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Droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit immobilier, gestion patrimoniale , etc. : l’ambition de nos formations homologuées CNB est de répondre aux besoins de formation des avocats dans leurs multiples domaines d’expertise et de spécialisation.
Participer à une formation Francis Lefebvre Formation assure un triple gain de connaissances actualisées , de veille juridique efficace et de débats nourris avec ses pairs .
Plus de 200 formations sont homologuées CNB. Parmi elles, vous trouverez :
  • des analyses de l’actualité juridique, comme « L’actualité du droit des sociétés » ou « Actualité fiscale » ;
  • des études approfondies sur thèmes spécifiques telles les pratiques sociétaires, avec des stages comme « Optimiser la rédaction de vos pactes d’actionnaires » ou « Garanties de passif : les pièges à éviter ».
En fonction des modifications législatives ou jurisprudentielles, nos Rendez-vous d’actualité sont créés tout au long de l’année sur des thèmes précis. Leur format de 2 heures à une journée tient
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Résultats obtenus pour cette sélection :

Droit des affaires

Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement DB2010


  • Maîtriser les calendriers des réunions et assemblées de son portefeuille de sociétés commerciales.

  • Rédiger les actes et rapports en toute autonomie.

  • Savoir procéder aux formalités de dépôt.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29-30-31 mai 2017
    • Lyon : 18-19-20 sept. 2017
    • Paris : 27-28-29 sept. 2017
    Voir le programme

    Le secrétariat juridique des opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif DB2030


  • Comprendre les règles régissant les opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif.

  • Maîtriser les étapes de ces opérations.

  • Respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7 juil. 2017
    • Paris : 2 oct. 2017
    Voir le programme

    Le secrétariat juridique des sociétés cotées DB2040


  • Maîtriser les règles et les formalités propres à la préparation et à la tenue des assemblées dans les sociétés cotées.

  • Respecter le calendrier et effectuer les formalités nécessaires.

  • Intégrer la réglementation spécifique aux sociétés cotées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 mai 2017
    • Paris : 17 nov. 2017
    Voir le programme

    Droit approfondi des contrats d'affaires DC3080


  • Perfectionner sa technique rédactionnelle et intégrer la réforme du droit des contrats dans sa pratique.

  • Sécuriser les contrats de l'entreprise par la maîtrise de techniques de négociation et de rédaction des clauses sensibles
  • .
  • Prévenir les difficultés spécifiques aux principaux contrats d'affaires et éviter les risques associés.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13-14 & 27-28 juin 2017
    • Paris : 26-27 sept. & 10-11 oct. 2017
    • Paris : 14-15 & 28-29 nov. 2017
    Voir le programme

    Panorama des principaux contrats de distribution : spécificités et solutions juridiques DC2820


  • Connaître les précautions à prendre pour sécuriser ses contrats de distribution.

  • Maîtriser les obligations des « partenaires » (fournisseur/distributeur).

  • Identifier les clauses spécifiques et les pièges afférents pour prévenir les risques de contentieux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6 juin 2017
    • Paris : 13 nov. 2017
    Voir le programme

    E-commerce : sécuriser l'exploitation de son site Internet DC2850


  • Maîtriser les aspects juridiques du e-commerce.

  • Prévenir les risques juridiques relatifs à la mise en œuvre d'un site de commerce électronique en maîtrisant les divers référentiels légaux applicables.

  • Identifier les incidences en e-commerce de ces réglementations sur les process, contenus et documents contractuels.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 mai 2017
    • Paris : 9-10 oct. 2017
    Voir le programme

    English and American Law for Contracts DC3930


  • Enlarge your legal vocabulary.

  • Understand the legal concepts specific to Anglo-Saxon contracts.

  • Improve comprehension and drafting of contracts in English.

  • Enrichir son vocabulaire juridique.

  • Comprendre les notions juridiques spécifiques au droit anglo-saxon des contrats.

  • Améliorer ses techniques de rédaction des contrats en anglais.

  • Niveau : 3. Expertise Formation en anglais

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4-5 mai 2017
    • Paris : 28-29 sept. 2017
    • Paris : 6-7 déc. 2017
    Voir le programme

    Contrats du commerce international DC3940


  • Maîtriser la rédaction des contrats internationaux et les clauses usuelles.

  • Connaître le droit applicable et les recours à l'arbitrage.

  • Prévenir les contentieux.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7-8 juin 2017
    • Paris : 15-16 nov. 2017
    Voir le programme

    Joint-venture : techniques juridiques et contractuelles DC3920


  • Identifier la forme idoine et prévenir les risques juridiques liés au montage d'une joint-venture.

  • Reconnaître, négocier et rédiger les clauses juridiques essentielles.

  • Mesurer les enjeux fiscaux attachés aux différentes formes juridiques de coopération inter-entreprises.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 mai 2017
    • Paris : 12-13 déc. 2017
    Voir le programme

    Contrats informatiques : sécuriser sa pratique rédactionnelle DC2810


  • Connaître le cadre légal et les standards contractuels des contrats informatiques.

  • Maîtriser les spécificités des contrats informatiques et perfectionner la négociation/rédaction des clauses sensibles.

  • Identifier et mettre en œuvre les meilleures solutions pratiques.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10-11 mai 2017
    • Paris : 9-10 nov. 2017
    Voir le programme

    Marchés et contrats publics : prévenir et mesurer les risques DC3710


  • Connaître les différentes étapes de la passation des marchés publics et les conditions de leur régularité.

  • Maîtriser les apports de la nouvelle réglementation des marchés publics.

  • Sécuriser la passation, les réponses à la consultation et l'exécution des marchés publics après l'abrogation du code des marchés publics.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 juin 2017
    • Paris : 9-10 oct. 2017
    Voir le programme

    Atelier pratique : drafting Common Law contracts in English DC3730


  • Understand the principles of Common Law contract drafting.

  • Learn how to draft the different clauses in a contract from the description of the parties to the final signature page.

  • Develop an appreciation of Common Law drafting formulae.

  • Comprendre les principes essentiels à la rédaction de contrats spécifique au droit anglo-saxon.
    Savoir rédiger les différentes clauses d'un contrat en anglais à chaque étape.
    Maîtriser les formules utilisées dans un contrat en anglais.
    Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15 mai 2017
    • Paris : 5 oct. 2017
    • Paris : 18 déc. 2017
    Voir le programme

    Réforme du droit des contrats DW7980


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.

  • Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.

  • Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 26 avr. 2017
    • Paris : 21 juin 2017
    • Paris : 14 sept. 2017
    Voir le programme

    Actualité du droit des marques : les impacts du « Paquet Marque » DK7005


  • Maîtriser la nouvelle marque de l’Union européenne.

  • Anticiper les incidences pratiques de la future marque française.

  • Identifier les nouvelles stratégies permettant de sécuriser et d’optimiser efficacement la gestion de son portefeuille de marques.

  • Nouvelle formation

    Durée : 3h

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 juin 2017
    • Paris : 17 nov. 2017
    Voir le programme

    Clauses fiscales dans les contrats internationaux FL2850


  • Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives.

  • Analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles figurant dans les contrats internationaux.

  • En maîtriser les conséquences pour l'entreprise française.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 mai 2017
    • Paris : 19 oct. 2017
    Voir le programme

    Droits d'auteur : protéger, exploiter et défendre les créations de son entreprise DD2050


  • Maîtriser le régime juridique des créations protégées par le droit d'auteur, notamment dans l'environnement numérique.

  • Sécuriser la rédaction des clauses de cession afin de garantir la sécurité de l'acquisition des droits sur les créations.

  • Mettre en place une stratégie de défense pour faire cesser la contrefaçon, notamment sur les réseaux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12 mai 2017
    • Paris : 8-9 nov. 2017
    Voir le programme

    Marques : protéger et défendre les droits de son entreprise DD2010


  • Maîtriser le cadre juridique des marques afin de sécuriser leur acquisition et leur exploitation.

  • Acquérir les réflexes de la technique contractuelle en vue d'une gestion et d'une défense optimales des droits de marque de l'entreprise.

  • Identifier les contrôles et les procédures de défense à mettre en place.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12 mai 2017
    • Paris : 3-4 oct. 2017
    Voir le programme

    Protection des données personnelles : comment se conformer à la loi Informatique et Libertés DD2030


  • Maîtriser les enjeux et obligations liées à la protection des données.

  • Savoir rédiger des déclarations et demandes d'autorisation.

  • Se préparer à l'adoption du règlement européen sur la protection des données.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 mai 2017
    • Paris : 8 sept. 2017
    • Paris : 14 nov. 2017
    Voir le programme

    Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD) DW7015


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme européenne du droit de la protection des données (RGPD - GDPR).

  • Établir un plan de mise en conformité de son entreprise aux dispositions du règlement européen.

  • Mettre en place une gouvernance dans le domaine de la protection des données.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 juin 2017
    • Paris : 28 nov. 2017
    Voir le programme

    Actualité du droit des marques : les impacts du « Paquet Marque » DK7005


  • Maîtriser la nouvelle marque de l’Union européenne.

  • Anticiper les incidences pratiques de la future marque française.

  • Identifier les nouvelles stratégies permettant de sécuriser et d’optimiser efficacement la gestion de son portefeuille de marques.

  • Nouvelle formation

    Durée : 3h

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 juin 2017
    • Paris : 17 nov. 2017
    Voir le programme

    Optimisez votre pratique du recouvrement de créances DG2600


  • Maîtriser les différentes phases des procédures individuelles et collectives

  • Approfondir les techniques juridiques et judiciaires de recouvrement de créances.

