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Retrouvez ci-dessous la liste complète des stages homologués par le Conseil supérieur du Notariat

Résultats obtenus pour cette sélection :

Fiscalité

Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2017 FJ2010


  • Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.

  • Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.

  • Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 déc. 2017
    Voir le programme

    Conférence Loi de finances et actualité fiscale : spécial régions FJ2030


    Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.
    Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.
    Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.
    Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% FW7660


  • Savoir choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine).

  • Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale.

  • Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 juin 2017
    • Paris : 28 sept. 2017
    • Paris : 8 nov. 2017
    Voir le programme

    Calcul et imposition des surfaces pour la CFE, la taxe foncière, la TASCOM, la TLPE et les taxes d'urbanisme FK7185


  • Savoir si l’entreprise est redevable de telle ou telle taxe, selon l’activité exercée et les locaux dont elle dispose ou qu’elle édifie ou transforme.

  • Avoir une idée précise des modes de détermination des surfaces concernées et du calcul de l’impôt.

  • Être à même d’auditer ces impôts afin de minimiser la charge fiscale, voire de les contester.

  • Durée : 9h-13h

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 juin 2017
    • Paris : 18 oct. 2017
    Voir le programme

    Conférence Loi de finances et actualité fiscale : spécial régions FJ2030


    Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise.
    Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.
    Bénéficier de l’analyse d’experts praticiens.
    Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 mai 2017
    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 mai 2017
    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Taxes vertes : les identifier, les maîtriser, les gérer FO1000


  • Identifier les contributions et taxes à vocation énergétique et environnementale qui frappent l'entreprise.

  • En connaître les mécanismes : base, taux, mode de calcul, recouvrement, exonération, plafonnement… pour en minimiser le coût le cas échéant.

  • Dégager des axes de pilotage de ces taxes.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 juin 2017
    • Paris : 13 nov. 2017
    Voir le programme

    Distribution de dividendes : technique juridique et conséquences fiscales DS3190


  • Maîtriser, en matière tant juridique que fiscale, les règles applicables à la distribution des bénéfices.

  • Mesurer et gérer leur incidence sur l’actionnariat, de la fidélisation à la dilution.

  • Choisir le mode de distribution le plus efficace compte tenu des objectifs de l’entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 juin 2017
    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité du crédit-bail immobilier HF3400


  • Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS, de TVA ou de droits d'enregistrement.

  • Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.

  • Connaître les leviers d'optimisation fiscale et leurs limites.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 juin 2017
    • Paris : 8 déc. 2017
    Voir le programme

    Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale DS3300


  • Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.

  • Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.

  • Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21-22 juin 2017
    • Lyon : 6-7 juil. 2017
    • Paris : 12-13 oct. 2017
    Voir le programme

    Gestion fiscale d'une société holding FG3310


  • Maîtriser les techniques fiscales de gestion d'une société holding française.

  • Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires).

  • Savoir utiliser les leviers fiscaux pour optimiser la gestion fiscale du groupe.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30-31 mars 2017
    • Paris : 3-4 juil. 2017
    • Paris : 25-26 sept. 2017
    Voir le programme

    Holding patrimonial PG2400


  • Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine.

  • Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé.

  • Maîtriser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 avr. 2017
    • Paris : 21 nov. 2017
    Voir le programme

    Transactions intragroupe : sécuriser et optimiser leur traitement fiscal FG3300


  • Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non.

  • Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure solution.

  • Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15 mai 2017
    • Paris : 28 sept. 2017
    • Paris : 8 déc. 2017
    Voir le programme

    Détermination et optimisation du taux effectif d'imposition dans les groupes FG3330


  • Maîtriser les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI).

  • Savoir effectuer la preuve d'impôt.

  • Disposer des clés permettant de gérer, voire d'optimiser la charge d'impôt d'un groupe international.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 juin 2017
    • Paris : 17 oct. 2017
    Voir le programme

    Mettre en place un reporting fiscal en IS FG3340


  • Comprendre pourquoi mettre en place un reporting fiscal en IS.

  • Savoir établir le format de reporting adapté et être à même de le faire évoluer.

  • Adopter une démarche de suivi, permettant un pilotage futur de la charge d'impôt.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 juin 2017
    • Paris : 17 oct. 2017
    • Paris : 6 déc. 2017
    Voir le programme

    Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP FG2000


  • Maîtriser les opérations de restructuration aux valeurs réelles ou comptables, placées ou non sous le régime spécial des fusions.

  • Savoir traiter fiscalement toutes les conséquences d'un apport.

  • Satisfaire aux obligations déclaratives des opérations de fusion, apport partiel d'actif ou TUP.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 juin 2017
    • Paris : 9-10 oct. 2017
    • Paris : 18-19 déc. 2017
    Voir le programme

    Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% FW7660


  • Savoir choisir entre fusion simplifiée et TUP (Transmission Universelle de Patrimoine).

  • Mettre en place et réaliser l'absorption de la filiale.

  • Maîtriser les aspects juridiques, comptables et fiscaux essentiels des opérations de fusion simplifiée et de TUP.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 juin 2017
    • Paris : 28 sept. 2017
    • Paris : 8 nov. 2017
    Voir le programme

    Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes FG3350


  • Maîtriser les questions délicates qui se posent fréquemment à l’occasion d’une opération de restructuration, qu’elle soit réalisée ou non dans le cadre d’une intégration fiscale.

  • Choisir l’option fiscale la plus adaptée au but poursuivi.

  • Minimiser les risques fiscaux des opérations de fusion, scission ou d’apport partiel d’actif (APA).

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 juin 2017
    • Paris : 6 oct. 2017
    Voir le programme

    Acquisition et cession d'entreprise DS3990


  • Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.

  • Diagnostiquer les risques.

  • Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 juin 2017
    • Paris : 14-15 sept. 2017
    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Les fondamentaux de la fiscalité internationale FL1830


  • Maîtriser les mécanismes d'IS et de TVA qui régissent la fiscalité des opérations internationales réalisées par les sociétés.

  • Savoir interpréter et utiliser les dispositions des conventions fiscales en fonction des situations auxquelles est confrontée l'entreprise.

  • Acquérir les bons réflexes pour identifier les risques fiscaux inhérents aux opérations transfrontalières.

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2-3-4 mai 2017
    • Paris : 28-29-30 août 2017
    • Paris : 16-17-18 oct. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des non-résidents et des expatriés PP2630


  • Accompagner les personnes qui souhaitent transférer leur domicile hors de France et conseiller les non-résidents qui ont des revenus ou réalisent des investissements en France.

  • Maîtriser le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine.

  • Comprendre l'impact des conventions fiscales et des derniers dispositifs « anti-délocalisation » sur la situation fiscale des non-résidents et expatriés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24 mars 2017
    • Paris : 28 juin 2017
    • Paris : 9 oct. 2017
    Voir le programme

    Taxes vertes : les identifier, les maîtriser, les gérer FO1000


  • Identifier les contributions et taxes à vocation énergétique et environnementale qui frappent l'entreprise.

  • En connaître les mécanismes : base, taux, mode de calcul, recouvrement, exonération, plafonnement… pour en minimiser le coût le cas échéant.

  • Dégager des axes de pilotage de ces taxes.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 13 juin 2017
    • Paris : 13 nov. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la TVA des activités immobilières FT2270


  • Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.

  • Savoir optimiser la récupération de la TVA.

  • Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 mars 2017
    • Paris : 15-16 juin 2017
    • Paris : 3-4 oct. 2017
    Voir le programme

    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 mai 2017
    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Calcul et imposition des surfaces pour la CFE, la taxe foncière, la TASCOM, la TLPE et les taxes d'urbanisme FK7185


  • Savoir si l’entreprise est redevable de telle ou telle taxe, selon l’activité exercée et les locaux dont elle dispose ou qu’elle édifie ou transforme.

