Établir le bulletin de paie d'un salarié en convention de forfait heures ou jours soulève plusieurs interrogations liées notamment à la présentation du bulletin, au calcul de l'absence et à la détermination de la paie d'un mois incomplet. Le collaborateur de la fonction paie doit également s'assurer de la validité de la convention signée par le salarié et ainsi connaître l'environnement juridique de ce type de contrat. La formation « Paie des salariés en forfaits heures ou jours : sécuriser ses pratiques » vous propose de faire le point sur la réglementation applicable et de répondre aux interrogations concernant la gestion de la paie des salariés en forfait.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Appliquer les règles de mise en oeuvre des conventions de forfait heures et jours
Qu’est-ce qu’une convention de forfait ?Quelles sont les catégories de salariés concernés ?Quel est le formalisme à respecter ?Quels sont les apports de la loi travail ?Établir la paie des salariés en convention de forfait
Quelles sont les obligations à respecter dans la présentation du bulletin de paie ?Comment décompter le temps de travail ?Comment traiter les dépassements de forfait ?Comment calculer les retenues sur salaire en cas d’absence ou d’entrée/sortie en cours d’année ?Transfert
Les points forts
Mise à jour constante du programme avec les évolutions législatives et jurisprudentielles
Réalisation de cas pratiques en sous-groupes
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables paie - Gestionnaires de paie - Collaborateurs de la fonction paie - Comptables
Pré-requis
Avoir une connaissance en paie ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.