| 1 |
Objectifs :
- Maîtriser le traitement comptable en normes IFRS des immobilisations corporelles et incorporelles, immeubles de placement et actifs destinés à être cédés. Connaître les principes de dépréciation des actifs immobilisés et procéder aux enregistrements qui en découlent.
|
| 2 |
Objectifs :
À partir d'exemples concrets, le démembrement de propriété n'aura plus de secret pour vous comme instrument d'optimisation patrimoniale.
- Optimiser les montages patrimoniaux faisant appel au démembrement de propriété.
- Perfectionner sa pratique professionnelle en percevant les avantages et les limites des montages proposés.
|
| 3 |
Objectifs :
- Connaître les différentes structures des activités libérales possibles avec leurs spécificités respectives pour faire les bons choix.
- Identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie.
- Faire un diagnostic.
|
| 4 |
Objectifs :
- Bien connaître les règles et les mécanismes de l'intégration fiscale (résultats individuels, résultat groupe, paiement de l'IS d'ensemble).
- Savoir déceler les difficultés pratiques des groupes de sociétés ayant opté ou désirant opter pour le régime de l'intégration fiscale.
- Résoudre ces difficultés au mieux des intérêts du groupe intégré.
|
| 5 |
Objectifs :
- Maîtriser les principes et la pratique de la construction d'un business plan.
- Justifier les hypothèses et les chiffres avancés.
- Se forger une opinion sur la fiabilité et la validité d'un business plan construit par d'autres.
|
| 6 |
Objectifs :
Minimiser les risques et identifier les principales solutions d'optimisation fiscale dans les opérations de fusion, scission, apport partiel d'actif.
- Maîtriser les questions délicates qui se posent fréquemment à l'occasion d'une opération de restructuration, qu'elle soit réalisée ou non dans le cadre d'une intégration fiscale.
- Choisir l'option fiscale la plus adaptée au but poursuivi.
- Sécuriser les opérations de fusions, scissions ou d'apport partiel d'actif (APA).
|
| 7 |
Objectifs :
- Maîtriser les différentes solutions optimisantes qui s'offrent aux organismes à but non lucratif en matière de :
. gestion du patrimoine immobilier,
. recours à des moyens communs,
. gestion des activités lucratives,
. modes de rapprochement ou de restructuration.
|
| 8 |
Objectifs :
- Maîtriser l'ensemble de la fiscalité applicable à l'activité de location meublée professionnelle et non professionnelle.
- Identifier les avantages et les inconvénients de cet investissement locatif.
- Faire les bons choix après les nombreuses réformes fiscales.
|
| 9 |
Objectifs :
Une approche opérationnelle rythmée par l'étude de cas dont un bail Tissot. Les baux commerciaux n'auront plus de secret pour vous. Vous maîtriserez les techniques de négociation et de rédaction des clauses contractuelles.
- Maîtriser la technique de négociation et de rédaction des baux commerciaux.
- Identifier les clauses appropriées et les intégrer dans sa pratique.
- Limiter les risques.
|
| 10 |
Objectifs :
- Savoir appliquer les nouvelles normes IFRS et interprétations IFRIC à mettre en œuvre obligatoirement dès la clôture 2013.
- Mesurer l'impact sur vos états financiers des nouvelles normes IFRS et interprétations IFRIC applicables par anticipation dès 2013.
- Connaître le contenu des principaux textes publiés par l'IASB en cours d'adoption par l'Union Européenne.
- Maîtriser les grandes lignes du nouveau calendrier de l'IASB, dans le cadre de la convergence des normes IFRS avec les US GAAP.
|
| 11 |
Objectifs :
- Maîtriser les techniques contractuelles.
- Négocier des contrats adaptés.
|
| 12 |
Objectifs :
- Comprendre le mécanisme de la tarification afin de prévenir le risque coût pour l'entreprise.
- Maîtriser l'analyse du compte employeur.
- Mettre en œuvre les recours de contestation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
|
| 13 |
Objectifs :
- Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.
- Optimiser l'organisation du groupe.
- Limiter les risques en se dotant de structures adaptées.
|
| 14 |
Objectifs :
- Connaître les principes généraux de constatation des passifs et provisions.
- Maîtriser la réglementation fiscale et comptable concernant les passifs et les provisions.
- Intégrer les évolutions réglementaires et doctrinales survenues depuis la mise en place du règlement sur les passifs.
|
| 15 |
Objectifs :
Vous êtes confronté à des opérations de simplification ou de modification d'organigramme au sein de votre groupe. Nous vous proposons une formation d'une journée pour mesurer tous les impacts de telles opérations et vous aider à faire les bons choix sur le plan juridique, financier et fiscal.
- Connaitre les critères de choix entre les différentes modalités de restructurations intra-groupe (confusion de patrimoine ou fusion simplifiée, apports successifs de titres de participation ou apport global, etc).
- Maitriser les difficultés fiscalo-comptables liées à ce type d'opérations.
- Mesurer les conséquences sur le plan financier et fiscal des choix effectués.
|
| 16 |
Objectifs :
- Maîtriser le champ d'application du droit commun du louage et des réglementations spécifiques.
- Analyser de manière approfondie les problèmes posés par la réglementation des baux d'habitation et des baux professionnels.
- Maîtriser la rédaction et le suivi de ces contrats.
|
| 17 |
Objectifs :
Acquérir la technique d'élaboration de la liasse fiscale intégrée.
- Maîtriser l'ordre de conduite des travaux d'intégration.
- Savoir déterminer les résultats individuels, le résultat d'ensemble et l'IS du groupe.
- Être en mesure d'élaborer et contrôler les liasses intégrées.
|
| 18 |
Objectifs :
- Accompagner un projet de transmission d'entreprise.
- Proposer des montages patrimoniaux adéquats.
- Connaître les choix juridiques et fiscaux dictés par le caractère familial de la structure à transmettre et profiter des dernières opportunités fiscales.
|
| 19 |
Objectifs :
- Approfondir les aspects juridiques et fiscaux des opérations sur fonds de commerce.
- Savoir en tirer toutes les conséquences pratiques.
- Optimiser et sécuriser ses opérations sur fonds de commerce.
|
| 20 |
Objectifs :
- Être en mesure d'évaluer le chiffre d'affaires selon les normes IFRS.
- Connaître les critères de reconnaissance de revenus dans le cas de livraisons de biens, de prestations de services, de paiements d'intérêts, de redevances et de dividendes.
- Maîtriser les principales divergences et/ou similitudes avec les principes comptables français.
|
| 21 |
Objectifs :
- Comprendre le mécanisme de la consolidation dans son ensemble.
- Savoir appliquer les règles d'établissement des comptes consolidés.
- Maîtriser les principales opérations de consolidation.
|
| 22 |
Objectifs :
- Optimiser la gestion d'une copropriété par la maîtrise des règles juridiques applicables.
- Suivre efficacement la tenue des assemblées, la réalisation des travaux dans la copropriété.
- Savoir procéder au recouvrement des charges et faire aboutir ses projets.
|
| 23 |
Objectifs :
Intégrer contraintes et leviers fiscaux pour construire la stratégie fiscale de la société holding.
- Maîtriser les techniques fiscales de gestion d'une société holding française.
- Sécuriser et optimiser la fiscalité du groupe (IS, TVA...).
|
| 24 |
Objectifs :
Comment documenter sa politique de prix de transfert et la défendre en cas de contrôle fiscal.
- Savoir élaborer une documentation prix de transfert pertinente.
- Être capable de défendre la politique de prix de transfert de l'entreprise en cas de contrôle fiscal.
- Connaître les différents moyens de sécuriser les prix de transfert.
|
| 25 |
Objectifs :
- Élaborer le tableau de variation des capitaux propres des états financiers consolidés en conformité avec le règlement CRC 99-02.
|
| 26 |
Objectifs :
Mal identifiées, les taxes vertes sont souvent traitées comme des coûts de production inévitables, et peu nombreux sont les contribuables qui en connaissent le fonctionnement. Pourtant, des exonérations ou allégements existent…
- Identifier les taxes à vocation écologique qui frappent l'entreprise.
- En connaître les mécanismes : base, taux, mode de calcul, recouvrement, exonération, plafonnement… pour, le cas échéant, en minimiser le coût.
- Dégager des axes de pilotage de ces taxes.
|
| 27 |
Objectifs :
- Appréhender les conséquences financières, comptables et fiscales du traitement des opérations de concentration et de « déconcentration », de façon à effectuer les choix les plus rationnels.
|
| 28 |
Objectifs :
- Comprendre l'intérêt de mettre en place une cartographie des risques.
- Acquérir une méthodologie d'élaboration de ce document.
|
| 29 |
Objectifs :
- Comprendre les différents mécanismes et en cerner les objectifs, les avantages et les limites.
- Identifier les enjeux sociaux et fiscaux des rémunérations différées.
|
| 30 |
Objectifs :
L'obligation formelle d'établissement de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) est dotée de sanctions spécifiques et les irrégularités commises peuvent donner naissance à des litiges en matière de TVA.
- Résoudre, voire anticiper, les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement de la déclaration d'échanges de biens (DEB).
- Bien connaître les règles applicables pour minimiser les cas d'infraction.
- Savoir également quand souscrire une déclaration européenne de services (DES).
|
| 31 |
Objectifs :
Maîtriser les principales difficultés rencontrées dans la gestion d'un groupe international.
- Optimiser fiscalement le lieu d'implantation de structures spécifiques (holdings, pools de trésorerie, centres de services partagés).
- Savoir recourir à des sociétés de personnes réalisant des opérations internationales.
- Maîtriser le traitement des flux entre une société française et ces différentes entités.
|
| 32 |
Objectifs :
- Appréhender les principales conséquences pratiques de l'application des normes IFRS dans les comptes consolidés.
- Connaître les principales divergences entre le référentiel français et le référentiel international en termes de présentation des comptes, d'évaluation des postes comptables et d'informations à communiquer.
|
| 33 |
Objectifs :
- Maîtriser les techniques et outils de l'audit financier.