  • Trouver des solutions pour améliorer son taux de recouvrement.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30-31 mai & 6-7 juin 2017
    • Paris : 28-29 sept. & 9-10 oct. 2017
    Voir le programme

    Le créancier face aux procédures collectives : sécuriser sa pratique DG2620


  • Identifier les pièges auxquels est confronté tout créancier dont l'entreprise cliente est en difficulté (droit des entreprises en difficulté).

  • Opérer les bons choix lors de la procédure pour optimiser son taux de recouvrement.

  • Mettre à jour ses connaissances et intégrer les dernières réformes.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 mai 2017
    • Paris : 5-6 oct. 2017
    • Paris : 7-8 déc. 2017
    Voir le programme

    Cautions, garanties à première demande, lettres d'intention : les critères de choix DG3620


  • Savoir choisir la garantie appropriée en évaluant les risques encourus par l'auteur de la garantie comme par le bénéficiaire.

  • Maîtriser la technique rédactionnelle.

  • Prévenir les difficultés liées à la mise en œuvre de ces garanties.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 juin 2017
    • Paris : 6-7 nov. 2017
    Voir le programme

    Droit de la concurrence : identifier les risques pour sécuriser son entreprise DR2870


  • Identifier les pratiques anti-concurrentielles et cerner les enjeux du contrôle préalable des concentrations.

  • Maîtriser les règles et sanctions du droit de la concurrence (national et de l'Union européenne) et mettre en conformité ses pratiques.

  • Acquérir les réflexes pour mieux identifier les risques encourus par l'entreprise et les éviter.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6 juin 2017
    • Paris : 23 oct. 2017
    Voir le programme

    Politique et négociations commerciales : comment les sécuriser, les optimiser ? DR3800


  • Appréhender les outils juridiques de la négociation commerciale.

  • Sécuriser ses conditions générales de vente (CGV) et ses contrats commerciaux.

  • Adapter sa politique commerciale au principe de la libre négociabilité.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 sept. 2017
    • Paris : 29 nov. 2017
    Voir le programme

    Pratique du droit de la consommation DR2880


  • Maîtriser les obligations légales dans ses relations aux clients consommateurs (commercialisation des produits et rédaction des contrats).

  • Optimiser ses moyens de commercialisation et sécuriser le développement de son activité.

  • Intégrer dans sa pratique les dernières évolutions législatives liées à la loi Hamon ainsi que les retombées jurisprudentielles.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21 juin 2017
    • Paris : 19-20 oct. 2017
    Voir le programme

    Fonds de commerce : vente et location-gérance DR3510


  • Optimiser et sécuriser les opérations sur fonds de commerce (location-gérance et cession).

  • Approfondir les aspects juridiques et fiscaux des opérations sur fonds de commerce.

  • Savoir en tirer toutes les conséquences pratiques.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 nov. 2017
    Voir le programme

    Réforme du droit des contrats DW7980


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.

  • Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.

  • Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 26 avr. 2017
    • Paris : 21 juin 2017
    • Paris : 14 sept. 2017
    Voir le programme

    Conseils d'administration et assemblées générales des SA DS2240


  • Maîtriser les règles pratiques de préparation et de tenue des conseils et des assemblées dans les SA à conseil d'administration.

  • Acquérir les bons réflexes pour faciliter le suivi des Conseils d'Administration (CA) et Assemblées Générales (AG).

  • Identifier les écueils pour éviter les risques de nullité voire de mise en cause de responsabilités civiles et pénales.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1-2 juin 2017
    • Paris : 19-20 oct. 2017
    Voir le programme

    SA et SARL : perfectionner sa pratique DS2070


  • Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement des SA et SARL afin de choisir la structure la mieux adaptée à l'entreprise.

  • Déceler les difficultés de fonctionnement des SA et SARL.

  • Apprécier les avantages respectifs des SA, SARL et SAS afin d'apprécier l'opportunité d'une éventuelle transformation en SAS.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17-18-19 mai 2017
    • Paris : 13-14-15 sept. 2017
    Voir le programme

    Pratique de la SAS DS2140


  • Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement de la Société par Actions Simplifiée (SAS et SASU).

  • Connaître tous les atouts liés à cette forme juridique.

  • Déceler et résoudre les difficultés pratiques inhérentes au fonctionnement de la SAS et à la rédaction de ses statuts.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7-8 juin 2017
    • Lyon : 13-14 sept. 2017
    • Paris : 28-29 sept. 2017
    Voir le programme

    Atelier pratique : rédiger efficacement les statuts des sociétés commerciales DS2190


  • S'approprier les « clefs » indispensables à la rédaction de statuts pertinents.

  • Identifier la forme juridique la mieux adaptée au projet.

  • Savoir rédiger des clauses efficaces.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 sept. 2017
    • Paris : 10 nov. 2017
    Voir le programme

    Corporate Law in English DS2280


  • Enlarge your corporate law vocabulary.

  • Learn how to draft corporate documentation in English.

  • Improve your discussion skills of corporate matters with foreign entities and individuals (shareholder representatives, foreign counsels, affiliates).

  • Enrichir son vocabulaire « corporate ».

  • Apprendre à rédiger la documentation « corporate » en anglais.

  • Améliorer ses capacités d'échanges en matière de secrétariat juridique avec ses interlocuteurs étrangers (représentants des actionnaires, conseils étrangers, filiales).

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation en anglais

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 juil. 2017
    • Paris : 18 oct. 2017
    Voir le programme

    Droit approfondi des sociétés DS3100


  • Approfondir les points complexes du droit des sociétés.

  • Prévenir les difficultés et trouver des solutions juridiques appropriées.

  • Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29-30 juin & 10-11 juil. 2017
    • Paris : 27-28 nov. & 11-12 déc. 2017
    Voir le programme

    L'actualité du droit des sociétés DS3090


  • Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente en matière de droit des sociétés.

  • Mesurer les implications pratiques.

  • Tenir une veille juridique la plus opérationnelle possible pour gagner en efficacité.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 13 juin & 9 nov. 2017
    • Paris : 20 juin & 15 nov. 2017
    Voir le programme

    Les conventions réglementées et leur contrôle dans les SA, SAS et SARL DS2250


  • Apprendre à identifier les conventions réglementées ou libres.

  • Savoir prévenir toute convention interdite.

  • Déterminer, selon la forme juridique de l'entreprise, quelles conventions doivent (ou non) faire l'objet de la procédure d'approbation.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 31 mai 2017
    • Lyon : 22 sept. 2017
    • Paris : 6 oct. 2017
    Voir le programme

    Distribution de dividendes : technique juridique et conséquences fiscales DS3190


  • Maîtriser, en matière tant juridique que fiscale, les règles applicables à la distribution des bénéfices.

  • Mesurer et gérer leur incidence sur l’actionnariat, de la fidélisation à la dilution.

  • Choisir le mode de distribution le plus efficace compte tenu des objectifs de l’entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 juin 2017
    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Dirigeants : statut, responsabilités DS3140


  • Optimiser le statut juridique, fiscal et social des dirigeants.

  • Prévenir le risque de mise en jeu de leur responsabilités civile, pénale et fiscale.

  • Effectuer les choix efficaces et prendre les précautions nécessaires.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29-30 juin 2017
    • Paris : 29-30 nov. 2017
    Voir le programme

    Augmentation et réduction de capital : techniques et solutions juridiques et fiscales DS3110


  • Maîtriser, en matière juridique et fiscale, les techniques d'augmentation et de réduction de capital.

  • Mesurer et gérer leur incidence sur les fonds propres comme sur la répartition du capital.

  • Connaître les solutions pratiques à la perte des capitaux propres.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21 sept. 2017
    • Paris : 23-24 nov. 2017
    Voir le programme

    Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale DS3300


  • Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.

  • Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.

  • Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21-22 juin 2017
    • Lyon : 6-7 juil. 2017
    • Paris : 12-13 oct. 2017
    Voir le programme

    Dissolution et liquidation des sociétés : les étapes-clés à ne pas manquer DS2260


  • Maîtriser les règles indispensables à la pratique des opérations de dissolution et de liquidation des sociétés commerciales.

  • Optimiser la réalisation des opérations de liquidation et de partage.

  • Organiser sereinement la fin de la société.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 juin 2017
    • Paris : 27 nov. 2017
    Voir le programme

    Titres complexes DS3160


  • Maîtriser le régime juridique des titres complexes.

  • Comprendre leur mécanisme pour prévenir les risques.

  • Mesurer les conséquences de leur utilisation sur les opérations financières de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 juin 2017
    • Paris : 27 nov. 2017
    Voir le programme

    Acquisition et cession d'entreprise DS3990


  • Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.

  • Diagnostiquer les risques.

  • Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 juin 2017
    • Paris : 14-15 sept. 2017
    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Pactes d'actionnaires : techniques de négociation et de rédaction DS3120


  • Optimiser les techniques de négociation et de rédaction des pactes.

  • Identifier les clauses les plus sensibles des pactes d’actionnaires pour maximiser la sécurisation juridique de l'accord.

  • Assurer une organisation efficace de la relation entrepreneurs/investisseurs - minoritaires/majoritaires.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 juin 2017
    • Paris : 18 sept. 2017
    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Garanties de passif : les pièges à éviter DS3600


  • Optimiser la rédaction des clauses contractuelles dans les cessions de droits sociaux.

  • Détecter les pièges afin de sécuriser au mieux cette étape.

