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Objectifs :
Face à l'instabilité fiscale pesant sur la gestion et la transmission de patrimoine, une mise à jour de votre pratique est devenue nécessaire. Les professionnels que vous êtes, devez au plus vite tenir compte des derniers changements, en cours et futurs en matière de fiscalité du patrimoine.
- Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales.
- Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.
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Objectifs :
- Comprendre les circuits de blanchiment.
- Connaître et appliquer les obligations réglementaires et professionnelles.
- Anticiper les risques pour l'entreprise et/ou les clients.
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Objectifs :
Disposer d'une vue d'ensemble pratique du traitement fiscal des acquisitions et reventes du stock immobilier.
- Connaître les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et les conséquences de cette qualification.
- Être en mesure d'arrêter le résultat comptable et fiscal d'un marchand de biens.
- Savoir utiliser les opportunités offertes par la réforme de la TVA immobilière de mars 2010.
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| 4 |
Objectifs :
Faire le point sur les montages patrimoniaux adaptés aux différents contextes familiaux et les mettre en place efficacement pour optimiser la transmission de patrimoine.
- Acquérir la technique juridique et fiscale permettant de conseiller les personnes dans l'organisation de leur patrimoine privé.
- Déterminer les stratégies de transmission à mettre en place pour chaque contexte familial donné.
- Maîtriser les risques pour prévenir les litiges.
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Objectifs :
- Maîtriser les rapports juridiques entre les différents intervenants à l'acte de construire pour conclure des contrats fiables.
- Savoir mettre en œuvre les garanties pendant et à l'issue de l'opération.
- Connaître les assurances à contracter.
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Objectifs :
- Optimiser la gestion d'une copropriété par la maîtrise des règles juridiques applicables.
- Suivre efficacement la tenue des assemblées, la réalisation des travaux dans la copropriété.
- Savoir procéder au recouvrement des charges et faire aboutir ses projets.
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Objectifs :
- Acquérir une connaissance approfondie des conditions de création et de fonctionnement de la Société par Actions Simplifiée (SAS).
- Déceler et résoudre les difficultés pratiques inhérentes à la SAS.Analyser les atouts de la SAS.
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Objectifs :
Pour conseiller efficacement sur les opportunités et les démarches d'un éventuel transfert de résidence et apporter des réponses pratiques aux difficultés rencontrées lors de la gestion du patrimoine des clients non-résidents.
- Maîtriser les règles de détermination de la résidence fiscale.
- Connaître le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine des non-résidents.
- Comprendre l'impact des conventions fiscales et des derniers dispositifs « antidélocalisation » sur leur situation fiscale.
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Objectifs :
- Maîtriser les nouvelles règles issues de la réforme du permis de construire.
- Appréhender les contraintes liées à l'instruction du permis afin de sécuriser leur délivrance et éviter les risques de contentieux.
- Identifier toutes les étapes nécessaires à la bonne réalisation du projet immobilier et éviter les imprévus.
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Objectifs :
- Maîtriser les différentes techniques de cession - ou d'acquisition - d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.
- Diagnostiquer les risques.
- Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).
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Objectifs :
- Approfondir les aspects juridiques et fiscaux des opérations sur fonds de commerce.
- Savoir en tirer toutes les conséquences pratiques.
- Optimiser et sécuriser ses opérations sur fonds de commerce.
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Objectifs :
La gestion internationale de patrimoine devient très vite complexe avec le jeu des lois applicables, des conventions, la question de la situation des biens... Cette formation permet de faire le point sur les principales difficultés rencontrées et d'identifier les risques pour proposer des solutions adaptées.
- Maîtriser les critères juridiques et fiscaux à prendre en considération dans la gestion internationale du patrimoine des personnes physiques.
- Préparer la succession et savoir l'optimiser dans ce cadre particulier.
- Savoir mettre en place des stratégies patrimoniales adaptées.
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Objectifs :
Après une analyse transversale de la gestion et de la transmission de patrimoine, cette formation permet de mieux conseiller son client et lui proposer des stratégies patrimoniales adaptées.
- Acquérir la technique juridique et fiscale permettant de conseiller les personnes dans l'organisation de leur patrimoine.
- Connaître les leviers d'optimisation patrimoniale.
- Savoir élaborer une stratégie de transmission.
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Objectifs :
Après une analyse des différentes garanties et de leur mécanisme, vous saurez les négocier et les mettre en œuvre efficacement.
- Savoir négocier les garanties les plus efficaces (gages, nantissements, hypothèques, privilèges...).
