Comptables fournisseurs ! Vous rêvez de traiter avec assurance et sérénité les problématiques TVA qui s'attachent à la gestion comptable des factures ? Cette formation est faite pour vous : elle vous permettra d'acquérir les réflexes indispensables pour détecter les factures non conformes aux exigences TVA (absence de mentions obligatoires par exemple), les dépenses exclues du droit à déduction et les cas d'autoliquidation de la TVA. Vous sécuriserez et optimiserez ainsi l'exercice du droit à déduction de la TVA de votre entreprise tout en intégrant les dernières nouveautés en la matière (autoliquidation de la TVA à l'importation notamment). Très opérationnels, ces deux jours offrent une approche des règles TVA spécifiquement adaptée aux missions des comptables fournisseurs.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.Examiner les exigences formelles
La détention d'un document originalL'existence d'une piste d'audit fiableLa présence des mentions obligatoires sur les facturesLa régularité de la TVA mentionnéeRespecter les conditions de délai de l'exercice du droit à déduction
Les notions de fait générateur et d'exigibilitéLa détermination de la date de déductibilité : cas général ; cas de l'option pour les débits chez le fournisseurLe délai de récupération d'une TVA omiseLes situations particulières : achats en franchise ; sort des factures avec une TVA étrangèreS'assurer de l'affectation de la dépense à des opérations ouvrant droit à déduction
La définition des cœfficients d'assujettissement et de taxationLe calcul de ces coefficientsIdentifier les dépenses exclues du droit à déduction par une mesure expresse
La liste des dépenses dont le cœfficient d'admission est inférieur à 1Le cas des frais de mission et de réception : conditions générales à respecter ; examen des différentes dépenses portées sur les notes de frais des salariés : restaurant, parking, péage, transport...Détecter les cas d'autoliquidation liés aux règles de territorialité de la TVA
Les acquisitions intracommunautaires de biensLes importations de biens (régime en vigueur depuis le 1er janvier 2022)Les prestations de services acquises auprès d'un prestataire étrangerLes prestations de services dites matériellement localisablesIdentifier les cas d'autoliquidation en régime intérieur
Les déchetsLes services électroniquesLa sous-traitance de travaux immobiliers, etc.Transfert
Les points forts
Approche des règles de la TVA spécifiquement adaptée aux missions des services comptabilité fournisseurs
À qui s’adresse cette formation ?
Collaborateurs des services comptabilité fournisseurs/achats - Toute personne évoluant vers ce poste
Pré-requis
Participer au traitement des factures d'achats
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.