- Maîtriser la nouvelle complexité de la négociation collective dans l'entreprise.
- Identifier les différents modes de conclusion des accords et les obligations de l'employeur.

DRH, RRH. Toute personne en charge de la négociation collective. Juristes. Avocats.

Le rôle des différents acteurs
- Les organisations syndicales : un nouveau paysage.
- Le comité d'entreprise.
- Le personnel.

Maîtriser la procédure complexe de conclusion des accords
- Le principe de l'accord majoritaire et le droit d'opposition.
- La conclusion d'accords collectifs sans organisation syndicale.
- Les accords de groupe.
- Le cas particulier des accords d'épargne salariale, de prévoyance et de retraite supplémentaire.

La conduite de la négociation
- La négociation annuelle obligatoire.
- Les négociations obligatoires :
. la durée du travail ;
. l'emploi et la formation des seniors ;
. la GPEC ;
. les travailleurs handicapés ;
. l'épargne salariale et la prévoyance ;
. la formation professionnelle ;
. le stress au travail ;
. l'égalité hommes-femmes.
- Les négociations facultatives.
- Le déroulement de la négociation : composition des délégations et calendrier.
- La stratégie de la négociation.

Les suites de la négociation
- L'information des salariés.
- Le respect des accords par voie judiciaire.

- Maîtriser les obligations légales, réglementaires et jurisprudentielles encadrant les élections professionnelles.
- Se mettre en situation d'élections pour résoudre les difficultés habituelles.
- Préparer efficacement les élections pour mieux prévenir les conflits et éviter les litiges.

DRH, RRH. Juriste. Toute personne ayant en charge l'organisation matérielle et le suivi des élections des représentants du personnel.

Les élections
- Au niveau de l'entreprise ou au niveau de l'établissement ? Le cas particulier de l'UES.
- Le déclenchement des élections :
. la détermination de l'effectif et la méthode de calcul (salariés à domicile, salariés à l'étranger, les salariés à exclure...).

- Cas pratique portant sur la détermination de l'effectif
- Le nombre de représentants à élire.
- Le cas de la délégation unique du personnel.

La préparation des élections
- Les partenaires :
. l'employeur ;
. les organisations syndicales ;
. les salariés ;
. l'inspection du travail.
- Le protocole d'accord préélectoral : maîtriser sa négociation
. contenu ;
. règles de validité.
- Les collèges électoraux (définition, répartition des salariés...).

- Cas pratiques portant sur la répartition des sièges dans les collèges électoraux.

Les participants à l'élection
- Les conditions pour être électeur.
- Les conditions pour être candidat.
- L'établissement des listes électorales et leur publication.

Le déroulement des opérations électorales : maîtriser sa mise en oeuvre
- Le lieu et le matériel de vote.
- Les bureaux de vote.
- Le vote par correspondance et le e-vote.
- Le dépouillement.
- Les deux tours de scrutin.
- L'attribution des sièges.
- La proclamation des résultats.

Le contentieux des élections
- Compétence.
- Procédure.

- Connaître le fonctionnement des diverses instances représentatives du personnel pour les gérer plus efficacement.
- Maîtriser les particularités du statut de salarié protégé.
- Limiter les risques de délit d'entrave.

Responsables et gestionnaires des relations collectives du travail dans l'entreprise. Juristes. DRH, RRH, DAF, Managers.

Quel est le rôle spécifique de chaque instance représentative du personnel ?
- Représentants élus.
- Représentants désignés.

Comment les différentes instances représentatives interviennent-elles dans le fonctionnement de l'entreprise ?
- Réclamations transmises par les délégués du personnel : lesquelles ? Comment ?
- Diverses attributions du comité d'entreprise ou d'établissement :
. les informations à communiquer au CE : lesquelles ? Quand ? Comment ?
. les projets sur lesquels le CE doit être obligatoirement consulté : domaines, procédure ;
. le rôle du représentant syndical.
- Missions des délégués syndicaux :
. la mission de revendication : frontière avec la réclamation, domaines ;
. la négociation : les négociations obligatoires, la conclusion des accords d'entreprise.

Quels sont les moyens des représentants du personnel ?
- Moyens financiers : les budgets du CE.
- Moyens matériels : crédits d'heures ; liberté de déplacement ; réunions ; locaux ; affichages...

