- Comprendre le schéma de financement d'une collectivité territoriale.
- Anticiper les évolutions financières de moyen terme d'une collectivité territoriale.
- Elaborer une stratégie financière de long terme en choisissant des indicateurs-clés.
- Evaluer la sensibilité de la stratégie financière en intégrant les aléas de l'environnement.

Directeurs financiers, directeurs administratifs, directeurs comptables, directeurs du contrôle de gestion, responsables budget, DG, DGA, SG, directeurs de cabinet, élus.

Maîtriser le cadre législatif et réglementaire de la M14 et la structure budgétaire d'une collectivité territoriale
- La structure budgétaire d'une collectivité publique : rappels.
- Définir les spécificités comptables à prendre en compte dans la conduite de l'analyse financière.
- Connaître les conditions de l'équilibre budgétaire en M14.
- Appréhender les opérations d'ordre et patrimoniales et les retraitements à opérer.

Illustration : présentation des schémas de financement.

Conduire une analyse financière : concepts, outils et méthodes mis en œuvre
- Intégrer les grands principes et les objectifs de l'analyse financière.
- S'approprier la méthode de réalisation de l'analyse financière.
- Analyser la capacité d'épargne et le mode de financement des investissements.
- Identifier des marges de manœuvre.

Cas pratique : calculer l'épargne, le mode de financement des investissements et le fonds de roulement.

Elaborer une stratégie financière de moyen terme : l'analyse financière prospective
- Ses enjeux.
- Ses principes.
- Les méthodes de l'analyse financière prospective.
- Les méthodes d'élaboration d'une prospective financière.

Echanges d'expériences

Intégrer la démarche de réalisation de la prospective financière
- Réaliser des tableaux de simulation.
- Etudier les hypothèses d'évolution des dépenses et recettes.
- Elaborer la prospective au fil de l'eau.
- Réaliser la programmation des investissements.
- Faire les arbitrages nécessaires.
- La prospective financière de référence.

Cas pratique : réaliser une prospective financière à partir de tableaux Excel.

Passer de la prospective à la stratégie financière
- Maîtriser la notion d'aléa et de retournement de conjoncture.
- Evaluer la sensibilité de la prospective financière.
- Les mesures à prendre en cas de réalisation de ces risques.
- La communication à mettre en œuvre sur la stratégie financière.

Cas pratique : évaluer la sensibilité à partir de la prospective financière réalisée.

Connaissances de l'organisation budgétaire et comptable des collectivités.

- Lire et interpréter les résultats financiers de sa collectivité ou de sa structure.
- Comprendre les impacts des décisions budgétaires actuelles sur l'équilibre financier futur.
- Préparer la mise en œuvre d'une prospective financière.

L'essentiel à connaître

Dirigeants( DG, DGA, DGS….), élus locaux. Tout cadre impliqué dans la démarche budgétaire.

MAITRISER L'ENVIRONNEMENT BUDGETAIRE ET COMPTABLE

Les logiques budgétaires et comptables : comparaison public/privé
- Des logiques de base budgétaires/comptables communes et des principes similaires.
- Un plan comptable normalisé (RC 1999), des supports d'analyse de gestion comptable similaires.
- Des principes et des règles budgétaires/comptables spécifiques pour le public.
- Le compte administratif : une information claire et lisible sur les flux annuels de financement.

Les nouvelles normes comptables (M14, M52…) : des apports structurants
- Etendre le Plan comptable général aux structures locales.
- Comprendre la classification des comptes et la structuration budgétaire.
- Connaître les aménagements comptables spécifiques : amortissement, provisionnement des risques…
- Généraliser progressivement le concept de pluri-annualité budgétaire : DOB, AP/AE-CP…
- Mettre en exergue les aspects essentiels de l'équilibre financier pluri-annuel.

La démarche budgétaire : enjeux et impacts sur l'équilibre financier
- Maîtriser la structure budgétaire détaillée : fonctionnement/investissement/dette…
- Intégrer les grandes étapes du raisonnement budgétaire.
- Formaliser le budget primitif et prendre en compte des soldes/résultats antérieurs.

Mise en situation pratique : chaque étape de la démarche budgétaire proposée est expliquée et illustrée avec des cas réels.

EXPLOITER LES RESULTATS ET ACQUERIR DES OUTILS D'ANALYSE FINANCIERE

Lire et interpréter le compte administratif : du réalisé budgétaire à l'équilibre financier
- Comprendre le schéma d'analyse de l'équilibre financier au CA :
. formation de la marge de manœuvre annuelle ;
. impact de la dette « ancienne » ;
. impact du financement annuel des investissements ;
. dette d'équilibre annuelle (recette) ;
. impact des résultats antérieurs (notion simplifiée de fonds de roulement).
- Définir les ressources propres et l'autonomie financière (loi du 29 juillet 2004).