  • Prévenir les difficultés et les risques de contentieux lors de la mise en place des garanties.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 3 juil. 2017
    • Paris : 24 nov. 2017
    Voir le programme

    Fusions, scissions et apports partiels : technique juridique et fiscale DS3320


  • Maîtriser les techniques mises en œuvre à l'occasion des opérations de concentration et de « déconcentration ».

  • Mesurer leurs conséquences juridiques et fiscales.

  • Optimiser les choix effectués lors du projet de restructuration.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 avr. 2017
    • Paris : 14-15 juin 2017
    • Lyon : 7-8 sept. 2017
    Voir le programme

    Structurer les activités libérales : faire les bons choix DS2180


  • Connaître les différentes structures des activités libérales possibles avec leurs spécificités respectives pour faire les bons choix.

  • Identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie.

  • Faire un diagnostic des avantages et inconvénients des structures existantes.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 31 mai-1 juin 2017
    • Lyon : 10-11 juil. 2017
    • Paris : 18-19 sept. 2017
    Voir le programme

    Délégations de pouvoirs DS3180


  • Savoir mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces.

  • Sensibiliser l'ensemble de l'entreprise aux règles de prudence et de sécurité.

  • Limiter les risques tant d'accidents du travail que de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 juin 2017
    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Actualité du droit des sociétés 2017 DW7910


  • Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés et des nouvelles perspectives.

  • Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés.

  • Évaluer les impacts de ces évolutions sur la tenue du secrétariat juridique des sociétés et la rédaction des actes.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 4 mai 2017
    • Paris : 2 juin 2017
    • Lyon : 9 oct. 2017
    Voir le programme

    Transactions intragroupe : sécuriser et optimiser leur traitement fiscal FG3300


  • Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non.

  • Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure solution.

  • Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15 mai 2017
    • Paris : 28 sept. 2017
    • Paris : 8 déc. 2017
    Voir le programme

    Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit social SA3330


  • Maîtriser les conséquences des restructurations d'entreprises sur le sort des contrats de travail, et les relations individuelles de travail.

  • Identifier les difficultés sur le statut collectif des salariés et trouver les solutions adéquates.

  • Prévenir le risque de contentieux.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 juin 2017
    • Paris : 10 nov. 2017
    Voir le programme

    Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale HP2100


  • Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).

  • Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.

  • Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2-3 mai 2017
    • Paris : 14-15 nov. 2017
    Voir le programme

    Recourir à la société civile : aspects juridiques et fiscaux PG2310


  • Connaître les règles juridiques et fiscales applicables à la société civile.

  • Comprendre les « montages » intégrant cette structure.

  • Maîtriser les dangers et les situations à risques nés de la pratique de la société civile.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 26-27 juin 2017
    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser les voies d'exécution DT3970


  • Maîtriser les différentes procédures d'exécution.

  • Savoir mettre en œuvre efficacement les titres exécutoires.

  • Renforcer les chances de paiement des créances de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 juin 2017
    • Paris : 18 oct. 2017
    Voir le programme

    Loi Sapin II et politique compliance : nouveaux enjeux DW7025


  • Connaître l’actualité en matière d’anti-corruption et de compliance.

  • Maîtriser le contenu général des programmes de conformité.

  • Se doter d’outils, notamment rédactionnels, pour limiter ces risques.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 3 juil. 2017
    Voir le programme

    Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD) DW7015


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme européenne du droit de la protection des données (RGPD - GDPR).

  • Établir un plan de mise en conformité de son entreprise aux dispositions du règlement européen.

  • Mettre en place une gouvernance dans le domaine de la protection des données.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 juin 2017
    • Paris : 28 nov. 2017
    Voir le programme

    Lutte anti-blanchiment : détection des activités illicites et prévention des risques DW7810


  • Être sensibilisé de manière efficace à la problématique du blanchiment.

  • Connaître les obligations en matière de lutte anti-blanchiment et notamment les risques pénaux et professionnels.

  • Comprendre de manière concrète et pédagogique (par des schémas et cas réels) l’articulation et le fonctionnement des circuits de blanchiment.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2 oct. 2017
    Voir le programme

    Réforme du droit des contrats DW7980


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.

  • Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.

  • Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 26 avr. 2017
    • Paris : 21 juin 2017
    • Paris : 14 sept. 2017
    Voir le programme

    Actualité du droit des marques : les impacts du « Paquet Marque » DK7005


  • Maîtriser la nouvelle marque de l’Union européenne.

  • Anticiper les incidences pratiques de la future marque française.

  • Identifier les nouvelles stratégies permettant de sécuriser et d’optimiser efficacement la gestion de son portefeuille de marques.

  • Nouvelle formation

    Durée : 3h

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 juin 2017
    • Paris : 17 nov. 2017
    Voir le programme

    Actualité du droit des sociétés 2017 DW7910


  • Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés et des nouvelles perspectives.

  • Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés.

  • Évaluer les impacts de ces évolutions sur la tenue du secrétariat juridique des sociétés et la rédaction des actes.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 4 mai 2017
    • Paris : 2 juin 2017
    • Lyon : 9 oct. 2017
    Voir le programme

    Cybersécurité : outils juridiques pour protéger son entreprise des attaques informatiques DW7860


  • Identifier les différentes formes de cyberattaques.

  • Maîtriser les mesures à mettre en place pour prévenir les attaques informatiques et sécuriser les systèmes.

  • Savoir réagir à un contrôle de la CNIL.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 avr. 2017
    • Paris : 21 juin 2017
    Voir le programme

    Loi Sapin II et politique compliance : nouveaux enjeux DW7025


  • Connaître l’actualité en matière d’anti-corruption et de compliance.

  • Maîtriser le contenu général des programmes de conformité.

  • Se doter d’outils, notamment rédactionnels, pour limiter ces risques.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 3 juil. 2017
    Voir le programme

    Corporate Law in English DS2280


  • Enlarge your corporate law vocabulary.

  • Learn how to draft corporate documentation in English.

  • Improve your discussion skills of corporate matters with foreign entities and individuals (shareholder representatives, foreign counsels, affiliates).

  • Enrichir son vocabulaire « corporate ».

  • Apprendre à rédiger la documentation « corporate » en anglais.

  • Améliorer ses capacités d'échanges en matière de secrétariat juridique avec ses interlocuteurs étrangers (représentants des actionnaires, conseils étrangers, filiales).

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation en anglais

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 juil. 2017
    • Paris : 18 oct. 2017
    Voir le programme

    Le juriste « corporate » et la fiscalité DH2000


  • Savoir effectuer les meilleurs choix juridiques compte tenu de leurs conséquences fiscales.

  • Détenir les « clés fiscales » indispensables à l’exercice de sa mission.

  • Connaître et maîtriser les impacts fiscaux des décisions des dirigeants, associés ou actionnaires.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 juin 2017
    • Paris : 8-9 nov. 2017
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : maîtriser les aspects comptables du droit des sociétés CD1040


  • Savoir obtenir, lire et interpréter les informations comptables.

  • Mieux préparer ou monter certains dossiers juridiques (affectation du résultat de l'exercice, augmentation de capital, fusion, cession de titres...).

  • Pouvoir dialoguer avec les producteurs ou utilisateurs de l'information financière.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22-23 juin 2017
    • Paris : 5-6 oct. 2017
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : analyser et interpréter les comptes des sociétés CD2360


  • Découvrir les notions fondamentales de l'analyse financière.

  • Acquérir une culture financière et enrichir son diagnostic sur l'entreprise.

  • Tirer des enseignements de la lecture des comptes annuels d'une société.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25-26 avr. 2017
    • Paris : 21-22 sept. 2017
    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Comptabilité

    Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal FW7135


  • S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise.

  • Être en mesure de réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes.

  • Savoir vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25 avr. 2017
    • Paris : 14 juin 2017
    • Paris : 13 oct. 2017
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : maîtriser les aspects comptables du droit des sociétés CD1040


  • Savoir obtenir, lire et interpréter les informations comptables.

  • Mieux préparer ou monter certains dossiers juridiques (affectation du résultat de l'exercice, augmentation de capital, fusion, cession de titres...).

  • Pouvoir dialoguer avec les producteurs ou utilisateurs de l'information financière.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22-23 juin 2017
    • Paris : 5-6 oct. 2017
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : analyser et interpréter les comptes des sociétés CD2360


  • Découvrir les notions fondamentales de l'analyse financière.

  • Acquérir une culture financière et enrichir son diagnostic sur l'entreprise.

  • Tirer des enseignements de la lecture des comptes annuels d'une société.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25-26 avr. 2017
    • Paris : 21-22 sept. 2017
    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : maîtriser les aspects comptables du droit des sociétés CD1040


  • Savoir obtenir, lire et interpréter les informations comptables.

  • Mieux préparer ou monter certains dossiers juridiques (affectation du résultat de l'exercice, augmentation de capital, fusion, cession de titres...).

  • Pouvoir dialoguer avec les producteurs ou utilisateurs de l'information financière.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22-23 juin 2017
    • Paris : 5-6 oct. 2017
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : analyser et interpréter les comptes des sociétés CD2360


  • Découvrir les notions fondamentales de l'analyse financière.

  • Acquérir une culture financière et enrichir son diagnostic sur l'entreprise.

  • Tirer des enseignements de la lecture des comptes annuels d'une société.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25-26 avr. 2017
    • Paris : 21-22 sept. 2017
    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité

    Le juriste « corporate » et la fiscalité DH2000


  • Savoir effectuer les meilleurs choix juridiques compte tenu de leurs conséquences fiscales.