  • Avoir une idée précise des modes de détermination des surfaces concernées et du calcul de l’impôt.

  • Être à même d’auditer ces impôts afin de minimiser la charge fiscale, voire de les contester.

  • Durée : 9h-13h

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 juin 2017
    • Paris : 18 oct. 2017
    Voir le programme

    CET et taxe foncière : ce qu'il faut savoir FP1540


  • Comprendre les principes de fonctionnement des impôts locaux qui frappent l'entreprise : Contribution Économique Territoriale (CET) et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

  • Assurer les obligations déclaratives et de paiement de la CET et de la taxe foncière dans les cas simples.

  • Connaître les principaux cas de réduction et de dégrèvement.

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 avr. 2017
    • Lyon : 15-16 mai 2017
    • Paris : 31 mai-1 juin 2017
    Voir le programme

    Comprendre et contrôler la taxe foncière des locaux professionnels FP2540


  • Comprendre les principes de fonctionnement de la taxe foncière et la détermination de la valeur locative des immeubles.

  • Savoir se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles CBD, ME, U, IL, 6660 REV).

  • Être à même de vérifier les avis d'imposition à la TFPB et de présenter les réclamations contentieuses.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 juin 2017
    • Paris : 5-6 oct. 2017
    • Paris : 13-14 nov. 2017
    Voir le programme

    Calculer et déclarer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) FP2520


  • Maîtriser les difficultés du calcul de la valeur ajoutée taxable à la CVAE.

  • Être en mesure d'assumer les obligations déclaratives, y compris la ventilation de l'effectif salarié.

  • Savoir calculer et payer la CVAE.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25-26 sept. 2017
    • Paris : 13-14 déc. 2017
    Voir le programme

    Déclarer et contrôler la CFE FP2530


  • Maîtriser les mécanismes de la CFE, l’une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET).

  • Connaître les obligations déclaratives.

  • Apprendre à contrôler, et éventuellement contester, les avis d’imposition à la CFE.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15-16 juin 2017
    • Paris : 20-21 sept. 2017
    • Paris : 9-10 nov. 2017
    Voir le programme

    La valeur locative foncière, base de la CFE et de la taxe foncière FP3550


  • Comprendre comment est calculée la valeur locative foncière des immeubles professionnels.

  • Se conformer aux obligations déclaratives en matière d'évaluation foncière (modèles CBD, ME, U, IL, 6660 REV).

  • Être capable de vérifier les avis d'imposition de CFE et de taxe foncière, voire de contester les valeurs locatives foncières.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 28-29 mars 2017
    • Lyon : 6-7 juil. 2017
    • Paris : 14-15 sept. 2017
    Voir le programme

    CET et taxe foncière : questions complexes FP3560


  • Analyser les difficultés rencontrées par les entreprises dans la gestion de leurs dossiers de CET (CFE, CVAE et IFER) et de taxe foncière.

  • Réaliser une analyse approfondie des derniers textes et solutions jurisprudentielles et doctrinales en matière d'impôts locaux.

  • Limiter le poids de la CET et de la taxe foncière en identifiant les foyers de réduction des impositions et en anticipant les contrôles.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 31 mai 2017
    • Paris : 21 nov. 2017
    Voir le programme

    Ingénierie fiscale d'un investissement immobilier HN2940


  • Maîtriser les conséquences fiscales des choix juridiques offerts en matière d'acquisition d'immeubles par une entreprise.

  • Optimiser la déductibilité des frais financiers.

  • Savoir choisir la voie juridique adaptée au but poursuivi par l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 mai 2017
    • Paris : 19 sept. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la pratique de la fiscalité immobilière HF2200


  • Connaître la fiscalité des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu'aux entreprises.

  • Comprendre les mécanismes d'imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent.

  • Savoir choisir les bonnes options fiscales.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9-10-11 mai 2017
    • Paris : 18-19-20 sept. 2017
    • Paris : 19-20-21 déc. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité de la SCI de location HF2100


  • Savoir déterminer le résultat fiscal et établir la déclaration 2072 des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) en fonction de la qualité des associés.

  • Appréhender l'intérêt et les conséquences de l'option d'une SCI pour l'IS .

  • Savoir prendre les bonnes décisions de gestion fiscale pour optimiser la remontée de trésorerie aux associés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 mai 2017
    • Paris : 10 oct. 2017
    • Paris : 17 nov. 2017
    Voir le programme

    Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise HF2210


  • Savoir traiter fiscalement les opérations, tant récurrentes qu’exceptionnelles, liées aux immeubles de l’entreprise.

  • S'approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigibles.

  • S'entraîner à leur application par des cas pratiques.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1-2 juin 2017
    • Paris : 21-22 sept. 2017
    • Paris : 23-24 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité immobilière approfondie HF3000


  • Maîtriser les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale des activités immobilières : profits immobiliers, TVA et droits d'enregistrement.

  • Connaître les schémas optimisants.

  • Évaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16-17 & 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la TVA des activités immobilières FT2270


  • Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.

  • Savoir optimiser la récupération de la TVA.

  • Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 mars 2017
    • Paris : 15-16 juin 2017
    • Paris : 3-4 oct. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens HF2860


  • Connaître les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et les conséquences de cette qualification.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat comptable et fiscal d'un marchand de biens.

  • Maîtriser les règles de la TVA applicables aux cessions de biens immobiliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 juin 2017
    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des opérations de promotion immobilière HF2500


  • Connaître les règles fiscales applicables aux promoteurs : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat fiscal des promoteurs.

  • Maîtriser le cadre particulier des sociétés civiles de construction-vente et des sociétés d'attribution.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2 juin 2017
    • Paris : 27 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité du crédit-bail immobilier HF3400


  • Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS, de TVA ou de droits d'enregistrement.

  • Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.

  • Connaître les leviers d'optimisation fiscale et leurs limites.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 juin 2017
    • Paris : 8 déc. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des sociétés agricoles non soumises à l'IS FQ2780


  • Acquérir une solide connaissance pratique des mécanismes fiscaux des sociétés et groupements d'exploitation (GAEC, SCEA, EARL, SARL, SA).

  • Maîtriser la fiscalité de la structure, de sa création jusqu'à sa disparition.

  • Savoir optimiser les prélèvements fiscaux et sociaux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9-10 mai 2017
    • Paris : 8-9 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité viticole FQ2790


  • Maîtriser tous les aspects spécifiques de la fiscalité viticole : traitement des stocks, des plantations et du bail à métayage.

  • Connaître les schémas d'optimisation.

  • Anticiper les éventuels risques fiscaux résultant de l'activité de viticulture.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation FU2410


  • Acquérir une connaissance approfondie de la fiscalité des associations et autres organismes à but non lucratif (ONL).

  • Savoir gérer le développement d'activités lucratives complémentaires : filialisation ou sectorisation.

  • Connaître le régime fiscal du mécénat
  • .
    Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21 sept. 2017
    Voir le programme

    Patrimoine

    Conférence Actualité fiscale du patrimoine PJ3140


  • Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (lois de finances, décisions jurisprudentielles, doctrine administrative).

  • Connaître les récentes réformes pour une mise en pratique efficace.

  • Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Club Actualité fiscale du patrimoine PG3000


  • Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (législatives et jurisprudentielles) sur la gestion et la transmission de patrimoine.

  • Vérifier la pertinence des solutions d'optimisation patrimoniale proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.

  • Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x4h

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 juin & 9 nov. 2017
    Voir le programme

    Conférence Actualité fiscale du patrimoine PJ3140


  • Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (lois de finances, décisions jurisprudentielles, doctrine administrative).

  • Connaître les récentes réformes pour une mise en pratique efficace.

  • Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Club Actualité fiscale du patrimoine PG3000


  • Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (législatives et jurisprudentielles) sur la gestion et la transmission de patrimoine.

  • Vérifier la pertinence des solutions d'optimisation patrimoniale proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.

  • Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x4h

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 juin & 9 nov. 2017
    Voir le programme

    Impôt sur le revenu PP2600


  • Comprendre les différents revenus et analyser leur traitement.

  • Identifier les différentes techniques d'optimisation fiscale.

  • Faire le point sur les principales difficultés rencontrées lors de l'élaboration de la déclaration des revenus (IR) et savoir les gérer efficacement.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 avr. 2017
    • Paris : 9-10 nov. 2017
    Voir le programme

    ISF : comment le réduire PP3100


  • Déterminer l'étendue du patrimoine taxable et évaluer les biens au regard de l'ISF.

  • Identifier les principales difficultés rencontrées dans l'organisation du patrimoine pour mieux les prévenir.

  • Adapter sa pratique professionnelle en intégrant les nouvelles pistes d'optimisation fiscale.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Atelier pratique : établir les déclarations fiscales des particuliers PP2640


  • Savoir établir toutes les déclarations fiscales des particuliers (TS, BIC, BNC, BA, revenus mobiliers, revenus fonciers), des déclarations du patrimoine (ISF) et des déclarations des plus-values de cessions immobilières ou des valeurs mobilières.

  • Se familiariser avec l’utilisation du site officiel impôts.gouv.fr pour télédéclarer et calculer l’impôt sur le revenu.

  • Connaître les options à retenir pour optimiser la fiscalité des particuliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 7-8 sept. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des non-résidents et des expatriés PP2630


  • Accompagner les personnes qui souhaitent transférer leur domicile hors de France et conseiller les non-résidents qui ont des revenus ou réalisent des investissements en France.

  • Maîtriser le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine.

  • Comprendre l'impact des conventions fiscales et des derniers dispositifs « anti-délocalisation » sur la situation fiscale des non-résidents et expatriés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24 mars 2017
    • Paris : 28 juin 2017
    • Paris : 9 oct. 2017
    Voir le programme

    Club Actualité fiscale du patrimoine PG3000


  • Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (législatives et jurisprudentielles) sur la gestion et la transmission de patrimoine.

  • Vérifier la pertinence des solutions d'optimisation patrimoniale proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.

  • Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x4h

    Prochaines sessions

    • Paris : 16 juin & 9 nov. 2017
    Voir le programme

    Conférence Actualité fiscale du patrimoine PJ3140


  • Maîtriser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (lois de finances, décisions jurisprudentielles, doctrine administrative).

  • Connaître les récentes réformes pour une mise en pratique efficace.

  • Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Voir le programme

    Gérer et transmettre son patrimoine PG2000


  • Acquérir la technique juridique et fiscale permettant d'effectuer les bons choix en matière d'organisation du patrimoine.

  • Connaître les leviers d'optimisation patrimoniale.

  • Savoir élaborer une stratégie de transmission.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20-21 avr. 2017
    • Paris : 2-3-4 oct. 2017
    Voir le programme

    Les clés d'un bon bilan patrimonial PG2420


  • Maîtriser les techniques de diagnostic patrimonial.

  • Acquérir la méthode pour l’aborder.

  • Savoir adapter son analyse patrimoniale et la structurer en fonction de l’évolution des objectifs de son client.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Nouvelle formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25 avr. 2017
    • Paris : 25 sept. 2017
    Voir le programme

    Patrimoine du chef d'entreprise : les leviers pour bien le gérer PG2100


  • Maîtriser les questions à poser et à se poser pour conseiller au mieux son client dans la gestion de son patrimoine.

  • Savoir effectuer un bilan patrimonial optimal après avoir cerné les objectifs du chef d'entreprise et les enjeux de son entreprise.

  • Identifier les solutions juridiques et fiscales adaptées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 31 mai-1-2 juin 2017
    • Paris : 20-21-22 nov. 2017
    Voir le programme

    Structurer les activités libérales : faire les bons choix DS2180


  • Connaître les différentes structures des activités libérales possibles avec leurs spécificités respectives pour faire les bons choix.

  • Identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie.

  • Faire un diagnostic des avantages et inconvénients des structures existantes.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 31 mai-1 juin 2017
    • Lyon : 10-11 juil. 2017
    • Paris : 11-12 sept. 2017
    Voir le programme

    Panorama des schémas patrimoniaux PG2140


  • Connaître les différents schémas patrimoniaux possibles et leurs spécificités techniques pour faire les bons choix d'optimisation.

  • Identifier les situations à risques et les prévenir pour une approche dynamique du patrimoine.

  • Comprendre et exposer les raisonnements optimisants selon la clientèle suivie.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 4-5 mai 2017
    • Paris : 8-9 nov. 2017
    Voir le programme

    Gestion de patrimoine : comment alléger la pression fiscale PG2320


  • Connaître les outils de défiscalisation existants et les maîtriser.

  • Appréhender les implications fiscales des choix de gestion patrimoniale.

  • Avoir une approche globale pour proposer des montages patrimoniaux adaptés aux objectifs de ses clients.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21 avr. 2017
    • Paris : 4-5 sept. 2017
    • Paris : 15-16 nov. 2017
    Voir le programme

    L'assurance-vie : outil d'optimisation civile et patrimoniale BG2610


  • Maîtriser les implications civiles et fiscales de la souscription d'un contrat d'assurance-vie.

  • Utiliser et optimiser ce contrat dans la gestion de patrimoine.

  • Prévenir les risques juridiques de ces souscriptions pour optimiser la transmission.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 juin 2017
    • Paris : 10-11 oct. 2017
    Voir le programme

    Montages patrimoniaux faisant appel au démembrement de propriété PG2390


  • Savoir utiliser le démembrement de propriété à bon escient dans les montages patrimoniaux.

  • Maîtriser les règles juridiques et fiscales afférentes.

  • Sécuriser sa pratique en matière de démembrement de propriété pour mieux prévenir les risques de contentieux.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 31 mai 2017
    • Paris : 13 nov. 2017
    Voir le programme

    Recourir à la société civile : aspects juridiques et fiscaux PG2310


  • Connaître les règles juridiques et fiscales applicables à la société civile.

  • Comprendre les « montages » intégrant cette structure.

  • Maîtriser les dangers et les situations à risques nés de la pratique de la société civile.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 26-27 juin 2017
    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Holding patrimonial PG2400


  • Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine.

  • Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé.

  • Maîtriser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 avr. 2017
    • Paris : 21 nov. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des dirigeants et mandataires sociaux : comment l'optimiser PG3290


  • Maîtriser la fiscalité du dirigeant d'entreprise pour mieux préparer et organiser son patrimoine.

  • Connaître les principes d'imposition de ses biens professionnels.

  • Optimiser la gestion fiscale des rémunérations directes et indirectes qui lui sont versées par son entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 mai 2017
    • Paris : 15 juin 2017
    • Paris : 23 oct. 2017
    Voir le programme

    Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale HP2100


  • Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).

  • Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.

  • Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2-3 mai 2017
    • Paris : 14-15 nov. 2017
    Voir le programme

    Montages immobiliers et optimisation patrimoniale : outils juridiques et fiscaux HP2820


  • Disposer de l'ensemble des outils juridiques et fiscaux pour optimiser la mise en place des schémas patrimoniaux à base immobilière.

