Articles d'experts
- [Urbanisme] Droit de préemption urbain : place à la réalité
Aux termes d’un retentissant revirement de jurisprudence, le Conseil d’État a cessé d’exiger que le titulaire du droit de préemption ... (lire la suite) - PFR : la part liée aux résultats doit-elle être obligatoirement proratisée en congé de maladie ?
NON : un agent placé en congé de maladie pendant 3 mois peut très bien percevoir la part liée aux résultats de la prime de fonction et de ... (lire la suite) - [Urbanisme] Préemption : lettre de motivation indispensable
Les décisions de préemption non formalisées et trop lacunaires demeurent une cause dominante des annulations jurisprudentielles. Si le fond reste ... (lire la suite) - Une fonctionnaire territoriale en disponibilité a-t-elle droit à un congé de maternité ?
NON: une fonctionnaire enceinte et en disponibilité ne peut pas bénéficier d’un congé de maternité, qui n’est ouvert qu’aux ... (lire la suite) - Comment régulariser la paie d’un agent public non titulaire en congé de maladie ?
Dans la mesure où la rémunération maintenue à un agent public non titulaire en maladie ne peut être que celle qu’il aurait effectivement ... (lire la suite) - Les impacts de la loi du 5 juillet 2010 relativeà la rénovation du dialogue social sur la gestion des personnels dans les collectivités territoriales
La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction ... (lire la suite) - La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) 2010-2012
L’ensemble des initiatives menées dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques et la mise en œuvre progressive de la LOLF à compter de ... (lire la suite) - Impacts de la RGPP et problématique des transferts de savoir-faire : le Knowledge Management
Le service public se trouve aujourd’hui en profond remaniement et reste confronté à des défis qu’il n’a jamais eu à gérer auparavant. Il ... (lire la suite) - Politique de la ville : quels enjeux ?
Alors que les parlementaires Gérard Hamel et Pierre André ont remis, en septembre 2009, au Premier Ministre, François Fillon leur rapport sur la ... (lire la suite) - Publication de la Loi sur la Mobilité, la fin du statut ?
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 6 ... (lire la suite) - Regard critique d’un praticien sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariat
1. Élargissement des cas de recours au contrat de partenariat On sait que les contrats de partenariat présentent un caractère subsidiaire : leurs ... (lire la suite) - Les partenariats public-privé immobiliers
Le 1er octobre 2007, le Président de la République a demandé au Premier ministre d’examiner un plan de stimulation des partenariats ... (lire la suite) - Le contrat de partenariat : une formule contractuelle intéressante pour l’immobilier public
Parmi toutes les formes de PPP, le contrat de partenariat constitue la formule la plus aboutie. Il est vrai qu’il existe d’autres formes de PPP ... (lire la suite) - Le DIF : révolution ou non ? A vous de juger ?
Les lois du 2 et 19 février 2007 ainsi que les décrets d’application s’y rapportant (décret n° 2007-1470 pour la fonction publique d’Etat, ... (lire la suite) - La gestion de la politique du handicap
Sur les conséquences pour les Conseils généraux de la gestion de la politique du handicap étendue aux personnes âgées dépendantes en 2010, au ... (lire la suite) - L’obligation d’emploi des personnes handicapées
Note de situation sur l’application de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans les collectivités locales ... (lire la suite) - Pouvoir d’achat : les conditions d’attribution du G.I.P.A. sont-elles trop restrictives ?
Les conditions d’attribution du G.I.P.A sont-elles trop restrictives ? A vous de vous faire une idée… Une indemnité dite de garantie ... (lire la suite) - Le CDI dans la fonction publique
Le CDI des agents en poste le 27 juillet 2005 Le 31 octobre 2007, le TA de Lille a clarifié les règles de calcul des 6 années d’anciennetés ... (lire la suite) - Paye des fonctionnaires : la question du chômage
Quand les fonctionnaires sont au chômage ! On entend souvent dire que les fonctionnaires bénéficient de la sécurité de l’emploi et ... (lire la suite) - Optimiser la gestion dans un contexte de contrainte financière croissante
Nombreuses sont aujourd’hui les collectivités territoriales qui développent, à des degrés divers, des démarches de performance inspirées des ... (lire la suite)