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Objectifs :
- Maîtriser les systèmes de retraites par répartition, ainsi que les obligations et options de l'employeur dans ce domaine.
- Savoir évaluer les droits à la retraite des salariés compte tenu de l'évolution des paramètres.
- Savoir intégrer l'évolution de la législation et l'appliquer aux cas particuliers.
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Objectifs :
Assurer et protéger la santé physique et morale de ses salariés est une obligation pour l'employeur. C'est même une obligation de résultat.
- Connaître et comprendre les obligations pesant sur l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité.
- Prendre conscience des risques, notamment des risques psychosociaux.
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Objectifs :
Maîtriser le juridique est un pré-requis pour établir des relations sereines avec les membres du comité d'entreprise.
- Maîtriser et comprendre le rôle, les attributions et les moyens d'action du Comité d'Entreprise (CE).
- Clarifier les domaines d'information et de consultation du CE.
- Gagner en expertise pour plus d' efficacité.
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Objectifs :
L'ANI du 11 janvier 2013 et la loi qui l'intègre au code de travail sont porteurs de changements majeurs pour la gestion de l'emploi dans l'entreprise. Toute entreprise pourra et devra vraisemblablement se servir de ces nouveaux dispositifs.
Il y a là des opportunités (notamment en mobilité), mais aussi de nouvelles obligations (consultation sur la stratégie, recherche d'un repreneur en cas de fermeture d'établissement) et de nouveaux mécanismes (base de données unique pour les IR, accords de maintien de l'emploi, accords majoritaires et homologation administrative des plans de sauvegardes de l'emploi).
L'expérience montre qu'il ne faut pas sous-estimer les difficultés engendrées par l'application de nouvelles mesures et leur articulation avec les normes préexistantes.
Lors d'un rendez-vous actualité, nos experts, avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre, vous aident à analyser les dispositions incontournables de la loi de sécurisation de l'emploi et d'identifier les actions à mettre en œuvre
A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :
- Identifier les mesures phare de la loi de sécurisation de l'emploi et l'impact sur votre entreprise
- Prioriser les actions à mener
- Anticiper les difficultés d'application notamment l'articulation avec les normes préexistantes
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Objectifs :
- Gérer efficacement le plan de formation de son entreprise.
- Articuler le plan de formation avec les autres dispositifs de départ en formation.
- Optimiser le financement du plan de formation.
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Objectifs :
Ce stage est l'occasion de sortir des relations stéréotypées et communiquer autrement avec les représentants du personnel.
- Déterminer les comportements à adopter face aux représentants du personnel.
- Savoir quel relationnel instaurer.
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Objectifs :
Cette formation vous permet de maîtriser l'ensemble des questions opérationnelles relatives au contrat de travail et d'identifier les changements liés à l'actualité (réformes, loi(s), jurisprudence…).
- Maîtriser l'ensemble des règles juridiques liées à l'élaboration, à l'exécution et à la cessation du contrat de travail.
- Éviter les risques liés à la modification du contrat de travail.
- Sécuriser la fin du contrat de travail et ses conséquences financières et contentieuses.
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Objectifs :
Cette journée a pour but d'acquérir une méthodologie permettant d'analyser le fonctionnement du service paie et de concevoir une organisation fiable, tout en améliorant la productivité.
- Effectuer un diagnostic du service paie.
- Optimiser et sécuriser le traitement de la paie et ses travaux annexes.
- Améliorer le processus de production grâce à des outils de contrôle et de suivi adaptés à ses besoins.
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Objectifs :
Les lois de finances et de Sécurité sociale pour 2013 ont bouleversé le paysage des outils de rémunération au capital. Ces outils avaient déjà été malmenés en 2011 et plus particulièrement en 2012.
Plusieurs questions se posent et notamment :
- Quelle est la fiscalité applicable aux options levées et vendues en 2013 ?
- Quelle fiscalité est applicable aux actions portées depuis 2 ans ?
- Le PEA reste-t-il indemne ?
- Comment réaliser des opérations d'optimisation ? quelles sont les nouvelles solutions qui se profilent ?
Autant de questions qui méritent des réponses argumentées et une mise en perspective.
L'objectif de ce rendez-vous actualité de deux heures est de clarifier les modifications apportées par les différentes réformes, de mesurer les impacts chiffrés et de voir les opportunités d'optimisation restantes.
- Faire le point sur les dernières réformes portant sur les actions gratuites et stock-options.
