifier les enjeux et les solutions efficaces pour votre entreprise en matière de rémunération.

  • Connaître les caractéristiques, les avantages et les inconvénients des principaux outils de management de la rémunération.

  • Savoir élaborer une politique de rémunération : contenu et conduite du projet.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 26 sept. 2017
    Voir le programme

    Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : les 30 questions incontournables SK7525


  • Gérer les contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation de leur embauche à leur départ de l’entreprise.

  • Avoir les bons réflexes pour résoudre les difficultés rencontrées au quotidien.

  • Faire le point sur les dernières dispositions législatives et réglementaires.

  • Durée : 9h-12h30 ou 14h-17h30

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 juin 2017
    • Paris : 13 oct. 2017
    Voir le programme

    Mettre en place une nouvelle stratégie de rémunération SH2060


  • Identifier les enjeux et les solutions efficaces pour votre entreprise en matière de rémunération.

  • Connaître les caractéristiques, les avantages et les inconvénients des principaux outils de management de la rémunération.

  • Savoir élaborer une politique de rémunération : contenu et conduite du projet.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 26 sept. 2017
    Voir le programme

    Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : les 30 questions incontournables SK7525


  • Gérer les contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation de leur embauche à leur départ de l’entreprise.

  • Avoir les bons réflexes pour résoudre les difficultés rencontrées au quotidien.

  • Faire le point sur les dernières dispositions législatives et réglementaires.

  • Durée : 9h-12h30 ou 14h-17h30

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 juin 2017
    • Paris : 13 oct. 2017
    Voir le programme

    Actualité sociale 2017 SW7800


  • Faire le point sur le calendrier et l'avancée des réformes sociales, décrypter l’actualité jurisprudentielle récente et incontournable

  • Analyser les conséquences juridiques et maîtriser les incidences pratiques des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

  • Gagner du temps dans votre veille juridique en matière d’actualité sociale.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6 juin 2017
    • Paris : 26 sept. 2017
    • Lyon : 12 oct. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité

    Le juriste « corporate » et la fiscalité DH2000


  • Savoir effectuer les meilleurs choix juridiques compte tenu de leurs conséquences fiscales.

  • Détenir les « clés fiscales » indispensables à l’exercice de sa mission.

  • Connaître et maîtriser les impacts fiscaux des décisions des dirigeants, associés ou actionnaires.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 juin 2017
    • Paris : 8-9 nov. 2017
    Voir le programme

    Les fondamentaux de la fiscalité française FA1120


  • Comprendre les mécanismes fondamentaux des principaux impôts français : IR, IS, TVA et CET.

  • Maîtriser le vocabulaire et les concepts associés.

  • Consolider ces connaissances grâce à des cas pratiques.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29-30-31 mai 2017
    • Paris : 13-14-15 sept. 2017
    • Paris : 20-21-22 nov. 2017
    Voir le programme

    Réactivez vos compétences en fiscalité d'entreprise FA2100


  • Se réapproprier les réflexes fiscaux à l'issue d'une période d'activité professionnelle sans pratique de la fiscalité.

  • Faire le point sur les principaux changements intervenus en matière d'IS (hors régime de l'intégration fiscale), de TVA (hors réforme de la TVA immobilière) et présentation des mécanismes de la CET.

  • Connaître et comprendre les risques et enjeux fiscaux actuels.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13-14 juin 2017
    • Paris : 11-12-13 sept. 2017
    • Paris : 13-14-15 nov. 2017
    Voir le programme

    Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale DS3300


  • Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.

  • Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.

  • Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21-22 juin 2017
    • Lyon : 6-7 juil. 2017
    • Paris : 12-13 oct. 2017
    Voir le programme

    Acquisition et cession d'entreprise DS3990


  • Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.

  • Diagnostiquer les risques.

  • Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 sept. 2017
    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Distribution de dividendes : technique juridique et conséquences fiscales DS3190


  • Maîtriser, en matière tant juridique que fiscale, les règles applicables à la distribution des bénéfices.