Analyser la portée et les limites de cette démarche simplifiée

Du compte administratif aux outils simples d'analyse financière
- Construire les ratios d'analyse de la structure d'exploitation.
- Analyser l'historique et l'évolution de la structure d'exploitation.
- Appréhender les effets de levier et le taux de rendement : exploitation annuelle et évolution.
- Déterminer les ratios d'analyse de l'autofinancement réel et de la dette.

Conclusion : quelques outils simples pour la prospective financière et pour le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB).

- Être en mesure d'évaluer la situation financière d'une collectivité.
- Construire à travers une prospective les outils de pilotage financier de la collectivité.
- Sensibiliser l'ensemble des acteurs (élus, directeurs) aux enjeux financiers.

Directeurs financiers, directeurs administratifs, directeurs comptables, directeurs du contrôle de gestion, responsables budget, DG, DGA, SG, directeurs de cabinet, élus.

Optimiser le calendrier budgétaire
- Les contraintes réglementaires.
- Les choix stratégiques en termes de calendrier budgétaire : avantages et inconvénients des différentes possibilités de vote du budget primitif et du compte administratif.
Maîtriser sa présentation budgétaire
- Décrire les composantes d'un budget : fonctionnement/investissement.
- Déterminer des marges de manœuvre : les variables d'ajustement d'un budget.
Cas pratique : élaborer de façon succincte un budget et déterminer des marges de manœuvre.
Constituer le résultat
- La réglementation en vigueur.
- La constitution du résultat de fonctionnement : le rôle des opérations de fin d'exercice.
- La constitution du résultat d'investissement : l'impact des reports.
- Les stratégies de constitution du résultat : comment optimiser la réglementation et répondre aux besoins financiers et/ou politiques.
Cas pratique : constituer le résultat (les différentes stratégies possibles).
Savoir exploiter les outils de l'analyse financière
- Définir les principaux agrégats de gestion financière.
- Connaître et interprêter les ratios légaux.
- Comparer des ratios : intérêt de la démarche et écueils à éviter.
Cas pratique : calculer et interpréter des ratios légaux, calculer et analyser les principaux agrégats financiers.
Réaliser une rétrospective
- La méthode d'élaboration : une analyse basée sur les données réelles et sur les comptes administratifs.
- L'analyse de la rétrospective : une approche initiale par les principaux agrégats de gestion.
- Conséquences de l'analyse rétrospective : la mise en perspective dans une prospective.
Cas pratique : élaborer une analyse rétrospective et l'interpréter.
Effectuer une prospective
- Les méthodes possibles : une approche de l'équilibre par les dépenses ou par les recettes.
- Déterminer des paramètres et des variables.
- Etablir une programmation pluriannuelle des investissements et du fonctionnement.
- Gérer en autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) et en autorisations d'engagement et crédits de paiement (AE/CP).
Cas pratique : concevoir une prospective à partir d'une analyse rétrospective.
NB : les stagiaires devront se munir d'une calculatrice.

Connaissances des finances locales (principes comptables et budgétaires) ou niveau de la formation " Finances locales pour élus et dirigeants " (VC1410).

- Identifier les enjeux de la mise en place d'un dispositif de contrôle de gestion.
- Maîtriser la construction d'outils de suivi et de contrôle.
- Optimiser et pérenniser les informations du contrôle de gestion.

Contrôleurs de gestion ( en position de conduite de projets ou en prise de fonction), DGS, DGA, directeurs financiers, responsables opérationnels.

Partager les mêmes bases théoriques afin de maîtriser les techniques de mise en œuvre des outils du contrôle de gestion
- Définir le contrôle de gestion : quelle(s) définition(s) ? Comment le contrôle de gestion a-t-il évolué dans
la sphère publique ?
- Quels sont les objectifs et les enjeux d'un système de contrôle de gestion ?
- Qui a besoin du contrôle de gestion ?
- Appréhender le triptyque du contrôle de gestion.
- Le contrôle de gestion et l'évaluation des politiques publiques.

Comment réussir l'implantation du contrôle de gestion dans un organisme public
- Connaître le rôle et la responsabilité des différents acteurs.
- Evaluer les freins à la mise en place des outils de pilotage.
- Diagnostiquer l'existant et analyser les forces et faiblesses.