  • Détenir les « clés fiscales » indispensables à l’exercice de sa mission.

  • Connaître et maîtriser les impacts fiscaux des décisions des dirigeants, associés ou actionnaires.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 juin 2017
    • Paris : 8-9 nov. 2017
    Voir le programme

    Actualité fiscale FA3110


  • Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois.

  • En évaluer les conséquences pratiques pour l'entreprise en termes de risque ou d'opportunité fiscale.

  • En débattre avec des experts.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9-10 oct. 2017
    • Paris : 6-7 déc. 2017
    Voir le programme

    Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux FA3030


  • Vérifier que le paramétrage des systèmes d’information de l’entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, FEC, piste d’audit, déclaration prix de transfert, etc.

  • Savoir auditer fiscalement un ERP.

  • Envisager des mesures correctives.

  • Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 juin 2017
    • Paris : 18 sept. 2017
    • Paris : 18 déc. 2017
    Voir le programme

    Cartographie des risques fiscaux en IS FG3260


  • Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise.

  • Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits, intérêts, pénalités).

  • Maîtriser les sujets récurrents fréquemment soulevés par l'administration dans le cadre d'un contrôle fiscal.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 juin 2017
    • Paris : 11 oct. 2017
    • Paris : 7 déc. 2017
    Voir le programme

    Cartographie des risques TVA FT3660


  • Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.

  • Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.

  • Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 19 juin 2017
    • Paris : 6 juil. 2017
    • Paris : 16 oct. 2017
    Voir le programme

    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 mai 2017
    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Faire face au contrôle fiscal de l'entreprise FC2930


  • Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de l'entreprise.

  • Savoir réagir à la réception de la proposition de rectification.

  • Connaître toutes les voies de recours administratifs lors d'un contrôle fiscal.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29 juin 2017
    • Paris : 15-16 nov. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la procédure du contrôle fiscal des comptabilités informatisées FC2920


  • Connaître le déroulement d'un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI).

  • Maîtriser les droits et les obligations de l'entreprise dans le cadre d'un CFCI.

  • Savoir être réactif en cours de contrôle.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 mai 2017
    • Paris : 30 nov. 2017
    Voir le programme

    Taxes vertes : les identifier, les maîtriser, les gérer FO1000


  • Identifier les contributions et taxes à vocation énergétique et environnementale qui frappent l'entreprise.

  • En connaître les mécanismes : base, taux, mode de calcul, recouvrement, exonération, plafonnement… pour en minimiser le coût le cas échéant.

  • Dégager des axes de pilotage de ces taxes.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 juin 2017
    • Paris : 13 nov. 2017
    Voir le programme

    La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers BC2500


  • Maîtriser les spécificités de la fiscalité des banques et établissements financiers en matière d'IS.

  • Faciliter l'établissement de la déclaration de résultat.

  • Optimiser le résultat fiscal.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 juin 2017
    • Paris : 3-4 oct. 2017
    Voir le programme

    TVA des opérations bancaires et financières BC3510


  • Savoir déterminer avec précision quelles sont les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA.

  • Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement.

  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA appliquée aux opérations bancaires et financières.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10-11 oct. 2017
    Voir le programme

    Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale DS3300


  • Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.

  • Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.

  • Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21-22 juin 2017
    • Lyon : 6-7 juil. 2017
    • Paris : 12-13 oct. 2017
    Voir le programme

    Acquisition et cession d'entreprise DS3990


  • Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.

  • Diagnostiquer les risques.

  • Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 juin 2017
    • Paris : 14-15 sept. 2017
    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Cartographie des risques fiscaux en IS FG3260


  • Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise.

  • Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits, intérêts, pénalités).

  • Maîtriser les sujets récurrents fréquemment soulevés par l'administration dans le cadre d'un contrôle fiscal.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 juin 2017
    • Paris : 11 oct. 2017
    • Paris : 7 déc. 2017
    Voir le programme

    Gestion fiscale d'une société holding FG3310


  • Maîtriser les techniques fiscales de gestion d'une société holding française.

  • Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires).

  • Savoir utiliser les leviers fiscaux pour optimiser la gestion fiscale du groupe.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 juin 2017
    • Paris : 25-26 sept. 2017
    • Paris : 23-24 nov. 2017
    Voir le programme

    Transactions intragroupe : sécuriser et optimiser leur traitement fiscal FG3300


  • Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non.

  • Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure solution.

  • Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15 mai 2017
    • Paris : 28 sept. 2017
    • Paris : 8 déc. 2017
    Voir le programme

    Mettre en place un reporting fiscal en IS FG3340


  • Comprendre pourquoi mettre en place un reporting fiscal en IS.

  • Savoir établir le format de reporting adapté et être à même de le faire évoluer.

  • Adopter une démarche de suivi, permettant un pilotage futur de la charge d'impôt.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 juin 2017
    • Paris : 17 oct. 2017
    • Paris : 6 déc. 2017
    Voir le programme

    Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes FG3350


  • Maîtriser les questions délicates qui se posent fréquemment à l’occasion d’une opération de restructuration, qu’elle soit réalisée ou non dans le cadre d’une intégration fiscale.

  • Choisir l’option fiscale la plus adaptée au but poursuivi.

  • Minimiser les risques fiscaux des opérations de fusion, scission ou d’apport partiel d’actif (APA).

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 juin 2017
    • Paris : 6 oct. 2017
    Voir le programme

    Holding patrimonial PG2400


  • Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine.

  • Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé.

  • Maîtriser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 nov. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la TVA des activités immobilières FT2270


  • Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.

  • Savoir optimiser la récupération de la TVA.

  • Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 juin 2017
    • Paris : 3-4 oct. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité immobilière approfondie HF3000


  • Maîtriser les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale des activités immobilières : profits immobiliers, TVA et droits d'enregistrement.

  • Connaître les schémas optimisants.

  • Évaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16-17 & 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens HF2860


  • Connaître les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et les conséquences de cette qualification.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat comptable et fiscal d'un marchand de biens.

  • Maîtriser les règles de la TVA applicables aux cessions de biens immobiliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 juin 2017
    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des opérations de promotion immobilière HF2500


  • Connaître les règles fiscales applicables aux promoteurs : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat fiscal des promoteurs.

  • Maîtriser le cadre particulier des sociétés civiles de construction-vente et des sociétés d'attribution.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2 juin 2017
    • Paris : 27 nov. 2017
    Voir le programme

    Les fondamentaux de la fiscalité internationale FL1830


  • Maîtriser les mécanismes d'IS et de TVA qui régissent la fiscalité des opérations internationales réalisées par les sociétés.

  • Savoir interpréter et utiliser les dispositions des conventions fiscales en fonction des situations auxquelles est confrontée l'entreprise.

  • Acquérir les bons réflexes pour identifier les risques fiscaux inhérents aux opérations transfrontalières.

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29-30 août 2017
    • Paris : 16-17-18 oct. 2017
    • Paris : 27-28-29 nov. 2017
    Voir le programme

    Établissement stable : savoir l'identifier, le gérer ou l'éviter FL2900


  • Maîtriser les critères constitutifs de l'établissement stable.

  • Mesurer les risques et les enjeux fiscaux de la qualification d'établissement stable.

  • Savoir traiter fiscalement et comptablement les opérations réalisées par un établissement stable.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 mai 2017
    • Paris : 16-17 oct. 2017
    Voir le programme

    Clauses fiscales dans les contrats internationaux FL2850


  • Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives.

  • Analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles figurant dans les contrats internationaux.

  • En maîtriser les conséquences pour l'entreprise française.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 mai 2017
    • Paris : 19 oct. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité internationale : questions complexes FL3980


  • Optimiser la structure fiscale d'un groupe international.

  • Maîtriser et sécuriser le traitement des flux entre une société française et les différentes entités du groupe.

  • Savoir cerner la limite entre l'optimisation fiscale et la fraude ou l'évasion fiscale.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22-23 juin 2017
    • Paris : 13-14 déc. 2017
    Voir le programme

    Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert FL2970


  • Connaître les points-clés de la réalisation d’une documentation des prix de transfert pertinente.

  • Savoir mettre à jour cette documentation annuelle.

  • Être à même d'identifier les informations à transmettre dans le cadre de l'obligation déclarative annuelle et du reporting pays par pays.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 juin 2017
    • Paris : 3 oct. 2017
    Voir le programme

    Sécuriser et défendre sa politique de prix de transfert FL3990


  • Savoir élaborer une documentation prix de transfert pertinente en vue de faire face à une vérification de comptabilité.

  • Être capable de défendre la politique de prix de transfert de l'entreprise en cas de contrôle fiscal.

  • Connaître les différents moyens de sécuriser les prix de transfert a priori ou de résoudre les situations de double imposition a posteriori.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 mai 2017
    • Paris : 22 sept. 2017
    • Paris : 15 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des non-résidents et des expatriés PP2630


  • Accompagner les personnes qui souhaitent transférer leur domicile hors de France et conseiller les non-résidents qui ont des revenus ou réalisent des investissements en France.

  • Maîtriser le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine.

  • Comprendre l'impact des conventions fiscales et des derniers dispositifs « anti-délocalisation » sur la situation fiscale des non-résidents et expatriés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 juin 2017
    • Paris : 9 oct. 2017
    Voir le programme

    Élaborer le bilan « avantages/inconvénients » du régime d'intégration fiscale FN2370


  • Évaluer l'impact du régime d'intégration fiscale, tant au niveau individuel qu'au niveau groupe

  • Savoir quelles mesures correctives envisager pour minimiser les inconvénients éventuels.