- Identifier les pistes d'optimisation nouvelle.
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Objectifs :
- Concevoir et mettre en œuvre des tableaux de bord sociaux adaptés.
- Définir les règles d'utilisation et d'adaptation pour garantir la pérennité de l'outil dans le temps.
- Faire évoluer les tableaux de bord.
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Objectifs :
L'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (ANI) constitue certainement la réforme la plus ambitieuse de ces dernières années dans le paysage du droit social et fait une place importante au dialogue social et à l'administration du travail, qui voit son rôle élargit.
Il est indispensable de procéder dès à présent à une analyse du nouveau dispositif post ANI et d'anticiper les conséquences pratiques pour les entreprises. Leur donner des outils de flexibilité permettant de s'adapter aux problèmes conjoncturels et préserver l'emploi, tel est l'objectif de cette loi.
Pour en savoir plus sur :
- le calendrier des réformes et leur mise en œuvre,
- les nouvelles précautions à prendre et garanties à obtenir des partenaires sociaux et des salariés concernés,
- les nouvelles prérogatives en matière de négociation,
- comment gérer l'administration du travail dans son nouveau rôle d'homologateur,…
Francis Lefebvre Formation vous propose un rendez-vous actualité.
Nos intervenants experts, spécialistes en droit social, vous aideront à faire le point sur ces nouvelles mesures et les mettre en application rapidement.
- Faire le point sur les mesures suite à l'ANI et le calendrier d'application.
- Détailler et analyser les nouvelles dispositions et leurs conséquences pour l'entreprise.
- Acquérir les bonnes pratiques pour une mise en application immédiate.
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Objectifs :
Face à des postulants de mieux en mieux préparés, comment évaluer les compétences et recruter le meilleur candidat ?
- Maîtriser le processus de recrutement.
- Savoir préparer l'entretien.
- Conduire l'entretien.
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Objectifs :
- Maîtriser les aspects sociaux (droit du travail et Sécurité sociale) et fiscaux de la mobilité internationale des salariés.
- Gérer les contrats de travail.
- Optimiser le choix de rémunération et de couverture sociale.
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Objectifs :
- Construire et optimiser les différents dispositifs.
- Maîtriser les risques et opportunités de mise en place et de révision d'un système d'épargne salariale et les régimes sociaux et fiscaux associés.
- Faire le point sur les stratégies de versements possibles.
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Objectifs :
- Connaître les contraintes et modalités de rupture des contrats de travail des salariés de plus de 60 ans.
- Maîtriser et optimiser les règles de cumul « emploi-retraite ».
- Appréhender toutes les incidences de la réforme des retraites (report de l'âge de liquidation, pénibilité, épargne-retraite...).
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Objectifs :
- S'approprier les techniques d'émission et d'attribution d'actions aux salariés sur le plan du droit des sociétés, droit fiscal, droit social et en fonction de sa politique de gestion des ressources humaines.
- Connaître les stratégies de rémunération par dividende.
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Objectifs :
- Maîtriser la procédure de licenciement économique afin d'éviter le risque de contentieux.
- Identifier les solutions alternatives et adaptées.
- Évaluer le coût financier.
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Objectifs :
- Qualifier le licenciement.
- Choisir et mettre en œuvre la procédure adéquate.
- Gérer les conséquences juridiques, administratives et financières du licenciement.
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Objectifs :
Cette formation vous permet d'appréhender les caractéristiques des données biométriques et de sécuriser leur déploiement au sein de votre entreprise.
- Maîtriser le cadre juridique des données biométriques.
- Apprendre à choisir entre les différentes formalités.
- Savoir présenter une demande d'autorisation.
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Objectifs :
- Connaître le cadre légal des différentes formes de rupture du contrat de travail.
- Maîtriser les calculs des éléments du solde de tout compte dans les différents cas de rupture.
- Déterminer le traitement social et fiscal des sommes inhérentes à la rupture.
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Objectifs :
- Savoir mettre en place des délégations efficaces.
- Limiter le risque de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.
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Objectifs :
Maîtriser les aspects juridiques afin de comprendre le rôle clé des délégués du personnel sur certains sujets tels que le harcèlement moral.
- Maîtriser le cadre réglementaire.
- Comprendre le rôle, les attributions et les moyens d'action des délégués du personnel.
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Objectifs :
Une formation incontournable pour se positionner comme un véritable partenaire de la direction financière et de la direction générale.
- Comprendre les conséquences sur les états financiers des décisions prises en matière de gestion des ressources humaines.