- Être en mesure d'émettre une opinion sur la qualité de l'information financière produite par l'entreprise auditée.
|
| 34 |
Objectifs :
Disposer d'une vue d'ensemble pratique du traitement fiscal des acquisitions et reventes du stock immobilier.
- Connaître les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et les conséquences de cette qualification.
- Être en mesure d'arrêter le résultat comptable et fiscal d'un marchand de biens.
- Savoir utiliser les opportunités offertes par la réforme de la TVA immobilière de mars 2010.
|
| 35 |
Objectifs :
- Cerner la fiscalité des contrats d'assurance-vie.
- Maîtriser la rédaction des clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie.
- Confronter les règles spéciales du droit des assurances aux règles générales et d'ordre public du droit des successions.
|
| 36 |
Objectifs :
- Savoir établir le tableau des flux de trésorerie préconisé par les normes IFRS (IAS 7) et les principes comptables français.
- Être en mesure de comprendre et d'interpréter un tableau des flux de trésorerie consolidé.
|
| 37 |
Objectifs :
- À partir d'exemples pratiques, découvrir les différents montages offerts par la société civile comme outil de gestion et de transmission de patrimoine (familial ou professionnel).
- Appréhender les diverses problématiques fiscales et comptables de la société civile immobilière.
|
| 38 |
Objectifs :
- Savoir réaliser une analyse fonctionnelle appliquée aux management fees.
- Être à même d'élaborer la documentation.
- Défendre l'entreprise en cas de contrôle fiscal.
|
| 39 |
Objectifs :
Exonérer à tort une opération à destination d'un client à l'étranger ou omettre d'autoliquider la TVA sur un achat auprès d'un fournisseur étranger sont des erreurs lourdes de conséquences financières.
- Maîtriser les règles applicables aux échanges de biens et prestations de services réalisés avec des fournisseurs ou clients étrangers établis dans ou hors de l'Union européenne.
- Savoir quand il faut autoliquider la TVA sur une opération d'achat.
- Connaître les obligations formelles : DEB, DES, conditions de forme des factures.
|
| 40 |
Objectifs :
- Déterminer quelles conventions doivent (ou non) faire l'objet de la procédure d'approbation.
- Maîtriser le domaine des conventions réglementées, les conventions interdites, les conventions libres.
- Connaître les sanctions.
|
| 41 |
Objectifs :
- Repérer les zones à risques.
- Identifier les points de contrôle et préparer ses dossiers en conséquence.
- Se préparer à la contestation des redressements éventuels.
|
| 42 |
Objectifs :
- Comprendre les différents revenus et analyser leur traitement fiscal.
- Identifier les différentes techniques d'optimisation fiscale.
- Faire le point sur les principales difficultés rencontrées lors de l'élaboration de la déclaration des revenus.
|
| 43 |
Objectifs :
- Être en mesure de calculer et de comptabiliser les opérations pour lesquelles le prix à payer par une entreprise pour bénéficier d'une prestation ou de la livraison d'un bien, dépend de la valeur de son action.
- Maîtriser la terminologie et comprendre les modalités de calcul de la valeur des actions attribuées.
|
| 44 |
Objectifs :
Chaque jour, les textes qui encadrent votre activité évoluent et se superposent. Pour vous faire gagner un temps précieux, chaque trimestre, un expert fait le point pour vous : présentation et analyse des changements, étude de cas pratiques avec les participants.
- Maîtriser l'évolution de la réglementation comptable internationale grâce à une analyse détaillée des principaux textes émis par l'IASB et l'IFRS Interpretation Committee.
|
| 45 |
Objectifs :
- Acquérir une connaissance approfondie des conditions de création et de fonctionnement de la Société par Actions Simplifiée (SAS).
- Déceler et résoudre les difficultés pratiques inhérentes à la SAS.Analyser les atouts de la SAS.
|
| 46 |
Objectifs :
- Comprendre les circuits de blanchiment.
- Connaître et appliquer les obligations réglementaires et professionnelles.
- Anticiper les risques pour l'entreprise et/ou les clients.
|
| 47 |
Objectifs :
- Maîtriser les règles juridiques applicables aux associations.
- Opérer les meilleurs choix dans la rédaction comme dans l'évolution de leurs statuts.
|
| 48 |
Objectifs :
- Acquérir une solide connaissance pratique des mécanismes fiscaux des sociétés et groupements d'exploitation (GAEC, SCEA, EARL, SARL de famille, SA).
- Savoir optimiser les prélèvements fiscaux et sociaux.
|
| 49 |
Objectifs :
Acquérir les notions pratiques essentielles en matière de taxe sur la valeur ajoutée et connaître les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures.
- Savoir identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas.
- Pouvoir déterminer la TVA récupérable de l'entreprise.
- Être en mesure d'établir la déclaration de TVA de l'entreprise (CA3).
|
| 50 |
Objectifs :
Pour maîtriser les principaux contrats d'affaires et prévenir efficacement les risques.
- Perfectionner la maîtrise de la négociation précontractuelle et identifier les risques.
- Sécuriser les aspects juridiques des contrats d'affaires.
- Prévenir les principales difficultés par la rédaction de clauses appropriées.
|
| 51 |
Objectifs :
Comment traiter en pratique les redressements acceptés ou contestés par l'entreprise.
- Savoir, à l'issue d'un contrôle fiscal, quel traitement comptable et fiscal appliquer aux rectifications retenues par l'administration.
- Maîtriser les conséquences de ces redressements qu'ils soient contestés ou acceptés.
- En réduire l'impact financier.
|
| 52 |
Objectifs :
Pour approfondir les points « délicats » du régime de territorialité des prestations de services.
- Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services réalisées dans ou hors de l'Union européenne.
- Bien connaître les aspects pratiques liés à ces opérations : détermination du redevable, formalités et obligations déclaratives, récupération de la TVA supportée à l'étranger...
- Savoir quand autoliquider la TVA sur une opération d'achat.
|
| 53 |
Objectifs :
- Élaborer le tableau de variation des capitaux propres des états financiers consolidés en conformité avec les normes IFRS.
|
| 54 |
Objectifs :
Très formaliste et donnant lieu à 12 déclarations par an, la TVA est un foyer de risques fiscaux fréquents et importants en termes financiers.
- Savoir élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise dans une optique d'audit.
- Connaître les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques : débours, opérations intracommunautaires...
- Être à même de mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.
|
| 55 |
Objectifs :
Devenez membre de ce CLUB pour partager 4 matinées d'exception à l'Hôtel REGINA près du Louvre et bénéficiez de privilèges exclusifs.
- Faire le point à chaque rendez-vous trimestriel des conséquences pratiques pour votre entreprise ou de votre groupe de l'actualité fiscale.
- Approfondir des thèmes d'intérêt commun et bénéficier du témoignage d'un expert et des expériences de chacun.
- Anticiper les conséquences des évolutions en préparation.
|
| 56 |
Objectifs :
- Connaître la réglementation juridique des opérations de fusion simplifiée et de confusion de patrimoine.
- Maîtriser le traitement comptable et fiscal applicable.
|
| 57 |
Objectifs :
- Maîtriser les aspects sociaux (droit du travail et Sécurité sociale) et fiscaux de la mobilité internationale des salariés.
- Gérer les contrats de travail.
- Optimiser le choix de rémunération et de couverture sociale.
|
| 58 |
Objectifs :
- Maîtriser les conséquences pratiques de la norme IAS 17 et des règles françaises relatives aux contrats de location sur :
. les systèmes d'information et les procédures d'organisation ;
. les comptes consolidés ;
. l'information financière.
|
| 59 |
Objectifs :
- Maîtriser les spécificités de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d'assurances.
- Savoir traduire les corrections extra-comptables sur l'imprimé 2058A.
|
| 60 |
Objectifs :
- Maîtriser la démarche et les méthodes utilisées pour déterminer une valeur de référence de l'entreprise dans le cadre d'une cession, d'une acquisition ou d'une restructuration.
|
| 61 |
Objectifs :
- Par la réalisation d'un cas pratique de synthèse :
. mettre en œuvre les principes de consolidation acquis au cours de la formation « Pratique de la consolidation en règles françaises » (CC2280) ;
. s'approprier la méthodologie du processus de consolidation.
|
| 62 |
Objectifs :
Sécuriser le traitement fiscal des opérations de crédit-bail, de la naissance du contrat à la levée de l'option.
- Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS que de TVA ou de droits d'enregistrement.
- Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.
- Connaître les leviers d'optimisation fiscale.
|
| 63 |
Objectifs :
La formation s'articule autour d'un cas simulant la vie d'un groupe, de sa constitution à la sortie d'une filiale. Le gain d'intégration est suivi dans le temps, analysé (constatation dans les comptes sociaux, impact sur la fiscalité latente) et la circulation des flux d'impôt au sein du groupe mis en lumière en fonction des termes des conventions d'intégration.
- Savoir analyser et suivre le gain d'intégration dans le temps.
- Comprendre la répartition de l'impôt au sein du groupe pour en assurer sa correcte traduction comptable.
- Maîtriser les conséquences financières des sorties de groupe sur le gain d'intégration.
|
| 64 |
Objectifs :
Au-delà des aspects purement règlementaires, toute réforme ou actualité fiscale et sociale a une influence sur les comptes sociaux. Au cours de notre Conférence-débat, des experts du cabinet Mazars sont là pour décrypter avec vous ces actualités et analyser l'impact dans vos comptes. L'actualité comptable vous permettra de vous pencher sur la reconnaissance des revenus et toute la doctrine de la CNCC mais également sur les projets en cours au sein de l'ANC (Autorité des normes comptables. Au niveau fiscal, les différentes lois de finances de fin d'année sont abordées pour en tirer les conséquences dans l'établissement des vos états financiers.
- Anticiper et bien se préparer aux subtilités comptables et fiscales à traiter dans le cadre de l'arrêté des comptes 2013.
- Faire le point sur les réformes de la rentrée en matière comptable, fiscale et sociale. »
|
| 65 |
Objectifs :
- Appliquer les principales techniques de calcul financier dans le cadre des évaluations à effectuer en normes IFRS :
. actualisation de flux de trésorerie prévisionnels,
. détermination du coût amorti et taux d'intérêt effectif,
. application des probabilités.
|
| 66 |
Objectifs :
- Identifier les différentes catégories de titres.