  • Disposer d’un panorama complet des dispositifs à mettre en place avant d’opter ou d'intégrer une filiale.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 sept. 2017
    • Paris : 29 nov. 2017
    Voir le programme

    Intégration fiscale : conséquences pratiques des sorties, fusions et changements de tête FN2380


  • Savoir traiter fiscalement les modifications du périmètre d'un groupe intégré (cession, fusion...).

  • Maîtriser les conséquences des sorties d'une filiale du périmètre d'intégration sur le résultat d'ensemble.

  • Connaître les spécificités liées à l'absorption ou à la prise de contrôle d'une tête.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6 juil. 2017
    • Paris : 11 déc. 2017
    Voir le programme

    Intégration fiscale : approfondir et actualiser ses connaissances FN2400


  • Valider, approfondir et actualiser ses connaissances en matière d'intégration fiscale.

  • Mettre en pratique ses connaissances à l'aide d'une série de cas d'application présentés sous forme d'extraits de liasse fiscale.

  • Résoudre les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement des liasses intégrées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 juin 2017
    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Bien choisir sa convention d'intégration fiscale FN3350


  • Savoir analyser le gain d'intégration pour en constater ses effets sur les comptes sociaux et la fiscalité différée.

  • Maîtriser la circulation des flux d'impôts au sein d'un groupe en fonction des termes de la convention d'intégration.

  • Anticiper les conséquences financières des sorties de groupe sur le gain d'intégration.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 juin 2017
    • Paris : 9 oct. 2017
    • Paris : 13 déc. 2017
    Voir le programme

    Intégration fiscale : questions complexes FN3340


  • Maîtriser les principales difficultés rencontrées dans la gestion fiscale d'un groupe ayant opté pour le régime de l'intégration.

  • Connaître les schémas d'optimisation.

  • Débattre des conséquences des dernières modifications, légales ou jurisprudentielles, du régime d'intégration fiscale.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 juin 2017
    • Paris : 18 déc. 2017
    Voir le programme

    Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux FA3030


  • Vérifier que le paramétrage des systèmes d’information de l’entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, FEC, piste d’audit, déclaration prix de transfert, etc.

  • Savoir auditer fiscalement un ERP.

  • Envisager des mesures correctives.

  • Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 juin 2017
    • Paris : 18 sept. 2017
    • Paris : 18 déc. 2017
    Voir le programme

    Taxes vertes : les identifier, les maîtriser, les gérer FO1000


  • Identifier les contributions et taxes à vocation énergétique et environnementale qui frappent l'entreprise.

  • En connaître les mécanismes : base, taux, mode de calcul, recouvrement, exonération, plafonnement… pour en minimiser le coût le cas échéant.

  • Dégager des axes de pilotage de ces taxes.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 juin 2017
    • Paris : 13 nov. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la procédure du contrôle fiscal des comptabilités informatisées FC2920


  • Connaître le déroulement d'un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI).

  • Maîtriser les droits et les obligations de l'entreprise dans le cadre d'un CFCI.

  • Savoir être réactif en cours de contrôle.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 mai 2017
    • Paris : 30 nov. 2017
    Voir le programme

    Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal FW7135


  • S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise.

  • Être en mesure de réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes.

  • Savoir vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25 avr. 2017
    • Paris : 14 juin 2017
    • Paris : 13 oct. 2017
    Voir le programme

    La valeur locative foncière, base de la CFE et de la taxe foncière FP3550


  • Comprendre comment est calculée la valeur locative foncière des immeubles professionnels.

  • Se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles CBD, ME, U, IL, 6660 REV).

  • Être capable de vérifier les avis d'imposition de CFE et de taxe foncière, voire de contester les valeurs locatives foncières.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 6-7 juil. 2017
    • Paris : 14-15 sept. 2017
    • Paris : 23-24 oct. 2017
    Voir le programme

    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 mai 2017
    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des sociétés agricoles non soumises à l'IS FQ2780


  • Acquérir une solide connaissance pratique des mécanismes fiscaux des sociétés et groupements d'exploitation (GAEC, SCEA, EARL, SARL, SA).

  • Maîtriser la fiscalité de la structure, de sa création jusqu'à sa disparition.

  • Savoir optimiser les prélèvements fiscaux et sociaux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9-10 mai 2017
    • Paris : 8-9 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité viticole FQ2790


  • Maîtriser tous les aspects spécifiques de la fiscalité viticole : traitement des stocks, des plantations et du bail à métayage.

  • Connaître les schémas d'optimisation.

  • Anticiper les éventuels risques fiscaux résultant de l'activité de viticulture.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 nov. 2017
    Voir le programme

    Distribution de dividendes : technique juridique et conséquences fiscales DS3190


  • Maîtriser, en matière tant juridique que fiscale, les règles applicables à la distribution des bénéfices.

  • Mesurer et gérer leur incidence sur l’actionnariat, de la fidélisation à la dilution.

  • Choisir le mode de distribution le plus efficace compte tenu des objectifs de l’entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 juin 2017
    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Détermination et gestion du résultat fiscal FR1030


  • Acquérir les réflexes nécessaires à la détermination du résultat fiscal et à la mise en place de la liasse.

  • Prendre en main les principales problématiques en IS de l'entreprise et détecter les risques particuliers.

  • Savoir analyser et traiter fiscalement les opérations d'un groupe non intégré.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1-2 & 19-20 juin 2017
    • Paris : 2-3 & 16-17 oct. 2017
    • Paris : 4-5 & 18-19 déc. 2017
    Voir le programme

    La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers BC2500


  • Maîtriser les spécificités de la fiscalité des banques et établissements financiers en matière d'IS.

  • Faciliter l'établissement de la déclaration de résultat.

  • Optimiser le résultat fiscal.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 juin 2017
    • Paris : 3-4 oct. 2017
    Voir le programme

    Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux FA3030


  • Vérifier que le paramétrage des systèmes d’information de l’entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, FEC, piste d’audit, déclaration prix de transfert, etc.

  • Savoir auditer fiscalement un ERP.

  • Envisager des mesures correctives.

  • Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 juin 2017
    • Paris : 18 sept. 2017
    • Paris : 18 déc. 2017
    Voir le programme

    Cartographie des risques fiscaux en IS FG3260


  • Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise.

  • Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits, intérêts, pénalités).

  • Maîtriser les sujets récurrents fréquemment soulevés par l'administration dans le cadre d'un contrôle fiscal.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 juin 2017
    • Paris : 11 oct. 2017
    • Paris : 7 déc. 2017
    Voir le programme

    Cartographie des risques TVA FT3660


  • Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.

  • Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.

  • Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 19 juin 2017
    • Paris : 6 juil. 2017
    • Paris : 16 oct. 2017
    Voir le programme

    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 mai 2017
    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    TVA : approfondir et actualiser ses connaissances FT2980


  • Valider et approfondir ses connaissances en matière de TVA.

  • Connaître les nouveautés des douze derniers mois : jurisprudence, instructions administratives, modifications législatives.

  • Résoudre les difficultés pratiques rencontrées au mieux des intérêts de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25 avr. 2017
    • Paris : 30 juin 2017
    • Paris : 26 sept. 2017
    Voir le programme

    Cartographie des risques TVA FT3660


  • Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.

  • Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.

  • Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 19 juin 2017
    • Paris : 6 juil. 2017
    • Paris : 16 oct. 2017
    Voir le programme

    TVA des échanges internationaux de biens : opérations complexes FT3650


  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens.

  • Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.

  • Connaître les obligations formelles en découlant et les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 mai 2017
    • Lyon : 20 juin 2017
    • Paris : 13 sept. 2017
    Voir le programme

    TVA : examen approfondi de la territorialité des prestations de services FT3960


  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services réalisées dans ou hors Union européenne.

  • Savoir déterminer qui, du prestataire ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.

  • Connaître les obligations formelles en découlant (factures, DES, DEB) et les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de services.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11 mai 2017
    • Paris : 8 sept. 2017
    • Paris : 25 oct. 2017
    Voir le programme

    La TVA des assujettis et redevables partiels FT2280


  • Maîtriser les règles relatives au champ d'application de la TVA et mesurer leurs conséquences pratiques en matière de droits à déduction.

  • Savoir déterminer, voire optimiser, les cœfficients de déduction de TVA et le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires.

  • Sécuriser les secteurs distincts de l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 juin 2017
    • Paris : 6 déc. 2017
    Voir le programme

    Gérer la TVA dans les établissements de santé, maisons de retraite, EHPAD? FT2300


  • Faire le point sur les règles de TVA applicables dans ces secteurs et optimiser ses droits à déduction, voire la taxe sur les salaires.  

  • Savoir constituer, sécuriser et défendre les secteurs distincts.

  • Connaître les conséquences de la réforme de la TVA immobilière pour ces établissements.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 16 mai 2017
    • Paris : 13 oct. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la TVA des activités immobilières FT2270


  • Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.

  • Savoir optimiser la récupération de la TVA.

  • Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 juin 2017
    • Paris : 3-4 oct. 2017
    Voir le programme

    TVA des opérations bancaires et financières BC3510


  • Savoir déterminer avec précision quelles sont les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA.

  • Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement.

  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA appliquée aux opérations bancaires et financières.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10-11 oct. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation FU2410


  • Acquérir une connaissance approfondie de la fiscalité des associations et autres organismes à but non lucratif (ONL).

  • Savoir gérer le développement d'activités lucratives complémentaires : filialisation ou sectorisation.