  • Comprendre les perspectives d'optimisation patrimoniale à travers les schémas immobiliers présentés.

  • Connaître les précautions méthodologiques à prendre.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 juin 2017
    • Paris : 4-5 déc. 2017
    Voir le programme

    Investissement immobilier : dispositifs, montages et optimisation HP2810


  • Connaître les aspects fiscaux d'un investissement immobilier pour prendre les bonnes décisions.

  • Analyser les différentes nouveautés en matière d'investissement immobilier (incitations fiscales, nouveau régime des plus-values immobilières).

  • Remplir les déclarations fiscales liées aux investissements immobiliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 juin 2017
    • Paris : 11-12 déc. 2017
    Voir le programme

    Locations meublées professionnelles et non professionnelles HP2800


  • Maîtriser l'ensemble de la fiscalité applicable à l'activité de location meublée professionnelle et non professionnelle (LMP/LMNP).

  • Identifier les avantages et les inconvénients de cet investissement locatif.

  • Utiliser au mieux l'investissement locatif dans la gestion de patrimoine.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 13 avr. 2017
    • Paris : 9 juin 2017
    • Paris : 2 oct. 2017
    Voir le programme

    Transmettre l'entreprise familiale PR3400


  • Connaître les choix juridiques et fiscaux dictés par le caractère familial de la structure à transmettre.

  • Accompagner un projet de transmission d'entreprise.

  • Proposer des schémas patrimoniaux adéquats en tenant compte des dernières opportunités fiscales.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29-30 mai 2017
    • Paris : 20-21 nov. 2017
    Voir le programme

    Pacte Dutreil : optimiser la transmission et l'ISF de l'entreprise familiale PR3410


  • Évaluer l'intérêt des pactes Dutreil dans la gestion de patrimoine.

  • Identifier les pièges pour sécuriser le bénéfice du régime de faveur lié à ces pactes.

  • Intégrer dans sa pratique les dernières évolutions de la doctrine administrative et les décisions de la Cour de cassation.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 21 avr. 2017
    • Paris : 7 juil. 2017
    • Paris : 9 oct. 2017
    Voir le programme

    Liquidation des régimes matrimoniaux et des successions : optimisation juridique et fiscale PR2590


  • Comprendre le schéma liquidatif d'un régime matrimonial et d'une succession.

  • Maîtriser tous les enjeux pour mieux conseiller les stratégies patrimoniales et familiales.

  • Prévenir les pièges.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 juin 2017
    • Paris : 5-6 oct. 2017
    Voir le programme

    Immobilier

    Techniques de consolidation appliquées au secteur immobilier HW7070


  • Identifier les traitements comptables spécifiques aux activités immobilières (promotion, activité locative…).

  • Maîtriser les particularités de la consolidation des comptes dans les groupes immobiliers.

  • Savoir établir les états financiers consolidés de sociétés opérant dans le secteur immobilier.

  • Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 avr. 2017
    • Paris : 19-20 sept. 2017
    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Les bases du droit immobilier HV1000


  • Acquérir les notions indispensables pour maîtriser les différents aspects de la constitution et de la gestion d'un parc immobilier.

  • Identifier les différents acteurs, ainsi que leurs rôles et obligations.

  • Avoir les outils de référence permettant d'orienter et d'organiser les recherches juridiques dans ce domaine et d'intégrer les dernières réformes.

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 30-31 mars 2017
    • Paris : 27-28 avr. 2017
    • Paris : 21-22 juin 2017
    Voir le programme

    Opérations de construction : montage, réalisation, contentieux HC2300


  • Maîtriser les rapports juridiques entre les différents intervenants à l'acte de construire pour conclure des contrats fiables et prévenir les contentieux.

  • Savoir mettre en œuvre les garanties pendant et à l'issue de l'opération.

  • Connaître les assurances à contracter.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29-30 mai 2017
    • Paris : 25-26 sept. 2017
    Voir le programme

    Responsabilité des constructeurs et assurance construction HC3210


  • Connaître les risques pour sélectionner les assurances adaptées.

  • Analyser les mécanismes de l'assurance-construction.

  • Organiser les recours afin d'obtenir une meilleure indemnisation.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 juin 2017
    • Paris : 19-20 oct. 2017
    Voir le programme

    Les bases du droit immobilier HV1000


  • Acquérir les notions indispensables pour maîtriser les différents aspects de la constitution et de la gestion d'un parc immobilier.

  • Identifier les différents acteurs, ainsi que leurs rôles et obligations.

  • Avoir les outils de référence permettant d'orienter et d'organiser les recherches juridiques dans ce domaine et d'intégrer les dernières réformes.

  • Niveau : 1. Initiation Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 30-31 mars 2017
    • Paris : 27-28 avr. 2017
    • Paris : 21-22 juin 2017
    Voir le programme

    Initiation au processus de la vente immobilière HV1800


  • Comprendre le rôle des acteurs impliqués et leurs missions à chacune des étapes du processus de la vente immobilière.

  • Recueillir les informations et les pièces nécessaires à la bonne réalisation de l’opération.

  • Maîtriser les conséquences pratiques de chaque type de contrat et être à jour des dernières modifications législatives (notamment la réforme du droit des contrats).

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18-19 mai 2017
    • Paris : 12-13 oct. 2017
    Voir le programme

    Promesses de vente d'immeubles : bien négocier et rédiger HV2870


  • Maîtriser les techniques contractuelles indispensables à la négociation et à la rédaction des promesses de vente d'immeubles et autres avant-contrats immobiliers.

  • Prévoir les bonnes clauses dans les promesses ou compromis de vente.

  • Détecter les pièges pour sécuriser ses avant-contrats.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 juin 2017
    • Paris : 6-7 nov. 2017
    Voir le programme

    Ventes immobilières : risques et solutions juridiques HV2830


  • Maîtriser les droits et obligations de chacune des parties à la vente immobilière.

  • Identifier les clauses contractuelles les plus adaptées.

  • Connaître les solutions juridiques récentes pour sécuriser le contrat de vente immobilière, notamment par l'analyse de la jurisprudence.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22-23 mai 2017
    • Paris : 25-26 sept. 2017
    • Paris : 30 nov.-1 déc. 2017
    Voir le programme

    Ventes en l'état futur d'achèvement : les solutions pour sécuriser sa pratique HV2840


  • Maîtriser les mécanismes et les règles juridiques de la vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement (VEFA) et de son avant-contrat.

  • Connaître les solutions juridiques inhérentes aux VEFA pour mieux prévenir les risques.

  • Retenir les clauses contractuelles les mieux adaptées.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 avr. 2017
    • Paris : 16 nov. 2017
    Voir le programme

    Baux d'habitation et baux professionnels : pratique juridique HG3420


  • Maîtriser le champ d'application du droit commun du louage et des réglementations spécifiques.

  • Savoir prévenir les difficultés posées par la réglementation des baux d'habitation et des baux professionnels et les gérer.

  • Maîtriser la rédaction et le suivi de ces contrats.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 juin 2017
    • Paris : 24 nov. 2017
    Voir le programme

    Gestion locative : locataires indésirables, mauvais payeurs HG2710


  • Cerner et maîtriser le fonctionnement de la garantie des risques locatifs.

  • Mettre en œuvre les procédures adaptées au recouvrement forcé et à la résiliation du bail.

  • Savoir intervenir au meilleur moment pour obtenir l'expulsion effective du locataire mauvais payeur.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21 avr. 2017
    • Paris : 28-29 juin 2017
    • Paris : 8-9 nov. 2017
    Voir le programme

    Baux commerciaux : pratique juridique et fiscale HG3430


  • Identifier les baux commerciaux statutaires et déterminer leur régime juridique.

