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Objectifs :
L'ANI du 11 janvier 2013 et la loi qui l'intègre au code de travail sont porteurs de changements majeurs pour la gestion de l'emploi dans l'entreprise. Toute entreprise pourra et devra vraisemblablement se servir de ces nouveaux dispositifs.
Il y a là des opportunités (notamment en mobilité), mais aussi de nouvelles obligations (consultation sur la stratégie, recherche d'un repreneur en cas de fermeture d'établissement) et de nouveaux mécanismes (base de données unique pour les IR, accords de maintien de l'emploi, accords majoritaires et homologation administrative des plans de sauvegardes de l'emploi).
L'expérience montre qu'il ne faut pas sous-estimer les difficultés engendrées par l'application de nouvelles mesures et leur articulation avec les normes préexistantes.
Lors d'un rendez-vous actualité, nos experts, avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre, vous aident à analyser les dispositions incontournables de la loi de sécurisation de l'emploi et d'identifier les actions à mettre en œuvre
A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :
- Identifier les mesures phare de la loi de sécurisation de l'emploi et l'impact sur votre entreprise
- Prioriser les actions à mener
- Anticiper les difficultés d'application notamment l'articulation avec les normes préexistantes
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Objectifs :
Tous les points-clés à surveiller pour traduire correctement les dispositions des traités d'apport en termes fiscaux et sécuriser les régimes dérogatoires applicables.
- Maîtriser les opérations de restructuration aux valeurs réelles ou comptables, placées ou non sous le régime spécial.
- Savoir traiter fiscalement toutes les conséquences d'un apport.
- Satisfaire aux obligations déclaratives des opérations de fusion, apport partiel d'actif ou transmission universelle de patrimoine.
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Objectifs :
Les lois de finances et de Sécurité sociale pour 2013 ont bouleversé le paysage des outils de rémunération au capital. Ces outils avaient déjà été malmenés en 2011 et plus particulièrement en 2012.
Plusieurs questions se posent et notamment :
- Quelle est la fiscalité applicable aux options levées et vendues en 2013 ?
- Quelle fiscalité est applicable aux actions portées depuis 2 ans ?
- Le PEA reste-t-il indemne ?
- Comment réaliser des opérations d'optimisation ? quelles sont les nouvelles solutions qui se profilent ?
Autant de questions qui méritent des réponses argumentées et une mise en perspective.
L'objectif de ce rendez-vous actualité de deux heures est de clarifier les modifications apportées par les différentes réformes, de mesurer les impacts chiffrés et de voir les opportunités d'optimisation restantes.
- Faire le point sur les dernières réformes portant sur les actions gratuites et stock-options.
- Identifier les pistes d'optimisation nouvelle.
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Objectifs :
Devenez membre de ce CLUB pour partager 4 matinées d'exception à l'Hôtel REGINA près du Louvre et bénéficiez de privilèges exclusifs.
- Faire le point à chaque rendez-vous trimestriel des conséquences pratiques pour votre entreprise ou de votre groupe de l'actualité fiscale.
- Approfondir des thèmes d'intérêt commun et bénéficier du témoignage d'un expert et des expériences de chacun.
- Anticiper les conséquences des évolutions en préparation.
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Objectifs :
- Comprendre les différents mécanismes et en cerner les objectifs, les avantages et les limites.
- Identifier les enjeux sociaux et fiscaux des rémunérations différées.
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Objectifs :
- Se réapproprier les réflexes en droit des sociétés, à l'issue d'une activité professionnelle dans un domaine autre que le droit des sociétés.
- Comprendre la nouvelle donne après les nombreuses réformes.
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Objectifs :
- Comprendre et cerner les conséquences du risque de fraude (détournement d'actifs, corruption, falsification des états financiers...) du fait d'un salarié ou d'un dirigeant.
- Savoir reconnaître les principaux mécanismes de fraude.
- Organiser la prévention et mettre en œuvre les techniques de détection.
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Objectifs :
Connaître et comprendre les institutions représentatives du personnel est un pré-requis pour un climat social serein.