- Maîtriser le traitement comptable et fiscal des titres de placement et de participation :
. à la date d'entrée dans le patrimoine ;
. à la date d'arrêté des comptes ;
. à la date de cession des titres.
- Comptabiliser les revenus des titres de placement et de participation.
|
| 67 |
Objectifs :
- Savoir évaluer et présenter les impôts différés de son groupe, que les comptes consolidés soient établis selon les règles françaises, les normes IFRS ou les US GAAP.
- Savoir établir la preuve d'impôt et les tableaux des impôts différés par poste bilantiel.
- Être en mesure de suivre et d'ajuster les impôts différés sur les exercices ultérieurs.
|
| 68 |
Objectifs :
S'assurer que les dernières dispositions législatives et les récentes solutions jurisprudentielles (CJCE, CE) et doctrinales ont bien été intégrées.
- Valider et approfondir ses connaissances en matière de TVA.
- Connaître les nouveautés des douze derniers mois : jurisprudence, instructions administratives, modifications législatives.
- S'assurer que les difficultés pratiques rencontrées sont résolues au mieux des intérêts de l'entreprise.
|
| 69 |
Objectifs :
Le recours au droit communautaire est fréquent en matière de TVA. Plus rare dans le domaine de la fiscalité directe, il offre pourtant de réelles opportunités d'optimisation pour la gestion fiscale des groupes.
- Connaître les dispositions communautaires offrant des opportunités fiscales.
- Tirer parti de la fiscalité communautaire pour optimiser la gestion du groupe.
- Savoir identifier et contester les dispositions internes des États membres incompatibles avec le droit communautaire.
|
| 70 |
Objectifs :
- Maîtriser la fiscalité du dirigeant d'entreprise pour mieux préparer et organiser son patrimoine.
- Connaître les principes d'imposition de ses biens professionnels.
- Optimiser la gestion fiscale des rémunérations directes et indirectes qui lui sont versées par son entreprise.
|
| 71 |
Objectifs :
Deux rendez-vous dans l'année pour suivre l'actualité récente en droit des sociétés et son impact sur votre entreprise. Gagnez du temps pour identifier et mettre en oeuvre les derniers dispositifs ou jurisprudences impactant sur votre entreprise. Soyez opérationnel ! Et deux bons moyens de gagner du temps et de l'efficacité opérationnelle.
- Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires et la jurisprudence la plus récente en matière de droit des sociétés.
- Mesurer les implications pratiques.
- Faire le point des éventuelles réformes en préparation.
|
| 72 |
Objectifs :
Au fil du temps, de nouvelles obligations fiscales et/ou sociales ont été mises à la charge des entreprises distributrices. Ces obligations déclaratives ou de paiement sont assorties de sanctions en cas de manquement de la société.
- Faire le point sur le régime fiscal des dividendes.
- Déterminer les cas où la société distributrice est redevable de l'impôt : prélèvements sociaux, prélèvement forfaitaire libératoire, retenues à la source.
- Maîtriser les aspects déclaratifs et connaître les obligations d'information vis-à-vis de l'administration fiscale : IFU.
|
| 73 |
Objectifs :
Disposer d'un panorama complet des questions délicates que pose l'intégration fiscale aujourd'hui et des solutions ou pistes de réflexion pour les résoudre.
- Maîtriser les principales difficultés rencontrées dans la gestion fiscale d'un groupe ayant opté pour le régime de l'intégration.
- Connaître les schémas optimisants.
- Débattre des conséquences des dernières modifications, légales ou jurisprudentielles, du régime d'intégration fiscale.
|
| 74 |
Objectifs :
- Connaître les principaux modes de financement de projet (acquisition de sociétés et financement de filiales) et leur régime fiscal : dette, capitaux propres, capital hybride.
- Maîtriser les régimes d'imposition français, communautaires et conventionnels applicables aux flux financiers internationaux.
- Savoir définir une stratégie d'optimisation fiscale.
|
| 75 |
Objectifs :
Comprendre les avis d'imposition.
- Maîtriser les mécanismes de la CFE, l'une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET).
- Savoir déterminer la valeur locative, base de la cotisation.
- Connaître les obligations déclaratives.
- Apprendre à contrôler, et éventuellement contester, les avis d'imposition à la CFE.
|
| 76 |
Objectifs :
- Identifier et comprendre l'information sociale en matière de conventions, accords collectifs et jurisprudence de droit social agricole.
- Connaître et savoir utiliser les contrats les mieux adaptés à l'activité agricole.
- Apporter des solutions juridiques au problème de gestion de la main d'œuvre saisonnière.
|
| 77 |
Objectifs :
- Connaître l'environnement juridique des opérations de fusions et assimilées.
- Comptabiliser les opérations de fusion et appréhender les conséquences fiscales.
- Être l'interlocuteur comptable dans l'élaboration du traité de fusion.
|
| 78 |
Objectifs :
- Maîtriser les règles de comptabilisation des acquisitions d'entreprises et de leur suivi, dans un groupe publiant des comptes consolidés en normes IFRS.
- Être en mesure d'appliquer les principes des normes IFRS 3 et IAS 27 aux opérations de variation de structure d'un groupe.
|
| 79 |
Objectifs :
Deux rendez-vous dans l'année pour analyser les derniers textes et jurisprudence impactant sur votre pratique. Cette formation vous permet de gagner en temps et en opérationnalité. Vous serez au fait de l'actualité la plus récente pour une mise en application rapide et efficace.
- Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente sur les baux commerciaux.
- Maintenir une veille juridique et jurisprudentielle pour une pratique opérationnelle.
- Anticiper les risques de contentieux.
|
| 80 |
Objectifs :
Déterminer avec précision si l'opération est taxable (et dans quel pays !) ou exonérée, et savoir qui est le redevable de la TVA.
- Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux opérations complexes d'échanges internationaux de biens avec des partenaires établis dans ou hors de l'Union européenne (UE).
- Déterminer dans chaque cas qui du fournisseur/prestataire ou du client est redevable de la TVA et dans quel pays.
- Connaître les obligations formelles en découlant.
|
| 81 |
Objectifs :
Deux jours pour sécuriser le traitement fiscal appliqué aux immeubles d'exploitation ou de rapport figurant à l'actif du bilan.
- Savoir comment traiter fiscalement les opérations tant récurrentes qu'exceptionnelles, liées aux immeubles que possède l'entreprise.
- S'approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigibles.
- S'entraîner à leur application par des cas pratiques.
|
| 82 |
Objectifs :
- Connaître les obligations auxquelles sont soumises les entreprises en matière de législation sociale.
- Savoir évaluer l'environnement de contrôle interne et identifier les principaux risques de non-conformité à la réglementation sociale.
- Mettre en œuvre les tests permettant d'étayer les conclusions de l'audit.
|
| 83 |
Objectifs :
Savoir faire face à un contrôle fiscal, de la réception de l'avis de vérification à la saisine du tribunal, en passant par toutes les voies des recours administratifs.
- Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de l'entreprise.
- Savoir réagir à la réception de la proposition de rectification.
- Connaître toutes les voies de recours administratifs.
|
| 84 |
Objectifs :
Pour participer au processus de pilotage de votre entreprise, il est nécessaire de définir et mettre en oeuvre un système de contrôle de gestion adapté à votre organisation.
Nous vous proposons une méthodologie pour :
- définir les processus qui vous aideront à décliner la stratégie de l’entreprise en termes opérationnels ;
- mettre en place les outils qui vous aideront à atteindre les objectifs fixés préalablement.
- Comprendre les nouveaux enjeux de la mesure de performance.
- Être en mesure d’établir un diagnostic des besoins de l’entreprise en information de gestion.
- Formaliser les différentes phases de conception et de mise en place d’un système de pilotage de la performance.
|
| 85 |
Objectifs :
- Connaître les facteurs d'arbitrage et choisir le mode de rupture.
- Savoir négocier les modalités de la rupture et sécuriser actes et procédures.
- Calculer le montant des indemnités et leur régime fiscal et social.
|
| 86 |
Objectifs :
Disposer des clés de raisonnement indispensables pour une bonne gestion fiscale des activités internationales de l'entreprise.
- Maîtriser les mécanismes d'IS et de TVA qui régissent la fiscalité des opérations internationales réalisées par les sociétés.
- Savoir interpréter et utiliser les dispositions des conventions fiscales en fonction des situations auxquelles est confrontée l'entreprise.
|
| 87 |
Objectifs :
- Optimiser le statut juridique, fiscal et social des dirigeants.
- Mesurer leurs risques de responsabilités civile, pénale et fiscale.
- Effectuer les choix efficaces et prendre les précautions nécessaires.
|
| 88 |
Objectifs :
L'année 2013 s'annonce riche en rebondissements. Quel sera précisément le contenu des nouvelles réformes ? L'évolution de la jurisprudence ? Quelles conséquences sont attendues pour les entreprises ? Quid des nouvelles obligations et pénalités ? Quels sont les dossiers-clés à suivre et à prioriser ? Leur calendrier ? Les points de vigilance ?
De nombreuses questions se posent.
Pour vous permettre de maîtriser l'essentiel de l'actualité sociale législative, réglementaire et jurisprudentielle et faire le point sur les réformes en cours et celles promises par le Gouvernement, Francis Lefebvre Formation vous invite à participer à son rendez-vous actualité d'une journée. Vous pourrez ainsi mesurer les conséquences directes pour votre entreprise et identifier des solutions pratiques..
- Faire le point sur le calendrier et l'avancée des réformes et changements.
- Identifier les priorités et les enjeux pour votre entreprise et la fonction RH.
- Gagner du temps dans votre veille juridique en matière d'actualité sociale.
|
| 89 |
Objectifs :
- Savoir mettre en place des délégations efficaces.
- Limiter le risque de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.
|
| 90 |
Objectifs :
- Connaître les critères de définition, d'évaluation et de comptabilisation des actifs.
- Maîtriser le traitement pratique des amortissements et de la dépréciation des actifs immobilisés.