  • Maîtriser le suivi des baux commerciaux, sécuriser leur renouvellement ou leur rupture et intégrer les dernières réformes (réformes Pinel, Macron, du droit des contrats).

  • Gérer les aspects fiscaux.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29-30 mars 2017
    • Paris : 22-23 juin 2017
    • Paris : 11-12 sept. 2017
    Voir le programme

    Réforme des baux commerciaux après la loi Pinel et réforme du droit des contrats HK7050


  • Maîtriser le nouveau dispositif issu de la loi « Pinel ».

  • Faire un état des lieux des premières jurisprudences après la loi « Pinel ».

  • Intégrer les nouvelles règles issues de la future réforme du droit des contrats et anticiper ses conséquences pratiques.

  • Nouvelle formation

    Durée : 9h30-12h30

    Prochaines sessions

    • Paris : 4 juil. 2017
    Voir le programme

    Atelier pratique : négocier et rédiger les clauses des baux commerciaux HG3440


  • Maîtriser la technique de négociation et de rédaction des baux commerciaux.

  • Identifier les clauses appropriées et les intégrer dans sa pratique.

  • Limiter les risques liés à la rédaction de clauses sensibles et prendre en compte les apports des dernières réformes (lois Pinel et Macron, réforme du droit des contrats).

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 juin 2017
    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Actualité des baux commerciaux HG3410


  • Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente sur les baux commerciaux.

  • Réaliser une veille juridique et jurisprudentielle pour une pratique opérationnelle.

  • Anticiper les risques de contentieux.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x4h

    Prochaines sessions

    • Paris : 29 mai & 23 nov. 2017
    Voir le programme

    Gérer les immeubles en copropriété : aspects juridiques HG2700


  • Optimiser la gestion d'une copropriété par la maîtrise des règles juridiques applicables.

  • Suivre efficacement la tenue des assemblées et la réalisation des travaux dans la copropriété.

  • Analyser les appels de fonds du syndicat.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1-2 juin 2017
    • Paris : 23-24 oct. 2017
    Voir le programme

    Volumes immobiliers et ensembles immobiliers : quels choix, quelles conséquences HG2740


  • Distinguer les ensembles immobiliers classiques des ensembles immobiliers complexes.

  • Comprendre l’impact du choix sur le régime juridique applicable et les conséquences pour le propriétaire.

  • Savoir élaborer les états descriptifs de division et « volumes ».

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 11-12 sept. 2017
    • Paris : 13-14 déc. 2017
    Voir le programme

    Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale HP2100


  • Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).

  • Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.

  • Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2-3 mai 2017
    • Paris : 14-15 nov. 2017
    Voir le programme

    Recourir à la société civile : aspects juridiques et fiscaux PG2310


  • Connaître les règles juridiques et fiscales applicables à la société civile.

  • Comprendre les « montages » intégrant cette structure.

  • Maîtriser les dangers et les situations à risques nés de la pratique de la société civile.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 26-27 juin 2017
    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Montages immobiliers et optimisation patrimoniale : outils juridiques et fiscaux HP2820


  • Disposer de l'ensemble des outils juridiques et fiscaux pour optimiser la mise en place des schémas patrimoniaux à base immobilière.

  • Comprendre les perspectives d'optimisation patrimoniale à travers les schémas immobiliers présentés.

  • Connaître les précautions méthodologiques à prendre.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 19-20 juin 2017
    • Paris : 4-5 déc. 2017
    Voir le programme

    Investissement immobilier : dispositifs, montages et optimisation HP2810


  • Connaître les aspects fiscaux d'un investissement immobilier pour prendre les bonnes décisions.

  • Analyser les différentes nouveautés en matière d'investissement immobilier (incitations fiscales, nouveau régime des plus-values immobilières).

  • Remplir les déclarations fiscales liées aux investissements immobiliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 8-9 juin 2017
    • Paris : 11-12 déc. 2017
    Voir le programme

    Locations meublées professionnelles et non professionnelles HP2800


  • Maîtriser l'ensemble de la fiscalité applicable à l'activité de location meublée professionnelle et non professionnelle (LMP/LMNP).

  • Identifier les avantages et les inconvénients de cet investissement locatif.

  • Utiliser au mieux l'investissement locatif dans la gestion de patrimoine.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 13 avr. 2017
    • Paris : 9 juin 2017
    • Paris : 2 oct. 2017
    Voir le programme

    Rentabilité et financement d'une opération immobilière HN2900


  • Maîtriser les méthodes de calcul de la rentabilité d’une opération immobilière.

  • Connaître les différentes sources de financement possibles et savoir arbitrer entre elles.

  • Savoir interpréter les différents indicateurs financiers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21 avr. 2017
    • Paris : 26-27 sept. 2017
    Voir le programme

    Ingénierie fiscale d'un investissement immobilier HN2940


  • Maîtriser les conséquences fiscales des choix juridiques offerts en matière d'acquisition d'immeubles par une entreprise.

  • Optimiser la déductibilité des frais financiers.

  • Savoir choisir la voie juridique adaptée au but poursuivi par l'entreprise.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 mai 2017
    • Paris : 19 sept. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la pratique de la fiscalité immobilière HF2200


  • Connaître la fiscalité des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu'aux entreprises.

  • Comprendre les mécanismes d'imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent.

  • Savoir choisir les bonnes options fiscales.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9-10-11 mai 2017
    • Paris : 18-19-20 sept. 2017
    • Paris : 19-20-21 déc. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité de la SCI de location HF2100


  • Savoir déterminer le résultat fiscal et établir la déclaration 2072 des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) en fonction de la qualité des associés.

  • Appréhender l'intérêt et les conséquences de l'option d'une SCI pour l'IS .

  • Savoir prendre les bonnes décisions de gestion fiscale pour optimiser la remontée de trésorerie aux associés.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 mai 2017
    • Paris : 10 oct. 2017
    • Paris : 17 nov. 2017
    Voir le programme

    Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise HF2210


  • Savoir traiter fiscalement les opérations, tant récurrentes qu’exceptionnelles, liées aux immeubles de l’entreprise.

  • S'approprier les mécanismes de tous les impôts et taxes exigibles.

  • S'entraîner à leur application par des cas pratiques.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1-2 juin 2017
    • Paris : 21-22 sept. 2017
    • Paris : 23-24 nov. 2017
    Voir le programme

    Calcul et imposition des surfaces pour la CFE, la taxe foncière, la TASCOM, la TLPE et les taxes d'urbanisme FK7185


  • Savoir si l’entreprise est redevable de telle ou telle taxe, selon l’activité exercée et les locaux dont elle dispose ou qu’elle édifie ou transforme.

  • Avoir une idée précise des modes de détermination des surfaces concernées et du calcul de l’impôt.

  • Être à même d’auditer ces impôts afin de minimiser la charge fiscale, voire de les contester.

  • Durée : 9h-13h

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 juin 2017
    • Paris : 18 oct. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité immobilière approfondie HF3000


  • Maîtriser les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale des activités immobilières : profits immobiliers, TVA et droits d'enregistrement.

  • Connaître les schémas optimisants.

  • Évaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 16-17 & 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens HF2860


  • Connaître les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue et les conséquences de cette qualification.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat comptable et fiscal d'un marchand de biens.

  • Maîtriser les règles de la TVA applicables aux cessions de biens immobiliers.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27 juin 2017
    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité des opérations de promotion immobilière HF2500


  • Connaître les règles fiscales applicables aux promoteurs : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits.

  • Être en mesure d'arrêter le résultat fiscal des promoteurs.