  • Connaître le régime fiscal du mécénat
  • .
    Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21 sept. 2017
    Voir le programme

    Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2018 FJ2010


  • Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.

  • Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.

  • Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 déc. 2017
    Voir le programme

    Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal FW7135


  • S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise.

  • Être en mesure de réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes.

  • Savoir vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25 avr. 2017
    • Paris : 14 juin 2017
    • Paris : 13 oct. 2017
    Voir le programme

    Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux FA3030


  • Vérifier que le paramétrage des systèmes d’information de l’entreprise (ERP) permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, FEC, piste d’audit, déclaration prix de transfert, etc.

  • Savoir auditer fiscalement un ERP.

  • Envisager des mesures correctives.

  • Niveau : 3. Expertise Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 juin 2017
    • Paris : 18 sept. 2017
    • Paris : 18 déc. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la procédure du contrôle fiscal des comptabilités informatisées FC2920


  • Connaître le déroulement d'un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI).

  • Maîtriser les droits et les obligations de l'entreprise dans le cadre d'un CFCI.

  • Savoir être réactif en cours de contrôle.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 mai 2017
    • Paris : 30 nov. 2017
    Voir le programme

    Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal FW7135


  • S’assurer de la conformité aux exigences légales du FEC de l’entreprise.

  • Être en mesure de réaliser des tests basés sur des algorithmes identiques à ceux de l’administration fiscale afin d’anticiper les demandes.

  • Savoir vérifier la cohérence du FEC avec les déclarations fiscales de l’entreprise.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25 avr. 2017
    • Paris : 14 juin 2017
    • Paris : 13 oct. 2017
    Voir le programme

    Droit social - GRH

    Maîtriser le droit du travail SA2020


  • Acquérir, approfondir et actualiser ses connaissances théoriques et pratiques en droit du travail.

  • Intégrer les bons réflexes permettant d'anticiper les risques.

  • Identifier la solution la moins risquée pour l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3x2j ou 2x3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7-8-9 & 19-20-21 juin 2017
    • Paris : 4-5-6 & 16-17-18 oct. 2017
    Voir le programme

    Le contrat de travail en pratique : maîtriser les contraintes, éviter les risques SA2500


  • Maîtriser les différentes étapes de la vie d'un contrat de travail.

  • Perfectionner les techniques rédactionnelles (clauses, avenants).

  • Mettre à jour ses connaissances après les nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 3-4-5 juil. 2017
    • Paris : 6-7-8 nov. 2017
    Voir le programme

    Atelier pratique : sécuriser la rédaction des clauses du contrat de travail SA2170


  • Identifier les clauses à risques dans vos contrats de travail.

  • Apprendre à rédiger les clauses sensibles du contrat de travail.

  • Acquérir les bons réflexes pour garantir la sécurité des clauses dans le temps.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 juin 2017
    • Paris : 11 déc. 2017
    Voir le programme

    Gérer le temps de travail SA2030


  • Auditer votre organisation du temps de travail.

  • Intégrer l'évolution des règles légales et jurisprudentielles à vos pratiques

  • Optimiser le suivi du temps de travail et mieux préparer les variables de paie.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2 juin 2017
    • Paris : 13 oct. 2017
    Voir le programme

    Sécuriser la rupture du contrat de travail SA2350


  • Maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail.

  • Identifier et anticiper les risques.

  • Mesurer l'impact des réformes récentes.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 22-23 mai 2017
    • Paris : 15-16 juin 2017
    • Paris : 28-29 sept. 2017
    Voir le programme

    Licenciements économiques et restructurations SA2760


  • Maîtriser la procédure de licenciement pour motif économique après la réforme (loi « Macron »).

  • Établir un rétroplanning de la procédure.

  • Rédiger un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30-31 mai 2017
    • Paris : 23-24 nov. 2017
    Voir le programme

    The key points of french labor law SA1010


  • Enlarge your legal vocabulary.

  • Understand the basics of french labor law to avoid legal risks.

  • Improve his management skills.

  • Élargir son vocabulaire juridique.

  • Comprendre les points-clés du droit social français pour maîtriser les risques juridiques.

  • Améliorer ses compétences managériales.

  • Niveau : 1. Initiation Formation en anglais

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5 juil. 2017
    • Paris : 17 nov. 2017
    Voir le programme

    Détachés, expatriés, impatriés : gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale SA2940


  • Maîtriser les aspects sociaux (droit du travail et Sécurité sociale) et fiscaux de la mobilité internationale des salariés.

  • Auditer et valider sa pratique.

  • Optimiser le choix de rémunération et de couverture sociale.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 juin 2017
    • Paris : 5-6 oct. 2017
    Voir le programme

    Fusions, scissions et apports partiels : conséquences en droit social SA3330


  • Maîtriser les conséquences des restructurations d'entreprises sur le sort des contrats de travail, et les relations individuelles de travail.

  • Identifier les difficultés sur le statut collectif des salariés et trouver les solutions adéquates.

  • Prévenir le risque de contentieux.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12 juin 2017
    • Paris : 10 nov. 2017
    Voir le programme

    La Formation Professionnelle Continue (FPC) de A à Z SF1820


  • Connaître la réglementation de la Formation Professionnelle Continue (FPC).

  • Maîtriser et articuler les différents dispositifs de la formation professionnelle.

  • Identifier les conséquences pratiques de la réforme de la FPC pour l'entreprise, notamment sur le financement.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 juin 2017
    • Paris : 18-19 sept. 2017
    Voir le programme

    Participation, intéressement, plans d'épargne d'entreprise SH2080


  • Construire et utiliser les dispositifs les plus adaptés à l'entreprise.

  • Maîtriser les risques et opportunités liés à la mise en place et à la révision d'un système d'épargne salariale.

  • Mesurer le nouveaux enjeux issus de la réforme de l'épargne salariale (lois « Macron » et « Rebsamen »).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8 nov. 2017
    Voir le programme

    Gérer la fin de carrière et le départ en retraite des salariés SH2570


  • Maîtriser les systèmes de retraite par répartition, ainsi que les obligations et options de l'employeur.

  • Savoir évaluer les droits à la retraite des salariés compte tenu de l'évolution des paramètres.

  • Intégrer les nouveautés issues des dernières réformes.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22-23 juin 2017
    • Paris : 14-15 nov. 2017
    Voir le programme

    Immobilier

    Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux HC2300


  • Maîtriser les rapports juridiques entre les différents intervenants à l'acte de construire pour conclure des contrats fiables et prévenir les contentieux.

  • Savoir mettre en œuvre les garanties pendant et à l'issue de l'opération.

  • Connaître les assurances à contracter.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29-30 mai 2017
    • Paris : 25-26 sept. 2017
    Voir le programme

    Responsabilité des constructeurs et assurance construction HC3210


  • Connaître les risques pour sélectionner les assurances adaptées.

  • Analyser les mécanismes de l'assurance-construction.

  • Organiser les recours afin d'obtenir une meilleure indemnisation.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 juin 2017
    • Paris : 19-20 oct. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la TVA des activités immobilières FT2270


  • Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.

  • Savoir optimiser la récupération de la TVA.

  • Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 juin 2017
    • Paris : 3-4 oct. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité immobilière approfondie HF3000


  • Maîtriser les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale des activités immobilières : profits immobiliers, TVA et droits d'enregistrement.

  • Connaître les schémas optimisants.

  • Évaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16-17 & 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens HF2860


  • Connaître les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et les conséquences de cette qualification.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat comptable et fiscal d'un marchand de biens.

  • Maîtriser les règles de la TVA applicables aux cessions de biens immobiliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 juin 2017
    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des opérations de promotion immobilière HF2500


  • Connaître les règles fiscales applicables aux promoteurs : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat fiscal des promoteurs.

  • Maîtriser le cadre particulier des sociétés civiles de construction-vente et des sociétés d'attribution.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2 juin 2017
    • Paris : 27 nov. 2017
    Voir le programme

    Baux d'habitation et baux professionnels : pratique juridique HG3420


  • Maîtriser le champ d'application du droit commun du louage et des réglementations spécifiques.

  • Savoir prévenir les difficultés posées par la réglementation des baux d'habitation et des baux professionnels et les gérer.

  • Maîtriser la rédaction et le suivi de ces contrats.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 juin 2017
    • Paris : 24 nov. 2017
    Voir le programme

    Gérer les immeubles en copropriété : aspects juridiques HG2700


  • Optimiser la gestion d'une copropriété par la maîtrise des règles juridiques applicables.

  • Suivre efficacement la tenue des assemblées et la réalisation des travaux dans la copropriété.

  • Analyser les appels de fonds du syndicat.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1-2 juin 2017
    • Paris : 23-24 oct. 2017
    Voir le programme

    Volumes immobiliers et ensembles immobiliers : quels choix, quelles conséquences HG2740


  • Distinguer les ensembles immobiliers classiques des ensembles immobiliers complexes.

  • Comprendre l’impact du choix sur le régime juridique applicable et les conséquences pour le propriétaire.

  • Savoir élaborer les états descriptifs de division et « volumes ».

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12 sept. 2017
    • Paris : 13-14 déc. 2017
    Voir le programme

    Baux commerciaux : pratique juridique et fiscale HG3430


  • Identifier les baux commerciaux statutaires et déterminer leur régime juridique.

  • Maîtriser le suivi des baux commerciaux, sécuriser leur renouvellement ou leur rupture et intégrer les dernières réformes (réformes Pinel, Macron, du droit des contrats).