- Évaluer les conséquences fiscales des options ou obligations comptables liées au traitement des immobilisations.
|
| 91 |
Objectifs :
- Maîtriser le régime fiscal applicable à l'acquisition, la détention et la transmission d'un patrimoine immobilier, à partir d'exemples pratiques.
- Analyser les différentes nouveautés en matière d'incitations fiscales.
- Remplir les déclarations liées aux investissements immobiliers.
|
| 92 |
Objectifs :
Savoir détecter les opérations à risques et défendre au mieux l'entreprise.
- Prendre conscience des risques et de l'enjeu financier.
- Pouvoir identifier les opérations potentiellement à risque.
- Savoir défendre le caractère normal d'une opération.
|
| 93 |
Objectifs :
- Acquérir la méthodologie permettant de conduire un audit d'acquisition dans ses différents aspects : juridique, fiscal, comptable et financier.
- Savoir utiliser à bon escient les services des experts (cabinets d'avocats, d'audit, banques d'affaires) impliqués dans une telle démarche.
- Être le garant de la cohérence d'ensemble du projet d'acquisition.
|
| 94 |
Objectifs :
La holding est une institution juridique au coeur de nombreuses techniques d'optimisation (de la rémunération, de la transmission, de l'ISF…). Elle présente, au-delà de son intérêt patrimonial, des inconvénients économiques, juridiques et fiscaux. Encore faut-il que le professionnel les ait totalement identifiés et connaisse les précautions à prendre ?
Francis Lefebvre Formation vous propose un Zoom expert pour tirer au mieux parti de la holding patrimoniale. Au cours de cette journée, notre spécialiste vous aide à aborder avec un regard critique les différents dispositifs existants. Il vous aidera à en mesurer les limites et maîtriser les potentialités dans un environnement juridique et fiscal mouvant.
- Maîtriser les risques des montages liés à la holding et prendre conscience des contraintes qui y sont attachées.
- Analyser l'esprit de la stratégie patrimoniale proposée.
|
| 95 |
Objectifs :
- Maîtriser les outils de défiscalisation.
- Connaître les implications fiscales des choix de gestion patrimoniale.
- Avoir une approche globale pour proposer des montages patrimoniaux adaptés aux objectifs de ses clients.
|
| 96 |
Objectifs :
- Connaître les notions essentielles de la fiscalité attachée à l'exercice de l'activité indépendante.
- Prévenir les difficultés.
- Remplir efficacement les obligations déclaratives.
|
| 97 |
Objectifs :
- Connaître les contraintes et modalités de rupture des contrats de travail des salariés de plus de 60 ans.
- Maîtriser et optimiser les règles de cumul « emploi-retraite ».
- Appréhender toutes les incidences de la réforme des retraites (report de l'âge de liquidation, pénibilité, épargne-retraite...).
|
| 98 |
Objectifs :
- Connaître les caractéristiques des contrats à long terme.
- Maîtriser le traitement comptable et fiscal des contrats à long terme selon les principes comptables français (règlement CRC 99-08).
- Connaître les divergences avec les normes IFRS.
|
| 99 |
Objectifs :
- Résoudre les principales difficultés techniques de l'arrêté des comptes.
- Actualiser et approfondir les règles fiscales et comptables applicables aux différents actifs et passifs.
- Déterminer le résultat fiscal, calculer l'impôt sur les sociétés et la participation des salariés.
|
| 100 |
Objectifs :
- Maîtriser les aspects juridiques des pactes d'actionnaires.
- Organiser efficacement les relations entre entrepreneurs et investisseurs.
- Connaître les techniques de négociation et de rédaction des pactes.
|
| 101 |
Objectifs :
- Connaître les méthodes et outils nécessaires à la compréhension de l'évolution des coûts salariaux.
- Construire le budget des frais de personnel.
- Expliquer et maîtriser les écarts entre prévisions et coûts réels.
|
| 102 |
Objectifs :
Ces derniers mois ont été riches en actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle pour le droit des sociétés. Ces évolutions sont source d'insécurité si elles ne sont pas appréhendées avec précision dans leur intégralité et leur globalité.
Francis Lefebvre Formation vous propose une vision d'ensemble claire et synthétique de l'actualité du droit des sociétés en 2013 et vous aide à identifier des solutions aux problématiques rencontrées dans votre activité.
.
- Faire un bilan de l'actualité du droit des sociétés et de ses nouvelles perspectives.
- Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés.
- Evaluer les impacts de ces évolutions sur la tenue du secrétariat juridique des sociétés la rédaction des actes.
|
| 103 |
Objectifs :
L'entreprise est à la convergence de problématiques croissantes en matière de droit d'auteur. Cette formation permet de faire le point sur ces enjeux et de prévenir les risques.
- Maîtriser le cadre juridique des créations intellectuelles afin d'assurer la sécurité de leur exploitation.
- Identifier les clauses contractuelles spécifiques.
- Prévenir le contentieux.
|
| 104 |
Objectifs :
- Mettre en œuvre les méthodes et les outils qu'un auditeur (interne ou externe) utilise dans sa mission d'audit de la paie et de la rémunération.
- Savoir établir un rapport d'audit de la paie et des rémunérations à partir d'un cas réel.
|
| 105 |
Objectifs :
Exonérer à tort une opération à destination d'un client à l'étranger ou omettre d'auto-liquider la TVA sur un achat auprès d'un fournisseur étranger sont des erreurs lourdes de conséquences financières.
- Maîtriser les règles applicables aux échanges de biens et prestations de services réalisés par une entreprise antillaise avec des fournisseurs ou clients établis en métropole ou à l'étranger.
- Savoir quand il faut autoliquider la TVA sur une opération d'achat.
- Connaître les obligations formelles.
|
| 106 |
Objectifs :
- Comprendre les critères de classification et de présentation des actifs non courants destinés à la vente et des activités « abandonnées ».
- Savoir appliquer les règles d'évaluation des groupes d'actifs et des activités qui seront cédés ou mis au rebut dans un futur proche.
- Anticiper l'impact sur les états financiers de la sortie attendue de ces groupes d'actifs ou activités.
|
| 107 |
Objectifs :
- Acquérir les méthodes et la pratique de la détermination du résultat fiscal de l'entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (le traitement comptable est systématiquement rappelé).
- Maîtriser l'actualité en matière d'IS.
- Savoir analyser et traiter fiscalement les opérations réalisées au sein d'un groupe non intégré afin d'élaborer avec sécurité la liasse fiscale de l'entreprise.
|
| 108 |
Objectifs :
- Maîtriser la fiscalité viticole.
- Connaître les schémas optimisants.
|
| 109 |
Objectifs :
Maîtriser la CVAE, l'une des deux composantes de la CET, dont la base, la valeur ajoutée est délicate à déterminer.
- Savoir déterminer le montant de la CVAE, pour :
. l'intégrer dans les comptes de l'exercice pour son montant exact ;
. assumer toutes les obligations déclaratives associées, dont le calcul de la valeur ajoutée et la localisation de l'effectif salarié ;
. l'acquitter spontanément dans les délais légaux tout en sachant bénéficier de toutes les possibilités d'imputation.
|
| 110 |
Objectifs :
La fiscalité des ONL est très dérogatoire du droit commun et exige le respect de strictes conditions pour en bénéficier et éviter requalifications et redressements.
- Acquérir une connaissance approfondie de la fiscalité des associations et autres Organismes à but Non Lucratif (ONL).
- Améliorer leur gestion et exercer les meilleurs choix.
- Savoir gérer le développement d'activités lucratives complémentaires : filialisation ou sectorisation.
|
| 111 |
Objectifs :
Remise en cause du droit à la déduction de la TVA sur les frais généraux des holdings, refus de récupération de la taxe dans le cadre de la mise en jeu d'une garantie de passif , risque de soumission des abandons de créance à la TVA, création d'une tranche à 20% et élargissement de la base de la taxe sur les salaires... Force est de constater que la loi et la jurisprudence nationale récentes ont brutalement aggravé la situation des holdings au regard des ces impôts.
Pour faire le point sur les raisonnements applicables, analyser en détail et sécuriser les stratégies défensives envisageables, Francis Lefebvre Formation vous propose de partager pendant une journée 25 ans d'expérience de deux avocats, experts en TVA sur les salaires.
- Sécuriser et optimiser les droits à déduction de la TVA exercés dans le holding.
- Faire le point sur la situation des produits financiers au regard du champ d'application de la TVA.
- Maîtriser les régimes des produits financiers accessoires au regard du calcul du coefficient de taxation forfaitaire.
- Exercer les choix les plus favorables au regard de la taxe sur les salaires.
|
| 112 |
Objectifs :
- Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine.
- Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé.
- Maîtriser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings.
|
| 113 |
Objectifs :
- Qualifier le licenciement.
- Choisir et mettre en œuvre la procédure adéquate.
- Gérer les conséquences juridiques, administratives et financières du licenciement.
|
| 114 |
Objectifs :
Le marché de l'immobilier est à plat. Les dispositions de la loi de finances pour 2013, censurées par le Conseil constitutionnel, portant sur la fiscalité des plus values immobilières des terrains à bâtir aurait dû provoquer un « choc des offres » et permis de lutter contre la « rétention foncière ». De nouvelles réformes sont attendues afin de redynamiser le marché de l'immobilier.
En attendant, l'instabilité fiscale (régime d'imposition des plus-values immobilières retouché, l'abattement par année de détention bouleversé...) pousse à l'attentisme et fait planer le doute sur les nouvelles stratégies à envisager. Quelles sont les précautions à prendre ? Faut-il attendre ? Ou prendre des décisions dès à présent ?
Pour faire le point sur les derniers aménagements du régime d'imposition des plus-values immobilières et identifier les nouvelles perspectives 2013, Francis Lefebvre formation vous propose un rendez-vous actualité d'une demi-journée.
- Maîtriser les nouvelles mesures relatives aux plus-values immobilières.
- Identifier les nouvelles pistes d'optimisation patrimoniale.
|
| 115 |
Objectifs :
- Analyser les risques juridiques liés au montage d'une joint-venture.
- Reconnaître, négocier et rédiger les clauses juridiques essentielles.
