| 1 |
Objectifs :
Pour émettre et exiger de ses fournisseurs des factures conformes aux règles en vigueur.
- Maîtriser le formalisme des factures et les obligations en matière de conservation.
- Savoir facturer et/ou récupérer la TVA.
- Gérer les cas d'application de retenues à la source dans le cadre de transactions internationales.
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| 2 |
Objectifs :
- Connaître l'environnement juridique des administrateurs de biens.
- Mettre en place une organisation correspondant à ce secteur.
- Approfondir les particularités du traitement comptable des opérations sous mandat, caractéristiques des cabinets et sociétés d'administration de biens.
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| 3 |
Objectifs :
- Par la réalisation d'un cas pratique de synthèse :
. mettre en œuvre la technique de consolidation acquise au cours de la formation « Maîtriser les techniques essentielles de consolidation en normes IFRS » (CC2250),
. s'approprier la méthodologie du processus de consolidation.
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| 4 |
Objectifs :
- Appliquer les principales techniques de calcul financier dans le cadre des évaluations à effectuer en normes IFRS :
. actualisation de flux de trésorerie prévisionnels,
. détermination du coût amorti et taux d'intérêt effectif,
. application des probabilités.
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| 5 |
Objectifs :
- Mettre en œuvre les méthodes et les outils qu'un auditeur (interne ou externe) utilise dans sa mission d'audit de la paie et de la rémunération.
- Savoir établir un rapport d'audit de la paie et des rémunérations à partir d'un cas réel.
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| 6 |
Objectifs :
- Par la réalisation d'un cas pratique de synthèse :
. mettre en œuvre les principes de consolidation acquis au cours de la formation « Pratique de la consolidation en règles françaises » (CC2280) ;
. s'approprier la méthodologie du processus de consolidation.
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| 7 |
Objectifs :
- Connaître les critères de définition, d'évaluation et de comptabilisation des actifs.
- Maîtriser le traitement pratique des amortissements et de la dépréciation des actifs immobilisés.
- Évaluer les conséquences fiscales des options ou obligations comptables liées au traitement des immobilisations.
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| 8 |
Objectifs :
- Savoir établir la preuve d'impôt dans les comptes sociaux des filiales.
- Maîtriser la différence entre une différence permanente et temporaire.
- Comprendre les conséquences des informations transmises dans le cahier d'impôt pour mieux le renseigner.
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| 9 |
Objectifs :
- Être en mesure de calculer et de comptabiliser les opérations pour lesquelles le prix à payer par une entreprise pour bénéficier d'une prestation ou de la livraison d'un bien, dépend de la valeur de son action.
- Maîtriser la terminologie et comprendre les modalités de calcul de la valeur des actions attribuées.
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| 10 |
Objectifs :
Acquérir la technique d'élaboration de la liasse fiscale intégrée.
- Maîtriser l'ordre de conduite des travaux d'intégration.
- Savoir déterminer les résultats individuels, le résultat d'ensemble et l'IS du groupe.
- Être en mesure d'élaborer et contrôler les liasses intégrées.
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| 11 |
Objectifs :
- Acquérir la méthodologie permettant de conduire un audit d'acquisition dans ses différents aspects : juridique, fiscal, comptable et financier.
- Savoir utiliser à bon escient les services des experts (cabinets d'avocats, d'audit, banques d'affaires) impliqués dans une telle démarche.
- Être le garant de la cohérence d'ensemble du projet d'acquisition.
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| 12 |
Objectifs :
- Maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail.
- Identifier et anticiper les risques.
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| 13 |
Objectifs :
- Élaborer le tableau de variation des capitaux propres des états financiers consolidés en conformité avec les normes IFRS.
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| 14 |
Objectifs :
Tous les points-clés à surveiller pour traduire correctement les dispositions des traités d'apport en termes fiscaux et sécuriser les régimes dérogatoires applicables.
- Maîtriser les opérations de restructuration aux valeurs réelles ou comptables, placées ou non sous le régime spécial.
- Savoir traiter fiscalement toutes les conséquences d'un apport.
- Satisfaire aux obligations déclaratives des opérations de fusion, apport partiel d'actif ou transmission universelle de patrimoine.