- Connaître le fonctionnement des diverses instances représentatives du personnel.
- Identifier les particularités du statut de salarié protégé.
- Limiter les risques de délit d'entrave.
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Objectifs :
L'année 2013 s'annonce riche en rebondissements. Quel sera précisément le contenu des nouvelles réformes ? L'évolution de la jurisprudence ? Quelles conséquences sont attendues pour les entreprises ? Quid des nouvelles obligations et pénalités ? Quels sont les dossiers-clés à suivre et à prioriser ? Leur calendrier ? Les points de vigilance ?
De nombreuses questions se posent.
Pour vous permettre de maîtriser l'essentiel de l'actualité sociale législative, réglementaire et jurisprudentielle et faire le point sur les réformes en cours et celles promises par le Gouvernement, Francis Lefebvre Formation vous invite à participer à son rendez-vous actualité d'une journée. Vous pourrez ainsi mesurer les conséquences directes pour votre entreprise et identifier des solutions pratiques..
- Faire le point sur le calendrier et l'avancée des réformes et changements.
- Identifier les priorités et les enjeux pour votre entreprise et la fonction RH.
- Gagner du temps dans votre veille juridique en matière d'actualité sociale.
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Objectifs :
Une formation pour identifier les particularités de la gestion du personnel dans les groupe de sociétés et en garantir la sécurité juridique.
- Maîtriser les particularités du droit du travail des groupes de sociétés (en termes d'épargne salariale, de négociation collective...).
- Gérer la mobilité -notamment intragroupe-, les mises à disposition et les transferts de personnel.
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Objectifs :
Le caractère consensuel de la rupture conventionnelle est fortement apprécié des salariés et la souplesse apparente de ce mode de rupture séduit les entreprises.
Néanmoins, alors que la sécurité juridique des parties est apparemment garantie, les contentieux ne cessent de se multiplier. Certains juges font ainsi preuve d'une grande sévérité dans le but d'inciter les entreprises à une prudence accrue.
Afin de modérer le recours à ce mode de départ négocié, le législateur est également intervenu en assujettissant une fraction des indemnités de ruptures conventionnelles au forfait social.
Dans un tel contexte, de nombreuses questions se posent : dans quels cas la conclusion d'une rupture conventionnelle doit-elle être exclue ? Quels sont les points de vigilance à envisager lors de la conclusion d'une rupture conventionnelle ? Rupture conventionnelle ou transaction : quel mode de rupture privilégier ?
Francis Lefebvre Formation vous propose de faire le point afin de sécuriser et optimiser vos pratiques en matière de rupture conventionnelle.
- Sécuriser la conclusion d'une rupture conventionnelle.
- Identifier les risques de nullité.
- Evaluer le coût financier de l'indemnité de rupture conventionnelle.
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Objectifs :
Aucun doute, la rémunération variable est en plein développement au sein des entreprises.
Instrument d'optimisation et d'individualisation de la rémunération des commerciaux, la rémunération variable s'étend désormais à toutes les catégories de salariés en tant qu'instrument de cohésion mais également d'évaluation des compétences, au travers notamment de la fixation d'objectifs.
Au-delà de la fidélisation des salariés, de la valorisation de la performance et de la maîtrise des coûts fixes, le choix de la rémunération variable devient un enjeu majeur de l'efficacité de la politique commerciale dans un environnement économique difficile.
Face à un régime juridique actuel complexe et équivoque, de nombreuses questions se posent :
Comment fixer la rémunération variable sans risque de blocage ni coût excessif ? Comment la réviser ? Quel formalisme adopter ? Quelles précautions prendre ? Quelles sont les conséquences de la non-atteinte des objectifs par le salarié ? …
Afin de sécuriser tant la mise en place que la mise en œuvre de la rémunération variable dans votre entreprise, Francis Lefebvre Formation vous propose un Zoom expert d'une journée.
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :
- Sécuriser la mise en place et la mise en oeuvre de vos systèmes de rémunération variable,
- Les adapter en fonction des enjeux de votre entreprise ou enjeux propres à votre entreprise.
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