  • Gérer les aspects fiscaux.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22-23 juin 2017
    • Paris : 11-12 sept. 2017
    • Paris : 6-7 nov. 2017
    Voir le programme

    Actualité des baux commerciaux HG3410


  • Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente sur les baux commerciaux.

  • Réaliser une veille juridique et jurisprudentielle pour une pratique opérationnelle.

  • Anticiper les risques de contentieux.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x4h

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 mai & 23 nov. 2017
    Voir le programme

    Gestion locative : locataires indésirables, mauvais payeurs HG2710


  • Cerner et maîtriser le fonctionnement de la garantie des risques locatifs.

  • Mettre en œuvre les procédures adaptées au recouvrement forcé et à la résiliation du bail.

  • Savoir intervenir au meilleur moment pour obtenir l'expulsion effective du locataire mauvais payeur.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29 juin 2017
    • Paris : 8-9 nov. 2017
    Voir le programme

    Réforme des baux commerciaux après la loi Pinel et réforme du droit des contrats HK7050


  • Maîtriser le nouveau dispositif issu de la loi « Pinel ».

  • Faire un état des lieux des premières jurisprudences après la loi « Pinel ».

  • Intégrer les nouvelles règles issues de la future réforme du droit des contrats et anticiper ses conséquences pratiques.

  • Nouvelle formation

    Durée : 9h30-12h30

    Prochaines sessions

    • Paris : 4 juil. 2017
    Voir le programme

    Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale HP2100


  • Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).

  • Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.

  • Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2-3 mai 2017
    • Paris : 14-15 nov. 2017
    Voir le programme

    Locations meublées professionnelles et non professionnelles HP2800


  • Maîtriser l'ensemble de la fiscalité applicable à l'activité de location meublée professionnelle et non professionnelle (LMP/LMNP).

  • Identifier les avantages et les inconvénients de cet investissement locatif.

  • Utiliser au mieux l'investissement locatif dans la gestion de patrimoine.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 juin 2017
    • Paris : 2 oct. 2017
    Voir le programme

    Investissement immobilier : dispositifs, montages et optimisation HP2810


  • Connaître les aspects fiscaux d'un investissement immobilier pour prendre les bonnes décisions.

  • Analyser les différentes nouveautés en matière d'investissement immobilier (incitations fiscales, nouveau régime des plus-values immobilières).

  • Remplir les déclarations fiscales liées aux investissements immobiliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 juin 2017
    • Paris : 11-12 déc. 2017
    Voir le programme

    Montages immobiliers et optimisation patrimoniale : outils juridiques et fiscaux HP2820


  • Disposer de l'ensemble des outils juridiques et fiscaux pour optimiser la mise en place des schémas patrimoniaux à base immobilière.

  • Comprendre les perspectives d'optimisation patrimoniale à travers les schémas immobiliers présentés.

  • Connaître les précautions méthodologiques à prendre.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 juin 2017
    • Paris : 4-5 déc. 2017
    Voir le programme

    Recourir à la société civile : aspects juridiques et fiscaux PG2310


  • Connaître les règles juridiques et fiscales applicables à la société civile.

  • Comprendre les « montages » intégrant cette structure.

  • Maîtriser les dangers et les situations à risques nés de la pratique de la société civile.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 26-27 juin 2017
    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Initiation au processus de la vente immobilière HV1800


  • Comprendre le rôle des acteurs impliqués et leurs missions à chacune des étapes du processus de la vente immobilière.

  • Recueillir les informations et les pièces nécessaires à la bonne réalisation de l’opération.

  • Maîtriser les conséquences pratiques de chaque type de contrat et être à jour des dernières modifications législatives (notamment la réforme du droit des contrats).

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 mai 2017
    • Paris : 12-13 oct. 2017
    Voir le programme

    Ventes immobilières : risques et solutions juridiques HV2830


  • Maîtriser les droits et obligations de chacune des parties à la vente immobilière.

  • Identifier les clauses contractuelles les plus adaptées.

  • Connaître les solutions juridiques récentes pour sécuriser le contrat de vente immobilière, notamment par l'analyse de la jurisprudence.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22-23 mai 2017
    • Paris : 25-26 sept. 2017
    • Paris : 30 nov.-1 déc. 2017
    Voir le programme

    Ventes en l'état futur d'achèvement : les solutions pour sécuriser sa pratique HV2840


  • Maîtriser les mécanismes et les règles juridiques de la vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement (VEFA) et de son avant-contrat.

  • Connaître les solutions juridiques inhérentes aux VEFA pour mieux prévenir les risques.

  • Retenir les clauses contractuelles les mieux adaptées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 nov. 2017
    Voir le programme

    Actualité des baux commerciaux HG3410


  • Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente sur les baux commerciaux.

  • Réaliser une veille juridique et jurisprudentielle pour une pratique opérationnelle.

  • Anticiper les risques de contentieux.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x4h

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 mai & 23 nov. 2017
    Voir le programme

    Patrimoine

    Structurer les activités libérales : faire les bons choix DS2180


  • Connaître les différentes structures des activités libérales possibles avec leurs spécificités respectives pour faire les bons choix.

  • Identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie.

  • Faire un diagnostic des avantages et inconvénients des structures existantes.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 31 mai-1 juin 2017
    • Lyon : 10-11 juil. 2017
    • Paris : 18-19 sept. 2017
    Voir le programme

    Club Actualité fiscale du patrimoine PG3000


  • Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (législatives et jurisprudentielles) sur la gestion et la transmission de patrimoine.

  • Vérifier la pertinence des solutions d'optimisation patrimoniale proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.

  • Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x4h

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 juin & 9 nov. 2017
    Voir le programme

    Gérer et transmettre son patrimoine PG2000


  • Acquérir la technique juridique et fiscale permettant d'effectuer les bons choix en matière d'organisation du patrimoine.

  • Connaître les leviers d'optimisation patrimoniale.

  • Savoir élaborer une stratégie de transmission.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2-3-4 oct. 2017
    Voir le programme

    Patrimoine du chef d'entreprise : les leviers pour bien le gérer PG2100


  • Maîtriser les questions à poser et à se poser pour conseiller au mieux son client dans la gestion de son patrimoine.

  • Savoir effectuer un bilan patrimonial optimal après avoir cerné les objectifs du chef d'entreprise et les enjeux de son entreprise.

  • Identifier les solutions juridiques et fiscales adaptées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 31 mai-1-2 juin 2017
    • Paris : 20-21-22 nov. 2017
    Voir le programme

    Gestion de patrimoine : comment alléger la pression fiscale PG2320


  • Connaître les outils de défiscalisation existants et les maîtriser.

  • Appréhender les implications fiscales des choix de gestion patrimoniale.

  • Avoir une approche globale pour proposer des montages patrimoniaux adaptés aux objectifs de ses clients.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4-5 sept. 2017
    • Paris : 15-16 nov. 2017
    Voir le programme

    Recourir à la société civile : aspects juridiques et fiscaux PG2310


  • Connaître les règles juridiques et fiscales applicables à la société civile.

  • Comprendre les « montages » intégrant cette structure.

  • Maîtriser les dangers et les situations à risques nés de la pratique de la société civile.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 26-27 juin 2017
    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Holding patrimonial PG2400


  • Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine.

  • Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé.

  • Maîtriser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 nov. 2017
    Voir le programme

    Montages patrimoniaux faisant appel au démembrement de propriété PG2390


  • Savoir utiliser le démembrement de propriété à bon escient dans les montages patrimoniaux.

  • Maîtriser les règles juridiques et fiscales afférentes.

  • Sécuriser sa pratique en matière de démembrement de propriété pour mieux prévenir les risques de contentieux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 31 mai 2017
    • Paris : 13 nov. 2017
    Voir le programme

    Panorama des schémas patrimoniaux PG2140


  • Connaître les différents schémas patrimoniaux possibles et leurs spécificités techniques pour faire les bons choix d'optimisation.

  • Identifier les situations à risques et les prévenir pour une approche dynamique du patrimoine.

  • Comprendre et exposer les raisonnements optimisants selon la clientèle suivie.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des dirigeants et mandataires sociaux : comment l'optimiser PG3290


  • Maîtriser la fiscalité du dirigeant d'entreprise pour mieux préparer et organiser son patrimoine.

  • Connaître les principes d'imposition de ses biens professionnels.

  • Optimiser la gestion fiscale des rémunérations directes et indirectes qui lui sont versées par son entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 mai 2017
    • Paris : 15 juin 2017
    • Paris : 23 oct. 2017
    Voir le programme

    Les clés d'un bon bilan patrimonial PG2420


  • Maîtriser les techniques de diagnostic patrimonial.

  • Acquérir la méthode pour l’aborder.

  • Savoir adapter son analyse patrimoniale et la structurer en fonction de l’évolution des objectifs de son client.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25 sept. 2017
    Voir le programme

    L'assurance-vie : outil d'optimisation civile et patrimoniale BG2610


  • Maîtriser les implications civiles et fiscales de la souscription d'un contrat d'assurance-vie.

  • Utiliser et optimiser ce contrat dans la gestion de patrimoine.

  • Prévenir les risques juridiques de ces souscriptions pour optimiser la transmission.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 juin 2017
    • Paris : 10-11 oct. 2017
    Voir le programme

    Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale HP2100


  • Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).

  • Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.

  • Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2-3 mai 2017
    • Paris : 14-15 nov. 2017
    Voir le programme

    Locations meublées professionnelles et non professionnelles HP2800


  • Maîtriser l'ensemble de la fiscalité applicable à l'activité de location meublée professionnelle et non professionnelle (LMP/LMNP).