  • Mesurer et gérer leur incidence sur l’actionnariat, de la fidélisation à la dilution.

  • Choisir le mode de distribution le plus efficace compte tenu des objectifs de l’entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Associations : les constituer, les gérer, les dissoudre DS1940


  • Maîtriser les règles juridiques applicables aux associations.

  • Opérer les meilleurs choix dans la rédaction des clauses statutaires.

  • Savoir faire évoluer les statuts de l'association en fonction des objectifs poursuivis à court et moyen terme.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25-26 sept. 2017
    Voir le programme

    Comptabilité

    Le juriste et la comptabilité : comprendre les comptes des sociétés CD1000


  • Connaître les principes et les pratiques comptables.

  • Comprendre les règles d'élaboration des comptes de l'entreprise.

  • Savoir établir le lien entre les règles juridiques et leurs impacts financiers pour mieux conseiller les entreprises.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6 sept. 2017
    • Paris : 23-24 nov. 2017
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : analyser et interpréter les comptes des sociétés CD2360


  • Découvrir les notions fondamentales de l'analyse financière.

  • Acquérir une culture financière et enrichir son diagnostic sur l'entreprise.

  • Tirer des enseignements de la lecture des comptes annuels d'une société.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21-22 sept. 2017
    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : comprendre les comptes des sociétés CD1000


  • Connaître les principes et les pratiques comptables.

  • Comprendre les règles d'élaboration des comptes de l'entreprise.

  • Savoir établir le lien entre les règles juridiques et leurs impacts financiers pour mieux conseiller les entreprises.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6 sept. 2017
    • Paris : 23-24 nov. 2017
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : analyser et interpréter les comptes des sociétés CD2360


  • Découvrir les notions fondamentales de l'analyse financière.

  • Acquérir une culture financière et enrichir son diagnostic sur l'entreprise.

  • Tirer des enseignements de la lecture des comptes annuels d'une société.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21-22 sept. 2017
    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Patrimoine

    Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale HP2100


  • Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).

  • Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.

  • Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 nov. 2017
    Voir le programme

    Banque - Assurance

    Anti-corruption et politique de compliance : enjeux et perspectives DW7025


  • Connaître l’actualité en matière d’anti-corruption et de compliance (loi Sapin II et ses décrets).

  • Maîtriser le contenu du programme de conformité en 8 points issu de la loi Sapin II.

  • Prévenir le risque de corruption par une cartographie des risques adaptée et l’actualisation constante du programme pour que celui-ci reste efficace et se préparer aux contrôles de l’Agence anti-corruption.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 3 juil. 2017
    Voir le programme

    Lutte anti-blanchiment : détection des activités illicites et prévention des risques DW7810


  • Être sensibilisé de manière efficace à la problématique du blanchiment.

  • Connaître les obligations en matière de lutte anti-blanchiment et notamment les risques pénaux et professionnels.

  • Comprendre de manière concrète et pédagogique (par des schémas et cas réels) l’articulation et le fonctionnement des circuits de blanchiment.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2 oct. 2017
    Voir le programme

    Droit des marchés financiers : acquérir les fondamentaux BB1000


  • Connaître les intervenants sur les marchés financiers.

  • Maîtriser les opérations réalisées sur les marchés financiers, leur régime juridique et intégrer les derniers changements.

  • Appréhender les risques et responsabilités encourus par les entités régulées.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 26-27 sept. 2017
    Voir le programme

    Le secrétariat juridique spécifique aux établissements financiers BC2440


  • Maîtriser les différentes structures du secteur financier et respecter le formalisme imposé.

  • Comprendre l'articulation entre le code de commerce et le code monétaire et financier.

  • Veiller au respect des contraintes supplémentaires imposées aux prestataires de services d'investissement.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 sept. 2017
    Voir le programme

    Hypothèques, gages, nantissements : choisir et optimiser ses garanties DG3590


  • Maîtriser les différents types de garanties (sûretés réelles) et comprendre leur mécanisme.