- Être en mesure de dialoguer efficacement avec les interlocuteurs de la direction financière.
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Objectifs :
- Appréhender les enjeux RH et managériaux de l'entretien annuel et de l'entretien de seconde partie de carrière.
- Maîtriser les points-clés des deux entretiens.
- Développer les bonnes pratiques de conduite d'entretien en face à face.
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Objectifs :
- Maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail.
- Identifier et anticiper les risques.
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Objectifs :
- Maîtriser la nouvelle complexité de la négociation collective dans l'entreprise.
- Conduire les négociations.
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Objectifs :
- Maîtriser les obligations légales, réglementaires et jurisprudentielles encadrant les élections professionnelles.
- Préparer efficacement les élections.
- Se mettre en situation pour appréhender les difficultés et les résoudre.
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Objectifs :
- Connaître les facteurs d'arbitrage et choisir le mode de rupture.
- Savoir négocier les modalités de la rupture et sécuriser actes et procédures.
- Calculer le montant des indemnités et leur régime fiscal et social.
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Objectifs :
Connaître et comprendre les institutions représentatives du personnel est un pré-requis pour un climat social serein.
- Connaître le fonctionnement des diverses instances représentatives du personnel.
- Identifier les particularités du statut de salarié protégé.
- Limiter les risques de délit d'entrave.
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Objectifs :
Un contexte réglementaire de plus en plus contraignant, des coûts importants pour les entreprises : il est temps d'agir concrètement.
- Appréhender les notions clés.
- Identifier les rôles et responsabilités des parties prenantes.
- Adapter les moyens d'action aux spécificités de son entreprise.
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Objectifs :
L'année 2013 s'annonce riche en rebondissements. Quel sera précisément le contenu des nouvelles réformes ? L'évolution de la jurisprudence ? Quelles conséquences sont attendues pour les entreprises ? Quid des nouvelles obligations et pénalités ? Quels sont les dossiers-clés à suivre et à prioriser ? Leur calendrier ? Les points de vigilance ?
De nombreuses questions se posent.
Pour vous permettre de maîtriser l'essentiel de l'actualité sociale législative, réglementaire et jurisprudentielle et faire le point sur les réformes en cours et celles promises par le Gouvernement, Francis Lefebvre Formation vous invite à participer à son rendez-vous actualité d'une journée. Vous pourrez ainsi mesurer les conséquences directes pour votre entreprise et identifier des solutions pratiques..
- Faire le point sur le calendrier et l'avancée des réformes et changements.
- Identifier les priorités et les enjeux pour votre entreprise et la fonction RH.
- Gagner du temps dans votre veille juridique en matière d'actualité sociale.
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Objectifs :
Totalement dissociée des démarches de licenciement économique, la GPEC devient ainsi un « outil d'anticipation des besoins en compétences, de préservation et de développement de compétitivité ».
- Identifier les enjeux et les objectifs de la GPEC. Les articuler avec la stratégie et la gestion des ressources humaines de l'entreprise.
- Distinguer les différentes notions-clés propres à la GPEC.
- Repérer les divers champs du management par la compétence en entreprise.
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Objectifs :
- Élaborer ou/et faire évoluer le bilan social.
- Savoir l'interpréter et l'utiliser.
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Objectifs :
Dans un environnement économique difficile, ignorer le rôle consultatif du comité d'entreprise est un risque majeur pour l'entreprise.
- Identifier avec précision le périmètre des consultations du comité d'entreprise et le contenu des documents à remettre.
- Maîtriser les risques (absence de consultation, consultation tardive, irrégulière).
- Éviter et résoudre les situations de blocage.
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Objectifs :
- Maîtriser les conséquences des restructurations d'entreprises sur les contrats de travail, les conventions et accords collectifs de travail, les représentants du personnel, l'épargne salariale, les régimes complémentaires, de prévoyance et de retraite.
- Prévenir le risque de contentieux.
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Objectifs :
- Auditer ses pratiques et les mettre en conformité avec les nouveaux dispositifs juridiques.
- Choisir et mettre en oeuvre les options les plus pertinentes en matière d'aménagement du temps de travail en anticipant les risques de contentieux.
- Optimiser le suivi du temps de travail.
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Objectifs :
Aucun doute, la rémunération variable est en plein développement au sein des entreprises.