Comment gérer la protection particulière des représentants du personnel notamment en matière de discrimination et de licenciement ?
- Salariés bénéficiant de la protection (durée de la protection et limites).
- Cessation ou rupture du contrat de travail d'un salarié protégé : quand, comment ?

E-learning
- Quiz

- Connaître le rôle et les attributions du Comité d'Entreprise (CE).
- Maîtriser les moyens d'actions de CE.
- Clarifier les domaines d'information et de consultation du CE.

DRH, RRH, membres du CE, juristes.

L'organisation du comité d'entreprise
- Les membres du comité d'entreprise : rôles ; responsabilités ; obligations ; cumul des mandats.
- L'organisation du comité d'entreprise : le bureau ; le règlement intérieur ; les commissions.
- Les réunions (1ère réunion du CE, ordinaire, extraordinaire), l'ordre du jour, le procès-verbal.
- Les votes du CE.

Les moyens du comité d'entreprise
- La formation des membres du comité d'entreprise.
- La subvention de fonctionnement.
- La contribution patronale aux activités sociales et culturelles.
- Clarifier l'articulation entre les budgets de fonctionnement et des activités culturelles et sociales.
- Heures de délégation : décompte ; utilisation ; paiement ; dépassement.
- La liberté de déplacement : dans et hors de l'entreprise ; les frais de déplacement.
- Les autres moyens : local ; affichage ; crédits d'heures...
- La protection des représentants du personnel.
- Le délit d'entrave.

Les activités sociales du comité d'entreprise
- Le choix des bénéficiaires.
- La non-discrimination et le respect du principe d'égalité.
- Quelles sont les activités non soumises aux cotisations sociales et à l'impôt ?
- La révision nécessaire des choix du comité d'entreprise.
- Les risques et les sanctions civiles et pénales.

Les attributions économiques du comité d'entreprise
- Les informations obligatoires.
- Les obligations de consultation par l'employeur, la procédure de consultation.
- Le rôle des experts.
- Les droits de veto.
- Le cas particulier des entreprises en difficulté.

Le comité d'entreprise et le suivi des licenciements économiques
- La procédure à mettre en oeuvre en cas de licenciement.
- Les autres situations de protection.

E-learning
- Module " La responsabilité civile et pénale des membres du comité d'entreprise "
- Quiz

- Déterminer les comportements à adopter face aux représentants du personnel.
- Savoir quel relationnel instaurer.

Voir également la formation « Les représentants du personnel (DP, CE, délégués et représentants syndicaux) - Fonctionnement, attributions » (SR2230).

Cette formation peut être suivie dans le cadre du Certificat Responsable des Ressources Humaines et du Responsable formation.

DRH, RRH. Managers, responsables des relations sociales, responsables formation.

Rappel du cadre légal : qui réclame ? Qui revendique ?
- Le rôle des représentants du personnel dans l'entreprise.
- La gestion de la relation syndicale par l'encadrement.

Comprendre et décoder la logique syndicale
- Comment s'est construit le syndicalisme français ?
- La position des syndicats et leur stratégie.
- L'anticipation des conflits sociaux.

Evaluer ses partenaires et leurs objectifs
- Qui sont les représentants du personnel (caractéristiques) ?
- Pourquoi devient-on représentant du personnel ?
- Quelles sont les attitudes les plus courantes ?
- Quelle est la tactique des syndicalistes ?
- Connaître les attentes des parties en présence.
- Repérer les rapports de forces.

Instaurer une communication efficace
- Importance de la communication directe : éviter les intermédiaires.
- Négociation informelle.
- Personnaliser le relationnel en fonction des instances.

Gérer le comportemental
- Travailler sur son stress et sur celui de ses interlocuteurs.
- Réagir face aux comportements agressifs et aux personnalités difficiles.
- Tenir compte des oppositions.

Les pièges à éviter

- Distinguer et maîtriser le rôle et les missions de chacune des deux institutions représentatives du personnel (CE/DP) organisées en délégation unique du personnel.
- Conduire efficacement les réunions sur le plan juridique et relationnel.
- Remédier aux dysfonctionnements éventuels.