Maîtriser ses ressources
- Le contrôle budgétaire : l'importance de la définition préalable d'une nomenclature de gestion.
- Présentation d'un outil de contrôle budgétaire décentralisé.
- La comptabilité analytique : son articulation avec le contrôle de gestion, ses objectifs.

Etude de cas : présentation d'une méthode de comptabilité analytique, détecter ses avantages et ses limites.

Piloter son activité : les tableaux de bord et les indicateurs d'activité
- Identifier les bons indicateurs (l'approche descendante).
- Elaborer la fiche d'identité des indicateurs.
- Noter l'importance de la segmentation.
- Quelle(s) mise(s) en forme choisir ?
- Connaître la plus-value de la « Balanced Scorecard ».

Cas pratique : élaborer un tableau de bord RH.

Construire les outils d'aide au pilotage à destination de la Direction Générale et des responsables opérationnels
- Suivre de façon synthétique les grands projets d'une collectivité (identifier, en amont, les risques financiers, opérationnels et politiques inhérents aux dossiers) : présentation de la démarche, de l'outil et de son mode de fonctionnement.
- Le tableau de bord de la Direction Générale : réalité ou chimère ?

Mettre en place une démarche de performance : la LOLF adaptée et appliquée aux collectivités locales
- Passer d'une logique de moyens à une logique de résultats.
- La fongibilité des crédits.
- Les indicateurs de performance.

Les outils informatiques du contrôle de gestion

- Maîtriser les règles qui régissent le budget communal et les procédures relatives à l'élaboration du budget.
- Connaître les mécanismes des leviers fiscaux et financiers.
- Appréhender les outils comptables et budgétaires permettant de dégager des marges de manœuvre.

Elus communaux et intercommunaux, directeurs généraux des services, responsables et agents des services financiers, contrrôleurs de gestion

Introduction
- Un cadre budgétaire doublement contraint :
. le cadre des règles de la comptabilité publique ;
. la croissance des dépenses et la contention des ressources.
- Des marges de manœuvre restreintes.
- Les leviers juridiques et comptables.

Appréhender le cadre comptable : la M14
- Les principes budgétaires et comptable :
. l'annualité budgétaire ;
. le principe d'antériorité ;
. l'unité budgétaire ;
. l'universalité ;
. la spécialité des crédits ;
. l'équilibre budgétaire.
- La structure du budget :
. la section de fonctionnement ;
. la section d'investissement.
- Les flux entre sections :
. les dotations aux amortissements ;
. le virement de la section de fonctionnement ;
. la capacité d'autofinancement.

Maîtriser les dépenses de gestion
- Evaluer les dépenses d'exploitation : les charges de gestion courante, les charges de personnel, les frais financiers.
- Evaluer les dépenses de fonctionnement induites par les investissements.
- Suivre et contrôler les engagements.
- Connaître les limites : la diminution du service rendu.

Exploiter le levier fiscal
- L'optimisation des bases fiscales.
- Les taux : variation proportionnelle.
- Les taux : variation différenciée.
- Le plafonnement et les règles de liaison.
- Les limites : les rendements décroissants.

Savoir utiliser les outils financiers
- L'amortissement des immobilisations :
. les biens amortissables ;
. la méthode d'amortissement : linéaire en année pleine ;
. les durées d'amortissement selon les catégories de biens.
- L'emprunt :
. l'analyse de l'emprunt ;
. le calcul des annuités d'amortissement ;
. le coût de l'emprunt en fonction du taux et de la durée de remboursement.
- Les amortissements techniques et les amortissements financiers.
- Le fonds de compensation de la TVA.
. les bénéficiaires du fonds de compensation ;
. les dépenses éligibles au fonds ;
. le versement du fonds de compensation.

Connaître les opérations d'ordre
- Les travaux en régie :
. le principe des travaux en régie ;
. l'intérêt de l'inscription des travaux en régie.
- Les immobilisations en cours et les immobilisations définitives.
- Le virement de la section de fonctionnement :
. la capacité d'autofinancement brute ;
. la capacité d'autofinancement nette ;
. la notion de couverture du capital à rembourser par des ressources propres.

Illustrations et cas pratiques : le formateur présente de nombreux exemples et cas au cours de la formation.

Conclusion :
- Les limites de l'accroissement des marges de manœuvre : les contrôles financiers, les contrôles juridictionnels, la sanction politique.

- Appréhender les éléments-clés de la nouvelle fiscalité locale (CET, TLPE...).
- Maîtriser le processus décisionnel des assemblées délibérantes en matière fiscale.
- Jeter les bases d'un outil d'observation et de prospective fiscale.