  • Maîtriser le cadre particulier des sociétés civiles de construction-vente et des sociétés d'attribution.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2 juin 2017
    • Paris : 27 nov. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la TVA des activités immobilières FT2270


  • Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières : acquisition, construction, cession et location.

  • Savoir optimiser la récupération de la TVA.

  • Connaître les règles relatives aux droits d'enregistrement applicables aux mutations.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23-24 mars 2017
    • Paris : 15-16 juin 2017
    • Paris : 3-4 oct. 2017
    Voir le programme

    Fiscalité du crédit-bail immobilier HF3400


  • Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS, de TVA ou de droits d'enregistrement.

  • Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.

  • Connaître les leviers d'optimisation fiscale et leurs limites.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 juin 2017
    • Paris : 8 déc. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la comptabilité des opérations de négoce et de production immobilière HF2400


  • Connaître l'environnement juridique du secteur immobilier.

  • Approfondir les particularités du traitement comptable des opérations immobilières réalisées par les  marchands de biens et promoteurs.

  • Appréhender les problématiques de la TVA liées aux opérations de négoce et de production immobilière.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1-2 juin 2017
    • Paris : 2-3 oct. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la comptabilité de la copropriété HF2700


  • Recenser les textes législatifs et réglementaires constituant le référentiel comptable applicable aux copropriétés.

  • Définir les schémas comptables et les documents de synthèse devant être présentés à l'assemblée générale des copropriétaires.

  • Acquérir des méthodes de contrôle.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 26 juin 2017
    • Paris : 23 oct. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la comptabilité et la fiscalité applicables aux sociétés foncières HF2610


  • Approfondir les particularités des traitements comptables en normes françaises et en normes IFRS des sociétés détenant des immeubles destinés à la location.

  • Appréhender le traitement fiscal des opérations des sociétés foncières.

  • Connaître les différentes formes sociales spécifiques à l'investissement foncier.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6 juin 2017
    • Paris : 11 oct. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la comptabilité des administrateurs de biens HF2600


  • Connaître l'environnement juridique des administrateurs de biens.

  • Mettre en place une organisation correspondant à ce secteur.

  • Approfondir les particularités du traitement comptable des opérations sous mandat, les caractéristiques des cabinets et sociétés d'administration de biens.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21 avr. 2017
    • Paris : 12-13 juin 2017
    • Paris : 23-24 nov. 2017
    Voir le programme

    Les normes IFRS appliquées aux activités immobilières HF2710


  • Présenter les normes IFRS spécifiques ou générales traitant de la détention d'actifs immobiliers.

  • Mesurer les conséquences comptables et financières de l'application du référentiel IFRS pour les activités immobilières.

  • Recenser les retraitements à effectuer eu égard aux divergences avec le référentiel français (plan comptable général).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 juin 2017
    • Paris : 29 nov. 2017
    Voir le programme

    Comptabilité

    Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP FG2000


  • Maîtriser les opérations de restructuration aux valeurs réelles ou comptables, placées ou non sous le régime spécial des fusions.

  • Savoir traiter fiscalement toutes les conséquences d'un apport.

  • Satisfaire aux obligations déclaratives des opérations de fusion, apport partiel d'actif ou TUP.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 juin 2017
    • Paris : 9-10 oct. 2017
    • Paris : 18-19 déc. 2017
    Voir le programme

    Détermination et optimisation du taux effectif d'imposition dans les groupes FG3330


  • Maîtriser les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI).

  • Savoir effectuer la preuve d'impôt.

  • Disposer des clés permettant de gérer, voire d'optimiser la charge d'impôt d'un groupe international.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 juin 2017
    • Paris : 17 oct. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la comptabilité des opérations de négoce et de production immobilière HF2400


  • Connaître l'environnement juridique du secteur immobilier.

  • Approfondir les particularités du traitement comptable des opérations immobilières réalisées par les  marchands de biens et promoteurs.

  • Appréhender les problématiques de la TVA liées aux opérations de négoce et de production immobilière.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1-2 juin 2017
    • Paris : 2-3 oct. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la comptabilité et la fiscalité applicables aux sociétés foncières HF2610


  • Approfondir les particularités des traitements comptables en normes françaises et en normes IFRS des sociétés détenant des immeubles destinés à la location.

  • Appréhender le traitement fiscal des opérations des sociétés foncières.

  • Connaître les différentes formes sociales spécifiques à l'investissement foncier.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6 juin 2017
    • Paris : 11 oct. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la comptabilité de la copropriété HF2700


  • Recenser les textes législatifs et réglementaires constituant le référentiel comptable applicable aux copropriétés.

  • Définir les schémas comptables et les documents de synthèse devant être présentés à l'assemblée générale des copropriétaires.

  • Acquérir des méthodes de contrôle.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 26 juin 2017
    • Paris : 23 oct. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser la comptabilité des administrateurs de biens HF2600


  • Connaître l'environnement juridique des administrateurs de biens.

  • Mettre en place une organisation correspondant à ce secteur.

  • Approfondir les particularités du traitement comptable des opérations sous mandat, les caractéristiques des cabinets et sociétés d'administration de biens.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21 avr. 2017
    • Paris : 12-13 juin 2017
    • Paris : 23-24 nov. 2017
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : analyser et interpréter les comptes des sociétés CD2360


  • Découvrir les notions fondamentales de l'analyse financière.

  • Acquérir une culture financière et enrichir son diagnostic sur l'entreprise.

  • Tirer des enseignements de la lecture des comptes annuels d'une société.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25-26 avr. 2017
    • Paris : 21-22 sept. 2017
    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : maîtriser les aspects comptables du droit des sociétés CD1040


  • Savoir obtenir, lire et interpréter les informations comptables.

  • Mieux préparer ou monter certains dossiers juridiques (affectation du résultat de l'exercice, augmentation de capital, fusion, cession de titres...).

  • Pouvoir dialoguer avec les producteurs ou utilisateurs de l'information financière.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22-23 juin 2017
    • Paris : 5-6 oct. 2017
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : analyser et interpréter les comptes des sociétés CD2360


  • Découvrir les notions fondamentales de l'analyse financière.

  • Acquérir une culture financière et enrichir son diagnostic sur l'entreprise.

  • Tirer des enseignements de la lecture des comptes annuels d'une société.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25-26 avr. 2017
    • Paris : 21-22 sept. 2017
    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Le juriste et la comptabilité : maîtriser les aspects comptables du droit des sociétés CD1040


  • Savoir obtenir, lire et interpréter les informations comptables.

  • Mieux préparer ou monter certains dossiers juridiques (affectation du résultat de l'exercice, augmentation de capital, fusion, cession de titres...).

  • Pouvoir dialoguer avec les producteurs ou utilisateurs de l'information financière.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22-23 juin 2017
    • Paris : 5-6 oct. 2017
    Voir le programme

    Consolidation - Normes IFRS

    Détermination et optimisation du taux effectif d'imposition dans les groupes FG3330


  • Maîtriser les principes de détermination du Taux Effectif d'Imposition (TEI).

  • Savoir effectuer la preuve d'impôt.

  • Disposer des clés permettant de gérer, voire d'optimiser la charge d'impôt d'un groupe international.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22 juin 2017
    • Paris : 17 oct. 2017
    Voir le programme

    Audit, contrôle et gestion des risques

    Audit de la CET : CFE, CVAE et dégrèvements FP3540


  • Savoir vérifier les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière de l'Entreprise) émis par l’administration fiscale.

  • Savoir détecter et corriger les erreurs décelées dans les déclarations de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) souscrites par l’entreprise.