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| 15 |
Objectifs :
- Connaître le contenu des informations à fournir dans l'annexe et le rapport de gestion.
- Comprendre l'utilisation qui va être faite des informations prescrites dans ces deux documents par le lecteur des états financiers.
- Établir une stratégie d'élaboration de ces documents pour garantir la cohérence entre les différentes informations communiquées.
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| 16 |
Objectifs :
Pour dédouaner ses marchandises en toute sécurité.
- Maîtriser les procédures douanières pour satisfaire aux obligations déclaratives.
- Prévenir les risques de contrôle.
- Savoir tirer profit des régimes dérogatoires : entrepôts, perfectionnement, admission temporaire.
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| 17 |
Objectifs :
- Connaître le contenu et les modalités d'application des principales normes IFRS. - Présenter les états financiers en normes IFRS.
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| 18 |
Objectifs :
- Connaître l'environnement juridique du secteur immobilier.
- Approfondir les particularités du traitement comptable des opérations immobilières réalisées par les professionnels de ces activités : marchands de biens, promoteurs.
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| 19 |
Objectifs :
- Maîtriser les systèmes de retraites par répartition, ainsi que les obligations et options de l'employeur dans ce domaine.
- Savoir évaluer les droits à la retraite des salariés compte tenu de l'évolution des paramètres.
- Savoir intégrer l'évolution de la législation et l'appliquer aux cas particuliers.
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| 20 |
Objectifs :
- Être en mesure d'évaluer le chiffre d'affaires selon les normes IFRS.
- Connaître les critères de reconnaissance de revenus dans le cas de livraisons de biens, de prestations de services, de paiements d'intérêts, de redevances et de dividendes.
- Maîtriser les principales divergences et/ou similitudes avec les principes comptables français.
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| 21 |
Objectifs :
- Connaître les caractéristiques des contrats à long terme.
- Maîtriser le traitement comptable et fiscal des contrats à long terme selon les principes comptables français (règlement CRC 99-08).
- Connaître les divergences avec les normes IFRS.
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| 22 |
Objectifs :
- Connaître les caractéristiques des contrats à long terme.
- Maîtriser le traitement comptable et fiscal des contrats à long terme selon les principes comptables français (règlement CRC 99-08).
- Connaître les divergences avec les normes IFRS.
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| 23 |
Objectifs :
- Être en mesure d'évaluer le risque clients, à partir d'une analyse financière orientée crédit et/ou en utilisant les sources d'informations pertinentes.
- Être en mesure de définir un plafond de crédit.
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| 24 |
Objectifs :
- Approfondir les particularités des traitements comptables en normes françaises et en normes IFRS des sociétés détenant des immeubles destinés à la location.
- Appréhender le traitement fiscal des opérations de ces sociétés.
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| 25 |
Objectifs :
Chaque jour, les textes qui encadrent votre activité évoluent et se superposent. Pour vous faire gagner un temps précieux, chaque trimestre, un expert fait le point pour vous : présentation et analyse des changements, étude de cas pratiques avec les participants.
- Maîtriser l'évolution de la réglementation comptable internationale grâce à une analyse détaillée des principaux textes émis par l'IASB et l'IFRS Interpretation Committee.
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| 26 |
Objectifs :
- Appréhender les principales conséquences pratiques de l'application des normes IFRS dans les comptes consolidés.
- Connaître les principales divergences entre le référentiel français et le référentiel international en termes de présentation des comptes, d'évaluation des postes comptables et d'informations à communiquer.
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| 27 |
Objectifs :
- Approfondir les aspects juridiques et fiscaux des opérations sur fonds de commerce.
- Savoir en tirer toutes les conséquences pratiques.
- Optimiser et sécuriser ses opérations sur fonds de commerce.
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| 28 |
Objectifs :
Maîtriser les principales difficultés rencontrées dans la gestion d'un groupe international.
- Optimiser fiscalement le lieu d'implantation de structures spécifiques (holdings, pools de trésorerie, centres de services partagés).
- Savoir recourir à des sociétés de personnes réalisant des opérations internationales.
