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Volumes immobiliers et ensembles immobiliers : quels choix, quelles conséquences

Aspects juridiques


Objectifs de la formation


  • Distinguer les ensembles immobiliers classiques des ensembles immobiliers complexes.

  • Comprendre l’impact du choix sur le régime juridique applicable et les conséquences pour le propriétaire.

  • Savoir élaborer les états descriptifs de division et « volumes ».

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Les définitions à maîtriser


  • Comprendre et distinguer les notions de copropriété, volumétrie…

  • Savoir distinguer le groupe immobilier des ensembles immobiliers (les critères d'hétérogénéité) : les enjeux juridiques et pratiques.

  • Illustration : pourquoi et comment le quartier de la Défense est organisé en division volumétrique (les avantages et les inconvénients de ce choix)


    Déterminer les ensembles immobiliers soumis au statut de la copropriété


  • Le groupe d’immeubles bâti de nature homogène sur sol commun.

  • L’ensemble immobilier simple de nature « hétérogène ».

  • L'adaptation des règles sur la copropriété au particularisme des ensembles immobiliers soumis au statut (spécialisation des charges, tantièmes particuliers, syndicats secondaires, scission...).

  • Les ensembles immobiliers inachevés et le sort des lots transitoires.

  • Les ensembles immobiliers exclus du statut de la copropriété


  • Les ensembles immobiliers en cours de construction appartenant à une société de construction.

  • Les ensembles immobiliers complexes de nature hétérogène soumis à une organisation « différente » de la copropriété.

  • La composition des ensembles immobiliers complexes (enchevêtrement de bâtiments, bâtiments entrecoupés...).

  • L'origine de la division en volumes : une imagination de la pratique.

  • Les caractéristiques de la division en volumes.

  • La cœxistence de la division en volumes et de la division en copropriété.

  • L'organisation juridique de l’ensemble immobilier divisé en volumes :

  • faire un état descriptif de la division en volumes ;

  • le cahier des charges de la division en volumes (les servitudes résultant de la division en volumes…) ;

  • les associations regroupant les propriétaires (« volumiers ») de volumes (ASL, AFUL…).

  • Cas pratiques de synthèse :


  • procéder à une copropriété ou à une division volumétrique

  • déterminer le contenu de son règlement de division volumétrique

  • définir le contenu d'un état descriptif de division en volume

  • gérer ses rapports avec le notaire et le géomètre expert pour la division volumétrique


  • À qui s'adresse cette formation


    Syndics, gestionnaires immobiliers, responsables d’un parc immobilier, juristes en immobilier, géomètres, sociétés foncières, avocats, notaires…


    Pré-requis

    Maîtriser le droit de la copropriété.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Philippe PAMBO,

    Notaire

    Diplômé notaire, Edhec, auteurs de divers ouvrages en fiscalité et immobilier, il intervient en tant que formateur dans les domaines du patrimoine et de l'immobilier.

    Les points forts de cette formation sont :


    Remise d'une note de synthèse reprenant les principaux points de la formation
    Une analyse approfondie de la jurisprudence la plus récente pour mieux l'intégrer dans sa pratique

    Les participants donnent leur avis :

    "Mes connaissances en volumétrie étant insignifiante, tout m'a paru intéressant et nécessaire !"

    Mme Jocelyne J. | Service juridique | Location logements


    "J'ai aimé le rapprochement des informations théoriques avec les problématiques concrètes de nos professions."

    Mme Marie D. | Juriste | Commerce de détail de produits surgelés


    "Le faible nombre de participants a permis au formateur de consacrer du temps à chacun, pour aborder les questions spécifiques à nos métiers."

    Mme Emmanuelle A. | Juriste | Immobilier

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - sept. 2017
    • - déc. 2017
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    A noter :

    Numéro d'homologation Conseil Supérieur du Notariat : 201700465
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : HG2740 Durée : 2j Tarif : 1450 €HT Repas inclus