Directeurs financiers, DAF, directeurs du contrôle de gestion, responsables budget, DG, DGA, DGS, SG, élus.

Maîtriser le cadre général de la nouvelle fiscalité locale
- La contribution Economique Territoriale (CET).
- Les effets de la spécialisation fiscale.
- Le poids spécifique de la fiscalité indirecte.

Analyse pratique : étudier les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités des participants.

Identifier les marges de manœuvre sur la fiscalité directe
- Le vote des taux : le cadre juridique actuel.
- Les politiques d'abattements et d'exonérations.
- Les valeurs locatives : l'assiette, le rôle des commissions des impôts directs.
- Le lien avec les politiques territoriales : stratégie économique et valeur ajoutée, politique d'habitat et impôts ménages.

Les impôts indirects : nouvelle ressource fondamentale ?
- Panorama de la fiscalité indirecte.
- Le lien avec les compétences : financement des déchets ménagers, des politiques de transport, etc.
- Les contraintes d'organisation internes.
- L'appréhension des contribuables.

Echanges d'expériences : mettre en œuvre la nouvelle Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Etudier les données d'observation
- Les données statistiques et les relations avec les services de l'Etat.
- La capacité d'observation territoriale.

Cas pratique : Lire et comprendre les principaux états fiscaux.

Exploiter les outils d'observation
- Les éléments d'analyse statistique.
- Le lien avec les observatoires territoriaux.

Illustration :présentation d'un observatoire fiscal à vocation économique.

De l'analyse à la prospective fiscale
- L'utilisation des données et le lien avec la gestion budgétaire.
- L'utilisation des statistiques et la détermination d'une politique fiscale à moyen terme.

- Hiérarchiser les besoins de suivi, de contrôle et de pilotage des différents acteurs des organisations publiques (CT, Etat, hôpitaux, établissements publics).
- Concevoir un tableau de bord dans son intégralité selon une démarche organisée et pragmatique.
- Identifier les instruments de mesure pertinents.
- Disposer de véritables outils de mesure de la performance.

Responsables de services, directeurs généraux, contrôleurs de gestion. Toute personne susceptible de concevoir des tableaux de bord.

Appréhender l'environnement et le champ d'application du contrôle de gestion et du pilotage
- Maîtriser la réglementation applicable
- Définir le contrôle de gestion : ce qu'il est et ce qu'il n'est pas, ce qu'il faut en attendre et ce qu'il ne faut pas en attendre, qui doit le piloter et qui ne doit pas le piloter ?
- Quels retours d'expériences des dispositifs existants dans le secteur public ?
- Acquérir les pré-requis au déploiement de tableaux de bord

Concevoir des tableaux de bord utiles
- Dimensionner une architecture cohérente et globale.
. les activités opérationnelles : services techniques, action sociale, éducation, transports, développement économique, culture, recherche, infrastructures, intercommunalité…
. les activités « support » : finances, ressources humaines, systèmes d'information, marchés…
. les activités relevant du pilotage de la Direction Générale des services : suivi des objectifs, suivi des projets, suivi de l'activité, suivi des ressources, vigilance interne, vigilance externe…

Cas pratique : définir la structure des tableaux de bord sur la base d'exemples et de problématiques spécifiques aux participants :
. mettre à plat des missions ;
. identifier des objectifs ;
. formaliser des variables-clés ;
. organiser des points de vigilance ;
. réaliser le suivi et l'analyse.

Elaborer un dispositif réaliste et utile sur la base d'indicateurs pertinents
- Identifier les axes de mesure :
. l'activité ;
. le coût ;
. la qualité ;
. l'efficience (moyens/résultats) ;
. l'efficacité (objectifs/résultats) ;
. la pertinence (objectifs/moyens).
- Définir la méthodologie d'élaboration.
- Concevoir des tableaux de bord opérationnels.
- Construire des tableaux de bord des fonctions « support ».
- Mettre en place des tableaux de bord de direction générale.

Application pratique : sur la base de leurs propres problématiques, les participants sont accompagnés pour produire une trame complète sur un axe de suivi ou de pilotage de leur choix.

Impliquer chacun dans le déploiement des tableaux de bord
- Identifier les pré-requis.
- Développer la formation.
- Assurer une assistance méthodologique.
- Eviter les principaux écueils.
- Veiller à assurer un suivi.

Présentation d'exemples : des exemples de déploiement débouchant sur des succès ou des échecs seront présentés pour identifier les facteurs de réussite indispensables et les écueils généralement constatés.