- Maîtriser les enjeux fiscaux attachés aux différentes formes juridiques de coopération inter-entreprises.
|
| 116 |
Objectifs :
A l'échelle des nations, la Suisse apparaît comme très compétitive pour l'implantation d'une entreprise.
Pour autant, toute création ou transfert d'activité vers ce pays nécessite une étude préalable minutieuse : choix du canton d'implantation, mise en oeuvre des dipositions de la convention fiscale franco-suisse, application d'éventuelles mesures fiscales anti-abus en France...
Pour démystifier l'environnement juridique et fiscal des sociétés helvétiques, Francis Lefebvre Formation crée une journée de formation co-animée par deux avocats franco-suisses.
- Réussir son implantation et son développement en Suisse.
- Optimiser sa fiscalité dans un contexte juridique sécurisé.
|
| 117 |
Objectifs :
L'IASB a constaté que la norme IAS 19 laissait trop de choix aux entreprises en ce qui concerne la comptabilisation et l'évaluation des engagements de retraite. Pour améliorer la comparabilité des états financiers des sociétés cotées, elle a publié récemment des amendements qui révolutionnent la norme IAS 19.
Nous vous proposons une formation pour comprendre et savoir mettre en application les mesures phares de cette nouvelle norme IAS 19 affectant :
- la méthode du corridor en matière de comptabilisation des écarts actuariels,
- la notion de rendement attendu des actifs.
- Connaître les principales modifications apportées par la nouvelle norme IAS 19.
- Anticiper leurs incidences pratiques pour élaborer les comptes.
- Etre en mesure de fournir les informations devant figurer dans les notes annexes concernant les avantages au personnel.
|
| 118 |
Objectifs :
- Approfondir les points complexes du droit des sociétés.
- Prévenir les difficultés et trouver des solutions juridiques appropriées.
- Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle.
|
| 119 |
Objectifs :
- Maîtriser, en matière juridique et fiscale, les techniques d'augmentation et de réduction de capital.
- Mesurer et gérer leur incidence sur les fonds propres comme sur la répartition du capital.
|
| 120 |
Objectifs :
La gestion internationale de patrimoine devient très vite complexe avec le jeu des lois applicables, des conventions, la question de la situation des biens... Cette formation permet de faire le point sur les principales difficultés rencontrées et d'identifier les risques pour proposer des solutions adaptées.
- Maîtriser les critères juridiques et fiscaux à prendre en considération dans la gestion internationale du patrimoine des personnes physiques.
- Préparer la succession et savoir l'optimiser dans ce cadre particulier.
- Savoir mettre en place des stratégies patrimoniales adaptées.
|
| 121 |
Objectifs :
- Maîtriser les critères constitutifs de l'établissement stable.
- Mesurer les risques et les enjeux fiscaux de la qualification d'établissement stable.
- Savoir traiter fiscalement les opérations réalisées par un établissement stable et satisfaire aux différentes obligations déclaratives lui incombant.
|
| 122 |
Objectifs :
Un cas de synthèse permet de passer en revue les principales difficultés fiscalo-comptables de la clôture.
- Réaliser des étude de cas sur la clôture des comptes.
- Mettre en œuvre les techniques acquises au cours de la formation « Maîtriser la clôture des comptes annuels » (CA3020).
- Approfondir et actualiser ses connaissances.
|
| 123 |
Objectifs :
- _Analyser les difficultés rencontrées par les entreprises dans la gestion de leurs dossiers de CET (CFE, CVAE et IFER) et de taxe foncière.
- Disposer d'une analyse approfondie des derniers textes et solutions jurisprudentielles et doctrinales.
- Identifier les foyers de réduction des impositions.
- Anticiper les contrôles tout en optimisant l'impôt.
|
| 124 |
Objectifs :
- Maîtriser les principes et les techniques essentielles de consolidation dans le cadre de l'application des normes IFRS.
- Préparer ou participer à la mise en œuvre de la consolidation au sein de son groupe.
- Comprendre les mécanismes d'établissement des comptes consolidés.
|
| 125 |
Objectifs :
- Maîtriser les risques de mise en cause des sociétés mères au sein des organigrammes de groupe.
- Sécuriser les relations intragroupe.
|
| 126 |
Objectifs :
- Savoir utiliser le démembrement de propriété en matière de gestion de patrimoine ou d'optimisation fiscale.
- En maîtriser les règles juridiques et fiscales.
- En discerner les avantages mais aussi les dangers.
|
| 127 |
Objectifs :
- Être en mesure d'évaluer l'efficacité du processus d'établissement des comptes consolidés.
- Savoir mettre en œuvre les contrôles-clés permettant de s'assurer de la correcte réalisation des opérations de consolidation et de détecter les éventuelles anomalies.
|
| 128 |
Objectifs :
Pour dédouaner ses marchandises en toute sécurité.
- Maîtriser les procédures douanières pour satisfaire aux obligations déclaratives.
- Prévenir les risques de contrôle.
- Savoir tirer profit des régimes dérogatoires : entrepôts, perfectionnement, admission temporaire.
|
| 129 |
Objectifs :
S'assurer que les dernières dispositions législatives et les récentes solutions jurisprudentielles et doctrinales ont bien été intégrées et que les difficultés pratiques rencontrées sont résolues au mieux des intérêts de l'entreprise.
- Valider, approfondir et actualiser ses connaissances en matière d'intégration fiscale.
- Mettre en pratique ces connaissances à l'aide d'une série de cas d'application présentés sous forme d'extraits de liasse fiscale.
- Résoudre les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement des liasses intégrées.
|
| 130 |
Objectifs :
- Être en mesure de mettre en place le processus permettant d'établir ses comptes consolidés.
- Identifier les améliorations possibles en matière de qualité d'information, de délai de réalisation, d'animation et de qualification du réseau d'acteurs impliqués.
|
| 131 |
Objectifs :
- Maîtriser le traitement comptable des instruments financiers selon les normes IAS 32, IAS 39, IFRS 7 et IFRS 9.
- Connaître les principales nouveautés introduites par les textes en cours d'élaboration par l'IASB.
|
| 132 |
Objectifs :
- Maîtriser les différentes techniques de cession - ou d'acquisition - d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.
- Diagnostiquer les risques.
- Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).
|
| 133 |
Objectifs :
Qu'ils soient utilisés à des fins de placement, de spéculation ou de couverture, les instruments financiers apparaissent aujourd'hui comme une composante majeure du résultat financier des entreprises. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de bien comprendre les principes de base de valorisation des instruments financiers pour : en négocier le prix, anticiper les variations de cours, être en mesure de comptabiliser les différents types de flux liés à l'utilisation des instruments financiers.
- Connaître les principes de valorisation pour les différentes catégories d'instruments financiers les plus couramment utilisés.
- Comprendre les principaux paramètres justifiant les cours des instruments financiers.
|
| 134 |
Objectifs :
- Maîtriser la procédure de licenciement économique afin d'éviter le risque de contentieux.
- Identifier les solutions alternatives et adaptées.
- Évaluer le coût financier.
|
| 135 |
Objectifs :
Savoir satisfaire aux exigences fiscales qu'impose le recours à la facturation électronique.
- Se préparer à passer à la facturation électronique et/ou à recevoir de telles factures de ses fournisseurs.
- Connaître les exigences fiscales attachées à l'adoption d'un système de facturation électronique.
- Savoir quelles clauses exiger du prestataire dans un contrat d'infogérance.
|
| 136 |
Objectifs :
- Comprendre la structure et la présentation de l'annexe des comptes annuels, en lien avec les autres documents comptables.
- Rédiger une annexe des comptes annuels, en conformité avec les textes légaux et réglementaires.
- Maîtriser la démarche d'audit de l'annexe des comptes annuels et ses conséquences sur le rapport du commissaire aux comptes.
|
| 137 |
Objectifs :
- Déterminer l'étendue du patrimoine taxable et évaluer les biens au regard de l'ISF.
- Identifier les principales difficultés rencontrées dans l'organisation du patrimoine pour mieux les prévenir.
- Anticiper les réformes et adapter sa pratique professionnelle.
|
| 138 |
Objectifs :
Savoir quel prix associer aux ventes de biens, aux prestations de services ou à la mise à disposition de biens incorporels entre entités d'un même groupe situées dans des états différents et contrôler ainsi la part du résultat fiscal d'ensemble qui leur est affectée.
- Acquérir une méthodologie d'élaboration des prix de transfert par l'analyse d'exemples concrets.
- Savoir réaliser une analyse fonctionnelle.
- Comprendre comment sélectionner une méthode de prix de transfert entre entreprises liées.
|
| 139 |
Objectifs :
- Être en mesure de calculer les engagements de retraite suivant le type de régime applicable et de les comptabiliser.
- Maîtriser la terminologie, comprendre les modalités de calcul des engagements en fonction du type de régime de retraite et savoir les comptabiliser.
|
| 140 |
Objectifs :
Maîtriser les restructurations au sein des groupes intégrés.
- Savoir traiter fiscalement les modifications du périmètre d'un groupe intégré (cession, fusion...).
- Maîtriser les conséquences des sorties d'une filiale du périmètre d'intégration sur le résultat d'ensemble.
- Connaître les spécificités liées à l'absorption ou la prise de contrôle d'une tête.
|
| 141 |
Objectifs :
- Concevoir et mettre en œuvre des tableaux de bord sociaux adaptés.
- Définir les règles d'utilisation et d'adaptation pour garantir la pérennité de l'outil dans le temps.
- Faire évoluer les tableaux de bord.
|
| 142 |
Objectifs :
Savoir gérer un contrôle douanier et utiliser les recours offerts aux contribuables.
- Maîtriser les règles applicables en matière de contrôle douanier.
- Assurer le suivi du contrôle et du contentieux.
- Gérer la spécificité du contrôle douanier en matière de droits d'accises : contributions indirectes, taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
|
| 143 |
Objectifs :
- Maîtriser le cadre juridique des opérations d'externalisation.
- Optimiser la rédaction des contrats d'externalisation.
- Éviter le risque de requalification.
|
| 144 |
Objectifs :
- Approfondir les techniques juridiques et judiciaires.
- Maîtriser le déroulement des différentes procédures collectives.
