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Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services

Opérations intracommunautaires, importations, exportations


Objectifs de la formation


  • Connaître les règles de la TVA applicables aux échanges de biens et de services réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne.

  • Savoir déterminer :

  • quelle TVA s'applique (française ou étrangère),

  • si l'opération peut être exonérée,

  • s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens ou de services.

  • Respecter les obligations formelles : DEB, DES, justificatifs, mentions sur factures.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens en l'état


  • Les flux physiques à considérer.

  • Les justificatifs d'exonération à produire.

  • Les ventes à distance et les biens relevant d'un régime spécifique.

  • Les transferts physiques sans vente.

  • Cas pratique : déterminer la TVA applicable et son redevable dans des cas concrets


    Opérations triangulaires au sein de l'Union européenne


  • Les principes applicables.

  • La mesure de simplification.

  • Cas pratique : identifier si la mesure de simplification est applicable à différentes situations triangulaires


    Exportations et importations de biens


  • Les flux physiques à considérer.

  • Les justificatifs d'exonération.

  • Le paiement de la TVA à l'importation : nouvelle procédure d'autoliquidation.

  • Les opérations triangulaires faisant intervenir un ou plusieurs pays tiers à l'Union européenne.

  • Cas pratique : déterminer la TVA applicable et son redevable dans des cas concrets


    Livraisons de biens installés ou montés dans ou hors Union européenne


    Achats en franchise de TVA


  • Les conditions d'application du régime.

  • Le formalisme à respecter.

  • Territorialité des prestations de services


  • Les prestations imposables au lieu d'établissement du preneur et exceptions.

  • Les prestations imposables au lieu d'établissement du prestataire et exceptions.

  • Les exonérations spécifiques.

  • Les relations entre la métropole et les DOM.

  • Cas pratique : déterminer la TVA applicable et son redevable dans des cas concrets


    Dispositifs d'autoliquidation


  • Les opérations taxables en France réalisées par des fournisseurs ou prestataires non établis en France.

  • Les opérations taxables dans un autre pays réalisées par des fournisseurs ou prestataires non établis dans ce pays.

  • Obligations formelles


  • Les mentions spécifiques sur les factures.

  • La déclaration CA3, la DEB et la DES.

  • La récupération de la TVA étrangère : immatriculation à l'étranger ou procédure de remboursement.


  • Cas pratique de synthèse : rechercher le régime de TVA applicable à une douzaine d'opérations


    À qui s'adresse cette formation


    Collaborateurs des services comptables ou fiscaux concernés par les aspects TVA liés à la vente ou l'achat de biens ou de services exécutés en France ou hors de France. Experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats et leurs collaborateurs.


    Pré-requis


    Bonnes connaissances des bases de la TVA ou niveau de la formation « Pratique de la TVA » (FT1120).

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Christine CLEMENT,

    Formateur, auteur et consultant

    Elle est titulaire d’un DESS de droit privé (Assas-Pantheon) et ancien avocat spécialisé en TVA chez CMS Bureau Francis Lefèbvre durant 30 ans, elle est auteur de plusieurs articles et coauteur de plusieurs ouvrages relatifs à la TVA. Depuis cinq ans se spécialise dans la formation relative aux règles de territorialité de la TVA et à leurs conséquences pour les entreprises, ainsi qu’aux règles de facturation du Code général des impôts.

    Les points forts de cette formation sont :


    Remise d'une note technique et d'un corrigé de tous les cas pratiques
    Nombreuses illustrations pratiques tout au long de la formation

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

    AVANT


    APRÈS


    ÉLARGIR


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Les participants donnent leur avis :

    "Les liens CA3/DEB et DES sont bien expliqués et de façon pratique. Nous avons fait des exercices pour mettre en pratique immédiate les règles de territorialité. La formatrice a pris du temps pour analyser les cas pratiques de chaque stagiaire."

    Mme Martine C. | Responsable comptable | Distribution d'électricité


    "L'aspect juridique de la TVA était intéressant."

    Mme Francoise F. | Responsable comptabilité | Administration publique


    "L'alternance entre les règles fiscales et les cas pratiques était équilibrée. Les réponses à nos questions étaient très pertinentes."

    Mme Corinne G. | Comptable | Recherche développement scientifique


    "Bon niveau et forte disponibilité du formateur. Ce qui est appréciable, c'est la possibilité de poser ses questions et de l'appliquer à sa société."

    Mme Claire R. | Responsable comptable | Travaux d'installation électrique dans tous locaux


    "Cette formation m'a permis de vérifier ma pratique professionnelle et a répondu à mes interrogations principales sur le sujet. J'ai acquis les informations nécessaires pour savoir dorénavant en analyser les fondamentaux, les applications, les évolutions. Cela m'a donné envie d'approfondir le sujet et la fiscalité internationale en particulier. Bravo à la maîtrise pédagogique de la formatrice."

    Mme Caroline G. | Deputy | Traitement de données


    "Le point fort est la formatrice qui est très pédagogue et qui rend la TVA presque accessible à tous."

    M. Laurent S. | Comptable | Autoroute


    "Une revue très claire des différentes règles applicables en matière de territorialité de la TVA. La remise d'un support écrit ainsi que du corrigé des cas pratiques est un vrai plus."

    Mme Camille C. | Responsable comptabilité - gestion | Commerce de gros de minerais et métaux


    "J'ai apprécié que le thème de la TVA soit développé et le diaporama donne les points principaux. L'animation est réactive et vivante."

    Mme Agnes G. | Responsable administratif | Services auxiliaires des transports


    "La documentation est très complète et la formatrice a évoqué pratiquement tous les cas existants. D'ailleurs ses synthèses écrites me seront très utiles pour la mise en pratique de la formation."

    Mme Christine C. | SCE fiscal | Equipements optiques


    "La facturation des livraisons de biens a été abordée avec moultes détails pertinents."

    Mme Carine I. | Responsable comptabilité | Télécommunication


    "J'ai trouvé les explications très précises. Le test de fin de journée et les corrigés sont bien faits."

    Mme Laurence L. | Responsable comptable | Sociétés holdings


    "j'ai apprécié les liens entre les points TVA développés et la façon de les matérialiser dans la déclaration."

    M. Bernard P. | Responsable comptable | Raffinage du pétrole


    "Vue globale, et en même temps détaillée, des divers cas de territorialité traités."

    Mme Najiba B. | Responsable comptable


    "J'ai été impressionnée par le niveau d'expertise de l'intervenant dans le domaine juridique : connaissance et référence des textes et articles en vigueur et illustration des propos par des situations expérimentées."

    Mme Martine F. | Ingénieur | Constructeur automobile


    "La formatrice a utilisé des cas réels des stagiaires présents, ce qui a pu favoriser les échanges, résoudre des questions en suspens, et permettre de mieux comprendre le mécanisme, qui est assez complexe."

    Mme Christine R. | Comptable | Intermédiation monétaire

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - juin 2017
    • - juin 2017 - Session Garantie
    • - août 2017
    • - oct. 2017 - Session Garantie
    • - nov. 2017
    • nov.- déc. 2017
    • LYON
    • - juin 2017
    • nov.- déc. 2017
    Comité scientifique de la CNCC : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Comité scientifique de la CNCC
    A noter :

    N° d'homologation CNCC : 16F0191
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : FT2250 Durée : 2j Tarif : 1660 €HT Repas inclus