  • Savoir négocier les garanties les plus efficaces (gages, nantissements, hypothèques, privilèges...).

  • Mettre en œuvre ces garanties de manière efficace et rapide.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 oct. 2017
    Voir le programme

    Cautions, garanties à première demande, lettres d'intention : les critères de choix DG3620


  • Savoir choisir la garantie appropriée en évaluant les risques encourus par l'auteur de la garantie comme par le bénéficiaire.

  • Maîtriser la technique rédactionnelle.

  • Prévenir les difficultés liées à la mise en œuvre de ces garanties.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 juin 2017
    • Paris : 6-7 nov. 2017
    Voir le programme

    Anti-corruption et politique de compliance : enjeux et perspectives DW7025


  • Connaître l’actualité en matière d’anti-corruption et de compliance (loi Sapin II et ses décrets).

  • Maîtriser le contenu du programme de conformité en 8 points issu de la loi Sapin II.

  • Prévenir le risque de corruption par une cartographie des risques adaptée et l’actualisation constante du programme pour que celui-ci reste efficace et se préparer aux contrôles de l’Agence anti-corruption.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 3 juil. 2017
    Voir le programme

    Lutte anti-blanchiment : détection des activités illicites et prévention des risques DW7810


  • Être sensibilisé de manière efficace à la problématique du blanchiment.

  • Connaître les obligations en matière de lutte anti-blanchiment et notamment les risques pénaux et professionnels.

  • Comprendre de manière concrète et pédagogique (par des schémas et cas réels) l’articulation et le fonctionnement des circuits de blanchiment.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2 oct. 2017
    Voir le programme

    Gestion-Finance

    Le créancier face aux procédures collectives : sécuriser sa pratique DG2620


  • Identifier les pièges auxquels est confronté tout créancier dont l'entreprise cliente est en difficulté (droit des entreprises en difficulté).

  • Opérer les bons choix lors de la procédure pour optimiser son taux de recouvrement.

  • Mettre à jour ses connaissances et intégrer les dernières réformes.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6 oct. 2017
    • Paris : 7-8 déc. 2017
    Voir le programme

    Hypothèques, gages, nantissements : choisir et optimiser ses garanties DG3590


  • Maîtriser les différents types de garanties (sûretés réelles) et comprendre leur mécanisme.

  • Savoir négocier les garanties les plus efficaces (gages, nantissements, hypothèques, privilèges...).

  • Mettre en œuvre ces garanties de manière efficace et rapide.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 oct. 2017
    Voir le programme

    Cautions, garanties à première demande, lettres d'intention : les critères de choix DG3620


  • Savoir choisir la garantie appropriée en évaluant les risques encourus par l'auteur de la garantie comme par le bénéficiaire.

  • Maîtriser la technique rédactionnelle.

  • Prévenir les difficultés liées à la mise en œuvre de ces garanties.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 juin 2017
    • Paris : 6-7 nov. 2017
    Voir le programme

    Audit, contrôle et gestion des risques

    Cartographie et gestion des risques immobiliers HN2930


  • Savoir utiliser les outils de gestion de risques immobiliers.

  • Maîtriser les réglementations et les contraintes qui engagent la responsabilité.

  • Utiliser les assurances et moyens de financement des risques pour assurer la pérennité des projets
  • .
    Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 déc. 2017
    Voir le programme

    Paie

    Mettre en place une nouvelle stratégie de rémunération SH2060


  • Identifier les enjeux et les solutions efficaces pour votre entreprise en matière de rémunération.

  • Connaître les caractéristiques, les avantages et les inconvénients des principaux outils de management de la rémunération.

  • Savoir élaborer une politique de rémunération : contenu et conduite du projet.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 26 sept. 2017
    Voir le programme

    Ebtichar Trabelsi

    Responsable pédagogique

    Titulaire d’un Master Droit des affaires, mention Juriste d’affaires et après une expérience de juriste d’entreprise au sein du département juridique d’un grand groupe, j’ai rejoint Francis Lefebvre Formation en tant que Responsable pédagogique

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