- Trouver des solutions pour améliorer les résultats de l'entreprise et son taux de recouvrement.
|
| 145 |
Objectifs :
Pour conseiller efficacement sur les opportunités et les démarches d'un éventuel transfert de résidence et apporter des réponses pratiques aux difficultés rencontrées lors de la gestion du patrimoine des clients non-résidents.
- Maîtriser les règles de détermination de la résidence fiscale.
- Connaître le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine des non-résidents.
- Comprendre l'impact des conventions fiscales et des derniers dispositifs « antidélocalisation » sur leur situation fiscale.
|
| 146 |
Objectifs :
La problématique de l'optimisation de la rémunération du dirigeant est un cas récurrent pour l'ensemble de vos clients.
Dans un contexte d'évolution de la réglementation sociale et fiscale, il est difficile de connaître la bonne stratégie à définir et à proposer. Durcissement de la fiscalité patrimoniale, augmentation du forfait social, baisse de l'âge de départ en retraite, nouvelles facultés de rachat… Autant de changements qui poussent à revoir et repenser les stratégies habituellement proposées.
Comment conduire une stratégie efficace et pérenne ? Quels sont les nouveaux outils permettant de préparer de façon optimale la retraite du dirigeant ?
Pour faire le point, Francis Lefebvre Formation vous propose un rendez-vous actualité avec notre expert.
- Alerter vos clients sur l'impact des changements récents.
- Définir la stratégie la mieux adaptée pour vos clients selon son profil et ses objectifs.
|
| 147 |
Objectifs :
- Maîtriser les règles juridiques et fiscales applicables aux activités des syndicats professionnels.
- Améliorer leur gestion fiscale et exercer les meilleurs choix.
- Savoir gérer le développement d'activités complémentaires lucratives (filialisation ou sectorisation).
|
| 148 |
Objectifs :
Une approche très opérationnelle de la détermination du résultat fiscal alliant exposé des principes et mise en œuvre pratique.
- Étudier, d'une manière pratique, les principes et mécanismes de la détermination du résultat fiscal des sociétés soumises à l'IS.
- Connaître les retraitements à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l'IS.
- Savoir établir les tableaux fiscaux de la liasse (2058 A à 2059 C) et du relevé des provisions (2056).
|
| 149 |
Objectifs :
- Distinguer et maîtriser le rôle et les missions de chacune des deux institutions représentatives du personnel (CE/DP) organisées en délégation unique du personnel.
- Conduire efficacement les réunions sur le plan juridique et relationnel.
- Remédier aux dysfonctionnements éventuels.
|
| 150 |
Objectifs :
Les entreprises voient leur responsabilité de plus en plus engagée pour toutes les infractions existantes et réparties dans les différents codes. Les statistiques démontrent que le droit du travail est la matière la plus concernée.
- Identifier les infractions en matière de sécurité et de droit social et leurs conséquences pour l'entreprise et ses dirigeants.
- Sécuriser les délégations de pouvoirs.
- Mesurer et réduire le risque d'infraction pénale.
|
| 151 |
Objectifs :
- Prendre conscience de l'intérêt de ces pactes dans la gestion de patrimoine.
- Maîtriser les points-clés pour mettre en place un pacte Transmission et/ou un pacte ISF.
- Identifier les pièges pour sécuriser le bénéfice du régime de faveur lié à ces pactes.
|
| 152 |
Objectifs :
Tous les points-clés à surveiller pour traduire correctement les dispositions des traités d'apport en termes fiscaux et sécuriser les régimes dérogatoires applicables.
- Maîtriser les opérations de restructuration aux valeurs réelles ou comptables, placées ou non sous le régime spécial.
- Savoir traiter fiscalement toutes les conséquences d'un apport.
- Satisfaire aux obligations déclaratives des opérations de fusion, apport partiel d'actif ou transmission universelle de patrimoine.
|
| 153 |
Objectifs :
Expert dans votre matière, vous êtes amenés à dispenser des formations auprès de vos clients, auprès de vos collaborateurs en interne ou encore dans le cadre de réunion de doctrine. Au-delà de la transmission de connaissances, animer une formation ne s'improvise pas et fait appel à de nombreuses techniques de communication.
- Acquérir une méthode d'animation.
- Maîtriser les outils d'animation.
- Améliorer ses techniques de communication.
|
| 154 |
Objectifs :
Maîtriser tant les obligations déclaratives que les mécanismes d'évaluation de la valeur locative pour exercer un contrôle efficace sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) payée par l'entreprise.
- Comprendre les principes de fonctionnement de la taxe foncière, notamment la détermination de la valeur locative des immeubles, pour pouvoir vérifier les avis d'imposition à la TFPB.
- Savoir se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles CBD, ME, U, IL).
- Être à même de contester les valeurs locatives foncières.
|
| 155 |
Objectifs :
Faire du manuel des procédures un réel outil garantissant la qualité de l'information financière.
- Concevoir et établir un système documentaire dans le respect des textes comptables et fiscaux.
- Définir ce système en fonction des orientations fixées par la direction générale et financière de l'entreprise ou du groupe.
- L'intégrer dans un ensemble documentaire dépassant le strict cadre de la réglementation comptable.
|
| 156 |
Objectifs :
Maîtriser la charge d'impôt afférente aux opérations internationales.
- Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives.
- Analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles figurant dans les contrats internationaux.
- En maîtriser les conséquences pour l'entreprise française.
|
| 157 |
Objectifs :
- Connaître l'environnement juridique du secteur immobilier.
- Approfondir les particularités du traitement comptable des opérations immobilières réalisées par les professionnels de ces activités : marchands de biens, promoteurs.
|
| 158 |
Objectifs :
- Connaître les enjeux spécifiques liés à la négociation des grands contrats en matière de rapprochement capitalistique.
- S'entraîner à la négociation des points-clés d'un contrat.
|
| 159 |
Objectifs :
- Être en mesure :
. de mettre en place une première consolidation ou de faire évoluer le processus de consolidation existant ;
. d'améliorer l'organisation des opérations de consolidation, de la collecte des informations de base à la publication des comptes consolidés ;
. de concevoir un dossier d'établissement et d'auto-contrôle des opérations de consolidation.
|
| 160 |
Objectifs :
- Maîtriser les spécificités de la fiscalité des banques et établissements financiers en matière d'IS.
- Faciliter l'établissement de la déclaration de résultat.
- Optimiser le résultat fiscal.
|
| 161 |
Objectifs :
- Connaître l'environnement juridique des administrateurs de biens.
- Mettre en place une organisation correspondant à ce secteur.
- Approfondir les particularités du traitement comptable des opérations sous mandat, caractéristiques des cabinets et sociétés d'administration de biens.
|
| 162 |
Objectifs :
- Construire et optimiser les différents dispositifs.
- Maîtriser les risques et opportunités de mise en place et de révision d'un système d'épargne salariale et les régimes sociaux et fiscaux associés.
- Faire le point sur les stratégies de versements possibles.
|
| 163 |
Objectifs :
- Maîtriser les techniques mises en œuvre à l'occasion des opérations de concentration et de « déconcentration ».
- Mesurer leurs conséquences juridiques et fiscales.
- Optimiser ses choix lors du projet de restructuration.
|
| 164 |
Objectifs :
- Maîtriser le régime fiscal et les modalités de fonctionnement du GIE.
- Savoir retenir les meilleures solutions pratiques.
- Savoir adopter les montages les plus efficaces.
|
| 165 |
Objectifs :
- Comprendre les mécanismes de la responsabilité pénale en droit des affaires.
- Identifier les principaux domaines de risque.
- Connaître les éventuelles techniques d'exonération de responsabilité.
|
| 166 |
Objectifs :
- Maîtriser les caractéristiques de fonctionnement de la société anonyme (SA) à directoire et à conseil de surveillance.
- Mettre en pratique les atouts de ce mode d'organisation des SA.
|
| 167 |
Objectifs :
Aucun doute, la rémunération variable est en plein développement au sein des entreprises.
Instrument d'optimisation et d'individualisation de la rémunération des commerciaux, la rémunération variable s'étend désormais à toutes les catégories de salariés en tant qu'instrument de cohésion mais également d'évaluation des compétences, au travers notamment de la fixation d'objectifs.
Au-delà de la fidélisation des salariés, de la valorisation de la performance et de la maîtrise des coûts fixes, le choix de la rémunération variable devient un enjeu majeur de l'efficacité de la politique commerciale dans un environnement économique difficile.
Face à un régime juridique actuel complexe et équivoque, de nombreuses questions se posent :
Comment fixer la rémunération variable sans risque de blocage ni coût excessif ? Comment la réviser ? Quel formalisme adopter ? Quelles précautions prendre ? Quelles sont les conséquences de la non-atteinte des objectifs par le salarié ? …
Afin de sécuriser tant la mise en place que la mise en œuvre de la rémunération variable dans votre entreprise, Francis Lefebvre Formation vous propose un Zoom expert d'une journée.
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :
- Sécuriser la mise en place et la mise en oeuvre de vos systèmes de rémunération variable,
- Les adapter en fonction des enjeux de votre entreprise ou enjeux propres à votre entreprise.
|
| 168 |
Objectifs :
Savoir s'il faut ou non facturer de la TVA et comment gérer au mieux les droits à déduction et la taxe sur les salaires.
- Faire le point sur les règles de TVA applicables dans ces secteurs.
- Optimiser ses droits à déduction et le cas échéant, la taxe sur les salaires.
- Savoir constituer, sécuriser et défendre les secteurs distincts.
- Connaître les conséquences de la réforme de la TVA immobilière pour ces secteurs.
|
| 169 |
Objectifs :
Savoir déceler et corriger les erreurs commises dans l'élaboration des déclarations fiscales de l'entreprise.
- Savoir détecter, évaluer et prévenir les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS, de TVA et de CET.
- Corriger les erreurs décelées.
- Optimiser la gestion fiscale de l'entreprise.
|
| 170 |
Objectifs :
La société civile est au cœur de nombreux montages d'optimisation de la gestion et de la transmission des actifs patrimoniaux à composante immobilière. Praticiens et conseils doivent anticiper et maîtriser les problématiques liées à la constitution et au fonctionnement de cette structure.