- Améliorer la pratique de l'entreprise dans la mise en œuvre de ces garanties.
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Objectifs :
- Maîtriser les règles juridiques applicables aux associations.
- Opérer les meilleurs choix dans la rédaction comme dans l'évolution de leurs statuts.
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Objectifs :
- Déterminer l'étendue du patrimoine taxable et évaluer les biens au regard de l'ISF.
- Identifier les principales difficultés rencontrées dans l'organisation du patrimoine pour mieux les prévenir.
- Anticiper les réformes et adapter sa pratique professionnelle.
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Objectifs :
- Identifier la forme juridique la mieux adaptée au projet du créateur d'entreprise.
- Déterminer le statut juridique, fiscal et social optimal en fonction de la situation du porteur de projet.
- Sécuriser, juridiquement et fiscalement, la création de l'entreprise et savoir anticiper sa transmission.
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Objectifs :
- Accompagner un projet de transmission d'entreprise.
- Proposer des montages patrimoniaux adéquats.
- Connaître les choix juridiques et fiscaux dictés par le caractère familial de la structure à transmettre et profiter des dernières opportunités fiscales.
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Objectifs :
- Cerner la fiscalité des contrats d'assurance-vie.
- Maîtriser la rédaction des clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie.
- Confronter les règles spéciales du droit des assurances aux règles générales et d'ordre public du droit des successions.
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Objectifs :
Pour maîtriser les principaux contrats d'affaires et prévenir efficacement les risques.
- Perfectionner la maîtrise de la négociation précontractuelle et identifier les risques.
- Sécuriser les aspects juridiques des contrats d'affaires.
- Prévenir les principales difficultés par la rédaction de clauses appropriées.
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Objectifs :
- Maîtriser les techniques contractuelles.
- Négocier des contrats adaptés.
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Objectifs :
- Maîtriser les règles indispensables à la pratique des opérations de dissolution et de liquidation des sociétés commerciales.
- Optimiser la réalisation des opérations de liquidation et de partage.
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Objectifs :
Deux rendez-vous dans l'année pour analyser les derniers textes et jurisprudence impactant sur votre pratique. Cette formation vous permet de gagner en temps et en opérationnalité. Vous serez au fait de l'actualité la plus récente pour une mise en application rapide et efficace.
- Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente sur les baux commerciaux.
- Maintenir une veille juridique et jurisprudentielle pour une pratique opérationnelle.
- Anticiper les risques de contentieux.
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Objectifs :
- Maîtriser le régime fiscal applicable à l'acquisition, la détention et la transmission d'un patrimoine immobilier, à partir d'exemples pratiques.
- Analyser les différentes nouveautés en matière d'incitations fiscales.
- Remplir les déclarations liées aux investissements immobiliers.
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Objectifs :
- Maîtriser le fonctionnement de la garantie des risques locatifs.
- Mettre en œuvre les procédures adaptées au recouvrement forcé et à la résiliation du bail.
- Savoir intervenir au meilleur moment pour obtenir l'expulsion effective du locataire mauvais payeur.
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Objectifs :
Une approche opérationnelle rythmée par l'étude de cas dont un bail Tissot. Les baux commerciaux n'auront plus de secret pour vous. Vous maîtriserez les techniques de négociation et de rédaction des clauses contractuelles.
- Maîtriser la technique de négociation et de rédaction des baux commerciaux.
- Identifier les clauses appropriées et les intégrer dans sa pratique.
- Limiter les risques.
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Objectifs :
À partir d'exemples concrets, le démembrement de propriété n'aura plus de secret pour vous comme instrument d'optimisation patrimoniale.
- Optimiser les montages patrimoniaux faisant appel au démembrement de propriété.
- Perfectionner sa pratique professionnelle en percevant les avantages et les limites des montages proposés.
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Objectifs :
- Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine.
- Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé.
- Maîtriser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings.
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Objectifs :
- Maîtriser, en matière juridique et fiscale, les techniques d'augmentation et de réduction de capital.
- Mesurer et gérer leur incidence sur les fonds propres comme sur la répartition du capital.
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Objectifs :
- Maîtriser les techniques mises en œuvre à l'occasion des opérations de concentration et de « déconcentration ».
- Mesurer leurs conséquences juridiques et fiscales.
- Optimiser ses choix lors du projet de restructuration.
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Objectifs :
- Connaître les règles de la garantie décennale et biennale et savoir les articuler avec les responsabilités de droit commun.