- Maîtriser le traitement des flux entre une société française et ces différentes entités.
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| 29 |
Objectifs :
- Élaborer le tableau de variation des capitaux propres des états financiers consolidés en conformité avec le règlement CRC 99-02.
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Objectifs :
- Maîtriser les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale des activités immobilières : profits immobiliers, TVA des opérations immobilières et droits d'enregistrement.
- Connaître les schémas optimisants.
- Débattre des impacts des récentes décisions de jurisprudence.
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| 31 |
Objectifs :
- Maîtriser les règles de comptabilisation des acquisitions d'entreprises et de leur suivi, dans un groupe publiant des comptes consolidés en normes IFRS.
- Être en mesure d'appliquer les principes des normes IFRS 3 et IAS 27 aux opérations de variation de structure d'un groupe.
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| 32 |
Objectifs :
Pour approfondir les points « délicats » du régime de territorialité des prestations de services.
- Maîtriser les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services réalisées dans ou hors de l'Union européenne.
- Bien connaître les aspects pratiques liés à ces opérations : détermination du redevable, formalités et obligations déclaratives, récupération de la TVA supportée à l'étranger...
- Savoir quand autoliquider la TVA sur une opération d'achat.
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| 33 |
Objectifs :
Nous vous proposons une journée pour appliquer les normes IFRS exclusivement au travers de cas pratiques. Au fur et à mesure de leur résolution, vous serez en mesure de vous approprier le contenu et les modalités d'application des principales normes IFRS.
Par la réalisation de plusieurs cas pratiques :
- Mettre en œuvre les principales normes IFRS applicables aux sociétés industrielles et commerciales.
- Retenir les divergences essentielles entre les normes IFRS et les principes comptables français.
Connaître les informations à renseigner dans les systèmes d'informations pour établir des comptes annuels en normes IFRS.
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Objectifs :
S'assurer que les dernières dispositions législatives et les récentes solutions jurisprudentielles (CJCE, CE) et doctrinales ont bien été intégrées.
- Valider et approfondir ses connaissances en matière de TVA.
- Connaître les nouveautés des douze derniers mois : jurisprudence, instructions administratives, modifications législatives.
- S'assurer que les difficultés pratiques rencontrées sont résolues au mieux des intérêts de l'entreprise.
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| 35 |
Objectifs :
- Anticiper les effets d'une opération d'acquisition, de fusion ou de cession de filiale sur les comptes consolidés.
- Acquérir une méthodologie de contrôle des capitaux propres consolidés en cas de croissance externe ou de restructuration.
- Savoir appliquer les méthodes de conversion des états financiers de filiales libellés en devises.
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| 36 |
Objectifs :
- Connaître les obligations auxquelles sont soumises les entreprises en matière de législation sociale.
- Savoir évaluer l'environnement de contrôle interne et identifier les principaux risques de non-conformité à la réglementation sociale.
- Mettre en œuvre les tests permettant d'étayer les conclusions de l'audit.
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| 37 |
Objectifs :
Disposer d'une approche transversale et concrète des questions fiscales spécifiques aux opérations de promotion immobilière.
- Être en mesure d'arrêter le résultat fiscal des promoteurs.
- Avoir une connaissance approfondie des règles fiscales applicables aux promoteurs : TVA, impôts directs, droits d'enregistrement, taxes d'urbanisme.
- Maîtriser le cadre particulier des sociétés civiles de construction-vente et des sociétés d'attribution.
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| 38 |
Objectifs :
- Connaître les principes et les pratiques comptables.
- Améliorer sa compréhension des comptes de l'entreprise.
- Mieux conseiller les dirigeants et leur direction comptable et financière.
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| 39 |
Objectifs :
- Identifier les différentes catégories de titres.
- Maîtriser le traitement comptable et fiscal des titres de placement et de participation :
. à la date d'entrée dans le patrimoine ;
. à la date d'arrêté des comptes ;
. à la date de cession des titres.
- Comptabiliser les revenus des titres de placement et de participation.
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| 40 |
Objectifs :
- Maîtriser le traitement comptable en normes IFRS des immobilisations corporelles et incorporelles, immeubles de placement et actifs destinés à être cédés. Connaître les principes de dépréciation des actifs immobilisés et procéder aux enregistrements qui en découlent.
