Formation TVA : examen approfondi de la territorialité des échanges internationaux de biens

Appliquer les règles TVA aux opérations complexes : opérations triangulaires, transferts sans vente, cas d'autoliquidation, ventes en chaine ou à dist

4.6/5 ( 9 avis)
1 jour Captation Expertise
tealium

Objectifs pédagogiques

Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens : déterminer quelle TVA est due (TVA française ou TVA communautaire et dans ce dernier cas, de quel pays) et qui doit verser cette TVA au Trésor (fournisseur ou le client redevable de la taxe)Identifier les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biensRespecter les obligations formelles et déclaratives

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Examiner les régimes de TVA applicables aux ventes de biens « en l'état » au sein de l'Union européenne

Flux internes à un pays étranger réalisés par un opérateur français : principes applicables
  • Cas pratique : déterminer la TVA applicable à différentes opérations et le redevable de la taxe
Les ventes : les livraisons intracommunautaires - les acquisitions intracommunautaires - les ventes en chaine - les opérations triangulaires (régime de droit commun et mesure de simplification) - les ventes à distance - les ventes de biens soumis à un régime spécifique (biens d'occasion, produits soumis à accises, vente à l'essai, moyens de transport, gaz, électricité, chaleur et froid)
  • Cas pratique : à partir d'une liste de cas concrets, identifier la TVA applicable et son redevable
Les transferts sans vente : le transfert de biens (mesure de simplification des stocks en consignation, en dépôt ou chez un commissionnaire) - les transferts de biens à l'occasion de travaux (façons, réparations, expertises...) - la mesure de simplification de certaines opérations complexes
  • Cas pratique : à partir de cas concrets, déterminer le régime de TVA applicable et les obligations formelles en découlant

Analyser le régime des livraisons de biens "en l'état" effectuées avec des pays hors Union européenne

Les exportationsLes importations : le régime de droit commun, l'autoliquidation de la TVA - les exceptionsLes opérations triangulaires mettant en jeu un ou des États hors Union européenne
  • Cas pratique : déterminer la TVA applicable à une série d'opérations complexes

Appliquer les règles de territorialité de la TVA à des opérations spécifiques

Les livraisons de biens impliquant des prestations de services : les travaux à façon - les livraisons de biens avec installation ou montageLes livraisons de biens placés sous un régime suspensif douanier communautaire ou d'entrepôt fiscalLes achats et ventes en franchise de TVALes livraisons de biens bénéficiant d'une exonération de TVA liée à la nature des biens

Contrôler la correcte application des règles afférentes aux obligations déclaratives et aux cas d'identification dans un autre État

Les mentions spécifiques sur facturesL'autoliquidation de la TVALes déclarations (CA3, Etat récapitulatif clients et enquête statistique (ex-DEB)) et la tenue des registres

Récupérer une TVA étrangère

Les cas d'immatriculation à l'étrangerLa procédure de remboursement

Zoom d’actualité : « quick fixes », réforme de la territorialité de la TVA, TVA à l'importation et scission de la DEB, Brexit

Les mesures rapides (« quick fixes ») entrées en vigueur le 1er janvier 2020les règles applicables au commerce électronique en vigueur depuis le 1er juillet 2021L'autoliquidation de la TVA à l'importation et la scission de la DEB en Etat récapitulatif clients et enquête statistique (janvier 2022)Les principales conséquences TVA de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :
Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Evaluez-vous à travers le quiz : résoudre des cas complexes en TVA

Les points forts

Nombreux exemples concrets tirés de la pratique de l'intervenant, fiscaliste spécialisé en TVA

Remise de corrigés écrits de tous les cas pratiques

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables des questions fiscales de l'entreprise - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Leurs collaborateurs

Pré-requis

Pratique de la TVA et connaissance des mécanismes de base de la territorialité ou avoir le niveau de la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Marie Fournier

    Avocat spécialisé en TVA, Cabinet EQUATIS AVOCATS

    Titulaire d'une maitrise de droit des affaires et fiscalité de l'Université Paris II-Assas, d'un DESS de fiscalité de l'entreprise de l'Université Paris IX-Dauphine ainsi que d'un DEA de droit privé de l’Université du Maine, Marie Fournier a exercé pendant 17 ans au sein du département TVA du Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, avant de fonder son propre Cabinet, EQUATIS AVOCATS.

    Elle a assuré des cours de TVA durant près de 10 ans au sein des Universités Paris II-Assas ainsi que Paris IX Dauphine.

    Elle anime régulièrement des formations sur des sujets complexes en matière de TVA, au sein de LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES ainsi que chez des clients. Elle est membre de l'IACF ainsi que de l'ACE.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.6/5
9 avis de consommateurs
01/10/2023

Plein d'exemples concrets qui permettent de meiux comprendre la théorie.

ANGELINA L.
01/10/2023

RAS

NICKEL B.
01/10/2023

Formation répondant globalement à mes attentes. Contenu et pédagogie correct, rythme un peu trop soutenu. Dans l'ensemble je suis satisfaite de la formation.

SOPHIE B.
31/12/2022

Difficile de participer à une formation mixant présentiel et distanciel. La configuration de la salle en U n'aide pas: on tourne le dos au formateur pour regarder les slides et les autres participants. Participants en distanciel n'utilisant pas leur webcam.

LAURE D.
28/09/2022

RASFormatrice excellentePowerPoint très bien organisé/présenté

STEPHANIE P.
28/09/2022

L'intervenante était très compétente

OCEANE M.
03/06/2022

SANS COMMENTAIRE

anonymous a.
18/03/2022

Formation répondant correctement aux attendus.

anonymous a.
18/03/2022

Une formation intéressante et enrichissante

anonymous a.

Inter

1 jour
Réf 1336
Repas inclus (en présentiel)
1 421 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

Veuillez sélectionner une date et un lieu de session

S'inscrire Demande de devis

Intra

Réf 1336

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Sur-mesure

Réf 1336

Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

tealium