Instrument d'optimisation et d'individualisation de la rémunération des commerciaux, la rémunération variable s'étend désormais à toutes les catégories de salariés en tant qu'instrument de cohésion mais également d'évaluation des compétences, au travers notamment de la fixation d'objectifs.
Au-delà de la fidélisation des salariés, de la valorisation de la performance et de la maîtrise des coûts fixes, le choix de la rémunération variable devient un enjeu majeur de l'efficacité de la politique commerciale dans un environnement économique difficile.
Face à un régime juridique actuel complexe et équivoque, de nombreuses questions se posent :
Comment fixer la rémunération variable sans risque de blocage ni coût excessif ? Comment la réviser ? Quel formalisme adopter ? Quelles précautions prendre ? Quelles sont les conséquences de la non-atteinte des objectifs par le salarié ? …
Afin de sécuriser tant la mise en place que la mise en œuvre de la rémunération variable dans votre entreprise, Francis Lefebvre Formation vous propose un Zoom expert d'une journée.
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :
- Sécuriser la mise en place et la mise en oeuvre de vos systèmes de rémunération variable,
- Les adapter en fonction des enjeux de votre entreprise ou enjeux propres à votre entreprise.
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Objectifs :
- Connaître les méthodes et outils nécessaires à la compréhension de l'évolution des coûts salariaux.
- Construire le budget des frais de personnel.
- Expliquer et maîtriser les écarts entre prévisions et coûts réels.
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Objectifs :
Avec l'obligation de résultat pour l'employeur d'assurer et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, associer le CHSCT à la politique de prévention des risque est incontournable.
- Maîtriser et comprendre la réglementation relative à la mise en place, au fonctionnement et aux missions du CHSCT.
- Clarifier les droits et obligations de ses membres.
- Résoudre les difficultés pratiques liées à son fonctionnement.
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Objectifs :
Pourquoi des formations mixtes associant des apports en présentiel et des modules e-Learning ?
- Les formations mixtes favorisent et enrichissent les échanges en séance présentielle, grâce à l'utilisation des apports préalables contenus dans les modules e-Learning.
- Elles permettent une utilisation quotidienne des modules e-Learning à votre rythme, quel que soit l'endroit où vous vous trouvez.
- Connaître la réglementation complexe de la formation professionnelle continue (FPC ).
- Identifier clairement les conséquences pratiques pour l'entreprise des réformes et évolutions législatives et réglementaires de la FPC.
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Objectifs :
Une formation pour identifier les particularités de la gestion du personnel dans les groupe de sociétés et en garantir la sécurité juridique.
- Maîtriser les particularités du droit du travail des groupes de sociétés (en termes d'épargne salariale, de négociation collective...).
- Gérer la mobilité -notamment intragroupe-, les mises à disposition et les transferts de personnel.
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Objectifs :
- Comprendre les enjeux réglementaires et les obligations légales de l'emploi des seniors.
- Définir les pratiques et les actions à mener dans l'emploi des seniors en entreprise.
- Gérer efficacement la carrière des seniors.
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Objectifs :
- Repérer les zones à risques.
- Identifier les points de contrôle et préparer ses dossiers en conséquence.
- Se préparer à la contestation des redressements éventuels.
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Objectifs :
- Optimiser le statut juridique, fiscal et social des dirigeants.
- Mesurer leurs risques de responsabilités civile, pénale et fiscale.
- Effectuer les choix efficaces et prendre les précautions nécessaires.
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Objectifs :
- Distinguer et maîtriser le rôle et les missions de chacune des deux institutions représentatives du personnel (CE/DP) organisées en délégation unique du personnel.
- Conduire efficacement les réunions sur le plan juridique et relationnel.
- Remédier aux dysfonctionnements éventuels.
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Objectifs :
- Comprendre les différents mécanismes et en cerner les objectifs, les avantages et les limites.
- Identifier les enjeux sociaux et fiscaux des rémunérations différées.
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Objectifs :
- Maîtriser le cadre juridique des opérations d'externalisation.
- Optimiser la rédaction des contrats d'externalisation.
- Éviter le risque de requalification.
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Objectifs :
Les entreprises voient leur responsabilité de plus en plus engagée pour toutes les infractions existantes et réparties dans les différents codes. Les statistiques démontrent que le droit du travail est la matière la plus concernée.
- Identifier les infractions en matière de sécurité et de droit social et leurs conséquences pour l'entreprise et ses dirigeants.
- Sécuriser les délégations de pouvoirs.
- Mesurer et réduire le risque d'infraction pénale.
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