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| 41 |
Objectifs :
Une approche très opérationnelle de la détermination du résultat fiscal alliant exposé des principes et mise en œuvre pratique.
- Étudier, d'une manière pratique, les principes et mécanismes de la détermination du résultat fiscal des sociétés soumises à l'IS.
- Connaître les retraitements à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l'IS.
- Savoir établir les tableaux fiscaux de la liasse (2058 A à 2059 C) et du relevé des provisions (2056).
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| 42 |
Objectifs :
- Savoir évaluer et présenter les impôts différés de son groupe, que les comptes consolidés soient établis selon les règles françaises, les normes IFRS ou les US GAAP.
- Savoir établir la preuve d'impôt et les tableaux des impôts différés par poste bilantiel.
- Être en mesure de suivre et d'ajuster les impôts différés sur les exercices ultérieurs.
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| 43 |
Objectifs :
- Maîtriser, pour les besoins de la consolidation, le calcul et la présentation des impôts différés lorsque le groupe ou certaines de ses filiales ont opté pour le régime de l'intégration fiscale.
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| 44 |
Objectifs :
Disposer d'une vue d'ensemble pratique du traitement fiscal des acquisitions et reventes du stock immobilier.
- Connaître les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et les conséquences de cette qualification.
- Être en mesure d'arrêter le résultat comptable et fiscal d'un marchand de biens.
- Savoir utiliser les opportunités offertes par la réforme de la TVA immobilière de mars 2010.
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| 45 |
Objectifs :
La détermination précise du cœfficient de déduction de TVA est fondamentale, tant pour les assujettis partiels que pour les redevables partiels, et cette détermination exige une parfaite analyse des recettes de l'opérateur eu égard aux règles régissant le champ d'application de la TVA.
- Maîtriser les règles relatives au champ d'application de la TVA et mesurer leurs conséquences pratiques en matière de droits à déduction.
- Savoir déterminer, voire optimiser, les cœfficients de déduction de TVA et le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires.
- Sécuriser les secteurs distincts de l'entreprise.
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| 46 |
Objectifs :
Comment traiter en pratique les redressements acceptés ou contestés par l'entreprise.
- Savoir, à l'issue d'un contrôle fiscal, quel traitement comptable et fiscal appliquer aux rectifications retenues par l'administration.
- Maîtriser les conséquences de ces redressements qu'ils soient contestés ou acceptés.
- En réduire l'impact financier.
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| 47 |
Objectifs :
- Maîtriser les principes et les techniques essentielles de consolidation dans le cadre de l'application des normes IFRS.
- Préparer ou participer à la mise en œuvre de la consolidation au sein de son groupe.
- Comprendre les mécanismes d'établissement des comptes consolidés.
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| 48 |
Objectifs :
Disposer d'un outil de veille fiscale performant pour faire face aux clôtures intermédiaires des comptes.
- Suivre trimestriellement l'évolution de la fiscalité et sa répercussion sur les comptes de l'entreprise.
- Disposer d'une analyse des nouveautés fiscales, sélectionnées spécifiquement en fonction de leur impact sur les comptes sociaux.
- Gagner du temps pour les clôtures trimestrielles des comptes.
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| 49 |
Objectifs :
Maîtriser tant les obligations déclaratives que les mécanismes d'évaluation de la valeur locative pour exercer un contrôle efficace sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) payée par l'entreprise.
- Comprendre les principes de fonctionnement de la taxe foncière, notamment la détermination de la valeur locative des immeubles, pour pouvoir vérifier les avis d'imposition à la TFPB.
- Savoir se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles CBD, ME, U, IL).
- Être à même de contester les valeurs locatives foncières.
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| 50 |
Objectifs :
- Comprendre le mécanisme de la consolidation dans son ensemble.
- Savoir appliquer les règles d'établissement des comptes consolidés.
- Maîtriser les principales opérations de consolidation.
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| 51 |
Objectifs :
- Maîtriser les conséquences pratiques de la norme IAS 17 et des règles françaises relatives aux contrats de location sur :
. les systèmes d'information et les procédures d'organisation ;
. les comptes consolidés ;
. l'information financière.