DRH, DRS, RRH, chefs d'établissements, directeurs financiers, secrétaires généraux; experts-comptables. Membres élus.

Le choix d'une délégation unique du personnel
- Pourquoi choisir de mettre en place une délégation unique du personnel.
- Un dispositif destiné aux petites et moyennes entreprises ?
- Une fusion des mandats, mais non des institutions représentatives du personnel.

Définir le cadre de mise en place d'une délégation unique du personnel
- L'entreprise comme cadre matériel.
- Le cas des établissements distincts et de l'UES.
- Les incidences de la mise en place d'une DUP sur les mandats en cours (CE, DP).

Les particularités de fonctionnement de la délégation unique du personnel
- Fonctionnement propre à la DUP (périodicité mensuelle des réunions, tenue toujours séparée des réunions de CE et de DP, crédit d'heures global).
- Fonctionnement de la DUP en tant que CE :
. l'élaboration de l'ordre du jour ;
. les réunions (ordinaires, supplémentaires) ;
. les rôles du président, du secrétaire et du trésorier ;
. l'établissement et l'adoption du procès-verbal : portée et enjeux.
- Attributions de la DUP en tant que CE :
. les informations et consultations obligatoires ;
. les attributions économiques ;
. la gestion des activités sociales et culturelles.
- Fonctionnement de la délégation unique du personnel en tant que délégués du personnel :
. les réunions (ordinaires, supplémentaires) ;
. le traitement des questions posées par les délégués du personnel.
- Tenue d'un registre spécial des questions des délégués du personnel : comment consigner en pratique les questions/réponses et éviter le risque du délit d'entrave.
- Attributions de la délégation unique du personnel en tant que DP :
. les attributions générales : présentation des réclamations, plaintes auprès de l'Inspection du travail ;
. les attributions spécifiques : consultations obligatoires ;
. le droit d'alerte.

Comment rendre la délégation unique efficace
- L'élaboration d'un règlement intérieur.
- La tenue de deux ordres du jour distincts.
- Une présidence efficace des deux institutions représentatives du personnel.
- Les obligations à respecter en cas de renouvellement du dispositif.

E-learning
- Quiz

- Maîtriser la réglementation relative à la mise en place, au fonctionnement et aux missions du CHSCT.
- Clarifier les droits et obligations de ses membres.
- Résoudre les difficultés pratiques liées à son fonctionnement.
- Associer efficacement le CHSCT à la politique de prévention des risques dans l'entreprise.
- Identifier et mesurer la montée en puissance du rôle du CHSCT dans l'entreprise.

DRH. RRH. Juristes. Chefs d'établissement, responsables du personnel, responsables de sécurité, ingénieurs sécurité, membres du CHSCT.

Mise en place et constitution du CHSCT
- Le cadre matériel de la mise en place du CHSCT : l'établissement distinct au sens du CHSCT, le décompte des effectifs (quid des salariés en intérim mis à disposition...).
- Les règles de désignation des membres du CHSCT : les écueils à éviter.
- La composition du CHSCT.

Fonctionnement du CHSCT
- La première réunion du CHSCT.
- Le règlement intérieur.
- Les réunions : réunions plénières, ordinaires, extraordinaires, d'urgence.
- Les rôles du président et du secrétaire du CHSCT.
- Les votes du CHSCT.

Rôle et missions du CHSCT : un acteur incontournable dans l'entreprise
- Missions générales : la protection de la sécurité et de la santé physique et mentale des salariés ; l'amélioration des conditions de travail…
- Missions spécifiques de surveillance :
. les inspections : modalités pratiques, compte-rendu ;
. les enquêtes : modalités pratiques.
- Missions confiées par les autres institutions représentatives du personnel.
- Articulation des missions du CHSCT avec celles des autres institutions représentatives du personnel.
- Les missions transversales de propositions et d'initiatives du CHSCT pour veiller à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques (méthode d'analyse, mesures préventives et suivi, ergonomie, étude de risques…).

Moyens d'action du CHSCT
- Moyens matériels et juridiques : crédits d'heures ; liberté de déplacement ; documentation technique adaptée…
- Les processus d'informations/consultations.