  • Optimiser la gestion de la fiscalité locale de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 30 mai 2017
    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Gestion-Finance

    Cautions, garanties à première demande, lettres d'intention : les critères de choix DG3620


  • Savoir choisir la garantie appropriée en évaluant les risques encourus par l'auteur de la garantie comme par le bénéficiaire.

  • Maîtriser la technique rédactionnelle.

  • Prévenir les difficultés liées à la mise en œuvre de ces garanties.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 juin 2017
    • Paris : 6-7 nov. 2017
    Voir le programme

    Droit des affaires

    Réforme du droit des contrats DW7980


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.

  • Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.

  • Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 26 avr. 2017
    • Martinique : 9 mai 2017
    • Guadeloupe : 10 mai 2017
    Voir le programme

    Actualité du droit des sociétés 2017 DW7910


  • Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés et des nouvelles perspectives.

  • Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés.

  • Évaluer les impacts de ces évolutions sur la tenue du secrétariat juridique des sociétés et la rédaction des actes.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 avr. 2017
    • Lyon : 4 mai 2017
    • Paris : 2 juin 2017
    Voir le programme

    Réactivez vos compétences en droit des sociétés DS2170


  • Se réapproprier les réflexes en matière de droit des sociétés.

  • Adopter rapidement une approche globale et complète du droit des sociétés.

  • Comprendre la nouvelle donne après les nombreuses réformes (loi Macron notamment).

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 5-6-7 juil. 2017
    • Paris : 6-7-8 déc. 2017
    Voir le programme

    Droit approfondi des sociétés DS3100


  • Approfondir les points complexes du droit des sociétés.

  • Prévenir les difficultés et trouver des solutions juridiques appropriées.

  • Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29-30 juin & 10-11 juil. 2017
    • Paris : 27-28 nov. & 11-12 déc. 2017
    Voir le programme

    Actualité du droit des sociétés 2017 DW7910


  • Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés et des nouvelles perspectives.

  • Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés.

  • Évaluer les impacts de ces évolutions sur la tenue du secrétariat juridique des sociétés et la rédaction des actes.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 18 avr. 2017
    • Lyon : 4 mai 2017
    • Paris : 2 juin 2017
    Voir le programme

    L'actualité du droit des sociétés DS3090


  • Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente en matière de droit des sociétés.

  • Mesurer les implications pratiques.

  • Tenir une veille juridique la plus opérationnelle possible pour gagner en efficacité.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2x1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 13 juin & 9 nov. 2017
    • Paris : 20 juin & 15 nov. 2017
    Voir le programme

    Corporate Law in English DS2280


  • Enlarge your corporate law vocabulary.

  • Learn how to draft corporate documentation in English.

  • Improve your discussion skills of corporate matters with foreign entities and individuals (shareholder representatives, foreign counsels, affiliates).

  • Enrichir son vocabulaire « corporate ».

  • Apprendre à rédiger la documentation « corporate » en anglais.

  • Améliorer ses capacités d'échanges en matière de secrétariat juridique avec ses interlocuteurs étrangers (représentants des actionnaires, conseils étrangers, filiales).

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation en anglais

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 avr. 2017
    • Paris : 5 juil. 2017
    • Paris : 18 oct. 2017
    Voir le programme

    SA et SARL : perfectionner sa pratique DS2070


  • Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement des SA et SARL afin de choisir la structure la mieux adaptée à l'entreprise.

  • Déceler les difficultés de fonctionnement des SA et SARL.

  • Apprécier les avantages respectifs des SA, SARL et SAS afin d'apprécier l'opportunité d'une éventuelle transformation en SAS.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 3j

    Prochaines sessions

    • Paris : 17-18-19 mai 2017
    • Paris : 13-14-15 sept. 2017
    Voir le programme

    Pratique de la SAS DS2140


  • Maîtriser les conditions de création et de fonctionnement de la Société par Actions Simplifiée (SAS et SASU).

  • Connaître tous les atouts liés à cette forme juridique.

  • Déceler et résoudre les difficultés pratiques inhérentes au fonctionnement de la SAS et à la rédaction de ses statuts.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 11-12 avr. 2017
    • Paris : 7-8 juin 2017
    • Lyon : 13-14 sept. 2017
    Voir le programme

    Recourir à la société civile : aspects juridiques et fiscaux PG2310


  • Connaître les règles juridiques et fiscales applicables à la société civile.

  • Comprendre les « montages » intégrant cette structure.

  • Maîtriser les dangers et les situations à risques nés de la pratique de la société civile.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 26-27 juin 2017
    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Recourir aux sociétés civiles immobilières : optimisation juridique et fiscale HP2100


  • Maîtriser les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés immobilières (SCI).

  • Connaître les limites des montages faisant appel à la société civile immobilière pour les optimiser.

  • Mesurer les incidences fiscales pour faire les bons choix.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 2-3 mai 2017
    • Paris : 14-15 nov. 2017
    Voir le programme

    Atelier pratique : rédiger efficacement les statuts des sociétés commerciales DS2190


  • S'approprier les « clefs » indispensables à la rédaction de statuts pertinents.

  • Identifier la forme juridique la mieux adaptée au projet.

  • Savoir rédiger des clauses efficaces.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 26 avr. 2017
    • Paris : 27 sept. 2017
    • Paris : 10 nov. 2017
    Voir le programme

    Conseils d'administration et assemblées générales des SA DS2240


  • Maîtriser les règles pratiques de préparation et de tenue des conseils et des assemblées dans les SA à conseil d'administration.

  • Acquérir les bons réflexes pour faciliter le suivi des Conseils d'Administration (CA) et Assemblées Générales (AG).

  • Identifier les écueils pour éviter les risques de nullité voire de mise en cause de responsabilités civiles et pénales.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21 avr. 2017
    • Paris : 1-2 juin 2017
    • Paris : 19-20 oct. 2017
    Voir le programme

    Structurer les activités libérales : faire les bons choix DS2180


  • Connaître les différentes structures des activités libérales possibles avec leurs spécificités respectives pour faire les bons choix.

  • Identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie.

  • Faire un diagnostic des avantages et inconvénients des structures existantes.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 31 mai-1 juin 2017
    • Lyon : 10-11 juil. 2017
    • Paris : 11-12 sept. 2017
    Voir le programme

    Les conventions réglementées et leur contrôle dans les SA, SAS et SARL DS2250


  • Apprendre à identifier les conventions réglementées ou libres.

  • Savoir prévenir toute convention interdite.

  • Déterminer, selon la forme juridique de l'entreprise, quelles conventions doivent (ou non) faire l'objet de la procédure d'approbation.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 31 mai 2017
    • Paris : 6 oct. 2017
    Voir le programme

    Distribution de dividendes : technique juridique et conséquences fiscales DS3190


  • Maîtriser, en matière tant juridique que fiscale, les règles applicables à la distribution des bénéfices.

  • Mesurer et gérer leur incidence sur l’actionnariat, de la fidélisation à la dilution.

  • Choisir le mode de distribution le plus efficace compte tenu des objectifs de l’entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 9 juin 2017
    • Paris : 22 nov. 2017
    Voir le programme

    Dirigeants : statut, responsabilités DS3140


  • Optimiser le statut juridique, fiscal et social des dirigeants.

  • Prévenir le risque de mise en jeu de leur responsabilités civile, pénale et fiscale.

  • Effectuer les choix efficaces et prendre les précautions nécessaires.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 29-30 juin 2017
    • Paris : 29-30 nov. 2017
    Voir le programme

    Augmentation et réduction de capital : techniques et solutions juridiques et fiscales DS3110


  • Maîtriser, en matière juridique et fiscale, les techniques d'augmentation et de réduction de capital.

  • Mesurer et gérer leur incidence sur les fonds propres comme sur la répartition du capital.