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| 52 |
Objectifs :
- Pour préparer ou monter certains dossiers juridiques (affectation du résultat de l'exercice, augmentation de capital, fusion, cession de titres...), savoir obtenir, lire et interpréter les informations comptables indispensables.
- Pouvoir dialoguer avec les différents interlocuteurs, producteurs ou utilisateurs de l'information financière.
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| 53 |
Objectifs :
- Connaître les principes généraux de constatation des passifs et provisions.
- Maîtriser la réglementation fiscale et comptable concernant les passifs et les provisions.
- Intégrer les évolutions réglementaires et doctrinales survenues depuis la mise en place du règlement sur les passifs.
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| 54 |
Objectifs :
Acquérir les notions pratiques essentielles en matière de taxe sur la valeur ajoutée et connaître les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures.
- Savoir identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas.
- Pouvoir déterminer la TVA récupérable de l'entreprise.
- Être en mesure d'établir la déclaration de TVA de l'entreprise (CA3).
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| 55 |
Objectifs :
- Appréhender les divergences essentielles des normes IFRS avec les principes comptables français et les US GAAP.
- Maîtriser, pour l'élaboration d'un reporting groupe, les principales écritures de passage des comptes sociaux de filiales aux états financiers en normes IFRS.
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| 56 |
Objectifs :
- Être en mesure :
. de mettre en place une première consolidation ou de faire évoluer le processus de consolidation existant ;
. d'améliorer l'organisation des opérations de consolidation, de la collecte des informations de base à la publication des comptes consolidés ;
. de concevoir un dossier d'établissement et d'auto-contrôle des opérations de consolidation.
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| 57 |
Objectifs :
- Connaître la réglementation juridique des opérations de fusion simplifiée et de confusion de patrimoine.
- Maîtriser le traitement comptable et fiscal applicable.
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| 58 |
Objectifs :
- Être en mesure de calculer les engagements de retraite suivant le type de régime applicable et de les comptabiliser.
- Maîtriser la terminologie, comprendre les modalités de calcul des engagements en fonction du type de régime de retraite et savoir les comptabiliser.
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| 59 |
Objectifs :
Sécuriser le traitement TVA et optimiser les droits à déduction.
- Maîtriser les mécanismes de la TVA applicables aux banques et aux établissements financiers.
- Savoir déterminer avec précision quelles sont les opérations imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ.
- Exercer les droits à déduction au mieux des intérêts de l'établissement.
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| 60 |
Objectifs :
L'obligation formelle d'établissement de la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) est dotée de sanctions spécifiques et les irrégularités commises peuvent donner naissance à des litiges en matière de TVA.
- Résoudre, voire anticiper, les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement de la déclaration d'échanges de biens (DEB).
- Bien connaître les règles applicables pour minimiser les cas d'infraction.
- Savoir également quand souscrire une déclaration européenne de services (DES).
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| 61 |
Objectifs :
- Bien connaître les règles et les mécanismes de l'intégration fiscale (résultats individuels, résultat groupe, paiement de l'IS d'ensemble).
- Savoir déceler les difficultés pratiques des groupes de sociétés ayant opté ou désirant opter pour le régime de l'intégration fiscale.
- Résoudre ces difficultés au mieux des intérêts du groupe intégré.
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| 62 |
Objectifs :
- Acquérir une connaissance approfondie des conditions de création et de fonctionnement de la Société par Actions Simplifiée (SAS).
- Déceler et résoudre les difficultés pratiques inhérentes à la SAS.Analyser les atouts de la SAS.
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| 63 |
Objectifs :
- Appréhender les conséquences financières, comptables et fiscales du traitement des opérations de concentration et de « déconcentration », de façon à effectuer les choix les plus rationnels.
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| 64 |
Objectifs :
La détermination de la valeur locative foncière est souvent un grand mystère pour les contribuables. En maîtriser les mécanismes permet d'exercer un contrôle efficace sur les impôts locaux payés par l'entreprise.