  • Identifier les avantages et les inconvénients de cet investissement locatif.

  • Utiliser au mieux l'investissement locatif dans la gestion de patrimoine.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 juin 2017
    • Paris : 2 oct. 2017
    Voir le programme

    Investissement immobilier : dispositifs, montages et optimisation HP2810


  • Connaître les aspects fiscaux d'un investissement immobilier pour prendre les bonnes décisions.

  • Analyser les différentes nouveautés en matière d'investissement immobilier (incitations fiscales, nouveau régime des plus-values immobilières).

  • Remplir les déclarations fiscales liées aux investissements immobiliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 juin 2017
    • Paris : 11-12 déc. 2017
    Voir le programme

    Montages immobiliers et optimisation patrimoniale : outils juridiques et fiscaux HP2820


  • Disposer de l'ensemble des outils juridiques et fiscaux pour optimiser la mise en place des schémas patrimoniaux à base immobilière.

  • Comprendre les perspectives d'optimisation patrimoniale à travers les schémas immobiliers présentés.

  • Connaître les précautions méthodologiques à prendre.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 juin 2017
    • Paris : 4-5 déc. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des non-résidents et des expatriés PP2630


  • Accompagner les personnes qui souhaitent transférer leur domicile hors de France et conseiller les non-résidents qui ont des revenus ou réalisent des investissements en France.

  • Maîtriser le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine.

  • Comprendre l'impact des conventions fiscales et des derniers dispositifs « anti-délocalisation » sur la situation fiscale des non-résidents et expatriés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28 juin 2017
    • Paris : 9 oct. 2017
    Voir le programme

    ISF : comment le réduire PP3100


  • Déterminer l'étendue du patrimoine taxable et évaluer les biens au regard de l'ISF.

  • Identifier les principales difficultés rencontrées dans l'organisation du patrimoine pour mieux les prévenir.

  • Adapter sa pratique professionnelle en intégrant les nouvelles pistes d'optimisation fiscale.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Atelier pratique : établir les déclarations fiscales des particuliers PP2640


  • Savoir établir toutes les déclarations fiscales des particuliers (TS, BIC, BNC, BA, revenus mobiliers, revenus fonciers), des déclarations du patrimoine (ISF) et des déclarations des plus-values de cessions immobilières ou des valeurs mobilières.

  • Se familiariser avec l’utilisation du site officiel impôts.gouv.fr pour télédéclarer et calculer l’impôt sur le revenu.

  • Connaître les options à retenir pour optimiser la fiscalité des particuliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7-8 sept. 2017
    Voir le programme

    Club Actualité fiscale du patrimoine PG3000


  • Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (législatives et jurisprudentielles) sur la gestion et la transmission de patrimoine.

  • Vérifier la pertinence des solutions d'optimisation patrimoniale proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.

  • Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x4h

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 juin & 9 nov. 2017
    Voir le programme

    Pacte Dutreil : optimiser la transmission et l'ISF de l'entreprise familiale PR3410


  • Évaluer l'intérêt des pactes Dutreil dans la gestion de patrimoine.

  • Identifier les pièges pour sécuriser le bénéfice du régime de faveur lié à ces pactes.

  • Intégrer dans sa pratique les dernières évolutions de la doctrine administrative et les décisions de la Cour de cassation.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7 juil. 2017
    • Paris : 9 oct. 2017
    • Paris : 18 déc. 2017
    Voir le programme

    Transmettre l'entreprise familiale PR3400


  • Connaître les choix juridiques et fiscaux dictés par le caractère familial de la structure à transmettre.

  • Accompagner un projet de transmission d'entreprise.

  • Proposer des schémas patrimoniaux adéquats en tenant compte des dernières opportunités fiscales.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29-30 mai 2017
    • Paris : 20-21 nov. 2017
    Voir le programme

    Liquidation des régimes matrimoniaux et des successions : optimisation juridique et fiscale PR2590


  • Comprendre le schéma liquidatif d'un régime matrimonial et d'une succession.

  • Maîtriser tous les enjeux pour mieux conseiller les stratégies patrimoniales et familiales.

  • Prévenir les pièges.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 juin 2017
    • Paris : 5-6 oct. 2017
    Voir le programme

    Club Actualité fiscale du patrimoine PG3000


  • Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (législatives et jurisprudentielles) sur la gestion et la transmission de patrimoine.

  • Vérifier la pertinence des solutions d'optimisation patrimoniale proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.

  • Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x4h

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 juin & 9 nov. 2017
    Voir le programme

    Gestion-Finance

    Le créancier face aux procédures collectives : sécuriser sa pratique DG2620


  • Identifier les pièges auxquels est confronté tout créancier dont l'entreprise cliente est en difficulté (droit des entreprises en difficulté).

  • Opérer les bons choix lors de la procédure pour optimiser son taux de recouvrement.

  • Mettre à jour ses connaissances et intégrer les dernières réformes.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 mai 2017
    • Paris : 5-6 oct. 2017
    • Paris : 7-8 déc. 2017
    Voir le programme

    Cautions, garanties à première demande, lettres d'intention : les critères de choix DG3620


  • Savoir choisir la garantie appropriée en évaluant les risques encourus par l'auteur de la garantie comme par le bénéficiaire.

  • Maîtriser la technique rédactionnelle.

  • Prévenir les difficultés liées à la mise en œuvre de ces garanties.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 juin 2017
    • Paris : 6-7 nov. 2017
    Voir le programme

    Banque - Assurance

    Loi Sapin II et politique compliance : nouveaux enjeux DW7025


  • Connaître l’actualité en matière d’anti-corruption et de compliance.

  • Maîtriser le contenu général des programmes de conformité.

  • Se doter d’outils, notamment rédactionnels, pour limiter ces risques.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 3 juil. 2017
    Voir le programme

    Lutte anti-blanchiment : détection des activités illicites et prévention des risques DW7810


  • Être sensibilisé de manière efficace à la problématique du blanchiment.

  • Connaître les obligations en matière de lutte anti-blanchiment et notamment les risques pénaux et professionnels.

  • Comprendre de manière concrète et pédagogique (par des schémas et cas réels) l’articulation et le fonctionnement des circuits de blanchiment.

  • Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2 oct. 2017
    Voir le programme

    La détermination du résultat fiscal dans les banques et établissements financiers BC2500


  • Maîtriser les spécificités de la fiscalité des banques et établissements financiers en matière d'IS.

  • Faciliter l'établissement de la déclaration de résultat.

  • Optimiser le résultat fiscal.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 juin 2017
    • Paris : 3-4 oct. 2017
    Voir le programme

    TVA des opérations bancaires et financières BC3510


  • Savoir déterminer avec précision quelles sont les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA.

  • Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement.

  • Maîtriser les règles de territorialité de la TVA appliquée aux opérations bancaires et financières.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 10-11 oct. 2017
    Voir le programme

    Cautions, garanties à première demande, lettres d'intention : les critères de choix DG3620


  • Savoir choisir la garantie appropriée en évaluant les risques encourus par l'auteur de la garantie comme par le bénéficiaire.

  • Maîtriser la technique rédactionnelle.

  • Prévenir les difficultés liées à la mise en œuvre de ces garanties.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 juin 2017
    • Paris : 6-7 nov. 2017
    Voir le programme

    L'assurance-vie : outil d'optimisation civile et patrimoniale BG2610


  • Maîtriser les implications civiles et fiscales de la souscription d'un contrat d'assurance-vie.

  • Utiliser et optimiser ce contrat dans la gestion de patrimoine.

  • Prévenir les risques juridiques de ces souscriptions pour optimiser la transmission.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 juin 2017
    • Paris : 10-11 oct. 2017
    Voir le programme

    Audit, contrôle et gestion des risques

    Cartographie des risques fiscaux en IS FG3260


  • Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise.

  • Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits, intérêts, pénalités).

  • Maîtriser les sujets récurrents fréquemment soulevés par l'administration dans le cadre d'un contrôle fiscal.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 juin 2017
    • Paris : 11 oct. 2017
    • Paris : 7 déc. 2017
    Voir le programme

    Cartographie des risques TVA FT3660


  • Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA.

  • Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.

  • Mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 19 juin 2017
    • Paris : 6 juil. 2017
    • Paris : 16 oct. 2017
    Voir le programme

    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 mai 2017
    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Paie

    Le contrôle URSSAF RP2410


  • Maîtriser les règles du contrôle URSSAF pour mieux faire valoir les droits de l'entreprise.

  • Savoir réagir à la réception des différents courriers URSSAF (lettre d'observations, mise en demeure...) et connaître les différents recours possibles.

  • Repérer les zones à risque afin d'anticiper les prochains contrôles et minimiser les risques de redressement.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17 mai 2017
    • Paris : 6 oct. 2017
    Voir le programme

    Gérer la fin de carrière et le départ en retraite des salariés SH2570


  • Maîtriser les systèmes de retraite par répartition, ainsi que les obligations et options de l'employeur.

  • Savoir évaluer les droits à la retraite des salariés compte tenu de l'évolution des paramètres.

  • Intégrer les nouveautés issues des dernières réformes.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22-23 juin 2017
    • Paris : 14-15 nov. 2017
    Voir le programme

    Ebtichar Trabelsi

    Responsable pédagogique

    Titulaire d’un Master Droit des affaires, mention Juriste d’affaires et après une expérience de juriste d’entreprise au sein du département juridique d’un grand groupe, j’ai rejoint Francis Lefebvre Formation en tant que Responsable pédagogique

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