  • Connaître les solutions pratiques à la perte des capitaux propres.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20-21 sept. 2017
    • Paris : 23-24 nov. 2017
    Voir le programme

    Dissolution et liquidation des sociétés : les étapes-clés à ne pas manquer DS2260


  • Maîtriser les règles indispensables à la pratique des opérations de dissolution et de liquidation des sociétés commerciales.

  • Optimiser la réalisation des opérations de liquidation et de partage.

  • Organiser sereinement la fin de la société.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 1 juin 2017
    • Paris : 27 nov. 2017
    Voir le programme

    Transactions intragroupe : sécuriser et optimiser leur traitement fiscal FG3300


  • Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non.

  • Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure solution.

  • Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 15 mai 2017
    • Paris : 28 sept. 2017
    • Paris : 8 déc. 2017
    Voir le programme

    Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale DS3300


  • Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés.

  • Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales.

  • Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe.

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21-22 juin 2017
    • Lyon : 6-7 juil. 2017
    • Paris : 12-13 oct. 2017
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    Titres complexes DS3160


  • Maîtriser le régime juridique des titres complexes.

  • Comprendre leur mécanisme pour prévenir les risques.

  • Mesurer les conséquences de leur utilisation sur les opérations financières de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 juin 2017
    • Paris : 27 nov. 2017
    Voir le programme

    Acquisition et cession d'entreprise DS3990


  • Maîtriser les différentes techniques de cession ou d'acquisition d'une entreprise et leurs conséquences fiscales.

  • Diagnostiquer les risques.

  • Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO).

  • Niveau : 3. Expertise Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 12-13 juin 2017
    • Paris : 14-15 sept. 2017
    • Paris : 27-28 nov. 2017
    Voir le programme

    Pactes d'actionnaires : techniques de négociation et de rédaction DS3120


  • Optimiser les techniques de négociation et de rédaction des pactes.

  • Identifier les clauses les plus sensibles des pactes d’actionnaires pour maximiser la sécurisation juridique de l'accord.

  • Assurer une organisation efficace de la relation entrepreneurs/investisseurs - minoritaires/majoritaires.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 23 juin 2017
    • Paris : 18 sept. 2017
    • Paris : 1 déc. 2017
    Voir le programme

    Garanties de passif : les pièges à éviter DS3600


  • Optimiser la rédaction des clauses contractuelles dans les cessions de droits sociaux.

  • Détecter les pièges afin de sécuriser au mieux cette étape.

  • Prévenir les difficultés et les risques de contentieux lors de la mise en place des garanties.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 3 juil. 2017
    • Paris : 24 nov. 2017
    Voir le programme

    Fusions, scissions et apports partiels : technique juridique et fiscale DS3320


  • Maîtriser les techniques mises en œuvre à l'occasion des opérations de concentration et de « déconcentration ».

  • Mesurer leurs conséquences juridiques et fiscales.

  • Optimiser les choix effectués lors du projet de restructuration.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 27-28 avr. 2017
    • Paris : 14-15 juin 2017
    • Lyon : 7-8 sept. 2017
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    Réforme du droit des contrats DW7980


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.

  • Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.

  • Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 26 avr. 2017
    • Martinique : 9 mai 2017
    • Guadeloupe : 10 mai 2017
    Voir le programme

    Réforme du droit des contrats DW7980


  • Appréhender les incidences pratiques de la réforme du droit des contrats.

  • Adapter rapidement sa pratique en matière de négociation et de rédaction des contrats afin d’anticiper les risques lors de leur exécution.

  • Identifier les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement ses contrats.

  • Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Lyon : 26 avr. 2017
    • Martinique : 9 mai 2017
    • Guadeloupe : 10 mai 2017
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    Cautions, garanties à première demande, lettres d'intention : les critères de choix DG3620


  • Savoir choisir la garantie appropriée en évaluant les risques encourus par l'auteur de la garantie comme par le bénéficiaire.

  • Maîtriser la technique rédactionnelle.

  • Prévenir les difficultés liées à la mise en œuvre de ces garanties.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 juin 2017
    • Paris : 6-7 nov. 2017
    Voir le programme

    Maîtriser les voies d'exécution DT3970


  • Maîtriser les différentes procédures d'exécution.

  • Savoir mettre en œuvre efficacement les titres exécutoires.

  • Renforcer les chances de paiement des créances de l'entreprise.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 24 mars 2017
    • Paris : 9 juin 2017
    • Paris : 18 oct. 2017
    Voir le programme

    Corporate Law in English DS2280


  • Enlarge your corporate law vocabulary.

  • Learn how to draft corporate documentation in English.

  • Improve your discussion skills of corporate matters with foreign entities and individuals (shareholder representatives, foreign counsels, affiliates).

  • Enrichir son vocabulaire « corporate ».

  • Apprendre à rédiger la documentation « corporate » en anglais.

  • Améliorer ses capacités d'échanges en matière de secrétariat juridique avec ses interlocuteurs étrangers (représentants des actionnaires, conseils étrangers, filiales).

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation en anglais

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 21 avr. 2017
    • Paris : 5 juil. 2017
    • Paris : 18 oct. 2017
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    Le juriste et la comptabilité : analyser et interpréter les comptes des sociétés CD2360


  • Découvrir les notions fondamentales de l'analyse financière.

  • Acquérir une culture financière et enrichir son diagnostic sur l'entreprise.

  • Tirer des enseignements de la lecture des comptes annuels d'une société.

  • Niveau : 2. Perfectionnement

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 25-26 avr. 2017
    • Paris : 21-22 sept. 2017
    • Paris : 27-28 nov. 2017
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    Le juriste et la comptabilité : maîtriser les aspects comptables du droit des sociétés CD1040


  • Savoir obtenir, lire et interpréter les informations comptables.

  • Mieux préparer ou monter certains dossiers juridiques (affectation du résultat de l'exercice, augmentation de capital, fusion, cession de titres...).

  • Pouvoir dialoguer avec les producteurs ou utilisateurs de l'information financière.

  • Niveau : 1. Initiation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 22-23 juin 2017
    • Paris : 5-6 oct. 2017
    Voir le programme

    Banque - Assurance

    Fiscalité du crédit-bail immobilier HF3400


  • Maîtriser les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier, tant en matière d'IS, de TVA ou de droits d'enregistrement.

  • Comprendre tant la situation du crédit-bailleur que celle du crédit-preneur.

  • Connaître les leviers d'optimisation fiscale et leurs limites.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 1j

    Prochaines sessions

    • Paris : 20 juin 2017
    • Paris : 8 déc. 2017
    Voir le programme

    Cautions, garanties à première demande, lettres d'intention : les critères de choix DG3620


  • Savoir choisir la garantie appropriée en évaluant les risques encourus par l'auteur de la garantie comme par le bénéficiaire.

  • Maîtriser la technique rédactionnelle.

  • Prévenir les difficultés liées à la mise en œuvre de ces garanties.

  • Niveau : 3. Expertise

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 6-7 juin 2017
    • Paris : 6-7 nov. 2017
    Voir le programme

    L'assurance-vie : outil d'optimisation civile et patrimoniale BG2610


  • Maîtriser les implications civiles et fiscales de la souscription d'un contrat d'assurance-vie.

  • Utiliser et optimiser ce contrat dans la gestion de patrimoine.

  • Prévenir les risques juridiques de ces souscriptions pour optimiser la transmission.

  • Niveau : 2. Perfectionnement Formation incontournable Francis Lefebvre Formation

    Durée : 2j

    Prochaines sessions

    • Paris : 14-15 juin 2017
    • Paris : 10-11 oct. 2017
    Voir le programme