Le recours à l'expertise
- Cas de recours, modalités pratiques de désignation, cahier des charges…

Intervention en cas de danger grave et imminent
- Le droit de retrait d'un salarié et la procédure d'alerte.
- Les pouvoirs d'investigation du CHSCT.
- L'intervention de l'Inspection du travail.

Le rôle nouveau du CHSCT en matière d'environnement : vers un CHSCT-E ?

La protection des membres du CHSCT

- Cas d'application : remplir un modèle de document unique d'évaluation des risques professionnels ; rédiger la lettre de mission de l'expert agréé.

E-learning
- Module " Le recours à l'expertise »
- Quiz

- Adopter le comportement adéquat et renforcer son savoir-faire pour présider le comité d'entreprise.
- Résoudre les difficultés pratiques liées au fonctionnement habituel du comité d'entreprise.
- Instaurer ou enrichir un dialogue constructif.
- Développer des réflexes pour faire face aux situations délicates.

Se reporter également à la formation « Le comité d'entreprise - Ses droits, ses obligations et ses moyens d'action » (SR1500).

Cette formation peut être suivie dans le cadre du Certificat Responsable des Ressources Humaines.

Présidents ou futurs présidents du comité d'entreprise ou d'établissement, cadres appelés à remplacer le président ou à l'assister. Secrétaires généraux. Avocats.

Rappel des missions du comité d'entreprise et du rôle de président
- Droits et devoirs.
- Les enjeux : gestion du budget des activités sociales et culturelles, accès à l'information économique.

Comprendre et décoder la logique des partenaires sociaux

Préparer la réunion
- Négocier l'ordre du jour (avec le secrétaire du comité d'entreprise).
- Préparer ses interventions et les objections qu'elles soulèveront.

Gérer la réunion
- Organiser les débats.
- Savoir animer et communiquer.

Consulter autrement
- Utiliser une méthode de consultation constructive.

Faire face aux situations délicates : incidents de séance
- Déclarations préalables.
- Interruptions de séance : peut-on poursuivre la séance valablement ?
- Participants monopolisant la parole.

Identifier et gérer les dysfonctionnements du comité d'entreprise
- Ignorance des rôles et des missions du CE.
- Les comptes du CE et la responsabilité du président.
- Réponses systématiquement négatives, réponses trop tardives, élus se retranchant derrière des idéologies...
- Rivalité avec les autres représentants du personnel (délégués du personnel, CHSCT).

- Identifier avec précision le périmètre des consultations du comité d'entreprise et le contenu des documents à remettre.
- Maîtriser les risques (absence de consultation, consultation tardive, irrégulière).
- Eviter et résoudre les situations de blocage.

Présidents du comité d'entreprise, DRH, DRS, RRH. Chefs d'établissements, juristes d'entreprise.

L'obligation de consultation du comité d'entreprise
- La distinction entre information et consultation.
- L'articulation entre information et consultation.
- Les consultations obligatoires et ponctuelles du CE.
- Les périmètres respectifs de consultation du CE, du CCE, du comité de groupe, du comité central commun et du comité européen.
- L'articulation entre les différents niveaux de consultation.
- L'articulation entre les consultations des différentes institutions représentatives du personnel (CE, CHSCT, DP).

Les modalités pratiques de consultation du comité d'entreprise
- Le bon timing pour la consultation du comité d'entreprise.
- Le cas des consultations successives sur un même projet.
- Les conditions de validité du processus consultatif.
- Les prises de positions du comité d'entreprise.
- Les règles du voteà la majorité des présents.
- Les risques d'une consultation irrégulière.

Les consultations du comité d'entreprise en cas de restructuration ou de modification de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise
- Cas et modalités de consultation du CE en cas de modification de l'entreprise.
- Les consultations du CE en cas de restructuration et de projet de licenciements pour motif économique.
- Les accords de méthodes.
- Les compétences accrues du CE en matière de suivi du plan de sauvegarde de l'emploi.

Le rôle du comité d'entreprise en matière de négociation et de conclusion des accords d'entreprise
- Quand doit-on informer le CE ? Le consulter ?
- La consultation du CE dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO).

Les possibilités de conclure un accord d'entreprise avec le comité d'entreprise
- La négociation d'accords collectifs.
- La négociation d'accords atypiques.

- Cas d'application : simulations, résolution des cas de blocage