- Comprendre comment est calculée la valeur locative des immeubles professionnels pour pouvoir vérifier les avis d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
- Savoir se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles CBD, ME, U, IL).
- Être à même de contester les valeurs locatives foncières.
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| 65 |
Objectifs :
Les missions qui vous sont confiées requièrent une mise à jour fréquente des connaissances comptables et fiscales, dans un environnement technologique et réglementaire en constante mutation.
Pour vous aider à répondre aux exigences croissantes de votre profession, Francis Lefebvre Formation a recensé et analysé pour vous les difficultés comptables les plus fréquemment constatées, ainsi que leurs impacts fiscaux. Le programme ci-dessous vous propose une sélection des thèmes qui seront abordés de manière très opérationnelle, mais la liste est loin d'être exhaustive !
- Acquérir la maîtrise des points d'actualité comptable et fiscale.
- Tirer profit des dispositions fiscales les plus récentes.
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| 66 |
Objectifs :
Savoir faire face à un contrôle fiscal, de la réception de l'avis de vérification à la saisine du tribunal, en passant par toutes les voies des recours administratifs.
- Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de l'entreprise.
- Savoir réagir à la réception de la proposition de rectification.
- Connaître toutes les voies de recours administratifs.
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| 67 |
Objectifs :
- Maîtriser les obligations et les techniques de consolidation résultant de la réglementation française.
- Participer à la mise en œuvre de la consolidation au sein de son groupe.
- Comprendre les mécanismes d'établissement des comptes consolidés.
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| 68 |
Objectifs :
- Acquérir une méthodologie de contrôle des capitaux propres consolidés lors d'une variation de pourcentage d'intérêts, dans le cadre d'opérations de croissance externe ou de restructuration de groupe.
- Anticiper les effets d'une opération d'acquisition, de fusion ou de cession de filiale sur les comptes consolidés.
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| 69 |
Objectifs :
- Comprendre la structure et la présentation de l'annexe des comptes annuels, en lien avec les autres documents comptables.
- Rédiger une annexe des comptes annuels, en conformité avec les textes légaux et réglementaires.
- Maîtriser la démarche d'audit de l'annexe des comptes annuels et ses conséquences sur le rapport du commissaire aux comptes.
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Objectifs :
Savoir s'il faut ou non facturer de la TVA et comment gérer au mieux les droits à déduction et la taxe sur les salaires.
- Faire le point sur les règles de TVA applicables dans ces secteurs.
- Optimiser ses droits à déduction et le cas échéant, la taxe sur les salaires.
- Savoir constituer, sécuriser et défendre les secteurs distincts.
- Connaître les conséquences de la réforme de la TVA immobilière pour ces secteurs.
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| 71 |
Objectifs :
- Acquérir les méthodes et la pratique de la détermination du résultat fiscal de l'entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (le traitement comptable est systématiquement rappelé).
- Maîtriser l'actualité en matière d'IS.
- Savoir analyser et traiter fiscalement les opérations réalisées au sein d'un groupe non intégré afin d'élaborer avec sécurité la liasse fiscale de l'entreprise.
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| 72 |
Objectifs :
S'assurer que les dernières dispositions législatives et les récentes solutions jurisprudentielles et doctrinales ont bien été intégrées, et que les difficultés pratiques rencontrées sont résolues au mieux des intérêts de l'entreprise.
- À l'aide d'une série de cas d'application, valider, actualiser et approfondir ses connaissances en matière de détermination et de gestion du résultat fiscal des sociétés soumises à l'IS.
- Résoudre les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement des déclarations de résultat.
- Connaître les nouveautés des douze derniers mois.
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| 73 |
Objectifs :
Savoir gérer un contrôle douanier et utiliser les recours offerts aux contribuables.
- Maîtriser les règles applicables en matière de contrôle douanier.
- Assurer le suivi du contrôle et du contentieux.
- Gérer la spécificité du contrôle douanier en matière de droits d'accises : contributions indirectes, taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
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Objectifs :
- Découvrir les notions fondamentales de l'analyse financière.
- Acquérir une culture financière et enrichir son diagnostic sur l'entreprise.
- Tirer des enseignements de la lecture des comptes annuels d'une société.
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