- Connaître les règles juridiques et fiscales applicables à la société civile.
- Comprendre les « montages » intégrant cette structure.
- Maîtriser les dangers et les situations à risques, nés de la pratique de la société civile.
|
| 171 |
Objectifs :
- Connaître les droits et obligations de chacune des parties à la vente immobilière.
- Maîtriser les règles juridiques de la vente d'immeuble achevé et retenir les clauses contractuelles les plus adaptées.
- Renforcer la sécurité de ce type de contrat par l'analyse des solutions les plus récentes.
|
| 172 |
Objectifs :
La détermination de la valeur locative foncière est souvent un grand mystère pour les contribuables. En maîtriser les mécanismes permet d'exercer un contrôle efficace sur les impôts locaux payés par l'entreprise.
- Comprendre comment est calculée la valeur locative des immeubles professionnels pour pouvoir vérifier les avis d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
- Savoir se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles CBD, ME, U, IL).
- Être à même de contester les valeurs locatives foncières.
|
| 173 |
Objectifs :
- Approfondir ses connaissances en la matière.
- Déceler et résoudre les difficultés de fonctionnement des SA et SARL.
- Apprécier les avantages respectifs des SA, SARL et SAS.
|
| 174 |
Objectifs :
- Maîtriser les implications civiles et fiscales de la souscription d'un contrat d'assurance-vie.
- Utiliser et optimiser ce contrat dans la gestion de patrimoine.
- Prévenir les risques juridiques de ces souscriptions pour optimiser la transmission.
|
| 175 |
Objectifs :
- Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement, à la dissolution des sociétés immobilières.
- Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.
|
| 176 |
Objectifs :
Face à l'instabilité fiscale pesant sur la gestion et la transmission de patrimoine, une mise à jour de votre pratique est devenue nécessaire. Les professionnels que vous êtes, devez au plus vite tenir compte des derniers changements, en cours et futurs en matière de fiscalité du patrimoine.
- Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales.
- Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.
|
| 177 |
Objectifs :
Optimiser en toute sécurité la première aide fiscale pour la recherche et développement des entreprises.
- Pouvoir identifier les opérations ouvrant droit au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et les dépenses éligibles.
- Maîtriser les modalités de calcul du CIR, du cas général aux cas particuliers : sociétés de personnes, intégration fiscale, restructurations affectant les activités de recherche et développement.
- Être préparé à faire face à un contrôle fiscal du CIR.
|
| 178 |
Objectifs :
- Identifier les baux commerciaux statutaires et déterminer leur régime juridique.
- Maîtriser le suivi des baux commerciaux et sécuriser leur renouvellement ou leur rupture.
- Gérer les aspects fiscaux.
|
| 179 |
Objectifs :
- Auditer ses pratiques et les mettre en conformité avec les nouveaux dispositifs juridiques.
- Choisir et mettre en oeuvre les options les plus pertinentes en matière d'aménagement du temps de travail en anticipant les risques de contentieux.
- Optimiser le suivi du temps de travail.
|
| 180 |
Objectifs :
Faire le point sur les montages patrimoniaux adaptés aux différents contextes familiaux et les mettre en place efficacement pour optimiser la transmission de patrimoine.
- Acquérir la technique juridique et fiscale permettant de conseiller les personnes dans l'organisation de leur patrimoine privé.
- Déterminer les stratégies de transmission à mettre en place pour chaque contexte familial donné.
- Maîtriser les risques pour prévenir les litiges.
|
| 181 |
Objectifs :
- Maîtriser les différentes procédures d'exécution.
- Savoir mettre en œuvre efficacement les titres exécutoires.
- Renforcer les chances de paiement des créances de l'entreprise.
|
| 182 |
Objectifs :
La loi du 13 mars 2000 a donné la même force probante au format numérique qu'au papier. Encore faut-il que le document numérique réponde bien à toutes les exigences légales…
- Maîtriser les contraintes légales et le cadre informatique en matière d'archivage électronique.
- Sécuriser le recours à un prestataire extérieur en matière d'archivage.
- Savoir évaluer la conformité légale du système d'archivage électronique de l'entreprise.
|
| 183 |
Objectifs :
- Maîtriser le fonctionnement de la garantie des risques locatifs.
- Mettre en œuvre les procédures adaptées au recouvrement forcé et à la résiliation du bail.
- Savoir intervenir au meilleur moment pour obtenir l'expulsion effective du locataire mauvais payeur.
|
| 184 |
Objectifs :
Le paysage fiscal de la gestion et de la transmission du patrimoine ne cesse d'évoluer. Loi de finances et lois de finances rectificatives, doctrine administrative, avis du Comité de l'abus de droit fiscal… Autant de changements qu'il faut intégrer au plus vite dans vos stratégies patrimoniales pour faire évaluer votre pratique professionnelle.
Pour vous aider à faire le point, repenser vos montages patrimoniaux et maitriser les nouveaux dispositifs « défiscalisants », Francis Lefebvre Formation vous propose un rendez-vous actualité « spécial Antilles ».
- Analyser les conséquences des dernières réformes fiscales (lois de finances, jurisprudence) pour une mise en application efficace.
- Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales après les récents changements.
|
| 185 |
Objectifs :
- Maîtriser les conséquences pour l'entreprise des changements d'environnement en matière fiscale.
- Confronter son analyse des textes fiscaux et des solutions jurisprudentielles ou doctrinales avec nos experts.
|
| 186 |
Objectifs :
- Maîtriser le cadre légal et les clauses spécifiques des conventions liées à la fourniture, l'exploitation ou l'utilisation de biens ou services informatiques.
- Connaître et mettre en œuvre les meilleures solutions pratiques.
|
| 187 |
Objectifs :
- Approfondir les particularités des traitements comptables en normes françaises et en normes IFRS des sociétés détenant des immeubles destinés à la location.
- Appréhender le traitement fiscal des opérations de ces sociétés.
|
| 188 |
Objectifs :
- Appréhender les divergences essentielles des normes IFRS avec les principes comptables français et les US GAAP.
- Maîtriser, pour l'élaboration d'un reporting groupe, les principales écritures de passage des comptes sociaux de filiales aux états financiers en normes IFRS.
|
| 189 |
Objectifs :
Disposer d'une approche transversale et concrète des questions fiscales spécifiques aux opérations de promotion immobilière.
- Être en mesure d'arrêter le résultat fiscal des promoteurs.
- Avoir une connaissance approfondie des règles fiscales applicables aux promoteurs : TVA, impôts directs, droits d'enregistrement, taxes d'urbanisme.
- Maîtriser le cadre particulier des sociétés civiles de construction-vente et des sociétés d'attribution.
|
| 190 |
Objectifs :
Largement dérogatoire du droit commun, la fiscalité des titres offre des opportunités fiscales qu'il convient de bien maîtriser, tout particulièrement lorsqu'il s'agit d'opérations complexes.
- Maîtriser les règles fiscales applicables aux titres du portefeuille détenu par l'entreprise.
- En optimiser la gestion.
- Savoir utiliser les techniques complexes de gestion des titres : transferts de compte à compte, location d'actions, démembrement, vente à réméré, gestion dans le cadre d'un groupe intégré...
|
| 191 |
Objectifs :
- Savoir choisir la garantie appropriée en évaluant les risques encourus par l'auteur de la garantie, comme par le bénéficiaire.
- Maîtriser la technique rédactionnelle.
- Prévenir les difficultés liées à la mise en œuvre de ces garanties.
|
| 192 |
Objectifs :
- Optimiser la rédaction des clauses contractuelles dans les cessions de droits sociaux.
- Détecter les pièges.
- Prévenir les risques de litiges.
|
| 193 |
Objectifs :
- Appréhender les différentes étapes du processus d'investissement.
- Maîtriser la typologie financière des OPCVM, et savoir lire une fiche de reporting d'OPCVM.
- Concevoir des montages d'OPCVM pour l'allocation d'actifs.
|
| 194 |
Objectifs :
- Maîtriser les systèmes de retraites par répartition, ainsi que les obligations et options de l'employeur dans ce domaine.
- Savoir évaluer les droits à la retraite des salariés compte tenu de l'évolution des paramètres.
- Savoir intégrer l'évolution de la législation et l'appliquer aux cas particuliers.
|
| 195 |
Objectifs :
- Comprendre et cerner les conséquences du risque de fraude (détournement d'actifs, corruption, falsification des états financiers...) du fait d'un salarié ou d'un dirigeant.
- Savoir reconnaître les principaux mécanismes de fraude.
- Organiser la prévention et mettre en œuvre les techniques de détection.
|
| 196 |
Objectifs :
Disposer d'un outil de veille fiscale performant pour faire face aux clôtures intermédiaires des comptes.
- Suivre trimestriellement l'évolution de la fiscalité et sa répercussion sur les comptes de l'entreprise.
- Disposer d'une analyse des nouveautés fiscales, sélectionnées spécifiquement en fonction de leur impact sur les comptes sociaux.
- Gagner du temps pour les clôtures trimestrielles des comptes.
|
| 197 |
Objectifs :
- Savoir établir la preuve d'impôt dans les comptes sociaux des filiales.
- Maîtriser la différence entre une différence permanente et temporaire.
- Comprendre les conséquences des informations transmises dans le cahier d'impôt pour mieux le renseigner.
|
| 198 |
Objectifs :
- Par la réalisation d'un cas pratique de synthèse :
. mettre en œuvre la technique de consolidation acquise au cours de la formation « Maîtriser les techniques essentielles de consolidation en normes IFRS » (CC2250),
. s'approprier la méthodologie du processus de consolidation.
|
| 199 |
Objectifs :
- Maîtriser les règles indispensables à la pratique des opérations de dissolution et de liquidation des sociétés commerciales.
- Optimiser la réalisation des opérations de liquidation et de partage.
|
| 200 |
Objectifs :
- Savoir diagnostiquer l'opportunité d'un changement de forme juridique.
- Maîtriser le coût et les risques de la transformation.
