Formation Transmettre l'entreprise familiale

Donner ou vendre l'entreprise au sein du cercle familial en minimisant le coût fiscal de la transmission

4.7/5 ( 7 avis)
Session garantie 2 jours A distance / captation Expertise
tealium

Objectifs pédagogiques

Identifier les choix juridiques et fiscaux dictés par le caractère familial de la structure à transmettreAccompagner son client dans son projet de transmission d'entrepriseProposer des schémas patrimoniaux adéquats en tenant compte des dernières opportunités juridiques et fiscales

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Transmettre à titre gratuit l'entreprise familiale

Élaborer le projet de transmission en fonction des objectifs recherchés

Transmettre l'entreprise à l'un de ses enfants avec prise en compte des autres héritiersDonner mais conserver un revenu ou un capital complémentaireCombiner cession et donation de l'entrepriseOptimiser fiscalement la transmission de l'entreprise

Identifier les modes classiques de transmission d'une entreprise à titre gratuit

Les effets successoraux des donationsLa transmission par contrat de mariage, par testament alternatif ou partage, par voie de démembrement de propriété...Le financement des soultes dans la donation-partage, dans un état liquidatif de succession

Recourir à d'autres outils de transmission

Le recours à la holding familialeLa libéralité graduelle ou résiduelleLe mandat posthume, la renonciation à l'action en réduction...
  • Illustration : chiffrage de l'impact d'une mauvaise préparation de la transmission d'entreprise

Minimiser le coût fiscal de la transmission d'entreprise

La rédaction de pactes Dutreil : la bonne rédaction, la question des holdings animatricesLe paiement des droits de mutation à titre gratuitLe démembrement de propriété et la question de la rédaction des statuts
  • Atelier de réflexion : analyse des documents nécessaires à la mise en œuvre d'un pacte de conservation de titres
Céder l'entreprise au sein du cercle familial

Examiner les modes classiques de cession

Les adaptations nécessaires des statutsLa mise en œuvre des pactes de famille

Identifier les techniques de transmission dites "optimisantes"

Les schémas patrimoniaux associant donation et rachat des parts par la société holdingLe choix de la holding familialeLe choix des fusions ou scissions

Choisir la solution fiscalement la moins onéreuse pour céder de l'entreprise

La fiscalité de la holding familialeLes régimes spécifiques des plus-values mobilièresLa donation, la cession/donation et la réduction de capital
  • Cas pratique de synthèse : choisir la solution la plus opportune parmi plusieurs propositions pour la transmission d’une entreprise familiale

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Méthodologie pour auditer l'entreprise familiale avant de procéder à sa transmission et pour optimiser l'opération de transmission

Illustrations, échanges d'expériences, cas pratiques

À qui s’adresse cette formation ?

Conseillers en gestion de patrimoine - Ingénieurs patrimoniaux - Assureurs conseils - Juristes - Avocats - Experts-comptables - Notaires

Pré-requis

Avoir des connaissances solides en matière de transmission d'entreprise à titre onéreux et de fiscalité personnelle

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Frederic Guilguet

    Avocat

    Diplômé d'un DEA en Droit des affaires, Frédéric GUILGUET est Avocat associé au sein du cabinet SIMONNET GUILGUET BROUSMICHE depuis 1999. Il accompagne ses clients dans les domaines de la cession et transmission d'entreprise et intervient en tant que formateur dans le domaine de la gestion de patrimoine.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.7/5
7 avis de consommateurs
29/10/2023

RAS

JEAN MARC G.
29/10/2023

ras

SEVERINE P.
11/12/2022

Formation intéressante qui aurait du être appuyée d'exemples pratiques.

SYLVIE L.
11/12/2022

pour plus de facilité le PPT devrait être transmis avant

GRAZIELLA T.
18/03/2022

Très bonne formation

anonymous a.
18/03/2022

Formation totalement adaptée aux besoins, avec de nombreux exemples pratiques.

anonymous a.
18/03/2022

Cette formation était très riche et le formateur très à l'écoute. Les explications étaient souvent accompagnées de schémas et d'exemples. Je recommande totalement cette formation.

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
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