- Maîtriser les problèmes posés par l'assurance construction.
- Organiser les recours afin d'obtenir une meilleure indemnisation.
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Objectifs :
- Pour préparer ou monter certains dossiers juridiques (affectation du résultat de l'exercice, augmentation de capital, fusion, cession de titres...), savoir obtenir, lire et interpréter les informations comptables indispensables.
- Pouvoir dialoguer avec les différents interlocuteurs, producteurs ou utilisateurs de l'information financière.
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| 33 |
Objectifs :
- Savoir utiliser le démembrement de propriété en matière de gestion de patrimoine ou d'optimisation fiscale.
- En maîtriser les règles juridiques et fiscales.
- En discerner les avantages mais aussi les dangers.
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| 34 |
Objectifs :
- Connaître les différentes structures des activités libérales possibles avec leurs spécificités respectives pour faire les bons choix.
- Identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie.
- Faire un diagnostic.
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Objectifs :
- Prendre conscience de l'intérêt de ces pactes dans la gestion de patrimoine.
- Maîtriser les points-clés pour mettre en place un pacte Transmission et/ou un pacte ISF.
- Identifier les pièges pour sécuriser le bénéfice du régime de faveur lié à ces pactes.
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Objectifs :
- Maîtriser les outils de défiscalisation.
- Connaître les implications fiscales des choix de gestion patrimoniale.
- Avoir une approche globale pour proposer des montages patrimoniaux adaptés aux objectifs de ses clients.
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Objectifs :
- Maîtriser le champ d'application du droit commun du louage et des réglementations spécifiques.
- Analyser de manière approfondie les problèmes posés par la réglementation des baux d'habitation et des baux professionnels.
- Maîtriser la rédaction et le suivi de ces contrats.
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Objectifs :
- Maîtriser les mécanismes et les règles juridiques de la vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement.
- Retenir les clauses contractuelles les mieux adaptées.
- Renforcer la sécurité de ce contrat.
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| 39 |
Objectifs :
- Maîtriser les aspects juridiques de la vente sur Internet.
- Faire le point sur l'actualité récente en matière de e-commerce.
- Mettre en conformité ses conditions générales de vente et le contenu du site.
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| 40 |
Objectifs :
- Appréhender les différents diagnostics composant le DDT (Dossier de Diagnostic Technique).
- Connaître l'ensemble des diagnostics obligatoires à réaliser suivant le type de transaction immobilière.
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| 41 |
Objectifs :
- Identifier les baux commerciaux statutaires et déterminer leur régime juridique.
- Maîtriser le suivi des baux commerciaux et sécuriser leur renouvellement ou leur rupture.
- Gérer les aspects fiscaux.
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| 42 |
Objectifs :
- Déterminer les obligations en matière de sites et sols pollués au regard des nouvelles règles juridiques issues notamment des lois Grenelle I et II et de la loi sur la responsabilité environnementale.
- Gérer la problématique de la remise en état des sites et sols pollués.
- Sécuriser les opérations d'acquisition et de cession de sites pollués.
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| 43 |
Objectifs :
- Maîtriser les implications civiles et fiscales de la souscription d'un contrat d'assurance-vie.
- Utiliser et optimiser ce contrat dans la gestion de patrimoine.
- Prévenir les risques juridiques de ces souscriptions pour optimiser la transmission.
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Objectifs :
La société civile est au cœur de nombreux montages d'optimisation de la gestion et de la transmission des actifs patrimoniaux à composante immobilière. Praticiens et conseils doivent anticiper et maîtriser les problématiques liées à la constitution et au fonctionnement de cette structure.
- Connaître les règles juridiques et fiscales applicables à la société civile.
- Comprendre les « montages » intégrant cette structure.
- Maîtriser les dangers et les situations à risques, nés de la pratique de la société civile.
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Objectifs :
- Savoir diagnostiquer l'opportunité d'un changement de forme juridique.
- Maîtriser le coût et les risques de la transformation.
- Sécuriser, juridiquement et fiscalement, les transformations de sociétés.
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| 46 |
Objectifs :
- Approfondir les points complexes du droit des sociétés.
- Prévenir les difficultés et trouver des solutions juridiques appropriées.
- Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle.
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| 47 |
Objectifs :
- Maîtriser la fiscalité du dirigeant d'entreprise pour mieux préparer et organiser son patrimoine.
- Connaître les principes d'imposition de ses biens professionnels.
- Optimiser la gestion fiscale des rémunérations directes et indirectes qui lui sont versées par son entreprise.