- Sécuriser, juridiquement et fiscalement, les transformations de sociétés.
|
| 201 |
Objectifs :
- Maîtriser, pour les besoins de la consolidation, le calcul et la présentation des impôts différés lorsque le groupe ou certaines de ses filiales ont opté pour le régime de l'intégration fiscale.
|
| 202 |
Objectifs :
S'assurer que les dernières dispositions législatives et les récentes solutions jurisprudentielles et doctrinales ont bien été intégrées, et que les difficultés pratiques rencontrées sont résolues au mieux des intérêts de l'entreprise.
- À l'aide d'une série de cas d'application, valider, actualiser et approfondir ses connaissances en matière de détermination et de gestion du résultat fiscal des sociétés soumises à l'IS.
- Résoudre les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement des déclarations de résultat.
- Connaître les nouveautés des douze derniers mois.
|
| 203 |
Objectifs :
- Acquérir une méthodologie de contrôle des capitaux propres consolidés lors d'une variation de pourcentage d'intérêts, dans le cadre d'opérations de croissance externe ou de restructuration de groupe.
- Anticiper les effets d'une opération d'acquisition, de fusion ou de cession de filiale sur les comptes consolidés.
|
| 204 |
Objectifs :
- Identifier la forme juridique la mieux adaptée au projet du créateur d'entreprise.
- Déterminer le statut juridique, fiscal et social optimal en fonction de la situation du porteur de projet.
- Sécuriser, juridiquement et fiscalement, la création de l'entreprise et savoir anticiper sa transmission.
|
| 205 |
Objectifs :
Pour prendre les bonnes décisions de gestion en fonction de l'actualité fiscale récente et des textes en préparation (lois, directives, contentieux en cours...).
- Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois sur la gestion de l'entreprise.
- En évaluer les conséquences pratiques pour l'entreprise en termes de risque ou d'opportunité fiscale.
- Débattre avec des experts.
|
| 206 |
Objectifs :
Les impôts locaux sont au cœur de réformes récentes (CET, TaSCom, TLPE) ou à venir (révision de valeurs locatives foncières).
Francis Lefebvre Formation vous propose une journée de formation pour faire le point sur les difficultés pratiques rencontrées en matière de :
- CET, à la lumière des premiers redressements constatés ;
- taxes foncières, actualités ;
- taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE) et de taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom).
Cette journée sera également l'occasion d'anticiper les conséquences pour les entreprises de la révision en cours des valeurs locatives foncières.
- Maîtriser les difficultés rencontrées en matière de CET et de taxes locales.
- Faire le point sur les spécificités DOM des impôts locaux.
- Tenter d'évaluer l'impact de la future révision des valeurs locatives foncières.
|
| 207 |
Objectifs :
Les lois de finances successives ont alourdi la fiscalité : hausse conséquente de la fiscalité des revenus, des plus-values du patrimoine, des droits de succession, etc. L'activité de conseil en gestion de patrimoine est mise à mal et les montages patrimoniaux sont directement touchés.
Il existe des techniques pérennes d'optimisation, mais à quel prix ? Quelles sont les nouvelles contraintes juridiques et économiques ? Quid des nouveaux leviers d'optimisation fiscale et patrimoniale ? Quelles sont les précautions à prendre dans le choix des outils ?
Au cours de ce Rendez-vous Actualité, notre spécialiste vous aide à aborder avec un regard critique une sélection de schémas d'optimisation patrimoniale afin d'en mesurer les nouvelles limites et de prendre conscience des contraintes qui y sont attachées.
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- prendre conscience des limites propres à chaque solution d'optimisation présentée ;
- maîtriser les contraintes fiscales et juridiques attachées ;
- comprendre l'esprit d'une stratégie patrimoniale pour mieux anticiper.
|
| 208 |
Objectifs :
- Maîtriser les obligations et les techniques de consolidation résultant de la réglementation française.
- Participer à la mise en œuvre de la consolidation au sein de son groupe.
- Comprendre les mécanismes d'établissement des comptes consolidés.
|
| 209 |
Objectifs :
L'ANI du 11 janvier 2013 et la loi qui l'intègre au code de travail sont porteurs de changements majeurs pour la gestion de l'emploi dans l'entreprise. Toute entreprise pourra et devra vraisemblablement se servir de ces nouveaux dispositifs.
Il y a là des opportunités (notamment en mobilité), mais aussi de nouvelles obligations (consultation sur la stratégie, recherche d'un repreneur en cas de fermeture d'établissement) et de nouveaux mécanismes (base de données unique pour les IR, accords de maintien de l'emploi, accords majoritaires et homologation administrative des plans de sauvegardes de l'emploi).
L'expérience montre qu'il ne faut pas sous-estimer les difficultés engendrées par l'application de nouvelles mesures et leur articulation avec les normes préexistantes.
Lors d'un rendez-vous actualité, nos experts, avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre, vous aident à analyser les dispositions incontournables de la loi de sécurisation de l'emploi et d'identifier les actions à mettre en œuvre
A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :
- Identifier les mesures phare de la loi de sécurisation de l'emploi et l'impact sur votre entreprise
- Prioriser les actions à mener
- Anticiper les difficultés d'application notamment l'articulation avec les normes préexistantes
|
| 210 |
Objectifs :
Toutes les entreprises, du fait de la gestion informatisée de leur comptabilité, sont susceptibles de faire l'objet d'un CFCI dont les règles sont très spécifiques et pour lequel la « période pédagogique » accordée par l'administration fiscale est depuis longtemps révolue.
- Connaître le déroulement d'un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI).
- Maîtriser les droits et les obligations de l'entreprise dans le cadre d'un CFCI.
- Savoir être réactif en cours de contrôle.
|
| 211 |
Objectifs :
Structurer l'information fiscale pour faciliter le suivi et la réalisation des tâches de conformité et concevoir des outils utilisables dans une démarche de pilotage de la charge fiscale du groupe.
- Comprendre pourquoi mettre en place un reporting fiscal.
- Savoir établir le format de reporting adapté et être à même de le faire évoluer.
- Adopter une démarche de suivi voire de pilotage de la charge d'impôt.
|
| 212 |
Objectifs :
- Maîtriser la réservation des noms de domaine.
- Intégrer le cadre juridique des noms de domaine.
- Savoir protéger et défendre ses noms de domaine.
|
| 213 |
Objectifs :
- Connaître le contenu des informations à fournir dans l'annexe et le rapport de gestion.
- Comprendre l'utilisation qui va être faite des informations prescrites dans ces deux documents par le lecteur des états financiers.
- Établir une stratégie d'élaboration de ces documents pour garantir la cohérence entre les différentes informations communiquées.
|
| 214 |
Objectifs :
Sécuriser le traitement TVA et optimiser les droits à déduction.
- Maîtriser les mécanismes de la TVA applicables aux banques et aux établissements financiers.
- Savoir déterminer avec précision quelles sont les opérations imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ.
- Exercer les droits à déduction au mieux des intérêts de l'établissement.
|
| 215 |
Objectifs :
- Comprendre le schéma liquidatif d'un régime matrimonial et d'une succession.
- Prévenir les pièges et mieux conseiller les stratégies patrimoniales et familiales.
|
| 216 |
Objectifs :
- Identifier les garanties appropriées pour chacun des instruments patrimoniaux présentés.
- Les maîtriser et les utiliser à bon escient.
- Prévenir les litiges.
|
| 217 |
Objectifs :
Après une analyse transversale de la gestion et de la transmission de patrimoine, cette formation permet de mieux conseiller son client et lui proposer des stratégies patrimoniales adaptées.
- Acquérir la technique juridique et fiscale permettant de conseiller les personnes dans l'organisation de leur patrimoine.
- Connaître les leviers d'optimisation patrimoniale.
- Savoir élaborer une stratégie de transmission.
|
| 218 |
Objectifs :
Rendez-vous au Four Seasons Hotel Georges V pour deux heures de synthèse avec nos experts !
Disposer d'une synthèse de l'actualité fiscale et des projets de loi en cours pour :
- prendre les décisions de gestion opportunes avant la fin de l'année,
- vérifier la conformité du traitement de vos opérations avec les règles en vigueur au 1er janvier 2014.
|
| 219 |
Objectifs :
Les impacts des restructurations (fusions, acquisitions, cessions de filiales) au sein des groupes sur le tableau de variation des capitaux propres et sur le tableau de flux de trésorerie sont souvent difficiles à appréhender dans le référentiel IFRS.
Pour vous aider à matérialiser les conséquences de telles opérations, nous vous proposons une démarche originale, basée sur la réalisation de cas pratiques sur ordinateur à partir de modèles Excel : vous serez ainsi en mesure d'appliquer immédiatement les concepts étudiés.
- Savoir mesurer et expliquer les impacts des variations de périmètre (prises de contrôle, variations ultérieures
de pourcentage d'intérêts, pertes de contrôle) sur les états financiers consolidés.
|
| 220 |
Objectifs :
- Élaborer ou/et faire évoluer le bilan social.
- Savoir l'interpréter et l'utiliser.
|
| 221 |
Objectifs :
S'approprier les principes et les mécanismes de fonctionnement des impôts locaux qui frappent l'entreprise, la CFE et la CVAE, qui composent la Contribution Économique Territoriale (CET), et la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
- Savoir qui est redevable et quelles sont les bases d'imposition.
- Être en mesure de satisfaire aux obligations déclaratives et de paiement.
- Connaître les cas de réduction et de dégrèvement.
|
| 222 |
Objectifs :
Identifier et maîtriser les contrats appropriés aux risques de son entreprise afin de réduire les coûts.
- Maîtriser les règles applicables aux contrats d'assurance.
- Identifier les risques de l'entreprise.
- Choisir les contrats d'assurance adaptés.
|
| 223 |
Objectifs :
- Identifier les pièges auxquels est confronté tout créancier dont l'entreprise cliente est en difficulté.
- Opérer les bons choix lors de la procédure pour optimiser son taux de recouvrement.
|
| 224 |
Objectifs :
- Maîtriser les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale des activités immobilières : profits immobiliers, TVA des opérations immobilières et droits d'enregistrement.
- Connaître les schémas optimisants.
- Débattre des impacts des récentes décisions de jurisprudence.
|