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| 48 |
Objectifs :
- Connaître les droits et obligations de chacune des parties à la vente immobilière.
- Maîtriser les règles juridiques de la vente d'immeuble achevé et retenir les clauses contractuelles les plus adaptées.
- Renforcer la sécurité de ce type de contrat par l'analyse des solutions les plus récentes.
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| 49 |
Objectifs :
- Maîtriser les techniques contractuelles indispensables à la négociation et à la rédaction des promesses de vente d'immeubles et autres avant-contrats immobiliers.
- Détecter les pièges pour sécuriser ses avant-contrats.
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Objectifs :
- Optimiser la rédaction des clauses contractuelles dans les cessions de droits sociaux.
- Détecter les pièges.
- Prévenir les risques de litiges.
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| 51 |
Objectifs :
Disposer d'une approche transversale et concrète des questions fiscales spécifiques aux opérations de promotion immobilière.
- Être en mesure d'arrêter le résultat fiscal des promoteurs.
- Avoir une connaissance approfondie des règles fiscales applicables aux promoteurs : TVA, impôts directs, droits d'enregistrement, taxes d'urbanisme.
- Maîtriser le cadre particulier des sociétés civiles de construction-vente et des sociétés d'attribution.
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| 52 |
Objectifs :
- Comprendre les différents revenus et analyser leur traitement fiscal.
- Identifier les différentes techniques d'optimisation fiscale.
- Faire le point sur les principales difficultés rencontrées lors de l'élaboration de la déclaration des revenus.
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Objectifs :
- Comprendre le schéma liquidatif d'un régime matrimonial et d'une succession.
- Prévenir les pièges et mieux conseiller les stratégies patrimoniales et familiales.
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Objectifs :
- Maîtriser les différentes procédures d'exécution.
- Savoir mettre en œuvre efficacement les titres exécutoires.
- Renforcer les chances de paiement des créances de l'entreprise.
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| 55 |
Objectifs :
- Maîtriser les aspects juridiques des pactes d'actionnaires.
- Organiser efficacement les relations entre entrepreneurs et investisseurs.
- Connaître les techniques de négociation et de rédaction des pactes.
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Objectifs :
Le régime juridique spécifique des ICPE requiert la maîtrise des étapes-clés. Pour une gestion efficace et prévenir les risques de contentieux, cette formation vous permet de connaître toutes les précautions à prendre.
- Aborder l'ensemble des aspects juridiques liés à l'exploitation d'une ICPE.
- Approfondir le contenu des procédures de mise en service, de cessation d'activité ou de vente d'une ICPE.
- Prévenir les risques contentieux et réagir le cas échéant.
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Objectifs :
- Découvrir les notions fondamentales de l'analyse financière.
- Acquérir une culture financière et enrichir son diagnostic sur l'entreprise.
- Tirer des enseignements de la lecture des comptes annuels d'une société.
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Objectifs :
- Connaître les principes et les pratiques comptables.
- Améliorer sa compréhension des comptes de l'entreprise.
- Mieux conseiller les dirigeants et leur direction comptable et financière.
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Objectifs :
- Acquérir une solide connaissance pratique des mécanismes fiscaux des sociétés et groupements d'exploitation (GAEC, SCEA, EARL, SARL de famille, SA).
- Savoir optimiser les prélèvements fiscaux et sociaux.
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Objectifs :
- Maîtriser la fiscalité viticole.
- Connaître les schémas optimisants.
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Objectifs :
- Identifier les garanties appropriées pour chacun des instruments patrimoniaux présentés.
- Les maîtriser et les utiliser à bon escient.
- Prévenir les litiges.
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Objectifs :
- Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement, à la dissolution des sociétés immobilières.
- Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.
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Objectifs :
- Disposer de l'ensemble des outils juridiques et fiscaux pour optimiser la mise en place des montages patrimoniaux à base immobilière.
- Comprendre les perspectives d'optimisation patrimoniale à travers les montages immobiliers présentés.
- Connaître les précautions méthodologiques à prendre afin de limiter les risques juridiques et fiscaux.
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Objectifs :
- Connaître les difficultés récurrentes rencontrées (juridiques et fiscales) lors de la vente immobilière.
- Maîtriser les techniques juridiques pour les solutionner en toute quiétude.
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Objectifs :
- Identifier les pièges auxquels est confronté tout créancier dont l'entreprise cliente est en difficulté.
- Opérer les bons choix lors de la procédure pour optimiser son taux de recouvrement.
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